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Déliberation - AU 2024 048
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2024-048
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-22 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
Article
1
:
De
signer
avec
le
GIE
FRANCE
COLLECTIVITES
sis
ZI
Secteur
C7,
allée
des
informaticiens
06705
SAINT
LAURENT
DU
VAR
pour
contrat
de
location
de
véhicule
pour
une
durée
de
4 ans.
Article
2
: De
signer
contrat
de
location
de
véhicule
avec
abandon
de
recettes
publicitaires
avec
la
société
INFOCOM
-France
sise
ZI
Les
Paluds
—
Bat
B-
510
avenue
des
Jouques
13400
AUBAGNE
pour
un
véhicule
de
type
EXPERT
9
places,
pour
une
durée
de
4
ans.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
D’Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié exécutoire, la
Fait à Robion,
le 8 gctobre 2024
décision
ayant
été
publiée
.
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400992-20241008-AU_2024_048-AU) Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 18/10/2024]
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
- 30941
NIMES
Cedex
09
ou
par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 21/10/2024