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Arrêté - 2022 385 3 Sté SCOPELEC appui avec raccordement élec du 03 10 22 au 14 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 385 3 Sté SCOPELEC appui avec raccordement élec du 03 10 22 au 14 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-385-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR PLANTATION D'UN APPUI AVEC RACCORDEMENT DE CABLES ET OUVERTURE DE CHAMBRE
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
RUE RENE CASSIN
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ;
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ;
e VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
e VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 :
e VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et
l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
e VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
e VU, le plan de circulation de 1977 :
e CONSIDERANT, la demande en date du 15 septembre 2022 par laquelle la SOCIETE SCOPELEC 185, rue de la Création, 83390 CUERS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de plantation d’un appui avec raccordement de câbles et l’ouverture d’une chambre :
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la SOCIETE SCOPELEC, d'assurer d’une
manière satisfaisante la sécurité, des travaux de plantation d’un appui avec
raccordement de câbles et l’ouverture d’une chambre, rue René Cassin, 83560 RIANS,
pour le compte d'ORANGE ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- Rue René Cassin
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet :
Du lundi 03 octobre 2022 jusqu’au vendredi 14 octobre 2022 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- [Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Am2022/PM/2022-385-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « rue René Cassin »
la
" Mis en ligne le 21 septembre 2022 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux
articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu’au plan remis. L'entreprise chargée de la
réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La ou le pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
La ou le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant ses travaux.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en
vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/. »
AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le mardi 20 septembre 2022
Pour Le M
Joël BLANC
Am2022/PM/2022-385-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/2
de travaux effectués « rue René Cassin »
" Mis en ligne le 21 septembre 2022 "