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Arrêté - Arriere Mairie le 10 10 22 Depistage DES Cancers
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arriere Mairie le 10 10 22 Depistage DES Cancers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
A
PM/SS —
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
ARRIERE MAIRIE côté Annexe Coutant (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 2213.3, L 22134, L 22134,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2,
L 325-3,
CONSIDERANT qu’un évènement de prévention du cancer du sein va être réalisé à l’arrière de la Mairie par le Centre de coordination Ile-de-France du Dépistage des Cancers, agissant pour le compte du Centre Municipal de Santé de la Ville d’Ivry-sur-Seine,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cet espace nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes à l’arrière de la Mairie du côté de l’ Annexe Coutant le lundi 10 octobre 2022 de 7 heures à 20 heures :
+ Neutralisation de onze emplacements de stationnement dont une place réservée au stationnement des personnes en situation de handicap afin de permettre l’installation d’un camion de radiologie.
ARTICLE 2:
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité du Centre Municipal de Santé de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 3:
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S{SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- M. le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- M. l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,
- M. le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Centre Municipal de Santé de la Ville d’Ivry-sur-Seine.
FAIT EN MAIRIE, LE 20 SEP 1021
PUBLIE SUR ivry94.fr
LE 94 SEP 02
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
Et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire’ +7
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
Déplacements Stationnement
Direction Espates Publics
\ Nathalie Leberthon