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Arrêté - PA2026 0558 Utilisation terrain de petanque griffon Segula Technologies France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0558 Utilisation terrain de petanque griffon Segula Technologies France)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ne : pazo26- 0558 Date : 9 7 JUL. 2026
Ps nn à 7 206
Objet : Autorisation d'occupation du domaine publie
Lieu : Boulodrome du Parc du Griffon
Date : 17 juillet 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n° 10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1er décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à le règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipaln° 14-216 du 25 septembre 2014 relatif au règlement des parcs et jardins de la ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 90-1403 du 11 juillet 1990 portant règlement intérieur du parc du Griffon ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guilaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande, en date du 16 juin 2026, de Mr Philippe COLOMBIER représentant k société SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE, sise 32 chemin de la Tuilière, Immeuble Beehive à 13127 Vitrolles solliitant l'autorisation d'utiliser un boulodrome dans le parc du Griffon pour organiser un concours de pétanque ;
Considérant que cette installation ne revêt pas un caractère commercial ;
Considérant que l'occupation du domaine public est réglementée et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
La société SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE, représentée par M. Philippe COLOMBIER, est autorisée à occupertemporairement le domaine public communal dans le Parc du Griffon, dans le périmètre matérialisé sur le plan en annexe, afin d'y organiser un concours de pétanque et d'y installer un stend de buvette ainsi que des mange- debout, dans le cadre d'un apéritif offert, sur invitation, ke vendredi 17 juillet 2026, de 8h à 18h, Installation et désinstallation comprises.
Dans le cadre de cette occupation, la société est également autorisée à stationner deux véhicules immatriculés GJ-875-2C et CN-919-GF au sein du périmètre mis à sa disposition pendant toute là durée de l'autorisation.
Article 2
Le permissionnaire devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquilité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté du parc du Griffon, à savoir le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
HOTEL DE VILLE - BP 90102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 var virolles 13.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
La société SEGULA TECHNOLOGIES FRANCE s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre des activités susmentionnées.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, per courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr,
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_ Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Madame la Directrice Economie Emploi,
_ Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale, \
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
_ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours.
Guillaumé LECLERC
Directeur Général des Services
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 — 19743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 0 00 — Lollest3feRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ST
Vitrolles Vire ensemble
ANNEXE : PLAN DE SITUATION
HOTEL DE VILLE BP 20102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —wvirolles 13 fr