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Déliberation - D 2 Commission de delegation de service public TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 2 Commission de delegation de service public TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présenfs : M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, Mme BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
Mme MARCHAL, M VATINEL, Mme MEUBLAT, M
PLAISANCE
VILLE DE CLERIVIONT
2. Gommission de
délégation de service
public (Commission
d'analyse des
dossiers de
candidature de
service public)
Le nombre de Conseillers
Municipaux
en exercice : 33
Présents: 30
Votants: 30
Date de dépôt
29t04t2026
Date de publication
ou notification :
Absenfs : Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme
VITANOSTRA:
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-220262704_2-DE
Reçu le 30/04/2026 2. Gommission d'appel d'offres de délégation de service public (Commission
d'analyse des dossiers de candidature de service public)
Pour donner suite aux observations du contrôle de légalité portant sur la délibération
n'9 du conseil municipal du 20 mars 2026, il convient de nouveau de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public.
Sur le fondement des articles L.1411-5, L.1414-2, D.1411-5 et L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public
dans les communes de 3 500 habitants, est composée de :
. Du maire, président de droit de la commission
. De 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste (titulaires)
ll est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui des membres titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 27 voix Pour et 3 Abstentions
service public :
Liste des titulaires
Titulaires
Monsieur Lionel OLLIVIER, Maire
Monsieur Franck MINE
Monsieur Arnaud FORTANE
Monsieur Thomas BOURDIN
Monsieur Mohamad FAKALLAH
Monsieur Philippe BELLANGER
Liste des suppléants
conforme
Suppléants
Monsieur Serqe LAMBERT
Monsieur Romain MIDA
Madame Cécile GRANGE
Monsieur Sébastien DENYS
Madame Valérie SICARD
Madame Ghizlane MRABET
Po
Lionel OLLIVIE
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-220262704_2-DE
Reçu le 30/04/2026