Déliberation - DEL20230622 23 stategie territoriale

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Déliberation - DEL20230622 23 stategie territoriale Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 23 stategie territoriale)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 JUIN 2023

OBJET : PRÉVENTION

23) Nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de

prévention de la délinquance

Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_23-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 26

Absents représentés ............................................………………………. 9

Absents excusés …........................... 8

Absents non excusés …………………………………………………………………. 6

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.

OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),

M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point

23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du

point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des

débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).

ABSENTS EXCUSES

M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

Mme OUBBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_23-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023PRÉVENTION

23) Nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et D.2211- 1,

vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L.132-4,

vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance,

vu sa délibération du 21 novembre 2002 portant création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) à Ivry-sur-Seine,

vu le plan départemental du Val-de-Marne de prévention de la délinquance 2021-2024,

considérant que la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) est un plan triennal fixant les objectifs de travail du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), réunissant l’ensemble des acteurs prenant part à l’application des politiques de sécurité et de prévention de la délinquance,

considérant que cette dernière doit être signée par le Maire et par les membres de droit du CLSPD, à savoir Madame le Préfet, Monsieur le Procureur de la République et Monsieur le Président du Conseil Départemental,

vu la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2023-2026, ci- annexée,

DELIBERE

par

Adopté à la majorité

Par 38 voix pour et 4 voix contre

ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan relatif à la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2020 – 2023.

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_23-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ARTICLE 2 : APPROUVE la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour les années 2023 - 2026 et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document destiné à la mettre en œuvre.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 30/06/2023

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_23-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023