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Déliberation - DELIB2026 0409 COMMISSION DSP 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0409 COMMISSION DSP 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260409-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/09
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 9 avril à 19 heures
en exercice : 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARTE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 29 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 avril 2026
PRESENTS :
Mmes et MM., COULOMB Jean-Jacques, FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude, DELLAVALLE Christine, POLLUS Alfred, ROYER Carole, MARTIN Gilles, NAUDIN Nathalie, MERLO Raymond, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge, DAMMA Frédéric, LEANDRI Stéphanie, DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Isabelle, CRETELLO Karime, DEMOULIN Christophe, TRAPANT Virginie, ROMANOFF Juliette, MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL Claude, BONIS Valérie, DEHIMI Lucien, VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
OBJET : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu Particle L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de délégation service public doit être composée en plus de l’autorité habilitée à signer la délégation de service public ou son représentant, président, par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles L.1411-I et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat ; Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires; Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletins secrets ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Le Conseil Municipal procède au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public ;
13/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260409-DE
Les listes des candidats présentés sont les suivantes :
La liste À présente :
TRAPANT Virginie, COULOMB Isabelle, MICHEL Laurianne, MARTIN Gilles, COLETTA Eliane, membres titulaires.
GEORGES Philippe, DAMMA Frédéric, PEREZ Serge, ROYER Carole, POZZI Monique, membres suppléants.
La liste B présente :
PASSEREL Claude, CENTOGAMBE — ROUX Annie, DEHIMI Lucien, MARCHAND Charlène, BONIS Valérie, membres titulaires.
VAN DER DONCKT Alexis, membre suppléant.
Après cet exposé, le Conseil municipal :
e décide de ne pas procéder au scrutin secret
A l'issue du vote pour les titulaires :
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 5,8
Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix Nombre de Reste Nombre de sièges listes obtenues sièges attribués attribués au plus fort
au quotient reste
Liste À 23 3 5,6 Î
Liste B 6 1 0,2 0
A l’issue du vote pour les suppléants :
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 5,8
Ont obtenu :
Désignation des Nombre de voix Nombre de Reste Nombre de sièges listes obtenues sièges attribués attribués au plus fort au quotient reste
Liste À 23 3 5,6 Ï
Liste B 6 Ï 0,2 0
13/04/2026 Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le ET
ID : 083-218301208-20260409-DELIB20260409-DE
Le Conseil municipal proclame donc élus membres de la commission de délégation de service public :
Listes Titulaires Suppléants
A TRAPANI Virginie GEORGES Philippe
A COULOMB Isabelle DAMMA Frédéric
A MICHEL Laurianne PEREZ Serge
A MARTIN Gilles ROYER Carole
B PASSEREL Claude VAN DER DONCKT Alexis
Le Maire Le Secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de
la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
13/04/2026