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Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°11 Action de soutien a la parentalite demande de subvention aupres de la CAF 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 janvier 2016
Date du
Conseil Municipal
27 JANVIER 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le vingt-sept janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Camille Flammarion, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, LE PAPE,
BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
A l'exception de :
Madame MARTIN a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur DONNE a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI. Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur GUGLIELMI est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/_ACTIONS DE SOUTIEN A LA PARENTALITE — DEMANDE DE
SUBVENTION __ DE FONCTIONNEMENT ___ AUPRES DE LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire
EXPOSE :
Les multi-accueils pornichétins proposent des ateliers de soutien à la parentalité.
Ces ateliers, mis en place depuis 2009 aux Petits Matelots et depuis 2014 aux P'tits Dauphins ont reçu en 2014 et 2015 un soutien financier de la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique à hauteur de 800 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire,
ou son représentant dûment habilité, à déposer un dossier de demande de
subvention de fonctionnement pour 2016 pour un montant de 800 € auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents et à signer tout acte relatif à cette subvention.
DELIBERATION :
Vu le dossier de demande de subvention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission politique éducative — jeunesse — sports en date du 20 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. 2/2
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à déposer
un dossier de demande de subvention pour un montant de 800 € auprès de
la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique dans le cadre des
actions de soutien à la parentalité et à signer tout acte relatif à cette
subvention.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR