Procès Verbal - 028 Proces Verbal de la Reunion de cm du 21 MARS 2026 tampon

Documents similaires

Procès Verbal - 064 annexe PROCES VERBAL REUNION CM du 6 mai 2026

Procès Verbal - 001 Annexe PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL

Procès Verbal - 060 PROCES VERBAL du 2 AVRIL 2026 tampon

Procès Verbal - 031 PROCES VERBAL DU CM DU 5 MARS 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 21 MARS 2026 tampon

Procès Verbal - Proces verbal CM 21 Mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM DU 7 7 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL REUNION CM DU 15 9 2022 SIGNE

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26 mai 2020

Procès Verbal - 028 Proces Verbal de la Reunion de cm du 21 MARS 2026 tampon Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Procès Verbal - 028 Proces Verbal de la Reunion de cm du 21 MARS 2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

MORBIHAN

ARRONDISSEMENT

VANNES

Effectif légai du conseil municipal

19

Nombre de conseillers en exercice

19

Pubiié le

Envoyé en prétaciure le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

ID : 666-215601543-20260321-2026028-DE

COMMUNE :

PEILLAC

PRO

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à dix heures trente minutes, à la

mairie, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général! des collectivités

territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de PEILLAC.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

M BECUWE Philippe Mme HERVY ep VALLIERE Danielle M SÉRAZIN Anthony

Mme DERUYTER Isabelle M DREAN Mickaël M POLOUBINSKI François

M MOUCHY Robert Mme COUDRAIS Josette Mme LECLERCQ-BOISSEL Élodie

Mme LEMÉE Annie Mme COUDRAIS Myriam M CHARLES Philippe

M HERVÉ Patrick M CHEVALIER Frédéric

Mme GEFFROY Nathalie Mme PINSEMBERT Odile

M MAHIEUX Lucas M MORIN Kévin

Absents 1 :

M ALLAERT Benoît, excusé, a donné procuration à Mme COUDRAIS Josette

1. installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur JEGOU Philippe, maire, qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

T Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-2-

M me LEMEE Annie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Envoyé en préfecture le 29/09/2926

Reçu en préfecture le 23/03/2025

2. Élection du maire Publié le

10 :066-216601543-20260321-2026028-DE

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-

huit conseillers présents et un pouvoir. Il a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.

2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Frédéric CHEVALIER et Mme Myriam COUDRAIS

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulietins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin bianc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2,4. Résultats du premier tour de scrutin

Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 0

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 17

f. Majorité absolue 4... rrnrnenennne 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BECUWE Philippe 17 dix-sept

Envoyé en préfecture le 28/03/2026

eneeercresnsre scene cer res ena messe ere nes ns csnneeene sense nca eseseuseneses À cscscsenesescnesesenesseeeseees | osere Reçu.en préfecture le 23/03/2026 ,

Publié te

esneen isa e nes esa meme nenn eee ese neue see ecsone scene cene ses reneenenneeeneees À soscsceeseecveseecenenermenrese À oser “197 08.216001849-2026082 LP0PBOPBDE ee

2.1. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Philippe BECUWE a été proclamé maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Philippe BECUWE élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adioints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-14 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. |! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à CINQ le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est

élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque

liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-4-

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de DIX minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint

au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont

mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé

en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3} ©"0vé en préféciure ie 28/03/2026 Beçu en préfecture le 25/03/2028

3.3. Résultats du premier tour de scrutin Publié le

19 : 056-215601545-20260321-2026028-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés fb — © — d] 15

f. Majorité absolue 4... in 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DERUYTER Isabelle... 15 quinze

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Madame Isabelle DERUYTER. lis ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».ae ui GOT SU ST SENTE ENS DESERT TETE SES Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le

DEEE ID : 056-215601543-20260321-2026028-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai, à ONZE heures, DIX minutes, en

7 double exemplaire ” a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

unicipal le plus âgé, Le secrétaire,

SSesseurs,

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.