Déliberation - 2017 11 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Documents similaires

unknown - 2017 11 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2017 07 11 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2016 07 11+Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

unknown - 2017 02 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2017 02 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

unknown - 2017 07 11 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2018 01 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2017 09 21 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2018 07 09 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Compte-Rendu - 2017 04 06 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal

Déliberation - 2017 11 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Sarraziet. Lien du pdf (Déliberation - 2017 11 16 Compte+rendu+du+Conseil+Municipal)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal du 16 Novembre 2017

L’an deux mil dix-sept le seize du mois de novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de SARRAZIET, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DUPOUY, Maire.

Convocation : 10/11/2017 Affichage : 10/11/2017

Présents: MM(ES) Didier DUPOUY, Guy NOIZAT, Odile DUBROCA, Béatrice MAKOWIECKI, Christophe LAVIE, Thierry LARROUY, M. LABORDE Nicolas, Dominique DESTRIBOS

Absents excusés: M. Ludovic LEGENDRE (a donné pouvoir à M. Guy NOIZAT), M. Dominique DESTRIBOS (a donné pouvoir à Mme Stéphanie DAUGA ), Mme Magalie CHAUVEAU (a donné pouvoir à Mme Béatrice MAKOWIECKI)

Secrétaire de séance : Mme Odile DUBROCA

Monsieur le Maire souhaite rajouter deux points à l’ordre du jour :

 Délibération approuvant la fusion du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Syndicat des Eaux du Tursan

 Délibération pour la modification des horaires de l’éclairage public

Approbation du compte rendu de la séance du 21 septembre 2017

Lecture du compte rendu de la séance précédente en date du 21 septembre 2017, approuvé et signé par

le conseil municipal à l’unanimité des présents.

- Le broyeur pour les déchets verts pourrait être loué en décembre

- Les travaux du chemin du Moulin sont terminés

- Les travaux d’assainissement à l’école seront pris en charge par la communauté de

communes et seront effectués par l’entreprise Laloubère

- Le lotissement : suite au rendez-vous avec un responsable du Crédit Agricole, nous avions

proposé de rembourser 3000€ d’intérêts sur les lignes de Trésorerie qui ont été clôturées ce

début d’année 2017, un état des sommes à verser nous est parvenu pour 2600€ que nous

avons réglé.

- Ecole : les travaux de peinture, pose de porte-manteau et de radiateurs ont été effectués. Il

faut maintenant commander la porte pour la salle TAP à l’ancienne école

- Commission voirie : les chemins classés ont été vérifiés et des modifications ont été

apportées.2017_11_01 Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées. (CLECT)

Vu l’arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan (CCCT),

Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, dont relève la CCCT, Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 renouvelant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 informant les communes sur les attributions de compensations 2017 provisoires dérogatoires,

Vu le rapport 2017 d’évaluation des transferts de charges adopté par la CLECT à l’unanimité, le 20 septembre 2017,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée de conseils municipaux prévue au II de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil municipal, le rapport 2017 d’évaluation des transferts de charges, qui ne propose pas de nouveaux transferts de charges pour notre commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le rapport 2017 d’évaluation des transferts de charges qui ne propose pas de nouveaux transferts de charges pour notre commune.

2017_11_02 Modification des statuts de la Communauté de communes Chalosse Tursan - Prise de compétence GEMAPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5214-16 et L5214-23-1 relatifs au transfert de la compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-20 et L5211-5 II relatifs aux modalités et conditions de majorité requises pour le transfert de cette compétence obligatoire.

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création et compétences de la Communauté de communes Chalosse-Tursan, issue de la fusion des communautés de commune du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 15 mai 2017 portant extension de compétence de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

Vu la délibération de la Communauté de communes Chalosse Tursan du 28 septembre dernier proposant le transfert de la compétence GEMAPI,

Considérant la notification de cette délibération le 04 octobre 2017,

Monsieur le Maire présente la proposition de transfert de la compétence obligatoire suivante à compter du 1er janvier 2018 :

« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement.

La Communauté de communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres. »

Considérant qu’il appartient à chacune des communes membres, de la Communauté de communes Chalosse Tursan, de délibérer sur cette proposition,Monsieur le Maire propose d’adopter cette proposition de modification statutaire. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la modification statutaire proposée.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Chalosse Tursan.

2017_11_03 Approbation de l’attribution de compensation dérogatoire définitive 2017 de la commune de SARRAZIET proposée par la Communauté de

communes Chalosse Tursan.

Vu l’arrêté préfectoral n°745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan issue de la fusion des Communautés de communes du Tursan, du Cap de Gascogne et Hagetmau Communes Unies,

Vu le Code Général des Impôts, notamment le IV de l’article 1609 nonies C, prévoyant la création de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI soumis au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres,

Vu le Code Général des Impôts, notamment le V 1°bis de l’article 1609 nonies C, prévoyant que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.

Vu la délibération de la Communauté de communes Chalosse Tursan (CCCT) du 16 mars 2017 renouvelant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu la délibération de la CCCT du 16 mars 2017 informant les communes sur les attributions de compensations 2017 provisoires dérogatoires,

Vu la délibération de la CCCT du 24 octobre 2017 proposant les attributions de compensations dérogatoires définitives 2017,

Vu la délibération communale du 16 novembre 2017 approuvant le rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCCT.

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil municipal, le montant de l’attribution de compensation dérogatoire définitive 2017 de la commune de Sarraziet, proposé par la CCCT, soit 962 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec,

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation dérogatoire définitives 2017 de la commune de Sarraziet, proposé par la CCCT, soit 962 €.2017_11_04 Délibération portant création d'un emploi permanent

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux administratifs, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps NON COMPLET d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 15 heures et 30 minutes,

- il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de – de 1000 habitants, - la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- M. le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2018

2017_11_05 Avis sur le projet de périmètre du Syndicat issu de la fusion du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Syndicat des Eaux du Tursan et sur le projet de statuts

Monsieur le Maire expose au conseil que le projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat des eaux du Marseillon et du Syndicat des eaux du Tursan a été validé par arrêté inter-préfectoral du 18 août 2017

Les communes consultées doivent donner leur avis sur le projet de périmètre et le projet de statuts du syndicat issu de la fusion.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5212-27

Vu l’arrêté inter-préfectoral PR/DAECL/2017/n°496 portant projet de périmètre en vue de la fusion du Syndicat des eaux du Marseillon et du Syndicat des eaux du Tursan notifié à la commune le 24 septembre 2017 (ci annexé)

Considérant qu’il appartient aux collectivités consultées de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification, pour avis sur le projet de périmètre et le projet de statuts du syndicat issu de la fusion. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- d’émettre un avis favorable sur le projet de périmètre et le projet de statuts du syndicat issu de la fusion.Règlementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Sarraziet

Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune et notamment la place du hall des sport n’est plus éclairée après 22h et qu’il conviendrait, pour la sécurité des usagers que l’éclairage public subsiste jusqu’à 23h30. Le coût pour la mise en place d’un programmateur seulement au Hall serait d’environ 500€ par an. Il est plus judicieux, d’augmenter le temps d’éclairage sur toute la commune. Le Conseil Municipal approuve les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de SARRAZIET proposées par le Maire comme suit :

A compter du 1er décembre 2017, l’éclairage public sera éteint sur l’ensemble du territoire communal entre 23 h 30 et 06 h 30

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : délégué

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un PLUI va être créé durant les 4 prochaines années et qu’il convient de désigner en plus du Maire une personne de la commune ou du Conseil qui serait chargée de participer aux différents échanges sur ce projet.

Archives

En 2015, nous avons signé une convention avec le Centre de Gestion des Landes pour le tri des archives de la commune. Ce service, payant, débuterait au mois de février 2018 pour se terminer en mai 2018. Il nous a été demandé d’aménager avec des étagères, une salle destinée à recevoir ces archives. La salle se situerait à l’ancienne école et il faudrait acheter des armoires en fer pour mettre en place les boîtes à archives.

Proposition d’adhésion à la convention avec la fourrière animale de Aire sur Adour

Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui stipule que la fourrière de La Saligue s’engage à récupérer sur appel du Maire les chiens errants sur la commune pour un montant annuel de 380€/an pour le 1er chien puis 280€/chien pour les suivants. Les tarifs peuvent être réduits suivant le nombre de communes adhérentes. Le conseil municipal refuse de signer cette convention.

DETR 2018

Nous n’avons aucun projet d’investissement pour la DETR 2018.

Questions Diverses

Vœux du Maire 2018

Les vœux 2018 auront lieu le 20 janvier à 18h30. Une réunion sera prévue le 9 ou 10 janvier pour la mise en

place.Centenaire 1914-1918 : Monsieur le Maire a demandé à maîtresse Emilie, Magali et Maïté de prévoir quelque

chose avec les enfants pour le centenaire 19-14-1918.

Cimetière : Nous avons eu un contact pour une concession qui pourrait être reprise.

Panneau de basket : L’affichage du temps mort était défectueux. L’entreprise Bodet l’a réparé mais nous a

signifiait que les pièces de ce modèle ne se fabriquent plus et que si le panneau retombe en panne, il ne pourra

plus être dépanné. Le coût moyen pour un panneau est d’environ 5000€. Pour 2018, nous allons privilégier la

réfection des vestiaires.

Souffleur électrique: Benoît souhaiterait être équipé d’un souffleur électrique car lors de l’utilisation du

souffleur thermique dans le hall, il y a des émanations de dioxyde de carbone. Les prix varient selon le modèle.

Nicolas doit regarder ce qu’il peut trouver de pas trop cher chez Costedoat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Didier DUPOUY, Guy NOIZAT,

Odile DUBROCA, Dominique DESTRIBOS,

Christophe LAVIE, Magalie CHAUVEAU,

Ludovic LEGENDRE, Thierry LARROUY,

Béatrice MAKOWIECKI, Nicolas LABORDE, Démission au 01/12/2017

Stéphanie DAUGA,