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Arrêté - Arrêté 2026 6 du 14 01 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Route des Lièvres à l'occasion de la livraison de matériaux
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 6 du 14 01 2026 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Route des Lièvres à l'occasion de la livraison de matériaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2026 - 6 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DES LIÈVRES
À L'OCCASION DE LA LIVRAISON DE MATÉRIAUX
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu la demande en date du 14 janvier 2026 formulée par l'entreprise APLI-FLUIDES pour la livraison de matériaux pour le coulage d'une dalle béton sur une propriété privative ;
- Considérant qu'il convient de réglementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur la portion de la route des Lièvres située au droit du numéro postal 19, Le mercredi 14 janvier 2026 entre 8h00 et 13h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules route des Lièvres sera interdite à tous Les véhicules, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules concourant à la réalisation du chantier Le mercredi 14 janvier 2026 entre 8h00 et 13h00, en fonction de l'âvancement du chantier sur sa portion comprise entre l'intersection avec la rue Joseph Leyssène et l'intersection avec la rue du Maréchal Gallieni.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise APLI-FLUIDES par la rue Alfred Dreyfus d'une part et par l'allée du Golf d'autre part.
ARTICLE 2 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette voie communale, par l'entreprise APLI-FLUIDES. La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par cette entreprise, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - gème partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VO).
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit Le mercredi 14 janvier 2026 entre 8h00 et 13h00, en fonction de l'avancement du chantier, sauf véhicules de service ou concourant à la réalisation des travaux. La signalisation d'interdiction de stationnement sera apposée au minimum 24 heures avant la date de la mise en œuvre effective de la réglementation.
ARTCILE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de 5a date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL. le 14 janvier 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié Le... 14 JANV. 2026