Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 pour affichage et site internet

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2026 pour affichage et site inter

Procès Verbal - PV du 20 avril 2026 pour site internet

Procès Verbal - PV du 31 mars 2025 pour affichage site internet

Procès Verbal - PV du 23 juin 2025 pour affichage et site internet

Procès Verbal - PV du 17 novembre 2025 pour affichage et site inte

Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025 pour affichage et site inte

Procès Verbal - PV du 22 septembre 2025 pour affichage et site int

Procès Verbal - PV du 26 mai 2025 site internet

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM POUR AFFICHAGE SITE INTERNET MAIR

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 pour affichage et site internet Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Virson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 pour affichage et site internet)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit, 1

Département de la Charente-Maritime

Arrondissement de Rochefort

MAIRIE DE VIRSON

1 Place du souvenir

17290 VIRSON

COMMUNE DE VIRSON

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Gilles BONNAUD, doyen d’âge, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, à la salle du conseil municipal

Date de la convocation du conseil municipal : 15/03/2026

Date d’affichage de la convocation : 16/03/2026

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Présents : Mr AMICE-NOCQUET Patrick, Mme AUDIART Marine arrivée à 19h08, Mr AUMAND Alexandre, Mr BONNAUD Gilles, Mr COIGNET Jérémie, Mr COUSSOT François-Xavier, Mme FRANCHET Véronique, Mme GOUINAUD Claudie, Mme LE BRANCHU Sophie, Mme MABILAT Aurélie, Mr MOREAU Richard, Mr PENON Vincent, Mr PILLAUD Thierry, Mr VIENNE Virgil

Absents excusés : Mme ARNOULD Céline a donné pouvoir à Mr PENON Vincent

Absents :

Secrétaire de séance : Mme GOUINAUD Claudie

Secrétaire auxiliaire : Mme BOULAN Aurélie

Ordre du Jour :

Mr BONNAUD remercie les élus de leur présence et procède à l’appel. Il demande un ou une secrétaire de séance. Mme GOUINAUD, se propose. Mme GOUINAUD est la secrétaire de séance de ce conseil.

Il donne l’ordre du jour.

1- Approbation du PV du 23 février 2026

2- L’élection du maire

3- La détermination du nombre d’adjoints

4- L’élection du ou des adjoint(s)

5- L’établissement du tableau du conseil municipal

6- L’établissement de la liste du conseil communautaire

7- Lecture et remise de la Charte des Élus

8- Délégation consentie au Maire par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

9- Délibération pour le versement d’une indemnité au Maire

10- Délibération pour le versement d’une indemnité aux Adjoints

11- Élection d’un représentant du Syndicat Départemental de la Voirie

12- Élection d’un représentant du SDEER

13- Élection d’un représentant de SOLURIS2

Ordre du Jour :

1- Approbation du PV du 23 février 2026

Mr BONNAUD demande au conseil s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2026. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Votants : 14 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 4

Mme AUDIART est arrivée à 19h08

2- Élection du Maire

Mr BONNAUD rappelle au conseil que le Maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret, à la majorité absolue pour les deux premiers tours, et à la majorité relative pour le troisième tour.

Il demande au conseil des candidats pour le poste de Maire. Mr MOREAU Richard, se porte candidat.

Il demande deux assesseurs. Mme AUDIART Marine et Mr COIGNET Jérémie se portent volontaires.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement se fait par Mme AUDIART et Mr COIGNET

Mme AUDIART annonce les résultats :

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletins blancs : 3

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

Mr MOREAU Richard est le seul candidat pour le poste de Maire, il a obtenu 12 voix.

Mr MOREAU Richard a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Mr BONNAUD donne la parole à Mr le Maire. Mr le Maire remercie le conseil pour la confiance qui lui est accordée pour ce mandat.

3- Détermination du nombre d’adjoints

Mr MOREAU rappelle au conseil que, pour le mandat précédent, il y avait 3 adjoints, il propose pour ce mandat de nommer 4 adjoints.

Mr PILLAUD demande des explications sur cette décision, car cela va augmenter la dépense budgétaire.

Mr MOREAU explique que la deuxième liste ayant fait 154 voix, il trouve normal qu’un membre de cette liste fasse parti des adjoints.3

Après délibération, le Conseil passe au vote

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil municipal fixe à 4 le nombre d’adjoints.

4- L’élection du ou des adjoints

Le maire a rappelé au conseil que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.

Chaque conseiller a mis son bulletin dans l’urne prévue à cet effet.

Le dépouillement se fait par Mme AUDIART Marine et Mr COIGNET Jérémie Ils annoncent les résultats :

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletins blancs : 1

- Nombre de bulletins nuls : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 12

- Majorité absolue : 7

Les candidats de la liste conduite par Mme FRANCHET Véronique sont proclamés adjoints :

- Mme FRANCHET Véronique est proclamée 1ère adjointe

- Mr PENON Vincent est proclamé 2e adjoint

- Mme ARNOULD Céline est proclamée 3e adjointe

- Mr AMICE NOCQUET Patrick est proclamé 4e adjoint

5- L’établissement du tableau du conseil municipal

Mr MOREAU Richard explique au conseil que l’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : 1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus (disposition devenue caduque)

3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

- en présence d’une seule liste : les conseillers sont classés par priorité d’âge, les élus les plus âgés occupent les premiers rangs ;

- en présence de plusieurs listes, la priorité est accordée aux listes ayant obtenu le plus de voix. Pour les conseillers appartenant à une même liste, la priorité est accordée aux élus les plus âgés.4

Ordr

e Fonction

Qualit

é

(M. ou

Mme)

NOM ET

PRÉNOM

Date de

naissance

Date de la

plus

récente

élection à

la fonction

Suffra

ges

obtenu

s par

le

candid

at

(en

chiffre

s)

Conseille

r

commun

autaire

1 Maire M. MOREAU Richard 21/07/1969 20/03/2026 12 Titulaire

2 Première adjointe Mme FRANCHET Véronique 13/06/1964 20/03/2026 12 Suppléant

3 Deuxième adjoint M. PENON Vincent 07/07/1972 20/03/2026 12

4 Troisième adjointe Mme ARNOULD Céline 07/07/1981 20/03/2026 12

5 Quatrième adjoint M.

AMICE-

NOCQUET

Patrick

04/01/1971 20/03/2026 12

6 Conseiller municipal M. BONNAUD Gilles 19/01/1958 15/03/2026 187

7 Conseiller municipal Mme GOUINAUD Claudie 26/10/1964 15/03/2026 187

8 Conseiller municipal M. PILLAUD Thierry 09/02/1965 15/03/2026 187

9 Conseillère municipale Mme LE BRANCHU Sophie 21/12/1974 15/03/2026 187

10 Conseillère municipale Mme MABILAT Aurélie 31/05/1980 15/03/2026 187

11 Conseiller municipal M. COUSSOT François-Xavier 05/11/1987 15/03/2026 187

12 Conseiller municipal M. AUMAND Alexandre 04/05/1988 15/03/2026 187

13 Conseillère municipale Mme AUDIART Marine 06/06/1989 15/03/2026 187

14 Conseiller municipal M. VIENNE Virgil 07/11/1988 15/03/2026 154

15 Conseiller municipal M. COIGNET Jérémie 24/01/1993 15/03/2026 154

6- L’établissement de la liste du conseil communautaire

Mr Le Maire informe le conseil que les conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau. Le maire est donc nécessairement désigné conseiller communautaire. Il ajoute que le premier adjoint est le suppléant.

Mr MOREAU Richard, annonce au conseil les noms du conseiller communautaire titulaire et du conseiller communautaire suppléant :

- Conseiller communautaire titulaire : Mr MOREAU Richard, Maire

- Conseiller communautaire suppléant : Mme FRANCHET Véronique, 1ère adjointe

7- Lecture et remise de la Charte des Élus (Annexe 1 au procès-verbal)

Mr MOREAU Richard procède à la lecture de la Charte de l’Élu local qui se trouve à l’annexe5

1 du présent procès-verbal.

8- Délégation consentie au Maire par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale Mr le Maire propose au conseil de lui déléguer :

- L’article 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il explique que pour ce point, cela permettra de payer les mandats sans passer par le conseil. - L’article 6° : D'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- L’article 8° : De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières - L’article 15° : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, lorsque la commune ne préempte pas.

- L’article 17° : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir 5 000€.

Après avoir délibéré,

Votants : 15 Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

Le conseil municipal

- Accepte pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

• L’article 4° : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget • L’article 6° : D'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

• L’article 8° : De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières • L’article 15° : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, lorsque la commune ne préempte pas.

• L’article 17° : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à savoir 5 000€.

9- Délibération pour le versement d’une indemnité au Maire (Annexe 2 au procès-verbal)

Monsieur le Maire expose au conseil que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Mr MOREAU propose de voter le taux de 44,3% pour les indemnités du Maire. Ce taux correspond au taux maximal pour les communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants. Il rappelle que la commune de Virson compte 747 habitants.

Il précise que le tableau proposé est différent que celui envoyé lors de la convocation car celui de la convocation date de 2024, il y a eu une petite erreur de tableau. Celui en annexe date de 2026.6

Après en avoir délibéré,

Votants : 15 Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

Le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 44,3% de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027).

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

10- Délibération pour le versement d’une indemnité aux Adjoints

Mr le Maire rappelle que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Il propose de fixer le montant des indemnités au taux de 11,77%.

Après en avoir délibéré,

Votants : 15 Pour : 14 Abstention : 1 Contre : 0

Le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet à compter au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au taux de 11,77% de l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027).

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

11- Élection d’un représentant du Syndicat Départemental de la Voirie

Mr le Maire rappelle que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de 15 000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

Du fait de sa population inférieure à 2 500 habitants, la commune de Virson doit désigner 1 électeur.

Mr PENON se porte candidat.

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- PENON Vincent

Mr PENON Vincent ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 14 Pour : 14 Abstention : 0 Contre : 0

DÉCIDE

de désigner :7

- Mr PENON Vincent

en qualité de représentant au collège cantonal qui éliront les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime.

12- Élection d’un représentant du SDEER

Mr le Maire explique au conseil municipal qu’après le renouvellement des conseils municipaux et en application de l'article L5211-8 du Code général des collectivités territoriales, il doit être procédé à l'élection des nouveaux délégués au Comité du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER), auquel la commune est adhérente.

Conformément aux statuts du SDEER, notre commune ayant une population inférieure à 5 000 habitants dans un canton de 22906 habitants (hors communes de plus de 5 000 habitants), elle doit être représentée au Comité syndical du SDEER par trois délégués élus par et parmi des grands électeurs désignés par les communes du canton.

Afin de préparer cette représentation, le SDEER nous demande de bien vouloir préparer la désignation, par le nouveau Conseil municipal de notre commune, d’un grand électeur de la commune au collège électoral du canton.

Mr le Maire rappelle que le SDEER réunit 461 des 462 communes de Charente-Maritime (dont Virson). Il exerce la compétence d'Autorité organisatrice de la distribution de l'électricité sur le territoire de toutes ces communes. A ce titre, il concède à Enedis et EDF le service public de la distribution publique d'électricité et la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente, respectivement ; il réalise également des travaux d'extension et d'effacement de réseau électrique. Le SDEER réalise en outre les travaux neufs et la maintenance de l'éclairage public pour 454 communes de Charente-Maritime. Enfin, le SDEER est engagé dans la production d'énergie renouvelable (via la SEM Energies Midi Atlantique), la recharge publique de véhicules électriques (il exploite à ce jour 103 bornes de recharge), l'achat d'énergie électrique et de gaz (avec l'animation d'un groupement de commandes régional réunissant plus de 150 collectivités de Charente-Maritime) et l’accompagnement des communes dans la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.

Mr VIENNE Virgil se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 15 Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

DÉCIDE

de désigner :

- Mr VIENNE Virgil délégué du SDEER.

13- Élection d’un représentant de SOLURIS

Mr le Maire rappelle que la collectivité est adhérente de SOLURIS, Syndicat Mixte basé à Saintes. SOLURIS a pour objet d’accompagner les collectivités de Charente Maritime et des Deux Sèvres dans leur transformation numérique et leurs usages au quotidien, avec des solutions numériques territoriales innovantes et des prestations d’accompagnement adaptées, à des conditions financières mutualisées.

La collectivité est représentée au sein du Comité Syndical, assemblée délibérante de SOLURIS. La représentativité au sein du Comité Syndical est la suivante : 1 membre adhérent = 1 voix délibérante. Cette voix nous permet de participer directement aux orientations de SOLURIS. La commune doit désigner son délégué titulaire et ses deux délégués suppléants, parmi les membres du conseil municipal.8

Le délégué titulaire est l’interface entre SOLURIS et la collectivité. Il reçoit directement les convocations aux assemblées accompagnées des projets de délibérations, ainsi que les procès- verbaux des instances et la communication usuelle.

Monsieur le Maire fait appel à candidature et propose de désigner :

- Mme FRANCHET Véronique en tant que titulaire

- Mr COIGNET Jérémie en tant que suppléant

- Mr AUMAND Alexandre en tant que suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Votants : 15 Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0

DÉCIDE

de désigner :

- Mme FRANCHET Véronique en tant que titulaire

- Mr COIGNET Jérémie en tant que suppléant

- Mr AUMAND Alexandre en tant que suppléant

en qualité de représentants de la commune pour SOLURIS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37

Le Maire,

Richard MOREAU

Numérotation des extraits de délibérations

1- D2026_04 L’élection du maire

2- D2026_05 La détermination du nombre d’adjoints

3- D2026_06 L’élection du ou des adjoint(s)

4- D2026_07 L’établissement du tableau du conseil municipal

5- D2026_08 L’établissement de la liste du conseil communautaire

6- Lecture et remise de la Charte des Élus

7- D2026_09 Délégation consentie au Maire par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales

8- D2026_10 Délibération pour le versement d’une indemnité au Maire

9- D2026_11Délibération pour le versement d’une indemnité aux Adjoints 10- D2026_12 Élection d’un représentant du Syndicat Départemental de la Voirie 11- D2026_13 Élection d’un représentant du SDEER

12- D2026_14 Élection d’un représentant de SOLURIS

Affiché le 30/03/2026