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Arrêté - PA2026 0713 KOH LANTA Societe SETEC Parc du Griffon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0713 KOH LANTA Societe SETEC Parc du Griffon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NE
Vitrolles
AR MU AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- 0713 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 25 SEP. 202
Mis en ligne le :
25 SEP. 2%
Objet : Evènement professionnel
Lieu : Parc du Griffon
Date: 25 septembre 2026
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-1403 du 11 juillet 1990 portant règlement intérieur du parc du Griffon ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande en date du 11 août 2026, de la société SETEC, sise 7 Chemin des Gorges de Cabriès 13127 Vitrolles, sollicitant l'autorisation d'organiser un évènement professionnel intitulé “KOH-LANTA?, au lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispi
et la sécurité publiques ;
tions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté
ARRÊTE
Article 1
La société SETEC est autorisée à organiser un évènement intitulé "KOH-LANTA”, dans le parc du Griffon, le 25 septembre 2026, de 14h00 à 17h30 dans la zone délimitée sur le plan en annexe. En aucun cas, cette zone ne pourra être privatisée.
L'installation des équipements nécessaires à l'animation pourra avoir lieu le vendredi 25 septembre 2026, de 12h à 13h30. Le rangement se déroulera ce même jour, de 17h à 19h.
Article 2
Durant les périodes d'installation et de désinstallation, mentionnées à l'article précédent, seul le véhicule nécessaire à l'organisation de l'animation, sera autorisé à circuler et stationner dans le parc du Griffon.
Article 3
L'organisateur veillera également au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association. La société SETEC est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance et en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
La société SETEC, demeure responsable des accidents ou incidents pouvant survenir au cours de la manifestation.
HOTEL DE VILLE — 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — wa virales frArticle 4
La société SETEC, devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquilité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté du parc du Griffon et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
La société SETEC, devra également se conformer àla réglementation relative auxbruits de voisinage ainsi qu'au règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles.
Article 5
Le permissionnaire est chargé d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, avant la manifestation puis de procéder à son retrait dès la fin de l'évènement.
Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Directeur de Cabinet,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
Madame la Directrice Economie Emploi ;
Monsieur le Directeur des Sports ;
Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage,
Monsieur le Directeur de l'Exploitation et l'Entretien,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Lalia ATTAF
jointe au Maire
bléguée|à l'Aménagement
affa gepfon des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — mu vilrolles13RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AT
Vivre ensemble
ANNEXE : Plan de situation de l'animation (en rouge)
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL: 04 42 77 00 00 — mur virolles at