Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63 18 Budget annexe Portage de repas Compte de ges
Déliberation - 27 2022 Budget principal Compte de gestion 2021
Déliberation - 33 2023 Budget principal Compte de gestion 2022
Déliberation - 50 2019 Budget principal Compte de gestion 2018
Déliberation - 015 2021 Budget principal Compte de gestion 2020
Déliberation - 050 2025 Budget principal compte de gestion 2024
Déliberation - 66 18 Budget principal Compte administratif 2017
Déliberation - 68 18 Budget principal Affectation du resultat 201
Déliberation - 097 2026 Budget principal compte de gestion 2025
Déliberation - 55 2024 Budget principal compte de gestion 2023
Déliberation - 67 18 Budget principal Compte de gestion 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 67 18 Budget principal Compte de gestion 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-212706816-20180330-67128-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 06/04/2018
Département de l'Eure
Arrondissement d'Évreux
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 30 MARS 2018
L'an deux mil dix huit, le vendredi trente mars à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
Ville de Vernon présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Date de convocation :
23/03/2018 M. Sébastien LECORNU, Mme Catherine GIBERT, M.
Thierry CANIVET, Mme Dominique MORIN, M. Johan
Conseillers en exercice : 35 AUVRAY, Mme Nicole BALMARY , M. Jérôme
GRENIER, Mme Léocadie ZINSOU, M. Alexandre
Conseillers présents : 30 HUAU-ARMANI, Mme Juliette ROUILLOUX-SICRE,
Adjoints
Conseillers votants : 34
Mme Agnès BRENIER , Mme Jeanne DUCLOUX, M.
Hervé HERRY, M. Philippe CLERY-MELIN, M. Luc
VOCANSON, M. Henri-Florent COTTE, Mme
Mariemke de ZUTTERE, Mme Nathalie ROGER, M.
Jean-Marie MBELO, Mme Aurélie BLANCHARD , M.
Valentin LAMBERT, Mme Evelyne HORNAERT, M.
Jean-Claude MARY, Mme Brigitte LIDÔME, Mme
Sylvie MALIER, M. Steve DUMONT, M. Philippe
NGUYEN THANH, Mme Hélène SEGURA, M. Gabriel
SINO, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Nathalie LAMARRE à Mme Dominique MORIN
M. Philippe GUIRAUDON à M. François OUZILLEAU
Monsieur Yann FRANCOISE à M. Jérôme GRENIER
Mme Marie-Laure HAMMOND à M. Steve DUMONT
Absents :
M. Erik ACKERMANN
Secrétaire de séance : Philippe CLERY-MELIN
N° 0067/2018 Rapporteur : Thierry CANIVET
OBJET : Budget principal - Compte de gestion 2017
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif.
Commune de VERNON Il comporte :
° une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité)
e le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-31, Vu l'Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif,
Considérant le compte de gestion de l'exercice 2017 du receveur,
Le Conseil Municipal entend, débat et arrête le compte de gestion du receveur sauf règlement définitif.
Aussi, est annexé à ce rapport un extrait du compte de gestion, établi par Monsieur le Trésorier de Vernon, reprenant la synthèse de l'exécution budgétaire de l'exercice 2017. Les données de
ce document sont conformes à celles de la comptabilité administrative de la Ville.
Sur le fondement de ces éléments,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
= APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017 du Budget Principal.
Finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Maire de ‘ernon,
Conseiller régional de Normandie
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, a été transmis en Préfecture le © Gisalié sous le numéro publié ou affiché ou notifié le ©L/ #hf est exécutoire. Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette
Commune de VERNON Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif
dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
Commune de VERNON LE 4
1-11
1
apag
op aug
0
moe 009 8 AGND-T LA LOOLEI-OE TAH
000 O6'SET ELT- 00‘0 000 O6'SET ELT IUALI9SSHSOAU VLS 4Q SOHVd - NONHHA 40 ATTIA IB.RUUO9 10] 1PEHsnpur 949J9B189 BSOOIAI9S Sap sio3png - III IL 'IVLOL JHENSIULUPE 91908109 LR SO9IAISS S9P S198png - I] LS'STS S88 + F6'6£9 GLT 9r'OFL LS6 + 8+'L+O 06€ € S6'T6P 8E0 € l'IVLOL SL PPS 89h L +0‘+O+ 9 LS'TOb [ES 8+' LPO 06€ € SL'YTL S1E 9 Aa LoUUCToUO;] IE'SIL T8S z- O6'SET ELT GS'LLT ++ 00‘0 OS'TEZ OST £- JUOUIISSIISOAUT ediouud 393png - | ANIVLH9aN4 NON 4HGHO.a NOILVH440O 9107 : LNAGADAUd LI0T HDIDYAXAT HVd SLVL'INSAU LI0T HOIDHAXA HODUAXA,TI 4a AHNLOT9 4QNOILVYOALNI LIOT ADIDHAXAT |: LNANASSLLSHANLT 4Q AHYNALOT9 4€ LVL'INSAN NO LAHASNVAL 4Q LVL'INSANV HALO AAAV LHVd VTV LVLINSAN SASTTVNNOSY Ad NON SHIIAUASSAG SLADANI SAGLA "IVdIONPHd L494N4NA NOLLADAXAA SLVL'INSAH NONYAA AG ATTIA - NONYAHA - 00907 LIOT 39049x4 T-IT TA (49 NONYIA STAL STOLTO (DEL) 1NEA97-188188 #26 102 24 LL'PSE
9
65805
197-
BTSET
9€-
pl‘O9L
IL
8L'888
SIC
I 'IVLOL