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Arrêté - AP n° 2022 03 001 du 3 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - AP n° 2022 03 001 du 3 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFET Direction des sécurités DU VAR Service de l'éducation et de la LR sécurité routières 084 Pôle études et ingénierie
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2022-03-001 du 0 3 MARS 2022
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d'une enquête de circulation sur les communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-Pins et Rians
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-235 du 27 février 2006, relatif aux enquêtes de circulation au bord des
routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8° partie concernant la signalisation temporaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/02/MCI du 7 janvier 2022, portant délégation de signature à
Mme Houda VERNHET directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 09 février 2022 ;
Vu la demande en date du 04 février 2022 par laquelle la société ALYCE demeurant 5, Rue du Lac 69003 LYON représentée par Monsieur Azzedine TISSOURAS, sollicite un arrêté temporaire de circulation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ;
Vu le dossier d'exploitation établi par la société ALYCE, signalant l'emplacement, la description des postes d'enquête, la signalisation, les modalités d’interception, sur lesquels les gestionnaires concernés se sont prononcés, ainsi que les communes concernées lorsque ces postes sont situés en agglomération ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 1° mars 2022;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation au droit des postes d'enquête, pour
pérmettre le bon déroulement de cette enquête de circulation, par interrogation directe des
usagers sur la voie publique effectuée par la société ALYCE.
Arrêté préfectoral n° 2022-03-001 Page 1/4 Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1°": La société ALYCE procède à une enquête routière sur la voie publique selon les modalités suivantes :
- dans un premier temps comptages automatiques par tubes pneumatiques: pose du dispositif le lundi 07 mars et la dépose prévue le mardi 22 mars 2022. - dans un second temps, en interrogeant les automobilistes le mardi 15 mars et le mercredi 16 mars 2022 de 7h30 à 19h30 suivant le tableau récapitulatif ci-dessous ;
Postes | Date Commune Zone de contrôle |Type d'arrêt
P1 15/03/22 (VL et PL) Saint-Maximin-la- |Barrière de péage |Interviews
Sainte-Baume Isortie 34 « Saint-|réalisées sur les
{Maximin » flots, avant la
transaction de
péage
P3 15/03/22 (uniquement VL) |Nans-les-Pins RD560 x RD280 Feu de chantier
sens d'enquête : RD560 PR6+800
| vers Le Logis de
|Nans
P4 15/03/22 (VL et PL) |Rians RD561 x RD3 Feu de chantier
|sens d'enquête : RD561 PR5+700
| vers Rians
P3 16/03/22 (uniquement PL) | Nans-les-Pins RD560 x RD280 Feu de chantier
sens d'enquête : RD560 PR6+800
vèrs Le Logis de
Nans
En cas d'impossibilité de réaliser l'enquête les journées initialement prévues, la mission est reportée au jeudi 17 mars 2022 de 7h30 à 19h30 pour les postes P1, P3 et P4 et le mercredi 23 mars 2022 de 7h30 à 19h30 pour le poste P3 (interview uniquement des poids-lourds).
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) est mise en place par la société ALYCE.
La signalisation est maintenue en place par la société chargée de la réalisation de l'enquête. La société ALYCE est et demeure entièrement responsable de tous les incidents qui peuvent survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire sont impérativement lestés par des sacs de sable.
Arrêté préfectoral n° 2022-03-001 Page 2/4 Article 3 : Le questionnaire porte sur l'origine, la destination et le motif du déplacement et est limité à 40 secondes. L'interview est réalisée dans un seul sens de circulation. En complément de cette interview, des cartes T sont distribués aux usagers des voies TIS.
Article 4: Les véhicules légers, utilitaires légers et poids lourds sont enquêtés sur les axes indiqués et dans un seul sens de circulation. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police, gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours ou d'urgence. L'enquête est suspendue à l'approche de tout véhicule prioritaire dont les avertisseurs spéciaux sont enclenchés ; l'agent de circulation favorise alors l'écoulement du trafic pour faciliter le passage du véhicule prioritaire.
Article 5 : Les véhicules sont stoppés à l'aide d'un feu de chantier à commandement manuel. Un agent de chantier est responsable du feu et peut le faire passer au clignotant à tout moment si cela est nécessaire, qui n'est pas un alternat. Une fois le véhicule stoppé, l'enquêteur se positionne côté conducteur pour le questionner.
Un chef d'équipe est présent tout au long de la journée afin d'assurer l'encadrement des enquêteurs. Ces derniers portent un gilet rouge de sécurité rétroréfléchissant de classe 2 conforme aux normes européennes, et ont été formés la veille de l'enquête et sensibilisés aux problèmes de sécurité. di
Article 6 : Au niveau des postes d'enquête, la vitesse est limitée à 30 km/h dans le sens de
circulation où s'effectuent les interviews et 50 km/h dans l’autre sens de circulation pour assurer la sécurité de l'ensemble des personnes présents sur l'emprise routière. Tous les véhicules ne sont pas concernés par l'enquête routière qui pourra être momentanément suspendue si elle venait à perturber l'écoulement normal du trafic.
Article 7: Parallèlement à l'enquête origine / destination, la pose d'un dispositif de comptages automatiques par tubes pneumatiques est mis en place du lundi 07 mars 2022 au mardi 22 mars 2022, conformément à l'autorisation délivrée par le département au titre de son pouvoir de police de la conservation.
Les tubes pneumatiques reliés à des compteurs de type « METROCOUNT » sont installés sur la voirie afin de recenser le trafic. Chaque véhicule passant au droit d'un poste entraîne une impulsion pneumatique que est automatiquement enregistrée par le compteur et classifiée selon la distance inter-essieux. Les tubes sont implantés perpendiculairement aux voies de circulation, hors virage, hors passage piétons, dans des zones de vitesse stabilisée et hors des zones d'accélérations et de freinages (feux tricolores).
Les tubes pneumatiques sont posés sous circulation. Le personnel réalisant cette pose est composé de deux agents dont la sécurité doit être assurée par une protection et Un balisage adaptés mis en place par la société ALYCE. Les fixations doivent résister aux efforts d'arrachement et ne pas présenter de risques pour les usagers de la route en cas d'arrachement accidentel. Les compteurs sont attachés à des éléments fixes de mobilier urbain et ne doivent pas entraver le cheminement des piétons.
Une vérification visuelle périodique a lieu tous les deux jours afin de s'assurer du bon état des capteurs et des compteurs, ainsi que du bon fonctionnement de l'ensemble.
Une équipe de deux techniciens équipée de gilets haute réflexion procèdent à la pose, visites et dépose des compteurs dans les règles de l'art et tout en respectant les consignes de sécurité relatives aux chantiers mobiles (installation de panneaux, utilisation du gyrophare et des cônes de balisage).
Arrêté préfectoral n° 2022-03-001 Page 3/4 Article 8 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur départemental des services incendie et secours du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental de la sécurité publique du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, les maires des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Nans-les-Pins et Rians, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le {3 MARS 2022
Gérald GAMBA
Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
— d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2022-03-001 Page 4/4