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Document publié le Lundi 29 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Régie SP Dreux 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Ex Liberié + Égaltié » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET Pôle gestion Publique - Division Opérations de l'État 4 Place
du
Martroi
- BP
2435
45032 ORLEANS CEDEX 1 Affaire suivie par
: Nathalie POULET
Courriel : nathalie.poulet@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : 02 38 79 69 31
Orléans, le 23 août 2016
Le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
A
Sous-préfecture
d'Eure-et-Loir
Objet
: Projet d'arrêté modificatif de l'arrêté du 22 mars 2016 portant nomination d'une
nouvelle régisseuse auprès de la régie de recettes de la Sous-Préfecture de Dreux Réf : Votre courriel de ce jour Vous avez bien voulu me transmettre pour avis un projet d'arrêté modifiant l'arrêté de nomination du 22 mars 2016. Je vous informe que votre projet est conforme
et n'appelle
pas d'observations de ma
part.
Pour le Directeur régional des Finances publiques,
L'adjointe au responsable de la Division “Opérations de l'Etat”,
nes
Nathalie POULET
DAS
US
MINISTÈRE DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS