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Arrêté - 2022 372 3 Sté GUELLIL Réhausse béton colonnes tri du 09au23 septembre 2022 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 372 3 Sté GUELLIL Réhausse béton colonnes tri du 09au23 septembre 2022 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-372-3.
PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX
POUR DES REHAUSSES BETON
«COLONNES DE TRI »
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
RUE BARRIERE ET MURIERS (BAS), PARKING PLACE DU CHATEAU
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial ; VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 ; VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ; VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 11 août 2022 par laquelle la Société GUELLIL MACONNERIE, 3 rue Terre Nègre, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de réhausses béton aux colonnes de tri, rue Barrière et Müûriers et parking de la Place du Château ; CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société GUELLIL MACONNERIE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité pour des travaux de réhausses béton ; CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement :
- rue Barrière et Müriers et parking de la Place du Château
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions au stationnement des véhicules prendront effet :
du vendredi 09 septembre 2022
jusqu’au
vendredi 23 septembre 2022 de 7h à 19h
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
Parking Barrière et Müriers :
- Le stationnement sera interdit quinze mètres (15 mètres) en amont du
positionnement actuel des colonnes de tri.
Am 2022/ PM/2022-372-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 1/23
de travaux «rue Barrière et Müriers et parking Place du Château»
" Mis en ligne le 08 septembre 2022 " Parking Place du château :
- Le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés au sol, y
compris l'emplacement GIC-GIG, tout le long du bâtiment scolaire. - Il sera interdit de dépasser et de stationner sur les lieux d'interventions, - La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4: SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté ainsi qu'au plan remis. L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Le ou la pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie
publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et maintenu en place
par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le jeudi 08 septembre 2022
Joël BLANC
Am 2022/PM/2022-372-3- Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion 2/ 1 8
de travaux « rue Barrière et Müriers et parking Place du Château»
Ww
" Mis en ligne le 08 septembre 2022 "