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unknown - Budget principal compte de gestion 2020
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Déliberation - 96 2020 Compte de gestion 2019 Budget principal
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 96 2020 Compte de gestion 2019 Budget principal)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
23/05/2020
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 34
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le vendredi vingt-neuf mai à vingt heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni par
visioconférence, sous la présidence de Monsieur
OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique
MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU,
Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme
Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Hervé HERRY, M. Christopher LENOURY, Mme
Evelyne HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme
Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme
Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia
GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,
M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.
Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine
BALIKCI, M. David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT,
M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers
municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Sébastien LECORNU
Absents :
Secrétaire de séance : Yves ETIENNE
N° 096/2020 Rapporteur : Jérôme GRENIER
OBJET : Compte de gestion 2019 - Budget principal
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
Commune de VERNON une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)
le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31, Vu l’Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Considérant la concordance des comptes administratif et de gestion 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal.
Ressources humaines et finances Dossier non présenté en commission
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 20600 TRES. VERNON N° de SIRET 21270681600015 N° CODIQUE 027015
Date Edition : 23/03/2020
VERNON
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe GUILLEE DU 01/01/2019 AU 23/03/2020
027015 TRES. VERNON Population 24798 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 36 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 55 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 56 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 103 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 104 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
20600 - VERNON Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 4 657,75 Dotations 33 661,94
Terrains 20 409,20 Fonds Globalisés 33 146,87 Constructions 102 733,83 Réserves 92 651,74 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
87 865,37 Différences sur réalisations
d'immobilisations
2 050,11
Immobilisations corporelles en cours 6 961,48 Report à nouveau 4 213,33 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
4 387,66 Résultat de l'exercice 3 646,82
Autres immobilisations corporelles 3 758,61 Subventions transférables 28,50 Total immobilisations corporelles
(nettes)
226 116,15 Subventions non transférables 35 168,52
Immobilisations financières 2 009,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
907,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 232 782,90 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 205 475,18 Créances 4 741,86 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 170,00
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 30 365,05
Disponibilités 1 964,39 Fournisseurs(2) 2 313,91
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 199,02 TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 706,25 Total dettes à court terme 3 512,93
Comptes de régularisations 239,91 TOTAL DETTES 33 877,97 Comptes de régularisations 205,90
TOTAL ACTIF 239 729,06 TOTAL PASSIF 239 729,06
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 5 102 255,47 2 122 142,53 2 980 112,94 2 709 998,42 Autres immobilisations incorporelles 2 805 084,20 1 127 450,18 1 677 634,02 1 272 307,38 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 20 409 202,21 20 409 202,21 20 273 007,19 Constructions en toute propriété 92 573 632,41 585 450,53 91 988 181,88 90 889 448,31 Construction sur sol autrui en tte prop 2 343 652,28 2 343 652,28 2 343 652,28 Réseaux installations voirie rés divers 88 151 117,54 285 752,09 87 865 365,45 85 469 060,38 Collections et oeuvres d'art 386 097,29 386 097,29 386 097,29 Autres immobilisations corporelles 14 663 419,06 11 290 909,40 3 372 509,66 3 258 931,35 Immobilisations corporelles en cours 6 961 477,92 6 961 477,92 4 732 845,92 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 4 387 664,18 4 387 664,18 4 387 664,18 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo 8 401 995,11 8 401 995,11 8 401 995,11 Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 246 185 597,67 15 411 704,73 230 773 892,94 224 125 007,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 246 185 597,67 15 411 704,73 230 773 892,94 224 125 007,81 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 1 894 637,64 1 894 637,64 1 887 137,64 Autres titres immobilisés 29 591,28 29 591,28 29 591,28 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 84 773,98 84 773,98 84 773,98
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 248 194 600,57 15 411 704,73 232 782 895,84 226 126 510,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 1 480 682,71 50 965,20 1 429 717,51 1 823 226,78 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 2 583 559,08 2 583 559,08 3 326 948,37 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 6 176,77 6 176,77 38 610,40 Opérations pour le compte de tiers 354 273,57 354 273,57 7 573,47 Autres créances 368 136,02 368 136,02 296 423,43 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 964 389,09 1 964 389,09 2 311 634,73 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 757 217,24 50 965,20 6 706 252,04 7 804 417,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 190 833,33 190 833,33 229 000,00 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 49 077,47 49 077,47 28 405,80 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 239 910,80 239 910,80 257 405,80
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 255 191 728,61 15 462 669,93 239 729 058,68 234 188 333,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations 33 661 939,19 33 661 939,19 Mise à disposition chez le bénéficiaire 907 350,05 907 350,05 Affectation par collec de rattachement
Réserves 92 651 737,81 89 958 753,76 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 4 213 331,68 1 643 905,19 Résultat de l'exercice 3 646 818,72 5 262 410,54 Subventions transférables 28 500,00 37 000,00 Différences sur réalisations d'immob 2 050 114,01 2 028 963,56 Fonds globalisés 33 146 871,15 32 001 337,88 Subventions non transférables 35 168 520,80 32 943 922,27 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 205 475 183,41 198 445 582,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques 170 000,00 170 000,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 170 000,00 170 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 30 138 334,15 30 408 837,71 Emprunts et dettes financières divers 226 712,50 286 919,63 Crédits et lignes de trésorerie 320,44 Fournisseurs et comptes rattachés 2 123 006,78 1 754 756,76 Dettes fiscales et sociales 599 159,99 958 686,52 Dettes envers l'Etat et les collec publ 414 697,94 473 703,96 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers 7 573,46 7 573,46 Autres dettes 177 586,87 441 094,47 Fournisseurs d'immobilisations 190 901,57 885 908,54 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 33 877 973,26 35 217 801,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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BILAN (en Euros)
20600 - VERNON Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 205 902,01 354 949,76 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 205 902,01 354 949,76
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 239 729 058,68 234 188 333,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
20600 - VERNON Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus 17 585,16 17 503,55 Dotations et subventions reçues 9 561,09 9 395,74 Produits des services 999,31 819,59 Autres produits 108,00 720,72 Transfert de charges
Produits courants non financiers 28 253,57 28 439,61 Traitements, salaires, charges sociales 11 074,78 10 860,13 Achats et charges externes 8 102,66 6 471,94 Participations et interventions 3 428,32 3 482,81 Dotations aux amortissements et provisions 979,83 940,03 Autres charges 175,15 973,12 Charges courantes non financières 23 760,73 22 728,03 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 4 492,84 5 711,58 Produits courants financiers 6,24 338,84 Charges courantes financières 722,36 1 053,57 RESULTAT COURANT FINANCIER -716,12 -714,74 RESULTAT COURANT 3 776,73 4 996,84 Produits exceptionnels 283,19 359,65 Charges exceptionnelles 413,10 94,08 RESULTAT EXCEPTIONNEL -129,91 265,57 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 646,82 5 262,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20600 - VERNON Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 13 650 539,00 13 294 299,00 Autres impôts et taxes 3 934 622,98 4 209 254,53 Produits services, domaine et ventes div 999 314,90 819 590,31 Production stockée
Production immobilisée 17 602,32 Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 90 402,39 720 720,12 Dotations de l'Etat 7 938 247,00 7 751 898,00 Subventions et participations 550 114,40 520 006,47 Autres attributions (péréquat, compensa) 1 072 731,00 1 123 837,00 TOTAL I 28 253 573,99 28 439 605,43 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 7 596 781,52 7 426 079,36 Charges sociales 3 477 995,04 3 434 047,86 Achats et charges externes 8 102 656,08 6 471 942,99 Impôts et taxes 221 737,46 225 616,57 Dotations amortissements des immob 979 827,71 889 061,67 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20600 - VERNON Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations aux provisions 50 965,20 Autres charges -46 589,41 747 502,00 Contingents et participations 961 469,96 1 044 764,72 Subventions 2 466 852,82 2 438 049,91 TOTAL II 23 760 731,18 22 728 030,28 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 4 492 842,81 5 711 575,15 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 6 243,70 12 123,02 Autres intérêts et produits assimilés 97 714,30 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges 229 000,00 TOTAL III 6 243,70 338 837,32 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 684 194,77 1 053 573,39 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions 38 166,67 TOTAL IV 722 361,44 1 053 573,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20600 - VERNON Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -716 117,74 -714 736,07 A + B - RESULTAT COURANT 3 776 725,07 4 996 839,08 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 220 423,31 345 260,39 Produits des cessions d'immobilisations 31 575,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 7 987,55 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 23 205,98 14 387,58 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 283 191,84 359 647,97 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 373 535,64 94 076,51 Valeur comptable des immo cédées 10 424,55 Diff réalis(positives)transf à investist 29 138,00 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 413 098,19 94 076,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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COMPTE DE RESULTAT 2019
20600 - VERNON Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -129 906,35 265 571,46 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 28 543 009,53 29 138 090,72 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 24 896 190,81 23 875 680,18 RESULTAT DE L'EXERCICE 3 646 818,72 5 262 410,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
19/102
Opérations Compte de Tiers
20600 - VERNON Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Opérations Compte de Tiers
20600 - VERNON Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-1501 7 573,47 310 699,83 318 273,30 4582-1501 7 573,46 7 573,46 4541- 36 000,27 36 000,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Résultats budgétaires de l'exercice
20600 - VERNON Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 29 503 038,29 34 000 971,88 63 504 010,17 Titres de recette émis (b) 14 542 142,82 32 059 674,38 46 601 817,20 Réductions de titres (c) 3 126 119,64 3 126 119,64 Recettes nettes (d = b - c) 14 542 142,82 28 933 554,74 43 475 697,56 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 29 503 038,29 34 000 971,88 63 504 010,17 Mandats émis (f) 15 759 167,30 28 062 703,51 43 821 870,81 Annulations de mandats (g) 30 339,86 2 775 967,49 2 806 307,35 Depenses nettes (h = f - g) 15 728 827,44 25 286 736,02 41 015 563,46 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 646 818,72 2 460 134,10 (h - d) Déficit 1 186 684,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
20600 - VERNON Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement -3 504 774,46 -1 186 684,62 -4 691 459,08 Fonctionnement 6 906 315,73 2 692 984,05 3 646 818,72 7 860 150,40 TOTAL I 3 401 541,27 2 692 984,05 2 460 134,10 3 168 691,32 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
20610-VERNON - PORTAGE DES
REP
Investissement 4 405,00 4 791,00 9 196,00 Fonctionnement 15 823,58 21 114,62 36 938,20 Sous-Total 20 228,58 25 905,62 46 134,20 TOTAL III 20 228,58 25 905,62 46 134,20 TOTAL I + II + III 3 421 769,85 2 692 984,05 2 486 039,72 3 214 825,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 52 793,00 52 793,00 45 730,00 45 730,00 7 063,00 16 Emprunts et dettes assimilees 3 446 100,00 3 446 100,00 3 300 092,36 3 300 092,36 146 007,64 204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 10 000,00 10 000,00 21 Immobilisations corporelles 25 000,00 3 492,00 28 492,00 28 492,00 26 Participations et créances
rattachées à
7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
020 Dépenses imprévues - section
d'investiss
22 600,00 22 600,00 22 600,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 481 100,00 86 385,00 3 567 485,00 3 353 322,36 3 353 322,36 214 162,64
Opération
n° 201405
Opération d'équipement n° 201405 448 185,00 846 086,33 1 294 271,33 573 291,38 573 291,38 720 979,95
Opération
n° 201414
Opération d'équipement n° 201414 38 938,52 38 938,52 35 058,94 111,86 34 947,08 3 991,44
Opération
n° 201417
Opération d'équipement n° 201417 12 900,00 12 900,00 12 900,00
Opération
n° 201501
Opération d'équipement n° 201501 214 800,00 81 523,36 296 323,36 148 640,75 148 640,75 147 682,61
Opération
n° 201503
Opération d'équipement n° 201503 90 152,28 90 152,28 71 936,06 71 936,06 18 216,22
Opération
n° 201505
Opération d'équipement n° 201505 20 475,20 20 475,20 8 008,74 8 008,74 12 466,46
Opération
n° 201506
Opération d'équipement n° 201506 4 620,00 4 620,00 4 620,00
Opération
n° 201508
Opération d'équipement n° 201508 9 714,00 9 714,00 7 618,80 7 618,80 2 095,20
Opération
n° 201509
Opération d'équipement n° 201509 120 000,00 155 328,42 275 328,42 55 583,09 55 583,09 219 745,33
Opération
n° 201510
Opération d'équipement n° 201510 16 000,00 242 042,18 258 042,18 170 630,16 170 630,16 87 412,02
Opération
n° 201511
Opération d'équipement n° 201511 30 851,20 30 851,20 30 851,20
Opération
n° 201512
Opération d'équipement n° 201512 16 548,65 16 548,65 2 521,87 2 521,87 14 026,78
Opération
n° 201513
Opération d'équipement n° 201513 100 000,00 90 013,12 190 013,12 135 697,12 135 697,12 54 316,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
25/102
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération
n° 201515
Opération d'équipement n° 201515 135 717,11 135 717,11 121 648,66 121 648,66 14 068,45
Opération
n° 201517
Opération d'équipement n° 201517 497 105,00 -298 871,44 198 233,56 48 885,52 48 885,52 149 348,04
Opération
n° 201601
Opération d'équipement n° 201601 263 888,00 116 767,86 380 655,86 88 014,88 88 014,88 292 640,98
Opération
n° 201602
Opération d'équipement n° 201602 1 972 883,77 1 972 883,77 1 671 480,28 1 671 480,28 301 403,49
Opération
n° 201603
Opération d'équipement n° 201603 125 000,00 331 807,20 456 807,20 212 062,27 212 062,27 244 744,93
Opération
n° 201604
Opération d'équipement n° 201604 250 000,00 161 394,89 411 394,89 147 997,93 147 997,93 263 396,96
Opération
n° 201605
Opération d'équipement n° 201605 100 000,00 408 382,64 508 382,64 401 943,90 401 943,90 106 438,74
Opération
n° 201607
Opération d'équipement n° 201607 70 000,00 1 484,06 71 484,06 38 384,57 38 384,57 33 099,49
Opération
n° 201608
Opération d'équipement n° 201608 22 680,00 22 680,00 1 728,00 1 728,00 20 952,00
Opération
n° 201611
Opération d'équipement n° 201611 66 250,00 902 416,66 968 666,66 407 945,77 407 945,77 560 720,89
Opération
n° 201612
Opération d'équipement n° 201612 50 172,99 50 172,99 43 946,60 43 946,60 6 226,39
Opération
n° 201614
Opération d'équipement n° 201614 447 736,00 89 991,77 537 727,77 150 842,81 150 842,81 386 884,96
Opération
n° 201615
Opération d'équipement n° 201615 43 354,49 43 354,49 15 925,20 15 925,20 27 429,29
Opération
n° 201616
Opération d'équipement n° 201616 100 000,00 296 972,38 396 972,38 102 777,90 102 777,90 294 194,48
Opération
n° 201617
Opération d'équipement n° 201617 38 080,00 474 652,00 512 732,00 386 782,36 386 782,36 125 949,64
Opération
n° 201619
Opération d'équipement n° 201619 4 000,00 -21,95 3 978,05 3 978,05 3 978,05
Opération
n° 201621
Opération d'équipement n° 201621 29 484,00 29 484,00 14 742,00 14 742,00 14 742,00
Opération
n° 201622
Opération d'équipement n° 201622 48 467,00 203 252,71 251 719,71 118 633,52 118 633,52 133 086,19
Opération
n° 201623
Opération d'équipement n° 201623 80 000,00 74 821,29 154 821,29 66 951,46 66 951,46 87 869,83
Opération
n° 201625
Opération d'équipement n° 201625 26 500,00 26 500,00 24 248,28 24 248,28 2 251,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
26/102
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération
n° 201626
Opération d'équipement n° 201626 3 000,00 13 435,40 16 435,40 13 118,00 13 118,00 3 317,40
Opération
n° 201627
Opération d'équipement n° 201627 7 895,80 7 895,80 2 254,93 2 254,93 5 640,87
Opération
n° 201629
Opération d'équipement n° 201629 57 000,00 -13 920,00 43 080,00 43 080,00 43 080,00
Opération
n° 201630
Opération d'équipement n° 201630 33 400,00 51 956,00 85 356,00 63 663,20 63 663,20 21 692,80
Opération
n° 201632
Opération d'équipement n° 201632 236 547,57 236 547,57 250 816,52 30 228,00 220 588,52 15 959,05
Opération
n° 201633
Opération d'équipement n° 201633 12 300,00 -7 123,00 5 177,00 5 177,00
Opération
n° 201635
Opération d'équipement n° 201635 30 326,60 30 326,60 30 326,60
Opération
n° 201701
Opération d'équipement n° 201701 1 000,00 450,00 1 450,00 1 194,62 1 194,62 255,38
Opération
n° 201703
Opération d'équipement n° 201703 100 000,00 -48 597,46 51 402,54 51 402,54
Opération
n° 201705
Opération d'équipement n° 201705 11 300,00 2 424,00 13 724,00 2 100,00 2 100,00 11 624,00
Opération
n° 201706
Opération d'équipement n° 201706 2 000,00 2 000,00 1 531,80 1 531,80 468,20
Opération
n° 201707
Opération d'équipement n° 201707 13 638,24 13 638,24 12 814,08 12 814,08 824,16
Opération
n° 201708
Opération d'équipement n° 201708 98 744,74 98 744,74 98 744,74
Opération
n° 201709
Opération d'équipement n° 201709 43 886,70 43 886,70 43 886,70
Opération
n° 201710
Opération d'équipement n° 201710 270 000,00 -246 150,89 23 849,11 4 051,72 4 051,72 19 797,39
Opération
n° 201711
Opération d'équipement n° 201711 618 706,00 566 252,00 1 184 958,00 20 940,91 20 940,91 1 164 017,09
Opération
n° 201712
Opération d'équipement n° 201712 20 000,00 92 016,44 112 016,44 41 297,77 41 297,77 70 718,67
Opération
n° 201713
Opération d'équipement n° 201713 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
Opération
n° 201715
Opération d'équipement n° 201715 14 346,60 14 346,60 9 449,40 9 449,40 4 897,20
Opération
n° 201716
Opération d'équipement n° 201716 80 751,30 80 751,30 13 992,00 13 992,00 66 759,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
27/102
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération
n° 201801
Opération d'équipement n° 201801 445 527,00 104 852,40 550 379,40 128 282,65 128 282,65 422 096,75
Opération
n° 201802
Opération d'équipement n° 201802 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Opération
n° 201803
Opération d'équipement n° 201803 49 377,26 49 377,26 44 032,95 44 032,95 5 344,31
Opération
n° 201804
Opération d'équipement n° 201804 30 000,00 52 000,00 82 000,00 82 000,00
Opération
n° 201805
Opération d'équipement n° 201805 154 000,00 225 414,45 379 414,45 268 851,99 268 851,99 110 562,46
Opération
n° 201806
Opération d'équipement n° 201806 46 745,83 46 745,83 46 711,83 46 711,83 34,00
Opération
n° 201807
Opération d'équipement n° 201807 83 630,19 83 630,19 47 224,04 47 224,04 36 406,15
Opération
n° 201808
Opération d'équipement n° 201808 12 384,00 12 384,00 12 384,00
Opération
n° 201810
Opération d'équipement n° 201810 152 980,00 152 980,00 149 282,89 149 282,89 3 697,11
Opération
n° 201813
Opération d'équipement n° 201813 150 000,00 -117 000,00 33 000,00 33 000,00
Opération
n° 201814
Opération d'équipement n° 201814 526,32 526,32 526,32 526,32
Opération
n° 201815
Opération d'équipement n° 201815 52 400,00 18 060,00 70 460,00 36 767,67 36 767,67 33 692,33
Opération
n° 201818
Opération d'équipement n° 201818 7 997,92 7 997,92 7 997,92 7 997,92
Opération
n° 201819
Opération d'équipement n° 201819 43 530,00 -43 530,00
Opération
n° 201820
Opération d'équipement n° 201820 28 000,00 -25 942,24 2 057,76 2 057,76 2 057,76
Opération
n° 201821
Opération d'équipement n° 201821 1 865,45 1 865,45 1 865,45 1 865,45
Opération
n° 201823
Opération d'équipement n° 201823 20 526,37 20 526,37 20 526,37 20 526,37
Opération
n° 201824
Opération d'équipement n° 201824 428 000,00 -348 456,00 79 544,00 26 823,60 26 823,60 52 720,40
Opération
n° 201825
Opération d'équipement n° 201825 29 612,64 29 612,64 29 612,64 29 612,64
Opération
n° 201827
Opération d'équipement n° 201827 300 400,00 323 480,56 623 880,56 364 732,79 364 732,79 259 147,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
28/102
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération
n° 201828
Opération d'équipement n° 201828 366 000,00 108 291,63 474 291,63 289 666,81 289 666,81 184 624,82
Opération
n° 201829
Opération d'équipement n° 201829 23 940,00 23 940,00 23 940,00 23 940,00
Opération
n° 201832
Opération d'équipement n° 201832 625,92 625,92 625,92 625,92
Opération
n° 201834
Opération d'équipement n° 201834 25 000,00 1 800,00 26 800,00 1 800,00 1 800,00 25 000,00
Opération
n° 201835
Opération d'équipement n° 201835 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Opération
n° 201838
Opération d'équipement n° 201838 211 622,95 211 622,95 65 501,10 65 501,10 146 121,85
Opération
n° 201839
Opération d'équipement n° 201839 14 400,00 14 400,00 14 400,00 14 400,00
Opération
n° 201902
Opération d'équipement n° 201902 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Opération
n° 201904
Opération d'équipement n° 201904 30 000,00 -30 000,00
Opération
n° 201905
Opération d'équipement n° 201905 342 947,00 476 653,00 819 600,00 34 935,84 34 935,84 784 664,16
Opération
n° 201906
Opération d'équipement n° 201906 15 000,00 15 000,00 30 000,00 30 000,00
Opération
n° 201907
Opération d'équipement n° 201907 50 000,00 -50 000,00
Opération
n° 201908
Opération d'équipement n° 201908 15 000,00 15 000,00 1 980,00 1 980,00 13 020,00
Opération
n° 201909
Opération d'équipement n° 201909 3 500,00 -10,09 3 489,91 3 489,91 3 489,91
Opération
n° 201910
Opération d'équipement n° 201910 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Opération
n° 201911
Opération d'équipement n° 201911 919 022,00 -699 000,00 220 022,00 220 022,00
Opération
n° 201912
Opération d'équipement n° 201912 43 232,00 166 315,00 209 547,00 189 412,41 189 412,41 20 134,59
Opération
n° 201913
Opération d'équipement n° 201913 250 000,00 250 000,00 1 440,00 1 440,00 248 560,00
Opération
n° 201914
Opération d'équipement n° 201914 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Opération
n° 201915
Opération d'équipement n° 201915 597 500,00 597 500,00 70 000,00 70 000,00 527 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
29/102
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération
n° 201916
Opération d'équipement n° 201916 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Opération
n° 201917
Opération d'équipement n° 201917 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Opération
n° 201918
Opération d'équipement n° 201918 299 018,28 299 018,28 299 018,28
Opération
n° 201920
Opération d'équipement n° 201920 52 000,00 52 000,00 52 000,00
Opération
n° 201921
Opération d'équipement n° 201921 13 622,00 13 622,00 13 622,00
Opération
n° 201922
Opération d'équipement n° 201922 9 851,00 9 851,00 9 851,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
7 618 955,00 9 727 390,57 17 346 345,57 7 638 200,68 30 339,86 7 607 860,82 9 738 484,75
4541 Opération pour compte tiers n°
4541
90 000,00 18 837,30 108 837,30 36 000,27 36 000,27 72 837,03
45811501 Opération pour compte tiers n°
45811501
339 108,41 339 108,41 310 699,83 310 699,83 28 408,58
45811901 Opération pour compte tiers n°
45811901
460 000,00 -390 000,00 70 000,00 70 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
550 000,00 -32 054,29 517 945,71 346 700,10 346 700,10 171 245,61
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 650 055,00 9 781 721,28 21 431 776,28 11 338 223,14 30 339,86 11 307 883,28 10 123 893,00 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
58 500,00 7 987,55 66 487,55 34 089,87 34 089,87 32 397,68
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 3 000 000,00 4 500 000,00 4 386 854,29 4 386 854,29 113 145,71 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 558 500,00 3 007 987,55 4 566 487,55 4 420 944,16 4 420 944,16 145 543,39 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
3 504 774,46 3 504 774,46 3 504 774,46
TOTAL GENERAL 13 208 555,00 16 294 483,29 29 503 038,29 15 759 167,30 30 339,86 15 728 827,44 13 774 210,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
30/102
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
818 782,00 2 692 984,05 3 511 766,05 3 838 517,32 3 838 517,32 -326 751,27
13 Subventions d'investissement 2 879 377,00 3 918 788,07 6 798 165,07 2 256 654,28 2 256 654,28 4 541 510,79 16 Emprunts et dettes assimilees 3 438 259,00 2 256 073,58 5 694 332,58 3 002 560,00 3 002 560,00 2 691 772,58 024 Produits de cessions (recettes) 150 000,00 483 825,00 633 825,00 633 825,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 286 418,00 9 351 670,70 16 638 088,70 9 097 731,60 9 097 731,60 7 540 357,10
4542 Opération pour compte tiers n°
4542
90 000,00 18 837,30 108 837,30 108 837,30
45821501 Opération pour compte tiers n°
45821501
339 108,41 339 108,41 339 108,41
45821901 Opération pour compte tiers n°
45821901
460 000,00 -390 000,00 70 000,00 70 000,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
550 000,00 -32 054,29 517 945,71 517 945,71
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 836 418,00 9 319 616,41 17 156 034,41 9 097 731,60 9 097 731,60 8 058 302,81 021 Virement de la section de
fonctionnement
2 773 537,00 3 935 304,33 6 708 841,33 6 708 841,33
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 098 600,00 39 562,55 1 138 162,55 1 057 556,93 1 057 556,93 80 605,62
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 3 000 000,00 4 500 000,00 4 386 854,29 4 386 854,29 113 145,71 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 372 137,00 6 974 866,88 12 347 003,88 5 444 411,22 5 444 411,22 6 902 592,66 TOTAL GENERAL 13 208 555,00 16 294 483,29 29 503 038,29 14 542 142,82 14 542 142,82 14 960 895,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
31/102
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 7 458 735,00 793 147,00 8 251 882,00 9 154 102,55 1 335 349,88 7 818 752,67 433 129,33 012 Charges de personnel et frais
assimilés
12 258 710,00 12 258 710,00 12 178 836,50 207 873,86 11 970 962,64 287 747,36
014 Atténuations de produits 500,00 500,00 500,00 65 Autres charges de gestion
courante
4 442 902,00 -47 129,00 4 395 773,00 4 516 197,15 1 134 463,78 3 381 733,37 1 014 039,63
66 Charges financières 800 000,00 -21 776,00 778 224,00 782 474,74 98 279,97 684 194,77 94 029,23 67 Charges exceptionnelles 100 200,00 310 679,00 410 879,00 373 535,64 373 535,64 37 343,36 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
75 000,00 -17 000,00 58 000,00 58 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
25 136 047,00 1 017 921,00 26 153 968,00 27 005 146,58 2 775 967,49 24 229 179,09 1 924 788,91
023 Virement à la section
d'investissement (
2 773 537,00 3 935 304,33 6 708 841,33 6 708 841,33
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
1 098 600,00 39 562,55 1 138 162,55 1 057 556,93 1 057 556,93 80 605,62
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 872 137,00 3 974 866,88 7 847 003,88 1 057 556,93 1 057 556,93 6 789 446,95
TOTAL GENERAL 29 008 184,00 4 992 787,88 34 000 971,88 28 062 703,51 2 775 967,49 25 286 736,02 8 714 235,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
32/102
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00 394 744,29 4 199,08 390 545,21 -90 545,21 70 Produits des services, du domaine
et ven
1 008 770,00 21 264,00 1 030 034,00 1 014 295,68 14 980,78 999 314,90 30 719,10
73 Impots et taxes 16 971 940,00 606 461,00 17 578 401,00 19 141 552,76 1 556 390,78 17 585 161,98 -6 760,98 74 Dotations et participations 9 751 564,00 94 856,00 9 846 420,00 10 638 308,61 1 077 216,21 9 561 092,40 285 327,60 75 Autres produits de gestion
courante
893 700,00 14 000,00 907 700,00 563 720,47 473 318,08 90 402,39 817 297,61
76 Produits financiers 8 710,00 8 710,00 6 243,70 6 243,70 2 466,30 77 Produits exceptionnels 15 000,00 34 096,00 49 096,00 266 719,00 14,71 266 704,29 -217 608,29 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
28 949 684,00 770 677,00 29 720 361,00 32 025 584,51 3 126 119,64 28 899 464,87 820 896,13
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
58 500,00 7 987,55 66 487,55 34 089,87 34 089,87 32 397,68
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
58 500,00 7 987,55 66 487,55 34 089,87 34 089,87 32 397,68
002 Résultat de fonctionnement
reporté
4 214 123,33 4 214 123,33 4 214 123,33
TOTAL GENERAL 29 008 184,00 4 992 787,88 34 000 971,88 32 059 674,38 3 126 119,64 28 933 554,74 5 067 417,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
34/102
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1328 Autres 45 730,00 45 730,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 45 730,00 45 730,00 1641 Emprunts en euros 3 237 325,23 3 237 325,23 168758 Autres Groupements 59 753,13 59 753,13 16878 Autres dettes - autres organismes et par
3 014,00 3 014,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 300 092,36 3 300 092,36 266 Autres formes de participation 7 500,00 7 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à
7 500,00 7 500,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 353 322,36 3 353 322,36
Opération n° 2031201405 Frais d'études 37 736,64 37 736,64 Opération n° 2135201405 Installations générales agencements et a
11 167,20 11 167,20
Opération n° 2152201405 Installations de voirie 524 387,54 524 387,54 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201405 Opération d'équipement n° 201405 573 291,38 573 291,38 Opération n° 21318201414 Autres batiments publics 35 058,94 111,86 34 947,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201414 Opération d'équipement n° 201414 35 058,94 111,86 34 947,08 Opération n° 2051201501 Concessions et droits similaires 72 411,48 72 411,48 Opération n° 2183201501 Matériel de bureau et matériel informati
76 229,27 76 229,27
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201501 Opération d'équipement n° 201501 148 640,75 148 640,75 Opération n° 21312201503 Batiments scolaires 71 936,06 71 936,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201503 Opération d'équipement n° 201503 71 936,06 71 936,06 Opération n° 2135201505 Installations générales agencements et a
8 008,74 8 008,74
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201505 Opération d'équipement n° 201505 8 008,74 8 008,74 Opération n° 21312201508 Batiments scolaires 7 618,80 7 618,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201508 Opération d'équipement n° 201508 7 618,80 7 618,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
35/102
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 21533201509 Réseaux cablés 55 583,09 55 583,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201509 Opération d'équipement n° 201509 55 583,09 55 583,09 Opération n° 2152201510 Installations de voirie 170 630,16 170 630,16 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201510 Opération d'équipement n° 201510 170 630,16 170 630,16 Opération n° 2152201512 Installations de voirie 2 521,87 2 521,87 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201512 Opération d'équipement n° 201512 2 521,87 2 521,87 Opération n° 2152201513 Installations de voirie 66 023,04 66 023,04 Opération n° 21538201513 Autres réseaux 12 218,21 12 218,21 Opération n° 2181201513 Installations générales agencements et a
27 782,20 27 782,20
Opération n° 2184201513 Mobilier 26 663,34 26 663,34 Opération n° 2188201513 Autres immobilisations corporelles
3 010,33 3 010,33
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201513 Opération d'équipement n° 201513 135 697,12 135 697,12 Opération n° 21538201515 Autres réseaux 121 648,66 121 648,66 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201515 Opération d'équipement n° 201515 121 648,66 121 648,66 Opération n° 2128201517 Autres agencements et
aménagements de te
33 885,52 33 885,52
Opération n° 238201517 Avances et acomptes versés sur immobilis
15 000,00 15 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201517 Opération d'équipement n° 201517 48 885,52 48 885,52 Opération n° 2031201601 Frais d'études 8 052,00 8 052,00 Opération n° 2152201601 Installations de voirie 79 962,88 79 962,88 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201601 Opération d'équipement n° 201601 88 014,88 88 014,88 Opération n° 2152201602 Installations de voirie 71 480,28 71 480,28 Opération n° 238201602 Avances et acomptes versés sur immobilis
1 600 000,00 1 600 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201602 Opération d'équipement n° 201602 1 671 480,28 1 671 480,28 Opération n° 2031201603 Frais d'études 26 786,16 26 786,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2152201603 Installations de voirie 185 276,11 185 276,11 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201603 Opération d'équipement n° 201603 212 062,27 212 062,27 Opération n° 2031201604 Frais d'études 3 072,00 3 072,00 Opération n° 21318201604 Autres batiments publics 123 193,93 123 193,93 Opération n° 2138201604 Autres constructions 21 732,00 21 732,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201604 Opération d'équipement n° 201604 147 997,93 147 997,93 Opération n° 21318201605 Autres batiments publics 19 531,25 19 531,25 Opération n° 2151201605 Réseaux de voirie 312 161,18 312 161,18 Opération n° 21538201605 Autres réseaux 70 251,47 70 251,47 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201605 Opération d'équipement n° 201605 401 943,90 401 943,90 Opération n° 2152201607 Installations de voirie 38 384,57 38 384,57 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201607 Opération d'équipement n° 201607 38 384,57 38 384,57 Opération n° 2031201608 Frais d'études 1 728,00 1 728,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201608 Opération d'équipement n° 201608 1 728,00 1 728,00 Opération n° 2041582201611 Bâtiments et installations 407 945,77 407 945,77 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201611 Opération d'équipement n° 201611 407 945,77 407 945,77 Opération n° 2135201612 Installations générales agencements et a
41 568,10 41 568,10
Opération n° 2158201612 Autres installations matériel et outilla
2 378,50 2 378,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201612 Opération d'équipement n° 201612 43 946,60 43 946,60 Opération n° 21312201614 Batiments scolaires 150 842,81 150 842,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201614 Opération d'équipement n° 201614 150 842,81 150 842,81 Opération n° 21312201615 Batiments scolaires 15 925,20 15 925,20 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201615 Opération d'équipement n° 201615 15 925,20 15 925,20 Opération n° 21312201616 Batiments scolaires 11 456,56 11 456,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 21318201616 Autres batiments publics 91 321,34 91 321,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201616 Opération d'équipement n° 201616 102 777,90 102 777,90 Opération n° 2031201617 Frais d'études 63 150,36 63 150,36 Opération n° 238201617 Avances et acomptes versés sur immobilis
323 632,00 323 632,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201617 Opération d'équipement n° 201617 386 782,36 386 782,36 Opération n° 21568201619 Autre matériel et outillage d'incendie e
3 978,05 3 978,05
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201619 Opération d'équipement n° 201619 3 978,05 3 978,05 Opération n° 2031201621 Frais d'études 14 742,00 14 742,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201621 Opération d'équipement n° 201621 14 742,00 14 742,00 Opération n° 2158201622 Autres installations matériel et outilla
9 592,99 9 592,99
Opération n° 2182201622 Matériel de transport 28 951,26 28 951,26 Opération n° 2184201622 Mobilier 43 524,54 43 524,54 Opération n° 2188201622 Autres immobilisations corporelles
36 564,73 36 564,73
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201622 Opération d'équipement n° 201622 118 633,52 118 633,52 Opération n° 20422201623 Bâtiments et installations 66 951,46 66 951,46 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201623 Opération d'équipement n° 201623 66 951,46 66 951,46 Opération n° 20421201625 Biens mobiliers, matériel et études
24 248,28 24 248,28
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201625 Opération d'équipement n° 201625 24 248,28 24 248,28 Opération n° 2188201626 Autres immobilisations corporelles
13 118,00 13 118,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201626 Opération d'équipement n° 201626 13 118,00 13 118,00 Opération n° 2184201627 Mobilier 1 692,48 1 692,48 Opération n° 2188201627 Autres immobilisations corporelles
562,45 562,45
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201627 Opération d'équipement n° 201627 2 254,93 2 254,93 Opération n° 2128201629 Autres agencements et
aménagements de te
43 080,00 43 080,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201629 Opération d'équipement n° 201629 43 080,00 43 080,00 Opération n° 2188201630 Autres immobilisations corporelles
63 663,20 63 663,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201630 Opération d'équipement n° 201630 63 663,20 63 663,20 Opération n° 2128201632 Autres agencements et
aménagements de te
30 228,00 30 228,00
Opération n° 2135201632 Installations générales agencements et a
6 330,00 6 330,00
Opération n° 21571201632 Matériel et outillage de voirie - matéri
94 920,61 94 920,61
Opération n° 21578201632 Autre matériel et outillage de voirie
48 024,00 48 024,00
Opération n° 2158201632 Autres installations matériel et outilla
4 577,17 4 577,17
Opération n° 2182201632 Matériel de transport 63 002,58 63 002,58 Opération n° 2188201632 Autres immobilisations corporelles
3 734,16 3 734,16
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201632 Opération d'équipement n° 201632 250 816,52 30 228,00 220 588,52 Opération n° 2188201701 Autres immobilisations corporelles
1 194,62 1 194,62
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201701 Opération d'équipement n° 201701 1 194,62 1 194,62 Opération n° 2188201705 Autres immobilisations corporelles
2 100,00 2 100,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201705 Opération d'équipement n° 201705 2 100,00 2 100,00 Opération n° 2188201706 Autres immobilisations corporelles
1 531,80 1 531,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201706 Opération d'équipement n° 201706 1 531,80 1 531,80 Opération n° 2031201707 Frais d'études 12 814,08 12 814,08 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201707 Opération d'équipement n° 201707 12 814,08 12 814,08 Opération n° 21312201710 Batiments scolaires 4 051,72 4 051,72 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201710 Opération d'équipement n° 201710 4 051,72 4 051,72 Opération n° 21318201711 Autres batiments publics 20 940,91 20 940,91 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201711 Opération d'équipement n° 201711 20 940,91 20 940,91 Opération n° 21312201712 Batiments scolaires 5 122,32 5 122,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 21318201712 Autres batiments publics 3 365,82 3 365,82 Opération n° 2135201712 Installations générales agencements et a
5 816,10 5 816,10
Opération n° 21578201712 Autre matériel et outillage de voirie
16 200,00 16 200,00
Opération n° 2158201712 Autres installations matériel et outilla
8 715,83 8 715,83
Opération n° 2184201712 Mobilier 2 077,70 2 077,70 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201712 Opération d'équipement n° 201712 41 297,77 41 297,77 Opération n° 21578201713 Autre matériel et outillage de voirie
7 500,00 7 500,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201713 Opération d'équipement n° 201713 7 500,00 7 500,00 Opération n° 2152201715 Installations de voirie 9 449,40 9 449,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201715 Opération d'équipement n° 201715 9 449,40 9 449,40 Opération n° 202201716 Frais liés à la réalisation des document
13 992,00 13 992,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201716 Opération d'équipement n° 201716 13 992,00 13 992,00 Opération n° 2152201801 Installations de voirie 28 282,65 28 282,65 Opération n° 238201801 Avances et acomptes versés sur immobilis
100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201801 Opération d'équipement n° 201801 128 282,65 128 282,65 Opération n° 2152201803 Installations de voirie 44 032,95 44 032,95 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201803 Opération d'équipement n° 201803 44 032,95 44 032,95 Opération n° 21538201805 Autres réseaux 268 851,99 268 851,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201805 Opération d'équipement n° 201805 268 851,99 268 851,99 Opération n° 2151201806 Réseaux de voirie 46 711,83 46 711,83 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201806 Opération d'équipement n° 201806 46 711,83 46 711,83 Opération n° 21568201807 Autre matériel et outillage d'incendie e
47 224,04 47 224,04
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201807 Opération d'équipement n° 201807 47 224,04 47 224,04 Opération n° 2031201810 Frais d'études 149 282,89 149 282,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201810 Opération d'équipement n° 201810 149 282,89 149 282,89 Opération n° 21568201814 Autre matériel et outillage d'incendie e
526,32 526,32
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201814 Opération d'équipement n° 201814 526,32 526,32 Opération n° 2031201815 Frais d'études 3 326,65 3 326,65 Opération n° 21318201815 Autres batiments publics 21 831,26 21 831,26 Opération n° 2135201815 Installations générales agencements et a
11 609,76 11 609,76
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201815 Opération d'équipement n° 201815 36 767,67 36 767,67 Opération n° 21312201818 Batiments scolaires 7 997,92 7 997,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201818 Opération d'équipement n° 201818 7 997,92 7 997,92 Opération n° 21531201820 Réseaux d'adduction d'eau 2 057,76 2 057,76 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201820 Opération d'équipement n° 201820 2 057,76 2 057,76 Opération n° 21318201821 Autres batiments publics 1 865,45 1 865,45 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201821 Opération d'équipement n° 201821 1 865,45 1 865,45 Opération n° 21534201823 Réseaux d'électrification 20 526,37 20 526,37 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201823 Opération d'équipement n° 201823 20 526,37 20 526,37 Opération n° 2031201824 Frais d'études 26 823,60 26 823,60 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201824 Opération d'équipement n° 201824 26 823,60 26 823,60 Opération n° 2188201825 Autres immobilisations corporelles
29 612,64 29 612,64
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201825 Opération d'équipement n° 201825 29 612,64 29 612,64 Opération n° 2031201827 Frais d'études 20 207,62 20 207,62 Opération n° 21318201827 Autres batiments publics 342 243,47 342 243,47 Opération n° 2135201827 Installations générales agencements et a
2 281,70 2 281,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201827 Opération d'équipement n° 201827 364 732,79 364 732,79 Opération n° 2031201828 Frais d'études 5 460,00 5 460,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
41/102
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2152201828 Installations de voirie 284 206,81 284 206,81 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201828 Opération d'équipement n° 201828 289 666,81 289 666,81 Opération n° 2031201829 Frais d'études 23 940,00 23 940,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201829 Opération d'équipement n° 201829 23 940,00 23 940,00 Opération n° 21568201832 Autre matériel et outillage d'incendie e
625,92 625,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201832 Opération d'équipement n° 201832 625,92 625,92 Opération n° 2031201834 Frais d'études 1 800,00 1 800,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201834 Opération d'équipement n° 201834 1 800,00 1 800,00 Opération n° 2031201838 Frais d'études 5 241,60 5 241,60 Opération n° 2128201838 Autres agencements et
aménagements de te
59 229,50 59 229,50
Opération n° 2188201838 Autres immobilisations corporelles
1 030,00 1 030,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201838 Opération d'équipement n° 201838 65 501,10 65 501,10 Opération n° 2031201839 Frais d'études 14 400,00 14 400,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201839 Opération d'équipement n° 201839 14 400,00 14 400,00 Opération n° 21318201905 Autres batiments publics 34 935,84 34 935,84 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201905 Opération d'équipement n° 201905 34 935,84 34 935,84 Opération n° 2031201908 Frais d'études 1 620,00 1 620,00 Opération n° 21568201908 Autre matériel et outillage d'incendie e
360,00 360,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201908 Opération d'équipement n° 201908 1 980,00 1 980,00 Opération n° 2135201909 Installations générales agencements et a
3 489,91 3 489,91
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201909 Opération d'équipement n° 201909 3 489,91 3 489,91 Opération n° 2031201912 Frais d'études 54 397,51 54 397,51 Opération n° 2181201912 Installations générales agencements et a
15 014,90 15 014,90
Opération n° 238201912 Avances et acomptes versés sur immobilis
120 000,00 120 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
42/102
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201912 Opération d'équipement n° 201912 189 412,41 189 412,41 Opération n° 2031201913 Frais d'études 1 440,00 1 440,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201913 Opération d'équipement n° 201913 1 440,00 1 440,00 Opération n° 238201915 Avances et acomptes versés sur immobilis
70 000,00 70 000,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201915 Opération d'équipement n° 201915 70 000,00 70 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
7 638 200,68 30 339,86 7 607 860,82
4541 Opération pour compte de tiers n ° 4541
36 000,27 36 000,27
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
310 699,83 310 699,83
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIE
346 700,10 346 700,10
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 338 223,14 30 339,86 11 307 883,28 13911 Subventions d'équipement
transférées au
8 500,00 8 500,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
7 987,55 7 987,55
21312 Batiments scolaires 17 602,32 17 602,32 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
34 089,87 34 089,87
21534 Réseaux d'électrification 13 674,25 13 674,25 2312 Agencements et aménagements de
terrains
426 160,34 426 160,34
2313 Constructions 56 360,89 56 360,89 2315 Installations matériels et
outillage tec
3 890 658,81 3 890 658,81
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 386 854,29 4 386 854,29 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 420 944,16 4 420 944,16 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
15 759 167,30 30 339,86 15 728 827,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
1 080 048,00 1 080 048,00
10226 Taxe d'aménagement 65 485,27 65 485,27 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
2 692 984,05 2 692 984,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
3 838 517,32 3 838 517,32
1321 Etat et Etablissements Nationaux 108 288,10 108 288,10 1322 Région 65 913,60 65 913,60 1323 Département 206 237,00 206 237,00 13251 GFP de rattachement 8 000,00 8 000,00 1327 Budget communautaire et fonds
structurel
1 465 827,58 1 465 827,58
1342 Fonds affectés à l'équipement non transf
402 388,00 402 388,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 2 256 654,28 2 256 654,28 1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 3 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 560,00 2 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 3 002 560,00 3 002 560,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
9 097 731,60 9 097 731,60
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 097 731,60 9 097 731,60 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
29 138,00 29 138,00
21571 Matériel et outillage de voirie - matéri
5 980,04 5 980,04
2182 Matériel de transport 4 444,51 4 444,51 2802 Amortissements frais liés à la
réalisati
21 933,00 21 933,00
2804132 Bâtiments et installations 63 724,00 63 724,00 28041512 Bâtiments et installations 56 541,00 56 541,00 28041582 Bâtiments et installations 36 373,00 36 373,00 2804182 Bâtiments et installations 9 861,00 9 861,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
280421 Biens mobiliers, matériel et
études
25 963,99 25 963,99
280422 Bâtiments et installations 36 568,00 36 568,00 28051 Concessions et droits similaires 135 164,95 135 164,95 281531 Réseaux d'adduction d'eau 32 018,00 32 018,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
8 905,34 8 905,34
281571 Matériel roulant 85 211,00 85 211,00 281578 Amortissements autre matériel et outilla
13 832,24 13 832,24
28158 Autres installations matériel et outilla
15 368,54 15 368,54
28182 Matériel de transport 69 787,49 69 787,49 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
274 562,54 274 562,54
28184 Mobilier 29 040,24 29 040,24 28185 Cheptel 180,00 180,00 28188 Amortissements autres
immobilisations co
64 793,38 64 793,38
4817 Pénalités de renégociation de la dette
38 166,67 38 166,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 057 556,93 1 057 556,93
1328 Autres 13 674,25 13 674,25 238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
4 373 180,04 4 373 180,04
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 4 386 854,29 4 386 854,29 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 444 411,22 5 444 411,22 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
14 542 142,82 14 542 142,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
240,00 240,00
6045 Achats d'études - prestations de service
1 440,00 840,00 600,00
60611 Achats non stockés de fournitures non st
110 588,42 110 588,42
60612 Achats non stockés de fournitures non st
657 339,70 657 339,70
60621 Achats non stockés de
combustibles
561 528,46 298 028,51 263 499,95
60622 Achats non stockés de carburants 94 246,07 6 292,38 87 953,69 60623 Achats non stockés d'alimentation 392 868,29 3 160,37 389 707,92 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
5 938,62 275,48 5 663,14
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
40 466,02 317,21 40 148,81
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
349 351,05 39 361,17 309 989,88
60633 Achats non stockés de fournitures de voi
27 505,53 3 720,00 23 785,53
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
90 566,93 40 727,78 49 839,15
6064 Achats non stockés de fournitures admini
17 750,64 1 653,96 16 096,68
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
103 232,74 2 786,32 100 446,42
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
199 808,91 59 352,48 140 456,43
611 Contrats prestations de services 1 208 934,98 1 208 934,98 6132 Services extérieurs - locations immobili
45 995,16 500,00 45 495,16
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
142 626,92 53 791,85 88 835,07
614 Services extérieurs - charges
locatives
1 603,89 1 603,89
61521 Services extérieurs - entretien et répar
569 828,83 35 881,26 533 947,57
615221 Bâtiments publics 237 384,85 48 958,96 188 425,89 615231 Voieries 644 821,96 50 384,75 594 437,21 615232 Réseaux 73 855,41 11 994,73 61 860,68 61524 Services extérieurs - entretien et répar
5 036,26 5 036,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
46/102
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et répar
46 405,27 1 088,40 45 316,87
61558 Services extérieurs - entretien et répar
134 838,22 18 235,97 116 602,25
6156 Services extérieurs - maintenance 900 830,08 279 217,90 621 612,18 6161 Multirisques 73 965,37 4 083,02 69 882,35 6162 Assurance obligatoire dommage-
constructi
364,57 364,57
6168 Autres 32 373,66 434,48 31 939,18 617 Services extérieurs - études et
recherch
81 589,00 20 711,00 60 878,00
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
8 666,90 1 024,20 7 642,70
6184 Services extérieurs - divers -
versement
58 431,09 8 211,60 50 219,49
6185 Services extérieurs - divers -
frais de
136,03 136,03
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
524 584,37 57 150,86 467 433,51
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
3 578,00 3 578,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
180 393,17 39 712,75 140 680,42
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
51 009,25 25 341,00 25 668,25
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
10 491,88 15 935,70 -5 443,82
6231 Publicité publications relations publiqu
63 513,70 30 360,00 33 153,70
6232 Publicité publications relations publiqu
353 791,70 32 588,84 321 202,86
6233 Publicité publications relations publiqu
196 129,56 841,66 195 287,90
6236 Publicité publications relations publiqu
58 511,83 9 536,12 48 975,71
6237 Publicité publications relations publiqu
74 273,00 8 253,26 66 019,74
6238 Publicité publications relations publiqu
38 639,17 9 375,08 29 264,09
6241 Transports - transports de biens 42 101,15 24,00 42 077,15 6247 Transports - transports
collectifs
2 312,00 2 312,00
6248 Transports - divers 156 232,98 596,20 155 636,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
47/102
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
5 782,00 5 782,00
6255 Déplacements missions et
réceptions - fr
900,00 900,00
6256 Déplacements missions et
réceptions - mi
6 221,48 6 221,48
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
8 913,57 239,62 8 673,95
6261 Frais d'affranchissement 71 493,99 120,00 71 373,99 6262 Frais de télécommunications 201 093,12 42 609,12 158 484,00 627 Autres services extérieurs -
services ba
390,53 390,53
6281 Autres services extérieurs -
concours di
38 109,60 69,60 38 040,00
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
3 897,60 3 897,60
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
24 071,18 24 071,18
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
75 358,68 46 226,54 29 132,14
6288 Autres services extérieurs 6 941,27 6 941,27 63512 Impôts directs - taxes foncières 25 870,00 25 870,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 151,28 1 151,28 637 Autres impôts taxes et versements assimi
7 786,66 7 786,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 154 102,55 1 335 349,88 7 818 752,67 6216 Personnel affecté par le GFP de rattache
511 114,69 192 498,12 318 616,57
6218 Autre personnel extérieur au
service
94,78 94,78
6331 Versement de transport 38 200,00 38 200,00 6332 Cotisations versées au FNAL 34 749,00 34 749,00 6336 Cotisation au centre national et au cent
113 980,52 113 980,52
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
5 400 675,16 69,34 5 400 605,82
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
204 684,83 204 684,83
64116 Personnel titulaire - indemnités de préa
3 668,75 3 668,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
48/102
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 088 784,04 11 728,40 1 077 055,64
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 293 180,25 3 578,00 1 289 602,25
64138 Autres indemnités 861,23 861,23 6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
5 293,92 5 293,92
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 260 457,00 1 260 457,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 808 798,11 1 808 798,11
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
52 260,00 52 260,00
6455 Charges securite sociale &
prevoyance-Co
268 533,90 268 533,90
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
78 901,50 78 901,50
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
12 743,10 12 743,10
6488 Autres charges de personnel 1 855,72 1 855,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
12 178 836,50 207 873,86 11 970 962,64
651 Redevances pour concessions
brevets lice
5 255,54 1 944,86 3 310,68
6531 Indemnités des maires adjoints et consei
239 197,80 239 197,80
6532 Frais de mission des maires
adjoints et
123,18 123,18
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
12 308,16 12 308,16
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
72 354,00 72 354,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
1 800,00 1 800,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
478,40 478,40
6541 Créances admises en non-valeur 12 065,02 12 065,02 6542 Créances éteintes 2 930,20 2 930,20 6553 Contingents et participations
obligatoir
521 578,00 521 578,00
65548 Autres contributions 286 633,00 286 633,00 6558 Contingents et participations
obligatoir
153 258,96 153 258,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
49/102
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65733 Subventions de fonctionnement aux organi
9 919,20 9 919,20
657351 Subventions fonctionnement aux organisme
695 712,65 479 872,28 215 840,37
657358 Subventions fonctionnement aux organisme
375 310,58 260 833,33 114 477,25
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
1 265 536,00 1 265 536,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
861 080,00 861 080,00
65888 Autres 656,46 390 013,31 -389 356,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 516 197,15 1 134 463,78 3 381 733,37
66111 Intérêts réglés à l'écheance 717 373,10 717 373,10 66112 Intérêts - rattachement des icne 65 101,64 98 279,97 -33 178,33 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 782 474,74 98 279,97 684 194,77 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts morat
617,59 617,59
6718 Charges exceptionnelles - autres charges
20 000,00 20 000,00
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
352 918,05 352 918,05
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 373 535,64 373 535,64 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
27 005 146,58 2 775 967,49 24 229 179,09
675 Charges exceptionnelles - valeurs compta
10 424,55 10 424,55
6761 Différences sur réalisations
(positives)
29 138,00 29 138,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
979 827,71 979 827,71
6862 Dotations aux Amortissementss des charge
38 166,67 38 166,67
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
1 057 556,93 1 057 556,93
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 057 556,93 1 057 556,93
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
28 062 703,51 2 775 967,49 25 286 736,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
391 045,72 4 199,08 386 846,64
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
3 698,57 3 698,57
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 394 744,29 4 199,08 390 545,21 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
48 010,32 48 010,32
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
4 580,40 996,01 3 584,39
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
25 654,44 25 654,44
70383 Redevance de stationnement 74 999,97 74 999,97 70384 Forfait de post-stationnement 149 967,04 5 976,50 143 990,54 704 Travaux 3 961,46 3 961,46 7062 Prestation services redevances et droits
35 972,30 35 972,30
70631 Redevances et droits des services à cara
10 157,60 10 157,60
70632 Redevances et droits des services à cara
11 096,50 30,00 11 066,50
7067 Prestations services - redevances et dro
631 084,00 2 029,62 629 054,38
70688 Prestations de services autres
prestatio
6 815,93 1 987,19 4 828,74
70846 Mise à disposition de personnel facturée
3 920,27 3 920,27
70872 Remboursement de frais par les
budgets a
2 097,65 2 097,65
7088 Autres produits d'activités
annexes (abo
5 977,80 5 977,80
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
1 014 295,68 14 980,78 999 314,90
73111 Taxes foncières et d'habitation 13 650 539,00 13 650 539,00 73211 Attribution de compensation 1 316 613,00 1 316 613,00 73215 Dotation de soutien à
l'investissement t
1 771 279,27 1 071 307,20 699 972,07
73223 Fonds de péréquation des
ressources comm
345 209,00 345 209,00
7336 Taxes services publics et domaine - droi
42 980,00 5 625,00 37 355,00
7338 Taxes services publics et
domaine-autres
252 720,67 189 678,08 63 042,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
643 028,75 200 800,00 442 228,75
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
176 061,95 88 980,50 87 081,45
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
943 121,12 943 121,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 19 141 552,76 1 556 390,78 17 585 161,98 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
3 712 147,00 3 712 147,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de
3 486 908,00 3 486 908,00
74127 Dotation nationale de péréquation 642 835,00 642 835,00 744 FCTVA 96 357,00 96 357,00 74718 Autres participations de l'Etat 84 137,92 84 137,92 7472 Participations - Régions 3 105,60 226,80 2 878,80 7473 Participations - Départements 2 800,00 2 800,00 74748 Participations des autres
Communes
11 646,00 3 428,00 8 218,00
74751 Participations - GFP de
rattachement
27 406,58 27 406,58
7478 Participations - autres
organismes
424 673,10 424 673,10
74832 Attribution du fonds
départemental de pé
195 145,00 195 145,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
120 104,00 120 104,00
74835 Etat compensation au titre des
exonéerat
422 365,00 422 365,00
748372 Dotation politique de la ville 1 382 754,41 1 073 561,41 309 193,00 748388 Autres 1 664,00 1 664,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
24 260,00 24 260,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 10 638 308,61 1 077 216,21 9 561 092,40 752 Autres produits de gestion
courante - re
188 352,98 9 271,13 179 081,85
7588 Autres produits divers de gestion couran
375 367,49 464 046,95 -88 679,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
563 720,47 473 318,08 90 402,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
20600 - VERNON Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7621 Produits des autres
immobilisations fina
6 243,70 6 243,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 6 243,70 6 243,70 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
9 262,36 9 262,36
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
210 383,99 14,71 210 369,28
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
791,67 791,67
775 Produits exceptionnels - produits des ce
31 575,00 31 575,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 705,98 14 705,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 266 719,00 14,71 266 704,29 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
32 025 584,51 3 126 119,64 28 899 464,87
722 Immobilisations corporelles 17 602,32 17 602,32 7761 Différences sur réalisations
(positives)
7 987,55 7 987,55
777 Quote-part des subventions
d'investissem
8 500,00 8 500,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
34 089,87 34 089,87
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
34 089,87 34 089,87
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
32 059 674,38 3 126 119,64 28 933 554,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 33 538 591,61 33 538 591,61 33 538 591,61 10222 FCTVA 26 541 381,65 1 080 048,00 27 621 429,65 27 621 429,65 10223 TLE 2 705 114,91 2 705 114,91 2 705 114,91 10226 Taxe
d'aménagement
536 461,58 65 485,27 601 946,85 601 946,85
10228 Autres fonds
d'investissement
2 218 379,74 2 218 379,74 2 218 379,74
1022 Sous Total
compte 1022
32 001 337,88 1 145 533,27 33 146 871,15 33 146 871,15
10251 Dons et legs
en capital
123 347,58 123 347,58 123 347,58
1025 Sous Total
compte 1025
123 347,58 123 347,58 123 347,58
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
907 350,05 907 350,05 907 350,05
102 Sous Total
compte 102
66 570 627,12 1 145 533,27 67 716 160,39 67 716 160,39
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
90 672 745,94 2 692 984,05 93 365 729,99 93 365 729,99
1069 Rep 97 excdt
capit -neutr
charg sur prod
713 992,18 713 992,18 713 992,18
106 Sous Total
compte 106
713 992,18 90 672 745,94 2 692 984,05 713 992,18 93 365 729,99 92 651 737,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10 Sous Total
compte 10
713 992,18 157 243 373,06 3 838 517,32 713 992,18 161 081 890,38 160 367 898,20
110 Report à
nouveau solde
créditeur
1 643 905,19 2 692 984,05 5 262 410,54 2 692 984,05 6 906 315,73 4 213 331,68
11 Sous Total
compte 11
1 643 905,19 2 692 984,05 5 262 410,54 2 692 984,05 6 906 315,73 4 213 331,68
12 Résultat
exercice excéd
déficit
5 262 410,54 5 262 410,54 5 262 410,54 5 262 410,54 0,00
12 Sous Total
compte 12
5 262 410,54 5 262 410,54 5 262 410,54 5 262 410,54 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
42 500,00 42 500,00 42 500,00
1313 Subv équipt
transf - Dépt
20 000,00 20 000,00 20 000,00
131 Sous Total
compte 131
62 500,00 62 500,00 62 500,00
1321 Etat et EPN 9 269 453,74 108 288,10 9 377 741,84 9 377 741,84 1322 Région 4 271 107,33 65 913,60 4 337 020,93 4 337 020,93 1323 Dépt 7 171 273,35 206 237,00 7 377 510,35 7 377 510,35 13248 Autres
communes
79 572,85 79 572,85 79 572,85
1324 Sous Total
compte 1324
79 572,85 79 572,85 79 572,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de
rattachement
39 958,50 8 000,00 47 958,50 47 958,50
13258 Autres
groupements
2 659 395,08 2 659 395,08 2 659 395,08
1325 Sous Total
compte 1325
2 699 353,58 8 000,00 2 707 353,58 2 707 353,58
1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
1 465 827,58 1 465 827,58 1 465 827,58
1328 Autres 1 769 313,08 45 730,00 13 674,25 45 730,00 1 782 987,33 1 737 257,33 132 Sous Total
compte 132
25 260 073,93 45 730,00 1 867 940,53 45 730,00 27 128 014,46 27 082 284,46
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
7 382 201,52 402 388,00 7 784 589,52 7 784 589,52
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
48 970,86 48 970,86 48 970,86
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
252 675,96 252 675,96 252 675,96
134 Sous Total
compte 134
7 683 848,34 402 388,00 8 086 236,34 8 086 236,34
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
25 500,00 8 500,00 34 000,00 34 000,00
1391 Sous Total
compte 1391
25 500,00 8 500,00 34 000,00 34 000,00
139 Sous Total
compte 139
25 500,00 8 500,00 34 000,00 34 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13 Sous Total
compte 13
25 500,00 33 006 422,27 54 230,00 2 270 328,53 79 730,00 35 276 750,80 35 197 020,80
15111 Prov litiges
(nb)
170 000,00 170 000,00 170 000,00
1511 Sous Total
compte 1511
170 000,00 170 000,00 170 000,00
151 Sous Total
compte 151
170 000,00 170 000,00 170 000,00
15 Sous Total
compte 15
170 000,00 170 000,00 170 000,00
1641 Emprunts en
euros
30 310 557,74 3 237 325,23 3 000 000,00 3 237 325,23 33 310 557,74 30 073 232,51
164 Sous Total
compte 164
30 310 557,74 3 237 325,23 3 000 000,00 3 237 325,23 33 310 557,74 30 073 232,51
165 Dép et caution
reçus
14 345,34 2 560,00 16 905,34 16 905,34
168758 Autres
groupements
234 129,51 59 753,13 59 753,13 234 129,51 174 376,38
16875 Sous Total
compte 16875
234 129,51 59 753,13 59 753,13 234 129,51 174 376,38
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
38 444,78 3 014,00 3 014,00 38 444,78 35 430,78
1687 Sous Total
compte 1687
272 574,29 62 767,13 62 767,13 272 574,29 209 807,16
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
98 279,97 98 279,97 65 101,64 98 279,97 163 381,61 65 101,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
98 279,97 98 279,97 65 101,64 98 279,97 163 381,61 65 101,64
168 Sous Total
compte 168
370 854,26 98 279,97 65 101,64 62 767,13 161 047,10 435 955,90 274 908,80
16 Sous Total
compte 16
30 695 757,34 98 279,97 65 101,64 3 300 092,36 3 002 560,00 3 398 372,33 33 763 418,98 30 365 046,65
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
2 944 291,60 7 987,55 29 138,00 7 987,55 2 973 429,60 2 965 442,05
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
915 328,04 915 328,04 915 328,04
19 Sous Total
compte 19
915 328,04 2 944 291,60 7 987,55 29 138,00 923 315,59 2 973 429,60 2 050 114,01
Total classe 1 1 654 820,22 230 966 160,00 8 053 674,56 5 327 512,18 3 362 309,91 9 140 543,85 13 070 804,69 245 434 216,03 1 663 320,22 234 026 731,56 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
529 190,32 13 992,00 543 182,32 543 182,32
2031 Frais d'études 490 752,25 476 021,11 966 773,36 966 773,36 203 Sous Total
compte 203
490 752,25 476 021,11 966 773,36 966 773,36
204132 Bâtiments et
installations
955 893,22 955 893,22 955 893,22
20413 Sous Total
compte 20413
955 893,22 955 893,22 955 893,22
2041512 Bâtiments et
installations
848 143,72 848 143,72 848 143,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204151 Sous Total
compte 204151
848 143,72 848 143,72 848 143,72
2041581 Biens
mobiliers,
matériel et
études
32 412,82 32 412,82 32 412,82
2041582 Bâtiments et
installations
732 667,77 407 945,77 1 140 613,54 1 140 613,54
204158 Sous Total
compte 204158
765 080,59 407 945,77 1 173 026,36 1 173 026,36
20415 Sous Total
compte 20415
1 613 224,31 407 945,77 2 021 170,08 2 021 170,08
204182 Bâtiments et
installations
147 918,06 147 918,06 147 918,06
204183 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
1 097 511,41 1 097 511,41 1 097 511,41
20418 Sous Total
compte 20418
1 245 429,47 1 245 429,47 1 245 429,47
2041 Sous Total
compte 2041
3 814 547,00 407 945,77 4 222 492,77 4 222 492,77
20421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
500 663,49 24 248,28 524 911,77 524 911,77
20422 Bâtiments et
installations
219 813,56 66 951,46 286 765,02 286 765,02
2042 Sous Total
compte 2042
720 477,05 91 199,74 811 676,79 811 676,79
204411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
68 085,91 68 085,91 68 085,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20441 Sous Total
compte 20441
68 085,91 68 085,91 68 085,91
2044 Sous Total
compte 2044
68 085,91 68 085,91 68 085,91
204 Sous Total
compte 204
4 603 109,96 499 145,51 5 102 255,47 5 102 255,47
2051 Concessions
et droits
similaires
1 222 717,04 72 411,48 1 295 128,52 1 295 128,52
205 Sous Total
compte 205
1 222 717,04 72 411,48 1 295 128,52 1 295 128,52
20 Sous Total
compte 20
6 845 769,57 1 061 570,10 7 907 339,67 7 907 339,67
2111 Terrains nus 1 905 560,44 1 905 560,44 1 905 560,44 2112 Terrains de
voirie
4 478 523,73 4 478 523,73 4 478 523,73
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
5 540 338,45 5 540 338,45 5 540 338,45
2115 Terrains bâtis 132 677,39 132 677,39 132 677,39 2116 Cimetières 346 037,63 346 037,63 346 037,63 2117 Bois et forêts 171 776,76 171 776,76 171 776,76 2118 Autres
terrains
3 134 412,68 3 134 412,68 3 134 412,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
211 Sous Total
compte 211
15 709 327,08 15 709 327,08 15 709 327,08
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
567 683,68 567 683,68 567 683,68
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
3 995 996,43 166 423,02 30 228,00 4 162 419,45 30 228,00 4 132 191,45
212 Sous Total
compte 212
4 563 680,11 166 423,02 30 228,00 4 730 103,13 30 228,00 4 699 875,13
21311 Hôtel de ville 2 053 015,63 2 053 015,63 2 053 015,63 21312 Batiments
scolaires
24 004 004,43 292 553,71 24 296 558,14 24 296 558,14
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
4 504,92 4 504,92 4 504,92
21318 Autres
batiments
publics
51 911 713,00 694 288,21 111,86 52 606 001,21 111,86 52 605 889,35
2131 Sous Total
compte 2131
77 973 237,98 986 841,92 111,86 78 960 079,90 111,86 78 959 968,04
2135 Instal gales
agenct amégts
const
2 122 102,65 90 271,51 2 212 374,16 2 212 374,16
2138 Autres
constructions
11 379 558,21 21 732,00 11 401 290,21 11 401 290,21
213 Sous Total
compte 213
91 474 898,84 1 098 845,43 111,86 92 573 744,27 111,86 92 573 632,41
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
2 343 652,28 2 343 652,28 2 343 652,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
214 Sous Total
compte 214
2 343 652,28 2 343 652,28 2 343 652,28
2151 Réseaux de
voirie
31 463 413,89 358 873,01 31 822 286,90 31 822 286,90
2152 Installations
de voirie
45 534 973,16 1 504 638,26 47 039 611,42 47 039 611,42
21531 Réseaux
adduction eau
645 199,13 2 057,76 647 256,89 647 256,89
21532 Réseaux
assainissement
1 144 141,03 1 144 141,03 1 144 141,03
21533 Réseaux cablés 706 009,34 55 583,09 761 592,43 761 592,43 21534 Réseaux
électrification
5 258 280,07 34 200,62 5 292 480,69 5 292 480,69
21538 Autres réseaux 970 777,85 472 970,33 1 443 748,18 1 443 748,18 2153 Sous Total
compte 2153
8 724 407,42 564 811,80 9 289 219,22 9 289 219,22
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
23 103,72 52 714,33 75 818,05 75 818,05
2156 Sous Total
compte 2156
23 103,72 52 714,33 75 818,05 75 818,05
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 107 954,21 76 102,79 94 920,61 5 980,04 1 202 874,82 82 082,83 1 120 791,99
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
174 513,58 71 724,00 246 237,58 246 237,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Sous Total
compte 2157
1 282 467,79 76 102,79 166 644,61 5 980,04 1 449 112,40 82 082,83 1 367 029,57
2158 Autres instal
mat outil tech
822 161,16 25 264,49 847 425,65 847 425,65
215 Sous Total
compte 215
87 850 527,14 76 102,79 2 672 946,50 5 980,04 90 523 473,64 82 082,83 90 441 390,81
2161 Oeuvres et
objets d'art
386 097,29 386 097,29 386 097,29
216 Sous Total
compte 216
386 097,29 386 097,29 386 097,29
21741 Construct sur
sol autrui-
bats publics
8 401 995,11 8 401 995,11 8 401 995,11
2174 Sous Total
compte 2174
8 401 995,11 8 401 995,11 8 401 995,11
217 Sous Total
compte 217
8 401 995,11 8 401 995,11 8 401 995,11
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
716,66 42 797,10 43 513,76 43 513,76
2182 Mat de
transport
3 002 919,04 175 525,79 91 953,84 4 444,51 3 094 872,88 179 970,30 2 914 902,58
2183 Mat bureau mat
informatique
3 425 505,07 76 229,27 3 501 734,34 3 501 734,34
2184 Mobilier 1 081 255,89 73 958,06 1 155 213,95 1 155 213,95 2185 Cheptel 20 740,05 20 740,05 20 740,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres
immobilisations
corporelles
4 673 931,25 93 012,07 156 121,93 4 830 053,18 93 012,07 4 737 041,11
218 Sous Total
compte 218
12 205 067,96 268 537,86 441 060,20 4 444,51 12 646 128,16 272 982,37 12 373 145,79
21 Sous Total
compte 21
222 935 245,81 344 640,65 4 379 275,15 40 764,41 227 314 520,96 385 405,06 226 929 115,90
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
426 160,34 426 160,34 426 160,34
2313 Constructions 56 360,89 56 360,89 56 360,89 2315 Instal mat
outil techn
3 890 658,81 3 890 658,81 3 890 658,81
231 Sous Total
compte 231
4 373 180,04 4 373 180,04 4 373 180,04
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
4 732 845,92 2 228 632,00 4 373 180,04 6 961 477,92 4 373 180,04 2 588 297,88
23 Sous Total
compte 23
4 732 845,92 6 601 812,04 4 373 180,04 11 334 657,96 4 373 180,04 6 961 477,92
241 Immo mises en
concession ou
en affermage
1 070 385,90 1 070 385,90 1 070 385,90
2423 Immob mises à
dispo EPCI
2 355 231,92 2 355 231,92 2 355 231,92
2424 Immob mises à
dispo sdis
962 046,36 962 046,36 962 046,36
242 Sous Total
compte 242
3 317 278,28 3 317 278,28 3 317 278,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
24 Sous Total
compte 24
4 387 664,18 4 387 664,18 4 387 664,18
261 Titres de
participation
69 813,11 69 813,11 69 813,11
266 Autres
formes de
participation
1 817 324,53 7 500,00 1 824 824,53 1 824 824,53
26 Sous Total
compte 26
1 887 137,64 7 500,00 1 894 637,64 1 894 637,64
271 Titres
immob : droit
propriété
29 591,28 29 591,28 29 591,28
275 Dépôts et
cautionnements
versés
1 830,00 1 830,00 1 830,00
27638 Créances sur
autres etab
pub
82 928,74 82 928,74 82 928,74
2763 Sous Total
compte 2763
82 928,74 82 928,74 82 928,74
2764 Créances
particul et
aut pers droit
priv
15,24 15,24 15,24
276 Sous Total
compte 276
82 943,98 82 943,98 82 943,98
27 Sous Total
compte 27
114 365,26 114 365,26 114 365,26
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
76 441,00 21 933,00 98 374,00 98 374,00
2804111 Biens
mobiliers,
matériel et
études
81 578,16 81 578,16 81 578,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
66/102
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280411 Sous Total
compte 280411
81 578,16 81 578,16 81 578,16
2804132 Bâtiments et
installations
181 798,00 63 724,00 245 522,00 245 522,00
280413 Sous Total
compte 280413
181 798,00 63 724,00 245 522,00 245 522,00
28041512 Bâtiments et
installations
155 440,82 56 541,00 211 981,82 211 981,82
2804151 Sous Total
compte 2804151
155 440,82 56 541,00 211 981,82 211 981,82
28041582 Bâtiments et
installations
227 641,09 36 373,00 264 014,09 264 014,09
2804158 Sous Total
compte 2804158
227 641,09 36 373,00 264 014,09 264 014,09
280415 Sous Total
compte 280415
383 081,91 92 914,00 475 995,91 475 995,91
2804182 Bâtiments et
installations
33 583,00 9 861,00 43 444,00 43 444,00
2804183 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
711 234,36 711 234,36 711 234,36
280418 Sous Total
compte 280418
744 817,36 9 861,00 754 678,36 754 678,36
28041 Sous Total
compte 28041
1 391 275,43 166 499,00 1 557 774,43 1 557 774,43
280421 Biens
mobiliers,
matériel et
études
308 084,73 25 963,99 334 048,72 334 048,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et
installations
193 751,38 36 568,00 230 319,38 230 319,38
28042 Sous Total
compte 28042
501 836,11 62 531,99 564 368,10 564 368,10
2804 Sous Total
compte 2804
1 893 111,54 229 030,99 2 122 142,53 2 122 142,53
28051 Concessions
et droits
similaires
893 911,23 135 164,95 1 029 076,18 1 029 076,18
2805 Sous Total
compte 2805
893 911,23 135 164,95 1 029 076,18 1 029 076,18
280 Sous Total
compte 280
2 863 463,77 386 128,94 3 249 592,71 3 249 592,71
281318 Amort autres
bâtiments
publics
555 689,75 555 689,75 555 689,75
28131 Sous Total
compte 28131
555 689,75 555 689,75 555 689,75
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
29 760,78 29 760,78 29 760,78
2813 Sous Total
compte 2813
585 450,53 585 450,53 585 450,53
281531 Réseaux
adduction eau
253 734,09 32 018,00 285 752,09 285 752,09
28153 Sous Total
compte 28153
253 734,09 32 018,00 285 752,09 285 752,09
281561 Mat roulant 5 032,47 5 032,47 5 032,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
426,00 8 905,34 9 331,34 9 331,34
28156 Sous Total
compte 28156
5 458,47 8 905,34 14 363,81 14 363,81
281571 Mat roulant 455 965,68 76 102,79 85 211,00 76 102,79 541 176,68 465 073,89 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
80 721,70 13 832,24 94 553,94 94 553,94
28157 Sous Total
compte 28157
536 687,38 76 102,79 99 043,24 76 102,79 635 730,62 559 627,83
28158 Autres instal
mat outil tech
688 702,53 15 368,54 704 071,07 704 071,07
2815 Sous Total
compte 2815
1 484 582,47 76 102,79 155 335,12 76 102,79 1 639 917,59 1 563 814,80
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
717,32 717,32 717,32
28182 Mat de
transport
2 598 430,22 175 525,79 69 787,49 175 525,79 2 668 217,71 2 492 691,92
28183 Mat bureau mat
informatique
2 356 775,63 274 562,54 2 631 338,17 2 631 338,17
28184 Mobilier 946 316,88 29 040,24 975 357,12 975 357,12 28185 Cheptel 20 020,05 180,00 20 200,05 20 200,05 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
3 920 760,80 93 012,07 64 793,38 93 012,07 3 985 554,18 3 892 542,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
9 843 020,90 268 537,86 438 363,65 268 537,86 10 281 384,55 10 012 846,69
281 Sous Total
compte 281
11 913 053,90 344 640,65 593 698,77 344 640,65 12 506 752,67 12 162 112,02
28 Sous Total
compte 28
14 776 517,67 344 640,65 979 827,71 344 640,65 15 756 345,38 15 411 704,73
Total classe 2 240 903 028,38 14 776 517,67 344 640,65 344 640,65 12 050 157,29 5 393 772,16 253 297 826,32 20 514 930,48 248 194 600,57 15 411 704,73 4011 Fournisseurs 441 242,25 6 836 677,32 7 020 604,38 6 836 677,32 7 461 846,63 625 169,31 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
3 270,57 9 616,26 14 063,93 9 616,26 17 334,50 7 718,24
40173 Fournisseurs
pénal retard
exé march pub
15,00 15,00 15,00 15,00 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
3 270,57 9 631,26 14 078,93 9 631,26 17 349,50 7 718,24
401 Sous Total
compte 401
444 512,82 6 846 308,58 7 034 683,31 6 846 308,58 7 479 196,13 632 887,55
4041 Fournis immob 808 914,07 8 217 225,07 7 493 255,27 8 217 225,07 8 302 169,34 84 944,27 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
76 994,47 32 422,09 61 384,92 32 422,09 138 379,39 105 957,30
4047 Sous Total
compte 4047
76 994,47 32 422,09 61 384,92 32 422,09 138 379,39 105 957,30
404 Sous Total
compte 404
885 908,54 8 249 647,16 7 554 640,19 8 249 647,16 8 440 548,73 190 901,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournis
factures non
parvenues
1 310 243,94 1 310 243,94 1 490 119,23 1 310 243,94 2 800 363,17 1 490 119,23
40 Sous Total
compte 40
2 640 665,30 16 406 199,68 16 079 442,73 16 406 199,68 18 720 108,03 2 313 908,35
4111 Redevables -
amiable
396 611,15 1 301 194,82 1 015 007,93 1 697 805,97 1 015 007,93 682 798,04
4116 Redevables -
contentieux
356 727,23 184 006,38 207 066,40 540 733,61 207 066,40 333 667,21
411 Sous Total
compte 411
753 338,38 1 485 201,20 1 222 074,33 2 238 539,58 1 222 074,33 1 016 465,25
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
144 531,75 70 219,71 173 019,89 214 751,46 173 019,89 41 731,57
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
5 653,63 5 653,63 5 653,63
414 Sous Total
compte 414
150 185,38 70 219,71 173 019,89 220 405,09 173 019,89 47 385,20
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
970 668,22 416 832,26 970 668,22 1 387 500,48 970 668,22 416 832,26
418 Sous Total
compte 418
970 668,22 416 832,26 970 668,22 1 387 500,48 970 668,22 416 832,26
41 Sous Total
compte 41
1 874 191,98 1 972 253,17 2 365 762,44 3 846 445,15 2 365 762,44 1 480 682,71
421 Personnel -
rémunérations
dues
629,94 6 275 874,63 6 275 244,69 6 275 874,63 6 275 874,63 0,00
427 Personnel -
oppositions
34 716,62 34 716,62 34 716,62 34 716,62 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4287 Personnel -
produits à
recevoir
4 199,08 31 750,12 4 199,08 35 949,20 4 199,08 31 750,12
428 Sous Total
compte 428
4 199,08 31 750,12 4 199,08 35 949,20 4 199,08 31 750,12
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
3 410,97 3 410,97 3 410,97
42 Sous Total
compte 42
7 610,05 629,94 6 342 341,37 6 314 160,39 6 349 951,42 6 314 790,33 35 161,09
431 Sécurite
sociale
2 418 519,00 2 418 519,00 2 418 519,00 2 418 519,00 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
697,02 2 951 834,70 2 951 137,68 2 951 834,70 2 951 834,70 0,00
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
1 855,72 1 855,72 1 855,72
438 Sous Total
compte 438
1 855,72 1 855,72 1 855,72
43 Sous Total
compte 43
697,02 5 372 209,42 5 369 656,68 5 372 209,42 5 370 353,70 1 855,72
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
940 984,47 10 184,00 937 074,00 951 168,47 937 074,00 14 094,47
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
3 926,30 731,00 1 966,00 4 657,30 1 966,00 2 691,30
441 Sous Total
compte 441
944 910,77 10 915,00 939 040,00 955 825,77 939 040,00 16 785,77
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
188 502,00 188 502,00 188 502,00 188 502,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
188 502,00 188 502,00 188 502,00 188 502,00 0,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
56 774,69 18 924,90 56 774,69 18 924,90 37 849,79
4431 Sous Total
compte 4431
56 774,69 18 924,90 56 774,69 18 924,90 37 849,79
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
94,78 10 013,98 94,78 10 013,98 9 919,20
44336 Opér particul
avec Dépt rec
contentieux
3 779,12 1 259,71 3 779,12 1 259,71 2 519,41
4433 Sous Total
compte 4433
3 779,12 94,78 11 273,69 3 873,90 11 273,69 7 399,79
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
13 685,00 26 161,96 13 819,96 26 161,96 27 504,96 1 343,00
4434 Sous Total
compte 4434
13 685,00 26 161,96 13 819,96 26 161,96 27 504,96 1 343,00
44351 Opér particul
grp dépenses
46 795,92 1 656 644,95 1 761 702,77 1 656 644,95 1 808 498,69 151 853,74
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
65 562,27 3 920,27 65 562,27 3 920,27 61 642,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
72 417,63 3 920,27 24 139,21 76 337,90 24 139,21 52 198,69
4435 Sous Total
compte 4435
72 417,63 46 795,92 1 726 127,49 1 789 762,25 1 798 545,12 1 836 558,17 38 013,05
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
402 536,00 1 416 490,00 1 265 536,00 1 416 490,00 1 668 072,00 251 582,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4437 Sous Total
compte 4437
402 536,00 1 416 490,00 1 265 536,00 1 416 490,00 1 668 072,00 251 582,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
10 687,04 574 213,81 563 526,77 574 213,81 574 213,81 0,00
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
1 830,04 2 097,65 1 830,04 3 927,69 1 830,04 2 097,65
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
66 120,96 4 730,48 66 120,96 4 730,48 61 390,48
4438 Sous Total
compte 4438
67 951,00 10 687,04 576 311,46 570 087,29 644 262,46 580 774,33 63 488,13
443 Sous Total
compte 443
200 922,44 473 703,96 3 745 185,69 3 669 404,09 3 946 108,13 4 143 108,05 196 999,92
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
32 591,75 32 591,75 32 591,75
4456 Sous Total
compte 4456
32 591,75 32 591,75 32 591,75
445 Sous Total
compte 445
32 591,75 32 591,75 32 591,75
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
84,65 61 317,26 61 349,62 61 317,26 61 434,27 117,01
4486 Autres charges
à payer
957 274,91 957 274,91 599 042,98 957 274,91 1 556 317,89 599 042,98
4487 Produits à
recevoir
2 148 523,41 2 316 483,54 2 148 523,41 4 465 006,95 2 148 523,41 2 316 483,54
448 Sous Total
compte 448
2 148 523,41 957 274,91 3 273 758,45 2 747 566,39 5 422 281,86 3 704 841,30 1 717 440,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44 Sous Total
compte 44
3 326 948,37 1 431 063,52 7 279 678,40 7 605 862,10 10 606 626,77 9 036 925,62 1 569 701,15
451012 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
38 610,40 252 957,39 285 391,02 291 567,79 285 391,02 6 176,77
451 Sous Total
compte 451
38 610,40 252 957,39 285 391,02 291 567,79 285 391,02 6 176,77
4541 Trvx effectués
office pc
tiers dépenses
36 000,27 36 000,27 36 000,27
454 Sous Total
compte 454
36 000,27 36 000,27 36 000,27
45811501 Dépenses (à
subdiviser par
mandat)
7 573,47 310 699,83 318 273,30 318 273,30
4581 Sous Total
compte 4581
7 573,47 310 699,83 318 273,30 318 273,30
45821501 Recettes (à
subdiviser par
mandat)
7 573,46 7 573,46 7 573,46
4582 Sous Total
compte 4582
7 573,46 7 573,46 7 573,46
458 Sous Total
compte 458
7 573,47 7 573,46 310 699,83 318 273,30 7 573,46 310 699,84
45 Sous Total
compte 45
46 183,87 7 573,46 252 957,39 285 391,02 346 700,10 645 841,36 292 964,48 352 876,88
4621 Créances
cess immob -
amiable
70 000,00 31 575,00 101 575,00 101 575,00 101 575,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
70 000,00 31 575,00 101 575,00 101 575,00 101 575,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4643 Vacations
encaissées à
reverser
612,05 2 072,05 1 500,00 2 072,05 2 112,05 40,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
650,39 8 650,39 8 000,00 8 650,39 8 650,39 0,00
464 Sous Total
compte 464
1 262,44 10 722,44 9 500,00 10 722,44 10 762,44 40,00
466 Excédt de
verSEMent
8 620,15 3 814,80 6 757,16 3 814,80 15 377,31 11 562,51
46711 Autres comptes
créditeurs
38 258,95 1 473 403,61 1 601 129,02 1 473 403,61 1 639 387,97 165 984,36
4671 Sous Total
compte 4671
38 258,95 1 473 403,61 1 601 129,02 1 473 403,61 1 639 387,97 165 984,36
46721 Débiteurs
divers -
amiable
17 907,55 313 990,73 314 753,65 331 898,28 314 753,65 17 144,63
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
200 905,83 7 573,46 71 854,85 208 479,29 71 854,85 136 624,44
4672 Sous Total
compte 4672
218 813,38 321 564,19 386 608,50 540 377,57 386 608,50 153 769,07
467 Sous Total
compte 467
218 813,38 38 258,95 1 794 967,80 1 987 737,52 2 013 781,18 2 025 996,47 12 215,29
4686 Divers -
charges à
payer
392 952,93 392 952,93 392 952,93 392 952,93 0,00
4687 Divers -
produits à
recevoir
177 350,14 177 350,14 177 350,14
468 Sous Total
compte 468
392 952,93 570 303,07 570 303,07 392 952,93 177 350,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
288 813,38 441 094,47 2 411 383,11 2 105 569,68 2 700 196,49 2 546 664,15 153 532,34
4711 Verst des
régisseurs
6 757,36 42 038,16 35 440,80 42 038,16 42 198,16 160,00
4712 Viremts
réimputés
819,40 68 106,87 69 157,36 68 106,87 69 976,76 1 869,89
47131 Raet : verst
contrib
directes
13 650 539,00 13 650 539,00 13 650 539,00 13 650 539,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
3 712 147,00 3 712 147,00 3 712 147,00 3 712 147,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00
47134 Raet : subv 88 560,00 1 071 439,93 986 029,93 1 071 439,93 1 074 589,93 3 150,00 47138 Raet : autres 175 889,87 12 718 891,47 12 655 521,25 12 718 891,47 12 831 411,12 112 519,65 4713 Sous Total
compte 4713
264 449,87 37 153 017,40 37 004 237,18 37 153 017,40 37 268 687,05 115 669,65
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
879,98 5 169,46 4 297,23 5 169,46 5 177,21 7,75
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
130,20 256 497,24 263 543,04 256 497,24 263 673,24 7 176,00
47141 Sous Total
compte 47141
1 010,18 261 666,70 267 840,27 261 666,70 268 850,45 7 183,75
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
8,65 8,65 8,65 8,65 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4714 Sous Total
compte 4714
1 010,18 261 675,35 267 848,92 261 675,35 268 859,10 7 183,75
4718 Autres
recettes à
régulariser
81 912,95 5 079,99 4 185,76 5 079,99 86 098,71 81 018,72
471 Sous Total
compte 471
354 949,76 37 529 917,77 37 380 870,02 37 529 917,77 37 735 819,78 205 902,01
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
3 759 271,22 3 759 271,22 3 759 271,22 3 759 271,22 0,00
47218 Autres
dépenses
28 399,85 707 559,52 687 173,62 735 959,37 687 173,62 48 785,75
4721 Sous Total
compte 4721
28 399,85 4 466 830,74 4 446 444,84 4 495 230,59 4 446 444,84 48 785,75
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
5,80 526,53 526,53 532,33 526,53 5,80
4728 Autres
dépenses à
régulariser
287 701,78 287 701,78 287 701,78 287 701,78 0,00
472 Sous Total
compte 472
28 405,65 4 755 059,05 4 734 673,15 4 783 464,70 4 734 673,15 48 791,55
4751 Redevables sur
rôle
642 036,90 642 036,90 642 036,90 642 036,90 0,00
4757 Produits sur
rôle
640 980,10 640 980,10 640 980,10 640 980,10 0,00
475 Sous Total
compte 475
1 283 017,00 1 283 017,00 1 283 017,00 1 283 017,00 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
285,77 285,77 285,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,15 0,15 0,15
478 Sous Total
compte 478
0,15 285,77 285,92 285,92
47 Sous Total
compte 47
28 405,80 354 949,76 43 568 279,59 43 398 560,17 43 596 685,39 43 753 509,93 156 824,54
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
229 000,00 38 166,67 229 000,00 38 166,67 190 833,33
481 Sous Total
compte 481
229 000,00 38 166,67 229 000,00 38 166,67 190 833,33
48 Sous Total
compte 48
229 000,00 38 166,67 229 000,00 38 166,67 190 833,33
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
50 965,20 50 965,20 50 965,20
491 Sous Total
compte 491
50 965,20 50 965,20 50 965,20
49 Sous Total
compte 49
50 965,20 50 965,20 50 965,20
Total classe 4 5 801 153,45 4 927 638,67 83 605 302,13 83 524 405,21 346 700,10 38 166,67 89 753 155,68 88 490 210,55 5 032 738,95 3 769 793,82 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
783,00 666,30 783,00 666,30 116,70
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
137 131,46 137 131,46 137 131,46 137 131,46 0,00
51172 Chèques
impayés
486,72 8,65 8,65 495,37 8,65 486,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total
compte 5117
486,72 8,65 8,65 495,37 8,65 486,72
511 Sous Total
compte 511
486,72 137 923,11 137 806,41 138 409,83 137 806,41 603,42
515 Compte au
trésor
2 303 379,48 36 464 406,17 36 811 395,18 38 767 785,65 36 811 395,18 1 956 390,47
5192 Avances de
trésorerie
320,44 320,44 320,44 320,44 0,00
519 Sous Total
compte 519
320,44 320,44 320,44 320,44 0,00
51 Sous Total
compte 51
2 303 866,20 320,44 36 602 649,72 36 949 201,59 38 906 515,92 36 949 522,03 1 956 993,89
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
7 328,53 6 862,19 7 305,52 14 190,72 7 305,52 6 885,20
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
440,00 100,00 30,00 540,00 30,00 510,00
541 Sous Total
compte 541
7 768,53 6 962,19 7 335,52 14 730,72 7 335,52 7 395,20
54 Sous Total
compte 54
7 768,53 6 962,19 7 335,52 14 730,72 7 335,52 7 395,20
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
5 478 501,09 5 478 501,09 5 478 501,09 5 478 501,09 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
100 193,93 100 193,93 100 193,93 100 193,93 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
12 065,02 12 065,02 12 065,02 12 065,02 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
587 Sous Total
compte 587
12 065,02 12 065,02 12 065,02 12 065,02 0,00
588 Autres
virements
internes
16 172,72 16 172,72 16 172,72 16 172,72
58 Sous Total
compte 58
5 606 932,76 5 606 932,76 5 606 932,76 5 606 932,76
Total classe 5 2 311 634,73 320,44 42 216 544,67 42 563 469,87 44 528 179,40 42 563 790,31 1 964 389,09 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
240,00 240,00 240,00
6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
1 440,00 840,00 1 440,00 840,00 600,00
604 Sous Total
compte 604
1 680,00 840,00 1 680,00 840,00 840,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
110 588,42 110 588,42 110 588,42
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
657 339,70 657 339,70 657 339,70
6061 Sous Total
compte 6061
767 928,12 767 928,12 767 928,12
60621 Achts
non stkés
combustibles
561 528,46 298 028,51 561 528,46 298 028,51 263 499,95
60622 Achts
non stkés
carburants
94 246,07 6 292,38 94 246,07 6 292,38 87 953,69
60623 Achts
non stkés
d'aliment
392 868,29 3 160,37 392 868,29 3 160,37 389 707,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
81/102
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Achts autres
fournit non
stkées
5 938,62 275,48 5 938,62 275,48 5 663,14
6062 Sous Total
compte 6062
1 054 581,44 307 756,74 1 054 581,44 307 756,74 746 824,70
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
40 466,02 317,21 40 466,02 317,21 40 148,81
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
349 351,05 39 361,17 349 351,05 39 361,17 309 989,88
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
27 505,53 3 720,00 27 505,53 3 720,00 23 785,53
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
90 566,93 40 727,78 90 566,93 40 727,78 49 839,15
6063 Sous Total
compte 6063
507 889,53 84 126,16 507 889,53 84 126,16 423 763,37
6064 Achts non
stkés fournit
admin
17 750,64 1 653,96 17 750,64 1 653,96 16 096,68
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
103 232,74 2 786,32 103 232,74 2 786,32 100 446,42
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
199 808,91 59 352,48 199 808,91 59 352,48 140 456,43
606 Sous Total
compte 606
2 651 191,38 455 675,66 2 651 191,38 455 675,66 2 195 515,72
60 Sous Total
compte 60
2 652 871,38 456 515,66 2 652 871,38 456 515,66 2 196 355,72
611 Contrats
prestations de
services
1 208 934,98 1 208 934,98 1 208 934,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6132 Locations
immobilières
45 995,16 500,00 45 995,16 500,00 45 495,16
6135 Locations
mobilières
142 626,92 53 791,85 142 626,92 53 791,85 88 835,07
613 Sous Total
compte 613
188 622,08 54 291,85 188 622,08 54 291,85 134 330,23
614 Charges
locatives et
de copropriété
1 603,89 1 603,89 1 603,89
61521 Entretien et
réparations de
terrains
569 828,83 35 881,26 569 828,83 35 881,26 533 947,57
615221 Bâtiments
publics
237 384,85 48 958,96 237 384,85 48 958,96 188 425,89
61522 Sous Total
compte 61522
237 384,85 48 958,96 237 384,85 48 958,96 188 425,89
615231 Voieries 644 821,96 50 384,75 644 821,96 50 384,75 594 437,21 615232 Réseaux 73 855,41 11 994,73 73 855,41 11 994,73 61 860,68 61523 Sous Total
compte 61523
718 677,37 62 379,48 718 677,37 62 379,48 656 297,89
61524 Entretien
réparations de
bois et forêts
5 036,26 5 036,26 5 036,26
6152 Sous Total
compte 6152
1 530 927,31 147 219,70 1 530 927,31 147 219,70 1 383 707,61
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
46 405,27 1 088,40 46 405,27 1 088,40 45 316,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
134 838,22 18 235,97 134 838,22 18 235,97 116 602,25
6155 Sous Total
compte 6155
181 243,49 19 324,37 181 243,49 19 324,37 161 919,12
6156 Maintenance 900 830,08 279 217,90 900 830,08 279 217,90 621 612,18 615 Sous Total
compte 615
2 613 000,88 445 761,97 2 613 000,88 445 761,97 2 167 238,91
6161 Multirisques 73 965,37 4 083,02 73 965,37 4 083,02 69 882,35 6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
364,57 364,57 364,57 364,57 0,00
6168 Autres 32 373,66 434,48 32 373,66 434,48 31 939,18 616 Sous Total
compte 616
106 703,60 4 882,07 106 703,60 4 882,07 101 821,53
617 Etudes et
recherches
81 589,00 20 711,00 81 589,00 20 711,00 60 878,00
6182 Divers doc
générale et
technique
8 666,90 1 024,20 8 666,90 1 024,20 7 642,70
6184 Divers verst
à organismes
formation
58 431,09 8 211,60 58 431,09 8 211,60 50 219,49
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
136,03 136,03 136,03
6188 Autres frais
divers
524 584,37 57 150,86 524 584,37 57 150,86 467 433,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total
compte 618
591 818,39 66 386,66 591 818,39 66 386,66 525 431,73
61 Sous Total
compte 61
4 792 272,82 592 033,55 4 792 272,82 592 033,55 4 200 239,27
6216 Personnel
affecté
par GFP de
rattacht
511 114,69 192 498,12 511 114,69 192 498,12 318 616,57
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
94,78 94,78 94,78
621 Sous Total
compte 621
511 209,47 192 498,12 511 209,47 192 498,12 318 711,35
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
3 578,00 3 578,00 3 578,00
6226 Rému interméd
honoraires
180 393,17 39 712,75 180 393,17 39 712,75 140 680,42
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
51 009,25 25 341,00 51 009,25 25 341,00 25 668,25
6228 Rému interméd
honoraires
divers
10 491,88 15 935,70 10 491,88 15 935,70 5 443,82
622 Sous Total
compte 622
245 472,30 80 989,45 245 472,30 80 989,45 164 482,85
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
63 513,70 30 360,00 63 513,70 30 360,00 33 153,70
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
353 791,70 32 588,84 353 791,70 32 588,84 321 202,86
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
196 129,56 841,66 196 129,56 841,66 195 287,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
58 511,83 9 536,12 58 511,83 9 536,12 48 975,71
6237 Pub public
relat publ
publications
74 273,00 8 253,26 74 273,00 8 253,26 66 019,74
6238 Pub public
relat publ
divers
38 639,17 9 375,08 38 639,17 9 375,08 29 264,09
623 Sous Total
compte 623
784 858,96 90 954,96 784 858,96 90 954,96 693 904,00
6241 Transports de
biens
42 101,15 24,00 42 101,15 24,00 42 077,15
6247 Transports
collectifs
2 312,00 2 312,00 2 312,00
6248 Transports-
divers
156 232,98 596,20 156 232,98 596,20 155 636,78
624 Sous Total
compte 624
200 646,13 620,20 200 646,13 620,20 200 025,93
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
5 782,00 5 782,00 5 782,00
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
900,00 900,00 900,00 900,00 0,00
6256 Déplacts
missions récep
- missions
6 221,48 6 221,48 6 221,48
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
8 913,57 239,62 8 913,57 239,62 8 673,95
625 Sous Total
compte 625
21 817,05 1 139,62 21 817,05 1 139,62 20 677,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais
d'affranchissement
71 493,99 120,00 71 493,99 120,00 71 373,99
6262 Frais de
télécommunications
201 093,12 42 609,12 201 093,12 42 609,12 158 484,00
626 Sous Total
compte 626
272 587,11 42 729,12 272 587,11 42 729,12 229 857,99
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
390,53 390,53 390,53
6281 Aut serv extér
concours
divers
38 109,60 69,60 38 109,60 69,60 38 040,00
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
3 897,60 3 897,60 3 897,60
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
24 071,18 24 071,18 24 071,18 24 071,18 0,00
62878 Rembst frais
à autres
organismes
75 358,68 46 226,54 75 358,68 46 226,54 29 132,14
6287 Sous Total
compte 6287
99 429,86 70 297,72 99 429,86 70 297,72 29 132,14
6288 Autres serv
extér
6 941,27 6 941,27 6 941,27
628 Sous Total
compte 628
148 378,33 70 367,32 148 378,33 70 367,32 78 011,01
62 Sous Total
compte 62
2 185 359,88 479 298,79 2 185 359,88 479 298,79 1 706 061,09
6331 Verst de
transport
38 200,00 38 200,00 38 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6332 Cotisations
versées au
FNAL
34 749,00 34 749,00 34 749,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
113 980,52 113 980,52 113 980,52
633 Sous Total
compte 633
186 929,52 186 929,52 186 929,52
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
25 870,00 25 870,00 25 870,00
6351 Sous Total
compte 6351
25 870,00 25 870,00 25 870,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
1 151,28 1 151,28 1 151,28
635 Sous Total
compte 635
27 021,28 27 021,28 27 021,28
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
7 786,66 7 786,66 7 786,66
63 Sous Total
compte 63
221 737,46 221 737,46 221 737,46
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
5 400 675,16 69,34 5 400 675,16 69,34 5 400 605,82
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
204 684,83 204 684,83 204 684,83
64116 Persl
titulair_indemnit
préavi et
licenc
3 668,75 3 668,75 3 668,75
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 088 784,04 11 728,40 1 088 784,04 11 728,40 1 077 055,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Sous Total
compte 6411
6 697 812,78 11 797,74 6 697 812,78 11 797,74 6 686 015,04
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 293 180,25 3 578,00 1 293 180,25 3 578,00 1 289 602,25
64138 Autres
indemnités
861,23 861,23 861,23
6413 Sous Total
compte 6413
1 294 041,48 3 578,00 1 294 041,48 3 578,00 1 290 463,48
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
5 293,92 5 293,92 5 293,92
6419 Rembst
rémunérations
du persel
4 199,08 391 045,72 4 199,08 391 045,72 386 846,64
641 Sous Total
compte 641
8 001 347,26 406 421,46 8 001 347,26 406 421,46 7 594 925,80
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 260 457,00 1 260 457,00 1 260 457,00
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 808 798,11 1 808 798,11 1 808 798,11
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
52 260,00 52 260,00 52 260,00
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
268 533,90 268 533,90 268 533,90
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
78 901,50 78 901,50 78 901,50
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
3 698,57 3 698,57 3 698,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
3 468 950,51 3 698,57 3 468 950,51 3 698,57 3 465 251,94
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
12 743,10 12 743,10 12 743,10
647 Sous Total
compte 647
12 743,10 12 743,10 12 743,10
6488 Autres charges
de personnel
1 855,72 1 855,72 1 855,72
648 Sous Total
compte 648
1 855,72 1 855,72 1 855,72
64 Sous Total
compte 64
11 484 896,59 410 120,03 11 484 896,59 410 120,03 11 074 776,56
651 Redev
concessions
brevets
licences
5 255,54 1 944,86 5 255,54 1 944,86 3 310,68
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
239 197,80 239 197,80 239 197,80
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
123,18 123,18 123,18
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
12 308,16 12 308,16 12 308,16
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
72 354,00 72 354,00 72 354,00
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 0,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
478,40 478,40 478,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6537 Sous Total
compte 6537
478,40 478,40 478,40
653 Sous Total
compte 653
326 261,54 1 800,00 326 261,54 1 800,00 324 461,54
6541 Créances
admises en
non-valeur
12 065,02 12 065,02 12 065,02
6542 Créances
éteintes
2 930,20 2 930,20 2 930,20
654 Sous Total
compte 654
14 995,22 14 995,22 14 995,22
6553 Cont particip
service
incendie
521 578,00 521 578,00 521 578,00
65548 Autres
contributions
286 633,00 286 633,00 286 633,00
6554 Sous Total
compte 6554
286 633,00 286 633,00 286 633,00
6558 Autres
contributions
obligatoires
153 258,96 153 258,96 153 258,96
655 Sous Total
compte 655
961 469,96 961 469,96 961 469,96
65733 Subv fonct
orga publics
Dépt
9 919,20 9 919,20 9 919,20
657351 Subv fonct aux
orga pub GFP
rattacht
695 712,65 479 872,28 695 712,65 479 872,28 215 840,37
657358 Subv fonct
aux orga pub
autres groupts
375 310,58 260 833,33 375 310,58 260 833,33 114 477,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65735 Sous Total
compte 65735
1 071 023,23 740 705,61 1 071 023,23 740 705,61 330 317,62
657362 CCAS 1 265 536,00 1 265 536,00 1 265 536,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 265 536,00 1 265 536,00 1 265 536,00
6573 Sous Total
compte 6573
2 346 478,43 740 705,61 2 346 478,43 740 705,61 1 605 772,82
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
861 080,00 861 080,00 861 080,00
657 Sous Total
compte 657
3 207 558,43 740 705,61 3 207 558,43 740 705,61 2 466 852,82
65888 Autres 656,46 390 013,31 656,46 390 013,31 389 356,85 6588 Sous Total
compte 6588
656,46 390 013,31 656,46 390 013,31 389 356,85
658 Sous Total
compte 658
656,46 390 013,31 656,46 390 013,31 389 356,85
65 Sous Total
compte 65
4 516 197,15 1 134 463,78 4 516 197,15 1 134 463,78 3 381 733,37
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
717 373,10 717 373,10 717 373,10
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
65 101,64 98 279,97 65 101,64 98 279,97 33 178,33
6611 Sous Total
compte 6611
782 474,74 98 279,97 782 474,74 98 279,97 684 194,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661 Sous Total
compte 661
782 474,74 98 279,97 782 474,74 98 279,97 684 194,77
66 Sous Total
compte 66
782 474,74 98 279,97 782 474,74 98 279,97 684 194,77
6711 Charges except
intérets
moratoires
617,59 617,59 617,59
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
20 000,00 20 000,00 20 000,00
671 Sous Total
compte 671
20 617,59 20 617,59 20 617,59
673 Charges except
titres annulés
352 918,05 352 918,05 352 918,05
675 Charges except
vnc immob
cédées
10 424,55 10 424,55 10 424,55
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
29 138,00 29 138,00 29 138,00
676 Sous Total
compte 676
29 138,00 29 138,00 29 138,00
67 Sous Total
compte 67
413 098,19 413 098,19 413 098,19
6811 DA - immob 979 827,71 979 827,71 979 827,71 681 Sous Total
compte 681
979 827,71 979 827,71 979 827,71
6862 DA - charges
financières à
répartir
38 166,67 38 166,67 38 166,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
686 Sous Total
compte 686
38 166,67 38 166,67 38 166,67
68 Sous Total
compte 68
1 017 994,38 1 017 994,38 1 017 994,38
Total classe 6 28 066 902,59 3 170 711,78 28 066 902,59 3 170 711,78 25 714 715,02 818 524,21 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
48 010,32 48 010,32 48 010,32
70312 Redevances
funéraires
996,01 4 580,40 996,01 4 580,40 3 584,39
7031 Sous Total
compte 7031
996,01 52 590,72 996,01 52 590,72 51 594,71
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
25 654,44 25 654,44 25 654,44
7032 Sous Total
compte 7032
25 654,44 25 654,44 25 654,44
70383 Redevance de
stationnement
74 999,97 74 999,97 74 999,97
70384 Forfait
de post-
stationnement
5 976,50 149 967,04 5 976,50 149 967,04 143 990,54
7038 Sous Total
compte 7038
5 976,50 224 967,01 5 976,50 224 967,01 218 990,51
703 Sous Total
compte 703
6 972,51 303 212,17 6 972,51 303 212,17 296 239,66
704 Travaux 3 961,46 3 961,46 3 961,46 3 961,46 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
35 972,30 35 972,30 35 972,30
70631 Redev droits
services à
caract sportif
10 157,60 10 157,60 10 157,60
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
30,00 11 096,50 30,00 11 096,50 11 066,50
7063 Sous Total
compte 7063
30,00 21 254,10 30,00 21 254,10 21 224,10
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
2 029,62 631 084,00 2 029,62 631 084,00 629 054,38
70688 Prest serv
autres prestat
service
1 987,19 6 815,93 1 987,19 6 815,93 4 828,74
7068 Sous Total
compte 7068
1 987,19 6 815,93 1 987,19 6 815,93 4 828,74
706 Sous Total
compte 706
4 046,81 695 126,33 4 046,81 695 126,33 691 079,52
70846 Mise à dispo
persel aux GFP
rattach
3 920,27 3 920,27 3 920,27
7084 Sous Total
compte 7084
3 920,27 3 920,27 3 920,27
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
2 097,65 2 097,65 2 097,65
7087 Sous Total
compte 7087
2 097,65 2 097,65 2 097,65
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
5 977,80 5 977,80 5 977,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
11 995,72 11 995,72 11 995,72
70 Sous Total
compte 70
14 980,78 1 014 295,68 14 980,78 1 014 295,68 999 314,90
722 Immobilisations
corporelles
17 602,32 17 602,32 17 602,32
72 Sous Total
compte 72
17 602,32 17 602,32 17 602,32
73111 Taxes
foncières et
d'habitation
13 650 539,00 13 650 539,00 13 650 539,00
7311 Sous Total
compte 7311
13 650 539,00 13 650 539,00 13 650 539,00
731 Sous Total
compte 731
13 650 539,00 13 650 539,00 13 650 539,00
73211 Attribution de
compensation
1 316 613,00 1 316 613,00 1 316 613,00
73215 Dotation de
soutien à
l'investisse
terri
1 071 307,20 1 771 279,27 1 071 307,20 1 771 279,27 699 972,07
7321 Sous Total
compte 7321
1 071 307,20 3 087 892,27 1 071 307,20 3 087 892,27 2 016 585,07
73223 Fonds
péréquation
des ress com
interco
345 209,00 345 209,00 345 209,00
7322 Sous Total
compte 7322
345 209,00 345 209,00 345 209,00
732 Sous Total
compte 732
1 071 307,20 3 433 101,27 1 071 307,20 3 433 101,27 2 361 794,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7336 Droits de
place
5 625,00 42 980,00 5 625,00 42 980,00 37 355,00
7338 Taxes services
publics -
domaine-autres
189 678,08 252 720,67 189 678,08 252 720,67 63 042,59
733 Sous Total
compte 733
195 303,08 295 700,67 195 303,08 295 700,67 100 397,59
7351 Taxe sur
électricité
200 800,00 643 028,75 200 800,00 643 028,75 442 228,75
735 Sous Total
compte 735
200 800,00 643 028,75 200 800,00 643 028,75 442 228,75
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
88 980,50 176 061,95 88 980,50 176 061,95 87 081,45
736 Sous Total
compte 736
88 980,50 176 061,95 88 980,50 176 061,95 87 081,45
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
943 121,12 943 121,12 943 121,12
738 Sous Total
compte 738
943 121,12 943 121,12 943 121,12
73 Sous Total
compte 73
1 556 390,78 19 141 552,76 1 556 390,78 19 141 552,76 17 585 161,98
7411 DGFdotation
forfaitaire
3 712 147,00 3 712 147,00 3 712 147,00
74123 DGF solidarité
urbaine
3 486 908,00 3 486 908,00 3 486 908,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
642 835,00 642 835,00 642 835,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7412 Sous Total
compte 7412
4 129 743,00 4 129 743,00 4 129 743,00
741 Sous Total
compte 741
7 841 890,00 7 841 890,00 7 841 890,00
744 FCTVA 96 357,00 96 357,00 96 357,00 74718 Autres
participations
Etat
84 137,92 84 137,92 84 137,92
7471 Sous Total
compte 7471
84 137,92 84 137,92 84 137,92
7472 Participations
- Région
226,80 3 105,60 226,80 3 105,60 2 878,80
7473 Participations
- Dépt
2 800,00 2 800,00 2 800,00
74748 Participations
des autres
Cnes
3 428,00 11 646,00 3 428,00 11 646,00 8 218,00
7474 Sous Total
compte 7474
3 428,00 11 646,00 3 428,00 11 646,00 8 218,00
74751 Participations
- GFP de
rattachement
27 406,58 27 406,58 27 406,58
7475 Sous Total
compte 7475
27 406,58 27 406,58 27 406,58
7478 Participations
- autres
organismes
424 673,10 424 673,10 424 673,10
747 Sous Total
compte 747
3 654,80 553 769,20 3 654,80 553 769,20 550 114,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
195 145,00 195 145,00 195 145,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
120 104,00 120 104,00 120 104,00
74835 Compens au
titre exonérat
de la th
422 365,00 422 365,00 422 365,00
748372 Dotation
politique de
la ville
1 073 561,41 1 382 754,41 1 073 561,41 1 382 754,41 309 193,00
74837 Sous Total
compte 74837
1 073 561,41 1 382 754,41 1 073 561,41 1 382 754,41 309 193,00
748388 Autres 1 664,00 1 664,00 1 664,00 74838 Sous Total
compte 74838
1 664,00 1 664,00 1 664,00
7483 Sous Total
compte 7483
1 073 561,41 2 122 032,41 1 073 561,41 2 122 032,41 1 048 471,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
24 260,00 24 260,00 24 260,00
748 Sous Total
compte 748
1 073 561,41 2 146 292,41 1 073 561,41 2 146 292,41 1 072 731,00
74 Sous Total
compte 74
1 077 216,21 10 638 308,61 1 077 216,21 10 638 308,61 9 561 092,40
752 Revenus des
immeubles
9 271,13 188 352,98 9 271,13 188 352,98 179 081,85
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
464 046,95 375 367,49 464 046,95 375 367,49 88 679,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
758 Sous Total
compte 758
464 046,95 375 367,49 464 046,95 375 367,49 88 679,46
75 Sous Total
compte 75
473 318,08 563 720,47 473 318,08 563 720,47 90 402,39
7621 Produits
autres immob
finan enc
échéance
6 243,70 6 243,70 6 243,70
762 Sous Total
compte 762
6 243,70 6 243,70 6 243,70
76 Sous Total
compte 76
6 243,70 6 243,70 6 243,70
7711 Dédits et
pénalites
percus
9 262,36 9 262,36 9 262,36
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
14,71 210 383,99 14,71 210 383,99 210 369,28
771 Sous Total
compte 771
14,71 219 646,35 14,71 219 646,35 219 631,64
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
791,67 791,67 791,67
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
31 575,00 31 575,00 31 575,00
7761 Différences
sur
réalisations
(positives)
7 987,55 7 987,55 7 987,55
776 Sous Total
compte 776
7 987,55 7 987,55 7 987,55
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
8 500,00 8 500,00 8 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
20600 - VERNON Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7788 Produits
exceptionnels
divers
14 705,98 14 705,98 14 705,98
778 Sous Total
compte 778
14 705,98 14 705,98 14 705,98
77 Sous Total
compte 77
14,71 283 206,55 14,71 283 206,55 283 191,84
Total classe 7 3 121 920,56 31 664 930,09 3 121 920,56 31 664 930,09 88 679,46 28 631 688,99 Total général 250 670 636,78 250 670 636,78 134 220 162,01 131 760 027,91 46 947 990,45 49 408 124,55 431 838 789,24 431 838 789,24 282 658 443,31 282 658 443,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
20600 - VERNON Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
ARCHIVES MUNICIPALES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MANIFESTATIONS SPORTIVES 0,00 4 420,00 4 420,00 0,00 4 420,00 4 420,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 4 420,00 4 420,00 0,00 4 420,00 4 420,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
ARCHIVES MUNICIPALES 54,60 0,00 54,60 0,00 0,00 0,00 54,60 0,00 MANIFESTATIONS SPORTIVES 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 54,60 4 000,00 4 054,60 0,00 4 000,00 4 000,00 54,60 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
ARCHIVES MUNICIPALES 0,00 0,00 0,00 54,60 0,00 54,60 0,00 54,60 MANIFESTATIONS SPORTIVES 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 4 000,00 4 000,00 54,60 4 000,00 4 054,60 0,00 54,60 TOTAUX 54,60 12 420,00 12 474,60 54,60 12 420,00 12 474,60 54,60 54,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 027015 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. VERNON ETABLISSEMENT : VERNON
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Page des signatures
20600 - VERNON Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : visa accordé avec réserves sur les comptes 6228 pour 5 443.82 euros et 65888 pour 389 356,85 euros anormalement créditeurs et sur le compte 7588 anormalement débiteur pour 88 679.46 euros, sur le contrôle du report du résultat de clôture avec la ligne 002 du budget, sur le contrôle des amortissement obligatoires prévus au CGCT art 2321-27, sur les opérations de sur-amortissement aux comptes 2804111 et 281561, sur la reprise au compte de résultat des subventions du compte 1313 non comptabilisées, sur les comptes de provisions 15111 et 4911 non mouvementés au cours de l'exercice, sur l'utilisation à tort des comptes 21531 et 21532 réservés aux communes de moins de 500 habitants, sur la présence d'un solde de TVA reportée au compte 44567 depuis 2017 issu de la dissolution du BA stationnement (étudier la possibilité de remboursement de ce crédit de TVA avec le SIE) ainsi que sur les comptes 471xx pour un total de 205 734.26 euros (écritures datant de 2014 à 2019) et 472xx pour un total de 46544,22 euros (écritures datant de 2013 à 2019). Pour l'ensemble de ces réserves les régularisations sont attendues sur l'exercice 2020. BRARD Florence (1001968131-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE L'EURE, le 27/05/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de VERNON pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GUILLEE Philippe (1013097593-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A VERNON, le 28/05/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le