Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm du 7 7 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm du 7 7 2022 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm du 7 7 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 7 juillet à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 1er juillet 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 12 Votants : 14

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme BOTERF Maryvonne, Mme PINSEMBERT Odile, M OLIVIER François, M. JOUVENCE benoît, M. COURJAL Pierrick, M. HERVE Patrick, M. ANQUETIL David.

POUVOIRS : Mme COUDRAIS Josette a donné procuration à M JEGOU Philippe

M BECUWE Philippe a donné procuration à M ALLAERT Benoît

EXCUSES : M GESLIN Pascal, Mme MARSAC Marie-Dominique

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 2 JUIN 2022

→ à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR : néant

M PROVOST Gérard est désigné secrétaire de séance.

Arrivée entre 20 h 40 et 20 h 45 de M ALLAERT Benoît, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme GEFFROY Nathalie

Présents : 15 Votants : 17

MARCHES PUBLICS

1. MARCHE TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT RESIDENCE RUE MARCEL CALLO – Attribution lots 1 et 2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de viabilisation du lotissement résidence rue Marcel Callo ont fait l'objet d'une publication dans le cadre d'un appel public à la concurrence. L'annonce a été publiée le 17 mai 2022 sur le site Mégalis et dans le journal d’annonces légales Ouest France. Les entreprises candidates devaient rendre leur offre avant le 15 juin 2022 à 12 heures. Au terme échu, 4 enveloppes ont été déposées pour le lot 1, aucune pour le lot 2. La commission MAPA s'est réunie le lundi 4 juillet 2022 pour rendre son avis.

Suivant le règlement de consultation, les critères d'analyse sont les suivants :

- Les prix des prestations : 70 % de la note globale

- Mémoire technique : 30 % de la note globale

Après analyse des offres et d'après les critères établis, l’entreprise la mieux classée est la suivante.

BROCELIANDE TP – ZI du Bois Vert – Rue Ed. Branly – BP 20079 – 56803 PLOERMELl

M ANQUETIL demande pourquoi il y a deux lots et s’interroge par rapport aux procédures d’appel d’offres et de la difficulté de trouver les dossiers de consultations en ligne.M le Maire fait un rappel succinct des règles à respecter dans le cadre de la procédure des marchés publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE le choix de la commission MAPA et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le lot 1

avec l’entreprise BROCELIANDE TP – Montant 81 301 € ht avec variante 1 enrobé à chaud 87 741 € HT

• DECLARE infructueux le lot 2

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché lot 2 après avoir procédé à une nouvelle consultation et

suivant avis de la commission MAPA,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

2. EXTENSION – MODERNISATION ECOLE LA MARELLE – AVENANTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’extension et de réhabilitation des locaux de l’Ecole La Marelle, les lots 1 et 10 doivent faire faire l’objet d’un avenant.

APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur ALLAERT, Adjoint en charge des travaux,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 2021-066 du 16 septembre 2021,

VU les avenants proposés par l’architecte et compte-tenu des modifications nécessaires à la poursuite du chantier,

M ALLAERT, adjoint en charge du suivi des travaux, fait un point de l’avancée de l’extension – modernisation de l’Ecole et donne des explications quant à la nécessité de passer ces avenants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• CONCLUT les avenants ci-dessous :

Lot n°1 : TERRASSEMENT – VRD – ESPACES VERTS : avenant n° 2 :

plus-value d’un montant de 11 862.91 € H.T. qui a pour objet la modification de l’aménagement des extérieurs

: SARL CRETE Environnement & TP – SAINT MARTIN SUR OUST –

Marché initial - montant : 71 704.95 € HT

Avenant n° 2 objet de la présente délibération : plus-value de 11 862.91 € H.T.

Nouveau montant du marché : 83 567.86 € HT

Lot n°10 : FAUX PLAFONDS - avenant n° 2 :

moins-value d’un montant de 3 580.50 € H.T. qui a pour objet la suppression des travaux dans la salle de

motricité existante :

E. COYAC – VANNES

Marché initial - montant : 26 650.88 € HT

Avenant n° 2 objet de la présente délibération : moins-value de 3 580.50 € H.T.

Nouveau montant du marché : 23 070.38 € HT

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

FINANCES

3. PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSESVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales.

Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :

- En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’Assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

- Dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune.

- En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le Comptable Public.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,

VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales

VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49 puis M57 à compter du 1er janvier 2023.

Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),

Considérant que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater peut-être l’application d’un taux de non recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance.

Considérant que l’état des restes à recouvrer transmis par le Comptable Public, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est fortement compromis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• OPTE à compter de l’exercice 2022, pour le calcul des dotations aux provisions des créances

douteuses, à partir de la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme

premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement. Un taux forfaitaire de

dépréciation de 80 % sera appliqué.

• CONSTITUERA, chaque année, une provision pour créances douteuses en fonction des restes

à recouvrer. Précise que cette provision fera l’objet d’un examen annuel, suite à la

transmission par le Comptable Public, d’un état des restes à recouvrer et que la provision

constituée en N-1 sera reprise intégralement en cas de recouvrement (article 7817) l'année

suivante.

• DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations

aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions :

4. DECISION MODIFICATIVE n° 2 : BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire présente une décision modificative du budget de la commune :

Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6817 : Dotations aux prov. pour dépréciation des actifs circulants 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements et aux

provisions

0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €

R-744 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 700.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 700.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 700.00 € 0.00 € 700.00 €

INVESTISSEMENT

D-21538-63 : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET

EFFACT DE RESEAUX

2 900.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2158-55 : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL -

AMENAGT ET EQUIPT

0.00 € 900.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2183-55 : CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL -

AMENAGT ET EQUIPT

0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 900.00 € 2 900.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 2 900.00 € 2 900.00 € 0.00 € 0.00 €

Total Général 700.00 € 700.00 €

Monsieur le Maire précise que le futur responsable des services techniques a demandé un ordinateur portable. Une discussion s’ensuit au sujet des tâches qu’il sera tenu d’effectuer et de la nouvelle organisation du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette décision modificative n° 2,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

5. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en

particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour

les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;Vu l’avis du comptable public en date du 21 juin2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le

plan comptable abrégé pour la commune de PEILLAC au 1er janvier 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE, à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57

• PRECISE que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

- Budget principal, Budget annexe Camping, Budget annexe lotissement la Bande Morin

- Que l’amortissement obligatoire, ou sur option, des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023

est linéaire et pratiqué à compter de la mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;

- Que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ;

- Que sera appliqué l’amortissement par composants au cas par cas, sous condition d’un enjeu significatif ;

• DECIDE DE MAINTENIR le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun,

soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel

sur chacun des chapitres ;

• DECIDE DE CONSTITUER une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de

valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la

limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de

nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

6. LOGO DE LA COMMUNE : CONVENTION POUR DROITS DE CESSION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur ALLAERT expose que la commission animation a souhaité un nouveau logo pour la commune en

organisant un concours. Celui-ci a eu lieu de décembre 2021 au 15 mai 2022.

Les auteurs étaient tenus de respecter un cahier des charges :

- Thème, couleurs, charte graphique, format des dessins et du fichier (jpeg ou png), ...

10 propositions de logo ont été transmises. D’ici la fin d’année, il s’agira de choisir le logo. Pour ce faire, une

convention pour droits de cession avec l’auteur sera nécessaire (suivant modèle joint).

Monsieur le Maire fait part d’une discussion qu’il a eue avec M Williams à ce sujet et souhaite qu’une somme

soit donnée à l’auteur pour les droits de cession.

M COURJAL rappelle l’objectif de départ du concours. Une discussion s’ensuit autour de la monétisation ou

pas des droits. L’utilisation du logo est déjà gratifiante pour l’auteur selon des élus.

M ALLAERT fait part du souhait de la commission d’impliquer les peillacois en les faisant voter. La

commission souhaiterait que d’autres projets de logo soient transmis avant un choix en fin d’année.

Les conseillers municipaux demandent que soit modifiée la convention. Certains paragraphes sont retirés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :• APPROUVE la convention jointe à la présente délibération

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’auteur retenu

• DECIDE que le droit de cession sera à titre gratuit,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 14 contre : 0 abstentions : 3 (P JEGOU avec procuration et B JOUVENCE)

7. PARTICIPATION CLASSE INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) Ecole Saint Michel Redon

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Un enfant domicilié sur Peillac est scolarisé en classe d’inclusion scolaire (ULIS) à l’école ST MICHEL de REDON.

Selon l’article L 442-5-1 du Code de l’Education

« la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du 1er degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publique de la commune d’accueil. En conséquence, cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence, ou dans des conditions fixées par décrets, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d’une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1- Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants,

2- A l’inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même commune, 3- A des raisons médicales… »

Le montant de la participation proposée est de 535.39 €/élève (montant calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école publique – délibération n° 016/2022 du 3 mars 2022).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE cette participation pour 2021/2022

• INSCRIT ces crédits à l’Art 6558

• DECIDE DE VERSER à l’organisme de Gestion de l’Ecole Saint Michel la somme de 535.39 €,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

8. CONVENTION RESIDENCE D’ARTISTE AVEC MINOTERIE 21 – Année 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose que la commune de PEILLAC est engagée depuis 2021 dans un travail

d’accompagnement d’artistes dans leur développement. Les enfants et habitants peuvent avoir accès à des

œuvres, des rencontres et des pratiques artistiques de proximité.

En 2021, un artiste a été accueilli dans la chapelle de la congrégation pendant 2 mois. Cette année, la mise

disposition de la Chapelle pour l’artiste est prévue du 4 juin au 1er octobre 2022. Un travail sera réalisé avec

les enfants des deux écoles.

La commune a reçu du Conseil Régional de Bretagne en partenariat avec la Direction Régionale des Affaires

Culturelles la somme de 12 000 € pour cette action.Il convient de conventionner avec Minoterie 21, qui est l’association locale qui porte le projet (voir convention

jointe). Un contrat avec l’artiste retenue, Minoterie 21 doit être également signé (voir contrat joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette convention avec Minoterie 21

• APPROUVE le contrat avec l’artiste et Minoterie 21

• AUTORISE le versement des sommes prévues dans la convention à l’association Minoterie 21,

• INSCRIT ces crédits à l’article 6233

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

9. CONTRAT GAZ – CHAUFFAGE Ensemble Ecole, Mairie et Salles polyvalente et associative

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose que la commune de PEILLAC a un contrat de fournitures de gaz avec la société

Butagaz depuis le 26 mai 2011 pour la chaudière située à l’Ecole. Celle-ci dessert aussi les salles polyvalente

et associative, la mairie. Celui-ci a été reconduit tacitement. Au vu de la conjoncture actuelle et de la hausse

des tarifs du gaz, Butagaz propose un nouveau contrat pour 5 ans avec un prix bloqué de 2 ans (voir contrat

joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ACCEPTE ce nouveau contrat avec la Société Butagaz,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

10. CONTRATS AVEC MORBIHAN ENERGIE – AUDIT ET ETUDE DE FAISABILITE CHAUDIERE BÂTIMENTS COMMUNAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose que dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, il y a lieu de réaliser des travaux dans certains bâtiments communaux. De plus plusieurs d’entre eux font partie d’un ensemble supérieur à 1 000 m² qui est soumis au décret n° 219-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L’objectif fixé est de réduire celle-ci d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010.

La commune a pris contact avec Morbihan Energie pour réaliser un audit énergétique de la salle omnisports et de travailler sur le changement du mode de chauffage de l’ensemble (Ecole, Mairie, Salles polyvalentes et associatives). La chaudière gaz actuelle a plus de 20 ans.

Morbihan Energie a proposé deux contrats pour mener à bien ces actions (suivant contrats joints).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE ces contrats avec Morbihan Energie,

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 011. CNAS – COTISATION COMPLEMENTAIRE 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Par délibération 021/2022 du 3 mars 2022, le Conseil Municipal a voté les participations – adhésions 2022

Le montant voté pour 2022 pour le CNAS était de 3 180 € pour 15 agents. Un nouvel agent est arrivé, un autre arrivera pendant l’été, et à ce titre, le montant de l’adhésion au doit être revu. La cotisation est de 212 € pour un agent arrivant au 1er semestre de l’année et au prorata du nombre de mois restant pour les agents arrivant au dernier semestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette cotisation supplémentaire de 212 € pour l’agent nouvellement embauché

• APPROUVE le versement de cotisations complémentaires pour des agents arrivant d’ici la fin de l’année

suivant les termes de la convention signée avec le CNAS

• INSCRIT ces crédits à l’article 6281

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT

NUMÉRO DECISION

09/06/2022 PATA 2022 - LEMEE LTP - SAINT DOLAY 56130 15 440.00 D20220602

14/06/2022

Demande de subvention Amendes de police 2022 -

CONSEIL GENERAL 56 - VANNES D20220603

15/06/2022 Radars pédagogiques ELANCITE - ORVAULT 44700 4 237.40 D20220604

29/06/2022

Poteaux incendie - Rue Marcel Callo - La Harnacherie -

La Grée du Cormier - VEOLIA - RIEUX 56350 9 561.74 D20220605

05/07/2022

Demande de subvention PST voirie zone Au Résidence

rue Marcel Callo D20220701

07/07/2022

Marché Extension - modernisation Ecole la Marelle -

LOT 9 - SARL SOPI - ST NICOLAS DE REDON 73 500.00 D20220702

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diverses

• Courriers :

AEP Ecole Saint Pierre : courrier établit au sujet des terrains situés derrière l’école, classés en zone U. La commune a proposé à l’Ecole d’acquérir ce terrain pour permettre un accès par le côté nord de la cour. Vu le coût des travaux pour réaliser cette modification, l’Ecole ne souhaite pas que la commune fasse cette acquisition. Les élus en ont discuté en commission générale et prennent acte

Demande d’un particulier voie d’accès lotissement privé rue Marcel Callo : L’accès de plusieurs propriétaires à leur habitation est rendu difficile, le chemin privé n’est pas goudronné et des ornières se forment selon le temps. Les élus estiment que ce n’est pas à la commune de prendre en charge les travaux qui en découlent.

M Anquetil relève que des décisions de gestion ont été prises par la municipalité sans que les commissions n’aient été réunies. Il demande qu’il y ait une meilleure communication à l’ensemble du conseil.

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

• Jeudi 15 septembre 2022 à 19 h 30

• Jeudi 20 octobre 2022 à 19 h 30• Jeudi 8 décembre 2022 à 19 h 30

Commission générale

• Mardi 6 septembre 2022 à 19 h 30

Fin de séance : 22 h 45