Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 330 publié le 29 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 330 publié le 29 décembre 2025 Document publié le Lundi 29 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2025 330 publié le 29 décembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Jeunesse, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2025-330

PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025Sommaire

BCI /

971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre

2025-2 (5 pages) Page 3

2BCI

971-2025-12-18-00017

Arrêté porteur carte achats du 18 décembre

2025-2

BCI - 971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre 2025-2 3PRÉFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION COMMUN GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 déterminant la liste des porteurs de carte d'achat

et accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le périmètre du BOP 354-D971

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Chevalier du mérite Agricole,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;

Vu le décret n°2020-99 du 07 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

Vu le décret n°20201545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 déterminant la liste des porteurs de cartes d'achat et accordant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire sur le périmètre du BOP 0354-D971;

Considérant que les fonctions exercées par certains agents nécessitent l'attribution de nouvelles cartes pour le périmètre relevant du BOP 0354-D971;

Sur proposition de la directrice du SGC

BCI - 971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre 2025-2 4Arrête

Article 1°’: L'arrêté du 28 avril 2025 susvisé est modifié.

Article 2 : La liste, de l'article 2 de l'arrêté du 28 avril 2025, des porteurs de carte et des plafonds associés est modifiée comme suit :

Nom des porteurs Centre de coût |Type de dépenses |BOP 354 ou Limitation multiBOP éventuelle

Préfet de la Guadeloupe PRFPRFT971 Frais de BOP Dans la limite de

M. Thierry DEVIMEUX représentation, frais |0354-D971 |35 790€ annuel en de résidence, toutes frais de dépenses représentation et présentant un 14 760€ annuel en caractère de frais d'entretien

proximité et de la résidence

d'urgence

SG- PRFSG01971 Frais de BOP Dans la limite de M. Maurice TUBUL représentation, frais |0354-D971 |5 310€ annuel en de résidence, toutes frais de

dépenses représentation et

présentant un 4 320€ annuel en

caractère de frais d'entretien

proximité et de la résidence

d'urgence

SGAR PRFSGAR971 Frais de BOP Dans la limite de

M. Yves DAREAU représentation, frais |0354-D971 |5 310€ annuel en

de résidence, toutes frais de

dépenses représentation et

présentant Un 4 320€ annuel en

caractère de frais d'entretien

proximité et de la résidence

d'urgence

Sous-préfet PRFSP01971 Frais de BOP Dans la limite de

de Pointe-à-Pitre représentation, frais |[0354-D971 |5 310€ annuel en

M. Jean-François MONIOTTE de résidence, toutes frais de dépenses représentation et présentant un 4 320€ annuel en

caractère de frais d'entretien

proximité et de la résidence

d'urgence

Directeur de cabinet PRFDCAB971 Frais de BOP Dans la limite de

M.François-Xavier RICHARD- représentation, frais |0354-D971 |3 600€ annuel en RENDOLET de résidence, toutes frais de

dépenses représentation et

présentant un 4 320€ annuel en

caractère de frais d'entretien

proximité et de la résidence

d'urgence

Sous-Préfet - Chargé de PRFSG01971 Frais de BOP Dans la limite de mission “Cohésion sociale” représentation, frais |0354-D971 |2 OO0€ annuel en M. Arnaud DURANTHON de résidence, toutes frais de

Page 2/5

BCI - 971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre 2025-2 5dépenses

présentant un

caractère de

proximité et

représentation et

4 320€ annuel en

frais d'entretien

de la résidence

d'urgence

Sous-préfet - Chargé de PRFSG01971 Frais de BOP Dans la limite de

mission “EAU” représentation, frais [0354-D971 |2 000€ annuel en

M. Théo GAL de résidence, toutes frais de

dépenses représentation et

présentant un 4 320€ annuel en

caractère de frais d'entretien

proximité et de la résidence

d'urgence

Directeur adjoint du cabinet |PRFDCAB971 |Dépenses du BOP Dans la limite de M. Jacques CHEVRY PRFMLO1971 cabinet présentant |10354-D971 |1 000€ mensuel un caractère de

proximité et

d'urgence

Cheffe de Cabinet PRFDCAB971 |Dépenses du BOP Dans la limite de

Mme Sarah EPIARD cabinet présentant |0354-D971 |1 000€ mensuel

un caractère de

proximité et

d'urgence

SG de la sous-préfecture de |PRFSP01971 Dépenses de la BOP Dans la limite de Pointe-à-Pitre sous-préfecture 0354-D971 |2 000 € annuel

M. Jérémie FIRZE présentant un caractère de

proximité et

d'urgence

Intendant PRFPRFT971 Frais de BOP Dans la limite de

M. Romero CHEMIN représentation, frais |0354-D971 |l'enveloppe

de résidence, toutes notifiée au Préfet

dépenses

présentant un

caractère de

proximité et

d'urgence

Directrice SGC Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limite Mme Linda CEDILEAU coût relevant 0354-D971 |de 3 500 € annuel

du

BOP 0354-

D971

SGC-GT Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

Mme Nathalie MAILHES coût relevant 0354-D971 |de 1 500 € annuel

du

BOP 0354-

D971

SGC-GT Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

M. David HERON coût relevant 0354-D971 |de 1 000 €

du mensuel

BOP 0354-

BCI - 971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre 2025-2 6D977

SGC-GT Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limite

M. Rudy PHIRMIS coût relevant 0354-D971 |de 1 000 €

du mensuel

BOP 0354-

D971

SGC-DIR NUM Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

M. Régis FIOU coût relevant 0354-D971 |de 1 500 €

du mensuel

BOP 0354-

D971

SGC-DIRSU Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

Mme Marie-Josée RODIN coût relevant 0354-D971 |de 1 000 €

du mensuel

BOP 0354-

D971

SGC-DIR LOG IMMO Tout centre de |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

M. Guybert CELESTINE coût relevant 0354-D971 |de 2 500 €

du mensuel

BOP 0354-

D971

SGC-DIR FINANCES Tout centre de | Achat niveau 1 BOP Dans la limite

M. Sébastien coût relevant 0354-D971 |de 500 € mensuel

NARAYANINSAMY du

BOP 0354-

D971

Directeur DAAF AGOA0A1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limite M. Olivier DEGENMANN 0354-D971 |de 3 500 € annuel

Directeur DAC CCDDRO1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

M. Damien HEURTEBISE CCDDRI6971 0354-D971 |de 3 500 € annuel

CCDDRI5971

Directrice Adjointe DAC CCDDRO1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limite Mme Edwige MILLERY CCDDR16971 0354-D971 |de 3 500 € annuel

CCDDR15971

Directeur DEAL DEADEA1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limite M. Jean-Yves SAUSSOL 0354-D971 |de 3 500 € annuel

Directeur DEETS DEETSO0971 Achat niveau 1 BOP Dans la limite M.Ludovic DE GAILLANDE 0354-D971 |de 3 500 € annuel

DEAL UT St Martin DEADEA1971 |Achat niveau 1 BOP Dans la limite

Mme Nadia NOEL 0354-D971 |de 1 000 €

mensuel

DEETS UT St Martin DEETSO0971 Achat niveau 1 BOP Dans la limite Mme Agnès LAUTONE 0354-D971 |de 1 000 €

mensuel

Article 3: Les autres articles restent inchangés.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et la directrice du secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

BCI - 971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre 2025-2 7Fait à Basse-Terre, le 18 décembre 2025

Thierry DEVIMEUX

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du

ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet

d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet www.telerecours.fr.

Page

BCI - 971-2025-12-18-00017 - Arrêté porteur carte achats du 18 décembre 2025-2 8