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Déliberation - 2018 Combiné année
Compte-Rendu - 2019 Combiné année
Déliberation - 2017 Combiné année
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Beychac-et-Caillau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Salle du conseil municipal, Mairie de Beychac-et-Cailleau
Procès-verbal BEYCHAC Fe MEERL
LAN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE MARDI QUATRE FEVRIER, À DIX HUIT QUARANTE CINQ, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU, DUMENT CONVOQUES LE JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, SE SONT REUNIS EN MAIRIE SUR CONVOCATION QUI LEUR A ÉTÉ ADRESSEE PAR MONSIEUR LE MAIRE.
Présences
Conseillers municipaux Fonctions Présents : Absents | Excusés | Pourvoir à
Philippe GARRIGUE Maire X
Jacky BIAUJAUD 1°" adjoint X
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe X Jocelyne GANDIL
Bruno ANGELI 3ème Adjoint X
Priscilla BRICK 4ème adjointe | X
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint x
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée X Priscilla BRICK
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Stéphane VINCENT Conseiller municipal X
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale X
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal X
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée X
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué X
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale X
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal X
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal X
Pascaline MARY-YONNET Conseillère municipale x
TOTAL 13 4 2
Membres en exercice : Votants : Présents : Représentés : Absents :
19 25 13 2 4
Convocation électronique envoyée le jeudi 30 janvier 2025.
La séance démarre à 18 h 45
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal désigne Benjamin NAVARRO, comme secrétaire de séance PAR 15 VOIX POUR, 2
VOIX pour Guy LAZO.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour avec le dépôt sur table de deux délibérations
liées à la vente du local de la Commune à SOS Médecins :
2025-02-16 Ventes de zones de terrain à l'euro symbolique entre la Commune, Gironde
Habitat et la société SCM SOS Médecins
2025-02-17 Ventes de zones de terrain à l'euro symbolique entre la Commune et la
société SCM SOS Médecins
{ Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250204-2025_02_00-AU Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
Le Conseil municipal valide à l'UNANIMITE cette modification de l’ordre du jour.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré adoptent à l’'UNANIMITE le procès-verbal de la
séance du jeudi 19 décembre 2025.
L'ordre du jour modifié est le suivant :
| Référence | (COR TAIU ES
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
RENOUVELLEMENT DES ADHÉSIONS
2025-02-01 ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS
D'EUROPE - AFCCRE
2025-02-02 Adhésion à l'Association des Maires de France - Association des Maires de la Gironde
2025-02-03 Adhésion à l'Association intermédiaire des Hauts de Garonne -— recours à un personnel
occasionnel pour l'année 2025 — Convention et avenant
2025-02-04 Adhésion à l'ASSOCIATION DES MAIRE RURAUX DE GIRONDE ADHESION 2025
2025-02-05 Adhésion au CAUE de la Gironde 2025
2025-02-06 Adhésion au CEREMA — 2025
2025-02-07 Adhésion à Gironde Ressources — 2025
2025-02-08 Adhésion à l’IDDAC — 2025
RESSOURCES HUMAINES
2025-02-09 DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE D'EMPLOIS DE VACATAIRES POUR LA GESTION
DE LA PATINOIRE ÉPHÉMÈRE
Annule et remplace la délibération 2024-11-08 suite à une erreur matérielle
2025-02-10 Remisage des véhicules
FUNERAIRE
2025-02-11 Délibération portant d’une rétrocession d'une concession cinquantenaire à la
commune
ASSOCIATIONS
2025-02-12 Dons de matériel isotherme à l'association deux mains pour vous
PATRIMOINE
2025-02-13 Demande de subvention DTER Eglises de Cailleau et Beychac
URBANISME
2025-02-14 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR LA RÉTROCESSION GIRONDE HABITAT
CHEMIN ROUGE
2025-02-15 AVIS DE LA COMMUNE POUR UN PROJET DE PARC SOLAIRE
2025-02-16 Ventes de zones de terrain à l'euro symbolique entre la Commune, Gironde Habitat et
la société SCM SOS Médecins
Déposée sur table
2 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
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Reçu en préfecture le 08/02/2025
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2025-02-17 Ventes de zones de terrain à l'euro symbolique entre la Commune et la société SCM
SOS Médecins
Déposée sur table
Décisions de Monsieur le Maire
Points d'informations et questions diverses
RENOUVELLEMENT DES ADHÉSIONS
2025-02-01 ADHESION A L'ASSOCIATION FRANÇAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET
REGIONS D'EUROPE — AFCCRE
L'AFCCRE est la section française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), organisation
européenne qui rassemble plus de 150 000 collectivités territoriales à travers 42 pays. C'est à la fois
une structure d'appui, de mise en réseau, d'animation et de formation.
En France, environ 1 000 collectivités territoriales font partie de l'association et peuvent prendre part
aux commissions durant lesquelles sont élaborées des propositions et contributions aux politiques
européennes qui impactent les collectivités. Elle assure également une veille permanente de la
réglementation communautaire afin de permettre aux collectivités d'en anticiper les conséquences sur
le plan local. C'est ainsi une source fiable et rapide d'information sur l'actualité et les politiques
européennes.
Dans le débat qui s'ouvre actuellement sur l'avenir de la politique européenne de cohésion après 2020,
le CCRE et l'AFCCRE figurent parmi les acteurs qui compteront dans les
actions collectives de lobbying à engager auprès de l’Union européenne.
L'AFCCRE est également un lieu de formation, d'apprentissage et d'assistance. De plus, l'adhésion à
l'AFCCRE permet d’être informé de façon privilégiée sur les politiques européennes et les dispositifs
financiers.
Enfin, au sein de son réseau, l'AFCCRE contribue au dialogue et aux échanges de bonnes pratiques
entre collectivités locales européennes. Elle prend une part active au dialogue mondial des
collectivités locales et contribue aux travaux des grands débats internationaux dans le cadre des
Nations Unies.
Pour l’année 2024, dernier barème connu, l'adhésion est de 148 €, pour les communes de 1.001 à
3.000 hab.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'élus de proximité partageant les
intérêts communs,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE d'approuver l'adhésion à l'AFCCRE
pour les compétences détaillées ci-dessus, et le versement de la cotisation qui s'élève à 148e pour
l'année 2025: de modifier cette adhésion si un nouveau barème est mis en place par cette
association; d'autoriser Monsieur le maire à imputer l'adhésion sur le compte 6281; d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
2025-02-02 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
GIRONDE
Créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933, l'AMF, Association des Maires de France, est aux
côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui
ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans
la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l'Etat pour toujours mieux préserver les
3 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
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Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 34 000 maires et présidents
d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.
L'histoire de l'AMF est celle de la défense des libertés locales. L'association veille sans relâche à ce que
la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et
s'implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour
assurer leurs missions. Du fait de la diversité de ses représentants et de la qualité de ses services, l'AMF
est reconnue comme une force de proposition, en capacité réelle d'entretenir un dialogue permanent
avec les pouvoirs publics.
Force de proposition et de représentation, l'AMF intervient comme interlocuteur privilégié des
pouvoirs publics, très en amont des projets, partout où se jouent l'avenir des communes, de leurs
groupements et les conditions de leur développement.
Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l'AMF exercent un suivi
continu de l'actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail d'expertise
approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de
communautés.
La déclinaison locale, l'Association des Maires de la Gironde, fournit un appui concret et quotidien aux
élus et à leurs équipes. Interlocuteur privilégié des instances administratives dans le département,
l'AMG veille à préserver les intérêts des communes et de leurs groupements.
Le dernier barème connu est de 100€ pour les communes de 2 001 à 4 000 habitants. Il est susceptible
d'évoluer en fonction des décisions de l'association.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'élus de proximité partageant les
intérêts communs,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE d'approuver l'adhésion à l'AMF-
AMG pour les compétences détaillées ci-dessus, et le versement de la cotisation qui s'élève à 100€
selon le dernier barème connu ; de modifier cette adhésion si un nouveau barème est mis en place par
cette association ; d'autoriser Monsieur le maire à imputer l'adhésion sur le compte 6281 et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
2025-02-03 ADHÉSION À L'ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE — RECOURS À UN
PERSONNEL OCCASIONNEL POUR L'ANNÉE 2025 DANS LE CADRE DES REMPLACEMENTS
D'AGENTS ABSENTS
Suite à la loi sur les exclusions mise en œuvre par le gouvernement, il a été créé un réseau
d'Associations Intermédiaires en France pour aider les demandeurs d'emploi. Celle des Hauts de
Garonne a été créée en 1988 à la demande des services de la direction du travail.
Le secteur géographique d'intervention couvre les communes des 5 cantons de Carbon-Blanc Lormont
Cenon Floirac et Créon soit au total 46 communes. Après avoir implanté des antennes d'accueil à
Créon, et Saint-Loubès, cette structure accueille aujourd’hui plus de 600 personnes à la recherche
d'emploi et souvent en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
La durée des missions pour ces personnes est variable. Elle reste un outil adapté et souple pour les
utilisateurs qui font appel à l'association intermédiaire des Hauts de Garonne comme la Commune de
Beychac et Cailleau.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 87-39 du 27 janvier 1987 qui reconnait le statut d'association intermédiaire,
VU la Loi 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU la Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,
À Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250204-2025_02_00-AU Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
VU le courrier
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de faire appel de manière ponctuelle sur des
remplacements et des renforts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la convention 2025
d'adhésion à l'association intermédiaire Hauts de Garonne et son avenant 1 ; d'autoriser Monsieur le
Maire à effectuer toute opération comptable liée à cette opération; d'autoriser Monsieur le maire à
imputer l'adhésion sur le compte 6281 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à la présente délibération.
2025-02-04 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE GIRONDE ADHESION 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
créée en 1971 qui fédère et représente les maires des communes de moins de 3500 habitants, partout
en France. Elle s'engage au niveau local et national pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques
de la ruralité. Elle participe au débat public en formulant des propositions et en réalisant des
interventions. Elle publie des rapports et des contributions lors des discussions parlementaires.
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle. || présente les objectifs de l'association.
Être acteur d’un réseau national
Ne pas rester seul durant votre mandat en rejoignant un réseau convivial et actif au service de la
commune. L'Association des maires ruraux de France fédère près de 13 500 communes adhérentes
et dialogue avec l'ensemble des acteurs et interlocuteurs des communes et de la ruralité.
Militer en faveur de la commune et de la ruralité
L'Association des Maires Ruraux de France se bat pour que les maires ruraux disposent d’un cadre légal
procurant les pouvoirs et les moyens appropriés à la hauteur de leurs responsabilités. Le réseau
démontre tous les jours et à toutes les échelles le rôle essentiel des communes et des élus ruraux pour
le développement des territoires et pour l'accès aux services publics des administrés. L'association
mène un combat quotidien pour affirmer la capacité du monde rural à innover et proposer
des modèles de vie alternatifs reposant sur les singularités de chaque territoire.
Bénéficier d’un accompagnement
Le réseau de maires vous accompagne dans votre mandat : pour la gestion quotidienne de votre
commune, pour la représentation en conseil communautaire, pour de l’aide ingénierie, dans la relation
avec vos administrés, pour saisir vos parlementaires. En somme, un accompagnement sur l'ensemble
de vos missions de maire.
Accéder à de nombreux services
Être adhérent permet de bénéficier des services proposés par l'AMRF :
> 36000 communes : abonnement au journal mensuel qui aide les maires ruraux à se tenir au fait de
l'actualité nationale en leur apportant une information précise et ciblée > Lettres d’information : détaillent l'actualité chaque semaine et abordent les thématiques qui
préoccupent les communes rurales
> Campagnol.fr : solution de site internet communal, ainsi qu’une nouvelle application mobile, avec
accompagnement gratuit sur-mesure, pour rester connecté(e) à vos administrés
> Ingénierie : aide à l'identification des sources de financement ou accompagnement dans le
cheminement de votre projet
> Dépannage juridique : apporte des éclairages et des informations juridiques de premier secours
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d’élus de proximité partageant les
intérêts communs,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE d’adhérer à l'AMREF ; de préciser
que chaque année les crédits nécessaires seront _ inscrits au budget communal, sur la base de
D Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250204-2025_02_00-AU Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
l'adhésion 2025 (Cotisation nationale : 66 € : Abonnement au mensuel « 36 000 communes » 19 €);
d'autoriser Monsieur le maire à imputer l’adhésion sur le compte 6281 et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tous les documents afférents.
2025-02-05 ADHÉSION AU CAUE DE LA GIRONDE 2025
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante des missions du Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l'information, la sensibilisation des élus,
des particuliers, des professionnels et des scolaires dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme
et de l’environnement afin de préserver et améliorer le cadre de vie de tous.
Le CAUE de la Gironde a pour missions :
- Conseil aux particuliers : dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme, pour tout projet
relatif à leur cadre de vie (aménagement, construction, extension ou rénovation).
- Conseil aux collectivités: en matière de bâti, d'espaces publics, de paysage, d'urbanisme et
d'environnement.
- Formation des élus locaux et des services techniques, les acteurs du cadre de vie et les
partenaires professionnels sur l'ensemble des domaines liés aux projets communaux.
- Information des acteurs du cadre de vie sur la qualité de l'architecture et
du paysage, les dispositions applicables à leurs projets, les techniques de construction, les
ressources disponibles au CAUE.
- Sensibilisation de tous les publics sur les enjeux contemporains du cadre de vie et de
l'aménagement, sur la qualité de l'architecture et du paysage, par le biais de publications,
d'expositions, de participation à différentes manifestations.
l'adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la
commune de Beychac-et-Cailleau, la participation demandée connue est de 200.00 € correspondant à
la cotisation pour les collectivités de 1 000 à 4 999 habitants.
VU le Code Général des Collectivités territoriales
CONSIDERANT le besoin de la Commune d’être accompagné dans ses démarches liées à l'urbanisme, à
son patrimoine bâtimentaire,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ d'adhérer au Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement pour l’année 2025, d'autoriser la Commune à
verser la participation financière de 200 € : d'adapter le montant de cette cotisation si l'association
modifiait ses montants d'adhésion: d'autoriser Monsieur le maire à imputer l'adhésion sur le compte
6281 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.
2025-02-06 ADHÉSION AU CEREMA— 2025
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement — CEREMA - est un
établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences
pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le CEREMA intervient auprès de
l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement
climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu'il produit et
capitalise sont au service de l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième
niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources
locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics
fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche
inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux
collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA.
L’adhésion au CEREMA doit permettre à la Commune de Beychac-et-Cailleau :
6 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250204-2025_02_00-AU Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale: en adhérant, la
Commune de Beychac-et-Cailleau participe directement ou indirectement à la gouvernance de
l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil
stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d'un accès privilégié et prioritaire à l'expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe
autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple
voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d'un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d’élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques
Le montant annuel de la contribution est de 500€.
Le représentant de la Commune de Beychac-et-Cailleau sera désigné dans un second temps dans le
cadre de cette adhésion.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports, notamment le titre IX, modifié par l'article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures
de simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin
2022:
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales
d'adhésion au Cerema ;
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la
contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
VU la prévision du budget de l'exercice 2023,
CONSIDERANT les enjeux de la Commune de Beychac-et-Cailleau sur les questions de mobilité dans le
secteur de la Joncasse à hauteur de Burger King, il est proposé d’adhérer au Cerema.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de renouveler l'adhésion de la
Commune de Beychac-et-Cailleau auprès du Cerema (Centre d’études et d'expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant jusqu'au
31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite
reconduction : de désigner Monsieur Benjamin Navarro, conseiller municipal délégué, représentant de
la commune; de régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au
règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année 2025;
d'autoriser Monsieur le maire à imputer l'adhésion sur le compte 6281; et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
2025-02-07 ADHÉSION À GIRONDE RESSOURCES — 2025
Monsieur le Maire rappelle le rôle de cette agence qui mobilise les ressources du Département de la
Gironde et d’autres acteurs publics pour apporter une réponse efficiente aux petites collectivités.
Chacune des collectivités de Gironde, qu'elle soit rurale ou urbaine, est un maillon du même territoire
dont le développement ne peut se concevoir que collectivement. Gironde Ressources est l’un des
outils au service de cette solidarité territoriale. Reconnue pour son expertise et la qualité de son
accompagnement, l'Agence compte près de 500 collectivités adhérentes.
VU l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier » ;
7 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
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ID : 033-213300494-20250204-2025 02 _00-AU
VU la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour
objet d'approuver la création de cet établissement public administratif;
VU les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par
l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017;
VU le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le
conseil d'administration en date du 18 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT que le Département décide de créer l'Agence technique départementale « Gironde
Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance
d'ordre technique, juridique et financier ;
CONSIDÉRANT que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins
d'ingénierie de la commune / EPCI, après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'approuver les statuts de l'agence
technique départementale « Gironde Ressources », joints en annexe de la présente délibération;
d'adhérer à « Gironde Ressources ; d'approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le
montant a été fixé par l'assemblée générale à 50 euros selon le dernier barème connu ; d'approuver le
règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » ; _de désigner
Monsieur le Maire pour siéger au sein de « Gironde Ressources » ; d'autoriser Monsieur le maire à
imputer l'adhésion sur le compte 6281 : et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
2025-02-08 ADHÉSION À L'IDDAC — 2025
IDDAC, agence culturelle du Département de la Gironde
Créé en 1991, l'iddac est une association 1901, financée majoritairement par le Département de la
Gironde. Les autres subventions et apports proviennent de l'Etat - DRAC Nouvelle-Aquitaine, de la
Région Nouvelle-Aquitaine, de l'Education Nationale et de Bordeaux Métropole, institutions avec
lesquelles l'Agence a tissé des partenariats privilégiés. Les autres ressources résultent des recettes
d'activités et des cotisations.
L'iddac participe activement à la mise en œuvre de l’action culturelle départementale au sein du Pôle
Culture et Documents Départemental (PCDD) avec comme objectif premier de contribuer au
développement artistique et culturel de la Gironde. Une convention signée avec le Département
définit les champs et périmètres de ses missions.
Organisée autour de ses trois pôles d'activités - création, médiation, ingénierie et ressources
territoriales - et de son pôle support, l'Agence déploie sa feuille de route départementale en direction
de l'aménagement culturel des territoires, du soutien à la vie artistique et culturelle et de l'accessibilité
des personnes aux pratiques artistiques et culturelles.
Ses interventions sont fondées sur des principes de co-construction et de coopération territoriale.
L'Agence intervient dans le cadre de partenariats conclus avec les équipes artistiques, les structures
culturelles et les collectivités publiques. Elle a pour objectif l'accompagnement des acteurs culturels,
artistiques et institutionnels dans la mise en œuvre de leurs projets, la consolidation d'une économie
culturelle partie prenante d'un développement durable des territoires, l'essor des différentes formes
des arts vivants et la sensibilisation de tous les publics à la création contemporaine et aux patrimoines
naturels et mémoriels.
Les missions de l'iddac s'articulent autour de 3 grands axes :
+ Médiation artistique territoriale
+ Création et économie de la création
+ Ingénierie et ressources territoriales
VU le Code Général de Collectivités Territoriales,
VU le courrier reçu de l’iddac le 10 janvier 2025,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de permettre l'accès aux services, moyens techniques pour
ses propres manifestations et celles des associations de la Commune,
8 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
Reçu en préfecture le 08/02/2025
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adhérer à l’iddac en fonction de
l'appel à cotisation joint à la présente délibération, pour un montant de 338€; d'autoriser Monsieur le
maire à imputer l'adhésion sur le compte 6281 ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à cette délibération.
2025-02-09 DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE D’'EMPLOIS DE VACATAIRES POUR LA GESTION DE LA PATINOIRE ÉPHÉMÈRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2024-11-08 SUITE À UNE ERREUR MATÉRIELLE
Madame Brick, Adjointe au maire déléguée, expose à l'assemblée que les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont
réunies :
e Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
e Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel ;
e Rémunération attachée à l'acte.
| appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
décider par délibération, du recrutement des vacataires afin d'organiser l'accueil et l'entretien de la
patinoire éphémère mise en place à l'Espace Sportif de la Trappe du 19/12/24 au 4/01/25
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
CONSIDÉRANT que les conditions sont remplies,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'autoriser Monsieur le Maire à
recruter 5 vacataires pour effectuer l'accueil et l'entretien de la patinoire éphémère pour la période du
20 Décembre 2024 au 4 janvier 2025 ; Les modalités d'emploi seront précisées dans le contrat
d'engagement individuel ; de fixer la rémunération de chaque vacation : Sur la base d'un montant brut
journalier de 85 € et de 40 € pour la demi-journée les 19/12-24/12-31/12/24 : d'inscrire au budget les
crédits correspondants imputés au 6414; d'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y
afférent; de charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui
prend effet à partir du 1er décembre 2024; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à la présente délibération.
2025-02-10 VÉHICULES DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE À DOMICILE
RAPPORTEUR : MADAME PRISCILLA BRICK, ADJOINTE AU MAIRE
Pour les besoins de leur service, donc pendant les heures et les jours de travail, les agents de la
collectivité peuvent, sur demande, utiliser les véhicules de la collectivité. Il s'agit de véhicules de
service généralement affectés à une direction ou à un service en fonction des besoins et de la nature
des missions.
Il n'y a pas de réglementation propre aux collectivités territoriales à ce sujet. Il est donc d'usage de se
reporter aux textes applicables aux agents de l’état et en particulier à la circulaire DAGEMO/BCG n°97-
4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules
personnels des agents, à l'occasion du service.
Une autorisation de remisage à domicile peut être accordée à certains utilisateurs de véhicules de
service en raison de sujétions horaires particulières qu'impliquent les fonctions exercées par les agents
en question.
e Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Envoyé en préfecture le 08/02/2025
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| convient de dresser la liste des fonctions ouvrant droit à l'attribution d’un véhicule de service avec
autorisation de remisage à domicile.
Dès lors, la liste des fonctions s'établit comme suit :
e Secrétaire général des services
e Responsables de service
e Policier municipal
e Tout agent territorial titulaire de la collectivité (à titre occasionnel)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 et L.2123-18-1-1,
VU la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment l’article 1,
VU la Loi 2013-907 DU 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU le décret 2022-250 du 22 février 2022 portant diverses applications du Code Général des
collectivités territoriales, notamment son article 6,
VU la liste des fonctions ouvrant droit au remisage des véhicules,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'approuver l'attribution d'un
véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile aux agents exerçant les fonctions
suivantes: Secrétaire général des services, Responsables de service, Policier municipal, Tout agent
territorial titulaire de la collectivité (à titre occasionnel) : de préciser que le Maire prendra un arrêté
individuel d'autorisation de remisage à domicile et a la possibilité de retirer l'autorisation de remisage
en cas de non-respect des règles d'utilisation des véhicules : d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer
toutes les formalités nécessaires et _à signer tous documents utiles à cet effet en application de la
présente délibération.
FUNERAIRE
2025-02-11 DÉLIBÉRATION PORTANT D'UNE RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION
CINQUANTENAIRE À LA COMMUNE
Le Maire expose au conseil municipal que monsieur et madame CABIROL, acquéreurs d’une
concession trentenaire dans le cimetière communal le 12 février 2024, se proposent aujourd’hui de la
rétrocéder à la commune.
Ils ont finalement décidé d'acquérir 2 autres concessions pour leur famille, une case de columbarium
ainsi qu'une concession sans bâti existant, car celle-ci ne convenait pas.
Celle-ci se trouvant donc vide de tout corps, monsieur et madame CABIROL déclarent vouloir
rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté,
contre le remboursement de la somme de 150,00 euros.
VU la délibération 2019-05-06 et son annexe portant sur le règlement intérieur des cimetières de la
commune de Beychac-et-Cailleau,
CONSIDÉRANT la demande de rétrocession présentée par monsieur CABIROL Pierre et madame
LOUSSE épouse CABIROL Christelle habitant 3, hameau de Canteranne 33750 BEYCHAC-ET-CAILLEAU
(Gironde) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
e Arrêté de concession de terrain n°111 dans le cimetière de Cailleau,
e Enregistré par le service de gestion comptable le 12 février 2024,
e Concession temporaire de 30 ans,
e Au montant réglé de 150,00 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à établir l'acte de
rétrocession aux conditions suivantes : La concession funéraire n°111 située dans le cimetière de
10 |! Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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Cailleau est rétrocédée à la commune au prix de 150,00 euros, Cette dépense sera imputée sur les
crédits inscrits dans le budget de la commune et d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document
afférent à la présente délibération.
ASSOCIATIONS
2025-02-12 DONS DE MATÉRIEL ISOTHERME À L'ASSOCIATION DEUX MAINS POUR VOUS
La Commune du Beychac-et-Cailleau est forte d’un tissu associatif riche et dynamique. Elles œuvrent
dans les domaines culturel, sportif, économique, environnemental, social. Pour garantir leur bon
fonctionnement et ainsi mettre en place des actions et organiser des manifestations au bénéfice du
plus grand nombre, les associations sont tenues de tenir compte des évolutions technologiques et
techniques par voie de conséquence de se doter de matériel informatique et de mobilier. En outre, les
collectivités territoriales procèdent périodiquement au remplacement du matériel informatique, ce
dernier pouvant encore être utilisé pour des usages non professionnels.
La commune se sépare d’un matériel et souhaite en faire bénéficier les associations.
La Commune souhaite faire bénéficier des matériels suivants aux associations : Matériel isotherme
Une fois le matériel donné aux associations, la Commune n’en sera plus responsable. Le matériel est
donné « En l’état ». La Commune ne financera aucune facture complémentaire après attribution.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3 ;
CONSIDERANT l'importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d'intérêt
général ;
CONSIDERANT la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs actions et
manifestations en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale, économique, etc. ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'autoriser la commune à faire
don d’un casier isotherme à l'association Deux mains pour vous, et sa sortie de l'inventaire de la
Commune: d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de
cette procédure ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
PATRIMOINE
2025-02-13 DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 - EGLISES DE CAILLEAU ET BEYCHAC
La Commune de Beychac-et-Cailleau dispose de deux églises à l’image des deux paroisses qui ont été
unies pour ne former qu'une seule collectivité en 1800.
Les deux bâtiments, Saint-Marcel de Beychac et Saint-Pierre de Cailleau accueillent des cérémonies
catholiques qui dépendent de l'évêché de Bordeaux.
L'église Saint-Marcel de Beychac-et-Cailleau, située route de l'Église, bourg de Beychac et l’église Saint-
Pierre bourg de Cailleau, située à l'angle de la route de Lourme et de la rue dite bourg de Cailleau ont
connu des rénovations qui méritent d’être consolidées en raison de :
e Mouvements de terrain existants (sécheresse de 2022, arrêté de reconnaissance de
catastrophe naturelle)
e La vétusté des bâtiments qui méritent une campagne d'entretien de sécurité : fissures dans le
mur.
e De rénovations parfois hasardeuses d’après-guerre : pose d’un enduit de ciment sur les bases
de l’église de Cailleau sur de la pierre l'empêchant de respirer.
Lancement de la démarche :
e 14 novembre 2023 : visite de deux agents du service des Bâtiments de France, bien que les
deux églises ne soient pas classées.
e Dernier trimestre 2023 : prise de contact avec plusieurs architectes du patrimoine
11 |: Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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e 2024 : établissement d’un devis pour la rénovation d’une partie de l'église de Cailleau
Les prochaines étapes possibles :
e Avant le 15 février 2025 : demandes de subvention et lancement des travaux
e Mise en œuvre du partenariat avec la Fondation de France
Premier diagnostic des techniciens des bâtiments de France
Pour les deux églises :
Il convient de faire réaliser un diagnostic global par un architecte du patrimoine sur ces deux édifices.
À l'issue de ce diagnostic un programme de travaux et un phasage pourront être envisagés en fonction
de l’état des lieux et des urgences éventuelles.
Voici quelques points relevés lors de ces visites. Ces points sont des problématiques à évoquer avec
l'architecte.
Cailleau
L'édifice semble dans un état moyen. Il présente des problèmes de remonté d'humidité et d’altération
des décors intérieurs. || convient de supprimer l’enduit ciment présent sur les façades, il est
vraisemblablement en grande partie responsable des remontées d'humidité et de dégradation des
décors peints intérieurs.
Il convient également de surveiller l’évolution de la fissure du clocher. Une pose de témoin semble
indispensable.
Beychac
Bon état général de l'édifice. Le chevet présente des fissures et des irrégularités qu'il convient de
surveiller. Les fissures de plâtre sur la voûte et le cul-de-four semblent liées à des retraits dû à la
sécheresse.
Objectifs :
e Réaliser un état des lieux détaillé et documenté de l’état des bâtiments
e Prioriser les interventions structurelles des bâtiments pour 2025
e intervenir sur l’enduit en ciment pour laisser respirer les pierres de l'église de Cailleau.
Objet de la demande 2025 auprès de la DETR :
ODIE e ©
Etude architecte du patrimoine 13 400,00 16 080,00
Entreprise taille de pierre 125 158,50 150 190,20
TOTAL 138 558.5 166 270.20
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 179 de la loi n°2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation
globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), encadrée
par les articles L.2334-32 et suivants, R.2334-19 et suivants et L.1111-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT)
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de définir une stratégie d'intervention sur son patrimoine
religieux pour les années à venir en priorisant les chantiers selon les capacités financières de la
Commune,
CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de réaliser le chantier pour retirer l'enduit en ciment déposé
dans les décennies précédentes,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de solliciter une aide de l'Etat au
titre de la DETR 2025 sur un périmètre d’un montant de 138 558.5 € HT soit 166 270.20 £€TIC, et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
12 | Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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URBANISME
2025-02-14 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR LA RÉTROCESSION GIRONDE HABITAT CHEMIN ROUGE
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, expose que suite aux discussions avec
Gironde Habitat, un accord a pu être trouvé.
La démarche passe par la modification de la délibération 2024-12-21 qui elle-même modifie la
délibération 2024-04-08.
Il propose ainsi que la délibération confirme la rétrocession des espaces ainsi définis EN L'ETAT. La
partie barrée ci-dessous confirme cette démarche.
Monsieur le Maire informe que la délibération 2024-04-08 du mardi 9 avril 2024 doit être modifiée en
raison d’une erreur matérielle, à la demande du service instructeur du SDEEG :
- ladite délibération contient une erreur sur la contenance de la parcelle D 1897 : 5562 m° alors
qu'en réalité elle fait 562 m°.
La modification apportée porte sur le chiffre barré ci-dessous :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la vente de SOS médecins,
GIRONDE HABITAT souhaite finaliser la rétrocession de l'ensemble des voiries et espaces communs du
lotissement du Domaine du Chemin rouge. Il rappelle que le conseil municipal s'est déjà prononcé sur le
principe d'une rétrocession pour l'euro symbolique par délibération n°2009-02-12 du conseil municipal
en date du 4 février 2009 ratifiée par la délibération n°2012-183 prise par le conseil d'administration de
Gironde Habitat en date du 13 décembre 2012.
L'actuelle délibération est donc une délibération de confirmation de l'acceptation du projet de
rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement en attendant que soit finalisées toutes les
démarches techniques et administratives afférentes à cette rétrocession afin de ne pas retarder le projet
de cession des locaux de SOS médecins.
Il s'agit des parcelles suivantes : section D
- 1887 : 20m2 ;
- 1889 : 553m2
- 1890 : 82m2
- 1878 : 5 630m2 — selon le document d'arpentage établi par le géomètre cette parcelle est découpée ,
pour isoler le parking :
La commune acquiert donc la parcelle 1878p pour une superficie de 5522 m
108 m° étant conservés par Gironde habitat (bande orange sur le document annexe fourni)
- 1856 : 909m2
- 1857 : 1 410m2
- 1897 : 5S562m2
- 1879 :.23 M2
- 1884 : 70m2
Soit une superficie totale de 9 259m2
13 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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DELIBERATION 2024-04-08
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR, et 2 ABSTENTIONS, d'acquérir
par acte authentique en la forme administrative de l‘Office Public de l'Habitat (OPH) départemental
GIRONDE HABITAT les parcelles ci-dessus désignées moyennant le prix de l'euro symbolique ; d'autoriser
Monsieur le Maire à effectuer les démarches administratives, à recevoir et authentifier l'acte de
rétrocession en application de l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer
les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal des voies,
espaces verts et réseaux du Lotissement du Domaine du Chemin rouge ; de désigner Monsieur le Maire,
pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir ; d'indiquer que
la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de laquelle se réalisera
l'opération d'acquisition par la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à cette délibération.
DELIBERATION 2024-12-21
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ de modifier la délibération 2024-04-
08 comme indiqué et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente
délibération.
DELIBERATION 2025-02-14
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, de modifier
les délibérations 2012-183: 2024-04-08 et 2024-12-21 afin de confirmer la cession EN l'ETAT, de la
voirie et des différents réseaux présents sur les espaces communs, par Gironde habitat à la Commune ;
confirmer la conservation de la bande orange de 108 m? par Gironde habitat pour conserver le parking
aux habitants et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Vincent QUENNEHEN
Conseiller municipal délégué, à signer tout document afférent.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, signale la récurrence d'une fuite d'eau à Gironde
habitat, et jamais mise en œuvre.
14 | Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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Département de la Gironde
Commune de Beychac-et-Caiïllau
Propriété de la Commune — N Borne nouvelle Î
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NOTA:
- Plan dressé au vu de l'état des lieux et selon l'application cadastrale : les limites, les cotes et les superficies ne nue SR nr nn rs arrêtés d'alignement avec les dE bli de la propriété de la p publique le cas échéant. 0 £n 10m mi “Tour projet de déture en limit du doreine public devra fre je dune demande durement. Es
- Coordonnées planimétriques rattachées au système RGF93 - CC45 (précision classe 1). 3D: - Nivellement rattaché au Nivellement Général de la France - IGN 69 par méthode GPS (précision absolue Echelle : 1/250
Géomètre-Expert *#Sem). Date : 15 Octobre 2024 26 Impasse de la Joncasse Ce plan n'a pas pour objet de relater toutes les servitudes pouvant soit grever l'unité foncière d'origine, soit lui BA: 9.087
383750 Beychac ct Caillau bénéficier. —— 06.45.36.15.72 - Ce plan n'a pas pour objet de relater les éventuels réseaux divers enterrés, qui n'ont pas été mesurés. L'attention Adresse: Domaine du Chemin Rouge tre3d2@ com de chaque propriétaire de terrain est attirée quant à sa responsabilité lors de travaux susceptibles d'affecter ou Section D n° 1944 (avant DMPC) gcome! gmail. d'endommager ces canalisations et réseaux divers. Contenance cadastrale initiale : 5a 66ca
15 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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2025-02-15 AVIS DE LA COMMUNE POUR UN PROJET DE PARC SOLAIRE
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, informe les membres du Conseil que le
projet photovoltaïque le PARC SOLAIRE de BEC déposé le 26 mars 2024 par la SASU PARC SOLAIRE de
BEC va être soumis à enquête publique.
Ce projet de parc photovoltaïque porté par la SASU PARC SOLAIRE de BEC au lieudit DURAND BAYLE
développera une puissance de 7301 MKWc. Il s'étend sur une surface de 7,7 ha (emprise clôturé). La
puissance totale installée est de 7 301,28 kW.
Les parcelles du projet sont situées en zone A du plan local d'urbanisme de Beychac et Cailleau. Ce
zonage est compatible en l'état avec un projet photovoltaïque puisque les équipements et installations
techniques liés aux réseaux des services publics où d'intérêt collectif sont autorisables.
La grande majorité des impacts résiduels prévisibles du chantier et de l'exploitation du parc
photovoltaïque ont pu être évalués dans le cadre de l’étude d'impact, ce qui valide l'ensemble des
efforts engagés par le porteur de projet pour intégrer le développement du projet dans son
environnement physique, naturel, paysager et humain.
Il est actuellement envisagé que l'énergie produite soit acheminée via un raccordement électrique
souterrain. || est précisé que le raccordement sera défini par ENEDIS à l'issue de l'obtention du permis
de construire. Cette production électrique sera injectée dans le réseau de distribution public.
Ce projet étant soumis à étude d'impact, l'article L122-1 du code de l'environnement prévoit la
consultation des collectivités, c'est dans ce cadre que notre conseil municipal doit émettre un avis sur
le projet qui vous a été soumis à lecture (envoi par mail le 22 novembre 2024).
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’environnement,
VU la présentation réalisée en conseil municipal du 12 décembre 2023 par les porteurs de projet,
VU la délibération 2024-01-04 sur la Zéro artificialisation nette (ZAN) de la Commune de Beychac-et-
Cailleau,
VU la délibération 2024-01-05 sur l'adoption du projet photovoltaïque porté par la société E-Sweet,
VU l'adoption du PLU de Beychac-et-Cailleau par la délibération 2024-12-19 du Jeudi 19 décembre
2024,
VU la demande de la Préfecture de la Gironde du 5 novembre 2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'émettre un avis favorable au
projet de parc photovoltaïque au lieu-dit DURAND BAYLE dans la commune de Beychac et Cailleau et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
URBANISME
2025-02-16 VENTES DE TERRAIN À L'EURO SYMBOLIQUE ENTRE LA COMMUNE, GIRONDE HABITAT ET LA SOCIÉTÉ SCM SOS MÉDECINS
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, expose la situation concernant
l’évolution du rachat du local occupé par SOS Médecins par la société SCM SOS MEDECINS :
- Une bande de terrain doit être cédée à Gironde Habitat
o L'objectif est de rendre effectif la propriété à Gironde habitat de séparations entre
locataires et le terrain qui doit être cédé à Sos médecins soit 10 m? (bande violette)
- Des bandes de terrain doivent être cédés à SOS Médecins
o L'objectif est de créer des places de parking
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o Ces travaux seront à la charge de SOS Médecins
La démarche passe par une délibération dont l'ensemble des cessions vise à régulariser un état de fait
et des projets, le tout pour l'euro symbolique dans chacun des cas.
|| propose ainsi que la délibération confirme la rétrocession des espaces ainsi définis EN L'ETAT.
SCM SOS MEDECINS, est une société civile dont le siège social est situé 19 avenue Georges
Clemenceau 33150 CENON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
D442 486 080 R.C.S. de Bordeaux, et représentée par le Dr Magloir NTAMI.
Les cessions sont prévues comme suit, sur la base du document d'arpentage proposé par la Société
Société 3D? - Géomètres-Experts, en pièce jointe à cette délibération :
Parcelle Surface Propriétaire actuel Délibération Destination
Espace commun, Délibération Conservé par
actuellement en 2025-02-14 Gironde habitat
parking conservé par
Gironde Habitat
Verte D1878 42m? Espaces communs Délibération SOS Médecins
rétrocédés à la 2025-02-16
Commune
Violet D1944 10m? Commune Délibération Gironde Habitat
2025-02-16
Jaune D908 41m? Commune Délibération SOS Médecins
2025-02-16
Il est rappelé que le conseil municipal s'est déjà prononcé sur le principe d’une rétrocession pour l'euro
symbolique par délibération n°2009-02-12 du conseil municipal en date du 4 février 2009 ratifiée par
la délibération n°2012-183 prise par le conseil d'administration de Gironde Habitat en date du 13
décembre 2012. La délibération 2025-02-12 confirme cette rétrocession de Gironde habitat à la
Commune avec de nouvelles modalités :
- Acceptation de principe de la rétrocession de l’ensemble des voiries et des espaces communs
du lotissement du Domaine du Chemin rouge EN L'ETAT
- Cession à l'euro symbolique pour tous les prenants des parcelles indiquées
VU le Code général des collectivités territorial
VU le Code de l'urbanisme,
VU les délibérations 2009-02-12, 2024-04-08, 2024-12-21, 2025-02-14, prises par le conseil municipal,
VU les délibérations 2012-183, et N°2024-257, prises par Gironde Habitat,
CONSIDERANT la volonté à la fois de finaliser le projet de développement de SOS Médecins et de
conforter les usages des locataires de Gironde habitat,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de céder pour l'euro symbolique,
EN L'ETAT, les parcelles D1944, D908 telles que définies dans le document d'arpentage proposé par la
Société 3D? - Géomètres-Expert et de la manière suivante :
Zonage PETITS Surface Propriétaire actuel Futur propriétaire
Verte D1878 42m? Espaces communs SOS Médecins
rétrocédés à la
Commune
Violet D1944 10m? Commune Gironde Habitat
Jaune D908 41m? Commune SOS Médecins
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Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué à signer
tout document notarié : et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller
municipal délégué à signer tout document afférent.
2025-02-17 VENTES DE TERRAIN À L'EURO SYMBOLIQUE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIÉTÉ SCM SOS MÉDECINS
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, expose la situation concernant
l'évolution du rachat du local occupé par SOS Médecins par la société SCM SOS MEDECINS :
- Un terrain de 67 m? a été racheté à Gironde habitat précédemment
- SOS Médecins souhaite réaliser l'acquisition de ce terrain pour finaliser son projet
d'investissement.
La démarche passe par une délibération dont l’ensemble des cessions vise à régulariser un état de fait
et des projets, le tout pour l'euro symbolique dans chacun des cas.
| propose ainsi que la délibération confirme la rétrocession des espaces ainsi définis EN L'ETAT.
SCM SOS MEDECINS, est une société civile dont le siège social est situé 19 avenue Georges
Clemenceau 33150 CENON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro
D442 486 080 R.C.S. de Bordeaux, et représentée par le Dr Magloir NTAMI.
Les cessions sont prévues comme suit, sur la base du document d’arpentage proposé par la Société
Société 3D? - Géomètres-Experts :
| Partic (de la D n°1943)
f A1 D. \
7 à G
DD, 7 NU
VU le Code général des collectivités territorial
VU le Code de l'urbanisme,
VU les délibérations 2024-09-01 sur l'achat de la parcelle à Gironde habitat et la délibération 2024-11-
09 modifiant la surface concernée,
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CONSIDERANT la volonté à la fois de finaliser le projet de développement de SOS Médecins et de
conforter les usages des locataires de Gironde habitat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de céder pour l'euro symbolique,
EN L'ETAT, une partie de la parcelle D1943 définie ci-dessus telles que définies dans le document
d’arpentage proposé par la Société 3D? - Géomètres-Expert : d'autoriser Monsieur le Maire ou
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué à signer tout document notarié, et
d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué à
signer tout document afférent à la présente délibération.
Décisions du maire
Référence Entreprise
REPAS DES AINES 2024 - ACHAT DE NS V 2024-12-09 IGNOBLES BURLIGA | 586,80 € IR ROUGE J'HLANC/CREMANT
2024-12-10 YESSS 210,62 € CLEAA - ACHAT DE LUNIMAIRES
COMMERCE DU BOURG - DPE + 2024-12-11 CECAQUITAINE 1 700,00 € SATENETTE AMTANTÉ
TRAITEUR TENDANCE 2024-12-12 ET TRADITION 3 424,00 € REPAS DES AINES 2024 - TRAITEUR
NOEL - ACHAT DE DECORATION 2024-12-13 CENTRAKOR 360,07 € PQUR:LA MPTÉMAIRIE ESUT
RESTAURANT SCOLAIRE - NEONS
PRES TES LAURE POUR LES CHAMBRES FROIDES
RENATURATION DE LA COUR DE L
2024-12-15 CLAP 708,84 € ECOLE - ANALYSE PHYSICO- CHIMIQUE COMPLETE DU SOL
REVISION PLU - PUBLICATION
2024-12-16 SUD OUEST 228,58 € APPROBATION PLU 2024 LE 26/12/2024
RENOV MON ECOLE - PETITS 2024-12-17 BRICO DEPOT 334,53 € nl
TRAITEUR TENDANCE VŒUX AUX ASSOCIATIONS 2025 -
2025-01-01 ET TRADITION + OBS € REPAS
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE AUX
ARCHIVES DEPARTEMENTALES 2 2025-01-02 TRANSCOM 220,00 € CL ARSES MRGNOLICRÉCEL +
HUGNOT CE1
ENQUIPE ENTRETIEN - EPI LYDIA 2025-01-03 MAGNE 260,00 € AUESSON
RENATURATION COUR ECOLE - 2025-01-04 ALIOS 3 756,00 € ETUDE GEOTECHNIQUE
ADOUR
2025-01-05 ASSAINISSEMENT 960,00 € RENATURATION ÉOURESELE EN + CURAGE VIDEO
ECOLE - ACQUISITION
2025-01-06 ISI 33 2 130,00 € VIDEOPROJECTEUR CLASSE DAL ZOTTO
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2025-01-07 BRICO DEPOT 310,00 € ECOLE -ARMOIRE
RENATURATION COUR ECOLE -
2025-01-08 CLAP 708,84 € ANALYSE PHYSIO-CHIMIQUE DU SOL
VŒUX AUX ASSOCIATIONS 2025 - 2025-01-09 SONOLOC 33 995,00 € MATE ATGATE
VŒUX AUX ASSOCIATIONS 2025 - 2025-01-10 APS LOCATION 552,72 € SCOR MISE
MEDIATHEQUE - NUIT DE LA
ASSOCIATION LECTURE - REPRESENTATION
2025 0I-TE ETINCELLE SRE THIERRY GIRAUD CONTEUR 24/01/2025
GIRONDE TAUPES STADE DE FOOT - CONTRAT PIEGES
2025-01-12 NUISIBLES RS TAUPES 2025 - 6 INTERVENTIONS ESLT - SALLE DE DANSE - RELAIS 2025-01-13 YESS 241,34 € DE CNTIRELEE
GL-619-MM - ENTRETIEN ANNUEL 2025-01-14 CHAUVEAU 1 129,96 € CAMION PLATEAU
EST - TERRAIN DE TENNIS -
2025-01-15 SAE 1 920,00 € ENTRETIEN ANNUEL COURS DE TENNIS 2025
ESPACES VERTS - ABBATAGE
ARBRE ET JARDIN ARBRE ROUTE DE CAMPENNA
2025-01-18 ENVIRONNEMENT [7 "790€ SUITE À PRESENCE DE
CAPRICORNE
COMMERCE DU BOURG -
2025-01-17 QUALICONSULT 384,00 € VERIFICATION PERIODIQUE DE L INSTALLATION ELECTRIQUE
SEE pt SHLLER 369.08 € ESPACES VERTS - ROUE TONDEUSE MATRA
MAISON DES ARTS - POMPE 2025-01-19 DALKIA 1 853,98 € ODETECHAUÉELSE
CLOS DE LA LANDE -
VERIFICATION INSTALLATION
2025-01-20 APAVE PARA ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC AVANT RETROCESSION
2025-01-21 IVS 3 139,70 € LOGICIEL ETAT CIVIL 2025
ASSURANCE VEHICULE 2025-01-22 GROUPAMA 6930,66 COMMONIREX BOS
2025-01-23 SMACL 66477,27€ ASSURANCE STATUTAIRE 2025
RESTAURANT SCOLAIRE -
2025-01-24 INITIAL 1 440,00 € NETTOYAGE VETEMENTS DE TRAVAIL 2025
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ID : 033-213300494-20250204-2025_02_00-AU 2025-01-25 BERGER LEVRAULT 980,65 €
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LOGICIEL GESTION FINANCIER -
MAINTENANCE 2025
2025-01-26 ORANGE 4 500,00 €
TELEPHONIE - MAIRIE - OS 57 72
96 35 - ABONNEMENT FIXE +
INTERNET 2025
2025-01-27 SIAEPA 9 149,00 €
COTISATION 2025 - COMPETENCE
D REALISATION TRAVAUX DE
MAINTENANCE ENTRETIEN ET
CREATION POINT EAU INCENDIE
2025-01-28 CBR CONTRÔLE 780,00 € CONTROLE DES AIRE DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS 2025
2025-01-29 ORANGE 1 140,00 €
TELEPHONIE - RESTAURANT
SCOLAIRE - 05 57 91 24 OS -
ABONNEMENT FIXE + INTERNET
2025
2025-01-30 ORANGE 1 140,00 €
TELEPHONIE - GROUPE SCOLAIRE
- 05 57 91 20 85 - ABONNEMENT
FIXE + INTERNET 2025
2025-01-31 SFR 1 340,00 €
MAIRIE - ABONNEMENT
TELEPHONIQUE JUSQU'AU
13/02/2025
2025-01-32 TOTAL MARKETTING 10 000,00 € CARBURANT 2025
2025-01-33 TRANSCOM 392,00 €
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU
17/02/2025 OPERA DE BORDEAUX
LABARRIERE CM1/CM2
2025-01-34 PROTOSFILM 534,85 € MEDIATHEQUE - FILMS DE PROTECTIONS LIVRES 2025
2025-01-35 MOLLAT 1 007,02 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES JANVIER 2025
2025-01-36 VIA LIFE 214,33 € MEDIATHEQUE - ABONNEMENT MAGAZINE JANVIER 2025
2025-01-37 DESAUTEL 1 817,70 € ECOLE - PLANS EVACUATIONS + PLANS INTERVENTIONS
2025-01-38 ORANGE 4 276,00 € TELEPHONIE - LOCATION MATERIELS 2025
2025-01-39 SDEEG 1 229,80 €
RETOCESSION CLOS DE LA LANDE
- RECOLEMENT ECLARAIGE
PUBLIC
2025-01-40 ABI 1 022,40 € MAIRIE - 1 PALLTE DE PAPIER A4 POUR 2025
2025-01-41 SEDI 1 110,96 €
ETAT CIVIL - RELIURES REGISTRES
ETAT CIVIL 20213 À 2022 + TABLES
DECENALES 2003 À 2022
2025-01-42 NORMEC 1 995,48 €
RESTAURANT SCOLAIRE -
CONVENTION SUIVI HYGIENE
ALIMENTAIRE 2025
21 Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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COMMUNICATION - EVENEMENTS
2025-01-43 CRIS 468,00 € COMMUNAUX - 20 AFFICHES
POUR 25
Points d’information et questions diverses
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, signale le dépôt sauvage constant sur une
propriété le long de la RN89 et dans le secteur de la route de la Source: panneaux, dépôt sauvage,
matériaux, … le tout dans une zone naturelle protégée.
| souhaite que l'avocate de la Commune soit mobilisée pour faire avancer ce dossier.
La police de l'eau pourrait être mobilisée en zone natura 2000.
La Commune indique :
- Un courrier au procureur de la République a été envoyé
- Une plainte a été déposée
- Une perquisition a été réalisée par les services de gendarmerie
- Pour que tous ces éléments puissent aboutir, le rapport de la DREAL est attendu par les forces
de l'ordre pour finaliser l'intervention.
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, précise l'emplacement de cette situation subit par
la commune. Il signale qu’un voisin souhaite désormais vendre sa maison pour la raison indiquée.
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, indique qu'il sera difficile d'aller plus loin
dans l’état actuel des choses compte tenu des nombreuses démarches lancées et en cours. Une
relance a été effectuée la semaine dernière auprès des forces de l'ordre pour faire le point, avec
photos à l'appui.
Faut il préparer un article dans le magazine municipal à ce sujet ?
Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, indique un problème avec trois tranchées dans le secteur de
Chemin Rouge. Il faudrait revoir ce problème.
Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué, indique qu'une relance a été réalisée par
la Commune le 20 janvier dernier sur ce sujet après de la SAUR dont nous attendons le retour. ||
prévoit de refaire une relance en fin de semaine pour connaître l’état d'avancement.
Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, indique qu'il a participé à la réunion organisée par le
Département de la Gironde sur la mutuelle solidaire. Le dispositif a été présenté par Monsieur Jean
Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde :
- 200 personnes présentes
- Mutuelle Mutami sera le prestataire de ce dispositif
| souhaite que cela soit partagé au sein du conseil d'administration du CCAS.
Madame Priscilla BRICK, 4ème Adjointe, précise que la Commune a déjà un dispositif avec le petit plus.
Des élus souhaitent que cette proposition départementale soit diffusée auprès de la population.
La séance du conseil municipal s'achève à 19 h 30.
22 | Commune de Beychac et Cailleau - Conseil municipal du mardi 4 février 2025
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COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Réunion du Conseil Municipal
Mardi 4 février 2025, 18 h 30
BEYCHACCAILLEAU Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal, par LRAR
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, das@beychac-cailleau.fr
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 4 février 2025, 18 h 30
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Cailleau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
05 56729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
Référence Heat
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
RENOUVELLEMENT DES ADHÉSIONS
2025-02-01 ADHÉSION ÀL'ASSOCIATION FRANÇAIS DU CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS
D'EUROPE-AFCCRE
2025-02-02 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE — ASSOCIATION DES MAIRES
DE LA GIRONDE
2025-02-03 ADHÉSION À L'ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE — RECOURS À UN PERSONNEL OCCASIONNEL POUR L'ANNÉE 2025 — CONVENTION ET AVENANT
2025-02-04 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE GIRONDE — ADHÉSION 2025
2025-02-05 ADHÉSION AU CAUE DE LA GIRONDE 2025
2025-02-06 ADHÉSION AU CEREMA -— 2025
2025-02-07 ADHÉSION À GIRONDE RESSOURCES — 2025
2025-02-08 ADHÉSION À L'IDDAC - 2025
RESSOURCES HUMAINES
2025-02-09 .| DÉLIBÉRATION PORTANT MISE EN PLACE D'EMPLOIS DE VACATAIRES POUR LA GESTION DE LA PATINOIRE ÉPHÉMÈRE
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2024-11-08 SUITE À UNE ERREUR
MATÉRIELLE
2025-02-10 REMISAGE DES VÉHICULES
FUNÉRAIRE
2025-02-11 DÉLIBÉRATION PORTANT D'UNE RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION
CINQUANTENAIRE À LA COMMUNE
ASSOCIATIONS
DONS DE MATÉRIEL ISOTHERME À L'ASSOCIATION DEUX MAINS POUR VOUS 2025-02-12 PATRIMOINE
2025-02-13 DEMANDE DE SUBVENTION DTER ÉGLISES DE CAILLEAU ET BEYCHAC
URBANISME
2025-02-14 MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION SUR LA RÉTROCESSION DE GIRONDE HABITAT
SIS CHEMIN ROUGE
2025-02-15 AVIS DE LA COMMUNE POUR UN PROJET DE PARC SOLAIRE
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes cordiales salutations.
Le Maire, Destinataires :
LEE" CIAMIVar Tel
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1° adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale à
POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à
EH de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Cailleau
convoqué pour le Mardi 4 février 2025
Œ de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Cailleau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Reçu le Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
Œ
JE BEYCHAC ul CAILLEAU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Conseil municipal du mardi 25 mars 2025 à 18 h 30
Salle du conseil municipal
Procès verbal
INGTCINQ, LE MARDI VINGT CINQ MARS, À DIX HUIT HEURES TRENTE, LES
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU, DUMENT CONVOQUÉS LE JEUDI VINGT
MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , SE SONT RÉUNIS EN MAIRIE SUR CONVOCATION QUI LEUR A ÉTÉ
ADRESSÉE PAR MONSIEUR LE MAIRE.
Présences
Conseillers municipaux Fonctions Présents Absents Excusés Pourvoir à
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1° adjoint X
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe X
Bruno ANGELI 3ème Adjoint X
Priscilla BRICK 4ème adjointe x Benjamin NAVARRO
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint X
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée X
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale X
Stéphane VINCENT Conseiller municipal X
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale X
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal X
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée X
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué X
Amina BENGOUFA-KOUALED | Conseillère municipale X
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal X
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal X
Pascaline MARY-YONNET Conseillère municipale x
TOTAL 16 2 1
Membres en Votants : Présents : Représentés : Absents :
exercice : 19 17 16 1 2
Convocation électronique envoyée le jeudi 20 mars 2025
La séance démarre à 18 h 30
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal désigne Benjamin NAVARRO, comme secrétaire de séance PAR 13 VOIX POUR, 4
VOIX pour Guy LAZO,
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour avec le dépôt sur table d’une délibération sur la
convention annuelle sur l'adhésion annuelle au Réseau Petite Enfance.
L'ordre du jour est modifié à l'unanimité.
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S'LOT
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Adoption du procès verbal de la séance précédente
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré adoptent à l'UNANIMITÉ le procès verbal de la
séance du mardi 4 février 2025.
L'ordre du jour modifié est le suivant :
Référence Délibération
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
RESSOURCES HUMAINES
2025-03-01 Création et suppression de postes
2025-03-02 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement — Police
municipale
2025-03-03 Mise à jour du tableau des effectifs et stagiaires
2025-03-04 Mandat donné au Centre de Gestion de la Gironde en matière d'assurance
SOLIDARITÉ
2025-03-05 Financement du CLIC
URBANISME
2025-03-06 | Avis du conseil municipal sur le document du Projet d'aménagement
stratégique diffusé par le SYSDAU
PETITE ENFANCE
2025-03-07 | Adoption de la Convention Réseau Girondin Petite Enfance
Décisions du maire
Questions diverses et points d’information
RESSOURCES HUMAINES
2025-03-01 CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée les éléments qui ont conduit à l'approbation de la
délibération 2024-04-12 tels que le nombre croissant des incivilités sur la voie publique, des nuisances
et conflits entre riverains, des actes d’insalubrité et de dégradation du mobilier urbain constaté depuis
plusieurs années sur le territoire de la commune ;
| convient de créer sur la commune un service de police municipale.
Le policier municipal est chargé de :
- Assurer, sous l'autorité du Maire, la surveillance du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et la
salubrité publiques.
- Faire respecter les arrêtés municipaux et exécuter les directives données dans le cadre de ses
pouvoirs de police
- Assurer une relation de proximité avec la population
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
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VU le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents de police municipale ;
VU l'arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion,
VU la délibération 2024-04-12 du 9 avril 2024 créant un poste de brigadier de police municipale.
CONSIDÉRANT que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
CONSIDÉRANT qu'itest nécessaire de se conformer-aux-statuts-du-cadre d'emplois des agents de police
municipale de catégorie C,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de créer un poste de brigadier-
chef principal de police municipale à temps complet soit 35 heures à compter de la présente
délibération ; de supprimer le poste de brigadier créé lors de la délibération précitée; de prévoir les
crédits nécessaires inscrits au budget communal, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document se rapportant à cette décision.
Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, signale qu'une situation de délinquance juvénile se dégrade.
Il espère que le policier municipal permettra d’apaiser la situation.
2025-03-02 MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT —
POLICE MUNICIPALE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'en application de l'article L.714-13 du Code
Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police
municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire
propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
Les agents relevant de ces cadres d'emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Jusqu'à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction
(ISMF) et d’une indemnité d'administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes
réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17
novembre 2006).
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires
relevant des cadres d'emplois suivants :
- Directeurs de police municipale (catégorie A),
- Chefs de service de police municipale (catégorie B),
- Agents de police municipale (catégorie C),
-Gardes-champêtres (catégorie C).
Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois précités sont susceptibles
de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) qui est composée
obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.
S'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux
organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application.
1. BÉNÉFICIAIRES DE L'ISFE
Peuvent bénéficier de cette prime :
e Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale régi
par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006;
2. LA PART FIXE DE L'ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au
montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :
e 30% pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
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3. LA PART VARIABLE DE L'ISFE
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée aux agents en
fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés dans les conditions de
l'entretien professionnel.
Seront appréciés :
e L'implication au sein de la collectivité
e Les aptitudes relationnelles
e Le sens du service public
e La réserve, la discrétion et le secret professionnel
e La capacité à travailler en équipe et en transversalité
e l'’adaptabilité et l'ouverture au changement
e La ponctualité et l'assiduité
e Le respect des moyens matériels
e Le travail en autonomie
e La rigueur et la fiabilité du travail effectué
e La réactivité face à une situation d'urgence
e La capacité à s'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires
internes ou externes
e L'implication dans les projets de la collectivité
e Les démarches d'évolution dans le domaine d'intervention de l'agent
e La disponibilité
e L'esprit d'innovation et de créativité
e (le cas échéant) La capacité à transférer ses connaissances
e … (autres critères arbitrés par la collectivité)
Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixé à :
e 5000 € bruts par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale
Les montants précités correspondent au montant maximum pour un agent à temps complet.
Ces montants pourront être revalorisés en fonction de l’évolution de la réglementation afférente aux
indemnités concernées.
Le montant de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement individuel, sera
versé annuellement en même temps que les traitements du mois d'avril de l’année N+1 en tenant
compte de l'entretien professionnel individuel.
4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L'attribution individuelle de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement fera l’objet de deux
arrêtés individuels du Maire.
Le Maire déterminera :
e les bénéficiaires au regard des modalités d'attribution définies par l'organe délibérant ;
e le montant alloué à chacun. Ce montant est individualisé et proratisé dans les mêmes
proportions que le traitement pour les agents à temps non complet et à temps partiel.
L'arrêté portant attribution de la part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une
validité permanente et pourra être révisé par période de trois ans en même temps que le RIFSEEP.
L'arrêté portant attribution de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement a
une validité limitée à l'année.
5. MODALITÉS DE MAINTIEN OÙ DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCES
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des
dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L'indemnité
suivra le sort du traitement pendant :
e les congés annuels,
e les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,
e les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence,
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e les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,
e les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption,
e les périodes de temps partiel thérapeutique.
Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l'indemnité est maintenue dans les proportions suivantes :
e 33% la première année
60% lesdeuième-ettroisièmeanmée—————
L'indemnité est suspendue durant le congé de longue durée.
Lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite
d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie
ordinaire où d'un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités
qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.
L'agent ne peut pas cumuler les indemnités acquises et maintenues pendant le premier congé de
maladie avec celles dues au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie.
Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de
longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.
Le versement de l'indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas :
e D'autorisations spéciales d'absence,
e De départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)
Le régime indemnitaire sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement.
Le versement de l'indemnité sera suspendu pendant les périodes :
e De congé de formation professionnelle,
e De suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
6. CUMULS
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités
liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions
fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;
e Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés
ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par
le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
7. MAINTIEN DES MONTANTS DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR
Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si le montant indemnitaire
mensuel de la part variable de l’ISFE est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire
antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par le fonctionnaire, le montant
précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la
limite de 50 % du plafond et dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération.
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants,
VU le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
CONSIDÉRANT l'avis du Comité Social Territorial lors de la séance du 25 février 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'adopter les modalités
d'attribution et les montants de l'indemnité spéciale de fonctions et d'engagement dans les conditions
indiquées ci-dessus; de préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au
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29/03/2025; d'indiquer que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice, et d'autoriser
monsieur le maire à signer tout document afférent.
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, indique que le coût de la masse salariale devrait
baisser fin 2025 en raison du travail de la Direction générale des services et de la responsable des
ressources humaines.
Le policier municipal interviendra sur la sécurisation et sur les contrôles d'urbanisme."
2025-03-03 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET STAGIAIRES
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet titulaires et stagiaires, nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l'assemblée, d'adopter le tableau des emplois suivant au 1° Mars 2025 :
DINAN ORAN ARe)E CATEGORIE | EFFECTIF | DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 35 heures
Rédacteur principal 1ère classe B 1 35 heures
Rédacteur B 1 35 heures
Adjoint administratif principal 2°" C 1 35 heures
classe
Agent administratif C 2 35 heures
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 35 heures
Assistant de conservation principal B 1 35 heures
2°" classe
Adjoint du patrimoine G 1 35 heures
FILIERE MEDICO-SOCIALE ET TECHNIQUE A L'ECOLE
ATSEM principal 1°" classe C 3 35 heures ATSEM principal 2ème classe C 1 35 heures Adjoint technique fonctions ASEM C 2 35 heures Adjoint technique È T Disponibilité pour convenances pers FILIERE TECHNIQUE RESTAURANT SCOLAIRE
Adjoint technique principal 1° classe |C 2 35 heures
Adjoint technique principal 2°" classe | C L 35 heures
Adjoint technique G 4 35 heures
FILIERE TECHNIQUE SERVICE NETTOYAGE
Adjoint technique principal 2°" classe |C 2 35 heures
Adjoint technique C 3 35 heures
Adjoint technique C 1 20 heures
FILIERE TECHNIQUE SERVICE BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS
Technicien B 1 35 heures
Adjoint technique principal 1° classe |C 3 35 heures
Adjoint technique principal 2°" classe |C 2 35 heures
Adjoint technique C 4 35 heures
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-chef principal [C [1 |35 heures
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VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ d'adopter le tableau des emplois — ainsiproposé qui-prendra-effetimmédiatement d'indiquer que-les-crédits- nécessaires à1a
rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget annuel,
chapitre 012 ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2025-03-04 MANDAT DONNÉ AU CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE EN MATIÈRE
D'ASSURANCE
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026 - 2029
Monsieur le maire expose :
- l'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents :
-_ l'opportunité de confier au Centre de gestion de la Gironde le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;
- que le Centre de gestion de la Gironde peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité
Ces contrats devront couvrir tout où partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service,
maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable,
longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps
partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité
de guerre, allocation d'invalidité temporaire ;
- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave
maladie, maternité, paternité et accueil de l'enfant ;
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°’ janvier 2026.
- Régime du contrat : capitalisation.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°
86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le Conseil municipal, décide à l'UNANIMITÉ, de charger le centre de gestion de la Gironde de lancer
une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats
d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par
plusieurs collectivités locales intéressées ; de prendre en compte les éléments de cadrage définis dans
la délibération ci-dessus ; d'indiquer que la décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera
l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
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Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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SOLIDARITÉ
2025-03-05 FINANCEMENT DU CLIC
Monsieur le Maire précise que le CLIC est un lieu d'accueil, d'écoute, d’information, d'orientation,
pour répondre aux attentes et aux besoins d'aide des personnes âgées et de leur entourage.
——————— tLes-équipes-des-CHE-assurent-le-suivi-des-plans-d’aide-établis-selon-les-souhaits-des-personnes——
âgées, en concertation avec les professionnels du secteur. Ils coordonnent ainsi les interventions
d’assistantes sociales, de psychologues, médecins gériatres, infirmiers, aides à domicile,
kinésithérapeutes, ergothérapeutes, etc.
C'est un service gratuit, financé par les collectivités territoriales et le Département de la Gironde
avec une visite possible à domicile.
Cette action est destinée aux aidant({e)s de :
e Une personne âgée (+ 60 ans)
e Un enfant en situation de handicap ou atteint d'une pathologie chronique et/ou invalidante (-
20 ans)
e Un adulte en situation de handicap ou atteint d'une pathologie chronique et/ou invalidante
e Une personne en situation de handicap qui avance en âge (+ 50 ans)
Dont la nature de la dépendance est :
e Perte d'autonomie liée à l'âge
e Maladie Chronique et/ou Invalidante
e Polyhandicap
e Handicap psychique
e Handicap mental
e Handicap moteur
e Handicap sensoriel
e Autisme
e Autres troubles du Neurodéveloppement (hyperactivité, troubles dys, ..)
e Maladie d'Alzheimer ou apparentée
e Maladie de Parkinson ou apparentée
e AVC, lésion cérébrale, trauma crânien
e Addiction et dépendance
e Handicaprare
Créé en 2004, intégré aux services du Département de la Gironde depuis le 1°" juillet 2023, le CLIC
poursuit son engagement auprès des publics fragilisés.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération 2023-09-07 portant convention avec le Département de la Gironde,
VU le courrier du Département de la Gironde du 11 février 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide de financer le CLIC à hauteur de 1609.02£€ ce qui
correspond à 2554 habitants x0.63£€ ; d'indiquer que les crédits sont inscrits dans le budget primitif de
la commune, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente
délibération.
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URBANISME
2025-03-06 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOCUMENT DU PROJET
D'AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE DIFFUSE PAR LE SYSDAU
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué expose que ce document Projet
—d'Aménagement Stratégique —est-un—Document-—de—travail-provisoire-proposant—des premières —
orientations pour le PAS du futur SCoT bioclimatique de l'aire métropolitaine bordelaise.
Il a été conçu pour pouvoir évoluer, être complété, modifié, amendé.
Les orientations stratégiques proposées dans ce document PAS se déclinent précisément dans le D20,
Document d'orientation et d'objectifs, du SCoT bioclimatique, sous forme d'objectifs, d'orientations, de
recommandations et de prescriptions.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU la délibération du SYSDAU du 23 octobre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de confirmer que les membres du
conseil municipal ont pris connaissance du document adopté par le SYSDAU : d'émettre un avis
favorable pour la proposition de Projet d'Aménagement Stratégique et d'autoriser Monsieur le maire à
signer tout document afférent à la présente délibération.
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, précise que la zone économique de BOS
plan fait partie des espaces repérés par le SYSDAU en lien avec l’activité de Bordeaux Métropole. C'est
un partenaire essentiel.
Monsieur le Maire précise l'importance de cet organisme en matière d'accompagnement sur
l'urbanisme.
PETITE ENFANCE
2025-03-07 ADOPTION DE LA CONVENTION RÉSEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE
Madame Sylvie MAFFRE, 2ème Adjointe, expose que de par ses statuts, la vocation de l'Université de
Bordeaux est l'étude de l'homme et de son milieu naturel, de sa place dans la société, de sa santé et
de sa vie matérielle.
Ainsi, l'Université de Bordeaux en lien avec ses missions :
e De recherche
e De formation permanente
e De développement social
e De développement contractuel avec les collectivités locales et tout organisme représentatif
des activités socio-économiques
e De mise en œuvre d'une politique de documentation et de coopération documentaire
e De diffusion de la culture, de l'information scientifique et technique
e De réduction des inégalités sociales et culturelles
A pour objectif, à travers le Réseau Girondin, de développer dans le cadre de l'enfance et de la famille
des actions concertées en matière de recherche, de formation des agents œuvrant dans le secteur de
la petite enfance, du social et de la culture, de réflexion et d'animation dans le sens d'une amélioration
de la qualité de l'accueil des jeunes enfants et des familles.
Cette dynamique conduit à l'établissement d'un lien étroit avec les collectivités territoriales et les
institutions.
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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Elle permet à ces différents partenaires d'échanger, de réfléchir et d'agir dans le champ de la petite
enfance et de la culture dans une démarche transversale, pluridisciplinaire, luttant contre les
exclusions et les inégalités sociales et culturelles et favorisant l'accès à la culture des professionnels,
des jeunes enfants et de leurs familles.
Le Réseau Girondin Petite Enfance Familles, Cultures et lien social est :
e Un outil œuvrant pour le développement culturel et l'accès à la culture pour tous et ce dès le
plus jeune âge, la prévention des inégalités et le maintien du lien social."
e Un lieu ressources de fédération, de réflexion et d'échanges pratiques et scientifiques pour les
professionnels de la petite enfance, du secteur social et de la culture et les représentants
institutionnels et des collectivités territoriales autour de l'éveil culturel de la petite enfance.
Le Réseau Girondin développe des actions de réflexion - formation, de recherche, un pôle ressources,
des projets européens, ainsi qu'une action d'éveil culturel en direction des jeunes enfants et des
familles qui regroupent plus de 250 communes du département de la Gironde ainsi que plusieurs
institutions (Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, Conseil Départemental de la Gironde, Fonds
d'Action et de Soutien pour l'intégration et la Lutte contre les Exclusions, Direction Régionale de
l'Action Culturelle, Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Dans le cadre de l'Action Eveil Culturel et Petite Enfance, le Réseau Girondin a acquis un savoir-faire
dans le développement d'Action en direction des jeunes enfants et des familles en particulier par la
création d'Expositions Culturelles Ludiques Itinérantes, véritables espaces d'échanges, de paroles et de
création de lien social entre parents, entre parents et professionnels, mais aussi espaces culturels
ludiques permettant ainsi aux jeunes enfants de se rencontrer, de rencontrer d'autres adultes, de vivre
ensemble pour acquérir les bases de ce qui fera d'eux les citoyens de demain.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'adopter la convention 2025 avec
le Réseau Girondin Petite Enfance, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette délibération.
Décisions du maire
a < 2025-02-01 SUD OUEST 413,00 € nn ABONNEMENT SUD OUES
MAIRIE - 5 BOITE DE 100 RECOMMANDES
2025-02-02 UGAP 249,18 € POUR 2025
RESTAURANT SCOLAIRE - MAINTENANCE 2025-02-03 FROID CUISINE 33 2 419,20 € ANNUELLE DES EQUIPEMENTS 2025
2025-02-04 LA POSTE 1 653,00 € MAIRIE - COLLECTE DU COURRIER 2025
2025-02-05 EXPERT LOISIRS 2 336,40 € CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX 2025
2025-02-06 ZENINFO 4 800,00 € MAINTENANCE INFORMATIQUE 2025
MAINTENANCE ANNUELLE CLOCHERS DES
2025-02-07 ACH 400,00 € EGLISES 2025
MAINTENANCE ANNUELLE CLOCHERS DES 2025-02-08 ACPR 750,00 € EGLISES 2025
POSE ILLUMINATION DE NOEL + DEPOSE +
2025-02-09 ADN LIGHT 2 364,00 € STOCKAGE 2025
MEDIATHEQUE - MAINTENANCE ANNUELL 2025-02-10 AESIS CONSEILS 950,00 € DES PC PUBLICS 2025
10 Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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RESTAURANT SCOLAIRE - ACHAT
2025-02-11 AGAP PRO 200 000,00 € | ALIMENTAIRE + MENAGE - RESTAURANT SCOALIRE - ACHAT PRODUITS ENTRETIEN
SE HS 16 Ex 1270780 € LASSURANCES BATIMENTS COMMUNAUX 2025
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT -02- BERGER LEV
2028 Q7- 13 SÉRLEVSSULT HQE CHORUS PRO 01/02/2025 AU 31/01/2026
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT
2025-02-14 BERGER LEVRAULT 180,00 € LEGIBASE COMPTA ET FINANCES LOCALES DU 09/06/2025 AU 08/06/2026
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT
2025-02-15 BERGER LEVRAULT 850,00 € LEGIBASE MARCHE DU 01/08/2025 AU 31/07/2026
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT BL -02-1 BERGE
AOFOIS ERGER LEVRAULT = 7SH/0ÈRS ENFANCE DU 01/07/2025 AU 30/06/2026
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT BL
2025-02-17 BERGER LEVRAULT 450,00 € FACTURATION A L ACTE DU 01/06/2024 AI 31/05/2025
2025-02-18 BORDEAUX TERMITES 350,00 € EUT FE SN TESAUTÉRQS LOGEMENT L TRAPPE
2025-02-19 Cap EVGIENE 200.00 € RESTAURANT SCOLAIRE - ENTRETIEN HOTI 2025
TELEPHONIE - AQUISITION D UN TELEPHOI
2028 47-20 RASE FFSrRE PAU PORTABLE CHEF D EQUIPE ENTRETIEN
TELEPHONIE - ABONNEMENT PORTABLE 2025-02-21 ORANGE France 330,00 € CHEF D EQUIPE ENTRETIEN
SERVICE TECHNIQUE - DECHETS NON
PR 2-RE SEMOCTOM AGDE VALORISABLE + DECHETS VERTS 2025
MAIRIE - 2000 ENVELOPPES AVEC FENETRE
2025 072 ÉASFRRINT FA 2000 ENVELOPPE SANS FENETRE AVEC LOC
SERVICE TECHNIQUE - FOURNITURES 2025-02-24 BRICO DEPOT 448,57 € SRIÉERES TANNAER GES
2025-02-25 RELIEF URBANISME 600,00 € AVENANT N°3 MARCHE REVISION DU PLU
TELEPHONIE - EST - ABONNEMENT
2025-07-26 GRANGE FFaRES FAB,QUE 0556724506 TELEPHONE FIXE 2025 TELEPHONIE - SERVICE TECHNIQUE - 05 56
2025-02-27 ORANGE France 760,00 € 68 92 08 - ABONNEMENT FIXE + INTERNET 2025
ee DRANGE France LEMTOUE TELEPHONIE - ABONNEMENT 4 PORTABLE: 2025
11 Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
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TELEPHONIE - ABONNEMENT 0556721269
2025-07-29 ORANGE France SES BÈ TELEPHONE FIXE + PACK INETRNET 2025
2025-02-30 ORANGE FIXE 4 276,80 € TELEPHONIE - LOCATION MATERIEL 2025
2025-02-31 ARBRE A SOL 5 088,00 € PARC PAYSAGER - COPEAUX PE GES PAS CE SCEDETCAIRELE JEUX
PERSONNEL - VISITES MEDICALES - 44 2025-02-32 CDG 33 2 860,00 € SERGE
PERSONNEL - MISSION PRESTATION 2025-02-33 CDE:33 200,00 € CHOMAGE NE
PERSONNEL - MISSION ASSISTANCE
PURES GES RSR E FIABILISATION DROIT A LA RETRAITE 2025
2025-02-35 CITRAM 7 894,81 € TRANSPORT SCOLAIRE JANVIER A JUIN 202
TRANSPORT SCOLAIRE SEPTEMBRE A 2025-02-36 CITRAM 6 000,00 € D ÉCURÉE US
COMMUNAUTE DES 2025-02-37 COMMUNES 1 700,00 € PRESTATION PAIE 2025
MAINTENANCE DES INSTALLATION DE
2025-02-38 DALKIA 7 500,00 € CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION 2025
2025-02-39 DEFIBRIL 776,15 € MAINTENANCE DES 5 DEFIBRILATEURS 20:
ECOLE - TELEMAINTENANCE ALARME DU -02- DELTA ITE 2025-02-40 SECUR 400,00 € 17/03/2025 AU 46/02/2076
ECOLE - TELESURVEILLANCE ALARME DU -02- DELT 2025-02-41 A SECURITE 512,09 € 17/02/2025 AUAE/03/207€
MEDIATHEQUE - TELEMAINTENANCE 2025-02-42 DELTA SECURITE 260,00 € ALARME 2025
MEDIATHEQUE - TELESURVEILLANCE 2025-02-43 DELTA SECURITE 550,00 € ALARME 2075
POLE ANIMATION - TELESURVEILLANCE DL 202: DELTA R 2025-02-44 SECURITE 531,70 € 17/2/2052 AU-1E/02/2026
POLE ANIMATION - TELEMAINTENANCE DL -02- E 2025-02-45 DELTA SECURITE 430,00 € 17/03/2028 AU 16/02/2026
SERVICE TECHNIQUE - TELEMAINTENANCE 2025-02-46 DELTA SECURITE 400,00 € ALARME 2025
SERVICE TECHNIQUE - TELESURVEILLANCE 2025-02-47 DELTA SECURITE 500,00 € RL ABRAE SGDE
VERIFICATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2025-02-48 DESAUTEL 2 150,00 € EXTINCTEUEE 205
SHSE-HS AS __—_— £ HN COMMUNICATION - IMPRESSION DES 3 EDITIONS DU B&C MAG 2025
12 Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ELECTRICITÉ - CONSOMMATION +
2025-02-50 EDF 100 000,00 € | ABONNEMENT ECLECTRICITE BATIMENTS COMMUNAUX + ECLAIRAGE PUBLIC 2025
2025-02-51 ETAT 6 000,00 € TAXE FONCIERE 2025
2025-02-52 FAUCHE 1 200,00 € MAINTENANCE DU SSI 2025
2025-02-53 GAZ DE BORDEAUX 60 000,00 € es CONSOMMNUR ABONSEMENT
2025-02-54 GAZ DE BORDEAUX 200,00 € LOCATION COMPTEUR DE GAZ 2025
MAINTENANCE LOGICIEL GESTION 2025-02-55 GESCIME 400,00 € ES AÉTIENE SE
ECOLE - MAINTENANCE INFORMATIQUE D -02- 2025-02-56 S133 1 200,00 € ou/6a/5025 AU 30/08/2026
2025-02-57 LA POSTE 4 500,00 € AFFRANCHISSEMENT COURRIER 2025
CONTRAT 539 - DERATISATION /
2025-02-58 LAMOLIE 250,00 € TRAITEMENT ANTI SOURIS / DESINSECTISATION GRANDE GALIPETTE 20
CONTRAT 524 - DERATISATION FOSSE
POSE LAMOUE DES MAISON POUR TOUS ET MAIRIE 2025
CONTRAT 485 - DERATISATION /
TRAITEMENT ANTI SOURIS /
2025-02-60 LAMAIQLE #H0,R0% DESINSECTISATION RESTAURANT SCOLAIRI 2025
CONTRAT FCOS/12 - LUTTE CONTRE LES
2025-02-61 LAMOLIE 580,00 € TERMITES MAIRIE DU 16/07/2025 AU 15/07/2026
2025-02-62 LE PAIN DORE 4 000,00 € Mo SRSENIRE = SEAT BEPAIR
LEBLANC 2025-02-63 LEUR MR TONE 3 567,65 € ILLUMINATION DE NOEL 2025
ABONNEMENT 3G MISE À JOUR PANNEAU 2025-02-64 LUMIPLAN 600,00 € LUMINEUX 2025
PERSONNEL - DIAGNOSTIC RISQUES 2025-02-65 PIALYS 1 440,00 € STEEL USE
2025-02-66 PLURELYA 9 213,00 € COTISATION ŒUVRES SOCILAES 2025 LOCATION DE LA MACHINE À AFFRANCHIR 2025-02-67 QUADIENT 480,00 € 15/12/2025 AU 14/12/2026
2025-02-68 QUALICONSULT 560,00 € CONTRÔLE DES APPAREIL DE LEVAGE 2025
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ET 2025-02-69 QUALICONSULT 2 982,00 € ÉQUIFEMENTS TECHNIQUES 3025
S.| COLLEGE PARTICIPATION COMMUNALE COLLEGE 2028 CR TO ARVEYRES 12:280,00 € ARVEYRES 2025
2025-02-71 SACPA 1 500,00 € VOIRIE - CAPTURE ANIMAUX 2025
TENTE CADIENS 13 000,00 € COMMUNICATION - REDACTION + CONFECTION DES 3 B&C MAG 2025
13 Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 033-213300494-20250325-2025_03_00-AU Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L G
ID : 033-213300494-20250325-2025 03 _00-AU
EAU - CONSOMMATION + ABONNEMENT 2025-02-73 SAUR 20 000,00 € SE
URBANISME - INSTRAUCTION DES 2025-02-74 SDEEG 8 000,00 € DEMANDER AUS
SERVICE TECHNIQUE - DECHETS NON
2025 US SEMOCTEMN SPORLOUE VALORISABLE + DECHETS VERTS 2025
2025-02-76 SEMOCTOM 4 000,00 € GALIPETTE- OM + CS 2025
COLLECTE ORDURES MENAGERES 2025-02-77 SEMOCTOM 2 625,00 € ÉTIMENTS COMIMUNAUX 2055
2025-02-78 SHARP 3 700,00 € LOCATION 5 POLYCOPIEURS 2025
2025-02-79 SHARP 5 000,00 € IMPRESSIONS COPIEURS 2025
2025-02-80 SPA 1 747,36 € CONVENTION FOURRIERE 2025
ELECTRICITE - CONSOMMATION + 2025-02-81 TOTAL ENERGIE 100 000,00 € RANINEMNT SE
RESTAURANT SCOLAIRE - VIDANGE DU BAC 2025-02-82 TECHNOVIDANGE 1 500,00 € ER AIRSEE S07E
TRAITEUR TENDANCE PORTAGE DES REPAS - FERMETURE 2025-02-83 ET TRADITION 2 ROGLOUE RESTAURANT SCOLAIRE 2025
LA FERME ROULE MA MEDIATHEQUE - ANIMATION FETE DE LA 2025-02-F4 POULE SOU NATURE 2025
2025-02-85 MJS VIDEO 504,27 € MEDIATHEQUE - ACHAT DVD FEVRIER 202!
JS -0.8S LA 53895 € MÉPIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES FEVRIEI
FW-308-SL - VEHICULE POLICIER MUNICIP/ 2025-02-87 RENAULT AUCH 16 190,00 € ce
2025-02-88 BERGER LEVRAULT 337,72 € POLICIER MUNICIPAL - ACHAT DE REGISTRI
VOIRIE - POTEAU EN BOIS + LISSE POUR
2025-02-83 SÉNFEATER + RUE ROUTE DE LA MAIRIE ET CHEMIN ROUGE
EV - ENTRETIEN ANNUEL TONDEUSE 2025-02-90 RULLIER 393,04 € ACITCHTE JELIN DÉERE
EV - ENTRETIEN ANNUEL TONDEUSE 2025-02-91 RULLIER 431,83 € Re
2025-02-92 CASE 1 508,05 € TRACTOPELLE REPARATION VERRIN
2025-02-93 CASE 1 581,20 € TRACTOPELLE REPARATION VERRIN SUITE
DTDE-D7-E SIDEE 699,53 € ECOLE - MISE A JOUR ORGANIGRAMME DE CLES
2025-02-95 FIDUCIAL 419,11 € MAIRIE - FOURNITURES ADMINISTRAIVES
2025-02-96 FIDUCIAL 905,27 € MAIRIE - PAPIER POUR 2025
2025-02-97 MIKO 450,59 € PERSONNEL - ACHAT DE CAFE
RITCHER POLICE MUNICIPAL - EQUIPEMENTS
2025-02-38 EQUIPEMENT ES VEHICULE
2025-03-01 CASH VIN ARTIGUES 339,98 € FETE GE LAMIUSIQUEZTES = TISEUSE BIERES
14 Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250325-2025_03_00-AU Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LG
ID : 033-213300494-20250325-2025 03 00-AU
2025-03-02 CASH VIN ARTIGUES 339,98 € CARNAVAL 2025 - 4 FUTS DE BIERES
ESLT - PONT ENTRE LES 2 TERRAINS DE FOI
2025-03-03 GNS TERRASSEMENT 8 388,00 € + RESEAU EAU PLUVIALE / DOMAINE DE BAYSSAC - MASSIF DRAINANT
ARBRE ET JARDIN
2025-03-04 ENVIRONNEMENT 1 036,54 € GALIPETTE - ABBATAGE ACCACIAS
2025-03-05 CRIS 689,93 € MANIFESTATION - 2 BACHES PUBLICITAIRE
2025-03-06 PASCAL ANIMATION 400,00 € OR SES
CAMMA SPORT ET CITY STADE - FILET PARE BALLON POUR MI 2025-05-07 JEUX ne EN CONFORMITE
RENOV MON ECOLE - COINS DE
RÉ OS ÉTRNBES 2 ROBE PROTECTIONS POUR APPUIS DE FENETRE
RESTAURANT SCOLAIRE - PETIT MATERIEL
2025-05-05 FSCIENE EPS CUISINE + PETITES CUILLERES
2025-03-10 IDAAC 338,00 € COTISATION 2025
INFORMATIQUE - 4 PC PORTABLES (RH - PI 03- Z
2025-01 ÉNINFO S'ÉRIGNE FINANCES - CCAS) + 1 PV FIXE (ACCUEIL)
2025-03-12 BUREAU VALLEE Ron EU MAIRIE - LOCATION BROYEUR A PAPIER 1 SEMAINE
2025-03-13 BOISDEXTER 2 244,12 € EU ÉAISAGER-MISS EN ÉCSFORNITE
2025-03-14 PASCAL ANIMATION 600,00 € FÊTE DE LA MUSIQUE 2025 - ANIMATION MUSICALE
LE PETIT TRAIN DES
2025-03-15 VIGNOBLES 720,00 € CARNAVAL 2025 - LOCATION PETIT TRAIN BORDELAIS
2025-03-16 ARTSI 2 000,00 € FETE FORAINE 2025 - FEU D ARTIFICE 2025-03-17 TRANSCOM 259,20 € TUG - LOCATION MINIBUS AVRIL 2025 ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 17/03/25
2025-03-18 TRANSCOM 319,00 £ ARTIGUES JARDILAND 63 CLASSES MATERNELLES
2025-03-19 ISI 33 405,60 € ECOLE - 2 LAMPES DE VIDEOPROJECTEUR
TRACTOPELLE - REPARATION BARRE DE 2025-03-20 CASE 776,16 € SIRET
ECOLE - REPARATION ORDINATEUR 2025-03-21 SI 33 206,40 € ete alt
2025-03-22 SIDER 3 680,52 € ECOLE - KIT ANTI PINCE DOIGT
2025-03-23 GNS TERRASSEMENT 7 992,00 € VOIRIE - BARRIERES PIVOTANTE ECOLE
SUSE-HS-54 AGE] HEXTIOR Se 80 € CARNAVAL 2025 - VAISELLE POUR SOIREE DANSANTE
15 Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O7
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URBANISME - REDACTION DU PROJET DE
APE Fe RÉRIEF SIREN 200 DELIBERATION MODIFICATIVE DU PLU 202
2025-03-26 UGAP 1 702,60 € SERVICE TECHNIQUE - 1400 L GNR
CARNAVAL 25 - ANIMATION MUSICALE 2025-03-27 BATUCADA 921,96 € SENDART DEXMBULATION
ECOLE - TRANSPORT RETOUR SEJOUR
O2 OR RE TRABSCOM END DECOUVERTE LA ROCHELLE LE 18/06/2025
MEDIATHEQUE - ACHAT CULTUREL 1ER 2025-03-29 CULTURA 376,50 € MESGESE
MEDIATHEQUE - ACHAT JEUX VIDEO 1ER 2025-03-30 MICROMANIA 434,91 € EMTEC
FETE DE LA MUSIQUE 2025 - ANIMATION 2025-03-31 LULUPOP 600,00 € NA ISLCATE
DETUNED MUSIC FETE DE LA MUSIQUE 2025 - ANIMATION 2025-05-32 PRODUCTION SRE MUSICALE
2025-03-33 LAVALETTE AVOCATS 2 520,00 € LAPSGIÈME RER VERPESSSIETENEE JURIDIQUE
ECOLE - CONTRAT MAINTENANCE
2025-03-34 se FASRONE NOUVELLES INSTALLATIONS CHUAFFAGE
MEDIATHEQUE - ACHAT JEUX DE SOCIETE 2025-03-35 JEUX BARJO 459,90 € TENTE 21
2025-03-36 DISTRIBAGRI 1 321,80 € ESPACES VERTS - FOURNITURES EPAREUSE
ECOLE - TRANSPORT ALLER SEJOUR
2025-03-37 TRANSCOM 1 307,90 € DECOUVERTE LAROCHELLE 16/06/25 FOURNIER ANSQUER MAGNOU
Questions diverses et points d'informations
Monsieur Jean-Pierre BALLION, 5ème Adjoint
- Sur l'UFOLEP, il annonce une modification du parcours de la Laurence. Les
propriétaires en partant de la RN89 jusqu'au Bois Roudet ont refusé de signer la
convention de passage. Quelques dégradations sur les poteaux de signalisation ont
été constatées. Une solution se dessine: passer par la route de l’intendant et les
nouvelles installations piétonnes de l'échangeur 6. Des panneaux du CM] devront être
réimplantés sur le parcours.
Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué
- Indique que le principe de la Rue de l’école, avec ouverture et fermeture de l'entrée et
de la sortie, en présence du policier municipal sera mis en place à partir du mois
16
d'avril.
- Le principe a largement été apprécié lors du conseil d'école que ce soit par le corps
enseignant ou par les parents.
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250325-2025_03_00-AU Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L Fo
ID : 033-213300494-20250325-2025 03 _00-AU
Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal
- Travaux route du Filotier. Ils répondent à une fuite apparue sur une pente. Il y avait une
résurgence. En hiver, la flaque pouvait geler. Les travaux ont été réalisés pendant la
nuit mais les riverains n'ont pas été prévenus. Le chantier a été enlevé la nuit.
- Monsieur Benjamin Navarro indique que les nids de poule vont être traités au niveau
de la route de la mairie.
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal
- [l'indique que le prochain conseil municipal du 8 avril sera dédié au budget.
Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué
- [l'indique que le taux de délinquance a baissé de 16 %. Le chiffre est largement biaisé
par la zone économique du Bos Plan fortement impactée.
- Monsieur Guy Lazo demande une vigilance sur les boitiers télécoms.
Madame Sylvie MAFFRE, 2ème Adjointe
- Le Conseil municipal des jeunes est élu pour deux années.
- Les projets ne sont pas encore terminés. La durée du conseil municipal des jeunes a
été prolongé jusqu’en décembre 2025 afin d'achever les projets avec les élus
concernés.
- Les jeunes élus ont accueilli favorablement cette proposition.
- Le conseil municipal des jeunes sera présent le 8 avril 2025 pour présenter la
réalisation de leurs projets. Un courrier a été envoyé aux parents en ce sens.
Monsieur Jacky BIAUJAUD, Ter Adjoint
- _L’édile indique que les prix de l'eau risquent d'augmenter.
Le Conseil municipal est clos à 19 h 10
Des habitants présents diffusent une information.
17 Commune de Beychac-et-Cailleau - Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213300494-20250325-2025 03 _00-AU
ñ) ))
La sie
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 25 mars 2025
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
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ID : 033-213300494-20250325-2025_03_00-AU BEYCHAC fe CAILLEAU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Réunion du Conseil Municipal
Mardi 25 mars 2025, 18 h 30
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal, par LRAR
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, dgs@beychac-cailleau.fr
Madame, Monsieur
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 25 mars 2025, 18 h 30
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Cailleau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
05 56729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
RÉEL Contenus
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
RESSOURCES HUMAINES
2025-03-01 Création et suppression de postes
2025-03-02 Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement — Police municipale
2025-03-03 Mise à jour du tableau des effectifs
2025-03-04 Mandat donné au Centre de Gestion de la Gironde en matière d'assurance
SOLIDARITE
2025-03-05 Financement du CLIC
URBANISME
2025-03-06 Avis du conseil municipal sur le document du Projet d'aménagement stratégique
diffusé par le SYSDAU
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Membre du Conseil Municipal, en l'assurance de mes
cordiales salutations. Destinataires :
| Membres du Conseil Municipal
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1®" adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale msneeseeenn een seems == +
POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à
Æ] de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la Commune
de Beychac-et-Cailleau
convoqué pour le Mardi 25 mars 2025
E de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Cailleau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Reçu le. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L C
ID : 033-213300494-20250408-2025 04 00-AU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
0 Es Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 à 18 h 30 - Procès verbal
Salle du conseil municipal, Mairie de Beychac-et-Cailleau
BEYCHAC Fos
FAN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE MARDI HUIT AVRIL, À\ DIX HUIT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU, DÜMENT CONVOQUÉS LE JEUDI VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ, SE SONT RÉUNIS EN MAIRIE SUR CONVOCATION QUI LEUR A ÉTÉ ADRESSÉE
PAR MONSIEUR LE MAIRE.
Présences
Mec Euler tr Fonctions _| Présents | Absents | Excusés Pourvoir à
Philippe GARRIGUE Maire X
Jacky BIAUJAUD 1% adjoint X
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe X
Bruno ANGELI 3ème Adjoint X
Priscilla BRICK 4ème adjointe x Benjamin NAVARRO
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint X
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée x Sylvie Maffre
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale X
Stéphane VINCENT Conseiller municipal X
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale X
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal X
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée X
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x
Amina BENGOUFA-KOUALED | Conseillère municipale X
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal X
Agnès JOUBERT Conseillère municipale X
Guy LAZO Conseiller municipal X Henri PUYAU PUYALET
Pascaline MARY-YONNET Conseillère municipale X
TOTAL L3 a 5
Membres en _ Votants: Présents : Représentés : Absents :
exercice : 19 16 13 3 3
Détail de l'envoi de la convocation et des éléments de décision :
- Jeudi 27 mars 2025 : envoi de la convocation et des documents budgetaires
- Jeudi 3 avril 2025 : envoi de tous les documents avec les projets de délibération.
(Articles L2121-12 du CGCT et L2312-1 du CGCT)
Désignation du secrétaire de séance
Seul candidat, Monsieur Benjamin NAVARRO est élu à l'UNANIMITÉ, secrétaire de séance
conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Ordre du jour
| Référence Sujet de délibération
Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 — Page 1
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 033-213300494-20250408-2025_04_00-AU Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213300494-20250408-2025 04 00-AU
Vérification du quorum avec les personnes présentes
Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
FINANCES
2025-04-01 Adoption du CFU - Compte financier unique
2025-04-02 Affectation du résultat
2025-04-03 Vote des taux
2025-04-04 Adoption du Budget primitif 2025
2025-04-05 Fongibilité des crédits année 2025
2025-04-06 Adoption du tableau des amortissements
2025-04-07 Subvention aux associations 2025
URBANISME
2025-04-08 Engagement de la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan
Local d'Urbanisme (PLU) de Beychac-et-Cailleau
NUMÉRIQUE
2025-04-09 Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé — Syndicat
Mixte Gironde Numérique
Décisions du maire
Points d'informations et questions diverses
> Présentation des travaux du Conseil municipal des Jeunes en
introduction.
En introduction, les membres du conseil municipal des jeunes présentent la dernière étape de leurs
travaux :
- Commission « Aménagement du parc des enfants »
- Commission « Sport »
- Commission « Aménagement de l’espace public »
Madame Sylvie MAFFRE, 2ème Adjointe, annonce que des devis ont été validés par Monsieur le Maire.
Les installations des demandes des membres du conseil des Jeunes pourront être réalisées avant la fin
de l’année.
Madame Sylvie MAFFRE, 2ème Adjointe, annonce également que le mandat va être prolongé jusqu’à
la fin de l’année.
FINANCES
2025-04-01 ADOPTION DU CFU - COMPTE FINANCIER UNIQUE— DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire quitte la séance pour la présentation du Compte Financier Unique.
Monsieur Jacky BIAUJAUD, premier adjoint préside la séance en son absence.
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, précise que le compte financier unique constitue
le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de
gestion. L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte
financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023.
Cette expérimentation a fait l'objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 — Page 2
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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Reçu en préfecture le SUPES L 3
ID : 033-213300494-20250408-2025 04 00-AU
Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation
du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard
au titre de l'exercice 2026.
La Commune a fait le choix par courrier adressé à Monsieur le Trésorier municipal afin de l'appliquer
sur le budget 2024.
VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le courrier demandant à mettre en place le CFU du 7 novembre 2024, pour le budget de l’année
2024 ;
CONSIDÉRANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où
le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; Mais il doit se retirer au moment
du vote » ;
CONSIDÉRANT, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des
membres de sa majorité :
CONSIDÉRANT que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Monsieur Jacky BIAUJAUD, premier adjoint, président ad’hoc désigné pour la
séance,
CONSIDÉRANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 754 534,55 € 3 324 698,12 € 4 079 232,67 €
Recettes
Recettes réalisées 434103,66€| 2693300,09€| 4127403,75€
Restes à réaliser 0 € O0 € 0 €
a sation budgétaire 1108017,95€| 397929110€| 5 087 309,05 €
Dépenses
Dépenses réalisées 830 432,75 € 3 743 578,59 € 4 574 041,34 €
Restes à réaliser 221 211,85 € 0 € 221 211,85 €
Différence entre les salue des réalisations de 396 359,09 € _ 50 278,50 € 146 637,59 €
titres et les mandats | l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 353 483,40 € 654 592,98€| 100807638€
reportés reportés (+/-)
Solde Excédent/déficit (+/-) -42 875,69 € 604 314,48 € 561 438,79 €
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 — Page 3
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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ID : 033-213300494-20250408-2025_04_00-AU Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213300494-20250408-2025 04 00-AU
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les 2.
Restes à réaliser (+/-) -221 211,85€ 0 € -221 211,85 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -264 087,54 € 604 314,48 € 340 226.94 €
/
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ des 12 membres présents, en
l'absence de Monsieur le maire de désigner Monsieur Jacky BIAUJAUD, président pro tempore de
séance ; d'approuver le CFU de l’année 2024 de la commune de Beychac-et-Cailleau ; donne pouvoir à
Monsieur le Président de séance pro tempore pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire et le Président de séances pro tempore à
signer tout document afférent, chacun dans leurs compétences.
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, précise que des projets urbains sont au
ralentis et ne sont pas réalisés.
2025-04-02 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Les résultats cumulés 2024 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 604 314,48 euros
Le résultat cumulé de la section d'investissement fait ressortir un déficit de 42 875,56 euros, hors
engagement.
° Les restes à réaliser 2024 présentent un besoin de financement de 221 211,85 euros
Monsieur Bruno LA MACCHIA, propose à l'assemblée délibérante l'affectation répartie comme suit :
° Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : 604 314,48 €
e Besoin réel de financement de la section d'investissement :
o Résultat comptable cumulé : - 42 875,56 euros
o Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 221 211,85 euros
Recettes d'investissement restant à réaliser : 0,00 euros
Oo Solde des restes à réaliser : 221 211,85 euros
o Besoin réel de financement : 258 345,87 euros
° Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
Part affectée à la section de fonctionnement au ROO2 : 345 968,61 euros
Part affectée à la section d'investissement au 1068 : 258 345,87 euros
° Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
= e 0 HIS @ = = = © © = &
S
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO02= RO02= excédent reporté | DO01= RO01=solde d'exécution N-1
Déficit reporté | 345 968,61 euros Solde d'exécution N-1
37 134,02 € R1068= excédent de fonctionnement
capitalisé
258 345,87 €
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 - Page 4
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L GC
ID : 033-213300494-20250408-2025 04 00-AU
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d’affecter les résultats reportés du
budget 2024 tels que définis ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette délibération.
2025-04-03 VOTE DES TAUX 2025
Monsieur Bruno LA MACHIA, conseiller municipal, présente l’état 1259 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes
d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
La Commune a décidé de majorer de 25% pour 2024 la part communale de la cotisation de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
principale due au titre des logements meublés, puis de porter cette majoration à hauteur de 50% à
compter du 1/01/2025. Considérée comme une zone de tension en matière de logement, la Commune
de Beychac-et-Cailleau souhaite ainsi favoriser l'implantation de foyers dans des résidences principales
sur son territoire.
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
VU la délibération N° 2022-04-06 sur le vote des taux d'imposition 2022, concernant le foncier bâti et
le foncier non bâti,
VU la délibération 2023-09-02 sur la taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des
logements meublés non affectés à l'habitation principale,
VU la délibération 2024-11-06 sur la Modification de la délibération 2024-09-03 sur l’assujettissement
des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale - Majoration de la cotisation due au titre des logements vacants
meublés non affectés à l'habitation principale portant la majoration à 50%,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de maintenir les taux comme suit :
foncier Bâti à 38.25 %, foncier Non Bâti à 55.10 %, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et
logements vacants à 9.56%; charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services
préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d'une copie de la présente décision, et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document afférent.
Monsieur le Maire précise que le budget reflète les difficultés de l’économie actuelle et cela a mis en
difficulté résultats obtenus ces dernières années.
Les subventions obtenues ont permis d'avancer dans les projets notamment pour la rénovation de
l'école. Cela a permis de continuer à valoriser notre action depuis une quarantaine d'années sur les
l'enfance et la jeunesse.
2024-04-04 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL (ANNEXE JOINTE) ET NOTE DE
SYNTHÈSE
Monsieur Bruno LA MACCHIA, conseiller municipal, présente le budget primitif 2025 de la commune
de Beychac et Cailleau en relatant les travaux de la commission des Finances.
La section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 charges à caractère 1 566 950 € | 70 produits des services 143 100,00 €
général
Commune de Beychac-et-Cailleau — Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 — Page 5
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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Reçu en préfecture le SUP 6 L 3
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| 012 charges de 1 790 000 € | 73 impôts et taxes
2 158 500,00 € personnel
65 autres charges de 252 300,00 £ | 74 dotations et
719 000,00 € gestion courante
participations
66 charges financières 35 518,68 € | 75 autres produits de
490 000,00 £
gestion courante
67 charges 1 000 € | 013 atténuations de
30 000,00 € exceptionnelles
charges
68 Dotation aux 20 000,00 £ | 76 produits financiers
10,00 e provisions et
dépréciations
023 Virement à la 220 810,20 € | ROO2 résultat reporté
345 968,87 € section d'investissement
N-1
042 Opérations d'ordre 0,00 €
de transfert entre
section
Total dépenses 3886810,20€ | Total recettes
3 886 578,87 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 886 5 78,87 euros.
La section d'investissement
: ENS HR es
Objet Inscription Objet Restes à
Inscription réaliser s
nouvelles TOTAUX réaliser s nouvelles TOTAUX
Résultat 37 134,02 € | 37 134,02 € | RESULTAT
d'investisse DE LA
ment de SECTION
l'exercice INVESTISSE
2024 MENT
2024
021
VIREMENT 220 810,20 220 810,20 €
DE LA €
SECTION
DE
FONCTION
NEMENT
1068
EXCEDENT 258 345,87 258 345,87 €
DE €
FONCTION
NEMENT 1641
187 427,49€ | 187 427,49€ 10226 Taxe 100 000,00 100 000,00 € emprunt en
aménagem € euros
ent
16878 0,00 € 0,00 € | 10222
60 000,00 € 60 000,00 € autres
FCTVA organismes
articuliers
11 voirie 144 533,59 € 107 992,00 252 525,59 | 13
178 000,00 178 000,00 € communale
€ € | Subvention €
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s
investissem
ent
12 matériel
mobilier
4 836,61 € 42345,42 € 47 182,03 € 1641
emprunts
0,00 € 0,00 €
13
bâtiments
communaux
6316,81€ 33 697,00 € 10 014,80 € 040
Opération
d'ordre de
20 000,00 € 20 000,00 €
dont ST
37
environnem
ent révision
PLU
13 231,69 € 6560,00 € 19 791,69 €
transfert
entre
sectionçu
66
cimetières,
églises
0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
67 espace
bibliothèque
mairie
0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
70 accueil
de loisirs
0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
71 extension
groupe
scolaire et
restaurant
scolaire
0,00 € 17 310,00 € 17 310,00 e
72 mairie 644,04 € 10 000,00 € 10 644,04 €
69
Acquisitions
foncières
0,00 € 0,00 € 0,00 €
73 budgets
participatifs
0,00 € 0,00 € 0,00 €
75 Plan
sport
39 206,97 € 10 000,00 € 49 206,97 e
76 Renov
mon école
10 042,14 € 38 052,46 € 48 094,60 €
77
renaturation
cour école
0,00 € 65 424,84 € 65 094,60 €
78 voirie —
aménageme
nt le barbut
echangeur 5
2 400,00 € 0,00 € 2 400,00 €
TOTAUX 221 211,85 € 615 944,22
€
837 156,07
€
TOTAUX 837 156,07
.
837 156,07 €
La section d'investissement s’équilibre à 837 156,07 euros.
Le budget primitif s’équilibre à 4 723 734,94 euros
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les travaux de la commission des finances du lundi 24 mars 2025,
CONSIDÉRANT |a délibération portant sur l'affectation des résultats 2024,
CONSIDÉRANT la délibération portant sur le vote des taux 2025,
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'adopter le budget primitif 2025
de la Commune de Beychac-et-Cailleau tel que présenté ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent.
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, fait le bilan de ces dernières années qui ont été
ponctuées par :
- La crise du COVID
- I pourrait y avoir de nouveaux lotissements à créer pour encaisser la taxe d'aménagement
dans les années à venir.
- Des frais sont engagés par la Commune pour remettre à jour l'entretien des bâtiments... sans
avoir créer de nouveaux lotissements. C'est grâce à toute l’équipe.
Monsieur le maire rappelle que sans l'économie, il aurait été difficile de réaliser les bâtiments de la
Commune.
Il remercie le conseiller municipal qui a toujours su mener les finances de la Commune avec talent. Il
existe encore un chemin possible avec le PLU qui vient d’être adopté. Le PLU est l'essentiel de ce que
nous pouvons faire. Le PLU dessine l'avenir de la Commune.
Le prochain mandat sera un bel avenir pour la Commune. Des terrains ont été confiés à l’économie. ce
qui a été réalisé sur l'échangeur 6 et 7 avec des projets qui finissent par sortir.
2025-04-05 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS M57 — ANNÉE 2025
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, informe les membres du conseil que le référentiel M57
étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019
et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M57 applicable aux collectivités territoriales :
VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne
pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance » ;
VU la délibération 2023-09-03 adoptant la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 et que cette norme
comptable s'applique au budget communal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'autoriser Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans
la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section; et à donner pouvoir à Monsieur le maire ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
2025-04-06 DÉTERMINATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, précise que l'amortissement est défini d’une manière
générale comme étant la réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant
porté à certains postes du bilan. L'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un
amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l'usage, du temps, du changement de
technique ou de toute autre cause. C’est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement
que l'amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des
biens amortissables.
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VU le décret n° 2015-1848 du 29 décembre 2015 qui définit la durée des amortissements
des subventions d'équipement versées lorsqu'elles
financent des bâtiments et des installations ou des
projets d'infrastructure d'intérêt national et portent neutralisation de la dotation aux amortissements
des subventions d'équipements versées,
VU la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
CONSIDÉRANT que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements
des immobilisations
CONSIDÉRANT l'absence d'obligation systématique pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement
des immobilisations à l'exception des subventions
d'équipement versées ainsi que des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.
CONSIDÉRANT que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement au prorata temporis.
l'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
CONSIDÉRANT l'obligation d'amortir certaines subventions obtenues notamment pour la construction
du mur anti bruit et les frais d’études non suivis de réalisations à 5 ans :
Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concerne que les flux à compter du 01 janvier 2024,
sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans
d'amortissement qui ont commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l'amortissement complet selon les
modalités définies à l'origine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITÉ d'adopter le principe de l'amortissement d'une immobilisation
au prorata _temporis et de procéder uniquement aux
amortissements obligatoires pour les communes de moins de 3 500 habitants ; de fixer uniquement la durée d'amortissement
des subventions d'équipement versées à 5 ans; de fixer la durée
d'amortissement des frais d'études non suivis de réalisations à 5 ans ; et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
à la présente délibération.
2025-04-07 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Jean-Pierre BALLION, 5ème Adjoint, indique que la Commune de Beychac-et-Cailleau
apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets,
mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait
sur la base des dossiers de demande de subvention reçus avant le 15 février 2024, en tenant
compte notamment de facteurs tels que
le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents
présents sur la commune...
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU les conclusions de la commission Culture du lundi 17 mars 2025 :
Om associatio © ea
puée e 0
AMICALE des DIRIGEANTS TERRITORIAUX du CREONNAIS 150,00
€ A.F.A.V.
250,00 € Cartes
sur Table 600,00 €
Asso du Domaine de Bayssac 500,00 € Jeunes Sapeurs-Pompiers
100,00 € FCPE
600,00 € Deux
Mains pour Vous 1 000,00
€ PLAISIRS
& PART'AGES 800,00 €
INIT 300,00 €
Gym volontaire 600,00 €
ATHLETIC 89 FC 5 000,00 €
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Mya L'Abeille 2 500,00 €
UFOLEP 650,00 €
LE PETIT PLUS 150,00 €
FLBC 300,00 €
TOTAL 13 500.00€
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner financièrement les-associations de la Commune dans d ns de
nombreux champs d'activité et de développement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’'UNANIMITÉ d'adopter les montants des aides
aux associations pour un total de 13 500€, d'adopter les montants des subventions aux associations et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Monsieur le Maire tient à saluer l'engagement des bénévoles qui ont soutenu les actions de la
Commune. Sur l'enfance et la jeunesse, tout a été rendu possible grâce à leur investissement.
Monsieur le Maire salue le travail de Gisèle Barrière.
Une discussion s'engage sur la demande de l'association de la chasse et de ses contraintes
règlementaires liées aux normes sanitaires.
Madame Agnès JOUBERT, Conseillère municipale, indique qu'elle n’a jamais entendu parler de matériel
de la commune qui n'ait pas été rendu.
Monsieur le Maire souhaite que la décision de la subvention soit reportée à un prochain conseil
municipal.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, souhaite des précisions sur l'association INIT.
Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué, salue le travail de l’adjoint au maire en
charge des associations et de ceux qui se sont mobilisés ce week-end pour la FCPE.
URBANISME
2025-04-08 ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN
N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué indique que la modification "classique"
(aussi appelée "modification de droit commun’) est une procédure d'évolution rapide du Plan Local
d'Urbanisme. Conduite par la Commune, elle repose principalement sur la réalisation d’une enquête
publique "environnementale".
Cette procédure de modification de droit commun permet de faire évoluer le règlement (écrit et
graphique) ou les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU
Cette démarche a été rendue nécessaire à la demande du Préfet de Gironde pour compléter le rapport
de présentation et notamment son volet environnemental.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L153-36 et suivants, L153-41 et suivants,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L123-1 à L123-18, R123-1 et suivants, L122-
4et R122-17,
VU la délibération du Conseil Syndical du Sysdau en date du 13 février 2014 approuvant le Schéma de
COhérence Territoriale (SCoT) de l'aire métropolitaine bordelaise, lequel a été modifié en date du 2
décembre 2016,
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VU la délibération du Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau en date du 19 décembre 2024
approuvant la révision générale n°2 du PL.U,,
VU le courrier du Préfet de Gironde à l'adresse de la mairie de Beychac-et-Cailleau en date du 13
février 2025,
VU la commission urbanisme du mardi 8 avril 2025);
CONSIDÉRANT la demande du Préfet de Gironde de compléter le rapport de présentation du PLU sur
les thèmes de la ressource en eau potable, de l’environnement (faune/flore, zones humides} et de la
prise en compte des risques (inondation et incendie),
CONSIDÉRANT que des ajustements du règlement et/ou des OAP peuvent être nécessaires, compte
tenu des compléments d’études suscités et/ou de difficultés particulières d'application relevées lors de
l'instruction des autorisations d'urbanisme,
CONSIDÉRANT qu’il convient également d'identifier et corriger des erreurs matérielles,
CONSIDÉRANT que conformément à l'article L153-36 du Code de l'Urbanisme, en dehors des cas où
une révision s'impose, le PLU peut faire l'objet d’une modification,
CONSIDÉRANT que les modifications n’entrent pas dans le champ de la révision étant donné qu'elles :
- Ne sont pas de nature à changer les orientations définies par le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD :
- _ N'ont pas pour objet de réduire un Espace Boisé Classé (EBC), une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière ;
- N'ont pas pour objet de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de
la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels |
- N'ont pas pour objet de créer des OAP valant création d'une Zone d'Aménagement Concerté
(ZAC) ;
- Ne sont pas de nature à induire de graves risques de nuisance.
CONSIDÉRANT que les modifications entrent dans le champ d'application de la procédure de
modification dite de droit commun,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS, d'engager la
procédure de modification de droit commun n°1 du PLU de Beychac-et-Cailleau : de préciser que la modification
du PLU a pour objectifs : de compléter où ajuster les contenus du rapport de
présentation, de procéder à des ajustements éventuels du règlement et/ou des Orientations
d'Aménagement et de Programmation, de procéder à la correction d’erreur(s) matérielle(s): de
préciser que, conformément à l’article L153-40 du Code de l'Urbanisme, le dossier de modification du PLU sera notifié
aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 avant
l'ouverture de l'enquête publique: de préciser que, conformément à l'article L153-41 du Code de
l'Urbanisme, le projet de modification pourrait être soumis à enquête publique: de préciser que,
conformément à l’article L153-43 du Code de l'Urbanisme, le projet de modification éventuellement
modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du publics et du
rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal ; d'indiquer que, conformément
aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l’urbanisme, la présente
délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, et de l'insertion en caractères
apparents d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département: de charger
Monsieur le Maire ou toute personne déléguée d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération; de dire que copie de la présentation délibération sera
transmise au Préfet de Gironde ainsi qu’à la direction de la DDTM de Gironde ; d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, détaille le courrier reçu de la part de la
Préfecture sur l'adoption du PLU. Un avocat a été mobilisé en plus du cabinet d'urbanisme qui a
travaillé sur le document.
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l'explique que les réserves doivent être explorées. Aucun PLU d'aucune commune ne pourra être
adopté sans le courrier sur les réserves en eau.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal insiste sur la nécessité d’une enquête publique.
Il faut faire attention pour que cela ne débouche pas sur un effet d'exemple.
NUMÉRIQUE
2025-04-09 DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES MUTUALISÉ
— SYNDICAT MIXTE GIRONDE NUMÉRIQUE
Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du
Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère
facultatif.
La Commune de Beychac-et-Cailleau bénéficie des services numériques mutualisés à caractère
facultatifs proposés par Gironde Numérique dans le cadre de la délibération adoptée par la CDC Les
Rives de la Laurence.
Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation
relative la CNIL et le DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des
Données mutualisé.
Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des
données au sein de l'organisme qui l’a désigné s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre
par cet organisme.
« Chef d'orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme,
le délégué à la protection des données est principalement chargé :
e d'informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs
employés ;
+ __ de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des
données ;
° de conseiller l'organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des
données et d'en vérifier l'exécution ;
e de coopérer avec l'autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci
Le délégué conseille sur la bonne tenue du registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre
par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les
risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel
détenues par les services communautaires.
VU la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces
données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est
susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée,
VU le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape
majeure dans la protection des données. || vise à renforcer l'importance de cet enjeu auprès de ceux
qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands
principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits
des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données,
CONSIDÉRANT que la Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes
tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.
CONSIDÉRANT que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale
informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux
moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces
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applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les
administrés,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ de désigner Monsieur Joachim
JAFFEL — Directeur du pôle Ressource du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant Délégué à la
protection des données mutualisé de la Commune de Beychac-et-Cailleau ; de désigner le Secrétaire
général de mairie ou l'agent chargée de coordonner l'achat de matériels informatiques en tant
qu'agents de liaison avec Gironde Numérique et de coordination au sein de la Commune de Beychac-
et-Cailleau ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Une délibération a été déposée sur table.
PROJET DE RENATURATION DE LA COUR D’ECOLE
2025-04-10 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
La Commune de Beychac et Cailleau s'engage pour améliorer le cadre de vie quotidien de sa jeunesse.
En complément de la démarche « Rénov Mon Ecole », elle souhaite réaliser en 2025 une renaturation
de la cour de l’école. Ce projet permet d'atteindre 3 objectifs :
e _ Végétaliser les espaces récréatifs afin de lutter contre les îlots de chaleur
e Créer des sites expérimentaux permettant aux jeunes publics de renouer avec la nature,
e Créer un maillage d'espaces verts
La renaturation désigne les processus, naturels ou avec l'intervention de l’homme, par lesquels la
nature se réinstalle dans les écoles, notamment. I] s'agit de restaurer le bon écologique des sites à
travers des opérations d'aménagement, de gestion des espaces et de sensibilisation des usagers.
La renaturation ne se limite pas à la revégétalisation. La démarche à pour but de :
- Assurer un retour de l'équilibre de sols
- Permettre la création de corridors écologiques qui impacteront favorablement la faune et la
flore
- Retrouver une interaction entre les espèces, élément essentiel dans l'équilibre des éco
systèmes
Calendrier de l'opération dans sa totalité :
Phase 1 : juin 2023 à Décembre 2024, esquisse et co conception
Phase 2 : janvier 2024 à Mai 2025, projet détaillé et dossier de consultation
Phase 3 : vacances scolaires d'été 2025, chantier
Dans sa phase 2, l'atelier CLAP propose le plan de financement suivant :
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Vision globale du coût de l'opération
Emprise des travaux 2 080 m2
Prix travaux HT /m2 : 168,28 €
Prix opération TTC/m2 : 226,17 €
VAUX : 304 €
45 €
€
HONORAIRES :
+ BET
etude sol Le coût travaux comprend :
Travaux préparatoires, démolition ou dépose des bordures, mobiliers et divers, rabotage d'enrobés, terrassements
généraux, fourniture et mise en œuvre terre végétale, fournitures et mise en œuvre des revêtements, emmarchements
et murets, caniveaux et bordures, mobilier d'assise et ludique, clotures, fourniture et plantation d'arbres de haute
tige, d'arbustes.
Le coût ne comprend pas: DIVERS
: le remplacement ou le renforcement des réseaux secs et humides,
l'enterrement de nouveaux
réseaux, Les jeux d'enfants extérieurs à La cour de récréation, une reprise des sous couches des revetement dans un but
de stockage de l'eau pluviale, des dispositifs aeriens ou souterrains de ,
42 € stockage des eaux pluviales, la reprise de plantation àl'exterieur du parvis.
Communication 3
BET-bureeu d'études techniques, Coût de l'opération HT 392
022,12 € OPC=ordonnancement-pilotage-coordination, SSlzconseil sécurité incendie, TVA 78 404,42 € SPS=coordinateur sécurité protection de la santé,
BCsbutest dé céntblé Coût de l'opération TTC
470 426,54 €
FL cu
LAF =:
74
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver à la fois la qualité du développement des enfants scolarisés et la protection de la nature,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE de demander toutes subventions
auprès du Département de la Gironde pour un périmètre financier de 470 426.54£€ : et d'autoriser Monsieur le
Maire à signer tout document afférent.
Décisions de Monsieur le Maire
REFERENCE NSP NN MONTANT DETAILS DE LA DEPENSE
2025-03-38 LISONS SOUS LA PLUIE 285,99 € MÉDIATHEQUE - LIVRES MARS 2025
2025-03-39 MOLLAT 528 30€ MEIATHEQUE - LIVRES MARS
2025-03-40 BOULIAUD 15 000,00 € | VOIRIE - REFECTION PONT RN89
SUITE A SINISTRE DU 05 09 2023
VOIRIE - FERMETURE RN89 POUR
2025-03-41 DIRA 1 647,93 € REVESTION DU PONT SUITE À
SINISTRE DU 05/09/2023
ESPACE VERT - REPARATION
2025-03-42 RALUES EURE TONDEUSE AUTOPORTEE MATRA
AQUITAINE POLICIER MUNICIPAL -
2025-03-43 OCCASSIONS RARQUE AQUISITION D UN VESTIAIRE
2025-03-44 BEVATO 335,95 € REVISION: DU PLU -
REPROGRAPHIE DU DOSSIER
Commune de Beychac-et-Cailleau - Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 -— Page 14
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250408-2025_04_00-AU Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L GC
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ECOLE - TRANSPORT SORTIE
SCOLAIRE DU 11/04/2025 OPERA
DE BORDEAUX - LABARRIERE
CM1/CM2
FETE FORAINE 2025 - 3 FUTS DE
BIERE
2025-03-45 TRANSCOM 225,50 €
2025-03-46 CASH VIN ARTIGUES 254,98 €
SOS MEDECINS -
2025-03-47 TD EXPERTISE 500,00 € EXPERTISESTRUCTURE BATIMENT
POUR VENTE
VOIRIE - 1PANNEAU SENS
2025-03-48 SIGNAUX GIROD 453,25 € INTERDIT + 10 POTEAUX POUR
STOCK
ECOLE - FOURNITURES POUR
CLOCHE
2025-04-01 ŸYESS 346,80 €
Points d'informations et questions diverses
Monsieur Bruno ANGELI, 3ème Adjoint
- Évoque la question de l'emplacement des scooters et vélos en libre-service portés par la CDC
Les Rives de la Laurence.
- Ces vélos sont compatibles avec Bordeaux Métropole et avec la CDC Les Rives de la Laurence.
Le Conseil municipal est clos à 21 h.
Commune de Beychac-et-Cailleau - Conseil municipal du mardi 8 avril 2025 — Page 15
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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Reçu en préfecture le 09/05/2025
Publié le S L C
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COMMUNE DE BEYCHAC -ET-CAILLEAU
Conseil municipal du mardi 6 mai 2025 à 18 h 30
Salle du conseil municipal, Mairie de Beychac-et-Cailleau
BEYCHAC 7 CAILLEAU
Procès verbal
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE SIX MAI À DIX HUIT HEURE TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU DUMENT CONVOQUÉ S'EST RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE À LA MAIRIE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR PHILIPPE GARRIGUE, MAIRE.
LA CONVOCATION A ÉTÉ ADRESSÉE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 30 AVRIL
2025, COMPLETÉE LE VENDREDI 2 MAI 2025, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
L2121-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Présences
Phili GARRIGUE Maire
BIAUJAUD 1°" ad
MAFFRE 2ème
Bruno ANGELI 3ème
Priscilla BRICK 4ème ad n NAVARRO
Jean-Pierre BALLION 5ème Ad
Julie MOYA Conseillère MAFFRE
Vincent QUENNEHEN Conseiller
Célia GUAUS Conseillère
Sté VINCENT Conseiller
Lucie LAVERGNE Conseillère m
Bruno LA MACCHIA Conseiller
J GANDIL Conseillère
n NAVARRO Conseiller m
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère
Henri PUYAU PUYALET Conseiller munici
JOUBERT Conseillère
LAZO Conseiller
Pascaline MARY-YONNET Conseillère
TOTAL 11
Membres en Votants : Présents : Représentés : Absents :
exercice : 19 13 11 2 6
Détail de l'envoi de la convocation et des éléments de décision :
- Mercredi 30 avril : envoi de la convocation
- Vendredi 2 mai : envoi des éléments complémentaires
Désignation du secrétaire de séance
Seul candidat, Monsieur Benjamin NAVARRO est élu à l'UNANIMITÉ, secrétaire de séance
conformément à l’article L2121-15 du CGCT.
Sommaire des Délibérations
du secrétaire de séance
nominal des conseillers mun ux y com les
Vérification du quorum avec les nes
| de la séance
rations
n du
des Délibérations
FINANCES
2025-05-01 CCAS : subvention d'équilibre CCAS
Conseil municipal du mardi 6 mai 2025 - Commune de Beychac-et-Cailleau - Page 1 | 15
Envoyé en préfecture le 09/05/2025
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ID : 033-213300494-20250506-2025 05 _00-AU
Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde
2025-05-02 Adhésion des communes précitées au SDEEG et l'extension du périmètre du
Syndicat
URBANISME
2025-05-03 Vente de l’ancienne propriété de la maison du Bourg (14 Bourg de Cailleau) :
modification des Délibérations 2023-05-09 et 2023-11-06
2025-05-04 Vente de SOS médecins : modification des Délibérations 2023-05-10 et 2023-09-05
2025-05-05 Vente d’un terrain en nature de jardin à côté d’une maison d'habitation à côté de la
parcelle A206 (Blanquine)
2025-05-06 Avis de principe de changement de destination d’un bâtiment — Maison du bourg
Parcelles 0G0373 et parcelles 0G0393
2025-05-07 Avis de principe de changement de destination d’un bâtiment
Bourg de Cailleau - Parcelle 0G0821
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2025-05-08 DÉLIBÉRATION GÉNÉRALE d'occupation temporaire du domaine public — moins
d’une ANNÉE
2025-05-09 DÉLIBÉRATION GÉNÉRALE d'occupation permanente du domaine public— plus d’une
ANNÉE
2025-05-10 Fixation des redevances d'occupation du domaine public communal
VÉLOS ET SCOOTERS EN LIBRE SERVICE
2025-05-11 Libre-service vélos à assistance électrique Communauté de Communes Les Rives de
la Laurence — appel à manifestation d'intérêt (AMI)
Convention de délégation entre la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU
Et la Communauté de communes Les Rives de la Laurence
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
2025-05-01
FINANCES
CCAS : SUBVENTION D'ÉQUILIBRE CCAS 2025
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, expose que la Commune de Beychac-et-Cailleau
confie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) la mise en œuvre sa politique de solidarité. Le
CCAS a pour objectif d'adapter la réponse sociale de la collectivité publique aux besoins des habitants.
La politique sociale portée par le CCAS est centrée sur l'usager et se décline ainsi :
e Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap par
l'accompagnement des personnes dans la complétude des dossiers auprès des organismes
dont c'est la compétence
e Accompagner les publics les plus vulnérables : l'agent de la Commune en charge de cette
mission accueille les demandes et favorise le droit commun avant d'attribuer une aide
ponctuelle.
e Renforcer le lien social par la mise en place d'actions collectives de soutien (bric à brac...),
e Observer l'évolution des besoins sociaux de la population
Pour l'année 2025, le montant de cette subvention est de 35 000 €.
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ID : 033-213300494-20250506-2025 05 _00-AU
VU le Code général des collectivités territoriales qui impose désormais qu'une délibération définisse le
montant, l'objet ainsi que les modalités de versement de toutes les subventions de fonctionnement y
compris celle octroyée au CCAS,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'adopter la subvention de
35 000€ au Centre Communal d'Action Sociale pour l'ANNÉE 2025, et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les documents s’y rapportant.
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
2025-05-02 ADHÉSION DES COMMUNES PRÉCITÉES AU SDEEG ET L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
DU SYNDICAT
Monsieur le maire expose que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le
périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du
représentant de l'État dans le département.
Cette extension est subordonnée à l'accord du Conseil municipal de chaque commune membre de
l'EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-18 :
VU les DÉLIBÉRATIONS des Communes de JUGAZAN, LA RÉOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-
DE-POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE
MONSÉGUR, COURS-LES-BAINS, ÉTAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-
RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au
Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d’une compétence
exercée par le Syndicat ;
VU la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 :
VU la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du
Syndicat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'accepter l'adhésion des
communes précitées au SDEEG et l'extension du périmètre du Syndicat et d'autoriser Monsieur le
maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
URBANISME
2025-05-03 VENTE DE L'ANCIENNE PROPRIÉTÉ DE LA MAISON DU BOURG (14 BOURG DE
CAILLEAU) : MODIFICATION DES DELIBERATIONS 2023-05-09 ET 2023-11-06
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué expose les évolutions du projet de vente
de cette parcelle précédemment acquise par la commune pour développer des unités commerciales.
Les Délibérations sont modifiées comme suit :
2023-05-09 Vente du terrain de Monsieur CARRETEY récemment acquis par la Commune
La Commune s'est portée acquéreur du terrain de Monsieur Patrick CARRETEY, et Madame Francine
MONTILLAUD, en proximité du Centre Bourg. Cet achat visait à profiter d’une opportunité pour la
Commune afin de bénéficier d'un foncier pour des projets d'emménagements futurs.
Les références cadastrales sont les suivantes :
Section [N° ILieudit Surface G 373 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 11 a 01 ca G 393 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 00 a 87 ca
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VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2, L3112-
4,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la DÉLIBÉRATION 2021-05-07 autorisant Monsieur le Maire à acheter lesdites parcelles, VU l'acte de vente signé le 26 janvier 2023 à l'étude de Maître Sébastien BOUSSAT,
Le Conseil municipal décide après en avoir débattu, par 12 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS, de Vendre
les parcelles G373 et G393 ; d’Engager la vente sur la base de l'estimation quand elle sera connue, et
quand toutes les conditions seront réunies pour la réaliser; d'Autoriser un acquéreur potentiel à
accéder au terrain et à yeffectuer les études nécessaires au projet; de Conférerà Monsieur le Maire ou
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal déléqué tous pouvoirs pour signer les documents
RE k promesse PR de vente, le dacument d' arpentage et l'acte de cession authentique.
2023-11-06 Vente de l'ancienne propriété de la famille Carretey : adoption du prix de vente
La Commune avait saisi l'opportunité en 2022 d'acheter le bien cité en objet le terrain adjacent afin de
pouvoir développer le centre bourg de Cailleau. Après plusieurs pistes de réflexions, une opportunité
s'est dessinée avec un investisseur privé.
Pour rappel, les parcelles concernées sont les suivantes :
Section |N° |Lieudit Surface G 373 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 11a01ca G 393 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 00 a 87 ca
/ SE ' GU752 {
SE L cfs10 # w
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2023-05-09 qui autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle G373 et G393,
VU l'estimation des domaines du 15 juin 2023 (Réf DS:12849280 / Réf OSE: 2023-33049-45194),
WU l'engagement de l'acquéreur de2-eetebre 2023 sur la somme de 350 000€ HD net vendeur,
CONSIDERANT la volonté de la Écmmune D favoriser le développement du Centre bourg,
CONSIDERANT l'examen attentif des vendeurs et des acquéreurs de l'évaluation réalisée, la Commune a
considéré le prix de vente de 350 000€ net vendeur plus conforme à la valeur du bâtiment,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR, 1 CONTRE, 2 ABSTENTIONS, autorise
la vente des es G373 et 5522 au prix de 350 OO0£HD net vendeur; autorise Monsieur le Maire
ou Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, à finaliser la vente dans les conditions
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ÉÈUSE Es la présente DÉLIBÉRATION et la 2023-05- 02. et autorise Monsieur le Maire ou Monsieur
Aonsieur Vince, ENNEHEN, Conseiller munici éléqué à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de valider le changement proposé,
et autorise Monsieur le Maire ou Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué à signer tout
document afférent à la présente DÉLIBÉRATION et tout document lié à cette vente.
2025-05-04 VENTE DE SOS MÉDECINS : MODIFICATION DES DELIBERATIONS 2023-05-10 ET
2023-09-05
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, indique que la modification porte
uniquement sur les modalités de signature de ce bien.
La Commune est propriétaire du terrain où se situent les locaux de SOS Médecins, au 1 Rue du Filotier, 1
Lotissement le Domaine du Chemin Rouge.
La Commune s'est engagée aux côtés de SOS médecins pour proposer dès 2021 un local afin de mettre
en œuvres des consultations de proximité et ainsi répondre aux urgences ne nécessitant pas d'aller vers
les centres hospitaliers de Libourne ou de Bordeaux.
Dans son courrier du 5 avril 2023, la structure fait part de son souhait d'acheter cet espace.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2, L3112-
4,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la délibération 2022-03-03
VU le courrier de la SCM SOS MÉDECINS RIVE DROITE (située au 19 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
33150 CENON) du 13 avril 2023,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de pérenniser une offre de soin de proximité,
Le Conseil municipal décide à l’'UNANIMITÉ, après en avoir débattu, de mobiliser un géomètre afin de
délimiter la bande d'espaces verts dont l'entretien restera à la charge de la Commune de Beychac-et-
Cailleau; autoriser Monsieur le Maire à saisir les domaines pour estimer la valeur du terrain ; de
Vendre la parcelle D1944 à la SCM SOS MÉDECINS RIVE DROITE (située au 19 AVENUE GEORGES
CLEMENCEAU 33150 CENON) ; d'engager la vente sur la base de l'estimation quand elle sera connue, et
quand toutes les conditions seront réunies pour la réaliser, notamment suite au passage du géomètre ;
Conférer à Monsieur le Maire ou Monsieur Vincent QUENNEHEN
Conseiller municipal d
2022-03-03 autoriser signer un bail ne
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2023-09-05 ADOPTION DU PRIX DE VENTE NÉGOCIÉ AVEC SOS MÉDECINS
Monsieur Bruno LA MACCHIA rappelle que la Commune est engagée depuis plusieurs années à offrir à
la population un service de médecine de ville de proximité afin de répondre aux besoins en croissance.
Après avoir loué un bâtiment communal à cette fin, la Commune a été sollicitée par une société portée
par les médecins installés afin que celle-ci se porte acquéreur des locaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DÉLIBÉRATION 2023-05-10 qui autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle D1944 à SCM SOS
Médecins,
WU l'estimation des domaines du 28 août 2023 (DS 12849727 — OSE 2023-33049-45206) d'un montant
de 151 200€,
CONSIDÉRANT la volonté d'accompagner le maintien des cabinets médicaux sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT les discussions entre la Commune et la SCM SOS Médecins,
CONSIDÉRANT l'examen attentif des vendeurs et des acquéreurs de l'évaluation réalisée, la Commune a
considéré le prix de vente de 200 000® plus conforme à la valeur du bâtiment,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, de vendre la parcelle D1944, après
l'intervention du MERE au _ de 200 000€ nets et d'autoriser Monsieur le Maire ou Vincent
QUENNEHEN Conseiller municipal délégué, à finaliser la vente dans les conditions dé iniesLe la IC.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, de valider le changement proposé
et d'autoriser Monsieur le Maire ou Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué à signer tout
document afférent.
2025-05-05 VENTE D'UN TERRAIN EN NATURE DE JARDIN À CÔTÉ D’UNE MAISON D’HABITATION À CÔTÉ DE LA PARCELLE A206 (BLANQUINE)
Monsieur VINCENT QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, indique que la Commune s'est
engagée dans une démarche de régularisation foncière.
La Commune est propriétaire du terrain à côté de la parcelle A0206 qui elle-même appartient à un
propriétaire privé.
Il s'agit d’un terrain en nature de jardin, situé à côté et l'arrière d’une maison d'habitation (Parcelle
A2086). Le terrain est clôturé et utilisé en tant que jardin par les propriétaires de cette même parcelle
depuis de nombreuses années.
Les références sont les suivantes :
Commune Adresse / Lieu dit | Parcelle cadastrale Superficie
BEYCHAC-ET-CAILLAU BLANQUINE NC 45 m°
Le terrain est représenté comme suit :
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\ \
\\ Partie à remembrer
AT S=45mt pt # \ A7
cd
f
f f
ne
Légende : == 4 Ro ———_— ne Out,
———— (Clôture ——— “de B}, e
Application cadastrale (non garantic) Fr GUirpes LS
ER Zone à remembrement aux Consorts Cassignard +J —_.
e Limite sur bordure extérieur 0 —__
e Angle clôture
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2,
L3112-4,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la DÉLIBÉRATION 2022-03-03
VU la confirmation du rachat de cette parcelle par le propriétaire de la parcelle A0206
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de faciliter les rétrocessions déjà en vigueur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'engager la vente sur la base de
l'estimation -10% soit un coût de 2430€ EN L'ÉTAT, de conférer à Monsieur le Maire ou Monsieur
Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, tous pouvoirs pour signer les documents afférents
à la présente délibération.
2025-05-06 AVIS DE PRINCIPE SUR UN PROJET DE CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN BIEN
PRIVÉ — TRANSFORMATION D'UNE MAISON EN LOCAL À USAGE TERTIAIRE
— MAISON DU BOURG PARCELLES 0G0373 ET PARCELLES 0G0393
Monsieur VINCENT QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué indique que les parcelles 060373 et
parcelles 0G0393, actuellement propriété de la Commune et qui vont faire l'objet d’un compromis de
vente, Va accueillir un nouveau projet de commerce.
Afin de faciliter ce projet, et pour encourager cette installation, une délibération est prise en ce sens.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1 et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment les dispositions relatives au changement de destination des
constructions existantes ;
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VU le Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire communal, et notamment les règles
applicables à la zone Ua ;
CONSIDÉRANT que Madame Claire GUILLAUME, Docteur en Pharmacie souhaite se porter acquéreur
pressenti d’un bien immobilier situé sur les parcelles 0G0373 et parcelles 0G0393, a fait part à la
commune de son intention de procéder, à terme, à un changement de destination du bien,
actuellement à usage d'habitation, en local destiné à accueillir une activité tertiaire,
CONSIDÉRANT que ce projet, qui demeure à ce stade d'intention, serait soumis à une autorisation
d'urbanisme en fonction des travaux envisagés et devra respecter les dispositions du PLU en vigueur ;
CONSIDÉRANT que, sans se substituer à l'instruction formelle qui relèvera de l'autorité compétente en
matière d'urbanisme, la commune souhaite se prononcer sur le principe de cette orientation afin
d'accompagner le porteur de projet dans ses démarches ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ d'émettre un avis favorable au
projet de changement de destination du bien privé situé 0G0373 et parcelles 0G0393, de l'habitation
vers une activité tertiaire, sous réserve du respect des règles d'urbanisme applicables, d'inviter
l'acquéreur pressenti à se rapprocher des services instructeurs compétents pour engager, le moment
venu, les démarches administratives nécessaires à la formalisation de cette demande, de charger
Monsieur le maire de notifier le présent avis de principe au porteur de projet, et de suivre l’évolution
de la procédure en lien avec les services concernés, de rappeler que la présente délibération ne vaut
pas autorisation d'urbanisme, laquelle devra être sollicitée conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur et d'autoriser Monsieur le Maire ou Vincent QUENNEHEN Conseiller
municipal délégué à signer tout document afférent.
2025-05-07 AVIS DE PRINCIPE SUR UN PROJET DE CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN BIEN
PRIVÉ — TRANSFORMATION D’UNE MAISON EN LOCAL À USAGE TERTIAIRE
BOURG DE CAILLEAU - PARCELLE 0G0821
Monsieur VINCENT QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué indique qu'une notaire a pour projet
de s'installer sur la propriété de la parcelle 0OG0821.
Afin de faciliter ce projet, et pour encourager cette installation, une délibération est prise en ce sens.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-1 et suivants ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment les dispositions relatives au changement de destination des
constructions existantes ;
VU le Plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur sur le territoire communal, et notamment les règles
applicables à la zone Ua,
CONSIDÉRANT que Madame Guylaine WUST, acquéreur pressenti d’un bien immobilier situé sur la
parcelle 0G0821, a fait part à la commune de son intention de procéder, à terme, à un changement de
destination du bien, actuellement à usage d'habitation, en local destiné à accueillir une activité
tertiaire ;
CONSIDÉRANT que ce projet, qui demeure à ce stade à l'étude, serait soumis à une autorisation
d'urbanisme en fonction des travaux envisagés et devra respecter les dispositions du PLU en vigueur ;
CONSIDÉRANT que, sans se substituer à l'instruction formelle qui relèvera de l’autorité compétente en
matière d'urbanisme, la commune souhaite se prononcer sur le principe de cette orientation afin
d'accompagner le porteur de projet dans ses démarches ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de donner un avis favorable au
projet de changement de destination du bien privé situé 0G0821, de l'habitation vers une activité
tertiaire, sous réserve du respect des règles d'urbanisme applicables, notamment en matière de
stationnement, de gabarit, d'accessibilité et de nuisances : d'inviter l'acquéreur pressenti à se
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rapprocher des services instructeurs compétents pour engager, le moment venu, les démarches
administratives nécessaires à la formalisation de cette demande; de charger Monsieur le Maire de
notifier le présent avis de principe au porteur de projet, et de suivre l’évolution de la procédure en lien
avec les services concernés; d'indiquer que la présente délibération ne vaut pas autorisation
d'urbanisme, laquelle devra être sollicitée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur:
et d'autoriser Monsieur le maire ou Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué de
signer tout document afférent.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2025-05-08 DÉLIBÉRATION GÉNÉRALE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC — MOINS D'UNE ANNÉE
Monsieur BENJAMIN NAVARRO, Conseiller municipal délégué, indique que la Commune fait souvent
l'objet de demandes d'occupation du domaine public.
Conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le
domaine public communal ne peut être occupé que de manière compatible avec son affectation, et
sous réserve d’une autorisation délivrée par la commune, autorité gestionnaire du domaine.
Il est proposé d'instaurer un cadre général pour l'octroi des autorisations d'occupation temporaire du
domaine public communal, à titre gratuit ou onéreux, en faveur de personnes physiques ou morales,
pour des activités à caractère commercial, culturel, associatif, événementiel ou autre, sous réserve du
respect des prescriptions de sécurité, de salubrité, de tranquillité publique et de bonne utilisation du
domaine.
Ces autorisations seront délivrées par arrêté du Maire, dans le respect des principes d'égalité et de
neutralité, et donneront lieu, le cas échéant, au paiement d’une redevance fixée par délibération du
Conseil municipal.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L.2122-1
et suivants relatifs à l'occupation du domaine public ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
VU la nécessité pour la commune de permettre, sous certaines conditions, des occupations
temporaires du domaine public communal (trottoirs, places, voiries, emprises diverses) par des
personnes physiques où morales, à des fins commerciales, associatives, événementielles ou
techniques ;
CONSIDÉRANT que toute occupation privative du domaine public doit être autorisée par l'autorité
compétente, à titre temporaire, précaire et révocable, et donner lieu le cas échéant au paiement d’une
redevance ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’encadrer ces autorisations par une délibération générale fixant les
conditions d'octroi, les modalités d'utilisation et les principes de tarification ou de gratuité selon les
cas,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'octroyer à titre gratuit des espaces pour des commerces
ambulants,
Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ d'indiquer que le domaine public
communal pourra faire l'objet d'autorisations d'occupation temporaire, à titre précaire et révocable,
délivrées par arrêté du Maire, dans les conditions fixées par le Code général de la propriété des
personnes publiques; d'accorder toute autorisation à toute personne physique ou morale, pour
l'organisation ou l'exploitation d'activités compatibles avec l'affectation du domaine public (activités
commerciales, associatives, événementielles, culturelles, etc.); d'autoriser l'occupation du domaine
public pour une durée d’une année maximale ne donnera pas lieu, au paiement d’une redevance fixée
par délibération du Conseil municipal ; de rappeler que toute autorisation délivrée est personnelle,
précaire et révocable à tout moment pour un motif d'intérêt général, sans que cela ouvre droit à
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indemnité, et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Monsieur BENJAMIN NAVARRO, Conseiller municipal délégué, précise que cette délibération est
sollicitée par les forces de l’ordre dans le cadre de recherches de responsabilité.
2025-05-09 DÉLIBÉRATION GÉNÉRALE D'OCCUPATION PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC — PLUS D’UNE ANNÉE
Monsieur BENJAMIN NAVARRO, Conseiller municipal délégué, indique que la Communauté de
communes souhaite installer des vélos et des scooters en libre-service, afin de favoriser toutes les
mobilités sur le territoire communal. Il convient de délibérer pour fixer le cadre général d'intervention
de ces installations sur le domaine public de la Commune.
Le domaine public communal est inaliénable et imprescriptible. Ils ne peuvent pas être vendus, cédés
ou donnés. Toutefois, conformément aux dispositions du Code général de la propriété des personnes
publiques (notamment les articles L2122-1 et suivants), son occupation à titre permanent peut être
autorisée, sous réserve de la délivrance d’un titre d'occupation par la collectivité gestionnaire, en
l'occurrence la commune.
Il est proposé au Conseil municipal d'instaurer un cadre réglementaire permettant l'octroi
d’autorisations d'occupation permanente du domaine public communal, à des fins diverses, telles que
l'implantation d'installations ou équipements divers, sous réserve du respect de la réglementation en
vigueur.
Ces autorisations feront l’objet d’un titre écrit, délivré par arrêté du Maire, et donneront lieu à la
perception d’une redevance annuelle, fixée par le Conseil municipal selon la nature, l'étendue et la
durée de l'occupation.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses articles L.2122-1
et suivants relatifs à l'occupation du domaine public ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT que toute occupation du domaine public, y compris à titre permanent (plus d’un an),
doit faire l’objet d’une autorisation formelle délivrée par l'autorité compétente, dans les conditions
prévues par la réglementation en vigueur;
CONSIDÉRANT que les occupations permanentes concernent notamment l'installation de dispositifs ou
d'équipements notamment les installations à vocation de mobilité ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer un cadre juridique clair pour ces autorisations longues durées, de
plus d'une année, notamment en ce qui concerne :
e les conditions d'octroi ;
e les modalités de retrait ;
la redevance due par les occupants ;
e les garanties financières et assurances
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de rappeler que le domaine public
communal peut faire l'objet d’une occupation permanente, dans les conditions fixées par le Code
général de la propriété des personnes publiques; d'indiquer que toute occupation permanente devra
faire l’objet d'une autorisation délivrée sous la forme d’un titre écrit (convention ou arrêté), signé par
le Maire, précisant la localisation, la durée, la destination, les obligations de l'occupant, ainsi que le
montant de la redevance due; de consentir à l'occupation à titre précaire et révocable, sans droit au
maintien dans les lieux, ni indemnité en cas de retrait de l'autorisation pour un motif d'intérêt général
ou de besoin du domaine; de mettre en place une redevance annuelle pour toute occupation de plus
d'une année qui sera exigée à l'occupant, calculée en fonction de la superficie occupée, de la durée
d'occupation, de la nature de l'usage et de la zone géographique. Les tarifs sont fixés par une
délibération spécifique du Conseil municipal révisable chaque année ; d'autoriser Monsieur le maire à
signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération et à délivrer les titres
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d'occupation dans le respect des principes de neutralité, d'égalité et de compatibilité avec l'affectation
du domaine public.
2025-05-10 FIXATION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur BENJAMIN NAVARRO, Conseiller municipal délégué, expose que la commune doit désormais
délibérer de manière spécifique sur la mise en place d'une redevance en raison de la délibération
2025-05-09. Il rappelle que cela fait suite à la mise en œuvre de nouvelles solutions de mobilité sur les
6 communes de la CDC. Cette délibération a vocation à être potentiellement révisée chaque année.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), et notamment ses articles L.2125-
1 et suivants, relatifs aux occupations du domaine public ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
VU la délibération 2025-05-08 sur l'occupation temporaire du domaine public, moins d'une année, à
titre gracieux,
VU la délibération 2025-05-09 sur l'occupation permanente du domaine public, plus d’une année, à
titre onéreux,
CONSIDÉRANT que toute occupation privative du domaine public communal, qu’elle soit temporaire
ou permanente, peut donner lieu à la perception d’une redevance destinée à compenser l'avantage
consenti à l'occupant, sauf lorsqu'elle est expressément exonérée par la loi ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer un barème clair et équitable pour ces redevances, en fonction de
la nature, de la durée et de l'importance de l'occupation, tout en prenant en compte l'intérêt général
et les spécificités locales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITÉ de :
- Mettre en place une redevance d'occupation du domaine public. Toute occupation privative du
domaine public communal, accordée à titre permanent, de plus d’une année, donnera lieu au
versement d’une redevance annuelle, calculée selon les modalités précisées ci-après. Les types
d'occupation concernés peuvent être notamment : Installations techniques ou réseaux
d'intérêt privé ; Stationnement d'activité mobile, emprises associatives; autres occupations
spécifiques …
- Fixer la redevance de la manière suivante: montant annuel, Paiement en une seule fois,
Forfaitaire à hauteur de 10€ par an et par unité d'occupation, L'unité d'occupation est de
10m? ;
- Autorise la Commune à émettre un titre annuel pour recouvrer au cours du deuxième
trimestre de l’année en cours ;
- Exonérer de manière systématique : associations à but non lucratif occupant le domaine à titre
occasionnel, dans le cadre d'activités d'intérêt général ; Manifestations municipales ou
partenaires institutionnels ; En cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, contraintes
de travaux communaux, etc.) ;
- Fixer la procédure d'autorisation et de perception. Les autorisations d'occupation sont
délivrées par arrêté du Maire ou par convention d'occupation du domaine public, et précisent
la nature de l'occupation, l'emprise concernée, la durée autorisée, le montant de la
redevance fixée, les obligations de l'occupant (responsabilité, assurances, remise en état...). La
redevance est facturée par le Trésor Public, selon les modalités définies par la convention ou
l'arrêté.
Et autorise Monsieur le maire à mettre en œuvre la présente délibération, à signer toute convention
afférente et à prendre les mesures d'exécution nécessaires.
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2025-05-11 LIBRE-SERVICE VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES RIVES DE LA LAURENCE — APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
CONVENTION DE DÉLÉGATION ENTRE LA COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU
ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES RIVES DE LA LAURENCE
Monsieur BENJAMIN NAVARRO, Conseiller municipal délégué, expose que la mise en place de vélos
électriques et de scooters fait l’objet d’un montage sous l'égide de la Communauté de Commune
nécessite de valider cette délibération. Les Communes réalisent un appel à manifestation d'intérêt
chacune de leur côté mais cette délibération permet de faire un choix commun pour ainsi disposer
d’un même système de fonctionnement.
l'occupation du domaine public reste de la compétence unique de la Commune d’où la mise à jour
effectuée par les différentes délibérations précédentes visant à mettre en place cette double proposition de mobilité.
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT la sollicitation de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence en date du
28 mars 2025 concernant le lancement d’un service de vélos à assistance électrique en libre-service
sur les 6 communes de son territoire
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Beychac-et-Cailleau d'encourager les nouvelles mobilités
durables qui sont un enjeu environnemental et économique, le déploiement des vélos à assistance
électrique en libre-service répond à un double objectif.
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser par une convention les modalités d'occupation du domaine
public, les conditions de mise en œuvre d’une procédure d'Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) dans
le cadre de la mise en place d’un service de vélos électriques en libre-service avec une redevance
définie dans la délibération 2025-05-10,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Les Rives de la Laurence et chacune de ses
6 communes devront signer une convention de délégation permettant de définir les compétences
déléguées par les communes à la Communauté de communes Les Rives de la Laurence et les
modalités de cette délégation ;
CONSIDÉRANT la proposition de convention de délégation entre la commune de Beychac-et-Cailleau et
la Communauté de communes Les Rives de la Laurence : procédure d'Appel à Manifestation d'Intérêt
(AMI) pour sélectionner un opérateur de location de vélos à assistance électrique en libre-service
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, 12 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, d'autoriser
Monsieur le maire à signer la convention telle que présentée, et autorise Monsieur le Maire à signer
tout document afférent.
Monsieur Jean-Pierre BALLION, Madame Jocelyne GANDIL et Monsieur Vincent QUENNEHEN
partagent le constat ensemble sur la fragilité des installations en milieu rural en raison des difficultés
liées aux axes de circulation peut adaptées à ce type de mobilité.
Madame Sylvie MAFFRE, adjointe au maire indique que les vélos pourront être retirés en cas de dysfonctionnement.
Décisions de Monsieur le Maire
REFERENCE ENTREPRISE MONTANT DESCRIPTIF DE LA DEPENSE REALISE
FN-041-MT - REMPLACEMENT
BAGUETTE DE PROTECTION DROITE
ECOLE - MISE A JOUR ORGANIGRAMME
DES:CLES
2025-04-02 CHAUVEAU 355,49 €
2025-04-03 SIDER 304,92 €
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ECOLE - TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE
2025-04-04 |TRANSCOM |220,00€ DU 14/04/2025 ARCHIVES BORDEAUX -
LABARRIERE CM1/CM2
SERVICE TECHNIQUE - ACHAT
2025-04-05 | KEEP SAFE 2631,77€ | VETEMENTS DE TRAVAIL + EPI POUR
LES AGENTS
POLICIER MUNICIPAL - GILET PARE
2025006 |VETSECURITE | 816,12 € BALLE + VETEMENTS DE TRAVAIL
a PE EGLISE - VERIFICATION + RECALAGE DES
TUILES
MAIRIE - REPARTION TOITURE AU
2025-04-08 |GRELINAUD |1072,80€ | NIVEAU DU BUREAU URBANISME SUITE
À INFILTRATION
20250408 |rayMonDERIC l360:00€ ESPACES VERTS - BENNES À DECHETS
VERTS
MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES 2025-04-10 | MOLLAT LUB7SE | ue 3056
TOUTAIN MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
SE | uen ss AVRIL 2025
2025-04-12 | MIKO 466,31 € PERSONNEL - ACHAT DE CAFE
MAIRIE - CONTRAT DE MAINTENACE 2025-04-13 |CCS 806,40 € SITES ETAGE
2025-04-14 | BOUNAUD 1166,74€ | VOIRIE - ENROBES À FROID
MAIRIE - 50 GUIDES DU MARIAGE + 4
SES RES FASO E CARNETS DE BORD VEHICULE
MPT - FOURNITURES + PEINTURES
HONNS LORES SEUL [HSE POUR RAFRAICHISSEMENT FACADE
2025-04-17 |CEC AQUITAINE | 745,00 € MAIDEN DE BOURG - DIAGNOSTIC POUR VENTE
Points d'informations
Madame Jocelyne GANDIL, conseillère municipale
- Fait le point sur les présents pour la cérémonie du 8 mai 1945.
- Indique que les élèves de CM1 / CM2, classe de Valentine LABARRIÈRE, de l’école de Beychac
et Cailleau, ont réalisé ce portrait d'Anne Frank qui mérite toute notre attention, notre respect
et nos félicitations pour ce travail.
-__ Des affiches, des croquis et des documents seront disponibles en mairie à cette occasion.
Monsieur Bruno ANGELI, adjoint au maire
- _ Informe qu'il reprend contact avec la société INFOCOM qui loue le minibus avec des affichages
publicitaires.
Monsieur Benjamin NAVARRO, conseiller municipal délégué
- Indique qu'il a participé à une soirée avec la gendarmerie dans la nuit du 18 avril 2025 à leur
invitation.
- La soirée a été très intéressante et a permis de prendre en compte le regard des forces de
l’ordre sur notre territoire.
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Cela fut l'occasion de constater un fort isolement des personnes âgées.
Informe des travaux qui vont se dérouler à Campenna pendant 3 mois avec l'installation de
pistes cyclables. La volonté est de finir avec le secteur de Lassus, dans le cadre des chantiers
de la CDC Les Rives de la Laurence.
Pour le secteur de l'Hermette, un aménagement est à l'étude sur le chemin rural.
Madame Lucie LAVERGNE, conseillère municipale, souhaite des précisions sur le chantier de
Campenna car les demandes des riverains sont nombreuses.
Monsieur Bruno LA MACCHIA, conseiller municipal,
Découvre le projet de rachat de Villepreux et regrette que la Commune soit mise devant le fait
accompli.
Monsieur Vincent QUENNEHEN, conseiller municipal délégué indique que la demande de
Certificat d'Urbanisme permet de savoir qu’un projet va émerger. Ce document est demandé
pour finaliser la vente. La surface de ce terrain est très importante.
Madame Sylvie MAFFRE, adjointe au maire
Le 27 mars, était présente avec Jocelyne Gandil à la CDC suite à l'ouverture du collège de
Montussan et de ses transports à mettre en place.
À partir du 3 juin, les enfants pourront être inscrits en ligne pour en bénéficier comme chaque
année.
La question des enfants à moins de trois kilomètres demeure entière : que se passe-t-il pour
les enfants sur le domaine de Bayssac qui sont dans cette situation ? Cela risque de coûter plus
cher.
En juin, l'équipe enseignante va être nommée tandis que le principal est connu.
Le collège est un beau bâtiment et évolue dans un bel environnement.
Les devis liés aux équipements du Conseil municipal des jeunes ont été validés et vont être
lancés dans le cadre des travaux à venir. Tout se met en place progressivement.
Le dossier du renouvellement du Label Bio a été réalisé et la Commune est en attente du
résultat.
L'école a réalisé un podcast dont un enregistrement sur les travaux de l’école est programmé.
Monsieur Jean-Pierre BALLION, adjoint au maire
Le 21 mai est organisé une réunion pour la fête de la musique. Le programme se complète au
fur et à mesure. || y a la volonté d’avoir une seule affiche avec REBECA dont la programmation
est très riche. La Maison pour tous sera disponible en cas de mauvais temps.
Le 4 juin, sera organisée la réunion pour caler le calendrier annuel des occupations des salles
de la commune au regard des différentes demandes. Un débat s'engage pour savoir si ce
calendrier doit aller au-delà des élections ? Les élus présents décident de rester dans un
calendrier annuel pour avoir la plus grande lisibilité. Par ailleurs, les nouveaux élus qu'’els qu'ils
soient auront beaucoup de choses à gérer à leur arrivée.
Le 6 juin, un repas avec les agents est organisé à partir de 12 h avec les élus afin de partager
un moment convivial.
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Le conseil municipal est clos à 19 h 30.
e Maire
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Envoyé en préfecture le 11/06/2025
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S'LOT
ID : 033-213300494-20250611-2025 06 _10-AU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
C# : à à A Conseil municipal de la commune de Beychac-et-Cailleau
Mardi 10 juin 2025, salle du conseil municipal, 18h30
BEYCHAC PE CAIELENI
Compte rendu succinct
Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Présences
GARRIGUE Maire
BIAUJAUD et
MAFFRE 2ème
Bruno ANGELI 3ème
Priscilla BRICK 4ème nte Julie MOYA
Jean-Pierre BALLION 5ème
Julie MOYA Conseillère munici
Vincent QUENNEHEN Conseiller
Célia GUAUS Conseillère munici
VINCENT Conseiller
Lucie LAVERGNE Conseillère munici
Bruno LA MACCHIA Conseiller
GANDIL Conseillère MAFFRE
n NAVARRO Conseiller
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère
Henri PUYAU PUYALET Conseiller
JOUBERT Conseillère
Guy LAZO Conseiller
Pascaline MARY-YONNET Conseillère mun
TOTAL 11
Membres en Votants : Présents : Représentés : Absents :
exercice : 19 13 11 2 6
Le conseil démarre à 19 h 30
Compte rendu succinct
REFERENCE | TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR OBJET SUCCINCT RESULTAT DU VOTE
2025-06-01 | Désignation du secrétaire de Monsieur le Maire Désignation de Benjamin NAVARRO UNANIMITE séance Conseiller municipal délégué
Appel nominal des conseillers Monsieur le Maire
municipaux y compris les
procurations
Vérification du quorum avec les Monsieur le Maire
personnes présentes
2025-06-02 | Adoption du procès-verbal de la Monsieur le Maire | Adoption du procès-verbal du conseil UNANIMITE séance précédente municipal du mardi 6 mai 2025
Adoption des délibérations
URBANISME
2025-06-03 | Motion relative à l'approbation Monsieur Vincent L'aménagement du territoire de la UNANIMITE du Schéma de cohérence QUENNEHEN commune s'inscrit dans le cadre du SCoT
territoriale bioclimatique Conseiller municipal | de l'aire métropolitaine bordelaise, dont délégué le Projet d'aménagement stratégique,
débattu en décembre 2024, fixe les
grandes orientations à l'horizon 2040.
2025-06-04 | Dénomination de la voirie Monsieur Vincent La commune poursuit les travaux UNANIMITE communale QUENNEHEN d'adressage et de recensement de sa Conseiller municipal voirie, engagés dans le cadre des travaux
délégué de la commission urbanisme. Ces
démarches visent notamment à
renommer certaines voies.
SECURITE
2025-06-05 | Convention relative à la mise en Monsieur le Maire La présente Convention a pour objet de UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250611-2025_06_10-AU Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le TPE 6 L 3
Publié le
ID : 033-213300494-20250611-2025 06 _10-AU
œuvre du processus de définir les conditions de la mise en œuvre
verbalisation électronique sur le du processus de la verbalisation territoire de la commune de électronique sur le territoire de la Beychac-et-Cailleau. commune de Beychac-et-Cailleau.
EDUCATION
2025-06-06 | Sollicitation de la possible Madame Sylvie La Commune de Beychac-et-Cailleau UNANIMITE adhésion de la commune de MAFFRE sollicite la possible adhésion pour Beychac-et-Cailleau au Adjointe au Maire rejoindre le SroupeMENE de commande groupement de commande ADARÇE coordonné par Bordeaux |
ADARCE porté par Bordeaux Métropole afin de mutualiser les marchés
, publics liés à la restauration scolaire dans
Métropole une logique d'optimisation, de durabilité
alimentaire et de respect des
engagements environnementaux.
2025-06-07 | Adhésion au groupement de Madame Sylvie Le Conseil municipal décide de souscrire à | UNANIMITE commande de syndicat mixte MAFFRE l'ENT Aliénor 33 via Gironde Numérique
Gironde Numérique, pour Adjointe au Maire pour l’école de la commune, d'inscrire le l'Espace numérique de travail, montant au budget 2025, de retenir y ; sie l'offre rurale adaptée et d'autoriser le groupement d'achat négocié à nm à à ss à maire à signer les documents avant le 11 l'échelle académique juillet 2025 afin de garantir la continuité du service.
FUNERAIRE
2025-06-08 | Délibération portant rétrocession | Monsieur Jacky Le Maire informe le conseil municipal que | UNANIMITE d’une concession funéraire à la BIAUJAUD qu'un administré souhaite, par commune 1er Adjoint l'intermédiaire de son fils, procéder à l’exhumation de sa défunte épouse,
restituer à la commune les deux
concessions qu'il a acquises dans le
cimetière de Beychac, en contrepartie
d’une nouvelle concession au cimetière
de Cailleau, sous réserve d'une demande
écrite de sa part et du respect des
conditions de rétrocession fixées par le
règlement communal, avec à la clé un
remboursement partiel des concessions
occupées, à hauteur de 57,02 € chacune.
SUBVENTIONS
2025-06-09 | Attribution de deux subventions Monsieur Jean- La Commune attribue deux subventions : | UNANIMITE
pour des associations Pierre BALLION e UFOLEP : 500€ 5ème Adjoint e Société de chasse : 4500€
RESSOURCES HUMAINES
2025-06-10 | Convention pour la mise en place | Madame Julie Les parties en conflit peuvent, en dehors | UNANIMITE de la médiation avec le Centre de | MOYA de toute procédure juridictionnelle, Gestion — CDG33 organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont
chargées.
2025-06-11 | Création de postes Madame Julie L'objectif est de consolider la carrière des | UNANIMITE MOYA agents recrutés.
FINANCES
2025-06-12 | Annulation de titres liés au loyer Monsieur Bruno La Commune décide d'annuler les titres 10 POUR
du logement du bourg LA MACCHIA de recettes fin 2023 —fin 2024 sur le 3 ABSTENTIONS Conseiller municipal | l98ement du bourg.
2025-06-13 | DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES Bilan 2024 de la médiathèque
Fin du conseil municipal à 20h.
Le présent compte rendu est rédigé le mardi 10 juin 2025
Le présent compte rendu a été affiché le
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
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ID : 033-213300494-20250611-2025_06_10-AU Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S L O7
ID : 033-213300494-20250611-2025 06 _10-AU
Le secrétaire de séance Le Maire
LA VA NAPO (Le na MMA mA Philippe Garrigue
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250611-2025_06_10-AU ce BEYCHAC GECAILLEAU COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU Réunion du Conseil Municipal Mardi 10 Juin 2025, 19h Salle du Conseil Municipal, Mairie Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal Dossier suivi par :
Madame, Monsie
André Nèble, Secrétaire général, dgs@beychac-cailleau.fr
ur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 10 Juin 2025, 19h00
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Cailleau
La séance est pub lique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
0556729635 /mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
Référence Reneute AE 2025-06-01 Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
2025-06-02 Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
URBANISME
2025-06-03 Motion relative à l'approbation du schéma de cohérence territoriale bioclimatique
2025-06-04 Dénomination de la voirie communale
SÉCURITÉ
2025-06-05 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique
sur le territoire de la Commune de Beychac-et-Cailleau
RESTAURATION SCOLAIRE
2025-06-06 Demande d'adhésion de la Commune de Beychac-et-Cailleau au groupement de
commande ADARCE porté par Bordeaux Métropole
2025-06-07 Adhésion groupement de commande de Syndicat mixte Gironde numérique, pour
l’espace numérique de travail, groupement d'achat négocié à l'échelle académique
FUNÉRAIRE
2025-06-08 Délibération portant rétrocession d’une concession funéraire à la Commune
SUBVENTIONS
2025-06-09 Attribution de 2 subventions pour des associations
RESSOURCES HUMAINES
2025-06-10 Convention pour la mise en place de la médiation avec le Centre de Gestion —
CDG33
2025-06-11 Création de postes
FINANCES 2025-06-12 Annulation de titres liés au loyer du logement du Bourg
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes cordiales salutations. =
Destinataires :
MEET rEl ;
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 18' adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale EU
Je soussigné
donne pouvoir à
Œ de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Cailleau
convoqué pour le Mardi 10 Juin 2025
Œ de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Cailleau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Reçu le … F5,
D
4
BEYCHAC fe CALLEAU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Réunion du Conseil Municipal
Mardi 10 Juin 2025,
Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal, par LRAR
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, dgs@beychac-cailleau.fr
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 10 Juin 2025, 19h00
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Cailleau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
05 56729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
Référence Contenus ir
2025-06-01 Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
2025-06-02 Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
URBANISME
2025-06-03 Motion relative à l'approbation du schéma de cohérence territoriale bioclimatique
2025-06-04 Dénomination et mise à jour de la longueur de voirie communale
SÉCURITÉ
2025-06-05 Convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique
sur le territoire de la Commune de Beychac-et-Cailleau
RESTAURATION SCOLAIRE
2025-06-06 Demande d'adhésion de la Commune de Beychac-et-Cailleau au groupement de
commande ADARCE porté par Bordeaux Métropole
2025-06-07 Adhésion groupement de commande de Syndicat mixte Gironde numérique, pour
l'espace numérique de travail, groupement d'achat négocié à l'échelle académique
FUNÉRAIRE
2025-06-08 Délibération portant rétrocession d’une concession funéraire à la Commune
SUBVENTIONS
2025-06-09 Attribution de 2 subventions pour des associations
RESSOURCES HUMAINES
2025-06-10 Convention pour la mise en place de la médiation avec le Centre de Gestion — CDG33
2025-06-11 Création de postes FINANCES
2025-06-12 Annulation de titres liés au loyer du logement du Bourg
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes cordiales salutations.
Destinataires :
Membres dü/Conseil Münicipal
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1° adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale — s POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à
Æ] de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Cailleau
convoqué pour le Mardi 10 Juin 2025
EI de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Cailleau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
u Réunion du Conseil Municipal
ÿ Jeudi 26 juin 2025, à 18h00
BEVCHAC&CAILLEAU Salle du Conseil Municipal, Mairie
Î . Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal, par LRAR
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, dgs@beychac-cailleau.fr
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 26 juin 2025, à 18h00
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Cailleau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
05 56729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
2025-06-14 Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
2025-06-15 Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
URBANISME
2025-06-16 Achat du Château Villepreux
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes cordiales salutations. Destinataires :
Ï Membres du Conseil Municipal
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1®f adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale X
| POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à
El de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Cailleau
convoqué pour le Jeudi 26 Juin 2025
de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Cailleau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Reçu le. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250626-2025_06_00_26-AU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
e Conseil municipal de la commune de Beychac-et-Cailleau
Mardi 26 juin 2025, salle du conseil municipal, 18h
BEYCHAC CAILLEAU
Compte rendu succinct
Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et du décret n°2021-1311 du 7 octobre
2021
Présences
Phil GARRIGUE Maire
J BIAUJAUD 1°’ adjoint
MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint Bruno ANGELI
Julie MOYA Conseillère municipale dél
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal d
Célia GUAUS Conseillère munici
Stéphane VINCENT Conseiller munici
Lucie LAVERGNE Conseillère munici Sylvie MAFFRE
Bruno LA MACCHIA Conseiller munici
GANDIL Conseillère municipale
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal dél Arrivée à 18h15
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère munici Phili GARRIGUE
Henri PUYAU PUYALET Conseiller munici
JOUBERT Conseillère munici
Guy LAZO Conseiller munici
Pascaline MARY-YONNET Conseillère munici
TOTAL
Membres en Votants : 16 Présents : 12 Représentés : 4 Absents : 3
exercice : 19
Compte rendu succinct
LE eu APN ARE No MONA OBJET SUCCINCT
2025-06-14 gnation du secrétaire de Monsieur le Maire Désignation de Monsieur Jacky
séance BIAUJAUD, adjoint au Maire
Appel nominal des conseillers Monsieur le Maire
municipaux y compris les
procurations
Vérification du quorum avec les Monsieur le Maire
personnes présentes
2025-06-15 | Adoption du caractère urgent du | Monsieur le Maire UNANIMITE
conseil municipal
2025-06-16 | Validation du nouvel ordre du Monsieur le Maire UNANIMITE
jour proposé en séance
2025-06-17 | Adoption du procès-verbal de la Monsieur le Maire Adoption du procès-verbal du conseil 9 POUR
séance précédente municipal du mardi 6 mai 2025 2 ABSTENTIONS
Adoption des délibérations
Arrivée d’un élu Arrivée de Monsieur Benjamin Navarro,
conseiller municipal délégué
URBANISME
2025-06-18 | Achat du Château de Villepreux Monsieur le Maire La Commune souhaite se positionner sur | UNANIMITE
l'achat de ces parcelles afin de développer
un projet d'éco musée.
2025-06-19 | Mise en place du régime Monsieur le Maire UNANIMITE
d'autorisation préalable aux
travaux conduisant à la création Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le S L Gr
ID : 033-213300494-20250626-2025_06_00_26-AU
de plusieurs locaux à usage
d'habitation dans un immeuble
existant dit "permis de diviser"
politiques contractuelles, habitat
et logement
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil municipal commence à 18 h 15
Le présent compte rendu est rédigé le 26/06/2025
Le présent compte rendu a été affiché le
Le secrétaire de séance Le Maire
Monsieur Jacky BIAUJAUD, adjoint au Maire Philippe Garrigue Publié le
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
S' LOF
ID : 033-213300494-20250708-2025 07_00-AU
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Conseil municipal de la commune de Beychac-et-Cailleau
Mardi 8 juillet 2025 à 18 h 30
BEYCHAC FRS
Compte rendu succinct
Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
Présences
ele lS 2 © e Prese ADSE : PO e
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1f' adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe Célia GUAUS
Bruno ANGELI 3ème Adjoint Jean-Pierre BALLION
Priscilla BRICK 4ème adjointe x
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint X
Julie MOYA Conseillère municipale X
déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué X
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Stéphane VINCENT Conseiller municipal x
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale
déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x
Amina BENGOUFA- Conseillère municipale x
KOUALED
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal x
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal x
Pascaline MARY-YONNET Conseillère municipale x
TOTAL 15 2 2
Référence
Membres en
exercice : 19
Votants : 17 Présents : 15
Compte rendu succinct
Titre de la délibération Rapporteur
Représentés : 2
Objet succinct
Absents : 4
Résultat du vote
2025-07-01 Désignation du secrétaire de | Monsieur le Maire Election de Benjamin Navarro, UNANIMITE
séance conseiller municipal délégué
Appel nominal des conseillers | Monsieur le Maire
municipaux y compris les
procurations
Vérification du quorum avec | Monsieur le Maire
les personnes présentes
2025-07-02 Adoption du procès-verbal de | Monsieur le Maire Adoption du procès-verbal du conseil UNANIMITE
la séance précédente municipal du jeudi 26 juin 2025.
Adoption des délibérations
FINANCES
2025-07-03 Décision modificative 1 Monsieur Bruno LA La décision modificative est rendue UNANIMITE
MACCHIA nécessaire pour ajuster le budget primitif
Conseiller municipal 2025.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250708-2025_07_00-AU Publié le
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
S'LOT
ID : 033-213300494-20250708-2025 07_00-AU
2025-07-04 Ouverture d'une ligne de Monsieur Bruno LA La ligne de trésorerie est sollicitée en UNANIMITE
trésorerie auprès de la Caisse MACCHIA raison des nombreux projets en cours qui
d'E Conseiller municipal entrainent des sorties et des entrées
Barene importantes d'argent.
RESSOURCES HUMAINES
2025-07-05 Modification du tableau des Madame Priscilla La Commune a vu la réussite de agents UNANIMITE
effectifs BRICK aux concours et examens ou promotion
4ème adjointe interne. Il ne s'agit pas de création nette
d'emploi mais de promotion des agents
concernés.
URBANISME
2025-07-06 Adoption du tableau de Madame Célia GUAUS | La Commune met à jour son tableau de voirie Délibération retirée veirie Conseillère pour réguler la Dotation Globale de de l'ordre du jour. municipale fonctionnement et accompagner l’adressage
de la Commune.
2025-07-07 Vente d’un terrain à Monsieur Vincent Cette vente est mise en place dans le cadre de 15 POUR Madame TAMARELLE QUENNEHEN la remise à jour des régulations et 2 abstentions
Conseiller municipal PUBEESSIONTE:
délégué
2025-07-08 Vente de parcelles à M. et Monsieur Vincent Cette vente est mise en place dans le cadre de 16 POUR Mme SEGAOUI QUENNEHEN la remise à jour des régulations et 1 abstention
Conseiller municipal FÉMRCESSIONS.
délégué
2025-07-09 Vente de parcelles à Madame | Monsieur Vincent Cette vente est mise en place dans le cadre de 14 POUR
Jeanine BOISDEVESYS QUENNEHEN la remise à jour des régulations et 2 abstentions
Conseiller municipal FES: Absence de Lucie délégué Lavergne pour ce vote 2025-07-10 Vente de parcelles à la SCI Monsieur Vincent Cette vente est mise en place dans le cadre de 13 POUR LALUBE — Blanquine QUENNEHEN la remise à jour des régulations et 3 Abstentions
Conseiller municipal FÉtEGESSIONS. Absence de Lucie délégué Lavergne pour ce vote
2025-07-11 | Vente d’un terrain municipal | Monsieur Vincent La SHRPRE Rep ÊR en vente de ce | UNANIMITE : QUENNEHEN terrain afin de favoriser l'implantation
Parcelle OD 1996 Conseiller municipal d'activités médicales où para médicales.
Chemin rouge délégué
Décisions de Monsieur le UNANIMITE
Maire
Questions diverses et points
d'informations
Le Conseil municipal commence à 18h30
Le présent compte rendu est rédigé le 8 juillet 2025
Le présent compte rendu a été affiché le 9 juillet 2025
Le secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le
ID : 033-213300494-20250708-2025_07_00-AU 310
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
Réunion du Conseil Municipal
Mardi 8 juillet 2025, à 18h30
BEFCHA Re CAILLEAU Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal, par LRAR
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, dgs@beychac-cailleau.fr
Madame, Mon sieur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Salle
Mardi 8 juillet 2025, à 18h30
du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Cailleau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
05 56729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
| ACCRA et
2025-07-01 | Désignation du secrétaire de séance
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes
2025-07-02 | Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
FINANCES
2025-07-03 | Décision modificative 1
2025-07-04 | Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne
RESSOURCES HUMAINES
2025-07-05 | Modification du tableau des effectifs
URBANISME
2025-07-06 | Adoption du tableau de voirie
2025-07-07 | Vente d’un terrain à Madame TAMARELLE — Clos de la Source
2025-07-08 | Vente de parcelles à Mr et Mme SEGAOUI — Clos de la Source
2025-07-09 | Vente de parcelles à Madame Jeanine BOISDEVESYS — Blanquine
2025-07-10 | Vente de parcelles à la SCI LALUBE — Blanquine
2025-07-11 | Vente d'un terrain municipal — Parcelle OD 1996 — Chemin Rouge
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes cordiales salutations. Destinataires :
Membres du C eil Materer]
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1® adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale < = -— 5= ss = *
POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à
Æ de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Cailleau
convoqué pour le Mardi 8 juillet 2025
EI de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Cailleau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE Envoyé en préfecture le 16/10/2025
Reçu en préfecture le 16/10/2025
Publié le S LOT
ID : 033-213300494-20251016-2025_010_02_03-DE
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLAU
(e # ï ii à Â Conseil municipal de la commune de Beychac-et-Caillau
Mardi 7 octobre 2025
BEYCHAC CAILLEAU
Compte rendu succinct
Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
K LT
Présences RIRE 1 6 OT 296 Res municipaux sents Absents | Excusés |}: Pourvoir à Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD 1% adjoint x
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe x Jocelyne GANDIL
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x
Priscilla BRICK 4ème adjointe x Julie MOYA
Jean-Pierre BALLION Sème Adjoint x
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée x
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Stéphane VINCENT Conseiller municipal x
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale x
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal x
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée x
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale x
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal x
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal x
Pascaline MARY-YONNET Conseillère municipale x Henri PUYAU PUYALET
TOTAL 13 3
Membres en Votants : 16 Présents : 13 Représentés : 3 Absents : 3
exercice : 19
Compte rendu succinct
Référence | Titre de la délibération RE ents (CL Tee Résultat du vote
2025-10-01 | Désignation du secrétaire de | Monsieur le Maire | Beniamin NAVARRO est désigné secrétaire de | Pour: UNANIMITE 2 séance. séance
Appel nominal des conseillers | Monsieur le Maire
municipaux y compris les
procurations
Vérification du quorum avec | Monsieur le Maire
les personnes présentes
2025-10-02 | Adoption du procès-verbal de | Monsieur le Maire | Adoption du procès-verbal du conseil Pour : UNANIMITE la séance précédente municipal du mardi 8 juillet 2025
Adoption des délibérations
ELECTIONS
2025-10-03 Délibération portant mise à Monsieur le Maire | Délibération rendue obligatoire en 3 élus ne prennent
disposition gracieuse de période de campagne électorale. Cette pas part au vote.
délibération sera suivie d’un arrêté et 1 abstention
salles communales en d’un contrat de location type. Pour : 10 VOIX période électorale Contre : 2 VOIX Publié le
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VIE INSTITUTIONNELLE
2025-10-04 Information au Conseil Monsieur le Maire La Préfecture de la Gironde a fait savoir Les élus prennent
municipal sur la fin du début 2025 son souhait de simplifier acte.
di d'él icité SIECM l'environnement administratif de la syndicat d'électricité Commune
2025-10-05 Information au Conseil Monsieur le Maire La Préfecture de la Gironde a fait savoir Les élus prennent
municipal sur la fin du début 2025 son souhait de simplifier acte.
di . l l'environnement administratif de la a icat intercommuna Commurie
Arveyres
2025-10-06 Délibération portant Monsieur le Maire Ce projet de réforme statutaire répond à Pour : UNANIMITE
modification des statuts du deux objectifs: | SDEEG -Distinguer l'exercice des compétences et
des prestations de service du SDEEG —
-Modifier la répartition des sièges au sein
de l'organe délibérant afin de réduire le
nombre de délégués et ainsi améliorer la
gouvernabilité du SDEEG.
FINANCES
2025-10-07 Agence Adour Garonne : nent ne F Les travaux sont en cours : la demande de | Pour : UNANIMITE ï , Conseiller il à è demande de subvention mundpal nsell subvention est è reformuler aprés
renaturation l'agence une fois les factures payées.
2025-10-08 Communauté de communes Monsieur Bruno LA Environ 35 000 de fonds de concours Pour : UNANIMITE
: s MACCHIA, Conseiller restent disponibles pour la Commune et LES RES ABS LURENES : municipal n'ont pu être mobilisés. La dépense demande de fonds de P | Fe à imprévue sur la 14° classe peut faire concours pour la 14° classe l’objet d’un soutien financier pour une dépense d'environ 35 000€. La CDC
participera à hauteur de 50% de cette
somme.
2025-10-09 Budget principal 2025 : 2° naar no “ Des ajustements sont à réaliser pour Pour : UNANIMITE Le “ce : , Conseiller 1 i j S S décision modificative municipal finaliser certaines dépenses non prévues.
2025-10-10 ENEDIS : Redevance Monsieur Bruno LA ENEDIS nous demande de délibérer pour | Pour : UNANIMITE , ; : MACCHIA, Conseiller bénéficier de ces subventions. d'occupation du domaine Hiuniépal
public par les ouvrages des
réseaux publics de transport
et de distribution d'électricité
Principe de la redevance
réglementée pour chantier(s)
provisoire(s)
2025-10-11 Convention avec la Société Meet no mu Chaque année, la Commune met en Pour: UNANIMITE à & , Conseiller ; , Protectrice des Animaux de a œuvre cette convention pour s'attacher
Bordeaux et du Sud-Ouest p: les services d’une fourrière.
(Fourrière)
2025-10-12 GALIPETTE : réajustement du Mae ae Fe Le budget de Galipette a été revu à la Pour : UNANIMITE
, Conseiller baisse compte tenu des ajustements budget 2025 p j
8 municipal consentis.
RESSOURCES HUMAINES
2025-10-13 | Suppression de postes Madame Julie MOYA, La délibération porte sur la suppression Pour : UNANIMITE conseillère municipale de postes suite aux nominations des
agents qui ont bénéficié d'une promotion
au 1° septembre 2025.
URBANISME Publié le
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2025-10-14 Délibération instaurant le
permis de démolir sur le
territoire communal
Monsieur Vincent
QUENNEHEN
Conseiller municipal
délégué
La délibération instaure, dans l'intérêt de
la commune et pour protéger le
patrimoine ainsi que suivre l’évolution du
bâti, l'obligation de déposer un permis de
démolir pour tout projet visant à détruire
ou rendre inutilisable tout ou partie d’une
construction sur le territoire communal
(hors exceptions prévues par le Code de
l’urbanisme), et prévoit son annexion au
PLU ainsi que l'autorisation donnée au
Maire de signer les actes afférents.
Pour : UNANIMITE
MEDIATHEQUE
2025-10-15 Adoption de la mise en place
d’une convention de prêt
d’une borne d'arcade entre la
médiathèque de Saint Loubès
et la médiathèque
artothèque de beychac et
Caillau
Monsieur Jean-Pierre
BALLION
5ème Adjoint
Le Conseil municipal a approuvé la
convention de prêt gratuit d’une borne
d'arcade « Star Wars » par la
médiathèque de Saint-Loubès au profit de
la médiathèque-artothèque de Beychac-
et-Caillau, pour la période du 6
septembre au 28 novembre 2025
Pour: UNANIMITE
Décisions de Monsieur le
Maire
Questions diverses et points
d'informations
La convocation a été envoyée le jeudi 2 octobre 2025.
Le Conseil municipal commence à 18 h 35
Le présent procès-verbal est rédigé le mardi 7 octobre 2025
Le présent compte rendu est affiché le 44 OCT. 0
Le secrétaire de séance
Benjamin NAVARRO
Le Maire COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLAU
7 É Réunion du Conseil Municipal
Mardi 7 octobre 2025, à 18h30
BEVCHAC GR CAILLEAU Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, das@beychac-cailleau.fr
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal, g 2 uÙl.
20
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 7 octobre 2025, à 18h30
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Caillau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
05 56729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
Référence Titredelad ration
2025-10-01 | Désignation du secrétaire de séance
REloeeaete
Monsieur le Maire
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les
procurations
Monsieur le Maire
Vérification du quorum avec les personnes présentes Monsieur le Maire
2025-10-02 | Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Adoption des délibérations
Monsieur le Maire
ELECTIONS
2025-10-03 | Délibération portant mise à disposition gracieuse de salles
communales en période électorale
Monsieur le Maire
VIE INSTITUTIONNELLE
2025-10-04 | Information au Conseil municipal sur la fin du syndicat
d'électricité SIECM
Monsieur le Maire
2025-10-05 | Information au Conseil municipal sur la fin du syndicat
intercommunal d’Arveyres
Monsieur le Maire
2025-10-06 | Délibération portant modification des statuts du SDEEG Monsieur le Maire
FINANCES
2025-10-07 | Agence Adour Garonne : demande de subvention
renaturation
Monsieur Bruno LA MACCHIA,
Conseiller municipal
2025-10-08 | Communauté de communes Les Rives de la Laurence :
demande de fonds de concours pour la 14° classe
Monsieur Bruno LA MACCHIA,
Conseiller municipal
2025-10-09 | Budget principal 2025 : 2% décision modificative Monsieur Bruno LA MACCHIA,
Conseiller municipal
2025-10-10 | ENEDIS : Redevance d'occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d'électricité
Principe de la redevance réglementée pour chantier(s)
provisoire(s)
Monsieur Bruno LA MACCHIA,
Conseiller municipal
2025-10-11 | Convention avec la Société Protectrice des Animaux de
Bordeaux et du Sud-Ouest (Fourrière)
Monsieur Bruno LA MACCHIA,
Conseiller municipal D ee =
POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à
E de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Caillau
convoqué pour le Mardi 7 octobre 2025 18 h 30
E de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Caillau
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE
Reçu le. borne d'arcade entre la médiathèque de Saint Loubès et la
médiathèque artothèque de beychac et Caillau
2025-10-12 | GALIPETTE : réajustement du budget 2025 Monsieur Bruno LA MACCHIA,
Conseiller municipal
RESSOURCES HUMAINES
2025-10-13 | Suppression de postes Madame Priscilla BRICK
4ème Adjointe
URBANISME
2025-10-14 | Délibération instaurant le permis de démolir sur le territoire | Monsieur Vincent
communal QUENNEHEN
Conseiller municipal délégué
MEDIATHEQUE
2025-10-15 | Adoption de la mise en place d'une convention de prêt d'une | Monsieur Jean-Pierre BALLION
5ème Adjoint
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes cordiales salutations.
Destinataires :
Le Maire,”
Philippe GARRIGU
Membres'du Conseil Municipal Ë
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1*r adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION Sème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLAU
s Réunion du Conseil Municipal
ÿ Jeudi 13 novembre 2025, à 18h30
BEYCHAC SRAILEEAU Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal
Dossier suivi par : André Nèble, Secrétaire général, dgs@beychac-cailleau.fr
97 NW. a Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Jeudi 13 novembre 2025, à 18h30
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Caillau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
0556729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
Titre de la délibération Rapporteur se
2025-11-01 | Désignation du secrétaire de séance Monsieur le Maire
Appel nominal des conseillers municipauxy compris les Monsieur le Maire
procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes Monsieur le Maire
2025-11-02 | Adoption du procès-verbal de la séance précédente : | Monsieur le Maire
Adoption des délibérations
RESSOURCES HUMAINES
2025-11-03 | Création d’un poste d’attaché principal non permanent pour | P. Brick
accroissement temporaire d'activité
2025-11-04 | Adhésion au contrat collectif protection complément santé P. Brick
« risque santé » et fixation du montant de la participation
employeur
2025-11-05 | Création de poste P. Brick
2025-11-06 | Renouvellement de l'adhésion au service de remplacement P. Brick
et de renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde -
VIE INSTITUTIONNELLE
2025-11-07 | CDC Les Rives de la Laurence — prolongation de la CTG Monsieur le Maire
2025-11-08 | SIVU Collège Arveyres : Désignation de Madame Jocelyne J. Gandi
GANDIL en qualité de représentante de la commune au sein
du comité syndical
2025-11-09 | SIVU Collège Arveyres : adoption de la convention de fin du J. Gandil
SIVU
EDUCATION
2025-11-10 | PEDT — avenant de prolongation S. Maffre
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes cordiales salutations.
<< Destinataires :
| Membres du Conseil Municipal
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1*f adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale
Lu Lu . ___ >
: ) POUVOIR à | :
Je soussigné
donne pouvoir à
H de me représenter à la réunion du Conseil Municipal de la commune
de Beychac-et-Caillau
convoqué pour le Jeudi 13 novembre 2025 18 h 30
de prendre part à toutes les délibérations, émettre tous votes et
signer tous documents.
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant,
auquel cette séance serait reportée pour une cause quelconque.
Fait à Beychac-et-Caillau
Le
Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer.
RESERVE A L'ADMINISTRATION COMMUNALE COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLAU
Vs Réunion du Conseil Municipal
q Mardi 16 décembre 2025, à 18h30
BEVCHAC CAILLEAU Salle du Conseil Municipal, Mairie
Destinataires au dos : membres du Conseil Municipal
Dossier suivi par : Elisabeth Mingam, DGS, dgs@beychac-cailleau.fr
Madame, Monsieur,
Membre du Conseil Municipal,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Mardi 16 décembre 2025, à 18h30
Salle du Conseil Municipal, Mairie, 1 route de la Mairie, 33750 Beychac-et-Caillau
La séance est publique.
Vous voudrez bien confirmer votre présence auprès du secrétariat de la Commune :
0556729635 / mairie@beychac-cailleau.fr
L'ordre du jour sera le suivant :
Désignation du secrétaire de séance Monsieur le Maire
Appel nominal des conseillers municipaux y compris les Monsieur le Maire
procurations
Vérification du quorum avec les personnes présentes Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal de la séance précédente Monsieur le Maire
Adoption des délibérations
2025-12-01 Déclassement partiel du domaine public
2025-12-02 Cession d’une emprise foncière à S.O.S Médecins
2025-12-03 Autorisation d'occupation du domaine communal
2025-12-04 | Vente de la maison du bourg de Caillau
2025-12-05 Création d'emplois permanents d’adjoint technique P. BRICK
2025-12-06 Création d’un emploi contractuel permanent d'ATSEM dans P. BRICK
l'attente d’un recrutement
2025-12-07 | Actualisation du tableau des effectifs au 01/01/2026 P. BRICK
2025-12-08 | Avis sur dérogation du repos dominical — Auchan Retail Agro
2025-12-09 Présentation des rapports annuels du SIEAPA pour l’adduction
d'eau potable et l'assainissement non collectif
2025-12-10 Convention tripartite Commune-Safer-Epfna
2025-12-11 RPOS Gestion des déchets
2025-12-12 Bail dérogatoire
2025-12-13 Prêt gratuit du minibus aux associations
2025-12-14 Modification de la délibération 2025-11-10
2025-12-15 Révision des tarifs d'insertion publicitaire B. LA MACCHIA
2025-12-16 Révision des loyers 2026 B. LA MACCHIA
2025-12-17 Subvention exceptionnelle au C.C.A.S B. LA MACCHIA
2025-12-18 Décision modificative n°3 B. LA MACCHIA
2025-12-19 Révision de la tarification de la TLPE B. LA MACCHIA
2025-12-20 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER B. LA MACCHIA
LES DEPENSES D'INVESTISSEMENTDANS LA LIMITE DU QUART DES CREDIT
OUVERTS AU BUDGET 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
2025-12-21 Révision de la tarification restaurant scolaire B. LA MACCHIA
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d'informations
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes cordiale: Salutations.