Déliberation - DEL20230622 27 recrutement enseignants

Documents similaires

Déliberation - DEL20230622 01 Programme Clemantine

Déliberation - DEL20230622 33 TLPE

Déliberation - DEL20230622 20 FSRIF

Déliberation - DEL20230622 06 FEDELIMA

Déliberation - DEL20230622 15 Attribution logements

Déliberation - DEL20230622 30 delegation Brandebourg

Déliberation - DEL20230622 16A CG principal

Déliberation - DEL20230622 24 personnel vacataire

Déliberation - DEL20230622 16D CG CMPP

Déliberation - DEL20230622 34 retrocession Chaussinand

Déliberation - DEL20230622 27 recrutement enseignants Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20230622 27 recrutement enseignants)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 22 JUIN 2023

OBJET : PERSONNEL

27) Recrutement et rémunération des enseignants dans le

cadre d'une activité accessoire

Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_27-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil .............................. 49

Nombre de Conseillers en exercice ........................................... 49

Présents.............................................................…………………………….. 26

Absents représentés ............................................………………………. 9

Absents excusés …........................... 8

Absents non excusés …………………………………………………………………. 6

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE VINGT DEUX JUIN à DIX-NEUF HEURES ET QUARANTE QUATRE MINUTES, le Conseil Municipal de la

Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été

adressée le SEIZE JUIN 2023, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

PRESENTS

M. BOUYSSOU, Maire, M. MARCHAND, Mme BERNARD, Mme LERUCH, M. BUCH, Mme FREIH BENGABOU, M. PECQUEUX, Mme OUDART, M.

OURABAH BERTOUT, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme PIERON (à partir du vote du compte rendu des débats et jusqu’au vote du point 15),

M. PRIEUR, Mme KIROUANE (à partir du vote du point 15), M. SPIRO, Mme MISSLIN, M. QUINET, adjoints au Maire.

Mmes LALANDE, BLONDET, M. MRAIDI, Mmes BOUFALA (jusqu’au vote du point 31), PETER (à partir du vote du point 1 et jusqu’au vote du point

23), M. MALHEIRO, Mme HALLAF ISAMBERT (jusqu’au vote du point 15), M. MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI (jusqu’au vote du

point 3), Mme LE FRANC (à partir du vote du vœu 1), MM. BOUILLAUD (à partir du vote du vœu 1), AUBRY (à partir du vote du compte rendu des

débats), Mme BOULKROUN, conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES

M. RHOUMA, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI,

Mme KIROUANE, adjointe au Maire, représentée par Mme BERANRD (jusqu’au vote du point 14),

Mme GILIS, conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,

Mme DORRA, conseillère municipale, représentée par M. BOUYSSOU,

M. FAVIER, conseiller municipal, représenté par Mme PETER (à partir du vote du vœu 1),

M. KHALED, conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,

Mme MEDDAS, conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,

M. SEBKHI, conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,

M. GUESMI, conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,

M. BADI, conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA (à partir du vote du point 4),

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal, représenté par M. AUBRY (à partir du vote compte rendu des débats),

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,

Mme HALLAF ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. OURABAH BERTOUT (à partir du vote du point 16),

Mme PIERON, conseillère municipale, représentée par M. MARCHAND (à partir du vote du point 16).

ABSENTS EXCUSES

M.PIERON, adjointe au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. FAVIER, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

Mme PETER, conseillère municipale (jusqu’au vote l’inscription du vœu d’urgence et à partir du vote du point 24),

M. MOKRANI, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. BAMBA, conseiller municipal,

Mme DIARRA, conseillère municipale,

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme BOUFALA, conseillère municipale (à partir du vote du point 32).

ABSENTS NON EXCUSES

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

Mme OUBBAS, conseillère municipale,

M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. BOUILLAUD, conseiller municipal (jusqu’au vote de l’inscription du vœu d’urgence),

M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

Mme KAAOUT, conseillère municipale.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un

secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

(unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_27-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023PERSONNEL

27) Recrutement et rémunération des enseignants dans le cadre d'une activité accessoire

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivité territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal,

vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement d’intervenants pour assurer le temps d’activité périscolaire d’études surveillées,

considérant que cette activité pourrait être assurée par un enseignant, fonctionnaire de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

considérant qu’une rémunération sera allouée dont le montant sera déterminé d’après les textes ci-dessus,

DELIBERE

par

Adopté à la majorité

Par 31 voix pour et 9 abstentions

ARTICLE 1 : DECIDE de recruter des enseignants pour assurer une activité accessoire sur le temps périscolaire et FIXE leur taux de rémunération par référence au taux du bulletin officiel de l’Education Nationale, conformément au tableau ci-dessous :

Heures d’études surveillées Taux maximum

Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de

directeur d’école 23,12 €

Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de

directeur d’école 25,43 €

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_27-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023ARTICLE 2 : PRECISE que le taux de rémunération sera systématiquement indexé au bulletin officiel de l’Éducation nationale relatif aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités locales.

ARTICLE 3 : DIT que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 30/06/2023

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20230622-DEL20230622_27-DE

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/2023