Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseils municipaux Année 2022
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2025
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2024
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2024
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2025
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2023
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2023
Déliberation - 2017 Combiné année
Déliberation - 2017 Combiné année
Déliberation - 2018 Combiné année
Conseil Municipal - Conseils municipaux Année 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Beychac-et-Caillau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseils municipaux Année 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de janvier, le dix-huit à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le quatorze janvier deux mille vingt-deux se sont réunis à la Maison Pour Tous sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Sylvie MAFFRE, Bruno ANGELI, Jean-Pierre BALLION, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Stéphane VINCENT, Lucie LAVERGNE, Jocelyne GANDIL, Benjamin NAVARRO, Julie MOYA, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Priscillia BRICK a donné procuration à Vincent QUENNEHEN, Bruno LA MACCHIA à Célia GUAUS, Guy LAZO à Henri PUYAU-PUYALET.
Absents excusés : Céline MAZIERES.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Représentés : 3 Absent : 1
N° 2022-01-01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 14 voix pour Lucie LAVERGNE, et 4 voix pour Agnès JOUBERT, nomme Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
N° 2022-01-02 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2021
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 14
DECEMBRE 2021. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 14
DECEMBRE 2021.
N° 2022-01-03 : AUTORISATION DE COMMANDER UN TRACTEUR ET UNE EPAREUSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L2113-2 à L2113-5 (centrales d’achat) ;
Considérant les deux mises en concurrence effectuées fin 2021 et début 2022 ; Considérant l’analyse des offres ;
Monsieur le Maire présente le résultat des mises en concurrence pour l’achat d’un tracteur et d’une épareuse. Après une première phase de négociation, six revendeurs ont remis des offres :
revendeur MODELE MARQUE tracteur + épareuse Tracteur Epareuse reprises ttc Total ttc portée horizontale
PELLENC KUBOTA M6101 LAGARDE 600 25 800,00 € 104 400,00 € 6 m bras droit
AGRI TECHNOLOGY KIOTI ET FERRI 104 400,00 € 39 240,00 € 25 800,00 € 114 840,00 € 5,52 m bras droit
CHAMBON NEWHOLLAND T6 ROUSSEAU THENOR 610 PL 88 800,00 € 58 800,00 € 30 600,00 € 117 000,00 € 6,21 m bras déporté
AGRI33 VALTRA G125 EH MAGISTRA 68T 83 760,00 € 61 920,00 € 24 000,00 € 121 680,00 € 6,8 m bras droit
PELLENC KUBOTA M6122 LAGARDE 75T 25 800,00 € 122 400,00 € 7,5 m bras droit
AGRI TECHNOLOGY KIOTI ET MC CONNEL 104 400,00 € 50 400,00 € 28 800,00 € 126 000,00 € 6,5 m bras droit
RULLIER FENT 311 GEN 4 BOMFORD 570 109 200,00 € 33 600,00 € 15 600,00 € 127 200,00 € 5,7 m bras droit
RULLIER FENT 311 GEN 4 BOMFORD 570M 109 200,00 € 34 800,00 € 15 600,00 € 128 400,00 € 5,7 m bras avancé
RULLIER FENT 311 GEN 4 BOMFORD 65T 109 200,00 € 40 800,00 € 15 600,00 € 134 400,00 € 6,5 m bras droit
UGAP VALTRA N134 EH MAGISTRA 68T 98 381,22 € 57 404,60 € 0,00 € 155 785,82 € 6,8 m bras droit
L’offre CHAMBON a été déclarée la mieux-disante, dans le sens où elle répond exactement aux attentes formulées lors des consultations : ergonomie et grande visibilité pour le chauffeur, confort et maniabilité, faciliter les manœuvres d’évitement d’obstacle, sécurité et stabilité de l’ensemble tracteur/épareuse, portée horizontale comprise entre 5,5 m et 7 m, vitre plexi côté route.
Après négociation, CHAMBON a revu son offre à la baisse, et propose l’ensemble à un prix de 115 000 €uros TTC (remises déduites).
Au regard des éléments ci-dessus, Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre de CHAMBON pour un montant de 115 000 €uros TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et les avenants qui seraient liés à ce marché.
N° 2022-01-04 : REPRISE DE MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES (TRACTEUR EPAREUSE)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Considérant l'état et l'âge du tracteur NEW HOLLAND année 2009 type T6 et de l’épareuse ROUSSEAU année 2006 type MINAUTOR 5000, référencés à l’inventaire sous les numéros 049- MAT-005-2009 et 049-MA-0003-2006.
Considérant les offres de reprise de l’ensemble formulées par la société CHAMBON dans le cadre d’un marché pour l’acquisition d’un tracteur neuf et d’une épareuse neuve.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de céder, le lot composé d’un tracteur et d’une épareuse au prix de 32 600 euros à la société CHAMBON ;
- DIT que cette recette sera portée au budget principal 2022 au chapitre 024 « produits de cessions ».
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. N° 2022-01-05 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE CEDER UN TERRAIN AU LOTISSEMENT BOIS ROUDET II
Vu la délibération 2021-11-10 autorisation le maire à solliciter les services de Gironde Ressources pour évaluer un terrain au lotissement bois Roudet II.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame BOYER souhaitent acheter à la commune un terrain de 160 m² issue de la parcelle G 930 attenant à leur terrain afin d’agrandir leur propriété. Les services de Gironde Ressources ont évalué le terrain au prix de 12 800 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix CONTRE Bruno ANGELI) : - décide de céder le terrain au prix de 12 800 € à Monsieur et Madame BOYER, les frais de bornage seront à la charge de la commune, les acquéreurs prendront en charge tous les autres frais et taxes.
- dit que cette recette sera portée au budget principal 2022 au chapitre 024 « produits de cessions ».
N° 2022-01-06 : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR TRAVAUX DE SECURITE ET DE REGENERATION DU SOL DU GYMNASE
Vu la délibération 2016-11-07 de la communauté de communes « les Rives de la Laurence » portant sur les fonds de concours,
Le maire propose de demander une aide financière au titre du fonds de concours à la communauté de communes « les Rives de la Laurence » pour des travaux de mise en sécurité et de régénération du sol du gymnase. Jean-Pierre BALLION présente techniquement les travaux prévus dans le devis.
Montant des travaux : 21 715,30 € HT
Taux de subvention : 50 %
Montant du fonds de concours demandé : 10 857,65 €
Monsieur Le Maire propose de l’autoriser à transmettre le dossier de demande de subvention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (2 voix CONTRE Agnès JOUBERT et Pascaline MARY-YONNET, 1 ABSTENTION Henri PUYAU-PUYALET) la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
J. BIAUJAUD : les travaux de remplacement des canalisations d’eau potable se terminent, c’est l’entreprise LAURIERE qui réalise en ce moment les reprises de voirie. Il faut patienter encore quelques temps avant que tout redevienne comme avant, le terrain mis à disposition par la mairie pour entreposer les matériaux et le matériel de chantier sera remis complètement en état.
B. ANGELI : les travaux de rénovation de la mairie vont démarrer en février pour une durée de 3 mois.
V. QUENNEHEN : nous présenterons le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 9 février. P. MARY-YONNET : signale d’importants nids de poule route de Lassus au niveau du nouveau lotissement.
A. JOUBERT : les habitants du quartier du chemin rouge ont reçu une invitation à une réunion pour évoquer les actes de vandalisme commis en début d’année, tous les élus sont également invités ? la gendarmerie sera présente ? Monsieur le Maire indique que les élus qui le souhaitent peuvent y assister. S’agissant du verger créé pour l’opération un arbre un enfant, il reste des buttes de terre à étaler ou à enlever. Madame JOUBERT en profite pour souhaiter à tous une très bonne année 2022.
H. PUYAU-PUYALET : route de la source, il y a de nouveau des travaux sur la propriété où des contenairs maritimes avaient été installés, les contenairs ont été retirés cependant d’autres travaux se poursuivent et aggravent la situation. M. QUENNEHEN répond que les poursuites judiciaires sont en cours chez le procureur. Toujours route de la source, présence d’un bungalow sur l’ex propriété de M. TONIN, quelles sont les actions envisagées par la mairie ? M. QUENNEHEN indique que le nouveau propriétaire a acheté le site avec le bungalow, tout comme Monsieur TONIN il exerce une activité professionnelle sur ce site, il n’y pas de désordre à relever. Et enfin, M. PUYAU-PUYALET signale la présence de terre route de la source suite à des travaux.
J. GANDIL : indique que la micro crèche est fermée du 13 au 20 janvier en raison des mesures sanitaires prises contre la propagation du virus COVID 19.
S. MAFFRE : point sanitaire à l’école, en moyenne 2 à 3 cas par jour sont signalés jusqu’à aujourd’hui, la Directrice nous informe qu’il y a eu 49 protocoles différents depuis le début de la crise sanitaire. Les classes de neige ont été annulées et la piscine fermée pendant 2 semaines. Opération petits champions de la lecture, notre école est sélectionnée au niveau départemental.
Monsieur le Maire prononce la fin de la séance du conseil municipal à 19h15. Page 1 sur 14
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 février 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de février, le quinze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le onze février deux mille vingt-deux se sont réunis à la Maison Pour Tous sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents :
Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Jacky BIAUJAUD, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Céline MAZIERES, Stéphane VINCENT, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Benjamin NAVARRO, Henri PUYAU- PUYALET, Agnès JOUBERT, Guy LAZO, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Priscillia BRICK a donné procuration à Julie MOYA et Jocelyne GANDIL à Sylvie MAFFRE
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Représentés : 2
N° 2022-02-01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Lucie LAVERGNE, et 4 voix pour Guy LAZO, nomme Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
N° 2022-02-02 : ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 18 JANVIER 2022
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 18
JANVIER 2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus. Monsieur PUYAU-
PUYALET précise les propos tenus lors du précédent conseil au sujet du bungalow présent à
l’entrée d’une propriété route de la source : il affirme que le bungalow n’était pas installé lors de la
vente par Monsieur TONIN et demande à la mairie de faire le nécessaire pour que le nouveau
propriétaire enlève ce bungalow.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 18
JANVIER 2022.
N° 2022-02-03 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DANS LE CADRE DE LA REVISION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 13 octobre 2020, complétée par la délibération en date du 11 mai 2021, le conseil municipal a prescrit la mise en révision générale n°2 du PLU approuvé par délibération du 11 février 2015. Page 2 sur 14
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été construit et présenté aux Personnes Publiques Associées et Consultées le 9 février 2022. A ce stade de la procédure, il y a lieu d’organiser un débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme :
« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant […] du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ».
Ce débat en Conseil Municipal ne fait pas l’objet d’un vote ; les éléments de débats seront consignés sous la forme d’un procès-verbal. Il est précisé que le PADD n’est pas un document figé. Un exemplaire du PADD a été remis aux élus.
Le PADD représente le volet politique et stratégique du PLU. Il est la pierre angulaire du projet, qui répond à plusieurs objectifs :
- Il fixe l’économie générale du PLU. Son contenu est codifié à l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme. A noter qu’il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.
- Il est l’expression du projet politique de la commune, dans le respect du cadre législatif et réglementaire et des documents supra-communaux et en particulier du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’aire métropolitaine bordelaise.
- Il est une pièce indispensable du dossier final, dont la réalisation est préalable à la révision des pièces réglementaires du PLU, en fixant les orientations de développement et d’aménagement du territoire.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD. Il s’en suit la présentation du PADD, intégralement annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire invite Madame RACHDI de Relief Urbanisme à faire la présentation du PADD.
Le PADD est construit autour de 4 axes complémentaires, déclinés en orientations, dont la lecture doit être globale :
- Axe 1 : Continuer d’offrir une qualité de vie aux habitants et usagers de la commune, et favoriser le lien social
- Axe 2 : Valoriser l’environnement - patrimoine commun - au cœur du projet communal et adapter le projet aux effets de la dérive climatique
- Axe 3 : Poursuivre le développement diversifié de l’économie et assurer le maintien des activités agricoles, viticoles et sylvicoles
- Axe 4 : Maîtriser l’accueil de population et le développement urbain, et adapter les formes urbaines aux enjeux de la campagne périurbaine
Le projet vise notamment à :
- Promouvoir un urbanisme favorable au bien-être des populations, notamment se donnant pour objectifs de créer du lien social et de favoriser la mixité sociale et générationnelle à travers ses projets d’aménagement. Le PADD porte une attention particulière sur les paysages et la qualité des projets.
- Concilier urbanisme et environnement, avec notamment une attention particulière portée sur la préservation de la biodiversité, l’adéquation entre les besoins induits par le Page 3 sur 14
projet et la disponibilité de la ressource en eau, une vigilance portée sur la gestion des eaux pluviales et l’adaptation du territoire à la dérive climatique.
- Poursuivre le développement diversifié de l’économie, en s’appuyant entre autres sur les filières économiques existantes, la colonne vertébrale que représente la RN89 et les échangeurs routiers comme lieux stratégiques du développement. Le PLU veillera à préserver le potentiel agronomique du territoire, et à faciliter les pratiques des activités agricoles, viticoles et sylvicoles, notamment pour les générations futures dans une vision allant au-delà des difficultés actuelles rencontrées par le secteur viticole.
- Conserver les équilibres socio-territoriaux et éviter la saturation des équipements publics à court terme, en ralentissant l’accueil de population nouvelle. Les formes urbaines et architecturales seront diversifiées et adaptées aux besoins locaux. Dans cet axe, le PADD affirme la volonté politique de s’inscrire dans la logique de la Loi Climat et Résilience (2021) en contribuant à l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à horizon 2050 à travers un objectif fort formulé dans l’axe 4 (page 23) : « Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, en réduisant de l’ordre de 50% leur consommation par rapport aux dix années précédentes ».
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert. Monsieur Henri PUYAU- PUYALET indique que le groupe de l’opposition s’abstient et ne prendra pas part au débat pour les raisons déjà évoquées lors du conseil municipal du 16 novembre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation effective du PADD dans le cadre de la révision n°2 du PLU ainsi que de la tenue d'un débat sur les orientations générales du projet.
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD, annexé à la présente délibération.
La présente délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.
N° 2022-02-04 : AUTORISATION DE COMMANDER DU MATERIEL POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Madame MAFFRE présente le matériel à commander pour la restauration scolaire. Il s’agit d’une sauteuse neuve qui complète le matériel déjà en place pour faire face à l’augmentation du nombre de repas servis chaque jour. L’autre matériel est une friteuse neuve qui remplace le matériel défectueux. L’ensemble est chiffré à 17 236.94 € HT par Froid Cuisine 33, fournisseur installé sur la commune et qui nous accompagne depuis de nombreuses années. Le maire propose de commander ce matériel à Froid Cuisine 33.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et les avenants qui seraient liés à cette commande.
N° 2022-02-05 : MUTUALISATION SERVICE INSTRUCTION URBANISME SDEEG
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont transféré aux communes la compétence de la délivrance des autorisations de construire, tout en bénéficiant gracieusement de l’aide des services instructeurs de l’Etat.
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014 est venue modifier ce schéma organisationnel en limitant l’accompagnement des communes par l’Etat. Page 4 sur 14
Ainsi, la majeure partie des communes de Gironde ont déjà dû reprendre la pleine instruction des autorisations du droit du sol, à compter du 1er juillet 2015 et ce mouvement se poursuit notamment avec le transfert de la compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme aux communes dotées d’une carte communale au 1er janvier 2017.
Soucieux d’accompagner les communes, le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde envisage de rendre ce service à moindre coût sur la base d’un service d’instruction mutualisée à l’échelle de la Gironde garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique. Il est à noter que les communes restent pleinement compétentes en matière de planification et de délivrance des autorisations de construire.
Afin de matérialiser les relations entre notre commune et le SDEEG, une convention fixe les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers.
A ce sujet, la tarification s’établit en fonction du type et du volume d’actes instruits. La durée de cette convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec préavis de 6 mois.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de confier au SDEEG l’instruction du droit des sols de notre commune sur les bases contractuelles évoquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer la convention entre le SDEEG et la commune, portant modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation des sols.
N° 2022-02-06 : DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU CŒUR ENTRE DEUX MERS
Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Cœur Entre deux Mers pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Pour 2022, Monsieur Bruno ANGELI propose de retenir le programme suivant :
- Remplacement de la chaudière gaz MAIRIE/MAISON DES ARTS par une pompe à chaleur air/eau avec production d’eau chaude sanitaire, estimé à 23 000 € TTC
- Locaux loués au P’tit marché : mise en place d’une pompe à chaleur air/air et remplacement des huisseries bois, travaux estimés à 13 500 € TTC
- Ancien ALSH/micro crèche : modification du circuit hydraulique du chauffage et remplacement de la chaudière, travaux estimés à 8 500 € TTC
Le conseil Municipal, autorise à l’unanimité Monsieur Le Maire :
- à déposer une demande de subvention dans le cadre du CRTE 2022, pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux,
- à solliciter le taux maximum,
- et à signer tous les documents si rapportant. Page 5 sur 14
2022-02-07 ORGANISATION D’UN DEBAT SUR LES GARANTIES EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
En application de l’article 4 III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente ordonnance, soit avant le 18 février 2022.
Par la suite, ce débat devra avoir lieu dans un délai de six mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (article 88-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984).
Ce débat a pour objet de présenter les enjeux et le cadre de la protection sociale complémentaire, en prenant en compte l’entrée en vigueur progressive de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
Le contenu du débat n’est pas déterminé par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Les employeurs publics territoriaux sont libres de définir le contenu du débat et de l’orienter autour des problématiques qui sont propres à leurs structures.
I. Les enjeux de la protection sociale complémentaire
La participation sociale complémentaire est une couverture sociale facultative apportée aux agents publics, en complément de celle prévue par le statut de la fonction publique et de celle de la sécurité sociale.
La protection sociale complémentaire est destinée à couvrir :
- Soit les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ; désignés sous la dénomination de risques ou de complémentaire « santé » ;
- Soit les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès ; désignés sous la dénomination de risques ou de complémentaire « prévoyance » ;
- Soit les deux risques : « santé » et « prévoyance ».
La loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents.
Dans la fonction publique territoriale, cette participation financière est actée par le décret n°2011- 1174 du 8 novembre 2011. Le décret prévoit deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics, à savoir :
- La labellisation, qui permet à l’employeur de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents s’ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national.
- La convention de participation, qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité (ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat) permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. Page 6 sur 14
Sont ainsi bénéficiaires de cette participation financière, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public ainsi que les agents contractuels de droit privé (contrats aidés, apprentis, etc.).
La participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire présente plusieurs finalités :
- Une source d’attractivité : La participation financière des employeurs publics favorise l’accompagnement des agents publics dans leur vie privée et le développement d’un sentiment d’appartenance fort à la collectivité. Cette valorisation participe au renforcement de l’engagement et de la motivation des agents.
Dans un contexte de concurrence permanent des territoires sur le domaine des ressources
humaines, une participation financière de l’employeur public représente un avantage social
et une attractivité professionnelle non négligeable dans le cadre des mobilités
professionnelles.
- Une source d’efficacité au travail : La protection sociale complémentaire est source de performance en tant qu’elle facilite professionnellement et financièrement le retour en activité des agents publics.
Face à la montée des situations de pénibilité au travail et des risques psycho-sociaux (RPS),
la protection sociale joue un rôle important de prévention (pour la complémentaire santé) et
d’accompagnement (pour la complémentaire prévoyance) des agents publics, participant
notamment à la maitrise de la progression de l’absentéisme.
- Un outil de dialogue social : La mise en place de dispositifs de protection sociale complémentaire est un enjeu de dialogue social. Avec la participation financière des employeurs publics, un nouvel espace de discussion s’ouvre avec les organisations syndicales, permettant d’enrichir un dialogue social en constante évolution.
- Un outil d’engagement politique RH : La protection sociale complémentaire est un enjeu RH pour les élus locaux. Une politique sociale active permet aux employeurs publics d’agir sur l’absentéisme et la désorganisation des services, entrainant des conséquences financières imprévues.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire.
II- L’état des lieux de la collectivité (ou de l’établissement public)
Selon le Baromètre IFOP pour la MNT sur la protection sociale complémentaire auprès des décideurs des collectivités territoriales, réalisé en décembre 2020 :
- 89 % des agents publics déclarent être couverts par une complémentaire « santé » - 59% des agents affirment disposer d’une couverture pour compenser les risques « prévoyance » Page 7 sur 14
Parmi les employeurs territoriaux interrogés, 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire « santé » (62 % ont choisi la labellisation contre 38 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation).
En matière de complémentaire « prévoyance », plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement (62 % ont choisi la labellisation contre 37 % qui ont fait le choix d’une procédure de convention de participation).
Afin de mieux comprendre les enjeux initiés par la réforme relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, il est essentiel de procéder à un état des lieux de la situation au sein de la collectivité (ou de l’établissement public). En pratique, il est conseillé aux employeurs publics de s’appuyer sur le bilan social ou le rapport social unique, documents qui rassemblent les éléments et données se rapportant à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire au sein de la collectivité (ou de l’établissement public).
COMMUNE DE BEYCHAC ET CAILLEAU AU 01/01/2022
EFFECTIF ACTUEL DE LA
COLLECTIVITE/
Total
Titulaires et stagiaires : ………………………35
Contractuel de droit public : ………………… 3
Contractuel de droit privé : ……………………5
Répartition par filière
- Administrative :……………….. F : 5 / H : 1
- Culturelle : ……………….… …F : 3 / H : 0
- Médico-sociale:… ………………. F : 6 / H : 0
- Technique : ……………….… F : 16 / H : 12
LE RISQUE SANTÉ
Les agents de la collectivité bénéficient-ils d’une complémentaire
« santé » ? OUI/NON.
Si oui, précisez les éléments suivants :
Nombre d’agents bénéficiaires d’une garantie santé : à titre
personnel, nombre imprécis tous les agents n’ayant pas répondu ;
Participation financière de l’employeur : OUI / NON
Si oui, quel est le budget actuel de participation (total ou par
agent ?) :………………………………………...
Quel mode de participation retenu : Labellisation / Convention de
participation Page 8 sur 14
Auprès de quel(s) organisme(s) : ………………………...
Quel est le taux de participation :
……………………………………
Autres informations (durée et prise d’effet de la convention de
participation par exemple) :
…………………………………………………………………
………..
LE RISQUE PREVOYANCE
LE RISQUE PREVOYANCE
Les agents de la collectivité bénéficient-ils d’une complémentaire
« prévoyance » ? OUI/NON.
CONTRAT COLLECTIF A ADHESION INDIVIDUELLE
Si oui, précisez les éléments suivants :
Nombre d’agents bénéficiaires d’une garantie prévoyance : 29
Participation financière de l’employeur : OUI / NON
Si oui, quel est le budget actuel de participation (total ou par
agent ?):
……………………………………………………………………...
Quel mode de participation retenu : Labellisation / Convention
de participation
Auprès de quel(s) organisme(s) :
……………………………………
……………………………………………………………………..
.
Quel est le taux de participation :
……………………………………
……………………………………………………………………..
.
Autres informations (durée et prise d’effet du contrat par exemple) :
………………
……………………………………………………………………………
…………………...……………………………………………………….
.
III- La présentation du nouveau cadre issu de l’ordonnance du 17 février 2021
Dans sa version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2022, l’article 22 bis I de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que les personnes publiques (collectivités territoriales et leurs établissements publics) peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.
Jusqu’à présent facultative, la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2022 suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. Page 9 sur 14
Prise en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, cette ordonnance entrera en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2022 et s’appliquera à l’ensemble des employeurs publics au plus tard en 2026.
A- Les modalités de participation financière obligatoire des employeurs territoriaux
Concernant le versant territorial de la Fonction publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :
- dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat ;
- dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20% d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat.
En matière de complémentaire « santé », les garanties de protection sont au minimum celles définies au II de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, qui comprennent la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes :
• la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale ;
• le forfait journalier d’hospitalisation ;
• les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.
En matière de complémentaire « prévoyance », les garanties de protection minimales que comprennent les contrats portant sur les risques « prévoyance » seront précisées par un décret en Conseil d’Etat.
B- La négociation d’un accord collectif en matière de complémentaire « santé »
Quand bien même la participation financière des employeurs publics devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 (prévoyance) et du 1er janvier 2026 (santé), les agents seront, en principe, libres d’adhérer individuellement à un contrat de protection sociale complémentaire.
Cependant, à compter du 1er janvier 2022, lorsqu’un accord collectif valide au terme d’une négociation collective* prévoit la souscription par un employeur public d’un contrat collectif pour la couverture complémentaire « santé », cet accord peut également prévoir la souscription obligatoire des agents à tout ou partie des garanties du contrat collectif.
Un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ayant recueilli, à la date de la signature de l'accord, au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié. (article 8 quater de la loi n°83- 634 du 13 juillet 1983)
Un décret en Conseil d’Etat doit préciser les cas dans lesquels certains agents peuvent être dispensés de cette obligation en raison de leur situation personnelle. Page 10 sur 14
*Conformément à l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, la protection sociale complémentaire constitue l’un des 14 domaines au sein duquel l’employeur public et les organisations syndicales peuvent conclure un accord collectif produisant des effets juridiques.
Les accords collectifs sont valides s’ils sont signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de fonctionnaires ayant recueilli, à la date de la signature de l'accord, au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié. (article 8 quater de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
C -Le rôle du Centre de Gestion
À compter du 1er janvier 2022, l’article 25-1 de la loi du 26 janvier 1984 reconnait la compétence des Centres de gestion pour conclure, pour le compte des employeurs territoriaux et au titre de la protection sociale complémentaire, des conventions de participation.
Ces conventions peuvent être conclues à un niveau régional ou interrégional selon les modalités inscrites au sein du schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation.
L’adhésion des collectivités et leurs établissements publics affiliés aux conventions conclues par le Centre de Gestion pour un ou plusieurs risques couverts reste facultative. L’adhésion est astreinte à la signature d’un accord entre le Centre de Gestion et la collectivité ou l’établissement.
N.B. : Seul le Centre de Gestion peut prendre la tête d’un groupement de commandes. À contrario, une intercommunalité ne peut lancer une consultation pour conclure une convention de participation pour le compte de ses communes membres
IV- Les évolutions envisagées pour atteindre l’horizon 2025 et 2026
A- Le choix du mode de participation financière envisagée (labellisation/convention de participation, la détermination de l’enveloppe budgétaire, les modalités de répartition de l’enveloppe entre les risques et les agents, etc.)
• Le risque santé
• Le risque prévoyance
B- L’adhésion aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion
Sur le principe, seriez-vous prêts à adhérer aux conventions de participation conclues par le Centre de Gestion au titre de la protection sociale complémentaire ?
Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021), Page 11 sur 14
N° 2022-02-08 : CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des postes sont du ressort du Conseil municipal dans le cadre des créations, suppression de poste ou d’avancement de grade. Monsieur le Maire expose à l’assemblée le surcroit de travail au sein de l’équipe du ménage lié principalement à la désinfection des sanitaires chaque jour. Après avoir pris avis du Comité Technique qui a répondu favorablement lors de la séance du 18 Janvier 2022, il propose à l’assemblée de passer un poste d’adjoint technique de 30 h à 35 h à compter du 1er mars 2022 comme suit :
- Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet
- La suppression du poste d’adjoint technique territorial à 30h qui avait été créé le 1er décembre 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2022-02-09 : LISTE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
2021-12-01 Devis PROLUDIC d'un montant de 372,91 euros pour la mise en conformité de jeux de l'école.
2021-12-02
Devis LORENZO d'un montant de 8539,90 euros pour la réfection du sol de la micro crèche suite au sinistre lié aux intempéries de juin. L'assurance prendra à sa charge la totalité de la facture.
2021-12-03 Devis MANUTAN d'un montant de 972 euros pour l'achat de deux poubelles pour les entrées de l'école.
2021-12-04 Devis GARAGE FOUQUET d'un montant de 673,84 euros pour la réparation du véhicule MASCOTT immatriculé BP638PL.
2021-12-05
Encaissement GROUPAMA d'un montant de 274,84 euros pour le remboursement d'un changement de vitre avant droite sur le véhicule RENAULT MASTER AP117WB suite à la déclaration d'un bris de glace.
2021-12-06 Devis SAPIENS d'un montant de 4099,80 euros pour la conception et la réalisation du bulletin municipal de décembre.
2021-12-07 Devis EASYPRINT d'un montant de 1512 euros pour l'impression du bulletin municipal de décembre.
2021-12-08
Devis TRANSCOM d'un montant de 3740 euros pour le transport aller et retour pour le séjour ski de l'école. Ce devis annule et remplace le devis 20226 d'un montant de 3575 euros. Annulé et remplacé pour une date ultérieure
2021-12-09 Devis FROID CUISINE 33 d'un montant de 3206,93 euros pour l'achat d'un trancheur pour le restaurant scolaire. Page 12 sur 14
2021-12-10 Devis AUBIER d'un montant de 2893 euros pour le renforcement du plancher du 1er étage de la mairie.
2021-12-11
Acte d'engagement avec GREZIL d'un montant de 4890,48 euros pour le lot 1 maçonnerie relatif au marché de la réhabilitation du 1er étage de la mairie et la réorganisation des espaces du RDC.
2021-12-12
Acte d'engagement avec EGE CONCEPT d'un montant de 8136,48 euros pour le lot 2 menuiserie relatif au marché de la réhabilitation du 1er étage de la mairie et la réorganisation des espaces du RDC.
2021-12-13
Acte d'engagement avec EGE CONCEPT d'un montant de 7827,07 euros pour le lot 3 plâtrerie faux plafonds relatif au marché de la réhabilitation du 1er étage de la mairie et la réorganisation des espaces du RDC.
2021-12-14
Acte d'engagement avec MATE JC d'un montant de 16 433,28 euros pour le lot 4 peinture - revêtement de sol souple, relatif au marché de la réhabilitation du 1er étage de la mairie et la réorganisation des espaces du RDC.
2021-12-15
Acte d'engagement avec SOLAS ELECTRICITE d'un montant de 12 789 euros pour le lot 5 électricité relatif au marché de la réhabilitation du 1er étage de la mairie et la réorganisation des espaces du RDC.
2021-12-16
Acte d'engagement avec CCS d'un montant de 11 475,58 euros pour le lot 6 plomberie - CVC, relatif au marché de la réhabilitation du 1er étage de la mairie et la réorganisation des espaces du RDC. Page 13 sur 14
2022-01-01 COSTINFO 816,00 € Achat d'écrans d'ordinateur pour la Mairie dans le but d'avoir un double écran.
2022-01-02 COSTINFO 886,80 € Achat d'un ordinateur portable pour la Mairie.
2022-01-03 DALKIA 521,16 € Mise en place d'un disconnecteur contrôlable dans la chaufferie de l'école.
2022-01-04 GRELINAUD 2 046 € Remplacement de tuiles et entretien des toitures des deux églises ainsi que celle de la MPT.
2022-01-05 BOISDEXTER 2 676 € Achat et mise en place d'une vague de toboggan sur l'aire de jeux du parc paysager.
2022-01-06 BOISDEXTER 1 990,68 €
Remplacement d'accessoires sur l'aire de jeux du
parc paysager pour la mise en conformité suite à
la préconisation de Qualiconsult.
2022-01-07 NEW LOC 437,71 € Location d'une rogneuse de souches pour 2 jour.
2022-01-08 DALKIA 2 478,31 € Remplacement régulation et réfection de l'armoire électrique de l'école.
2022-01-09 DALKIA 896,47 € Remplacement disconnecteur et vanne départ du chauffage mairie à la maison des arts.
2022-01-10 DALKIA 868,32 € Mise en conformité du raccordement gaz de la chaufferie de l'école.
2022-01-11 DALKIA 103,97 € Remplacement du coffret gaz de la maison des arts.
2022-01-12 LAMOLIE 5 132,57 € Mise en place d'un dispositif anti-thermites pour l'école.
2022-01-13 SIGNAUX GIROD 338,91 € Achat de trois panneaux de signalisation "territoire bio engagé".
2022-01-14 CBR CONTRÔLE 1 032 € Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs.
2022-01-15 SIGNAUX GIROD 260,17 € Achats de panneaux de sécurisation pour la voirie.
2022-01-16 YESSS ELECTRIQUE 1 379,33 € Achat de projecteur pour éclairage extérieur de CLEAA.
2022-01-17 ARIANE PRODUCTION 633 € Spectacle "Dans la valise de Boby" le 16 mars 2022 pour la médiathèque.
2022-01-18 VIALIFE 387,20 € Abonnement à divers magazines pour la médiathèque.
2022-01-19 CLIMATGAZ 606 € Réparation chauffage de l'église de Cailleau.
2022-01-20 TRANSOM 3 740 €
Transport aller et retour pour le séjour ski de
l'école du 13/03 au 18/03. Ce devis annule et
remplace le devis 20651 du même montant pour
les dates du 16/01 au 21/01. Page 14 sur 14
2022-01-21 ACH NHP SERVICES 730,08 € Remplacement du baudrier de la cloche de l'église de Cailleau.
2022-02-01 GARAGE FOUQUET 763,16 € Forfait distribution pour le véhicule KANGOO II immatriculé BV105QS.
2022-02-02 MOLLAT 227,50 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-02-03 MOLLAT 592,48 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-02-04 MOLLAT 203,54 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-02-05 MOLLAT 375,95 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-02-06
Réseau
Girondin Petite
Enfance
661 €
Convention partenariale pour des actions de
formation, des expositions culturelles ludiques
itinérantes et des animations culturelles.
2022-02-07 METALLERIE MARTIN 1 926 € Remplacement de la serrure de l'espace sportif de la Trappe.
2022-02-08 DESAUTEL 1 724,39 € Remplacement extincteurs sur divers bâtiments.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Sylvie MAFFRE : indique que la remise du label BIO TERRITOIRE ENGAGE a eu lieu le 2 février. Ecole : annulées en janvier, les classes de neige partiront finalement du 13 au 18 mars.
Jean-Pierre BALLION : les travaux de régénération et de mise en sécurité du sol du gymnase sont programmés sur le mois d’avril, pour une durée de 3 à 4 semaines.
Agnès JOUBERT : signale que des poteaux téléphoniques dans le secteur de Perriche sont en très mauvais état, « ils ne tiennent plus qu’à un fil ». Elle déplore l’absence d’interventions du gestionnaire de ce réseau, malgré les nombreux signalements des administrés. Elle demande si la mairie peut mener une action pour faire avancer les travaux de réparation. Célia GUAUS répond que la mairie fait également régulièrement des signalements, notamment pour ce secteur. En ce qui concerne la fibre optique, Madame JOUBERT demande quand le déploiement sera fait sur la commune ? Vincent QUENNEHEN répond que Gironde Numérique annonce sur son site internet une échéance entre 1 et 3 ans.
Jacky BIAUJAUD : fait lecture du courrier SIAEPA/SAUR informant les usagers du changement de distributeur d’eau au 1er janvier 2022 (ancien distributeur : SUEZ). Il indique qu’une permanence SAUR s’est installée sur Bonnetan.
Monsieur le maire prononce la fin de la séance du conseil municipal à 19h30. Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Mars 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de mars, le quinze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le onze mars deux mille vingt-deux se sont réunis à la Maison Pour Tous sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Stéphane VINCENT, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Jocelyne GANDIL, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Jacky BIAUJAUD a donné procuration à Sylvie MAFFRE, Priscillia BRICK à Julie MOYA, Céline MAZIERES à Jean-Pierre BALLION, Benjamin NAVARRO à Philippe GARRIGUE, Guy LAZO à Henri PUYAU-PUYALET.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BALLION
Membres en exercice : 19 Présents : 14 Représentés : 5
N° 2022-03-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Jean-Pierre BALLION, et 4 voix pour Pascaline MARY- YONNET, nomme Jean-Pierre BALLION, secrétaire de séance.
N° 2022-03-02 adoption du compte rendu du 15 février 2022 (annexe jointe)
Monsieur Le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 15 février
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 15 février
2022.
N° 2022-03-03 autorisation de signer un bail professionnel
Monsieur le Maire propose la signature d’un bail à usage professionnel au profit de SOS MEDECINS qui souhaitent s’installer sur la commune. Les locaux proposés sont ceux occupés aujourd’hui par le TUG (Trait Union Génération), l’objectif étant de faire de ce lieu un pôle médical. En effet, ce bâtiment est tout à fait adapté pour accueillir plusieurs professionnels de santé. Par ailleurs, des réflexions sont en cours pour reloger le TUG dans d’autres locaux. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa signature. Pour des raisons de confidentialité, la commune mettra à la disposition de SOS MEDECINS l’intégralité du bâtiment. Une partie du bâtiment sera mis à disposition gracieusement, SOS MEDECINS acceptant de revoir les termes du contrat à la demande de la commune pour accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à signer un bail
professionnel avec SOS MEDECINS. Page 2 sur 5
N° 2022-03-04 demande de subvention pour le traitement des archives
La commune a adhéré en mars 2021 au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde. Par la suite, une évaluation de la situation des archives de la mairie a été faite. Les opérations de « récolement » sont estimées à 560 €, et les opérations d’archivage à 17 640 €. Pour les communes de plus de 2000 habitants, le financement départemental est de 30 % du montant HT, plafonné à 10 000 € (les opérations de récolement ne sont pas éligibles). Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le traitement des archives. Traitement des archives : 17 640 € Taux de subvention : 30 % Montant de la subvention : 5 292 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents si rapportant.
N° 2022-03-05 modification des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal
Ce point n’étant pas abouti, le conseil municipal, après en avoir délibéré, reporte à l’unanimité la modification des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal.
N° 2022-03-06 liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire
2022-02-09 AFTRAL 714 € Formation renouvellement transport de voyageurs pour Nicolas CHABAN.
2022-02-10 DALKIA 1 389,50 €
Dépose de l'ancienne chaudière et remise en
conformité de la chaufferie de l'école (partie
hydraulique).
2022-02-11 CAMMA SPORT 934,78 € Mise en conformité du city stade suite à la préconisation de Qualiconsult.
2022-02-12 CLICK FOR FOOT 1 300 € Réfection et mise en conformité des filets du terrain de football.
2022-02-13 DIAGNOSTIC LG 1 380 € Diagnostic amiante et plomb avant travaux sur le bâtiment de la Mairie.
2022-02-14 SOLS OUEST SPORTS 25 038,36 € Régénération du sol du gymnase de l'espace sportif de la Trappe.
2022-02-15 BRICO DEPOT 481,80 €
Achat d'un perforateur, d'un aspirateur ainsi
que de petites fournitures pour le service
technique et la Mairie.
2022-02-16 LEROY MERLIN 1 185,80 €
Achat d'étagères pour la création d'archives
annexes Mairie dans le bâtiment de l'ancien
CLSH.
2022-02-17 LEROY MERLIN 590,85 €
Achat de fournitures pour la création
d'archives annexes Mairie dans le bâtiment
de l'ancien CLSH.
2022-02-18 COSTINFO 608,40 € Achat d'une imprimante pour le service urbanisme. Page 3 sur 5
2022-02-19 EASY PRINT 264 € Achat de carnets de bons de commande.
2022-02-20 IDDAC 310 €
Adhésion annuelle à l'IDDAC pour le prêt
de matériel lors d'évènements sur la
commune.
2022-02-21 BORDEAUX FERMETURES 2 565,60 € Remplacement de la porte de la salle des maîtres à l'école.
2022-02-22 BONNET ETANCHEITE 3 007,20 €
Réparation provisoire sur le toit du
restaurant scolaire en attente de la réfection
totale de la toiture terrasse par les
assurances suite au sinistre.
2022-02-23 ALTRAD - MEFRAN 2 064 € Achat de 20 panneaux électoraux en vue des prochaines élections.
2022-02-24 FROID CUISINE 33 446,15 € Achat d'un mixer plongeant pour le restaurant scolaire.
2022-02-25 PEP 34 21 550,50 €
Convention de voyage scolaire éducatif
pour le séjour neige des classes CM1-CM2
de l'école.
2022-02-26 MANUTAN 1 079,10 €
Achat de trois panneaux d'affichage pour les
3 entrées de l'école ainsi qu'une poubelle
pour la cour de récréation.
2022-02-27 CITY PRO 840 € Formations renouvellement habilitations électriques pour le service technique.
2022-02-28 COLACO 1 045,58 € Prêt et consultation de DVD pour la médiathèque.
2022-02-29 GAM 326,70 € Achat de CD pour la médiathèque.
2022-02-30 CHAUVEAU 1 052,40 € Réparation du vérin sur le camion plateau immatriculé BP638PL.
2022-02-31 NECHTAN 1 680 € Etude de prévision des effectifs scolaires pour les 5 ans à venir.
2022-02-32 COSTINFO 706,80 € Smartphone pour la permanence des élus.
2022-02-33 COSTINFO 706,80 € Smartphone pour l'accueil et la communication de la Mairie.
2022-02-34 FROID CUISINE 33 20 684,33 € Achat d'une sauteuse et d'une friteuse pour le restaurant scolaire.
2022-02-35 SPE GROUPE 200,78 € Achat d'un aspirateur pour l'école.
2022-02-36 SPE GROUPE 200,78 € Achat d'un aspirateur pour la médiathèque.
2022-03-01 GREZIL 1 552,37 €
Démolitions de cloisons et évacuation des
gravats au 1er étage de la mairie dans le
cadre de la réhabilitation de l'étage.
2022-03-02 VIRAGES 698,40 € Equipements d'un véhicule du service technique afin de travailler sur la voirie.
2022-03-03 ALINEA SIGNALISATION 1 341,60 € Peinture routière pour signalisations voirie.
2022-03-04 EPITOKO 462,93 €
Achat de matériels électriques pour le
service technique suite à la formation en
habilitation électrique.
2022-03-05 SIGNAUX GIROD 316,94 € Achat d'attaches pour les trois panneaux de signalisation "territoire bio engagé". Page 4 sur 5
2022-03-06 FROID CUISINE 33 817,20 € Réparation du coupe légumes du restaurant scolaire.
2022-03-07 YESSS ELECTRIQUE 343,81 €
Achats de détecteurs, ampoules et divers
pour CLEAA, le Multi-Accueil de
GALIPETTE et la Médiathèque.
2022-03-08 UGAP 1 661,20 € Achat de 1200 litres de GNR pour le service technique.
2022-03-09 GARAGE FOUQUET 1 040,16 €
Forfait révision et distribution pour le
véhicule KANGOO II immatriculé
CS844AY.
2022-03-10 FROID CUISINE 33 246 € Réparation d'une sauteuse du restaurant scolaire.
2022-03-11 FROID CUISINE 33 368,26 € Réparation du four du Multi-Accueil de l'association GALIPETTE. (Mis en attente)
2022-03-12 CIC 729,60 € Achat de peinture pour le traçage des terrains de foot.
2022-03-13 BOTINO REGIS 1 500 €
Achat d'une œuvre d'art, tableau
"Persévérance" pour l'artothèque de la
médiathèque.
2022-03-14 LEROY MERLIN 385,05 €
Achat d'outils pour l'élaboration de la caisse
à outils du responsable des services
techniques, Cyrille Meneret.
2022-03-15 YESSS ELECTRIQUE 696,67 €
Achat d'ampoules, d'une horloge astro et
boîte de dérivation pour CLEAA, achat d'un
radiateur pour le local tennis, achats stock
ampoules mairie et divers école.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- SOUTIEN A L’UKRAINE
- REUNION PUBLIQUE : révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la commune organise une réunion publique le mardi 5 avril 2022 à 18 h à la maison pour tous pour présenter son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et échanger avec la population et les acteurs du territoire communal.
Julie MOYA : indique que le CIAS versera 2000 € à la croix rouge pour l’achat de couches et protections féminines en faveur de l’UKRAINE.
Sylvie MAFFRE : le protocole sanitaire est au niveau 1 pour l’école, le port du masque n’est plus obligatoire. Classes de neige : les enfants sont partis dimanche matin et reviennent vendredi soir, tout se passe bien.
Agnès JOUBERT : signale que le curage des fossés du lotissement la Trappe n’a pas été réalisé depuis des années. Page 5 sur 5
Pascaline MARY-YONNET : demande si un remplacement est prévu pour pallier l’absence d’une ATSEM depuis les vacances ? Mme MAFFRE indique que la question a déjà été posée au dernier Conseil d’Ecole : il s’agit d’une ATSEM qui travaille dans une classe de CP/grande section avec peu d’enfants en grande section. Dans notre Ecole, il y a 5 classes de maternelles et il y a 5 ATSEM alors que ce n’est pas une obligation. C’est donc une situation plutôt confortable. Il y a des écoles où il n’y a qu’une seule ATSEM pour toutes les classes de maternelles. Effectivement, un remplacement n’est pas prévu pour le moment, il y a aussi une question de budget à considérer.
Jean-Pierre BALLION : les travaux de régénération du sol de la salle de sport débuteront le 4 avril pour se terminer le 6 mai. M. BALLION indique que les habitants ont fait preuve d’une grande générosité pour l’UKRAINE. Il déplore le manque de coordination entre les deux groupes d’élus de Beychac et Cailleau pour mutualiser l’acheminement des dons. Mme MAFFRE rajoute que la mairie recense les offres d’accueil en hébergement qui sont ensuite envoyées à la Préfecture.
Monsieur le Maire prononce la fin de la séance du conseil municipal à 19 h. Page 1 sur 10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois d’avril, le douze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le huit avril deux mille vingt-deux se sont réunis à la Maison Pour Tous sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Jacky BIAUJAUD, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Céline MAZIERES, Stéphane VINCENT, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Jocelyne GANDIL, Benjamin NAVARRO, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT, Guy LAZO, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Priscillia BRICK a donné procuration à Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN à Bruno ANGELI.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Représentés : 2
N° 2022-04-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Lucie LAVERGNE, et 4 voix pour Agnès JOUBERT, nomme Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
N° 2022-04-02 adoption du compte rendu du 15 mars 2022 (annexe jointe)
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 15 mars
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 15 mars
2022.
N° 2022-04-03 adoption du compte de gestion 2021 du budget principal (annexe jointe)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le Compte administratif 2021,
Le Compte de Gestion 2021, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par M. PATIES, Mme MORIN, et M. JEANROY, Trésoriers de CENON et de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC est en concordance avec le compte administratif 2021 retraçant la comptabilité tenue par la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité, le présent compte de gestion.
N° 2022-04-04 adoption du compte administratif 2021 du budget principal (annexe jointe)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 2 sur 10
Exposé :
Monsieur Le Maire, assisté par Bruno LA MACCHIA, présente de Compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
***
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère
général
1 349 240.05 013 atténuations de charges 39 506.09
012 charges de personnel 1 350 841.95 70 produits des services 130 594.74 65 autres charges de gestion
courante
237 056.74 73 impôts et taxes 2 485 052.63
66 charges financières 51 628.21 74 dotations, subventions et participations 406 221.13 67 charges exceptionnelles 2 708.34 75 autres produits de gestion courante 299 706.15 042 opérations d’ordre 22 870.20 76 produits financiers 12.60 77 produits exceptionnels 8 520.00
042 opérations d’ordre 14 350.20
R 002 résultat de fonctionnement reporté 862 957.52
Total des exécutions 3 014 345.49 Total des exécutions 4 246 921.06
Le résultat de l’exercice de la section de fonctionnement s’établit à + 369 618.05 euros Le résultat cumulé de l’exécution de la section de fonctionnement s’établit à + 1 232 575.57 euros
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
13 subventions d’investissement 0.00 R001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté
495 749.63
16 emprunts 444 732.42 10 dotations, fonds et réserves 307 470.00
13 subventions d’investissement 14 873.13
Total opérations d’équipement 583 733.54 16 emprunts 350 000.00
040 opérations d’ordre 14 350.20 040 opérations d’ordre 22 870.20 Total des exécutions 1 042 816.16 Total des exécutions 1 190 962.96
Le résultat de l’exercice de la section d’investissement s’établit à – 347 602.83 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement intégrant le report 2020 affecté au R 001 s’établit à : - + 148 146.80 euros
***
Le résultat de l’exercice 2021 s’établit à + 22 015.22 euros
Le résultat cumulé de l’exercice 2021 s’établit à : +1 380 722.37 euros
Les restes à réaliser de l’exercice 2021 s’élèvent à :
- en dépenses à 739 487.24 euros,
- en recettes à 12 648.74 euros.
o ils présentent un besoin de financement d’un montant de 726 838.50 euros
Le résultat cumulé de l’exercice 2021, RAR inclus s’élève à + 653 883.87 euros.
Après études des différents chapitres par l’Assemblée, Monsieur Le Maire quitte la salle et, Jacky BIAUJAUD, adjoint au maire, élu à l’unanimité président de séance, fait procéder au vote du compte administratif 2021. Page 3 sur 10
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à la majorité le compte administratif 2021 du budget principal et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-04-05 affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget principal
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
Considérant que le résultat N-1 doit en priorité couvrir le besoin de financement d’investissement,
Les résultats cumulés 2021 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de fonctionnement de 1 232 575.57 euros
Le résultat cumulé de la section d’investissement fait ressortir un excèdent de 148 146.80 euros
Les restes à réaliser 2021 présentent un besoin de financement de 726 838.50 euros
Monsieur Le Maire, assisté par Bruno LA MACCHIA, propose à l’assemblée délibérante l’affectation répartie comme suit :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : + 1 232 575.57 euros
Besoin réel de financement de la section d’investissement :
o Résultat comptable cumulé : 148 146.80 euros Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 739 487.24 euros Recettes d’investissement restant à réaliser : 12 648.74 euros o Solde des restes à réaliser : - 726 838.50 euros o Besoin réel de financement : 578 691.70 euros o Excédent réel de financement :
Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
o Part affectée à la section de fonctionnement au R002 : 653 883.87 euros
Part affectée à la section d’investissement au 1068 : 578 691.70 euros
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses recettes D002=déficit
reporté
R002= excédent reporté
653 883.87 euros
D001=solde
d’exécution
N-1
R001=solde d’exécution N-1
148 146.80 euros
R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
578 691.70 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité la présente affectation des résultats 2021 du budget principal et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Page 4 sur 10
N° 2022-04-06 vote des taux d’imposition 2022
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux de la commission finances,
Depuis 2021, les communes et les EPCI ne votent plus de taux de taxe d'habitation (TH) puisqu'elles ne perçoivent plus cette recette (le produit résultant de l'imposition des 20% de ménages qui seront exonérés progressivement de 2021 à 2023 sera perçu directement par l'Etat), aucun taux de TH ne doit apparaître sur les délibérations. La redescente de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) au profit des communes entraîne un "rebasage" des taux de TFPB. En conséquence, le taux de TFPB de référence correspond au taux communal + le taux départemental (soit 17,46 % pour le Département de la Gironde en 2020).
Suite à la préparation du budget 2022 et au travail de la commission Finances, Monsieur Le Maire propose les taux sur l’exercice 2022 comme suit :
- Foncier Bâti 38.25 % (36.24 en 2021)
- Foncier Non Bâti 55.10 % (52.20 en 2021)
Monsieur le Maire indique que les taux d’imposition des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sont proposés en augmentation : il s’agit d’un rééquilibrage entre les taxes foncières et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui baisse en 2022, elle passera de 9% à 7%. Le groupe de l’opposition vote contre cette augmentation : bien que cette hausse soit compensée par la baisse de la TEOM pour cette année, rien ne garantit que la TEOM reste à 7% dans les années à venir, alors que l’augmentation des taxes foncières s’inscrit dans le temps. Compte tenu du contexte économique actuel rythmé par des hausses multiples dans tous les secteurs, cette hausse vient de nouveau alourdir les charges du contribuable.
Monsieur le Maire, tout en déplorant cette situation inflationniste, explique que la commune doit également faire face à ces hausses de prix, elle subit aussi les décisions de l’Etat qui impactent fortement les finances de la commune : suppression de la taxe d’habitation, baisse des dotations et des subventions, désengagement de l’Etat dans divers domaines (pour exemple, la commune prend en charge le salaire d’un accompagnant des élèves en situation de handicap affecté à l’école depuis le début de l’année en lieu et place de l’Education Nationale). Le Maire rappelle que les taux n’ont été augmentés qu’à 4 reprises en 40 ans. C’est grâce aux ressources fiscales tirées du développement économique que nous avons réussi à offrir aux habitants des services de qualité, un accompagnement des enfants comme nulle part ailleurs, et de nombreuses structures d’accueil pour tous comme la médiathèque.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité les taux des taxes foncières 2022 comme présentés et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-04-07 vote du budget primitif 2022 du budget principal (annexe jointe)
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux de la commission des finances,
Considérant la délibération portant sur l’affectation des résultats,
Considérant la délibération portant sur le vote des taux 2022,
Exposé : Page 5 sur 10
Monsieur le Maire, assisté par Bruno LA MACCHIA, présente le budget primitif 2022 de la commune de Beychac et Cailleau en relatant les travaux de la commission des Finances.
La section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
011 charges à caractère
général
1 451 700.00 70 produits des services 142 000.00
012 charges de personnel 1 400 000.00 73 impôts et taxes 2 537 961.00
65 autres charges de
gestion courante
312 750.00 74 dotations et
participations
255 250.00
66 charges financières 50 000.00 75 autres produits de
gestion courante
53 000.00
67 charges exceptionnelles 1 000.00 013 atténuations de charges 30 000.00 022 dépenses imprévues
(max 7.5 % dép réelles)
50 000.00 76 produits financiers 10.00
77 produits exceptionnels 200.00
023 Virement à la section
d’investissement
406 854.87 R002 résultat reporté N-1 653 883.87
Total dépenses 3 672 304.87 Total recettes 3 672 304.87
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 672 304.87 euros.
La section d’investissement :
Objet
DEPENSES RECETTES
Restes à
réaliser
Inscriptions
nouvelles TOTAUX
objet Restes à
réaliser
Inscriptions
nouvelles TOTAUX
Résultat
d’investissement
de l’exercice
2020
RESULTAT DE
LA SECTION
INVESTISSEME
NT
2021
021 VIREMENT
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEM
ENT
1068 EXCEDENT
DE
FONCTIONNEM
ENT
148 146.80
406 854.87
578 691.70
148 146.80
406 854.87
578 691.70
1641 emprunt en
euros
212 000.00 212 000.00 10226
Taxe
aménagement
200 000.00 200 000.00
16878 autres
organismes
particuliers
10222
FCTVA
90 000.00 90 000.00 Page 6 sur 10
11 voirie
communale
49 845.22 147 646.93 197 492.15 1328 autres subv
1323 subv
CD33
3 013.74
9 635.00
3 013.74
9 635.00
12 matériel
mobilier
102 595.52 130 432.42 233 027.94 1641 emprunts
13 bâtiments
communaux
dont ST
26 949.93 89 182.71 116 132.64
37
environnement
révision PLU
8 000.00 20 000.00 28 000.00
66 cimetières,
églises
60.39 20 000.00 20 060.39
67 espace
bibliothèque
mairie
8 000.00 8 000.00
70 accueil de
loisirs
20 051.57 0.00 20 051.57
71 extension
groupe scolaire
et restaurant
scolaire
22 319.72 39 257.68 61 577.40
72 mairie 64 444.89 15 335.13 79 780.02
69 Acquisitions
foncières
345 220.00 0.00 345 220.00
73 budgets
participatifs
15 000.00 15 000.00
74 mur
acoustique RN89
100 000.00 0.00 100 000.00
TOTAUX 739 487.24 696 854.87 1 436 342.11 TOTAUX 12 648.74 1 423 693.37 1 436 342.11
La section d’investissement s’équilibre à 1 436 342.11 euros
Le budget primitif s’équilibre à 5 108 646.98 euros
Questions du groupe de l’opposition sur le budget 2022 :
Questions générales : Devant la hausse de l’électricité quelles mesures d’économie avez-vous envisagée ? en particulier sur l’éclairage public (passage aux LEDS) et la mise en œuvre de chauffe- eau solaire sur les toits des bâtiments comme l’école, CLEAA et Galipette.
Réponse : concernant l’éclairage public, un programme de relanternage en LED de 76 points lumineux (sorties 5 et 6, hauts de beychac et jean massot + une création pour chemin piéton le long de la RN89 sortie 5) a été voté par le syndicat intercommunal d’électricité. Actuellement la commune dispose globalement de 462 points lumineux dont 146 en LED + 76 sur 2022, ce qui portera à 222 LED à la fin de cette année, soit 48 % du parc en LED. Monsieur LA MACCHIA énumère également les efforts entrepris depuis quelques mois sur la rénovation énergétique des bâtiments sur notamment le fonctionnement des chaufferies dans divers bâtiments : plusieurs devis DALKIA ont été signés pour remplacement de disconnecteurs, mises en conformité, régulation, raccordement, remise en état… pour un meilleur fonctionnement, des gains en performance, un meilleur confort et une baisse des consommations.
S’agissant des panneaux solaires, le maire indique que des études ont été faites dans le passé et que les solutions n’avaient pas été retenues car techniquement non réalisables ou rentabilité faible par rapport un investissement conséquent. Page 7 sur 10
- Page 1 : ligne 6042 : à quelle prestation correspond ce montant ? il s’agit principalement des
prestations du traiteur pour le portage des repas.
- Ligne 6135 : quelles locations mobilières sont dans cette ligne ? les photocopieurs, les véhicules,
engins de chantier, nacelle, benne déchets verts…
- Page 2 : ligne 6262 : qu’est ce qui justifie l’augmentation de 20% des frais de télécommunications ?
un audit est en cours sur le sujet, l’arrivée de la fibre optique fournira un plus haut débit et des
capacités de partage de connexion plus importantes, et donc des économies d’échelle.
- Page 5 : ligne 6531 indemnités des élus : Pourquoi les indemnités des élus ont augmenté de
presque 13% ? il s’agit d’une conjugaison de plusieurs éléments : augmentation des cotisations,
revalorisation du taux d’indemnité du maire imposé par décret qui est passé de 43% à 51.6 % et
suite aux élections de 2020, des indemnités ont été attribuées à des conseillers délégués.
- Page 12 ligne 2152 : concernant le réseau routier de la commune, quelles sont les routes
concernées par les travaux envisagés ? le programme sera arrêté en commission.
- Page 16 ligne 21218 : A quoi correspondent les autres bâtiments publics pour un montant de 87616
€ ? Qu’y est-il prévu d’y faire ? il s’agit principalement de rénovation énergétique, le programme
sera fixé en commission.
- Page 19 ligne 2161 : lors d’un précédent conseil j’avais demandé pourquoi la médiathèque ne met
pas en vente des œuvres d’art d’abord pour répondre à la demande d’habitants, ensuite pour
diminuer la subvention ? Quelle suite est donné à notre demande ? Madame MAFFRE répondra à
cette question au prochain conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité le budget primitif 2021 comme présenté et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-04-08 achat d’un tracteur d’occasion
Monsieur le Maire explique que le tracteur NEW HOOLAND type BOOMER utilisé pour manœuvrer le gyrobroyeur est sous-dimensionné pour ce type d’équipement, ce qui engendre une usure prématurée du tracteur et des dépenses de réparation conséquentes (coût estimé des dernières réparations à effectuer : 5 000 €). La commune a l’opportunité de racheter un tracteur d’occasion au prix de 23 000 € appartenant à M. MURATET, plus puissant et adapté au gyrobroyeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à acheter ce tracteur et à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-04-09 revente d’un tracteur d’occasion
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Considérant l'état et l'âge du tracteur NEW HOLLAND type BOOMER, sous-dimensionné pour l’utilisation du gyrobroyeur,
Considérant le coût estimé des dernières réparations à effectuer : 5 000 €, Page 8 sur 10
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre en vente ce tracteur d’occasion au prix de 15 000 € si réparé, 10 000 € en l’état,
- AUTORISE le maire à procéder aux opérations de revente et à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-04-10 décisions prises par le maire par délégation
2022-03-16 ASR LOISIRS - LOCA TRAINS 2 806,78 €
Location d'un petit train routier avec
conducteur pour le Carnaval prévu le 02
avril 2022.
2022-03-17 NUMIMPRIM 112,80 € Conception numérotage pour panneaux électoraux.
2022-03-18 EGE CONCEPT 2 402,76 €
Fourniture, pose de cloisons et évacuation
des gravats, faux plafonds et menuiserie au
1er étage de la mairie dans le cadre de la
réhabilitation de l'étage.
2022-03-19 FROID CUISINE 33 956,71 € Réparation du congélateur du restaurant scolaire.
2022-03-20
GIRONDE
TAUPES
NUISIBLES
636 € Contrat de lutte contre les taupes sur les deux terrains de foot pour l'année 2022.
2022-03-21 MANUTAN 262,82 €
Achat d'une barrière de parking accès
pompiers à l'espace sportif de la Trappe en
remplacement d'une barrière en bois
dégradée.
2022-03-22 BONNET ETANCHEITE 4 447,20 €
Réparation provisoire sur le toit du
restaurant scolaire en attente de la réfection
totale de la toiture terrasse par les
assurances suite au sinistre. Annule et
remplace la décision 2022-03-22
2022-03-23 EDITIONS A VUE D'ŒIL 272,09 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-03-24 MOLLAT 604,82 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-03-25 MOLLAT 414,14 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-03-26 TRANSCOM 451 €
Transport de 4 classes du cycle 3 au TNBA
à Bordeaux le 8 avril dans le cadre du projet
"Les petits champions de la lecture".
2022-03-37 BRICO DEPOT 206,65 € Achats de petites fournitures pour divers chantier : Galipette, Gymnase, Mairie, etc.
2022-03-27 3D CONCEPT ERGONOMIE 2 054,08 € Aménagement du poste de travail de Mme Hameau Emilie.
2022-03-28 COSTINFO 547,20 € Achat de deux téléphones pour le restaurant scolaire et le bureau urbanisme. Page 9 sur 10
2022-03-29 GARAGE FOUQUET 221,88 € Achat d'huile hydraulique pour les tracteurs du service technique.
2022-03-30 GARDECO ET NORD SERRURE 358,99 €
Achat de matériel pour la réparation de
portes au pôle animation, à la médiathèque
ainsi que la salle de convivialité.
2022-03-31 TRANSCOM 231 €
Transport de 3 classes de PS/MS au Rocher
de Palmer à Cenon pour des mini-concerts
le 5 avril 2022.
2022-03-32 NATURELAGAGE 1 248 € Elagages de chênes au lotissement du Bois Roudet.
2022-03-33 TRANSCOM 253 € ou 203,50 €
Transport d'une classe à Saint Emilion le
jeudi 7 avril, en fonction du temps les
horaires varient, s'il fait beau le coût s'élève
à 253 € TTC, s'il pleut le coût s'élève à
203,50 € TTC.
2022-03-34 FIDUCIAL 396,23 € Achat de fournitures de bureau pour la mairie.
2022-03-35 TRANSCOM 0 €
La décision 2022-01-20 pour le transport
aller et retour pour le séjour ski de l'école du
16/01 au 21/01 est annulée. Le montant
total du transport est pris en charge par la
coopérative scolaire.
2022-03-36 PEP 34 17 453 €
Remplace la décision 2022-02-25 relative à
la convention de voyage scolaire éducatif
pour le séjour neige des classes CM1-CM2
de l'école. La coopérative scolaire prend à
sa charge les forfaits remontés mécaniques
ainsi que les moniteurs ESF, soit un total de
4097,50 € TTC sur 21550,50 € TTC au
total.
2022-04-01 DALKIA 451,51 €
Remplacement des anodes du préparateur
d'eau chaude des sanitaires du restaurant
scolaire.
2022-04-02 COSTINFO 1 434 €
Equipements des deux baies de brassage au
rez de chaussée ainsi que celle au 1er étage
suite à la réhabilitation du 1er étage.
2022-04-03 COSTINFO 2 220 €
Remplacement du pare-feu inactif, par le
pare-feu Watchguard Firebox T40 avec
licence de 3 ans.
2022-04-04 JARDILAND 623,60 € Achats pour le fleurissement de la commune printemps/été.
2022-04-05 JARDILAND 616 € Commande pour le fleurissement de la commune automne/hiver.
2022-04-06 TRANSCOM 148,50 €
Transport des classes de GS et MS/GS pour
une sortie scolaire à Libourne le 12 avril
2022.
2022-04-07 EASY PRINT 1 656 € Impression du bulletin municipal du mois d'avril . Page 10 sur 10
2022-04-08 FIDUCIAL 699,84 € Achat de 45 ramettes de papier pour l'école.
Monsieur PUYAU-PUYALET estime que le prix de la location du petit train est élevé. Monsieur BALLION trouve également le tarif élevé : il indique avoir consulté cependant beaucoup de prestataires.
Monsieur PUYAU-PUYALET demande pourquoi le fleurissement n’a pas été commandé à l’horticulteur du secteur. Le maire répond que pour les mêmes plants, le revendeur JARDILAND était moins cher que son producteur.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
Sylvie MAFFRE : le 8 avril, au conservatoire de Bordeaux, 4 enfants de la commune ont participé à la sélection des petits champions de la lecture au niveau départemental.
Jean-Pierre BALLION : indique que les travaux de régénération du sol du gymnase se poursuivent pendant encore 15 jours, certaines activités ont été déplacées vers d’autres lieux compte tenu des nuisances liées au chantier (bruits, odeurs, poussières…)
Henri PUYAU-PUYALET : signale la présence de végétaux sur la toiture de la salle des sports.
Agnès JOUBERT : signale une fuite d’eau au niveau d’une borne incendie route de la Trappe, elle demande également si le téléphone « élu de permanence » est de nouveau en service.
Monsieur le Maire prononce la fin de la séance du conseil municipal à 19 h 55. Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de mai, le trois à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le vingt-neuf avril deux mille vingt-deux se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Jacky BIAUJAUD, Priscillia BRICK, Bruno ANGELI, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Stéphane VINCENT, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Jocelyne GANDIL, Benjamin NAVARRO, Henri PUYAU-PUYALET, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Julie MOYA a donné procuration à Priscillia BRICK, Céline MAZIERES à Bruno LA MACCHIA, Agnès JOURBERT à Henri PUYAU-PUYALET, Guy LAZO à Pascaline MARY- YONNET.
Secrétaire de séance : Benjamin NAVARRO
Membres en exercice : 19 Présents : 15 Représentés : 4
N° 2022-05-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Benjamin NAVARRO, et 4 voix pour Pascaline MARY- YONNET, nomme Benjamin NAVARRO, secrétaire de séance.
N° 2022-05-02 adoption du compte rendu du 12 avril 2022
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 12 avril
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 12 avril
2022.
N° 2022-05-03 changement de lieu du marché municipal
Vu la délibération 2021-05-13 du 11 mai 2021 créant le marché municipal,
Vu l’arrêté municipal N°55-2021 du 11 juin 2021 portant sur le règlement du marché municipal,
Considérant que toutes les conditions matérielles ne sont pas réunies pour poursuivre convenablement ce marché sur le site de Planète Bordeaux,
Compte tenu des difficultés logistiques rencontrées, monsieur le maire propose à l’assemblée de changer de lieu. A compter du 7 mai, le marché se tiendra sur le parking de la Maison Pour Tous, sur un espace public disposant des équipements et commodités nécessaires à la bonne tenue du marché.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Approuve le changement de lieu, Page 2 sur 5
- Autorise le maire à modifier l’arrêté portant règlement général du marché,
- Dit qu’aucune redevance ne sera appliquée.
Le groupe de l’opposition s’abstient, estimant que le marché pourrait se tenir à Beychac, au bourg
par exemple. Le maire répond que d’autres emplacements ont été étudiés mais que toutes les
conditions n’étaient pas réunies aujourd’hui pour accueillir convenablement ce marché, son
implantation future à Beychac n’étant pas abandonnée pour autant. Le site de Planète Bordeaux
était le lieu idéal en terme de visibilité, ce qui a favorisé le lancement du marché. Ce site sera en
travaux probablement en fin d’année, ce qui compromettait la reconduction de la convention de
mise à disposition des parkings.
N° 2022-05-04 créations de poste
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des postes sont du ressort du conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de poste ou d’avancements de grade. Considérant l’avis favorable de la commission « personnel » sur les avancements de grade et les promotions internes, le maire propose :
- La création de deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet en catégorie C,
- La création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet en catégorie C, - La création d’un poste de bibliothécaire à temps complet en catégorie A,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-05-05 dénomination d’une place
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose de baptiser la place devant l’église de Beychac « place Maria SEYRAL », en sa mémoire : Maria était une personne honorable et très liée à la paroisse de Beychac.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Une cérémonie sera organisée en septembre.
N° 2022-05-06 tirage au sort des jurés d’assises
Monsieur le Maire rappelle que le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d’assises doit se dérouler publiquement. Pour la commune de Beychac et Cailleau, il convient d’inscrire six électeurs sur la liste préparatoire. Le tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale. Page 3 sur 5
Priscillia BRICK annonce que le tirage au sort à partir de la liste générale a désigné :
Ordre du tirage / numéro
liste électorale
Nom Prénom(s)
1 / 126 BERTRAND WILFRID
2 / 585 GONZALEZ SALINA
3 / 394 MARCELLI DANIELLE
4 / 589 VIGNERON SANDRINE
5 / 848 MASSON CYRIL
6 / 1015 POILANE LYNDA
Le Conseil valide à l’unanimité le présent tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2023.
N° 2022-05-07 servitudes de passage allée de cabernet
Vu la délibération du 18 juin 1997, autorisant le maire à signer une convention de servitude de passage,
Monsieur le Maire explique qu’une convention de servitude de passage a été signée en 1997 entre la commune et Madame DIGNAC propriétaire de la parcelle G439. Cette parcelle reçoit les eaux de ruissellement du lotissement « Bois Roudet II » pour lequel le lotisseur avait mis en place un réseau d’écoulement. A ce jour, cette convention n’a pas été publiée au service de la publicité foncière. D’autre part, le notaire qui a en charge la vente d’un lot à bâtir émanant de la division foncière de cette parcelle, indique qu’il y a lieu de constituer des servitudes de passage pour tous les réseaux (eaux pluviales, eaux usées et autres réseaux) qui sont connectés à la parcelle G729 appartenant à la commune, parcelle qui correspond à l’allée de cabernet.
Afin de régulariser cette situation, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire, ou tout mandataire, à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-05-08 contribution financière pour le raccordement électrique route de l’intendant
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Considérant l’engagement de SCCV BOCA INTENDANT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’extension du réseau électrique pour raccorder un bâtiment composé de 20 cellules à usage d’artisanat route de l’intendant. Le pétitionnaire, SCCV BOCA INTENDANT, s’est engagé à procéder au remboursement de la contribution financière estimée par ENEDIS à la charge de la commune pour un montant de 16 917.84 € HT. Le montant définitif s’élève à 14 433.94 € TTC.
Aussi, Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal : Page 4 sur 5
- De l’autoriser à émettre un titre de recette à l’article 1328 pour le montant définitif des
travaux à réception du mémoire.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2022-05-09 Reprise de concessions en état d’abandon – tranche 2 – cimetières de CAILLEAU et de BEYCHAC (D13)
M. le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la procédure de reprise des concessions a atteint son terme. La première tranche a été réalisée en 2019 et ne concernait que le cimetière de BEYCHAC (Bourg).
Les conditions de temps et administratives ayant été respectées, les concessions dénombrées et les procès-verbaux rédigés, il convient de se prononcer sur la reprise des concessions listées dans le tableau joint.
Les concessions désignées ont plus de trente ans d’existence et leur état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans minimum d’intervalle, les 14 mars 2015 et le 18 décembre 2018, dans les conditions prévues par l’article R.2223-13 du Code Général des Collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon,
Vu la délibération 2015-03-04 engageant la procédure de reprises des concessions dans les cimetières communaux,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2223-17 et 2223-18, Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente d’existence et qu’elles sont en état d’abandon au sens de l’article précité,
Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom des successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et que son abandon nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : les concessions relevées sur le tableau joint sont réputées en état d’abandon. Article 2 : le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune afin de les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
Article 3 : un arrêté sera délivré pour chaque concession réputée en état d’abandon reprenant chacun les dispositions relatives à l’exhumation et la ré inhumation des corps. Article 4 : les monuments, les signes funéraires et caveaux se trouvant sur les sépultures abandonnées seront maintenus, excepté ceux présentant un danger manifeste, qui pourront être enlevés par les services communaux.
Article 5 : les futurs concessionnaires pourront, à leur convenance et à leurs frais, conserver ou non les monuments, les signes funéraires et caveaux se trouvant sur les sépultures abandonnées. Article 6 : le tarif appliqué sera celui voté lors de la séance du 6 mai 2009 lors de la délibération N°2009-05-05, et ce, jusqu’au vote d’une nouvelle délibération fixant les tarifs des concessions. Article 7 : autorise la signature de tous les documents s’y rapportant.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Sylvie MAFFRE : signale que la console New Nintendo 3DS XL jusqu’à présent utilisée sur place à la médiathèque pourra être empruntée. Page 5 sur 5
Bruno ANGELI : les travaux de rénovation du 1er étage de la mairie seront terminés à la fin du mois.
Jean-Pierre BALLION : indique que les travaux du sol de l’espace sportif sont terminés.
Bruno LA MACCHIA : informe que le tournage d’une série TV est en cours au golf de Teynac. Autre point : l’équipe municipale met tout en œuvre pour maintenir le marché municipal du samedi matin, cependant il y a une réalité économique, la fréquentation n’est pas optimale. Mme GANDIL souligne la bonne entente entre les commerçants et leur bonne volonté, la création d’une association est en réflexion.
Henri PUYAU-PUYALET : demande quand sera installé le cabinet SOS MEDECINS sur la commune. Le maire répond début septembre.
Pascaline MARY-YONNET : demande la remise à l’heure de l’église de Beychac.
Benjamin NAVARRO : félicite Jacky BIAUJAUD pour son nouveau mandat de Président des anciens combattants du canton de Créon.
Monsieur le Maire prononce la fin de la séance du conseil municipal à 19 h 15. Page 1 sur 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de mai, le trente-et-un à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le vingt-sept mai deux mille vingt-deux se sont réunis à la Maison Pour Tous sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Jacky BIAUJAUD, Priscillia BRICK, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Jocelyne GANDIL, Benjamin NAVARRO, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT, Guy LAZO.
Représentés : Stéphane VINCENT a donné procuration à Benjamin NAVARRO, Pascaline MARY-YONNET à Agnès JOUBERT.
Absents : Céline MAZIERES
Secrétaire de séance : Benjamin NAVARRO
Membres en exercice : 19 Présents : 16 Représentés : 2 Absents : 1
Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, Monsieur le Maire accueille le conseil municipal des jeunes ainsi que Mathilde BRUN et Marie TOURE, responsables de la médiathèque et de l’artothèque.
Mathilde et Marie présentent les statistiques d’activités et de fréquentation de la médiathèque et de l’artothèque, en constante progression : « en 2021, nous avons enregistré 11 595 visites, 30 460 prêts, 5 550 participants aux 57 animations proposées. ». Le Maire félicite l’ensemble des acteurs, professionnelles et bénévoles, de la médiathèque qui contribuent au succès de ce lieu. Le bilan 2021 est très satisfaisant, et le rayonnement de la médiathèque ne cesse de croître : « nous sommes depuis le lancement du site internet OMBEL en septembre 2021 à 500 000 connections, la page dédiée à la Médiathèque de B&C est la plus consultée des pages des médiathèques » « la notoriété de l’artothèque a dépassé le territoire intercommunal : en 2021, 35 % des emprunteurs sont des habitants hors Communauté de Communes. » A noter également, la réussite de la P’tite Arto pour les enfants : « c’est 26 illustrations empruntables à ce jour, 125 prêts effectués depuis son lancement à la rentrée 2019. »
Les élus du conseil municipal des jeunes prennent ensuite la parole pour présenter les travaux de leurs commissions. La commission intergénérationnelle propose des rencontres avec les personnes âgées de la commune à travers 4 ateliers et une demi-journée festive. Le premier atelier « origami » a eu lieu le 4 mai, l’atelier « lanterne » le 18 mai, « morpions géants et « chamboule tout géant » se tiendront le 1er et 15 juin. Quant à la demi-journée festive, la date retenue est le samedi 10 septembre : cet événement se déroulera conjointement à la journée jeux organisée par la médiathèque et CLEAA.
La commission environnement propose la création d’un chemin de randonnée balisé avec des bornes pédagogiques le long du trajet. Ce chemin pédagogique serait accessible depuis le lotissement « chemin rouge » à l’entrée du parcours de VTT et formerait une boucle d’un peu plus de 2 kms dans le bois Roudet. Reste à convaincre le ou les propriétaires pour obtenir les autorisations nécessaires. Page 2 sur 9
La commission sport a construit son projet autour du sport de glisse et présente le projet de création d’un skate-park. Selon les conseils d’un concepteur de ce type d’équipement, la structure devra être de type pumptrack (parcours en boucle fermée en béton lisse permettant la pratique de plusieurs disciplines, et pour tous les niveaux), il est préconisé de créer deux parcours interconnectés en enrobé d’une surface totale de 700 m², avec des pistes suffisamment larges pour la sécurité, l’emprise nécessaire est de 1 500 m². Les recherches d’aides financières et d’emprise foncière sont en cours.
Le conseil municipal félicite tous les enfants pour la qualité des projets choisis et pour leur travail de présentation et de construction desdits projets.
Le maire remercie l’ensemble des intervenants. « La culture et la jeunesse, font partie des volets politiques que nous favorisons depuis toujours, et je suis fier collectivement des résultats obtenus sur le plan éducatif. Vos interventions étaient de grande qualité, et cela illustre et donne du sens à nos politiques éducatives. »
N° 2022-05-10 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 14 voix pour Benjamin NAVARRO, et 4 voix pour Guy LAZO, nomme Benjamin NAVARRO, secrétaire de séance.
N° 2022-05-11 adoption du compte rendu du 03 mai 2022 (annexe jointe)
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 03 mai
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 03 mai
2022.
N° 2022-05-12 recrutement d’agents contractuels de remplacement
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Vu la délibération 2018-06-09 créant les postes de remplacement ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires et d’agents contractuels momentanément indisponibles ;
Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser pour la durée du mandat :
- à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixés par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles,
- à déterminer les niveaux de recrutement et fixer la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis,
- à prévoir l’enveloppe budgétaire à cette fin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Page 3 sur 9
N° 2022-05-13 suppression de postes
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu la délibération 2021-12-15 portant création de poste,
Vu l’arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion, Vu l’avis du comité technique en date du 15 février 2022.
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des postes sont du ressort du Conseil municipal. Monsieur Le Maire propose la suppression des postes sur lesquels des agents territoriaux ont bénéficié d’un avancement de grade en 2021 :
à compter du 1er juin 2022
- Catégorie C :
2 postes d’adjoint technique à temps complet
1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-05-14 indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002, Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 14 décembre 2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.
Considérant toutefois que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande, d’un élu délégué ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.
Considérant que l’agent devra fournir les justificatifs des travaux supplémentaires, Page 4 sur 9
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est
Filière Cadre d’emploi Grade
administrative Rédacteur Rédacteur
Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe
Adjoint administratif Adjoint administratif
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2eme classe
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe
Culturelle Assistant de
conservation du
patrimoine et de
bibliothèques
Assistant de conservation principal 2ème cl
Assistant de
conservation du
patrimoine et de
bibliothèques
Assistant de conservation principal 1ère cl
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
Sociale Agent territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
A.T.S.E.M principal 2ème classe
Agent territoriaux
spécialisés des écoles
maternelles
A.T.S.E.M principal 1ère classe
Technique Technicien Technicien
Technicien Technicien principal 2ème classe
Technicien Technicien principal 1ère classe
Agent de Maîtrise Agent de maîtrise
Adjoint technique Adjoint technique
Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe Page 5 sur 9
limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au- delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Les agents non titulaires
Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public ou privé de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence, et rappelle que pour l’agent à temps non complet il s’agira d’heures complémentaires.
Article 3 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Article 4 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 6 :
La présente délibération abroge la délibération 2018-05-16
Article 7 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 8 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-05-15 créations de postes
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion. Page 6 sur 9
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des postes sont du ressort du conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de poste ou d’avancements de grade. Le maire propose les créations suivantes :
- Un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet,
- Un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- Trois postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,
- Un poste de technicien principal 2ème classe à temps complet,
- Un poste d’attaché principal à temps complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-05-16 création d’une régie temporaire de recettes
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à créer une régie temporaire de recettes pour encaisser les ventes de livres issues de l’opération désherbage du fonds de la médiathèque du 11 juin 2022.
N° 2022-05-17 désherbage du fonds de la médiathèque
Monsieur le Maire informe que la médiathèque organise une vente de ses fonds. La vente des livres dont les produits seront recouvrés par la régie temporaire de recettes permettra de collecter des fonds en faveur de l’association Deux Mains Pour Vous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’organiser la vente des fonds de la Médiathèque intitulée « Désherbage » le 11 juin 2022. - de mettre en place la vente des produits suivants : Le livre
- de pratiquer les tarifs suivants :
TARIF COULEUR DU BILLET
1 livre 1,00 € MARRON 2 livres 2,00 € JAUNE 3 livres 3,00 € BLEU 5 livres 5,00 € ROSE
N° 2022-05-18 décisions prises par le maire par délégation
2022-03-28 ZENINFO 547,20 €
Achat de deux téléphones pour le restaurant
scolaire et le bureau urbanisme.
Changement de société Page 7 sur 9
2022-04-02 ZENINFO 1 434 €
Equipements des deux baies de brassage au
rez-de-chaussée ainsi que celle au 1er étage
suite à la réhabilitation du 1er étage.
Changement de société
2022-04-03 ZENINFO 2 220 €
Remplacement du pare-feu inactif, par le
pare-feu Watchguard Firebox T40 avec
licence de 3 ans.
Changement de société
2022-04-09 FIDUCIAL 336,37 € Achats de fournitures administratives pour la Mairie.
2022-04-10 AFTRAL 674,40 €
Formation pour le renouvellement des
habilitations électriques de Lucas BARDE
et Cyrille MENERET.
2022-04-11 BRICO DEPOT 246,50 €
Achats de fournitures pour le marché de
Cailleau, la sécurisation du trou du
commerce "Au p'tit Marché", le
remplacement d'outillage (scie sauteuse +
meuleuse) suite au Carnaval, et l'achat de
produit et d'un pulvérisateur pour les
panneaux électoraux.
2022-04-12 MOLLAT 1 578,44 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-04-13 DALKIA 631,43 €
Remplacement des kits manomètres des
pompes et disconnecteur de la chaufferie de
la médiathèque.
2022-04-14 LIRE DEMAIN 692,08 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-04-15 LOISIR MATIC 456 €
Location d'un jeu sur le budget participatif
du CMJ dans le cadre de la commission
intergénérationnelle du 10 septembre 2022.
2022-04-16 BAYARD 509 € Abonnement à divers magazines pour enfant pour la médiathèque.
2022-04-17 PROTOSFILM 436,43 € Achat de film plastique pour protéger les livres.
2022-04-18 DESTRIAN 326,30 € Fourniture de matériaux pour les espaces verts.
2022-04-19 MIKO 341,40 € Commande de café pour les services.
2022-04-20 SIGNALS 414,48 €
Création d'une place de parking handicapé à
l'espace sportif de la Trappe suite à la
labellisation du judo.
2022-04-21 NEW LOC 647,05 €
Location durant 3 jours d'une nacelle pour
l'élagage d'arbres suite à la dernière tempête
sur la route du petit Conseiller, le noyer
mort à côté du commerce "Au p'tit Marché",
deux acacias menaçant de tomber sur un
terrain communal dans les Hauts de
Beychac et deux petits arbres sur le toit de
l'ESLT.
2022-04-22 SIDER 257,23 €
Installation de deux sièges PMR dans les
douches de l'espace sportif de la Trappe
suite à la labellisation du judo. Page 8 sur 9
2022-04-23 DALKIA 225,02 € Remplacement du vase d'expansion de la chaufferie de la Maison des Arts.
2022-04-24 NUMIMPRIM 307,80 € Réfection des poteaux de handball avec des autocollants conformes pour la sécurité.
2022-04-25 YESSS ELECTRIQUE 724,78 € Fournitures nécessaires pour l'installation électrique du Marché à Cailleau.
2022-04-26 YESSS ELECTRIQUE 505,68 € Fournitures nécessaires pour l'installation électrique du Marché à Cailleau.
2022-04-27 BRICO DEPOT 386,35 €
Fournitures pour la réfection du portillon de
GALIPETTE, la sécurisation de la
passerelle en bois devant CLEAA,
remplacement d'un interrupteur au TUG,
achat de fusibles pour le RAM, détendeur
gaz+ tuyau pour l'alimentation de la plancha
du restaurant scolaire, réparation de la
remorque et achats de supports pour
rangement matériel espace vert.
2022-04-28 CULTURA 424,83 € Achats de CD / vinyles pour la médiathèque.
2022-04-29 CIC 729,60 € Peinture bleue pour le stade de football.
2022-04-30 MICROMANIA 862,75 € Achats de jeux vidéo pour la médiathèque.
2022-05-01 ZENINFO 420 € Audit du parc téléphonie.
2022-05-02 AESIS CONSEIL 2 322 €
Installation d'un logiciel WEBKIOSK pour
la gestion et sécurisation des postes publics,
la maintenance et la formation au logiciel à
la médiathèque.
2022-05-03 MOLLAT 596,60 € Achat de livres pour la médiathèque.
2022-05-04 CASAL SPORT 207,46 €
Achat de fourniture des crochets de
fixations des poteaux de hand ball de
l'espace sportif de la trappe.
2022-05-05 TRANSCOM 781 €
Transport de 5 classes (GS/CP - CP -
CE1/CE2 A et B) à la sortie USEP p'tit tour
vélo.
2022-05-06 CULTURA 208,99 € Achat d'une platine pour la médiathèque.
2022-05-07 CULTURA 208,99 € Achat d'une enceinte pour la médiathèque.
2022-05-08 ART'MONY 290 € Représentation lors du thé dansant du 08 juin pour les ainés organisé par le CCAS.
2022-05-09 SOLAS ELECTRICITE 425,70 €
Travaux d'informatique pour le passage de
la fibre au 1er étage de la mairie dans le
cadre de la réhabilitation de l'étage.
2022-05-10 EGE CONCEPT 1 557,30 € Travaux de plâtrerie pour la création du TUG dans le bâtiment de l'ancien CLSH.
2022-05-11 UGAP 1 571,17 € Achat de 1200 litres de GNR pour le service technique.
2022-05-12 EGE CONCEPT 1 575,50 €
Travaux de menuiserie, cloison amovible
pour la création du pôle médical dans le
bâtiment de l'ancien TUG.
2022-05-13 MATE 1 554 € Réfection du sol pour la création du TUG dans le bâtiment de l'ancien CLSH.
2022-05-14 MOLLAT 632,95 € Achat de livres pour la médiathèque. Page 9 sur 9
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Priscilla BRICK : informe que le conseil municipal des jeunes fera partie du jury de concours des jardins fleuris.
Monsieur le Maire prononce la fin de la séance du conseil municipal à 20h00. Page 1 sur 4
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de juin, le quatorze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le dix juin deux mille vingt-deux se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Céline MAZIERES, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT.
Représentés : Sylvie MAFFRE a donné procuration à Vincent QUENNEHEN, Priscillia BRICK à Bruno ANGELI, Stéphane VINCENT à Céline MAZIERES, Jocelyne GANDIL à Jean-Pierre BALLION, Benjamin NAVARRO à Philippe GARRIGUE, Guy LAZO à Henri PUYAU- PUYALET, Pascaline MARY-YONNET à Agnès JOUBERT.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Membres en exercice : 19 Présents : 12 Représentés : 7
N° 2022-06-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Lucie LAVERGNE, et 4 voix pour Agnès JOUBERT, nomme Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
N° 2022-06-02 adoption du compte rendu du 31 mai 2022 (annexe jointe)
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 31 mai
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 31 mai
2022.
N° 2022-06-03 demande de subvention au titre du FDAEC 2022
Le découpage des cantons opéré par le Législateur a redéfini la carte départementale. Depuis 2015, la commune de Beychac et Cailleau fait partie du canton de la Presqu’île. Le dispositif 2022 du FDAEC a été reconduit pour l’ensemble des cantons girondins.
La répartition à l’intérieur du canton est effectuée lors d’une réunion des maires sous la Présidence des Conseillers généraux du Canton, Madame Valérie DROUAULT Monsieur Hubert LAPORTE.
Les investissements proposés au titre de la subvention concernent des acquisitions de matériels pour les services techniques :
Achat d’un tracteur d’occasion New Holland T4000
Montant TTC : 23 000.00 €
Achat d’une épareuse neuve Rousseau Thenor 610 pl :
Montant TTC : 53 400 €
Achat d’un tracteur neuf New Holland T6 Page 2 sur 4
Montant TTC : 61 599.60 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de solliciter le Conseil général de la Gironde et de déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2022 pour un montant total de 12 748 euros.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-06-04 vote des subventions 2022 aux associations
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux de la commission Culture,
Monsieur Jean-Pierre BALLION propose au conseil municipal d’octroyer aux associations les subventions suivantes :
Nom de l’association Montants accordés SUBVENTIONS article 6574
Somme globale inscrite au budget 2022 : 25 000 euros
Anciens combattants 250 euros Association sportive du golf de Teynac 500 euros Cartes sur table 650 euros Société de chasse 1 500 euros Beychac et Cailleau cyclo 400 euros RCL football club 5 467 euros Gymnastique volontaire 1 000 euros Drôles de parents 600 euros FCPE 600 euros Deux mains pour vous 1 000 euros Natur’èlément créée en octobre 2021 400 euros MYA L’ABEILLE 1 750 euros Plaisirs et part’âges 500 euros Mutuelle le petit plus 200 euros Domaine des hauts de Bayssac 500 euros Total article 6574 15 317 euros Reste somme globale non attribuée : 9 683 euros
SUBVENTIONS article 657483
REBECA 90 000 euros (délibération 2021-12-11 du 14 décembre 2021)
Monsieur PUYAU-PUYALET, faisant partie de l’association « Domaine des hauts de Bayssac » s’abstient de voter. Monsieur BALLION répond aux diverses interrogations et indique que le club de pétanque est en sommeil et n’a pas demandé de subvention pour cette année, les Tonics non plus. L’association du Golf ouvre une école pour les petits. L’AREB n’a pas demandé de subvention cette année compte tenu des engagements pris par la mairie sur la réalisation de travaux dans les deux églises. Le club de foot a demandé une subvention globale de 16 400 € pour les trois communes, il propose de diviser la somme en 3. Page 3 sur 4
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (18 POUR et 1 ABSTENTION) la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-06-05 décisions prises par le maire par délégation
2022-06-01 SAVOIRPLUS 253,28 € Fournitures scolaire de la classe Mme Labarriere.
2022-06-02 SAVOIRPLUS 607,13 € Fournitures scolaire de la classe Mme Labarriere.
2022-06-03 SAVOIRPLUS 458,87 € Fournitures scolaire de la classe Mme Ansquer.
2022-06-04 SAVOIRPLUS 428,56 € Fournitures scolaire de la classe Mme Dal Zotto.
2022-06-05 SAVOIRPLUS 250,31 € Fournitures scolaire de la classe Mme Ansquer.
2022-06-06 SAVOIRPLUS 254,70 € Fournitures scolaire de la classe Mme Colas.
2022-06-07 SAVOIRPLUS 289,42 € Fournitures scolaire de la classe Mme Colas.
2022-06-08 SAVOIRPLUS 433,16 € Fournitures scolaire de la classe Mme Magnou.
2022-06-09 SAVOIRPLUS 501,22 € Fournitures scolaire de la classe Mme Lucchini.
2022-06-10 SAVOIRPLUS 227,30 € Fournitures scolaire de la classe Mme Lucchini.
2022-06-11 BRICO DEPOT 297,25 €
Achat de fournitures diverses pour le
marché local, pour le service technique et
d'un robinet extérieur pour l'ESLT.
2022-06-12 YESSS ELECTRIQUE 994,31 €
Achat de fournitures électriques pour le
déplacement du marché sur le parking de
l'école et achat d'ampoules pour la
médiathèque.
2022-06-13 BRICO DEPOT 519,82 €
Achat de diverses fournitures pour le
service technique, l'ESLT, le restaurant
scolaire (escabeau +6 ventilateurs), un
mitigeur pour la MPT et une porte pour le
local "Deux mains pour vous" suite au
vandalisme.
2022-06-14 CASE France NSO 2 250,60 € Réparation du vérin tracto pelle 580 SLE.
2022-06-15 BERGER LEVRAULT 255,60 € Abonnement Légibase Compta et finances locales.
2022-06-16 SOLINET 476,40 € Nettoyage des vitres et des locaux suite à la réhabilitation du 1er étage de la Mairie.
2022-06-17 EASY PRINT 261,60 € Achat de carnets de bons pour le CCAS.
2022-06-18 VINCHO PIANO NOMADE 500 € Prestation d'un pianiste pour la fête de la musique du 18 juin 2022.
2022-06-19 THE RAWMYS 500 € Prestation de musiciens pour la fête de la musique du 18 juin 2022. Page 4 sur 4
2022-06-20 HARPE EN PERIGORD 550 € Prestation d'un duo d'harpes pour la fête de la musique du 18 juin 2022.
2022-06-21 FROID CUISINE 33 774 € Réparation de la chambre froide du restaurant scolaire.
2022-06-22 FIDUCIAL 303,52 € Achat de fournitures administratives pour la mairie.
2022-06-23 DESTRIAN 214,40 € Réparation du souffleur du service technique.
2022-06-24 L'ATHANOR SEME 348 € Jeu pour la cour maternelle de l'école.
2022-06-25 SAVOIRPLUS 200,40 € Fournitures scolaire de la classe Mme Fournier.
2022-06-26 SAVOIRPLUS 367,16 € Fournitures scolaire de la classe Mme Médard.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
H.PUYAU-PUYALET : signale que le Président de l’association AREB attend des réponses à ses courriers relatifs aux travaux à réaliser sur les églises. Monsieur ANGELI répond que des actions ont été menées récemment : remplacement chauffage et fuites toitures. Ensuite, Monsieur PUYAU- PUYALET interroge le Maire sur la situation de Monsieur Stéphane VINCENT, absent du conseil municipal qui, a priori n’habite plus la commune : démission et retrait de ses délégations et de ses indemnités sont abordés. Monsieur le Maire répond que cette situation est récente et qu’il convient de patienter le temps pour lui de retrouver une stabilité : pour l’instant il est encore propriétaire sur la commune. « s’agissant des indemnités perçues, je trouve la question déplacée de la part de Monsieur PUYAU-PUYALET, adjoint dans le mandat précédent et qui a continué à percevoir des indemnités pendant plus d’un an sans exercer ses fonctions ». Monsieur PUYAU-PUYALET répond qu’il faisait acte de présence et que le retrait de ses indemnités était du ressort du maire : « ce que vous n’avez pas fait ».
A.JOUBERT : déplore la manque d’informations autour de la fête de la musique : « l’affiche n’est pas respectueuse des artistes, il manque des noms d’artistes sur l’affiche, le programme n’est pas précis, il faudrait publier le programme sur la page facebook de la commune. » Monsieur BALLION le déplore également et indique qu’un complément d’informations sera fait.
B.ANGELI : fait le point sur la tenue des bureaux de vote de dimanche, il manque des noms sur différents postes dans les deux bureaux.
J. BIAUJAUD : le marché municipal du samedi matin n’est pas assez fréquenté, que faut-il faire pour inciter les habitants à venir ?
B.LA MACCHIA : évoque le rassemblement ICON MOTORS de voitures de luxe et de collection au château ERIGOYE, les participants ont particulièrement apprécié la commune.
C.MAZIERES : rappelle que la fête du village aura lieu le 2 juillet.
Monsieur le Maire prononce la fin de la séance à 19 H. Page 1 sur 3
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de juillet, le cinq à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le premier juillet deux mille vingt-deux se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Jacky BIAUJAUD, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Céline MAZIERES, Lucie LAVERGNE, Jocelyne GANDIL, Benjamin NAVARRO, Henri PUYAU-PUYALET, Guy LAZO, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Priscillia BRICK a donné procuration à Julie MOYA, Jean-Pierre BALLION à Bruno ANGELI, Stéphane VINCENT à Benjamin NAVARRO, Bruno LA MACCHIA à Philippe GARRIGUE, Agnès JOUBERT à Henri PUYAU-PUYALET.
Secrétaire de séance : Julie MOYA
Membres en exercice : 19 Présents : 14 Représentés : 5
N° 2022-07-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Julie MOYA, et 4 voix pour Pascaline MARY-YONNET, nomme Julie MOYA, secrétaire de séance.
N° 2022-07-02 adoption du compte rendu du 14 juin 2022 (annexe jointe)
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le compte rendu du conseil municipal du 14 juin
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 14 juin
2022.
N° 2022-07-03 décision modificative budgétaire n°1
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération portant sur le vote du budget primitif 2022 ;
Monsieur le Maire présente la décision modificative 2022 numéro 1 : Page 2 sur 3
article opération section d'investissement dépense recette
op 11 - 21534 réseaux d'électrification 43 336,16 €
op 11 - 2152 voirie communale, fossés, panneaux signalisation, marquage au sol… 57 939,34 €
024 Cession terrain Bois Roudet 12 800,00 €
1328 participations raccordements enedis 30 379,86 €
1323 FDAEC 2022 12 748,00 €
1323 Subvention Département sur acquisitions foncières 20 700,00 €
1341 DETR travaux rénovation mairie 24 647,64 €
TOTAUX 101 275,50 € 101 275,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-07-04 marché de travaux de voirie 2022
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu les inscriptions budgétaires 2022 consacrées aux travaux de voirie ;
Considérant les travaux de la commission voirie ;
Monsieur Le Maire propose de retenir AZIMUT INGENERIE pour la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2022. Le forfait de rémunération est estimé à 3 960 € TTC. Les travaux de la commission voirie ont permis d’établir le programme des travaux de voirie 2022 chiffré à 140 000 € TTC. Aussi, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à lancer la mise en concurrence pour la consultation des entreprises. Le marché sera passé sous la forme d’un MAPA (marché à procédure adaptée).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de voirie 2022 à AZIMUT INGENERIE, - Autorise le maire à lancer la mise en concurrence des travaux de voirie 2022 et à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-07-05 demande de subvention pour l’élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
Afin de répondre à des problèmes récurrents d’inondation causés par un dysfonctionnement du réseau pluvial, des phénomènes de ruissellement et des remontées de nappe importants, la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence, ses communes membres : Beychac et Cailleau, Montussan, Saint-Loubès, Saint-Sulpice et Cameyrac, Sainte-Eulalie, Yvrac et la commune de Pompignac constituées en groupement de commande ont décidé d’étudier le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. Coordonnée par la Communauté de Communes Les Rives de Laurence, la consultation s’est portée sur l’élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) sur le territoire des communes désignées.
Le marché est attribué à la société SCE ENVIRONNEMENT & AMENAGEMENT. Pour Beychac et Cailleau, le montant global des prestations s’élève à 16 073.94 € HT.
Le maire propose au conseil municipal de solliciter :
- Une subvention au taux de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. - Une subvention au taux de 20 % auprès du Conseil Départemental de la Gironde Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter les aides financières et à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-07-06 décisions prises par le maire par délégation
2022-06-27 NUMIMPRIM 213,60 €
Deux affiches pour sucettes, pour la fête de
la musique organisée par l'association
REBECA.
2022-06-28 ASSOCIATION CROSSPATCH 500 €
Prestation technique sonorisation et lumière
pour le concert de l'école de musique lors de
la fête de la musique du 18 juin 2022
2022-06-29 GARAGE FOUQUET 1 021,54 € Forfait révision et réparations du Mascott DQ977LE.
2022-06-30 MOLLAT 504,16 Achat de livres pour la médiathèque.
2022-06-31 COLACO 1084,09 Achat de DVD pour la médiathèque.
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
J. BIAUJAUD : évoque le stationnement non autorisé des camions aux abords de Burger King et du trafic routier perturbé route de Salleboeuf au niveau de ce carrefour. Le Maire indique que ce carrefour est problématique et qu’une réunion avec le Département et la DIRA s’est tenue dernièrement pour trouver des solutions : « tout ne dépend pas de nous, je propose d’installer des panneaux interdisant le stationnement pour les poids lourds. » Le passage piéton de la RN89 pose également problème.
S. MAFFRE : « le 1er juillet, avec Jocelyne, nous avons remis aux 39 élèves de CM2 de notre école le livre EXPLOSE TON SCORE AU COLLEGE, ouvrage pratique et ludique qui aidera nos futurs collégiens. »
LE MAIRE : annonce une très bonne nouvelle : le mur anti bruits sera réalisé de part et d’autre de la RN89, Nord et SUD « après tant d’années d’attente, c’est avec beaucoup de ténacité que nous avons pu obtenir de l’Etat cette réalisation. »
Le Maire prononce ensuite la fin de la séance à 19h. Page 1 sur 6
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de septembre, le treize à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le neuf septembre deux mille vingt-deux se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Bruno LA MACCHIA, Jocelyne GANDIL, Benjamin NAVARRO, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Sylvie MAFFRE a donné procuration à Jocelyne GANDIL, Priscillia BRICK à Bruno ANGELI, Céline MAZIERES à Benjamin NAVARRO, Lucie LAVERGNE à Célia GUAUS, Guy LAZO à Pascaline MARY-YONNET.
Absent : Stéphane VINCENT.
Secrétaire de séance : Benjamin NAVARRO.
Membres en exercice : 19 Présents : 13 Représentés : 5 Absents : 1
N° 2022-09-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 14 voix pour Benjamin NAVARRO, et 4 voix pour Pascaline MARY- YONNET, nomme Benjamin NAVARRO, secrétaire de séance.
N° 2022-09-02 adoption du procès-verbal du 05 juillet 2022
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 05 juillet
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 05 juillet
2022.
N° 2022-09-03 décision modificative budgétaire n°2
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération portant sur le vote du budget primitif 2022 ;
Considérant la décision modificative budgétaire n° 1 ;
Monsieur le Maire présente la décision modificative budgétaire 2022 numéro 2 : Page 2 sur 6
article opération section de fonctionnement dépense recette
7588 remboursements CLEAA GALIPETTE 111 325,48
752 location ancien TUG à SOS MEDECINS SUR 4 MOIS 2 200,00
022 dépenses imprévues : hausse des prix, frais personnel, etc… 99 920,28
023 virement à la section d'investissement 13 605,20
TOTAUX 113 525,48 € 113 525,48 €
- €
article opération section d'investissement dépense recette
1321 subvention Education Nationale / école numérique 1 594,80 €
op 12 art 2182 Matériel mobilier : ajustement enveloppe pour tracteur et camion benne 15 200,00 €
021 virement de la section de fonctionnement 13 605,20 €
TOTAUX 15 200,00 € 15 200,00 €
- €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la présente décision et autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-09-04 achat d’un camion benne RENAULT MASTER
Vu le code général des Collectivités territoriales ;
Vu les inscriptions budgétaires 2022 consacrées à l’opération 12 « matériel et mobilier » ; Considérant l’état du camion benne RENAULT MASTER de 2008 totalisant 159 000 kms ; Considérant le devis de remise en état d’un montant de 6 717.20 € ;
Après avoir fait une consultation en matériel neuf ou d’occasion, monsieur Le Maire propose de commander un camion benne neuf auprès de CHAUVEAU LIBOURNE négocié au prix de 37 200 € TTC qui sera livré en fin d’année. Il s’agit d’un camion benne MASTER cabine avec benne acier. Les options demandées sont les suivantes :
- Porte arrière universelle, plus-value de 919 € HT
- Réhausses latérales pour déchets verts au prix de 1 134 € HT
- Kit zébra et triangle avec 2 gyrophares au prix de 1 486 €HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de commander un camion benne neuf RENAULT MASTER auprès de CHAUVEAU LIBOURNE,
- Décide de commander également les trois options.
N° 2022-09-05 reprise du camion benne MASTER RENAULT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Considérant l'état et l'âge du camion benne MASTER RENAULT immatriculé BP-638-PL, numéro d’inventaire 049-MAT-2018-00.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’offre de reprise au prix de 3 000 € proposée par CAHUVEAU LIBOURNE, - AUTORISE le maire à procéder aux opérations de cession et à signer tous les documents s’y rapportant. Page 3 sur 6
N° 2022-09-06 autorisation du conseil municipal au maire d’ester en justice et défendre les
intérêts de la commune dans les contentieux SCI CHEN (Monsieur Paul CHEN) / commune
de Beychac et Cailleau
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal qu’un procès-verbal d’infraction à la législation
sur l’urbanisme, dressé le 21 juin 2021, a été transmis au procureur de la république en juillet 2021
à l’encontre de Monsieur Paul CHEN pour des infractions commises sur l’unité foncière cadastrée
section A n° 445 située au 4 route de la source : second accès créé sans autorisation, présence de 7
containers maritimes et arrachage massif d’arbres dans une zone agricole protégée en secteur
naturel sanctuarisé.
Le 8 juillet 2021, CHEN BEYCHAC, représentée par Monsieur Paul CHEN, a déposé une
déclaration préalable pour la création du second accès (déjà réalisé, le constat d’huissier du 21 juin
2021 le mentionnant), qui a été refusée par arrêté du 4 août 2021. La SCI CHEN a déposé ensuite,
en janvier 2022, une requête en annulation au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune dans ces
deux procédures.
- AUTORISE le maire à désigner un avocat pour défendre la commune dans ces deux affaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-09-07 constitution d’une servitude de passage
Monsieur le Maire explique qu’une division foncière en deux lots à bâtir au bourg de Cailleau a été autorisée sous réserve que l’accès au terrain se fera par le biais d’une servitude de passage avec la commune.
Afin de respecter cette prescription, et en tant que propriétaire des parcelles G 769-751-743-744,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire, ou tout mandataire, à signer tous les documents s’y rapportant afin de constituer une servitude de passage au profit des parcelles issues de la division foncière des parcelles cadastrées G750-795.
N° 2022-09-08 Projet Educatif de Territoire
Monsieur le Maire explique que l’élaboration du nouveau Projet Educatif de Territoire est en cours. Le précédent a été renouvelé en 2019 pour une période de 3 ans.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à demander une prorogation du PEDT de 2019 jusqu’à la signature du nouveau PEDT. Le maire indique également que certaines communes temporisent leur renouvellement afin d’y intégrer les éléments de la Convention Territoriale Globale portée par la communauté de communes « les Rives de la Laurence ». Page 4 sur 6
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise
Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-09-09 décisions prises par le maire par délégation
2022-07-01 FROID CUISINE 33 396,00 € Intervention sur chambre froide restaurant scolaire.
2022-07-02 FROID CUISINE 33 907,34 € Réparation chambre froide restaurant scolaire
2022-07-03 SAVOIRPLUS 355,34 € Fournitures scolaires Anne Sophie Colas ps/ms
2022-07-04 EDITIONS JOCATOP 323,44 € Fournitures scolaires Mme Paquet
2022-07-05 EDITIONS JOCATOP 335,00 € Fournitures scolaires Mme Lecamp
2022-07-06 EDITIONS JOCATOP 290,00 € Fournitures scolaires Murielle / Pierre 2 classes de CM2
2022-07-07 EDITIONS JOCATOP 375,20 € Fournitures scolaires Mme Palacio
2022-07-08 MOLLAT 443,63 € Fournitures scolaires - Livres offerts aux enfants passant en 6ème
2022-07-09 SAVOIRPLUS 743,21 € Fournitures scolaires Desages Pierre cm2
2022-07-10 SAVOIRPLUS 364,20 € Fournitures scolaires Marjorie Garruchet GS
2022-07-11 SAVOIRPLUS 232,98 € Fournitures scolaires Marjorie Garruchet GS
2022-07-12 SIDER 370,91 € Barre anti panique ESLT
2022-07-13 YESSS ELECTRIQUE 1 153,91 € Fournitures électriques pour nouvelle espace au TUG + plafonier pour Mairie
2022-07-14 DESTRIAN 382,62 € Réparation souffleur - remplacement cable de gaz
2022-07-15 LOUTAFETE 400,00 € Location de structure gonflable pour la fête de Beychac le 02 jullet 2022
2022-07-16 MANUTAN 693,93 € Achat un banc et un meuble de rangement pour l'école
2022-07-17 ASSOCIATION LA NAINE ROUGE 577,37 € Médiathèque - spectacle du 07 décembre 2022
2022-07-18 FROID CUISINE 33 1 920,00 € Restaurant scolaire - Maintenance préventive matériels de cuisine
2022-07-19 GRELINAUD 3 162,00 € Entretien toitures bâtiments communaux
2022-07-20 SIGNAUX GIROD 569,78 € Voirie - panneaux de sigalisation
2022-07-21 QUALICONSULT 2 982,00 € Vérifications périodiques des installations et équipements techniques
2022-07-22 LIGNE T 3 117,01 € Vêtements de travail service tehniques
2022-07-23 ZENINFO 720,00 € M2diath7que - licence Windows 10 6 postes publics Page 5 sur 6
2022-07-24 ASSOCIATION ETINCELLE 3 830,00 € Ecole - réalisation fresque avec classes école maternelle
2022-07-25 CHOMETTE 633,24 € Restaurant scolaire - avhat de vaisselles (couverts + ustensiles)
2022-07-26 CELDA 303,00 € Ecole - achats de draps pour les petites sections de maternelle
2022-07-27 SANTOS MARQUAGE 911,10 € Réfection marquage lotissement Marty + route de la trappe + route de Teynac
2022-07-28 ENEDIS 6 384,96 € Raccordement les vignes de Lassus
2022-07-29 MIODET 650,00 € Elagages de chênes au lavoir de Beychac
2022-07-30 DOCTEUR PIAZZA 360,00 € Expertise médicale Mme SOULIER Marie- Blanche
2022-07-31 ZENINFO 1 224,00 € Anti-virus ordinateur mairie
2022-07-32 VITA-MIX 650,00 € Animation soirée Forum des associations
2022-07-33 LOUTAFETE 505,00 € Location structure gonflable pour le Forum des associations
2022-07-34 AGAPRO 1 254,38 € Matériels de nettoyage et fournitures entretiens
2022-07-35 AZIMUT 3 960,00 € Maitrise d'œuvre travaux de voirie - programme 2022
2022-07-36 ZENINFO 408,00 € Anti spam messagerie
2022-07-37 BRICO DEPOT 827,80 € Création du cabinet médical
2022-07-38 RAYMOND ERIC 360,00 € LOCTION BENNE DECHETS VERTS 01/07/2022
2022-07-39 RAYMOND ERIC 360,00 € LOCTION BENNE DECHETS VERTS 22/07/2022
2022-07-40 LEXAR EVENEMENT 230,00 € ANIMATION MUSICAL FETE DE BEYCHAC ET CAILLAU 02/07/2022
2022-07-41 BRICO DEPOT 233,51 € TUG - FOURNITURES DE PPLOMBERIE
2022-07-42 SEIGNEURIE GAUTHIER 292,92 €
ETUG - FOURNITURES DE PEINTURE
POUR FUTUR CABINET MEDICAL ET
AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
2022-07-43 RAYMOND ERIC 360,00 € LOCTION BENNE DECHETS VERTS 11/07/2022
2022-07-44 MANUTAN 229,20 € ACHAT POUBELLE POUR PARC PAYSAGER AIRE DE JEUX
2022-07-45 PROLUDIC 631,76 € ACHAT PIECE POUR REPARATION JEU ECOLE
2022-07-46 MIKO 380,48 € ACHAT CAFE
2022-07-47 DESAUTEL 379,78 € MAISON POUR TOUS REMPLISSAGE 6 EXTINCTEURS SUITE A VANDALISME
2022-08-01 AGAPRO 373,20 € ACHAT ESSUIE MAIN PAPIER
2022-08-02 RECHERCHE DE FUITE 576,00 € RECHERCHE FUITE EAU MAISON DES ARTS
2022-08-03 RULLIER 442,63 € FEU DE SIGNALISATION TRACTEUR ET ROUE JOKER REMORQUE Page 6 sur 6
2022-08-04 GARAGE FOUQUET 1 313,48 € REVISION + DISTRIBUTION KANGOO AX-773-ZL
2022-09-01 GNS TERRASSEMENT 4 836,00 € CURAGE FOSSE + BASSIN ET ARRASSEMENT
2022-09-02 SDEEG 3 150,00 € AUDIT ENERGETIQUE ECOLE
2022-09-03 EUROP ENVIRONNEMENT 7 200,00 € CLIMATISATION ANCIEN TUG - BUREAU SOS MEDECIN
2022-09-04 SERVI SUN 247,37 € FILMS OCULTANT POUR NOUVEAU TUG
2022-09-05 YESSS ELECTRIQUE 577,79 € FOURNITURE ELECTRIQUE POUR LE TUG ET LES MANIFESTATIONS
2022-09-06 BRICO DEPOT 213,00 € BRULEURS POUR ECOLE
2022-09-07 SIDER 333,50 € CUMULUS INSTANTANE POUR LE TUG
2022-09-08 DALKIA 2 274,06 € REMISE AUX NORMES CONDUIT DE FUMEE CHAUDIERE MEDIATHEQUE
2022-09-09 TRIGANO 564,48 € ACHAT D GRILLE AFFICHAGE POUR MANIFESTATION
2022-09-10 BOISDEXTER 1 169,35 € REMPLACEMENT POTEAUX EN BOIS CHEMIN ROUGE SUITE A ACCIDENT
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
H. PUYAU-PUYALET : demande quand sera organisée l’enquête sur la coupure de l’éclairage public entre minuit et cinq heures. Le maire répond courant octobre.
B. LA MACCHIA : informe que la mairie de Sainte EULALIE devrait recevoir prochainement l’autorisation pour faire les papiers d’identité.
Le Maire prononce ensuite la fin de la séance à 18h55. Page 1 sur 8
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois d’octobre, le onze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le sept octobre deux mille vingt-deux se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Sylvie MAFFRE, Jacky BIAUJAUD, Bruno ANGELI, Julie MOYA, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Henri PUYAU-PUYALET, Agnès JOUBERT, Guy LAZO, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Priscillia BRICK a donné procuration à Julie MOYA, Céline MAZIERES à Lucie LAVERGNE, Jocelyne GANDIL à Sylvie MAFFRE, Benjamin NAVARRO à Philippe GARRIGUE.
Absent : Stéphane VINCENT.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE.
Membres en exercice : 19 Votants : 18 Présents : 14 Représentés : 4 Absents : 1
Monsieur le Maire accueille les élus du Conseil Municipal des Jeunes qui ont été invités à cette séance. Madame MAFFRE leur propose de présenter l’état d’avancement de leurs projets. Lors de la séance du conseil municipal du 31 mai, 3 commissions ont proposé des projets.
La commission intergénérationnelle fait un compte-rendu de la fête du jeu et indique que le 25 octobre un repas est organisé avec les aînés, Géraldine du TUG et CLEAA.
La commission sport a conduit un sondage sur le lieu d’implantation du skate parc : la majorité a retenu Cailleau en face du stade en raison de la proximité des autres équipements présents sur Cailleau. Ils poursuivent leurs recherches de financement et ils émettent l’idée de créer une cagnotte en ligne pour recueillir des dons. Le maire indique que l’idée est bonne mais qu’il convient de se renseigner sur la réglementation en la matière. Ils ont pensé également aux aspects de sécurité des accès pour empêcher notamment les véhicules non autorisés à pénétrer sur le skate parc. Pour éviter les graffitis, ils pensent faire appel à un artiste pour décorer toutes les surfaces.
La commission environnement a reçu les autorisations de passage de tous les propriétaires. Ils travaillent maintenant sur la réalisation d’un dépliant pour expliquer et situer le parcours.
Monsieur le maire salue Michaël MBENZE NZICOUD, référent famille de l’espace de vie sociale, qui a rejoint la présentation des travaux des commissions. Michaël se présente et chaque élu présent en fait de même.
N° 2022-10-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, par 15 voix pour Lucie LAVERGNE, et 3 voix pour Guy LAZO, nomme Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance. Page 2 sur 8
N° 2022-10-02 adoption du procès-verbal du 13 septembre 2022 (annexe jointe)
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 13
septembre 2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du 13
septembre 2022.
N° 2022-10-03 autorisation de signer le marché de travaux de voirie 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics ;
Considérant la mise en concurrence lancée ;
Considérant l’analyse des offres réalisée par AZIMUT ;
Considérant les travaux de la commission « mobilité et voirie » réunie le 18 mai 2022.
Exposé :
Monsieur le Maire présente le résultat de la mise en concurrence pour les travaux de voirie 2022. Monsieur ANGELI indique les lieux retenus : lotissement coudert, route de lourme, avenue de rivalet vers Salleboeuf, route de périche, route de larsan, impasse les hauts de beychac, route de la forestière et chemin de lalande de bertin). Après une phase de négociation, six entreprises ont remis une offre dans les délais. Il est consigné les résultats suivants (tranche ferme + tranche conditionnelle) :
Entreprises Montant € HT Montant € TTC
EUROVIA 151 935.80 182 202.96
LAURIERE 161 301.50 193 561.80
BOUIJAUD 113 631.00 136 357.20
EIFFAGE 154 963.00 185 655.60
CMR 131 381.30 157 657.56
ATLANTIC ROUTE 156 474.38 187 769.26
Au regard des éléments ci-dessus, Monsieur Le Maire propose de retenir l’entreprise BOUIJAUD dont l’offre négociée est la moins-disante pour un montant TTC de 136 357.20 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et les avenants qui seraient liés à ce marché.
N° 2022-10-04 autorisation de signer la convention territoriale globale (CTG) (annexe jointe)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2021-12-18 du 14 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’engagement de la commune de Beychac et Cailleau dans la démarche partenariale avec la CAF de la Gironde en vue de la signature d’une convention territoriale globale (CTG). Page 3 sur 8
Suite au travail qui a été engagé depuis plus d’un an, Monsieur le Maire présente le projet de CTG soumis à l’examen du Conseil Municipal, en indiquant que quatre grands enjeux ont été identifiés sur le territoire de la Communauté de communes :
1. Grandir sur les Rives de la Laurence :
- Créer les conditions d'un développement harmonieux pour les enfants et les jeunes - Guider vers l’autonomie
- Accompagner le lien enfants/parents
2. Favoriser la qualité de vie des habitants
- Lutter contre les inégalités, surmonter les obstacles administratifs et permettre à chacun de s’insérer dans la société - Concilier la vie familiale et professionnelle - Faciliter la vie aux personnes porteuses de handicap et de leur famille - Anticiper le vieillissement de la population
3. Valoriser l’identité du territoire
- Maîtriser positivement la représentation de la CDC Les Rives de la Laurence se distinguer de ses voisins
- Encourager le vivre ensemble
- Préserver la qualité environnementale et garantir la qualité de vie
4. Piloter la coopération
- Connaître et suivre les besoins sociaux selon les âges
- Maintenir et développer l’accessibilité des actions (Réduire les disparités) - Animer et piloter la démarche du Projet Social de Territoire
- Assurer la transition du passage à la CTG
Monsieur le Maire précise que la convention définit en outre des objectifs partagés entre la CAF et la collectivité, au regard de l’analyse des besoins qui a été réalisée. Les champs d’intervention conjoints sont les suivants :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-12-18 du 14 décembre 2021 approuvant l’engagement de la commune de Beychac et Cailleau dans la démarche partenariale de la CTG avec la CAF ;
Vu le projet de Convention territoriale globale (CTG) à conclure entre la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, la communauté de communes des Rives de la Laurence et les six communes qui composent cette dernière , pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 maximum; Page 4 sur 8
Considérant la volonté municipale de poursuivre le partenariat engagé avec la Caisse d’allocations familiales de la Gironde,
Vu le projet de délibération et ses annexes adressés avec la convocation et examinés en séance,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité les termes de la Convention territoriale globale à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales de la Gironde ;
AUTORISE à l’unanimité le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment à signer la convention pour le compte de la commune.
Commentaires : la micro crèche n’est pas mentionnée à la page 6 de la convention, mais figure en annexe, une demande de rajout sera faite auprès de la CAF. Monsieur le Maire indique qu’il s’est abstenu au conseil communautaire sur le vote de la CTG, car il estime que la communauté de communes les Rives de la Laurence a manqué l’occasion de faire une véritable politique territoriale, elle avait l’occasion de prendre la notion de ce qu’est un territoire pour des sujets graves, importants, comme l’éducation, la santé, etc… Madame Agnès JOUBERT dit que l’inclusion n’est pas assez développée dans cette convention. Le Maire répond qu’au-delà du mot inclusion, la commune fait beaucoup sur le sujet, il cite le travail réalisé au quotidien par les enseignants, les éducateurs, les bénévoles des associations, les élus, les agents communaux.
N° 2022-10-05 fixation des nouveaux tarifs des insertions publicitaires dans le magazine municipal
Monsieur Le Maire propose aux élus de fixer les tarifs des insertions publicitaires présentes dans le magazine municipal. La tarification est fixée annuellement pour les 3 parutions.
Monsieur Le Maire propose de fixer les tarifs comme suit :
Emplacement Format encart Prix pour 3 parutions Intérieur 1 page (19x27.7) 640.00 passe à 680.00 € ½ page (13x19) 392.00 passe à 420.00 €
¼ page (9x13,5) 240.00 passe à 260.00 €
3ème couverture 1 page
(19x27.7)
Format supprimé
1/8 page (6.3x8.8) Format supprimé
Liste de sympathie Format supprimé
Un titre de recettes sera émis à l’article 7088 à l’encontre de la société dont la publicité sera insérée dans le magazine municipal à l’appui du bon de commande précisant le format et le montant choisis, daté et signé sous réserve de disponibilité des emplacements.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision.
N° 2022-10-06 rénov’ mon école, demande de subvention pour l’audit énergétique
Monsieur le maire indique que la commune a candidaté à l’appel à projet « rénov’ mon école » lancé par le SDEEG. Il s’agit d’un dispositif piloté par le SDEEG pour réaliser la réhabilitation Page 5 sur 8
énergétique des écoles. Un audit énergétique « bâtiment décret tertiaire » a été commandé fin août (coût de l’audit 3 150.00 €).
A ce titre, le SDEEG nous indique que nous pouvons recevoir une subvention de 1 244.40 € grâce au programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique).
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire, ou son représentant, à solliciter cette subvention.
- AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-10-07 participation à la création d’une filière biomasse en Entre-deux-Mers
La commune a souhaité engager une réflexion sur la mise en place de réseaux de chaleur biomasse ou de chaudières biomasse pour plusieurs bâtiments situés sur la commune.
Afin d’en savoir d’avantage, la commune a été conviée par le SEMOCTOM et le Pôle Territorial du
Cœur Entre-deux-Mers à une visite de terrain en mai dernier. De plus, le 1er juillet dernier, la
commune a été conviée à un temps de présentation et d’échanges concernant la création de réseaux
de chaleur biomasse ou de chaudières biomasse en Entre-deux-Mers.
Cette réunion a permis d’acter plusieurs constats et enjeux pour le territoire de l’Entre-deux-Mers :
- L’intérêt croissant pour ce type de projet sur le territoire.
- L’existence d’un gisement de biomasse sur le territoire de l’Entre-deux Mers (cf. l'étude de
gisement réalisée par le SEMOCTOM identifiant un potentiel de 2 400 tonnes de bois issus des
végétaux et de bois d’industrie).
- Les nécessités suivantes :
Relocaliser la valorisation des ressources qui sont aujourd’hui exportées hors de l’Entre-
deux-Mers.
Répondre aux besoins et aux projets locaux et gagner en autonomie énergétique (objectifs
des PCAET renforcés par le contexte géopolitique actuel).
Accès à une source d’énergie renouvelable avec un coût et une qualité maîtrisée.
Cette phase a permis de valider l’opportunité d’une filière biomasse territoriale. Il est, à présent,
nécessaire de la structurer au profit de l’Entre-deux-Mers.
Ainsi, pour entériner la création de cette filière biomasse locale, le SEMOCTOM et le Pôle
Territorial du Cœur Entre-deux-Mers ont indiqué qu’ils avaient besoin d’une délibération sur
l’engagement de la commune concernant la mise en place de cette filière.
Bien évidemment, cet engagement de principe sera conditionné aux résultats des études du projet de
la commune, confirmant la compatibilité avec l’énergie biomasse.
Cet engagement concerne :
- l’approvisionnement auprès de la structure locale à créer,
- la nécessaire mutualisation des compétences pour déployer les moyens d’exploitation et de
maintenance des réseaux et chaudières mis en service, avec un potentiel rapprochement avec les
structures existantes du SIPHEM dans le Sud Gironde.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité : Page 6 sur 8
- d’approuver l’engagement de principe de la commune dans la création de la filière biomasse en
Entre-deux-Mers. Cet engagement de principe sera conditionné aux résultats des études du projet de
la commune, confirmant la compatibilité avec l’énergie biomasse.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire - de nommer les référents élus (Monsieur Bruno ANGELI, Monsieur Jean-Pierre BALLION, Monsieur Vincent QUENNEHEN) et un référent technique (Monsieur Cyrille MENERET, responsable des services techniques de la commune) pour travailler sur ce sujet.
N° 2022-10-08 demande de subvention pour l’étude de faisabilité bois-énergie d’un réseau de chaleur renouvelables
Le maire indique qu’il existe deux dispositifs nous permettant de bénéficier d’aides pour financer l’étude de faisabilité bois-énergie d’un réseau de chaleur bois :
L’appel à projet de l’ADEME pour les communes (territoire compris entre 2000 et 50000 habitants) pouvant financer à hauteur de 90% ce type d’étude (jusqu’au 14 octobre pour candidater)
Le CDT (contrat de développement territorial) porté par l’ADEME et le département pouvant financer à hauteur de 70 % ce type d’étude
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le maire, ou son représentant, à déposer des demandes d’aides financières dans les deux dispositifs.
- AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-10-09 décisions prises par le maire par délégation
2022-09-11 MILAN 390,00 € MEDIATHEQUE - ABONNEMENTS DIVERS
2022-09-12 CROC LOT 298,03 € ECOLE - ACHAT DE NAPPES
2022-09-13 ARTSI-CONCEPT 1 600,00 € FEUX D ARTIFICE DU 24/09/2022
2022-09-14 SUD OUEST 370,00 € MEDIATHEQUE - ABONNEMENT 12 MOIS VERSION PAPIER
2022-09-15
TRAITEUR
TENDANCE ET
TRADITION
1 250,00 € PORTAGE REPAS AOUT 2022
2022-09-16 TECHNIFREIN 218,17 € BUS - REPARATION TACHY + CONTRÔLE ETHYLOTEST
2022-09-17 SERVIFLEX 1 129,44 €
SERVICE TECHNIQUE -
REMPLACEMENT FLEXIBLE
HYDRAULIQUE EPAREUSE
2022-09-18 FIRSTSTOP 314,88 € SERVICE TECHNIQUE - REPARATION PNEU EPAREUSE
2022-09-19 MOLLAT 361,16 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2022-09-20 MOLLAT 220,22 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2022-09-21 MOLLAT 396,62 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES Page 7 sur 8
2022-09-22 GARAGE FOUQUET 698,64 €
SERVICE TECHNIQUE - REPARATION
DIVERSES SUR TRACTEURS ET
EPAREUSE
2022-09-23 PHILIBERT 282,66 € MEDIATHEQUE - ACHAT JEUX DE SOCIETE
2022-09-24 GARAGE FOUQUET 734,12 € SERVICE TECHNIQUE - REPARATION MASTER AP-117-WB
2022-09-25 MOLLAT 361,26 € MEDITHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2022-09-26 ADX 2 200,00 € ECOLE - DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
2022-09-27 CULTURA 240,03 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE VINYLES
2022-09-28 MICROMANIA 898,70 € MEDIATHEQUE - ACHET DE JEUX VIDEO
2022-09-29 DESTRIAN 291,56 € SERVICE TECHNIQUE - FOURNITURES ROTOFIL
2022-09-30 MOLLAT 1 053,48 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2022-09-31 DC PLASTIQUES 755,82 € TERRAIN DE FOOT - REPARATION ARROSAGE
2022-09-32 UGAP 1 411,13 € SERVICE TECHNIQUE - ACHAT DE GNR
2022-10-01 RENAULT TRUCKS 41 448,00 € SERVICES TECHNIQUES - ACHAT RENAULT MASTE BENNE
2022-10-02 EASY PRINT 1 917,60 € IMPRESSION 1400 BULLETINS MINICIPAUX N°109 + CARNETS CCAS
2022-10-03 ZENINFO 260,40 € MEDIATHEQUE - RAJOUT D UN TELEPHONE FIXE
2022-10-04 ZENINFO 734,40 € RAJOUT EXTENSION MICROSOFT 365
2022-10-05 ZENINFO 836,40 € BRAS SUPPORT ECRAN ORDINATEUR + SOURIS
2022-10-06 PROTOSFILM 540,95 € MEDIATHEQUE - FILM PROTECTION LIVRES
2022-10-07 LIGNE T 355,50 € SERVICES TECHNIQUES - ACHAT CHAUSSURES DE SECURITE
2022-10-08 CIC 356,40 € STADE DE FOOT - ACHAT GAZON
2022-10-09 FAUCHE 1 200,00 € MAINTENANCE SSI
Le Conseil municipal prend acte de la liste des décisions.
N° 2022-10-10 dénomination de voie
Monsieur le Maire indique qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Page 8 sur 8
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la dénomination suivante : lotissement les Vignes de Lassus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire évoque le courrier signé par les maires d’AMBARES-ET-LAGRAVE, BEYCHAC-ET-CAILLEAU et ST-LOUIS-DE-MONTFERRAND adressé à Monsieur le Président de la République sur les augmentations des prix des énergies. (annexe jointe)
Jacky BIAUJAUD signale la présence de camions sur le trottoir au niveau du 37 route de la mairie, famille DESCOURTIS.
Henri PUYAU-PUYALET demande quand sera curé le fossé du domaine de Bayssac, il exige une réponse car cela a été régulièrement signalé et que les travaux auraient dû être faits depuis bien longtemps. Monsieur ANGELI indique que le prestataire poursuit la campagne de curage dans les différents endroits retenus et qu’il sera bientôt sur le domaine de Bayssac. Monsieur PUYAU- PUYALET évoque ensuite les travaux conduits par la communauté de communes route de la moune vers Montussan suite à un effondrement. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une expertise doit avoir lieu car il possible que la réalisation d’une tranchée peu de temps avant soit à l’origine du sinistre. Et enfin, Monsieur PUYAU-PUYALET indique que le sens interdit installé par la ville de Montussan à l’échangeur 4 pose de vrais problèmes de circulation pour les Beychacais qui ont l’habitude de prendre la nationale à cet endroit.
Agnès JOUBERT demande si la mairie détient plus d’informations sur le déploiement de la fibre optique. La mairie n’a pas d’informations précises sur le sujet, le déploiement se fait au fur et à mesure.
Pascaline MARY-YONNET relance l’idée d’inciter les primaires et les collégiens à porter des gilets fluo lorsqu’ils se trouvent sur le bord de la route. Madame MAFFRE répond que le sujet a été soumis aux membres du conseil municipal des jeunes, et qu’à ce jour nous n’avons pas eu de propositions de leur part. Monsieur LAZO rajoute que c’est du ressort des parents.
Julie MOYA rappelle la date des puces couturières, le dimanche 16 octobre à la maison pour tous.
Le Maire prononce ensuite la fin de la séance à 19h45. Page 1 sur 17
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux du mois de décembre, le quatorze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau dûment convoqués le neuf décembre deux mille vingt-deux se sont réunis à la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Le Maire.
Etaient présents : Philippe GARRIGUE, Jacky BIAUJAUD, Priscillia BRICK, Bruno ANGELI, Vincent QUENNEHEN, Célia GUAUS, Jean-Pierre BALLION, Céline MAZIERES, Lucie LAVERGNE, Bruno LA MACCHIA, Jocelyne GANDIL, Agnès JOUBERT, Guy LAZO, Pascaline MARY-YONNET.
Représentés : Sylvie MAFFRE a donné procuration à Jocelyne GANDIL, Julie MOYA à Priscillia BRICK, Benjamin NAVARRO à Philippe GARRIGUE, Henri PUYAU-PUYALET à Pascaline MARY-YONNET.
Absent : Stéphane VINCENT.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE.
Membres en exercice : 19 Votants : 18 Présents : 14 Représentés : 4 Absents : 1
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Jean-Pierre BALLION remet à Monsieur José ARNAL, délégué du Téléthon secteur Libourne, un chèque de 785.76 €. Monsieur ARNAL remercie la commune ainsi que tous les participants pour ce don.
N° 2022-12-01 désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, par 14 voix pour Lucie LAVERGNE, et 4 voix pour Agnès JOUBERT, nomme Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
Le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Réalisation d’un contrat de prêt AGILOR pour l’achat d’un tracteur,
- Réalisation d’un contrat de prêt AGILOR pour l’achat d’une épareuse.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces deux points supplémentaires à l’ordre du jour.
N° 2022-12-02 adoption du procès-verbal du 11 octobre 2022 (annexe jointe)
Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre
2022. Un exemplaire du compte rendu a été remis aux élus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal 11 octobre
2022.
N° 2022-12-03 décision modificative budgétaire n°3
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération portant sur le vote du budget primitif 2022 ; Page 2 sur 17
Considérant les décisions modificatives budgétaires n° 1 et 2 ;
Monsieur Bruno LA MACCHIA présente la décision modificative budgétaire 2022 numéro 3 :
article opération section de fonctionnement dépense recette
7588 remboursements CLEAA GALIPETTE / CTG CEJ (70% pour 2022, 30% en 2023) 182 830,31
7478 CAF ajustements CTG CEJ 95 907,71 -
6411 charges de personnel (remplacements absences et longue maladie) 100 000,00
673 Annulation titre TLPE 2021 2 326,00
022 dépenses imprévues 15 403,40 -
TOTAUX 86 922,60 € 86 922,60 €
article opération section d'investissement dépense recette
1321 Subvention CAF / micro crèche (dossier 2018 à solder) 95 471,93 €
1321 Subvention Agence de l'eau / schéma directeur eaux pluviales 8 037,00 €
024 Cession tracteur boomer 10 000,00 €
op 11 art 2152 Divers voiries, fossés, panneaux, marquage au sol, … 20 000,00 €
op 11 art 21534 éclairage public 14 000,00 €
op 12 art 2158 Divers, coffrets électriques manifestations, marché samedi matin 3 056,00 €
op 12 art 2182 Camion plateau options 4 248,00 €
op 12 art 2183 Divers matériel : téléphones fixes 1 000,00 €
op 12 art 2188 Divers équipements : barnum, débroussailleuse, …. 3 973,00 €
op 13 art 2031 Mise à jour Dossiers Techniques Amiantes 2 385,00 €
op 13 art 21312 Audit énergétique école + régulation chauffage 6 883,00 €
op 37 art 202 Révision PLU et schéma eaux pluviales 22 169,00 €
op 37 art 2121 Aménagements verger communal 3 400,00 €
op 67 art 2051 Informatique médiathèque 720,00 €
op 70 art 2313 Solde lot 13 pôle animation 6 792,00 €
op 72 art 2183 Divers informatique 2 498,00 €
020 dépenses imprévues 22 384,93 €
TOTAUX 113 508,93 € 113 508,93 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité la présente décision et autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-04 loyers 2023 Multi-Accueil / Micro Crèche GALIPETTE et Relais Petite Enfance (ex RAM)
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant l’indice de référence des loyers (+ 3.49 %), Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1er janvier 2023 les montants annuels comme suit :
- Multi-accueil : loyer annuel : 27 291.94 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2022 : 26 371.57 euros)
- REP ex RAM : loyer annuel : 5 455.60 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2022 : 5 271.62 euros)
- MICRO CRECHE : loyer annuel : 4 455.65 euros
o (pour mémoire loyer annuel 2021 : 4 305.39 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Page 3 sur 17
N° 2022-12-05 loyers 2023 du logement de La Trappe
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant l’indice de référence des loyers (+ 3.49 %), Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1er janvier 2023 le montant annuel du loyer à 8 332.47 euros par an (soit une moyenne mensuelle de 694.37 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2022 : 8 051.47 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-06 loyers 2023 du logement situé au bourg de Cailleau
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant l’indice de référence des loyers (+3.49 %), Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1er janvier 2023 le montant annuel du loyer à 3 891.29 euros par an (soit une moyenne mensuelle de 324.27 euros) (pour rappel : montant du loyer annuel 2022 : 3 760.06 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-07 loyers 2023 du commerce du bourg de Cailleau
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant l’indice de référence des loyers (+3.49 %), Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1er janvier 2023 le montant annuel du loyer 4 068.27 euros par an (soit une moyenne mensuelle de 339.02 euros)
(pour rappel : montant du loyer annuel 2022 : 3 931.08 euros)
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-08 autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 6 à la convention de mandatement avec l’association GALIPETTE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération 2015-12-08 portant sur la création du Service Social d’Intérêt Economique Général (S.S.I.E.G.),
Considérant la délibération 2018-12-09 portant sur la modification du S.S.I.E.G., Considérant la délibération 2018-12-10 portant sur la signature de la convention de mandatement, Considérant la délibération 2019-05-02 portant sur l’autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 1 à la convention de mandatement avec l’association Galipette, Considérant la délibération 2019-06-03 portant sur l’autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 2 à la convention de mandatement avec l’association Galipette, Considérant la délibération 2019-11-07 portant sur l’autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 3 à la convention de mandatement avec l’association Galipette, Considérant la délibération 2020-12-07 portant sur l’autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 4 à la convention de mandatement avec l’association Galipette, Page 4 sur 17
Considérant la délibération 2021-12-08 portant sur l’autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 5 à la convention de mandatement avec l’association Galipette,
Exposé :
Monsieur LA MACCHIA, propose à l’Assemblée délibérante l’avenant numéro 6 à la convention de mandatement avec l’association Galipette.
L’avenant numéro 6 retrace la compensation 2023 (hors participations CAF « bonus territoire » à déduire) d’un montant total arrêté à 318 390.53 euros demandé par l’association aux trois communes partenaires que sont Beychac et Cailleau, Montussan et Saint Sulpice et Cameyrac. La compensation 2023 hors participations CAF « bonus territoire » due par la commune de BEYCHAC ET CAILLEAU est arrêtée à 171 667.57 euros (+ 20 191.97 par rapport à 2022), et est organisée comme suit :
Multi accueil : 59 858.69 euros
RPE RAM : 11 438.42 euros
LAEP : 3 348.00 euros
Micro-crèche : 93 289.12 euros
Investissements micro-crèche : 2 800.00 euros
Investissements Pôle : 933.34 euros
Ces montants seront diminués des participations CAF que la commune percevait
directement avant la mise en place de la Convention Territoriale Globale (montant
global : 121 114.16 € / prévisions Bonus Territoire hors poste de coordination).
Monsieur LA MACCHIA propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant numéro 6 lié à cette décision.
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-09 autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 5 à la convention de mandatement avec l’association CLEAA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la délibération 2015-12-08 portant sur la création du Service Social d’Intérêt Economique Général (S.S.I.E.G.),
Considérant la délibération 2018-12-09 portant sur la modification du S.S.I.E.G., Considérant la délibération 2018-12-11 portant sur l’autorisation de signer la convention de mandatement ;
Considérant la délibération 2019-06-03 portant sur l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’avenant 1 à la convention de mandatement,
Considérant la délibération 2019-12-02 portant sur l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’avenant 2 à la convention de mandatement,
Considérant la délibération 2020-12-08 portant sur l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’avenant 3 à la convention de mandatement,
Considérant la délibération 2021-12-09 portant sur l’autorisation à Monsieur Le Maire de signer l’avenant 4 à la convention de mandatement,
Monsieur Philippe GARRIGUE, maire, intéressé par le sujet de cette délibération quitte la salle afin de ne pas participer aux débats et ne pas prendre part au vote. Page 5 sur 17
Exposé :
Monsieur LA MACCHIA, rappelle la délibération 2018-12-09 portant sur la modification du Service Social d’Intérêt Economique Général sur l’espace de vie sociale.
Le présent avenant permet de fixer le montant de la compensation qui sera versée sur l’exercice 2023 au titre de ce même exercice. Cette compensation est portée à 537 113 euros (+ 40 000 euros par rapport à 2022), elle sera cependant diminuée du montant des participations CAF que percevait directement la commune avant la mise en place de la Convention Territoriale Globale (montant global : 140 072.00 € / prévisions Bonus Territoire hors poste de coordination).
Monsieur LA MACCHIA propose à l’Assemblée délibérante de bien vouloir adopter l’avenant 5. Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-10 autorisation du conseil municipal au maire de signer l’avenant 3 à la convention d’objectifs avec l’association REBECA
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Considérant la délibération 2020-02-05 portant sur le vote de la convention d’objectifs signée avec l’association REBECA.
Monsieur Philippe GARRIGUE, maire intéressé par le sujet de cette délibération quitte la salle afin de ne pas participer aux débats et ne pas prendre part au vote.
Exposé :
Monsieur LA MACCHIA, rappelle les modalités de la convention d’objectifs. Celle-ci régit les modalités financières et matérielles avec l’association REBECA. La convention s’exécute du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et bénéficie de trois renouvellements sur les exercices 2021, 2022 et 2023. C’est une association socio-culturelle et sportive qui propose de nombreuses activités à ses adhérents : 18 activités, 427 adhérents, 2450 lecteurs. Les projets pour cette nouvelle saison sont : créer de nouvelles activités (échecs, poterie, anglais), créer de nouveaux cours (self-défense, pilates seniors), et le tennis à l’école en partenariat avec l’école et la fédération française de tennis (4 classes pendant 8 séances vont découvrir le tennis avec un éducateur diplômé). Le mandatement de la subvention se fera conformément aux termes de la convention pour les années 2021, 2022 et 2023. Sur l’exercice 2023, le versement sera organisé comme suit : - En mars 2023, ¼ du montant total + 2/12ème,
- Le reste mensuellement d’avril à octobre 2023.
Le montant de la subvention 2023 est fixé à 80 000 euros (10 000 euros par rapport à 2022) ;
Monsieur LA MACCHIA demande au Conseil municipal de bien vouloir adopter l’avenant 3 à la convention d’objectifs,
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-11 versement anticipé de la subvention au profit de l’association REBECA avant le vote du budget 2023
Considérant la convention d’objectifs objet de la délibération 2020-02-05 ;
Considérant l’avenant numéro 3 à la convention d’objectifs prescrit sur la délibération 2022-12-10 ; Page 6 sur 17
Monsieur LA MACCHIA, après que monsieur le maire ait quitté la salle, rappelle à l’assemblée délibérante la convention d’objectifs entre l’association REBECA et la commune de Beychac et Cailleau ainsi que l’avenant 3 objet de la délibération 2022-12-10 précédemment votée.
Le CGCT prévoit la possibilité de verser à une association par anticipation une partie de la subvention 2023 à la double condition que l’association ait déjà été subventionnée sur l’exercice 2022 et que la commune ait un engagement juridique à l’égard de l’association pour l’année avenir. L’association remplissant ces deux conditions, Monsieur LA MACCHIA propose de verser partiellement la subvention à l’association REBECA par anticipation avant le vote du budget primitif 2023.
Ainsi, les versements anticipés de la subvention s’organiseraient comme suit :
Nom de
l’association
subvention 2022
(pour mémoire)
Subvention
2023
Autorisation
de crédits
Article
budgetaire
concerné
REBECA 90 000.00 80 000.00 657483
Modalité des versements :
- Mars 2023 : 33 331.00 euros ;
- avril 2023 à octobre 2023 : 6 667 euros x 7;
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-12 autorisation du conseil municipal au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
Le Conseil municipal peut autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits (BP + DM).
Monsieur LA MACCHIA propose le détail suivant : Page 7 sur 17
Opération budget 2022 autorisation 2023 (montants arrondis) objet
11 voirie 332 767,65 € 83 192 € programme voirie 2023
12 matériel divers 260 504,94 € 65 126 € divers acquisitions de matériels mobiliers
13 bâtiments 125 400,64 € 31 350 € travaux divers bâtiments communaux
37 environnement 50 169,00 € 12 542 € révision du PLU
66 cimetières églises 20 060,39 € 5 015 € travaux églises cimetières
67 espace médiathèque 8 720,00 € 2 180 € acquisitions d'œuvres d'art
69 acquisitions foncières 345 220,00 € - € acquisitions foncières
70 centres de loisirs 26 843,57 € 6 711 € matériel divers pour l'ALSH
71 pôle éducatif 61 577,40 € 15 394 € matériel divers pour le groupe scolaire
72 mairie 82 278,02 € 20 570 € travaux mairie
73 budgets participatifs 15 000,00 € 3 750 € budgets participatifs
74 mur anti bruit RN89 100 000,00 € - € mur anti bruit
1 428 541,61 € 245 830 € TOTAUX
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte à la majorité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-13 autorisation au Maire de signer la nouvelle convention d’adhésion au service de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant :
- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,
- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion, Page 8 sur 17
- que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, - l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,
Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité :
- d’adhérer à l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 1er janvier 2023 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité
N° 2022-12-14 Convention d'adhésion au service Rémunération / Chômage du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les agents territoriaux relèvent de la réglementation de l’assurance chômage. Les collectivités peuvent en conséquence être amenées à étudier pour leurs anciens personnels des droits à indemnisation pour perte d’emploi et leur verser le cas échéant des allocations. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose une prestation CHOMAGE. L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans le traitement des études et suivis des dossiers d’allocataires chômage. Cette mission facultative présente de nombreux avantages : étude ou simulation de droit initial, gestion mensuelle du dossier (suspension ou reprise de droit, réactualisation, suivi mensuel...), application des règles de cumul en cas d'activité, de maladie ou de formation, modèles de courriers (lettre d'admission, notification de suspension...), conseils et informations générales sur la réglementation chômage. Eu égard à l'importance, à la complexité des questions touchant les allocations chômage et au risque contentieux inhérent à ce type de situation, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour cette prestation et d'autoriser à cette fin le Maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
• De demander le bénéfice de la prestation de CHOMAGE proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde à compter du 1er janvier 2023 ; • D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la présente délibération ; • De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
N° 2022-12-15 Création et suppression de postes
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Page 9 sur 17
Vu l’arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des postes sont du ressort du conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de poste ou d’avancements de grade.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création au service du restaurant scolaire de deux postes d’adjoint technique à 35/35ème catégorie C
- La suppression suite aux avancements de grade et après avis du comité technique en date du 15 novembre 2022 de : un poste d’adjoint technique principal 1ère classe 35/35ème, deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe 35/35ème, un poste d’adjoint technique 35/35ème, un poste d’assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe 35/35ème, un poste de technicien 35/35ème l’agent ayant été nommé technicien principal 2ème classe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la présente décision et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-16 Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.
Monsieur le Maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.
la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023. Le recensement nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels spécifiques. La coordination du recensement sera assurée par Christine JOURDAIN assistée de Emilie HAMEAU ; l’élue référente : Célia GUAUS. Page 10 sur 17
Monsieur le Maire précise à l’assemblée la nécessité d’avoir recours à des vacataires pour assurer la mission d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement. Ces derniers seront responsables d’un district pouvant représenter jusqu’à 290 logements. Ils seront chargés de déposer, collecter les données, les restituer au coordonnateur, ils devront inciter les habitants à privilégier la déclaration internet.
Une campagne d’information est prévue dans le bulletin municipal, affichage, et distribution d’une lettre d’information dans chaque logement lors de la tournée de reconnaissance. La commune sera découpée en 5 districts, cela nécessite donc 5 agents recenseurs.
En ce qui concerne la rémunération, monsieur le Maire propose :
Eléments de la rémunération Rémunération brute
Feuille de logement papier ou internet 1.50 €
Bulletin individuel papier ou internet 1.30 €
2 demi-journées de formation les 5 et
12/01/2023 2 x 3h x11.07 €
66.42 €
2 journées de reconnaissance
2x 14h x11.07 €
154.98 €
1 journée de mise sous pli
7h x 11.07 €
77.49 €
1 journée de clôture
7h x 11.07 €
77.49 €
prime d’avancement de collecte à 60 % au
28 janvier 2023
50 €
prime d’avancement de collecte à 85 % au 4
février 2023
50 €
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à recruter cinq vacataires pour effectuer le recensement de la population pour une période allant du 5 janvier au 24 février 2023.
Article 2 :
de fixer la rémunération de chaque vacation :
Eléments de la rémunération Rémunération brute
Feuille de logement papier ou internet 1.50 €
Bulletin individuel papier ou internet 1.30 €
2 demi-journées de formation les 5 et
12/01/2023 2 x 3h x11.07 €
66.42 €
2 journées de reconnaissance
2x 14h x11.07 €
154.98 €
1 journée de mise sous pli
7h x 11.07 €
77.49 € Page 11 sur 17
1 journée de clôture
7h x 11.07 €
77.49 €
prime d’avancement de collecte à 60 % au
28 janvier 2023
50 €
prime d’avancement de collecte à 85 % au 4
février 2023
50 €
Article 3 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
N° 2022-12-17 demandes de subventions projet rénov’mon école
Monsieur le maire rappelle que la commune a candidaté à l’appel à projet « rénov’ mon école » lancé par le SDEEG. Il s’agit d’un dispositif piloté par le SDEEG pour réaliser la réhabilitation énergétique des écoles.
Le rapport d’analyses nous indique que le groupe scolaire et le restaurant sont les deux bâtiments les plus énergivores de la commune de Beychac et Cailleau. Ils représentent à eux deux plus de 26 % des consommations électriques et plus de 59 % des consommations en gaz. Le montant des consommations énergétiques s’élève à 32 000 € HT par an (environ 96 000 € HT en 2023 avec l’envolée des prix de l’énergie, sans les compensations et le bouclier mis en place par l’Etat).
L’audit énergétique « bâtiment décret tertiaire » qui a été réalisé, conclut de la façon suivante : « Le groupe scolaire Beychac-et-Cailleau est situé sur la commune Beychac-et-Cailleau en face de la mairie. Le site est composé d’un bâtiment pour l’école et un bâtiment pour le restaurant scolaire. Le bâtiment le plus récent est un bâtiment modulaire (14ème classe) ajouté en août 2021, une extension a été réalisée en 1999 pour agrandir l’école, le reste des bâtiments date des années 1976-1977. Les performances énergétiques des bâtiments sont donc moyennes et ont besoin d’être améliorées. Des actions sur la performance du bâti sont donc à prévoir afin d’améliorer la performance du site. Cependant, des actions complémentaires ont également été proposées dans le but d’améliorer la performance énergétique du site : passage de l’éclairage en LED, optimisation de régulation, mise en place d’une pompe à chaleur AIR/EAU haute température ainsi que l’installation de robinets thermostatiques intelligents… Le site est considéré comme 100% tertiaire au sens du Décret Tertiaire et a une surface tertiaire supérieure à 1000m², il est donc soumis au Décret Tertiaire. Des scénarios d’actions ont donc été proposés dans ce sens, pour respecter les objectifs Décret Tertiaire, 2030, 2040 et 2050.
Un projet de végétalisation est à envisager, avec par exemple la mise en œuvre de cours de récréation type oasis.
Cela permettra de :
▪ Limiter l’imperméabilisation de la parcelle,
▪ Participer au confort d’été et au bio-climatisme, notamment par un positionnement stratégique des végétaux (masque solaire…)
▪ Créer des ambiances différentes et adaptées,
▪ Favoriser le bien-être. »
Le Maire ajoute que ce projet tient compte également de la réflexion menée à l’échelle du SEMOCTOM et du PETR sur la mise en place de réseaux de chaleur biomasse ou de chaudières biomasse pour plusieurs bâtiments situés sur la commune. Page 12 sur 17
La mise en place de ces actions permettrait selon les résultats de l’audit de réaliser des économies à hauteur de 8 500 € TTC par an (prix de l’énergie actuel) et de réduire de 59% les consommations énergétiques des sites, vous permettant d’attendre les objectifs du décret tertiaire en 2050. L’investissement à prévoir serait de l’ordre de 624 600 € TTC. Aussi, en rénovant le groupe scolaire le confort des utilisateurs se verrait fortement augmenté et le bâtiment, bénéficiant d’équipements performants et régulables, la performance énergétique du groupe pourrait être optimisée à tout moment.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des CRTE (Contrats de Relance et de Transition Ecologique) plusieurs aides financières existent :
- DSIL (dotation de soutien à l'investissement local)
- DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)
- les aides à l’investissement du Département de la Gironde
- Certificats Economie Energie via le SDEEG (aides financières entre 1 et 5 % de l’investissement)
Monsieur Le Maire propose aux élus de l’autoriser à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de tous les organismes qui accompagnent les communes sur leurs projets de réhabilitations énergétiques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le maire à déposer les dossiers de demandes de subventions et à signer tous les documents s’y rapportant.
N° 2022-12-18 transfert amiable des voies et réseaux du lotissement clos de la lande dans le domaine public
Vu le permis d’aménager 033049 16X0001, sur un terrain sis en section …, Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 05 octobre 2017, Vu la demande de rétrocession formulée par Madame Pauline ROUX, Présidente de l’Association Syndicale Libre du lotissement dit Le Clos de la Lande pour l’euro symbolique, des parties communes en nature de voirie, réseaux et espaces verts situées en section G parcelles 883-886-887- 891-892-895-897-903-904-906-909-911-916-917-918,
Vu les plans de récolement des réseaux fournis,
Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement le clos de la lande dans le domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parties communes en nature de voirie, réseaux et espaces verts situées en section G parcelles 883-886-887-891-892-895-897-903-904-906-909- 911-916-917-918 ;
- d’autoriser le Maire, ou en cas d’indisponibilité le 1er adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies, réseaux et espaces verts du lotissement le clos de la lande,
- que les tous frais de notaire y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge exclusive de la commune. Page 13 sur 17
N° 2022-12-19 Réalisation d'un Contrat de Prêt AGILOR auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine pour l’achat d’un tracteur neuf
VU l’article L2122-22 du CGCT,
Vu la délibération 2022-01-03 autorisation le maire à commander un tracteur et une épareuse auprès du vendeur/concessionnaire CHAMBON,
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter un prêt AGILOR pour financer l’achat d’un tracteur neuf selon les caractéristiques suivantes :
Banque : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Vendeur/Concessionnaire : CHAMBON
Investissement à financer : tracteur agricole NEW HOLLAND
Prix du matériel neuf : 74 000.00 € HT
Montant du prêt : 61 599.60 EUROS
Durée : 85 mois
Nombre d’échéances : 7
Périodicité : annuelle
Taux fixe : 0.660 %
Périodicité des échéances : annuelle
Date première échéance : novembre 2023
Montant de la première échéance : 9 068.00 euros puis 6 x 9 034.00 euros (le montant et la date de première échéance sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la date de livraison effective du matériel)
- Autorise le maire, ou en cas d’indisponibilité le 1er adjoint, à effectuer toutes les démarches administratives, et à signer le contrat de prêt.
N° 2022-12-20 Réalisation d'un Contrat de Prêt AGILOR auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine pour l’achat d’une épareuse neuve
VU l’article L2122-22 du CGCT,
Vu la délibération 2022-01-03 autorisation le maire à commander un tracteur et une épareuse auprès du vendeur/concessionnaire CHAMBON,
AYANT ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le maire à solliciter un prêt AGILOR pour financer l’achat d’une épareuse neuve selon les caractéristiques suivantes :
Banque : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine
Vendeur/Concessionnaire : CHAMBON
Investissement à financer : épareuse ROUSSEAU
Prix du matériel neuf : 53 400.00 € HT
Montant du prêt : 53 400.00 EUROS
Durée : 85 mois
Nombre d’échéances : 7
Périodicité : annuelle
Taux fixe : 0.660 % Page 14 sur 17
Périodicité des échéances : annuelle
Date première échéance : novembre 2023
Montant de la première échéance : 7 861.00 euros puis 6 x 7 832.00 euros (le montant et la date de première échéance sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la date de livraison effective du matériel)
- Autorise le maire, ou en cas d’indisponibilité le 1er adjoint, à effectuer toutes les démarches administratives, et à signer le contrat de prêt.
N° 2022-12-21 décisions prises par maire par délégation
2022-10-10 CDG 33 560,00 € RECOLEMENT ARCHIVE
2022-10-11 CDG 33 17 640,00 € ARCHIVAGE
2022-10-12 SAVOIRPLUS 220,70 € FOIRNITURES SCOLAIRES - DAL ZOTTO PS/MS C MATERIELS EDUCATIFS
2022-10-13 BERGER LEVRAULT 468,00 €
FORMATION SUR LE TRAITEMENT DE
IMMOBILISATIONS (INVENTAIRE
COMPTABLE)
2022-10-14 BERGER LEVRAULT 1 068,00 € FORMATION LOGICIEL FINANCES POUR NOUVEAUX ARRIVANT
2022-10-15 EGE CONCEPT 480,00 € FOURNITURE ET POSE LAMBOURDE POUR LE DOJO
2022-10-16 ISI33 1 034,40 € MAINTENANCE ÄRC INFORMATIQU ECOLE
2022-10-17 NOTAIRE DUTOUR 352,00 € FACTURE TAXE VENTE GH / COMMUNE DU 04/05/2022
2022-10-18 MOLLAT 399,89 € MEDIATHEUE - ACHAT DE LIVRES
2022-10-19 LE PAIN DORE 562,70 € RESTAURANT SCOLAIRE - ACHAT DE PAIN SEPTEMBRE 2022
2022-10-20 AU P'TIT MARCHE 750,00 € REPAS ELU AGENT SEPTEMBRE 2022
2022-10-21 CASE France NSO 1 057,54 € REPARATION FUITE HYDROLIQUE TRACTOPELLE
2022-10-22 FROID CUISINE 33 538,75 €
RESTAURANT SCOLAIRE - REPARATION
LAVE VAISSELLE REMPLACEMENT
SURVERSE
2022-10-23 FIDUCIAL 548,35 € MAIRIE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2022-10-24 FROID CUISINE 33 273,00 € MPT - REPARATION 2 CHARNIERES ARMOIRE FROIDE
2022-10-25 RAYMOND ERIC 360,00 € SERVICES TECHNIQUES - LOCATION BENNE DECHETS VERTS
2022-10-26 TRIGANO 1 035,60 € SERVICES TECHNIQUES - ACHAT BARNUM
2022-10-27 YESSS ELECTRIQUE 734,95 €
SERVICES TECHNIQUES - DIVERSES
FOUNITURES ELECTRIQUES
MEDIATHEQUE / ST / ECOLE / MAIRIE /
RESTAURANT SCOLAIRE Page 15 sur 17
2022-10-28 YESSS ELECTRIQUE 314,66 € SERICES TECHNIQUES - HORLOGUE ASTRONOMIQUE HEBDO
2022-10-29 GUYLAINE MAURAN 480,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-10-30 LIRE DEMAIN 300,00 € ECOLE CADEAU NOEAL 2 CLASSES MATERNELLES (GS + GS/MS)
2022-10-31
ATELIER
GALERIE
GERARD-B
950,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-10-32 SNIEGE NAVICKAITE 580,25 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-10-33 CHRISTAIN NAURA 320,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-10-34 MOLLAT 622,00 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2022-10-35 MIKO 365,35 € MAIRIE - ACHAT DE CAFE
2022-10-36 GOINS SAPINS 921,72 € SAPIN DE NOEL
2022-10-37 NEW LOC 613,91 € VERGER - LOCATION MATERIEL POUR INSTALLATION
2022-10-38 WMD DIFFUSION 648,09 € ECOLE - FOURNITURES SCOLAIRES APPERE / DAL ZOTTO PS/MS
2022-10-39 TRANSCOM 253,00 € ECOLE - TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE A ST EMILION DU 10 NOVEMBRE 2022
2022-10-40 QUALICONSULT 1 140,00 €
BATIMENTS COMMUNAUX -
VERIFICATION INITIALE DES
NOUVELLES NSTALLATIONS
ELECTRIQUES
2022-10-41
remplacé par
2022-11-09
SIGNAUX GIROD 254,63 €
VOIRIE - PANNEAUX DE
SIGNALISATION 30 ROUTE DE TEYNAC
+ INTERDICTION DE STATIONNER SOS
MEDECINS
2022-10-42 SIGNAUX GIROD 815,68 €
VOIRIE - PANNEAUX DE RUE POUR
ROUTE DE LA TRAPPE / CHEMIN DE
GAILLARD / ROUTE DE RECAPEREYRE
2022-10-43 SIECM 13 836,91 € ECLAIRAIGE PUBLIC PROGRAMME 2022
2022-10-44 SIECM 1 031,16 €
ECLAIRAGE PUBLIC HORS
PROGRAMME 2022 - TERRAINS DE
TENNIS
2022-10-45 CIC 1 149,72 € VERGER UN ARBRE UN ENFANT - MATERIELS POUR PLANTATION
2022-10-46 THIMA 326,74 €
FOURNITURE MATERIELS POUR MISE
EN PLACE DE LA PORTE EXTERIEUR DU
ST
2022-10-47 NATHAN 295,00 €
ECOLE - CADEAUX DE NOEL POUR LES
CLASSES DE PS/MS DE MME COLAS ET
MME DAL ZOTTO Page 16 sur 17
2022-10-48 TRANSCOM 236,50 € ECOLE - SORTIE DU 18 NOVEMBRE 2022 AU TNBA
2022-10-49 JARDILAND 1 123,84 € VERGER UN ARBRE UN ENFANT - ACHAT ARBRES
2022-10-50 RELIEF URBANISME 2 880,00 € REVISION DU PLU - REUNIONS SUPPLEMENTAIRES
2022-10-51 GARAGE FOUQUET 652,43 € SERVICES TECHNIQUES - TRACTEUR REMPLACEMENT ALTERNATEUR
2022-10-52 GARAGE FOUQUET 473,89 €
SERVICES TECHNIQUES - KANGOO CS
844 AY REMPLACEMENT CONTACTEUR
DEMARRAGE + BOUCHON RESERVOIR
2022-10-53 GARAGE FOUQUET 446,96 € SERVICES TECHNIQUES - EPAREUSE REPARATION PATINS
2022-10-54 GARAGE FOUQUET 217,52 €
SERVICES TECHNIQUES - KANGOO CS
844 AY REMPLACEMENT POIGNNE
PORTE EXTERIEUR D
2022-10-55 LAMOLIE 396,00 € DERATISATION FOSSE CHEMIN DE LA LANDE DE BERTIN
2022-10-56 FIDUCIAL 338,15 € MAIRIE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2022-10-57
VALERIE
WALSER -
RICHIERI
500,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-10-58 ODILE LAHYANI DELAROCHE 920,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-10-59 DAVID SELOR 1 000,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-11-01 GNS TERRASSEMENT 2 521,80 € MAISON DES ARTS - REPARATION FUITE D EAU
2022-11-02 YESSS ELECTRIQUE 204,49 € REASSORT STOCK SERVICES TECHNIQUES
2022-11-03 DESTRIAN 314,57 € SERVICES TECHNIQUES - ACHAT FOURNITURES ESPACES VERTS
2022-11-04 MARIE LAURE DRILLET 1 200,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-11-05 JARDILAND 350,85 € SERVICES TECHNIQUES - ACHAT FOURNITURES ESPACES VERTS
2022-11-06 MICROMANIA 990,76 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX VIDEO
2022-11-07 SAVOIR PLUS 213,35 € ECOLE - FOURNITURES SCOLAIRES AURELIE MEDARD CE1
2022-11-08 KIT ET COLLE 752,60 €
ECOLE - FOURNITURES SCOLAIRES
MAQUETTES POUR
DESAGES/FOURNIER/MEDARD/PALACIO Page 17 sur 17
2022-11-09 SIGNAUX GIROD 254,63 €
VOIRIE - PANNEAUX DE
SIGNALISATION ROUTE DE TEYNAC +
SOS MEDECINS
2022-11-10 DALKIA 5 542,94 €
TUG / PETITE GALIPETTE -
REMPLACEMENT REGULATION
CHAUFFERIE
2022-11-11 EXPERT LOISIRS 2 336,40 € CONTRAT MAINTENANCE EQUIPEMENTS DE LOISIRS
2022-11-12 DALKIA 230,96 €
ECOLE - REMPLACEMENT
TRANSFORMATEUR D ALLUMAGE
CHAUDIERE MATERNELLE
2022-11-13 COLACO 1 354,27 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE DVD
2022-11-14 SIDER 205,92 € SERVICE TECHNIQUE - ACHAT PINCE A DECHETS
2022-11-15 MOLLAT 220,66 € MEDIATHEQUE - ACHAT BD
2022-11-16 MOLLAT 202,28 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2022-11-17 BOISDEXTER 935,88 € PARC PAYSAGER - REPARATION TOIT JEUX
2022-11-18 WMD DIFFUSION 650,00 € ECOLE - ACHAT DE 6 DRAISIENNES
2022-11-19 FROID CUISINE 33 500,93 € RESTAURANT SCOLAIRE - ACHAT BALANCE DE TABLE
2022-11-20 EASY PRINT 475,20 € CARNET DE TOMBOLA
2022-11-21 LINDT 408,00 € CHOCOLATS POUR LE PERSONNEL
2022-11-22 DESAUTEL 229,32 € ESLT - REMPLISSAGE EXTINCTEUR SUITE A VENDALISME DE L ÉTÉ
2022-11-23 FIRSTSTOP 812,68 €
SERVICES TECHNIQUES - REPARATION
ROUE AVD ET ARD + CHAMBRE A AIR
TRACTEUR
2022-11-24 KRETTNICH 200,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-11-25 THIMA 305,76 € SERVICE TECHNIQUE - MATERIELS POUR SIGNALISATION
2022-11-26 BRICO DEPOT 713,99 € SERVICE TECHNIQUE - ACHAT PETITES FOURNITURES ET MATERIELS
2022-11-27 CASAL SPORT 354,06 € ECOLE - ACHAT POUR LA CLASSE DE CP DE MME FOURNIER
2022-11-28 ROSA BILHE 350,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT ŒUVRE D ART
2022-11-29 TRANSCOM 859,98 € ECOLE - TRANSPORT POUR ALLER AU CINEMA A CREON 3 VOYAGES
Le conseil municipal prend acte des décisions prises.
Le Maire prononce ensuite la fin de la séance à 19h15.