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Déliberation - AU 2024 016
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2024-016
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L.
2122-22
;
Vu
l'article
L.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
Marchés
A
«
procédure
adaptée
» (MAPA)
pour
les
prestations
(travaux,
fournitures,
services),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2020,
Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords
-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Considérant
que
les
règles
de
concurrence
ont
été
respectées,
Considérant
que
la
société
LOOMIS
propose,
par
le
biais
d'un
contrat
de
prestations
de
services,
«
un
service
innovant
de
distribution
d'espèces
afin
de
répondre
aux
besoins
des
administrés
et
d'accroitre
l'attractivité
économique
du
territoire
»,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
un
contrat
de
prestations
de
services
cash
24/7
avec
la société
LOOMIS
pour
une
solution
de
mise
à
disposition
et
d'exploitation
d’un
distributeur
automatique
de
billets,
laquelle
prend
la forme
d'une
offre
globale
de
prestations
de
services
fiduciaires
sécurisés
dénommée
«
Offre
Cash
24/7
».
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
884
€
HT.
Le
contrat
entre
en
vigueur
au
1°
juin
2024,
pour
une
durée
de
5 ans.
Il sera
reconduit
tacitement
par
périodes
successives
de
deux
ans.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
611
du
budget
principal
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
RES
Fait à Robion/-le 23 avril 2024.
décision
ayant
été
publiée
Le
Mai
le
e
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(84-21
8400992-20240423-AU 2024
01 6-AU]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/04/2024]
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou
par l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 25/04/2024