Compte-Rendu - 2016 07 11+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

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Compte-Rendu - 2016 07 11+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 11+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2016

L’an deux mille seize, le onze du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier Dupouy, Maire.

Présents : Didier Dupouy, Maire, Guy Noizat, 1er Adjoint, Odile Dubroca, 2ème Adjoint, Dominique Destribos, Christophe Lavie, Ludovic Legendre, Thierry Larrouy, Nicolas Laborde, Béatrice Makowiecki, Magalie Chauveau, Stéphanie Dauga

Absent :

Secrétaire de séance : Magalie Chauveau

 Approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2016

Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 25 mai 2016, approuvé et signé par le conseil municipal à l’unanimité.

 Indemnisation des frais kilométriques des agents :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Magali Marsan est parfois amenée à récupérer les courses pour la cantine avec son véhicule personnel. Le Maire propose donc d’indemniser les agents qui utilisent leur véhicule personnel uniquement pour les besoins du service et sur ordre de mission. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De prendre en compte le remboursement des frais kilométriques, stationnement et péages, dès lors

que l’agent a été préalablement autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces

justificatives. Le remboursement s’effectuera selon le barème ci-dessous.

Article 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 (NOR BUDB0620005A) Indemnités kilométriques en métropole

Voiture Jusqu’à 2000 km De 2001 à 10000 km Après 10000 km

De 5 CV et moins 0,25 € / km 0,31 € / km 0,18 € / km

De 6 CV et 7 CV 0,32 € / km 0,39 € / km 0,23 € / km

De 8 CV et plus 0,35 € / km 0,43 € / km 0,25 € / km

Motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,12 € / km

Vélomoteur et autres véhicules à moteur : 0,09 € / km Création du poste d’adjoint administratif

Le Maire informe l’assemblée que Céline était en arrêt maladie.

M le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2nde classe, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie à compter du 1er septembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3-3-3,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 15 heures/semaine d’adjoint administratif de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 1er septembre 2016 pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie,

- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant Baccalauréat, avec une expérience minimum de 1 an dans la fonction publique

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de secrétaire de mairie,

- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3-3° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 347 correspondant au 5ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe emploi de catégorie hiérarchique C,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet,

- que M. le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

 Demande subvention FEC 2016 pour les travaux Chemin du Moulin

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection du chemin du Moulin sont à prévoir afin d'améliorer la desserte pour 2 exploitations agricoles.

Un devis de LALOUBERE a été reçu pour un montant de 5 816,70 €.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour 2016 pour diminuer le coût de ces travaux.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit.

Fonds d’Equipement des Communes 3 920.00 €

AUTOFINACEMENT 1 896.70 €

TOTAL 5 816.70 €Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve le projet de réfection du chemin du Moulin

- Accepte le devis de la société LALOUBERE pour 5 816,70€

- Autorise le maire à solliciter une aide financière au titre du Fonds d’Equipement des Communes

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet et à la demande d’aide financière

 Effacement d’une dette imposée de droit à la commune

Vu le jugement du Tribunal d’Instance de Mont-de-Marsan en date du 29 juillet 2014 conférant force exécutoire

à la mesure recommandée par la Commission de surendettement des particuliers de Mont de Marsan datée du

12 juin 2014 tendant au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Monsieur & Mme S.

Vu le courrier du Trésorier de Saint-Sever en date du 29 juin 2016 nous informant que l’effacement

de la dette de Monsieur et Mme S. au profit de la Commune de SARRAZIET s’impose de droit à la collectivité du

fait du jugement rendu par le Tribunal d’Instance de Mont de Marsan,

Le Maire expose que Monsieur et Mme S. avaient, au profit de la Commune, une dette d’une valeur globale de

211,20 euros, correspondant à des factures de cantine scolaire non réglées pour les années 2013 et 2014.

Suite au jugement du Tribunal d’Instance de Mont-de-Marsan, la Commune se trouve dans l’obligation d’effacer

cette dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver l’effacement de la créance de Monsieur et Mme S., d’un montant global de 211,20 euros, par

l’émission d’un mandat à l’article 6542.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune par la Décision Modificative

suivante

Fonctionnement Dépenses Fonctionnement Dépenses

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant

6542 (11) + 211,20 € 615228 (11) - 211,20 €

Total Dépenses + 211,20 € Total Dépenses - 211,20 €Délibération projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le Maire expose qu’il faut se prononcer sur la fusion des 3 communautés de communes avant le 28 août.

Suite à la réunion des conseillers communautaires du 8 juillet le cabinet Espélia a remis un rapport. Avec la

fusion, il y aura un mouvement sur la fiscalité locale. Ce qu’il faut retenir c’est que le taux de la taxe d’habitation

appliqué par la communauté de commune est de 8,91% actuellement et qu’il passerait après la fusion à 10,49%

mais la part communale diminuerait d’autant, soit 1,58%, ce qui n’aura aucune incidence sur le montant payé

par le contribuable. La baisse de la part communale génèrera le versement par la communauté de communes

d’une allocation compensatoire.

Il s’agira de fiscalité de droit commun, nous ne paierons plus le FPIC.

Nous pouvons prévoir un rendez-vous avec une personne compétente en la matière afin d’avoir de plus amples

explications sur cette fusion.

Le cabinet Espélia qui fournit les études sur la fusion des 3 communautés de communes coûte au total 56000€

réparti sur les 3 communautés de communes.

Les conseillers communautaires se réuniront à nouveau en septembre afin de prévoir les différentes actions à

mener après la fusion. Il sera possible de mutualiser les employés communaux.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment

son article 35 ;

Vu le schéma départemental intercommunal des landes arrêté le 21 mars 2016 approuvant le SDCI ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés de

communes du Tursan, du Cap de Gascogne et de Hagetmau Communes Unies ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le schéma départemental de coopération intercommunale

(SDCI) du département des Landes arrêté le 21 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes du

Tursan, du Cap de Gascogne et d’Hagetmau Communes Unies.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, mis en œuvre une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du

3 juin 2016 portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes du Tursan, du Cap de

Gascogne et de Hagetmau Communes Unies.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 8 juin 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se

prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion

proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseil municipaux des

communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population

totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion

projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont

la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra,

éventuellement, passer outre le désaccord des Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016,

par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départementale de coopération

intercommunale (CDCI) des Landes.Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra

dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra

amender le périmètre de la fusion mise en œuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des

deux tiers de ses membres.

L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les

compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se

prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des

communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et de Hagetmau Communes Unies, tel qu’arrêté

par le préfet des Landes le 3 juin 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 11 voix pour,

APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du Tursan,

du Cap de Gascogne et de Hagetmau Communes Unies, tel qu’arrêté par le préfet des Landes le 3 juin 2016 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mise aux normes électriques logement communal M. Peyrelongue

Le Maire propose de faire différents travaux de mise aux normes du logement communal de M. Peyrelongue qui

est très vétuste (convecteurs, VMC, électricité ….), pour un montant total de devis de 7844,10€.

Le Maire expose qu’il sera possible de faire subventionner ces travaux en partie par l’utilisation du Plan Local de

l’Habitat qui devrait être en place cette fin d’année. De plus, nous pouvons aussi solliciter une aide au titre de la

DETR 2017.

Une subvention au titre de la réserve parlementaire nous sera attribuée pour 4800€ concernant les travaux de

menuiseries des divers bâtiments communaux (portes hall, vestiaires) ainsi que le changement des convecteurs

du logement communal de Mme COMMARRIEU

Il est proposé, une fois les travaux effectués qu’une revalorisation des montants des loyers soit appliquée.

L’ancienne garderie pourrait être rénovée. La commission travaux étudiera diverses possibilités de travaux, cela

pourrait devenir une salle pour les réunions d’associations avec une prise en charge des travaux par la commune

en partie et par les associations.

Reversement somme perçue de la vente des jardinières

Un restaurant de Magesq a acheté les jardinières pour 700€ à l’Association de l’Amitié.

Cet argent pourrait être investi dans

- la peinture d’un logement communal,

- le traitement du bois du préau de l’école (à poncer et traiter avec du xylophène),

- les poteaux du grillage de l’école (possibilité de mettre une jambe de force derrière chaque piquet)

- remonter et rajouter du caillou à l’école.Zéro phyto

Les produits phytosanitaires seront interdits pour les collectivités à compter du 1er janvier 2017. Il existe

diverses solutions de désherbages à des prix très différents.

Agrivision nous a proposé quelques devis. Par exemple, un système de cuve de 500 litres d’eau chaude pour

25 000€, que l’on peut subventionner à 70%. Nous avons informé le Maire de Montsoué que la commune de

Sarraziet ne participerait pas à l’achat en commun de ce type de matériel zéro phyto.

Monsieur le Maire expose qu’à Coudures, il a été acheté une brosse métallique adaptée sur la tête de la

débroussailleuse. La commune de Sarraziet l’a acheté, Benoît l’a testé et cela convient parfaitement pour les

bordures, trottoirs, rainures.

Bilan commissions communales

Le Maire sollicite davantage d’implication de nos élus, en participant aux réunions des différentes commissions.

La commission voirie n’a pas été contactée pour les travaux du chemin de Lacoumate. La communauté de

commune nous informe des travaux qui vont être faits mais pas de la date à laquelle ils vont débuter.

- Informer les élus des travaux avant leur démarrage

- Prévoir de faire au moins une réunion par trimestre de chaque commission afin d’évaluer les besoins.

- Comice Agricole : les élus représentant la commune au sein du Comice Agricole n’ont reçu aucune

invitation pour la manifestation : se renseigner

- Pas de date définie pour les travaux Chemin du Moulin

- Ecole : une activité « échasses » a eu lieu dans le hall des sports où tous les enfants ont pu participer.

Une dégustation de coques a été faite le dernier jour d’école.

Bilan RPI

Pour la rentrée 2016/2017, il y a une prévision de 107 élèves.

Nous remercions M. Tauzia qui nous quitte et lui souhaitons une bonne rentrée 2016/2017. Bienvenue à Mme Emilie Larrivière, future enseignante de Sarraziet, qui auparavant était en poste à Dûmes.

Toutes les subventions pour le RPI ont été versées.

Il est demandé de faire un tableau récapitulatif des dépenses concernant la cantine sur les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016 afin de savoir s’il a été plus judicieux de faire travailler les entreprises locales (Duvignau, Fermiers Landais, Intermarché) plutôt qu’une seule auparavant (Promocash).

Travaux Ecole à réaliser pendant les vacances scolaires

- la peinture d’un logement communal,

- le traitement du bois du préau de l’école (à poncer et traiter avec du xylophène),

- les poteaux du grillage de l’école (possibilité de mettre une jambe de force derrière chaque piquet)

- remonter et rajouter du caillou à l’école.Informations haut-débit

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rendez-vous le 13 juillet avec M. Favereau, responsable de la

Direction Régionale Aquitaine de chez Orange, afin de nous informer des travaux haut-débit sur la commune de

Coudures. A compter du 12 juillet, les habitants de Sarraziet pourront être démarchés par des entreprises de

téléphonie pour bénéficier du haut débit. A compter du 28 juillet, les lignes éligibles basculeront en haut débit.

M. Favereau nous informe que 99% de la commune sera couverte. Le débit diminuera si la ligne est après 4 km de Coudures.

Sur la RD 52, les lignes téléphoniques sont dans les branches, il faut relancer les propriétaires pour qu’ils élaguent leurs arbres.

 Questions diverses :

o Benoît a démissionné de la Présidence de ESMS sur Sarraziet. Guy Noizat lui succède.

o Benoît avait demandé à classer la salle polyvalente en H2 pour accueillir des tournois régionaux, nationaux en N3. M. Pompon nous demande le registre à jour. L’Apave a donc été relancée ainsi que toutes les entreprises qui contrôlent les extincteurs, l’électricité, l’éclairage, la cuisine, les radiants… afin de faire passer la commission de sécurité.

o La sous-commission se réuni le 12 juillet pour définir la date de passage de la commission qui dressera un procès-verbal pour avis sur la sécurité du bâtiment. L’Apave nous a remis son rapport qui a aussitôt été transmis en Préfecture.

o Défibrillateur : voir avec le CDG pour la possibilité de louer un défibrillateur, à quel tarif. Intégrer sur le site internet, la liste des personnes habilitées à se servir du défibrillateur.

o Possibilité de refaire une formation de recyclage.

o Lotissement :

 l’agence ATOS semble très efficace

 Client 1 : le prix est raisonnable mais le secteur n’est pas apprécié

 Client 2 : le prix est raisonnable, préfère le terrain le plus grand et le

moins en pente, M. R. est peut être intéressé.

 La Chaîne des Artisans Landais : des panneaux publicitaires ont été posés  90 m² pour 122 300€ terrain compris avec 2 chambres et 1 pièce

principale

 Pour les terrains les plus pentus, il faudrait prévoir 2000 ou 3000€

supplémentaires.o Courrier d’un cabinet d’avocats

 Des renseignements auprès de l’ADACL ont été pris. M. le Maire expose qu’il est préférable de vendre des terrains du lotissement avant de faire les enrobés afin de ne pas détériorer la chaussée lors des passages de poids lourds lors des futures constructions. Nous devons répondre au cabinet d’avocat.

Financièrement la commune n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux, des efforts d’embellissement ont été faits afin d’attirer d’éventuels acheteurs. Nous souhaiterions un délai supplémentaire sans date butoir.

o Agent

 Benoît reprend l’exploitation familiale et souhaite passer à temps partiel, soit 70% ce qui représente 24,50 h hebdomadaire.

 Il faudra prendre une délibération afin d’autoriser les agents à solliciter auprès de l’employeur, le temps partiel, puis un arrêté du Maire sera pris

pour valider la réduction du temps de travail. Sur son courrier, Benoît

stipule ne plus vouloir faire tout ce qui attrait à l’école (bus, ménage…)

 Une proposition a été faite à Maïté afin de récupérer ces tâches sur 38 semaines (calendrier scolaire), un nouveau contrat de septembre 2016 à

juillet 2017 lui sera proposé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,

Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,

Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,

Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,

Béatrice MAKOWIECKI, Nicolas LABORDE,

Stéphanie DAUGA,