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Arrêté - AR 2023 008 BODAR PL M VRIGNON LE 2 FEV
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 008 BODAR PL M VRIGNON LE 2 FEV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-008
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLACE MICHEL VRIGNON - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1,R 411.25 à R411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministérie] modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 ;
Considérant la demande formulée le 20/12/2023 par l’entreprise BODARD rue de l'Océan 85150 LES ACHARDS; Considérant qu'une manifestation organisée par l’entreprise Bodard qui loue la salle George Sand doit avoir lieu à l’espace culturel aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer le stationnement
PLACE MICHEL VRIGNON - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le 2 février 2023 de 13h à 20h:
- LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT PLACE MICHEL VRIGNON
PLACE MICHEL VRIGNON - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et fa maintenance de la signalisation seront assurécs par les soins des services techniques des Achards.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS. Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La
Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’entrerprise Bodard.
A Les Achards, le 11/01/2023
Le Maire,
Michel VALEA.
Publié sur le site internet le 18/01/2023
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