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Déliberation - DELIB1208 Commission Delegation Service Public
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB1208 Commission Delegation Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20231221-DELIB12082023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 12/08
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt trois
le 21 décembre à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 19 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 décembre 2023
pour : 26 PRESENTS :
| Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, contre : 0 DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, MARCHAND Charlène, MARTIN | Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, PRATI abstention : 0 Corinne, NAUDIN Nathalie, CRETELLO Karine, BAYLE Magali, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, USSEGLIO Caroline.
ABSENTS REPRESENTES :
Mme ROYER Carole donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à M. FABRE Claude M. CORNU Jérôme donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. INES Claude.
Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine.
Mme TRAPANI Virginie donne procuration à M. MARTIN Gilles.
M. INNOCENTI Maxime donne procuration à M. TABONE Paul.
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme BOTTERO Emilie.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 06/09 du 22 juin 2020 désignant les membres titulaires et suppléants siégeant à la commission de délégation de service public :
Titulaires Suppléants
- FABRE Claude - TABONE Paul
- PASSEREL Claude - COLETTA Eliane
- TRAPANT Virginie - [NES Claude
- MERLO Raymond - ROYER Carole
- GEORGES Philippe - COSTA Daniel
Cette commission est une instance de décisions intervenant pour l'attribution des contrats de concession.
/..
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le 77"
et publication ou notification du 7" "7"
03/01/2024
03/01/2024
03/01/2024 Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024
Publié le
ID : 083-218301208-20231221-DELIB12082023-DE
M. le Maire informe l’assemblée que les démissions de MM. PASSEREL Claude et COSTA Daniel, impliquent une modification de la composition des membres de la commission.
Dans la mesure où la continuité du service prévaut, le remplacement des membres titulaires doit être pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste.
Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire est assuré, dans la mesure du possible, par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. L’impossibilité de remplacer les suppléants n’entraîne pas le renouvellement intégral de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e Prend acte de la nouvelle composition de la commission de délégation de service public (DSP), conformément à l’application des règles précitées.
Titulaires Suppléants
-__FABRE Claude - _COLETTA Eliane
- TABONE Paul - _INES Claude
- TRAPANI Virginie - _ROYER Carole
- _MERLO Raymond
- GEORGES Philippe
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Pour Copie Conforme
Le Secrétaire
QG ©
gs.
Jean-Jacques COÙLOMB Claude FABRE
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
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03012024