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Déliberation - decision prestation de service pour des actions de soutien et d accompagnement a la parentalite
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - decision prestation de service pour des actions de soutien et d accompagnement a la parentalite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
METROPOLE DE LYON VILLE D’'IRIGNY D 030/2022
COMMUNE D'IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Prestation de service pour des actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par la société ISHAJA en date du 9 septembre 2022 ;
Considérant les résultats de l'analyse de la candidature et de l'offre pour le marché de prestation de service pour des actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité, référence 2022-18 ESEJ ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE :
Article 1° : d'attribuer le marché prestation de service pour des actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité à la société ISHAJA — 4 rue des Primevères 69370 FEYZIN, suivant l'acte d'engagement et son offre financière du 9 septembre 2022. A titre d'information, le montant s'élève à 12 870,00 € HT, soit 15 444,00€ TTC.
Article 2 : de signer le marché correspondant pour ce marché de prestation de service pour des actions de soutien et d'accompagnement à la parentalité.
Article 3 : dit que le marché vaudra notification. La durée du marché prendra effet à compter de sa notification,
jusqu’en mai 2023.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « Charges à caractère Général », compte 6228 « Divers », fonctions 63 « Aides à la famille » du budget principal — exercices 2022 et 2023.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa
notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, Madame Amèle ERRAMI Présidente de la société ISHAJA, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la
présente décision. Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône.
- Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- Madame Amèle ERRAMI, Présidente de la société ISHAJA.
Fait à IRIGNY, le 17 octobre 2022
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire,
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le: (8.10. Lotr_