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Déliberation - DM019032025 Subv CAF Actions Soutien A LA PARENTALITE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Var
ee
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1, cours
Louis
Blanc
83640
Saint-Zacharie
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N° 019/03/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
municipale
n°
02/02
en
date
du
24
février
2025
portant
délégations
attribuées
à
M.
le Maire
et plus
particulièrement
l’alinéa
n°
26,
M.
le Maire
peut
demander
à tout
organisme
financier,
l'attribution
de subvention
pour
un
montant
inférieur
à 500.000 E€;
Considérant
qu’un
appel
à projet « Parentalité
» a été lancé
par
la CAF
du Var
pour
l’année
2025 ;
Considérant
que
la commune
souhaite
organiser
des
actions
rentrant
dans
cette thématique.
DECIDE
Article
1 :
De
solliciter,
2
subventions
portant
sur
2
projets
distincts
auprès
de
la
CAF,
dans
le
cadre
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité,
selon
les
modalités
de
financement
suivantes
:
PROJET
1
PROJET
2
Recettes
CAF
..........
3078
€ |
Recettes
CAF
.........
1200
€
Fonds
propres
.......:.
800
€ |
Fonds
propres
..........
400
€
Coût
total
...............
3878
€ |
Coût
total
...............
1600
€
Article
2
:
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat.
Fait à Saint-Zacharie,
le 7 mars
2025
Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu en préfecture le 07/03/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250307-DM019032025-AU
10/03/2025