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Déliberation - 2018 Combiné année
Compte-Rendu - 2019 Combiné année
Déliberation - 2017 Combiné année
Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beychac-et-Caillau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seances du conseil municipal Annee 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Beychac-et-Cailleau
es #
9 Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023, 18 h 30 BEYCHAC f CAILLEAU
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois de janvier, le trente-et-un à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le jeudi vingt-six janvier
deux mille, vingt-trois, avec un ordre du jour modifié le vendredi vingt-sept janvier deux mille vingt-trois,
se sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
Phili GARRIGUE Maire
J BIAUJAUD 1° adjoint
e MAFFRE 2ème inte
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe Benjamin NAVARRO
Jean-Pierre BALLION 5ème int
Julie MOYA Conseillère municipale
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Céline MAZIERES Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller munici
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale Jean Pierre BALLION
Bruno LA MACCHIA Conseiller munici
Joce GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller mun | dé
Henri PUYAU PUYALET Conseiller munici
ès JOUBERT Conseiller municipal
Guy LAZO Pascaline MARY-YONNET
Pascaline MARY Conseillère municipale
TOTAL 15
Membres en exercice : 19 Votants : 17 Présents : 15 Représentés : 2 Absent : 1
Convocation électronique envoyée le jeudi 26 janvier 2023, modifiée le vendredi 27 janvier 2023.
Secrétaire de séance : Benjamin Navarro.
Avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire préside la dernière séance du Conseil
Municipal des Jeunes du mandat 2021-2023 :
-_ Bilan et perspective du mandat
-_ Présentation des projets
- Lancement du mandat à la rentrée de septembre 2023
Ordre du jour
Monte Roll ginfele
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022
2023-01-01 Autorisation de signature de la convention avec l'association Hauts de Garonne
2023-01-02 Adoption du plan de sobriété énergétique
2023-01-03 Demande de subventions auprès des partenaires dans le cadre du projet de
rénovation énergétique de l’école porté par le SDEEG , « Rénov mon Ecole ».
2023-01-04 | Adoption des modifications du règlement intérieur de la Médiathèque
2023-01-05 Adoption de la convention annuelle Réseau Girondin Petite Enfance
Décisions de Monsieur le Maire
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 1 Commune de Beychac-et-Cailleau | Questions diverses et point d'information L
Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour Monsieur Benjamin Navarro et 4 voix pour Madame Pascaline
Mary, désigne Benjamin Navarro, secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du 14 décembre 2022
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Henri PUYAU PUYALET demande quelle est la situation juridique de Monsieur Stéphane Vincent
dans le cadre du conseil municipal. Il n’est plus conseillé municipal. Faut-il un arrêté ou une
délibération ?
- Monsieur le Maire indique tout a été mis en œuvre en septembre 2022.
- Henri PUYAU PUYALET s'excuse de son absence lors du dernier conseil. Il est surpris d’une
dépense de 750% pour un repas entre les élus et les agents. II n’a pas été invité.
- Monsieur le Maire précise que l’objectif était de recevoir les agents. Ce repas s’est déroulé avec
quelques élus et pas l’ensemble du conseil municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITÉ le procès-verbal le procès-verbal
du 14 décembre 2022.
2023-01-01 Autorisation de signature de la convention avec l'association iNtermediaire
Hauts de Garonne
Monsieur le Maire présente la délibération de renouvellement de l'adhésion de la commune
l'association intermédiaire.
Suite à la loi sur les exclusions mise en œuvre par le gouvernement, il a été créé un réseau d'Associations
Intermédiaires en France pour aider les demandeurs d'emploi. Celle des Hauts de Garonne a été créée
en 1988 à la demande des services de la direction du travail.
Le secteur géographique d'intervention couvre les communes des 5 cantons de Carbon-Blanc Lormont
Cenon Floirac et Créon soit au total 46 communes. Après avoir implanté des antennes d’accueil à Créon,
et Saint-Loubès, cette structure accueille aujourd’hui plus de 600 personnes à la recherche d'emploi et
souvent en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle.
La durée des missions pour ces personnes est variable. Elle reste un outil adapté et souple pour les
utilisateurs qui font appel à l’association intermédiaire des Hauts de Garonne comme la Commune de
Beychac et Cailleau.
L'avenant engage la collectivité à hauteur de 18.60€ de l'heure d'intervention dans le cadre de la durée
légale de travail. La Collectivité devra également financer les frais de déplacement des agents mis à
disposition selon barème national régulièrement mis à jour.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi 87-39 du 27 janvier 1987 qui reconnait le statut d'association intermédiaire,
VU la Loi 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions,
VU la Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
Vu la Loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne,
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 2 Commune de Beychac-et-Cailleau CONSIDERANT la nécessité pour la commune de faire appel de manière ponctuelle sur des
remplacements et des renforts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la convention 2023
d'adhésion à l'association intermédiaire Hauts de Garonne et son avenant, et d'autoriser Monsieur le
Maire à effectuer toute opération comptable liée à cette opération.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Monsieur Guy LAZO demande si cela s'apparente à une ganerce d'intérim ?
- Monsieur le Maire confirme le sens de la démarche. Cette convention est signée depuis trois
ans.
2023-01-02 Adoption du plan de sobriété énergétique de la Commune
Monsieur le Maire présente le plan de sobriété énergétique de la Commune.
La Commune de Beychac-et-Cailleau s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique
d'économies d'énergies. Elle est attachée à prendre en compte la lutte contre le changement climatique
et ses effets, comme une priorité du mandat.
Les actions mises en œuvre et à venir doivent permettre de :
-_ Lutter contre le dérèglement climatique et la pollution de l'air en réduisant les consommations
énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,
- D'adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique afin de limiter les impacts sur les
habitants,
- Permettre l'implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de
préservation de l’environnement.
Le contexte actuel de crise énergétique incite tous les acteurs, et en particulier les collectivités, à
accélérer cette transition en accélérant/confortant certaines actions structurelles déjà engagées et en
mettant en place, en complémentarité, des mesures spécifiques de sobriété énergétique et
d'optimisation destinées en particulier à limiter les risques de pénurie et délestage sur la période
hivernale à venir.
Les actions proposées :
- Action 1 extinction de l'éclairage public, mise en place sur le premier trimestre de l’année 2023
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît
que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains
endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées. La commune a sollicité le syndicat d'énergies pour étudier
les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
Suite à l'enquête lancée par la commune en fin d'année 2022, les habitants ont approuvé cette
modification de nos pratiques. Une commission s’est déroulée le 29 novembre pour présenter les
mesures à mettre en place.
En partenariat avec le Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde, une extinction
des éclairages Va se mettre en place entre minuit et 6h du matin. A titre indicatif, le SDEEG prévoit une
mise en service à compter du lundi 20 février 2023, sous réserve de la bonne réalisation de leur plan de
charge.
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 3 Commune de Beychac-et-Cailleau - Action 2 : Relamping progressif des lampes de l’éclairage par des LED
Cette action a été entamée depuis 2021 afin de réaliser des économies d'énergie, moderniser les
équipements de la commune. || se poursuivra de manière régulière sur le territoire communal. Les
matériels anciens seront progressivement remplacés.
- Action 3 : Réduction de la période d'illuminations de noël pour 2023
Si la période des fêtes de fin d'année reste synonyme de trêve, des économies seront étudiées pour une
mise en œuvre avec le prestataire pour la fin d'année 2023.
- Action 4: Maitrise des températures dans les bâtiments communaux
Les bâtiments communaux sont chauffés à 19°.
- Action S : Relamping sur les éclairages de la médiathèque
Les appareillages anciens sont progressivement remplacés au sein de la médiathèque par des LED
moins consommatrices.
- Action 6 : Changement de la régulation de la chaufferie au gaz sur la micro crèche.
Les travaux sont en cours au mois de janvier 2023 pour remplacer la régulation du chauffage du
bêtiment de la micro crèche Galipette et ainsi permettre :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code de l’environnement,
VU les annonces du Gouvernement sur le Plan de Sobriété du 6 octobre 2022,
CONSIDERANT la lutte contre le changement climatique et ses effets à l'échelle locale et plus largement
mondiale,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de s'inscrire dans les démarches de prévention, de limitation
de la consommation d'énergie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'approuver le plan de sobriété
municipal, et les actions citées ci-dessus ; de permettre à Monsieur le Maire de signer toute convention
ou prestation permettant de mettre en œuvre ces actions : de mettre en œuvre l'éclairage public qui
sera interrompu la nuit de minuit à 6h du matin dès que les horloges astronomiques seront installées
par le SDEEG ; de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application
de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et
d'adaptation de la signalisation.
2023-01-03 Demandes de subventions auprès des partenaires dans le cadre du projet de
rénovation énergétique de l’école porté par le SDEEG, « Rénov MON Ecole ».
Monsieur Bruno ANGELI, 3ème Adjoint présente la démarche et les demandes de subventions.
Le SDEEG a lancé son appel à projet « RENOV'MON ECOLE » en partenariat avec la Banque des
Territoires. Dans un contexte particulièrement difficile d’explosion des coûts de l'énergie et d'urgence
climatique, les collectivités girondines recherchent toutes les solutions pour mettre rapidement en
œuvre un plan d'économies et de maîtrise énergétique. Une des solutions consiste à agir sur la
performance énergétique des bâtiments publics qui représentent en moyenne 76% de la consommation
d'énergie d'une commune. Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs du Décret Tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d'application
de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Cet article impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. La loi ÉLAN pose un
objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et
-60% en 2050 par rapport à 2010 ou l'atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour
chaque typologie de bâtiments. À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000
m? sont concernés. L'obligation de réduire les consommations d'énergie s'impose aux bailleurs comme
à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les
typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces,
enseignement, hôtels, etc.
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 4 Commune de Beychac-et-Cailleau Le SDEEG et la Banque des Territoires se sont associés afin de proposer aux collectivités territoriales de
Gironde une solution « clé en main » de réalisation et de financement des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine public : isolation, chauffage, éclairage. D'un point de vue technique, le
SDEEG assure le montage technique, juridique et financier du projet, ainsi que la maîtrise d'ouvrage des
travaux. Un dispositif financier innovant est mis en œuvre : l’intracting. Cette formule permet de
financer des travaux générant des économies d'énergie donc financières avec un temps de retour sur
investissement de 13 ans, permettant ainsi à la commune de rembourser l'avance remboursable
consentie à taux fixe. Un prêt AMBRE (Ambition des Bâtiments Publics pour la Rénovation Energétique)
peut compléter l'offre. Le premier programme financier (« RENOV'MON Ecole ») de 12 ME est ainsi
fléché vers les écoles, mais pourra être dupliquée pour les mairies, les salles de sport, piscines...
Le SDEEG qui a lancé un appel à projet en juin 2022, permet aux communes de bénéficier ainsi de
l'ingénierie technique, administrative et financière du syndicat pour leurs travaux programmés sur
2023/2024.
La Commune de Beychac-et-Cailleau a pu bénéficier de cette expertise. Le SDÉEG et son cabinet d'audit
ont rendu leurs conclusions. Plusieurs scenarios ont été étudiés et un semble le plus adapté, par ordre
de priorité pour tenir les objectifs du Décret Tertiaire.
Le Scenario retenu prend en compte les travaux suivants :
A3 : Isolation de la toiture de l'école
A4 : Isolation et remaniement de la toiture du restaurant scolaire
AS : Remplacement des menuiseries
A9 : Installation d'une PAC AIR/EAU :
A1 : Installation d'une ventilation double flux dans les salles de classes
AT2 : Remplacement des radiateurs vétustes
L'opération est de 495 720€ et garantit une réduction de 50% en 2030 ce qui correspond à la deuxième
étape du décret tertiaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 75 de la loi Elan qui introduit le décret dit « tertiaire » où « rénovation tertiaire » dont
l'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 demandant des subventions pour les
travaux d'audit,
VU la commission des bâtiments du jeudi 19 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d'anticiper les obligations règlementaires au regard des
enjeux climatiques,
CONSIDERANT le partenariat avec le SDEEG, opérateur de mutualisation des couts au bénéfice des
communes de la Gironde,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les
demandes de subventions auprès des différents partenaires institutionnels : Communauté de
Communes « Les Rives de la Laurence » ; le Conseil Départemental de la Gironde : des Appels à projets
de l'Etat : DETR, DSIL, FNADT, FONDS VERTS (dont CRTE) … : du « Fonds Chaleur » et autres subventions
de l'ADEME ; du Pôle territorial du Cœur Entre-deux-Mers : de la Région Nouvelle Aquitaine et des Fonds
Européens.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Monsieur Henri PUYAU-PUYALET demande si le toit du restaurant est compris dans cette
démarche ?
- _ Monsieur Bruno Angeli confirme ce point.
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE5 Commune de Beychac-et-Cailleau - Monsieur Jean-Pierre Ballion informe que des travaux ont été réalisés mais il y a eu des
dommages lors des interventions.
- Vincent QUENNEHEN insiste pour dire que l'isolation doit être refaite.
2023-01-04 Adoption des modifications du règlement intérieur de la Médiathèque
Monsieur Jean-Pierre Ballion rappelle que la médiathèque de la commune propose une grande richesse
de documents :livres, DVD, Disques vinyles etc. à la disposition des habitants de la commune.
La médiathèque-artothèque est régi par un règlement intérieur adopté en Conseil Municipal qui traduit
les orientations de la commune en la matière.
Fort de la fréquentation et des besoins en évolution constante, il est proposé une adaptation du
règlement intérieur aux usages comme suit :
e Article 4.1 augmentation du prêt de jeux vidéo, de 2 à 4 prêts
° Article 4.6 mention du site internet OMBEL (réseau des médiathèques de la CDC)
e Annexe Espace Multimédia, mise en place de Web kiosk
VU le Code Général des Collectivités, notamment en son article L16 - 12 -1
VU la délibération 2013 - 02 - 07 instituant le règlement de | a médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2013 - 11 - 02 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2015 - 10 - 10 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2017 - 10 - 05 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2018 - 06 - 07 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2020-07-06 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
CONSIDERANT la capacité de la médiathèque à ouvrir plus largement le nombre de prêts cumulés pour
les jeux vidéo,
CONSIDERANT la nécessité de valoriser l'adhésion au réseau Outil des Médiathèques et Bibliothèques
En Ligne - OMBEL, dans le cadre du travail mené sur le CDC Les Rives de la Laurence,
CONSIDERANT l'évolution des services offerts sur l’espace multimédia avec la mise en place du
WEBKIOSK, qui sécurise les échanges et données des particuliers qui en bénéficient,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter à l'UNANIMITE la nouvelle version du
règlement intérieur de la Médiathèque-artothèque.
2023-01-05 Adoption de la convention annuelle Réseau Girondin Petite Enfance
Madame Sylvie Maffre présente le Réseau Girondin Petite Enfance. De par ses statuts, la vocation de
l'Université de Bordeaux est l'étude de l'homme et de son milieu naturel, de sa place dans la société,
de sa santé et de sa vie matérielle.
Ainsi, l'Université de Bordeaux en lien avec ses missions :
e de recherche
e de formation permanente
e de développement social
+ _ de développement contractuel avec les collectivités locales et tout organisme représentatif des
activités socio-économiques
+ de mise en œuvre d'une politique de documentation et de coopération documentaire
+ de diffusion de la culture, de l'information scientifique et technique
e de réduction des inégalités sociales et culturelles
a pour objectif, à travers le Réseau Girondin, de développer dans le cadre de l'enfance et de la famille
des actions concertées en matière de recherche, de formation des agents œuvrant dans le secteur de
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE6 Commune de Beychac-et-Cailleau la petite enfance, du social et de la culture, de réflexion et d'animation dans le sens d'une amélioration
de la qualité de l'accueil des jeunes enfants et des familles.
Cette dynamique conduit à l'établissement d'un lien étroit avec les collectivités territoriales et les
institutions.
Elle permet à ces différents partenaires d'échanger, de réfléchir et d'agir dans le champ de la petite
enfance et de la culture dans une démarche transversale, pluridisciplinaire, luttant contre les exclusions
et les inégalités sociales et culturelles et favorisant l'accès à la culture des professionnels, des jeunes
enfants et de leurs familles.
Le Réseau Girondin Petite Enfance Familles, Cultures et lien social est :
e Un outil œuvrant pour le développement culturel et l'accès à la culture pour tous et ce dès le
plus jeune âge, la prévention des inégalités et le maintien du lien social.
+ Un lieu ressources de fédération, de réflexion et d'échanges pratiques et scientifiques pour les
professionnels de la petite enfance, du secteur social et de la culture et les représentants
institutionnels et des collectivités territoriales autour de l'éveil culturel de la petite enfance.
Le Réseau Girondin développe des actions de réflexion - formation, de recherche, un pôle ressources,
des projets européens, ainsi qu'une action d'éveil culturel en direction des jeunes enfants et des familles
qui regroupent plus de 250 communes du département de la Gironde ainsi que plusieurs institutions
(Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, Conseil Départemental de la Gironde, Fonds d'Action et
de Soutien pour l'intégration et la Lutte contre les Exclusions, Direction Régionale de l'Action Culturelle,
Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Dans le cadre de l'Action Eveil Culturel et Petite Enfance, le Réseau Girondin a acquis un savoir-faire
dans le développement d'Action en direction des jeunes enfants et des familles en particulier par la
création d'Expositions Culturelles Ludiques Itinérantes, véritables espaces d'échanges, de paroles et de
création de lien social entre parents, entre parents et professionnels, mais aussi espaces culturels
ludiques permettant ainsi aux jeunes enfants de se rencontrer, de rencontrer d'autres adultes, de vivre
ensemble pour acquérir les bases de ce qui fera d'eux les citoyens de demain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la convention 2023 avec
le Réseau Girondin Petite Enfance ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à
cette délibération ; d'a Monsieur le Maire à adhérer au Réseau pour un montant de 661€.
Décisions de Monsieur le Maire
on AOUCIAL 1 eos € POLE 40 CARTONS DE PAPIER A4
2022-12-02 | FROIDCUISINE33 | 42660€ Mare eaoiDe een ON
2022-12-03 _DALKIA 1388,66€ | ECOLE MATERNELLE - BLOC GAZ
2022-12-04 Des 3200,00€ | CCAS - REPAS DES AINES DU 11/12/2022
2022-12-05 BRICO DEPOT 349,80 € ne e D ÉCBRE 077 RES
2022-12-06 YESSS ELECTRIQUE 260,04€ | ESLT- THERMOSTAT CHAUFFAGE DOJO
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 7 Commune de Beychac-et-Cailleau SERVICE TECHNIQUE - ACHAT KARCHER + 2022-12-07 LEROY MERLIN 434,90 € KIT GOUTIERE
2022-12-08 GPS 299,00 € PV CONSTAT 4 ROUTE DE LA SOURCE
VOIRIE + BATIMENTS COMMUNAUX - 2022-12-09 HYDROLOG 3 540,00 € HYDROCURAGE
PETITE GALIPETTE - PLAQUE DE FAUX- 2022-12-10 CHAUSSON 260,45 € DLAFOND
MAISON POUR TOUS - REPARATION SSI 2022-12-11 FAUCHE 258,78 € SUITE À MAINTENANCE
| RESTAURANT SCOLAIRE - REPARATION SSI 2022-12-12 FAUCHE 599,80 € SUITE À MAINTENANCE
CENTRE DE LOISIRS - CREATION D'UN 2022-12-13
PIE BOIS 2 250,00 € CHEMIN PEDESTRE PEDAGOGIQUE
2022-12-14 SAPIENS 4099,80€ | BULLETIN MINICIPAL DE DECEMBRE 2022
2022-1215 RAYMOND ERIC 360,00 € SERVICE TECHNIQUE - BENNE DECHETS
VERTS
2022-12-16 IS133 403,20 € ECOLE - REMPLACEMENT DE 2 SWITCH
2022-12-17 GNS TERRASSEMENT | 1286,96€ CRATION D UN BUSAGE DE FOSSE À BERTIN
STADE DE FOOT - REMPLACEMENT MAT
2022-12-18 SDÉEG 6 046,00 € TOMBE PAR POTEAU EN BOIS
MPT - REPARATION PREALABLE A LA 2023-01-01
ŸES 2 6,49 € COMMISSION DE SECURITE
| VŒUX AUX ASSOCIATION - ANIMATION 2023-01-02 SONOLOC 33 700,00 € MUSICALE
VŒUX AUX ASSOCIATION - LOCATION 2023-01-03 APS LOCATION 561,90 € VAISSELLE
SARL SOUGNOUX GRANDE GALIPETTE - REFECTION
2023-01-04 CHRISTOPHE 2 943,65 € CHENEAU
2023-01-05 SIAEPA 7467,00€ | COTISATION COMPETENCE D - DECI
SERVICE TECHNIQUE - REVISION 2023-01-06 RULLIER 270,47 € TONDEUSE MATRA
2023-01-07 EXPERT LOISIRS 2 336,40 € eo DE MAINTENANCE DES AIRES DE
MAIRIE - 2000 ENVELOPPES À FENTRES 2023-01-08 EASY PRINT 396,00 € AVEC LE LOGO DE LA MAIRIE
SERVICE TECHNIQUE - REMPLACEMENT
2023-01-09 FOUQUET 376,40 € DES PALQUETTE DE FREINS KANGOO DK-
722-GH
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 8 Commune de Beychac-et-Cailleau PARC PAYSAGER - COPEAUX BOIS AIRE DE 2023-01-10 ARBRE A SOL 4 815,36 € JEUX
CIMETIERE - EXHUMATION 2023-01-11 GRIMEE 23 328,00 € ADMINISTRATIVE
2023-01-12 MIKO 399,63 € MAIRIE - ACHAT DE 10 CARTONS DE CAFE
2023-01-13 FIDUCIAL 299,14 € ARCHIVE - ACHAT DE BOITES À ARRICHE
CLEAA - ACHAT DE 2 ASPIRATEURS POUR 2023-01-14 SPE 401,57 € LE NETTOYAGE
COMMANDE DE FOURNITURES 2023-01-15 FIDUCIAL 1 336,34 € ADMINISTRATIVES 2023
2023-01-16 DHILIBERT 302,28 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX DE
SOCIETE
2023-01-17 GIRONDE TAUPE 624,00 € STADE FOOT - LUTTE ANTI TAUPE 2023 NUISIBLE
2023-01-18 CIC 1223,10€ | STADE FOOT - PEINTURE STADE
2023-01-19 MOLLAT 605,13 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2023-01-20 DEFIBRIL 1854,77€ | MPT-DEFIBRILATEUR
2023-01-21 MOLLAT 326,33 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
ECOLE - TRANSPORT SORTIE DU 02/02/23
2023-01-22 TRANSCOM 384,00 € AU STADIUM DE BORDEAUX LAC
SERVICE TECHNIQUE - MATERIELS POUR
2023-01-23 THIMA 566,65 £ CREATION AIRE DE STOCKAGE DES
ENROBES
GRANDE GALIPETTE + RESTAURANT
2023-01-24 CHAUSSON 264,07 € SCOLAIRE - PLAQUES DE FAUX PLAFOND
MEDIATHEQUE - ANIMATION POUR LE 2023-01-25 BLOP INTERJECTION 650,00 € PRINTEPS DES POESIES 2022
2023-01-26 MOLLAT 375,51 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
ECOLE - ACHAT D UN MEUBLE DE 2023-01-27 NATHAN 465,00 € RANGEMENT
2023-01-28 SPE 322,99 € MENAGE - 6 BROSSES POUR ASPIRATEURS
2023-01-29 SIECM 743236€ ECLAIRAGE PUBLIC - MISE EN PLACE
TECHNIQUE DE LA COUPURE DE NUIT
Les élus prennent la parole sur les décisions suivantes :
- 2023-01-11 : Monsieur Henri PUYAU-PUYALET s'étonne du prix important de cette prestation.
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE9 Commune de Beychac-et-Cailleau - Monsieur le Maire insiste sur la complexité de l'opération, longue, et qui est en voie
d'achèvement.
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises.
Informations et questions diverses
- Lancement du nouveau mandat du Conseil Municipal des Jeunes en septembre 2023
L'investiture de notre Conseil Municipal des Jeunes a eu lieu le 24 février 2021 pour un mandat de 2
ans, ce qui nous amène à une fin de mandat le 23 février 2023.
Deux scenarios ont été proposés
- Ou bien d'arrêter le mandat à la date de fin du mandat le 23 février 2023.
- Ou bien de continuer jusqu’à la fin de l’année scolaire, c’est à dire jusqu’à la fin du mois de juin 2023.
Les prochaines élections du Conseil Municipal des Jeunes pour un nouveau mandat auront lieu en
septembre 2023. Il semble beaucoup plus logique de repartir sur un nouveau mandat en tenant compte
de l’année scolaire. Le dernier mandat avait été investi en février car nous avions été retardé par le
COVID.
- Campagne de financement des associations
La campagne de demandes de subventions de la Commune s’achèvera le 20 février 2023.
Un courrier a été envoyé en ce sens auprès des associations concernées.
Monsieur le Maire propose à chacun des élus de prendre la parole sur un sujet qui peut intéresser
l'assemblée :
- Madame Célia GUAUS rappelle que le marché est fermé définitivement. Le dernier marchand
ambulant a fermé son entreprise il y a quelques jours.
- Monsieur Jean-Pierre BALLION informe que la commission de sécurité est passée le lundi 30
janvier 2023 pour la Maison pour Tous. La couverture en défibrillateurs commence à s'étendre.
- Monsieur Guy LAZO intervient pour demander la formation des personnes à l’utilisation du
défibrillateur.
- Monsieur Jean-Pierre BALLION indique que, selon les autorités compétentes, cette formation
n’est pas indispensable.
- Madame Agnès JOUBERT indique qu’une formation pourrait être proposée, ouverte à tous et
en particuliers pour les enfants, notamment par la Croix Rouge.
- Monsieur Bruno LA MACCHIA informe que la commune rentre dans la période de préparation
budgétaire. La CDC ne pourra pas abonder autant que souhaité le budget communal. Les
retours sur le fonctionnement de la piscine intercommunale entrainent inévitablement des frais
de gestion qui semblent avoir bien été négociés. Des problèmes apparaissent sur le cout de la
compétence GEMAPI, ce qui pose la question de l'investissement notamment au niveau des
digues.
Monsieur le Maire prononce ensuite la fin de la séance à 19 h 30.
Conseil Municipal du Mardi 31 janvier 2023 PAGE 10 Commune de Beychac-et-Cailleau Commune de Beychac-et-Cailleau
A
Conseil Municipal du Mercredi 22 février 2023, 18 h 30 BEYCHAC & CAILLEAU # je 5 ÿ à
Î Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois de février, le vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le jeudi 16 février deux
mille vingt-trois, avec un ordre du jour modifié le mardi vingt et un février deux mille vingt-trois, se sont
réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
Philippe GARRIGUE Maire
J BIAUJAUD If adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe Célia GUAUS
Jean-Pierre BALLION Sème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale dél
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Céline MAZIERES Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale
TOTAL
Membres en exercice : 19 Votants : 18 Présents : 17 Représentés : 1 Absent : 1
Convocation électronique envoyée le jeudi 16 février 2023, modifiée le mardi 21 février 2023.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Ordre du jour
Contenu de la délibération
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 31 janvier 2023
Délibérations proposées au Conseil Municipal
2023-02-01 | Renov’ mon École modification de la délibération du 31/01/2023
2023-02-02 Plan sport 2023 demande de subvention
2023-02-03 Renaturation de l’école : demandes de subventions
Décisions de Monsieur le Maire
Points d’information et questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour Madame Lucie LAVERGNE et 4 voix pour Madame Pascaline
Mary, désigne Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE 1 Commune de Beychac-et-Cailleau Adoption du procès-verbal du mardi 31 janvier 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 31 janvier. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITE le procès-verbal du 14 décembre
2022.
2023-02-01 Demandes de subventions auprès des partenaires dans le cadre du projet de rénovation
énergétique de l’école porté par le SDEEG, « Rénov’ mon École »
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération présentée en conseil municipal du mardi 31
janvier en lien avec les estimations fournies par le SDEEG.
Le SDEEG a lancé son appel à projet « RENOV/MON ECOLE » en partenariat avec la Banque des
Territoires. Dans un contexte particulièrement difficile d'explosion des coûts de l'énergie et d'urgence
climatique, les collectivités girondines recherchent toutes les solutions pour mettre rapidement en
œuvre un plan d'économies et de maîtrise énergétique. Une des solutions consiste à agir sur la
performance énergétique des bâtiments publics qui représentent en moyenne 76% de la consommation
d'énergie d’une commune. Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs du Décret Tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d'application
de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Cet article
impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. La loi ÉLAN pose un
objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et
-60% en 2050 par rapport à 2010 ou l'atteinte d'un seuil de performance énergétique défini pour
chaque typologie de bâtiments. À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000
m? sont concernés. L'obligation de réduire les consommations d'énergie s'impose aux bailleurs comme
à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les
typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces,
enseignement, hôtels, etc.
Le SDEEG et la Banque des Territoires se sont associés afin de proposer aux collectivités territoriales de
Gironde une solution « clé en main » de réalisation et de financement des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine public : isolation, chauffage, éclairage. D'un point de vue technique, le
SDEEG assure le montage technique, juridique et financier du projet, ainsi que la maîtrise d'ouvrage des
travaux. Un dispositif financier innovant est mis en œuvre : l’intracting. Cette formule permet de
financer des travaux générant des économies d'énergie donc financières avec un temps de retour sur
investissement de 13 ans, permettant ainsi à la commune de rembourser l'avance remboursable
consentie à taux fixe. Un prêt AMBRE (Ambition des Bâtiments Publics pour la Rénovation Energétique)
peut compléter l'offre. Le premier programme financier (« RENOV'MON Ecole ») de 12 M£ est ainsi
fléché vers les écoles, mais pourra être dupliquée pour les mairies, les salles de sport, piscines...
Le SDEEG qui a lancé un appel à projet en juin 2022, permet aux communes de bénéficier ainsi de
l'ingénierie technique, administrative et financière du syndicat pour leurs travaux programmés sur
2023/2024.
La Commune de Beychac-et-Cailleau a pu bénéficier de cette expertise. Le SDEEG et son cabinet d'audit
ont rendu leurs conclusions. Plusieurs scenarios ont été étudiés et un semble le plus adapté, par ordre
de priorité pour tenir les objectifs du Décret Tertiaire.
Le Scenario 7 retenu prend en compte les travaux suivants :
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE 2 Commune de Beychac-et-Cailleau Travaux sur bâtiments : cout estimé total à 922 600 €HT pour l'investissement
Bâtiments
- Actions sur l'enveloppe du bâtiment : (coût estimé : 364 600.00 € HT)
© Isolation par l'extérieur des murs
o Isolation de la toiture
o Remplacements des menuiseries
- Actions sur les équipements : (coût estimé : 328 000.00 € HT)
o Remplacement de la production de chauffage par une PAC air/eau
o Adaptation des émetteurs et de la distribution de chaleur
o Mise en place d’une ventilation double flux
o Mise en place d'un système photovoltaïque pour de l’autoconsommation
- Travaux connexes : (coût estimé : 230 000.00 € HT)
mise aux normes électriques, PMR, remise aux propres des classes, complexité techniques,
2. Coût estimé de la Maitrise d'Œuvre : 7.75 % du coût hors taxe de l'investissement soit environ 72 000.00 € HT
L'opération est estimée à 994 600€ (chiffre au 21/02/2023) et garantit une réduction de 50% en 2030 ce qui correspond à la première étape du décret tertiaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 75 de la loi Elan qui introduit le décret dit « tertiaire » ou « rénovation tertiaire » dont
l'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 demandant des subventions pour les
travaux d'audit,
VU la commission des bâtiments du jeudi 19 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d'anticiper les obligations règlementaires au regard des
enjeux climatiques,
CONSIDERANT le partenariat avec le SDEEG, opérateur de mutualisation des couts au bénéfice des
communes de la Gironde,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE, autorise Monsieur le Maire à
réaliser les demandes de subventions auprès des différents partenaires institutionnels : Communauté
de Communes « Les Rives de la Laurence » ; Conseil Départemental de la Gironde ; Appels à projets de
l'Etat : DETR, DSIL, FNADT, FONDS VERTS (dont CRTE) …; « Fonds Chaleur » et autres subventions de
l'ADEME ; Pôle territorial du Cœur Entre-deux-Mers ; Région Nouvelle Aquitaine ; Fonds Européens.
Plusieurs élus prennent la parole :
e Monsieur le Maire complète la présentation en rappelant que la commune est engagée dans
un beau projet qui n’a pas figuré dans la campagne municipale. Ce n’est pas qu’une politique
jeunesse, elle la complète sur le volet environnemental. C'est une bataille pour l'humanité,
notre territoire et notre Commune. Sur le principe, la Commune sait ce qu’elle veut faire. ||
existe une marge d'incertitude sur le montant des travaux. L'objectif est, entre autres, d’avoir
un exemple de mobilisation d’une petite commune sur le plan environnemental et de son
implication.
+ Monsieur Bruno ANGELI rappelle le travail mené par la commune avec le SDEEG pour avoir des informations plus détaillées.
e Madame Agnès JOUBERT interpelle Monsieur le Maire sur les aménagements liés à la Voierie
autour de l’école.
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE 3 Commune de Beychac-et-Cailleau e Monsieur Henri PUYAU-PUYALET interroge sur la plantation des arbres le long du trajet de
l'école.
e Monsieur Guy LAZO signale que certains habitants sont proches de l’école mais prennent leurs
voitures.
e Madame Céline MAZIERES s'interroge: pourquoi ne pas construire un projet de pistes
cyclacbles. Il faut plus de lignes douces.
e Monsieur Vincent QUENNEHEN pense qu'il faut y aller par étapes. La phase 1 sera partagée
lundi avec le détail des travaux. L'école est refaite à cette occasion de cette vaste opération.
2023-02-02 Plan sport 2023 — Demandes de subvention
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de sport La Trappe, Salles de la Commune : maison pour tous, Trait d'union Génération, 2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux
besoins de la population. Leur forte utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024 dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif. Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école, plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation : Périmètre financier
ds 8 L'Athanor SEME 24 5
Crèche: Loisirs. 3 4757,
2. STADE E Pare ballons France 3 4375, 57
Stade 723 8
4 mats stade de foot 415714! 44 481,4
3.1UDO ATAMIS RDS 121 14 592,
4. TENNIS Li JSAE 39 998 47 997. déchets JSAE OPTION 1 200, 1440, Entretien JSAË 3 000, 3 600, Tennis JSAE 6 650, 7980. Tennis SDEEG 11327, 12119,
145 745,9 145 745,91] 168 757,76] 168 757,71
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'UNANIMITE, d'adopter le plan de
financement des travaux d'investissement tel que défini ci-dessus et de demander toutes subventions auprès des partenaires institutionnels, associations et dispositifs.
Plusieurs élus prennent la parole :
e Monsieur le Maire précise que les travaux pourront se dérouler entre 2023 et 2024.
+ Madame Agnès JOUBERT exprime sa satisfaction de voir que le sport n’est pas oublié.
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE4 Commune de Beychac-et-Cailleau 2023-02-03 Renaturation de la cour d'école : Demandes de subventions
La Commune de Beychac et Cailleau s'engage pour améliorer le cadre de vie quotidien de sa jeunesse.
En complément de la démarche « Rénov Mon Ecole », elle souhaite réaliser en 2024 une renaturation
de la cour de l’école. Ce projet permet d'atteindre 3 objectifs :
+ Végétaliser les espaces récréatifs afin de lutter contre les îlots de chaleur
+ Créer des sites expérimentaux permettant aux jeunes publics de renouer avec la nature,
e Créer un maillage d'espaces verts
La renaturation désigne les processus, naturels ou avec l'intervention de l’homme, par lesquels la nature
se réinstalle dans les écoles, notamment. || s’agit de restaurer le bon écologique des sites à travers des
opérations d'aménagement, de gestion des espaces et de sensibilisation des usagers.
La renaturation ne se limite pas à la re végalitlisation, la démarche a pour but de :
- Assurer un retour de l'équilibre de sols
- Permettre la création de corridors écpologiques qui impacteront favorablement la faune et la
flore
- Retrouver une interaction entre les espèces, élément essentiel dans l'équilibre des éco
systèmes
Dans sa phase 1, en 2023, l'atelier CLAP propose le plan de financement suivant :
Nombre de jours
Nombre de jours total chargé de projet
250,00 HT PHASE 1
Esquisse de projet et co-conception
Une warte de 3te, ainsi qu'une reunion de lancement avec la marie et les acteurs concernés (par exemple directeur/ducctnce d'école, anmateurs pensealare, enices techniques ate) £ & o Elaboration avec la maitrise d'ouvrage de la commande precise, anahze de lexstant etrecalte des donnces d'entecs (plan F 7 géomène, plan des reéseaux etc)
Première étape de diagnesti et d'esquisses mu forme de scenarins
Élaborauen d'onientations spatiales en vue de la requaliicanon et de ls végetalzation de la cour d'acole, prises en compte des usages ludiques, sportifs, pedagogiques et fonctionnel(maintenance. entretien} Difére natios ont proposes de manière a pouvos engager la discussion avec les élus techniciens, corps enseignants er enfai ienanons 2ont formalees sous 8 2 6 forme d'une méquente physique ou wruelle c-cxempk atelier Clap chorura, au moment venu, ke format le plus adapte ælon le contexte ctles élememts de projet à mere en exergue Méalcation de support de présentation adaptés le cancertation eta la co-concepnon (axenemétries, wes en perspectives, maquette ransporable)
Creation d'un support maquerte de co-concepnon presenrant l'etat cxstant de la cour avec on contexte s1 voluménies baies, a rez piéces de moquer ennent 2e uperpose à Fxtant pour MOVE é ï 3 aie, démontable et modulable, pou pe les prcezune une et treke
susagers
oncepnon avec les élus + les usagers (enseignants, drectour/tnce _) nchson
enseignantset des vez our forme d'une journee ou de deux dem joumec date de co-zonception avec Ë 1 o ckmentarest
ne deuxeme etape de de projet detail at de hiffrage astmatif Élaboration d'une nov rogrammatiques retenues, chémas emphcaufs, sus de proc, as que l'ensemble e ; 5 saurant bonne comprehenon des orientations etle passoge aux phase de mat z pinces de phazage
1 éunon de aval imemédiare os 05 0
Une réunion resutunon csquie -avant pot os 05 o
Nombres de jours 25,0 jours 2,5 jours 17,5 jours Total € HT par poste 4 500,00 € 7.875,00€
Total € HT Phase 1 12375,00€
Calendrier de l'opération dans sa totalité :
Phase 1 : juin 2023 à Décembre 2023, esquisse et co conception
Phase 2 : janvier 2024à Mai 2024, projet détaillé et dossier de consultation
Phase 3 : Juin 2024 à novembre 204, suivi de chantier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de préserver à la fois la qualité du développement des enfants scolarisés et
la protection de la nature,
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE5 Commune de Beychac-et-Cailleau Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'UNANIMITE, de lancer la première phase de
l'opération Renaturation de l’école; demander toutes subventions auprès des partenaires
institutionnels (liste non exhaustive) : les appels à projets de l’Etatet des insitutions engagées dans
l'environnement (ADEME etc...) : Fonds Verts, CRTE, FSIl, DETR … ; Département de la Gironde, Région
Nouvelle-Aquitaine ; Agence l'eau Bassin Adour Garonne — Eau Grand Sud Ouest; Pôle Territorial du
Cœur Entre Deux Mers ; CDC Les Rives de la Laurence.
Plusieurs élus prennent la parole :
e Monsieur Guy LAZO questionne sur les aspects budgétaires et demande des informations complémentaires.
e Madame Sylvie MAFFRE rappelle qu'il ne s’agit que d’une phase un qui porte sur les études.
e Madame Jocelyne GANDIL insiste sur l’idée de le co-conception avec tous les acteurs de la communauté éducative.
e Monsieur le Maire précise que les projets ont toujours fait partie de la co-gestion et ce
projet s'insère dans la continuité des actions menées depuis plusieurs années.
Décisions de Monsieur le Maire
2023-01-30 GESECIM 450,00 €
ETAT CIVIL - FORMATION LOGICIEL
GESTION CIMETIÈRE LAETITIA
RODRIGUEZ
2023-01-31 THIMA 237,98 €
SERVICE TECHNIQUE - MATERIEL
POUR CREATION AIRE STOCKAGE
ENROBE À FROID
2023-01-32 HYDROLG 2 520,00 €
MEDIATHEQUE / MICRO CRECHE /
ESLT - REPARATION SUITE A
HYDROCURAGE
2023-01-33 THIMA 782,43 €
SERVICE TECHNIQUE - MATRIEL
POUR CREATION AIRE STOCKAGE
ENROBE A FROID + FOURBITURE
ESPACES VERTS + CLEAA -
REPARATION COUVERTURE
2023-01-34 OVALIS 626,40 €
GRANDE GALIPETTE -
HYDROCURAGE
2023-02-01 GRELINAUD 318,00 €
MPT - REPARATION SORTIE D
EVACUATION
2023-02-02 BEN 300,00 €
INFORMATIQUE - MAINTENANCE
DU SITE WEB DE LA MAIRIE
2023-02-03 LAURIERE 1 296,00 €
SERVICE TECHNIQUE - ENROBES
FROID
2023-02-04 ZENINFO 1 804,80 €
INFORMATIQUE - ORDINATEUR
PORTABLE DGS
2023-02-05 SHARP 998,40 €
MAIRIE - LOCATION COPIEUR POUR
1ER ETAGE
2023-02-06 GNS TERRASSEMENT 840,00 €
VOIRIE - REPARATION TETE DE PONT
SUITE A SINISTRE DECLARE A L
ASSURANCE
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE6 Commune de Beychac-et-Cailleau INFORMATIQUE - LICENCE POUR
2023-02-07 ZENINFO 258,00 € LOGICIEL MICROSOFT ORDINATEUR
CHRISTINE JOURDAIN
2023-02-08 UGAP 1 456,99 € SERVICE TECHNIQUE - COMMANDE
DE GNR
2023-02-09 GNS TERRASSEMENT 2354,98€ VOIRIE REFECTION BUSAGE TEYNAC
TERRAIN DE TENNIS - PRODUITS 2023-02-10 THIMA 561,08 € ANTI MOUSSE
VOIRIE - PANNEAU POUR
2023-02-11 VIRAGES 599,52 € EXTINCTION DE L ECLAIRAGE PUBLIC
DE NUIT
MPT - REMPLACEMENT VERRIN D
2023-02-12 FAUCHE 567,41€ EXECUTOIRE SUITE A LA
COMMISSION DE SECURITE
2023-02-13 ATHANNOR SEME 245,00 € ECOLE - PANNEAU DE BASKET
ESLT - REMPLACEMENT 2023-02-14 DALKIA 924,74 € MOTOVENTILLATEUR VMC
2023-02-15 MOLLAT 804,82 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
MAIRIE - ACHAT PAPIER +
PRET ORLE FIDUCIAL + ORE FOURNITURES ADMINISTRATIVE
MPT- MAINTENANCE 2023-02-17 DEFIBRIL 207,29 € DEFIBRILATEUR
2023
Ecole - Location modulaire 14eme
nl PORTAKABIN LODEL
Restaurant scolaire - Nettoyage
2023-02-19 ELIS 2 500,00 € tenue agent HORS JANVIER ET
FEVRIER
2023-02-20 AMPA 252,00 € Abonnement 3 lignes mobiles
2023-02-21 SHARP 3500,00€ |:°Ye's photocopieurs [2 mairie / 1 école / 1 médiathèque)
2023-02-22 SHARP 5 500,00 € Impressions copieurs
2023-02-23 CITRAM 7 500,00 € Transport scolaires 2023
2023-02-24 LA POSTE 2 800,00 € Affranchissement 2023
2023-02-25 LA POSTE 1 544,70 € Collecte annuelle 2023
2023-02-26 SKILLIKER sons | NeSGurenEsole-analses allimentaire s
2023-02-27 BERGER LEVRAULT 806,86 € Maintenance 2023
2023-02-28 SFR BUSINESS 13 806,00 € ane r Abonnement téléphonique
2023-02-29 SFR BUSINESS 378,00 € pus ponnemenE tÉIÉRRONIqUE
BORDEAUX Luttes anti termites 2023 - Loge
202*-07-29 TERMITES FRS ment La Trappe
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE7 Commune de Beychac-et-Cailleau 2023-02-31 LE PAIN DORE 5 800,00 € Restaurant scolaire - Pain 2023
2023-02-32 TELELEC 676,80 € Abonnement routeur 4G
2023-02-33 ART HOME 1920,00€ ao de tableau 1er semestre
2023-02-34 AFCCRE 227,00 € Cotisation 2023
2023-02-35 GROUPAMA 4542,55€ F—S SÉUIEUIS Grnaux
2023-02-36 SMACL 63 899,72 € Assurance statutaire 2023
2023-02-37 sRCI 330,00 € Abonnement annuel IXBUS SAAS
2023
2023-02-38 LA VIE COMMUNALE 135,20 € Abonnement 2023
2023-02-39 ZENINFO 4 800,00 € Contrat de maintenace informatique
annuelle 2023
2023-02-40 AXA 9 291,78 € ae batiments communaux
2023-02-41 TOTAL ENERGIE 10 000,00 € Service technique - Carburant 2023
2023-02-42 CBR CONTRÔLE 1212,00€ Service technique - Contrôle des aire
de jeux 2023
2023-02-43 EXPERT LOISIRS T Lo mure préventive des aire de jeux
Points d’information et questions diverses
Coupures d'électricité
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, informe que la coupure d'électricité sur
l'éclairage public est effectif et va permettre des économies d'énergie.
° Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué, indique sur le lotissement Bertin
est le seul à ne pas en bénéficier en raison de la gestion différenciée de la Commune. L'intensité lumineuse va être réduite.
Nouvelle Crèche
e Madame Agnès JOUBERT, conseillère municipale, demande si la Commune a des informations
sur la crèche privée qui se monte actuellement ?
e Monsieur Philippe GARRIGUE, Maire, précise que la Commune n'a pas d'informations. La collectivité ne peut l'empêcher. Des Maisons d'assistants maternels sont en train de se monter
sur le territoire. Monsieur le Maire en profite pour saluer l'implication qui fut celle de Madame
Gisèle Barrière et de Christian Peron dans la politique Jeunesse de la Commune.
e Madame Sylvie Maffre, adjointe, précise qu’il y aura 12 places dans le secteur privé, à côté du burger King.
Envoi des projets de délibération
e Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, demande un envoi plus rapide sdes
projets de délibération de la part de la Commune.
Concours des petits lecteurs
e Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, évoque le concours des Petits Lecteurs qui s'est
tenu l'après-midi même du Conseil municipal. Floriane Denoize représente la Commune.
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE8 Commune de Beychac-et-Cailleau Monsieur le Maire rappelle que c’est dans la Maison pour tous que se sont déroulées les
sélections.
Sécurité autour de l’école
Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué, évoque la question de la sécurité
autour de l’école. Cette question remonte régulièrement dans la commission Voierie. La
Commune constate un manque de civisme pour le dépôt des enfants à l’école.
Madame Sylvie Maffre, adjointe indique que ce sujet sera traité lors du prochain conseil
d'école.
Arrachage de pieds de vigne
Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué, informe que la Commune a été
sollicitée par des riverains sur l’arrachage de pieds de vigne. Tous les terrains sont en AOC et
dépendent de la Chambre d'agriculture qui est seule à pouvoir délivrer des autorisations. La
Commune n'est pas informée ni sollicitée pour donner cette autorisation.
Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, informe qu’une partie maraichage pourrait
s'installer sur le territoire communal. La Chambre d'Agriculture est étonnante dans ses
évolutions de destination de terrain.
Monsieur le Maire prononce ensuite la fin de la séance à 19 h 30.
Conseil Municipal du mercredi 22 février 2023 PAGE9 Commune de Beychac-et-Cailleau Commune de Beychac-et-Cailleau
dd
a
£ Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 04 avril 2023, 18 h 30 BEVCHAC CAILLEAU ë on aise
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois d'avril, le quatre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le vendredi trente-et-un mars
deux mille vingt-trois, se sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le
Maire.
Présences
Phili GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1 adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée Jean Pierre Ballion Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Céline MAZIERES Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale dé
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal dé
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
ès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale
TOTAL 15
Membres en exercice : 19 Votants : 17 Présents : 15 Représentés : 2 Absents : 2
Convocation électronique envoyée le vendredi 31 mars 2023.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du Procès-Verbal du mardi 22 février 2023
Proposition des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE
2023-04-01 Révision de la commission des listes électorales
2023-04-02 Archives Départementales de la Gironde : demande de subventions en
investissement
BUDGET
2023-04-03 Adoption du compte de gestion 2022 du budget principal (annexe jointe)
2023-04-04 Adoption du compte administratif 2022 du budget principal (annexe jointe)
2023-04-05 Affectation des résultats de l'exercice 2022 du budget principal
2023-04-06 Vote des taux d'imposition 2023
2023-04-07 Vote du budget primitif 2023 du budget principal (annexe jointe)
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 1 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 ASSOCIATIONS
2023-04-08 Attribution de subventions à des associations pour un montant de 19 750€
2023-04-09 Création d’un règlement de prêt pour les salles municipales et le prêt de matériel communal
RESSOURCES HUMAINES
2023-04-10 Changement de filière pour un agent
NUMERIQUE
2023-04-11 Gironde numérique : Participation de la Commune de Beychac-et-Cailleau aux
services numériques mutualisés du syndicat mixte Gironde Numérique
Décisions du Maire
POINTS D'INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour Madame Lucie LAVERGNE et 3 voix pour Madame Agnès
JOUBERT, désigne Lucie LAVERGNE, secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du mercredi 22 février 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 22 février 2023. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITÉ le procès-verbal du 22 février 2023.
ADMINISTRATION GENERALE
2023-04-01 Révision de la commission des listes électorales
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer,
en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer
sur les demandes d'inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions
pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un
contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. Cette commission de contrôle a deux missions :
- Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes ou plus ont obtenu des sièges au
conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers
municipaux. :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix :
- Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste.
La nomination des conseillers se fait dans l’ordre du tableau et sur la base du volontariat. Toutefois,
aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle si - _Ilenestle Maire,
-__ Ilest adjoint titulaire d'une délégation (signature et/ou compétence),
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 2 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 -__ Ilest titulaire d'une quelconque délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,
entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes
électorales et qui crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à
l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee),
VU la délibération 2020-09-07 sur la constitution de la Commission de contrôle des listes électorales,
CONSIDERANT les membres de la Commission élus lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 :
Conseillers
municipaux Conseiller(s) municipal(aux)
appartenant à la liste | appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus ayant obtenu le plus grand
Commune Canton grand nombre de nombre de sièges lors du
sièges lors du dernier dernier renouvellement du
renouvellement du conseil municipal
conseil municipal 2 élus
3élus
BEYCHAC ET Presqu'ile AE GUAUE E Henri PUYAU PUYALET
CAILLEAU d’Ambarès Bruno LA MACCHIA Guy LAZO
CONSIDERANT la nécessité d'anticiper le renouvellement de cette commission avant son échéance du
mois de septembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de renouveler les membres de la
Commission tel qu'adoptés lors du précédent vote en septembre 2020, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-04-02 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA GIRONDE : DEMANDE DE
SUBVENTIONS EN INVESTISSEMENT
Le Conseil Départemental de la Gironde souhaite soutenir les communes de moins de 15 000 habitants
et les EPCI dans la préservation et la valorisation de leurs archives.
Au-delà de l'accompagnement apporté aux collectivités par les Archives départementales au titre du
contrôle scientifique et technique de l'Etat, des aides financières peuvent être sollicitées en
fonctionnement pour le traitement des archives (classement, tri et élimination) par des professionnels
ou la professionnalisation à la gestion des archives, et en investissement pour l'aménagement ou
l'amélioration des espaces de conservation, la restauration où la numérisation d'archives patrimoniales.
Seul un projet par an et par dispositif sera pris en compte.
Le Département de la Gironde subventionne l'amélioration des conditions de conservation des
archives : travaux, achat de boîtes d'archives de conservation (hors boîtes d'archives bureautiques),
achat de rayonnages conformes aux préconisations demandées en la matière.
Depuis 2021, la Commune a mené un travail sur ses archives et entame sa dernière phase. Cette
démarche réalisée par le Centre de gestion de la Gironde a permis de valoriser les archives existantes,
de les trier et d'en faciliter l'accès. Les archives « vivantes » seront distinguées des archives méritant
d’être stockées dans un endroit conforme. Une formation des agents concernés s’est déroulée le 23 février 2023.
Dans ce cadre, la commune continue cette démarche :
- Une salle de la Commune a été dédiée aux archives « vivantes » et sera remise en état.
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 3 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 - Cette salle permettra d'accueillir les documents de travail à utiliser par les agents de la
collectivité dans le cadre des demandes des citoyens de la Commune
- Des rayons d'archivage seront achetés et conformes aux normes en vigueur.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code du patrimoine,
VU le paragraphe 2 sur le Dépôt des archives communales dans ses articles L212-11 à L212-14,
modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016, VU la délibération N°2018.74.CD du Conseil
Départemental de la Gironde sur le règlement du Pôle Culture et Documentation Départemental -
Direction des Archives Départementales et son règlement d'intervention 2019,
VU la délibération 2021-03-05 portant autorisation au Maire de signer la convention-cadre d'adhésion
au service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Gironde,
CONSIDERANT la démarche engagée par la Commune pour répondre à ces objectifs règlementaires,
CONSIDERANT le devis de NEOCLASS EQUIPEMENT en date du 14 février 2023 d’un montant de
1890€HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'autoriser la Commune de
Beychac-et-Cailleau à solliciter une subvention en investissement pour le financement de rayons
d'archivage pour une facture totale de 1890€HT, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents s'y rapportant.
FINANCES
2023-04-03 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022
DU BUDGET PRINCIPAL (ANNEXE JOINTE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le Compte administratif 2022 établi par la Commune de Beychac-et-Cailleau,
CONSIDÉRANT les travaux de la commission finances du jeudi 30 mars 2023,
Le Compte de gestion 2022, retraçant la comptabilité du budget de la commune tenue par M. PATIES,
Mme MORIN, et M. JEANROY, Trésoriers de CENON et de SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC est en concordance
avec le compte administratif 2022 retraçant la comptabilité tenue par la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE adopte le Compte de gestion établi
par la Trésorerie Municipale et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-04-04 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL (ANNEXE JOINTE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les travaux de la commission finances du jeudi 30 mars 2023,
Le Compte administratif est proposé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
011 charges à caractère 1347 361,89 | 013 atténuations de charges 4193,57
général
012 charges de personnel 1495 018,59 | 70 produits des services 136 362,55
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 4 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 65 autres charges de gestion 209 916.35 | 73 impôts et taxes 2 636 405,86
courante
66 charges financières 48 167,90 | 74 dotations, subventions et 155 665,76
participations
67 charges exceptionnelles 3 325,70 | 75 autres produits de gestion 266 433,91
courante
042 opérations d'ordre 28 637,69 | 76 produits financiers 13,50
77 produits exceptionnels 22 815,52
042 opérations d'ordre 18 637,69
R 002 résultat de fonctionnement 653 883,87
reporté
Total des exécutions 3 132 428,12 | Total des exécutions 3 894 412,23
Le résultat de l'exercice de la section de fonctionnement s'établit à + 108 100,24 euros
Le résultat cumulé de l’exécution de la section de fonctionnement s'établit à + 761 984,11 euros
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses/chapitre Recettes/chapitre
13 subventions 0.00 | ROO1 solde d'exécution de la 148 146,80
d'investissement section d'investissement reporté
16 emprunts 211 265,39 | 10 dotations, fonds et réserves 1 068 866,20
13 subventions d'investissement 144 865,85
Total opérations 753 933,44 | 16 emprunts 0,00 d'équipement
040 opérations d'ordre 18 637,69 | 040 opérations d'ordre 28 637,69
Total des exécutions 983 836,52 | Total des exécutions 1 390 516,54
Le résultat de l’exercice de la section d'investissement s'établit à +258 533,22 euros
Le résultat cumulé de la section d'investissement intégrant le report 2022 affecté au R 001 s'établit à : + 406 680,02 euros
Le résultat de l'exercice 2022 s'établit à + 366 633,46 euros
Le résultat cumulé de l'exercice 2022 s'établit à : +1 168 664,13 euros
Les restes à réaliser de l'exercice 2022 s'élèvent à :
- en dépenses à +454 114,34 euros
- enrecettes à +12 648,74 euros
o _ils présentent un besoin de financement d’un montant de +441 465,60 euros
Le résultat cumulé de l'exercice 2022, RAR inclus, s'élève à + 727 198,53 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS d'élire
Monsieur Jacky BIAUJAUD pour présider la séance pro tempore pendant le vote du compte administratif
en l’absence de l’ordonnateur, Monsieur le Maire; d'adopter le Compte administratif du Budget
Principal de la Commune de Beychac-et-Cailleau et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette délibération.
2023-04-05 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation,
CONSIDÉRANT les travaux de la commission finances du jeudi 30 mars 2023,
CONSIDÉRANT que le résultat N-1 doit en priorité couvrir le besoin de financement d'investissement,
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 5 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 Les résultats cumulés 2022 mettent en évidence un résultat excédentaire pour la section de
fonctionnement de 761 984,11 euros
Le résultat cumulé de la section d'investissement fait ressortir un excèdent de 406 680,02 euros, hors engagement.
e Les restes à réaliser 2022 présentent un besoin de financement de 441 465,60 euros
l'est proposé à l'assemblée délibérante d’affecter ces deux résultats comme suit :
e Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat de clôture à affecter : +761 984,11 euros
e Besoin réel de financement de la section d'investissement :
o Résultat comptable cumulé : 406 680,02 euros
Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 454 114,34 euros
Recettes d'investissement restant à réaliser : 12 648.74 euros
o Solde des restes à réaliser : - 441 465,60 euros
o Besoin réel de financement : 34 785,58 euros
e Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
o Résultat excédentaire
o Part affectée à la section de fonctionnement au ROO2 : 727 198,53 euros
"Part affectée à la section d'investissement au 1068 : 34 785.58 euros
e__ Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses recettes
DO02 RO02= excédent reporté DO01 RO01=solde d'exécution N-1
déficit reporté 727 198,53 euros solde 406 680,02 euros
d'exécution
N-1 R1068= excédent de fonctionnement capitalisé
34 785,58 euros
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS, d’adopter la
présente affectation des résultats 2022 du budget principal de la Commune et d'autoriser Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2023-04-06 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les travaux de la commission finances du jeudi 30 mars 2023,
Suite à la préparation du budget 2023 et au travail de la commission Finances, Monsieur Le Maire
propose que les taux sur l'exercice 2023 restent inchangés :
- Foncier Bâti > 38.25%
- Foncier Non Bâti > 55.10%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter les taux des taxes
foncières 2023 comme présentés et d’ autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 6 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 2023-04-07 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
(ANNEXE JOINTE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les travaux de la commission Finances,
CONSIDÉRANT la délibération 2023-04-05 portant sur l'affectation des résultats 2022,
CONSIDÉRANT la délibération 2023-04-06 portant sur le vote des taux 2023,
l'est proposé le budget primitif 2023 de la Commune de Beychac et Cailleau en relatant les travaux de la commission des Finances :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
BÉEUES LEE
011 charges à caractère 1 803 400,00 | 70 produits des services 142 000,00
général
012 charges de personnel 1 486 331,00 | 73 impôts et taxes 2 719 374,00
65 autres charges de 277 450,00 | 74 dotations et 159 455,00
gestion courante participations
66 charges financières 45 000,00 | 75 autres produits de 86 000,00
gestion courante
67 charges exceptionnelles 1 000.00 | 013 atténuations de 30 000,00
charges
022 dépenses imprévues 13 056,53 | 76 produits financiers 10.00 (max 7.5 % dép réelles)
77 produits exceptionnels 200.00
023 Virement à la section 238 000,00 | ROO2 résultat reporté N-1 727 198,53 d'investissement
Total dépenses 3 864 237,53 | Total recettes 3 864 237,53
La section de fonctionnement s’équilibre à 3 864 237,53 euros.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
ETS
Restes à Inscriptions objet Restes à Inscriptions
réaliser nouvelles TOTAUX réaliser nouvelles TOTAUX
Résultat RESULTAT 406 680,02 406 680,02
d'investisse DE LA
ment de SECTION
l'exercice INVESTISSE
2022 MENT
2022
Objet
021
VIREMENT
DE LA 238 000,00 238 000,00
SECTION DE
FONCTION
NEMENT
1068 34 785,58 34 785,58
EXCEDENT
DE
FONCTION
NEMENT
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 7 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 1641
emprunt en
euros
185 000,00 185 000,00 10226 Taxe
aménagem
ent
300 000,00 300 000,00
16878
autres
organismes
particuliers
10222
FCTVA
90 000.00 90 000.00
11 voirie
communale
130 477,31 100 000,00 230 477,31 1328 autres
subv
1323 subv
CD33
3 013,74
9 635,00
3 013,74
9 635,00
12 matériel
mobilier
196 260,64 40 000,00 236 260,64 1641
emprunts
13
bâtiments
communaux
dont ST
15 032,12 90 000,00 105 032,13
37
environnem
ent révision
PLU
39 248,65 10 000,00 49 248,65
66
cimetières,
églises
20 060,39 20 000,00 40 060,39
67 espace
bibliothèque
mairie
8 000,00 8 000,00
70 accueil
de loisirs
2 255,46 10 000,00 12 255,46
71 extension
groupe
scolaire et
restaurant
scolaire
17 915,72 25 000,00 42 915,72
72 mairie 644,01 10 000,00 10 644,01
69
Acquisitions
foncières
32 220,00 50 000,00 82 220,00
73 budgets
participatifs
5 000.00 5 000.00
74 mur
acoustique
RN89
75 plan
sport
50 000,00 50 000,00
76 renov
mon école
10 000,00 10 000,00
77
renaturation
école
15 000,00 15 000,00
TOTAUX 454 114,34 628 000,00 1082 114,34 TOTAUX 12 648,74 1 069 465,60 1082 114,34
La section d'investissement s’équilibre à 1 082 114,34 euros
Le budget primitif s'équilibre à 4 933 646,87 euros
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 8 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 Prises de parole en amont du vote :
- Suite à la présentation réalise, Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, se tient à la
disposition des élus pour répondre aux questions.
- Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, confirme qu'il enverra des questions par la suite.
- Monsieur le Maire précise que la politique mise en œuvre correspond à deux objectifs majeurs :
augmenter le confort des enfants lors des grandes chaleurs et pratiquer une politique
environnementale fondamentale pour l'avenir. Les normes choisies sont celles préconisées
pour 2050. Les élus ont travaillé avec les techniciens du SDEEG, maitre d'œuvre de l'opération.
La Commune poursuit ses orientations sur l'éducation : enseignement, sport, culture, …
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS, d'adopter le
budget primitif 2023 comme présenté et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Prises de parole :
- Monsieur le Maire s'interroge sur les votes « Abstention » d’une partie des élus du Conseil Municipal.
- Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, précise que l’acte de vote du budget est politique. L'opposition s'abstient sur cette dimension.
2023-04-08 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT
DE 19 750€
La Commune de Beychac-et-Cailleau apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles
actions où événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus avant le 20
février 2023, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations,
leur nombre d'adhérents présents sur la commune...
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
CONSIDÉRANT la nécessité d'accompagner financièrement les associations de la Commune dans de
nombreux champs d'activité et de développement,
Il est proposé d'attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :
Nom association Proposition de subvention
AFAV 400,00
SECOURS CATHOLIQUE 100,00
AMICALE DES DIRIGEANTS TERRITORIAUX DU CRÉONNAIS 100,00
FCPE 600,00
CYCLOTOURISME 350,00
UFOLEP 350,00
DOMAINE DE BAYSSAC 500,00
ATHLETIC 89 FC 6 000,00
DEUX MAINS POUR VOUS 1 000,00
PLAISIRS ET PARTAGES 600,00
LE PETIT PLUS 150,00
LE GOLF DE TEYNAC 500,00
DDP DRÔLES DE PARENTS 600,00 CHASSE DE LA ST HUBERT 1 500,00 INIT 400,00
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 9 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 MYA L'ABEILLE 2 000,00
ASL DE BERTIN 3 850,00
NATUR'ELEMENT 100,00
CARTES SUR TABLE 650,00
TOTAL 19 750,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 VOIX POUR et 1 ABSTENTION, d'adopter
l'attribution de subventions telles que définies ci-dessus et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Prises de parole :
- Monsieur Jean Pierre Ballion précise que la subvention à l’ASL est lié à un gros projet ponctuel
du lotissement portant sur l’éco pâturage et qui pourra ensuite être étendu à d’autres espaces verts.
- Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, s'interroge sur la confusion possible
entre l'association de gestion du lotissement et le projet développé. Pourquoi ne pas séparer
les financements sur deux structures associatives, en créant une association spécifique ? - Monsieur le Maire précise que ce beau projet a le mérite d’être suivi. Cette piste de réflexion
peut être désobligeante pour l'association qui le porte.
- Madame Agnès Joubert indique ne pas avoir été invitée à la commission Culture.
- Monsieur le Maire s'engage à regarder la composition des commissions.
2023-04-09 CRÉATION D'UN RÈGLEMENT DE PRÊT POUR LES SALLES MUNICIPALES ET LE PRÊT DE MATÉRIEL COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2020-02-02, « adoption du règlement pour la location de la Maison pour Tous et le prêt de matériel communal »,
CONSIDERANT la nécessité d'élargir le périmètre du règlement à l’ensemble des salles municipales,
CONSIDERANT le besoin d'améliorer le processus des réservations des salles communales,
Monsieur Le Maire propose aux élus d'adopter le règlement des salles municipales et les contrats qui
régiront de manière formelle la mise à disposition de la salle. Ces éléments s'appliqueront à toutes les personnes, physiques ou morales qui souhaîitent les utiliser.
L'objectif de la mise en œuvre permettra une utilisation plus rationnelle des espaces et garantira la longévité du matériel prêté.
Par délégation du Maire, les services administratifs et techniques auront en charge la bonne exécution
des modalités de prêts. À l'issue de chaque utilisation, un état des lieux détaillé sera réalisé afin de
procéder aux éventuelles facturations engendrées par des dégradations.
La présente délibération annule la délibération 2020-02-02 du 18 février 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNIMITE DES MEMBRES PRESENTS de
maintenir les tarifs comme suit :
OBJET MONTANT
Location de la Maison pour tous 400.00€
Chèque de caution pour la salle 400.00 €
Chèque de caution pour le prêt de matériel seul 100.00 €
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 10 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 d'approuver les contrats et le règlement de location qui vaudront engagement entre la commune
représentée par Monsieur le Maire et le bénéficiaire, et qui permettront de justifier l’encaissement des
sommes dues ; de prioriser l'utilisation des salles de la manière suivante : 1. Les associations de Beychac
et Cailleau, d'intérêt local ou à but humanitaire / 2. Les habitants de Beychac et Cailleau / 3. Les
associations extérieures et les autres organismes privés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document afférent. L'application de ces décisions interviendra à compter du 1° juin 2023.
Prises de parole :
- Monsieur Guy LAZO, Conseiller municipal, souhaite que soit précisé à l’article 3 que le montant
est fixé à 400° pour les demandes de particuliers, manifestations à vocation commerciale. Un
état des lieux devra être entrée / sortie devra être réalisé.
- Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, souhaite qu'un numéro de permanence
soit précisé pour les appels en urgence.
- Monsieur le Maire précise que cela sera rajouté.
- Monsieur Benjamin NAVARRO, Conseiller municipal délégué, indique que lors du précédent
mandat, les astreintes n’aboutissaient pas.
- Madame Priscilla BRICK, 4ème Adjointe, indique que la dimension du village permet de joindre
un élu facilement. || est important de conserver cet aspect.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, quitte la séance suite à un différend avec
Monsieur le Maire.
2023-04-10 CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l’ouverture et la suppression des postes sont
du ressort du conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de poste ou d’avancements
de grade.
Madame Priscilla BRICK informe les élus de la demande en date du 28 février 2023 d'un agent de
changer de filière et d'intégrer la filière Médico-Sociale suite à l'obtention du CAP Accompagnant
Educatif Petite Enfance le 13 octobre 2022 en considérant que la carrière administrative de l’agent
permet l'intégration directe dans le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles maternelles principal
1° classe.
Madame BRICK ajoute qu’il y a lieu également de mettre à jour les postes en fonction des mouvements
de personnel.
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
VU l'arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents, de créer un
poste d'agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 1ère classe à 35/35ème catégorie
C à compter du 1er mai 2023. ; de supprimer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, à
35/35ème catégorie C à compter du 1er mai 2023, sous réserve de l'avis favorable du comité social
territorial et de supprimer un poste d’attaché principal 35/35èmes catégorie À, l'agent nommé sur ce
poste ayant été muté au 01/01/2023.
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 11 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 2023-04-11 PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU AUX
SERVICES MUTUALISES NUMERIQUES DU SYNDICAT MIXTE GIRONDE
NUMERIQUE
Le passage à l'administration électronique et à l’informatisation des services a pour corollaire le développement :
e de logiciels applicatifs utilisés par les services
e du parc informatique
e des besoins de stockage et d'archivage numérique
Le respect des obligations légales de dématérialisation, l'augmentation de la productivité et
l'amélioration de la qualité des prestations proposées aux administrés induisent des efforts d’investissements et de fonctionnements conséquents.
Face à ces constats, le Département de la Gironde a souhaité apporter une réponse publique sous
l'égide du Syndicat Mixte Gironde Numérique (ci-après « Gironde Numérique ») qui propose, sur la base
de l'article L. 5721-9 du CGCT, une offre de services numériques mutualisés.
Ce dispositif public de mutualisation des services numériques permettra de :
e maîtriser notre système d'information et les données publiques qu'il contient
e rendre accessible ces services mutualisés aux collectivités dépendantes de la Communautés de communes Les Rives de la Laurence par notre intermédiaire
e réaliser des économies sur la maintenance de notre système d'information
e respecter les normes en vigueur de dématérialisation des procédures
° mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs des applications logicielles et des
matériels puissent s'adapter et évoluer sur les outils informatiques
e bénéficier d'un appui technique sur l’ensemble des besoins liés à l’informatisation des services,
de manière à réaliser des échanges d'informations et de savoir-faire et ce dans le but
d'améliorer l'utilisation des outils informatiques, la productivité et de contenir les coûts Par délibération du 30 Novembre 2010, le comité syndical a approuvé la modification des statuts de
Gironde Numérique permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.
Le choix de participer aux services numériques facultatifs appartient à chaque adhérent de Gironde Numérique et doit se manifester par :
e une délibération d'adhésion
e une convention cadre de participation aux services numériques mutualisés
e le cas échéant, une convention tripartite si des collectivités de la communauté de communes
souhaitent accéder à cette offre de services mutualisés
Une convention cadre de participation aux services mutualisés entre Gironde Numérique et la
Communauté de communes Les Rives de la Laurence permet d'encadrer ces nouvelles relations
contractuelles.
Sur le plan financier, la participation de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence est
recouvrée dans le cadre d’une participation financière en fonctionnement annuelle.
Dans le cas où des collectivités de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence souhaitent accéder à cette nouvelle offre de services mutualisés, des conventions tripartites particulières à la
convention cadre de participation seront mises en place en tant qu'annexe. Une participation
complémentaire par collectivité et en fonction du catalogue de services voté sera payée par la
Communauté de communes Les Rives de la Laurence.
La présente délibération vient encadrer la participation de la Commune de Beychac-et-Cailleau aux
services numériques de Gironde Numérique par l'intermédiaire de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence.
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 12 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 En fonction du catalogue des participations aux services mutualisés en vigueur, la participation de la
Communauté de communes Les Rives de la Laurence aux services mutualisés est décomposée en deux
parties :
e une participation forfaitaire qui permet l'accès à une plateforme de services et/ou à des services
de sécurisation des données
° une participation pour des prestations complémentaires non prévue dans le cadre des services
proposés dans le cadre de l'adhésion
La participation forfaitaire de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence est fixée en
fonction du catalogue de service en vigueur.
Pour chaque nouveau service, le catalogue de services mutualisés et le montant des participations
financières seront ajustés en comité syndical.
La Communauté de communes Les Rives de la Laurence qui adhère à Gironde Numérique depuis sa
création a d'ores et déjà désigné ses délégués. Ils représenteront donc la Communauté de communes
Les Rives de la Laurence et les collectivités membres dans le cas d'une participation aux services
mutualisés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents, d'approuver
la participation de la Commune de Beychac-et-Cailleau aux services numériques mutualisés de base de
Gironde Numérique à compter de l'année 2023 ; d'approuver la participation de la Communauté de
communes pour le compte de la Collectivité; le cas échéant, d'approuver le remboursement de la
participation de la Commune de Beychac-et-Cailleau auprès de la Communauté de communes Les Rives
de la Laurence et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la
bonne exécution de cette affaire, et en particulier, signer les conventions (cadre et particulières) réglant
les relations entre la Communauté de communes Les Rives de la Laurence, la Commune de Beychac-et-
Cailleau de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence qui souhaite bénéficier du service
et Gironde Numérique.
Décisions de Monsieur le Maire
MÉEIEEES Montant TIC€ Claus
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 23
PER TRANÉEEM FEIRE FEVRIER 2023 AU ROCHER PALMER
SERVICE TECHNIQUE - ACHAT
2023-02-45 BRICO DEPOT 205,60 € MATERIELS BATIMENT FEVRIER 2023
VOIRIE - REPARATION SUITE À 2023-02-46 BOISDEXTER 1217,35 € AEERENPÉHEMIRNROUEE 1
VOIRIE - REPARATION SUITE À 2023-02-47 BOISDEXTER 995,54 € ACCIDENT CREMIN ÉGUSE à
SERVICE TECHNIQUE - LOCATION 2023-02-48 RAYMOND ERIC 360,00 € BENNE DECHETS VERTE
RESTAURANT SCOLAIRE - 2023-02-49 FROID CUISINE 33 345,14 € SRARATION LAVE use: PE
2023-02-50 ACPR - PIALYS 720,00 € Personnel - Document unique 2023
2023-02-51 DEFIBRIL 553,14 € Manrenance des 4 défibriltateurs
2023-02-52 PLURELYA 1 494,00 € COTISATION 2023
2023-02-53 QUALICONSULT 756,00 € no desanparelede levage
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 13 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 Contrôle des installations et 2023-02-54 QUALICONSULT 2 982,00 € ue .
équipements techniques
Consommation + abonnement
2023-02-55 EDF 130 000,00 € électrique 2023 - batiments
communaux + eclairage public
Consommation + abonnement
2023-02-56 TOTAL ENERGIE 200 000,00 € électrique 2023 - ecole / restaurant
scolaire + pole animation + eslt
2023-02-57 GAZ DE BORDEAUX 90 000,00 € SOna Taon “eheementse
2023-02-58 SAUR 6 000,00 € Consommation + abonnement eau
2023
SERVICE TECHNIQUE - VIDANGE
HUILE HYDROLIQUE EPAREUSE 2023-02-59 ROUSSEAU 1 144,82 € SUITE À RODAGE DE 50H DE
FONCTIONNEMENT
ESPACES VERTS - FLEURISSEMENT 2023-02-60 JARDILAND 616,00 € AUTOMNE
2023-02-61 JARDILAND 518,80 € LE VERTS - FLEURISSEMENT
2023-02-62 SIGNALS 1413,72€ VOIRIE - SEAU ENROBE FROID
SERVICE TECHNIQUE - REPARATION 2023-02-63 CASE 1577,98€ TRACTOPELLE
MPT + ESLT - PLA INTERVENTION
2828-02-64 DESAUTEL 566,98 € SUITE À COMMISSION DE SECURITE
MAIRIE - RAYONNAGE POUR 2023-02-65 NEOCLASS 2 268,00 € ARCHIVE COURANTE
PERSONNEL - REMPLACEMENT 2023-03-01 ASS INTERMEDIAIRE 36 000,00 € AGENT 2023
EST - ABONNEMENT 0556724506 2023-03-02 ORANGE 390,00 € TELEPHONE FIXE 2023
TELEPHONIE - ABONNEMENT
2023-03-03 ORANGE 840,00 € 0556721269 TELEPHONE FIXE +
PACK INETRNET 2023
RESTAURANT SCOLAIRE + MENAGE -
2023-03-04 AGAPRO 200 000,00 € ACHAT ALIMENTAIRE ET NON
ALIMENTAIRE 2023
2023-03-05 SCAPA 1 000,00 € VOIRIE - CAPTURE ANIMAUX 2023
2023-03-06 LIRE DEMAIN 626,55 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
MEDIATHEQUE - ACHAT D FILM DE 2023-03-07 PROTOSFILM 335,78 € PROTECTION POUR LES LIVRES
2023-03-08 COLACO 1432,52 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE DVD
2023-03-09 MOLLAT 2186,22€ MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES
2023-03-10 FROID CUISINE 33 323,33€ RER SNT SCENE" REPARATION DU LAVE VAISSELLE 2
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 14 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 COMMUNICATION - IMPRESSION
A EAST ENT +'OSE DES 3 EDITIONS DU B&C MAG 2023
2023-03-12 LAURIERE 1 296,00 € VOIRIE - ENROBES FROID
MPT - BOUTONS MOLOTES POUR -03- A 2023-03-13 CIB CASAL 334,49 € PORTE EXTERIEUR
Ed baus MORTARA 708.00 € VOIRIE - LOT DE 10 BARRIERES DE POLICE
CIMETIERE - CONSTAT HUSSIER 2023-03-15 TGGV 360,00 € GREUAIRE CL (EAU
GRANDE GALIPETTE - ROBINET
2023-03-16 SIDER 733,14 € DOUCHETTE + BATIMENT- THERMOMETRE
URBANISME - INSTRAUCTION DES 2023-03-17 SDEEG 5 000,00 € DÉMENBES ÈS
ARBRE ET JARDINS ESPACES VERTS - ABBATAGE D UN
2023-03-18 ENVIRONNEMENT 490 CHENE ROUTE DE LA MAIRIE
CIMETIERE - RELIQUAIRE POUR 2023-03-19 GRIMEE 2 496,00 € OSSUAIRE
COMMUNICATION - REDACTION
2028-06-20 SAPIENS 12 335,00 € DES 3 EDITIONS DU B&C MAG 2023
2023-03-21 MIKO 399,63 € PERSONNEL - ACHAT DE CAFE
PARC AUTO - REPARATION CLIO
2023-03-22 FOUQUET 240,64 € POUR CONTRE VISITE DU CONTRÔLE TECHNIQUE
2023-03-23 BLUES AN ARTOLIE 400,00 € CARNAVAL - GROUPE DE MUSIQUE
2023-03-24 PHARMACIE DUDON 500,00 € PERSONNEL - RÉSSSORT AUTO TEST COVID
S.I COLLEGE PARTICIPATION COMMUNALE
PRPREQRES ARVEYRES FA PARLE COLLEGE ARVEYRES 2023
RÉSEAU ESPACES VERTS - REMBOURSEMENT
2023-03-26 CHAIGTOPRE 527,60 € FRANCHISE SUITE A SINISTRE DU 01/08/22 BOIS ROUDET
ESPACES VERTS - ENTRETIEN 2023-03-27 RULLIER 309,60 € TONÉEUEE AUTOOR TEE
SERVICE TECHNIQUE - RIDEAU 2023-03-28 PAS 3 822,37 € ETALLIQUE
2023-03-29 LA NAINE ROUGE 1 150,00 € RERIATHERSESSREARCEEUR 4 JUIN 2023
2023-03-30 FOURMIDABLES 498,00 € a TEQUE PERRIER
STE BE in60é VIE ASSOCIATIVE - COTISATION IDDAC 2023
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 15 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 2023-03-32 ISFEC 1 200,00 € ECOLE - FORMATION ATSEM
RESTAURANT SCOLAIRE -
2023-03-33 FROID CUISINE 33 997,56 € REPARATION HOTTE LAVE VAISSELLE
SUITE A MALFACON
SERVICE TECHNIQUE - DECHETS
2023-03-34 SEMOCTOM 1 800,00 € NON VALORISABLE + DECHETS
VERTS 2023
2023-03-35 SEMOCTOM 3 400,00 € GALIPETTE - OM + CS 2023
2023-03-36 IDDAC 310,00 € COTISATION 2023
BL GESTION FINANCIERE 2023-03-37 BERGER LEVRAULT 246,48 € ABONNEMENT CHORUS PRO
POINTS D'INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Jean Pierre Ballion, adjoint : Carnaval — Samedi 1° avril
- La décision a été prise d'annuler le carnaval en fonction des risques d’intempéries et des alertes
jaunes posées par Météo France, à grand regret.
Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal : Zone agricole non respectée
- Des élus signalent une zone agricole non respectée. La Commune va envoyer un courrier pour
rappeler les obligations du PLU.
- Monsieur le Maire précise que la Commune n’a pas été négligente sur le sujet Une procédure
est en cours.
- Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, souhaite qu’un courrier de la
Commune soit envoyé afin de faire respecter impérativement l’activité agricole.
- Un entretien pourrait être envisagé également.
Jacky BIAUJAUD, adjoint au maire : problème avec la SAUR
- Les débuts ont été compliqués avec le nouveau prestataire. Par ailleurs, il existe des
canalisations qui empruntent des terrains privés.
- Les demandes sont mieux prises en compte désormais.
Sylvie Maffre, adjointe au Maire : labellisation « Bio, territoire engagé »
- Le label a été renouvelé en 2022, à l'initiative de la Commune.
- Monsieur le Maire félicite les élues mobilisées et les équipes pour le travail mené.
La séance est levée à 20 h 30.
Philippe-GARRIGUE
COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU - PAGE 16 - CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 Commune de Beychac-et-Cailleau
(F9
a
was Lars Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 11 avril 2023, 18 h 30
F Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois d'avril, le onze à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le mercredi 5 avril deux mille
vingt-trois, se sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
HEC ONU Fonction Présents Pouvoir à Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD if adjoint x
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe Jocelyne GANDIL
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x
Priscilla BRICK 4ème adjointe x
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint Jean Pierre BALLION
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée Priscilla BRICK
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale X
Céline MAZIERES Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale X
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal x
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée x
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal x
Pascaline MARY Conseillère municipale
TOTAL 11 5 3
Membres en exercice : 19 Votants : 14 Présents : 11 Représentés : 3 Absents : 5
Convocation électronique envoyée le mercredi 5 avril 2023.
Secrétaire de séance: Benjamin NAVARRO
Ordre du jour :
Election du secrétaire de séance
Adoption du Procès-Verbal du mardi 4 avril 2023
Proposition des délibérations
BUDGET
2023-04-12 Vote des taux d'imposition (modification de la délibération 2023-04-06)
2023-04-13 BUDGET PRINCIPAL : décision modificative 1
2023-04-14 Subvention d'équilibre au CCAS
Points d’information et questions diverses
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour Monsieur Benjamin NAVARRO et 1 voix pour Monsieur Guy
LAZO, désigne Benjamin NAVARRO, secrétaire de séance. Adoption du procès-verbal du mardi 4 avril 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 4 avril 2023. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITÉ le procès-verbal du 4 avril 2023.
2023-04-12 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2023-
04-06)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2023-04-06 prise lors du conseil municipal du mardi 4 avril 2023 laissant les taux
inchangés,
CONSIDÉRANT la demande de la Trésorerie Municipale dans son message mail du mercredi 5 avril
Suite à la préparation du budget 2023 et au travail de la commission Finances, Monsieur Le Maire
propose que les taux sur l'exercice 2023 restent inchangés :
- Foncier Bâti > 38.25%
- Foncier Non Bâti > 55.10%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et logements vacants = 9.56%
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'annuler la délibération 2023-04-
06 adoptée lors du conseil municipal du mardi 4 avril 2023, d'adopter les taux des taxes 2023 comme
présentés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-04-13 BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la délibération 2023-04-07 portant sur le vote du budget primitif 2023 adoptée le mardi
4 avril 2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser une opération d'ordre pour équilibrer le budget du CCAS 2023,
La décision modificative 1 est proposée comme suit :
EEE CRC ou TUE Dépenses Recettes
022 Dépenses Imprévues (fonctionnement) -10 000,00 €
657362 CCAS 10 000,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la décision modificative
1 du budget principal 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-04-14 SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU CCAS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son annexe 1 qui impose désormais
qu'une délibération définisse le montant, l'objet ainsi que les modalités de versement de toutes les
subventions de fonctionnement y compris celle octroyée au CCAS,
VU le vote du budget primitif 2023 lors du conseil municipal du mardi 4 avril 2023,
VU la délibération 2023-04-13 portant décision modificative 1 sur le vote du budget primitif, La Commune de Beychac-et-Cailleau confie au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) la mise en
œuvre sa politique de solidarité. Le CCAS a pour objectif d'adapter la réponse sociale de la collectivité
publique aux besoins des habitants. La politique sociale portée par le CCAS est centrée sur l’usager et
se décline ainsi :
e Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées où en situation de handicap par
l'accompagnement des personnes dans la complétude des dossiers auprès des organismes dont
c'est la compétence
e Accompagner les publics les plus vulnérables : l'agent de la Commune en charge de cette
mission accueille les demandes et favorise le droit commun avant d'attribuer une aide
ponctuelle.
e Renforcer le lien social par la mise en place d’actions collectives de soutien (bric à brac ….),
e Observer l’évolution des besoins sociaux de la population
Pour l’année 2023, le montant de cette subvention, prévu au budget et par décision modificative 1, est
de 40 000 €. Il est donc proposé au Conseil municipal d'accorder un versement en deux fois :
- 20 000€ en mai 2023
- 20 000€ en octobre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la subvention de 40 000€
au Centre Communal d'Action Sociale pour l’année 2023 en deux fois : 20 000€ en mai 2023 et 20 000°
en octobre 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
Points d'informations et questions diverses
Il n'y en a pas.
La séance est levée à 19h. Commune de Beychac-et-Cailleau
(e 9
—. à nu Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 25 avril 2023, 18 h 30
F Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois d'avril, le vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le mercredi dix-neuf deux mille
vingt-trois, se sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
énom NO eue TE TE Ê ACTE
Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD lé adjoint X
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe x
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x
Priscilla BRICK 4ème adjointe x Julie MOYA
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint x
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée x
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Céline MAZIERES Conseillère municipale x
Stéphane VINCENT Conseiller municipal x
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale x Célia GUAUS
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal x
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée x
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x Bruno LA MACCHIA
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal x
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal x Henri PUYAU PUYALET
Pascaline MARY Conseillère municipale x
TOTAL 12 3 4
Membres en exercice : 19 Votants : 16 Présents : 12 Représentés : 4 Absents : 3
Convocation électronique envoyée le mercredi 19 avril 2023.
Secrétaire de séance : Célia GUAUS
Ordre du jour :
RÉ
Election du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
2023-04-15 | RENOV MON ECOLE : volet Transition énergétique
2023-04-16 | RENOV MON ECOLE : volet Département scolaire
2023-04-17 | PLAN SPORT 2023 : volet équipement sportif pour le parcours de Santé
AUTRES DEMANDES DE SUBVENTIONS
2023-04-18 | PLAN SPORT 2023 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Football — Fonds d’aide au football amateur
2023-04-19 | PLAN SPORT 2023 : demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Tennis
2023-04-20 | PLAN SPORT 2023 : demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport
pour le parcours de Santé
ADHESIONS 2023-04-21 | Adhésion à l'Association des Maires de France - Association des Maires de la Gironde
2023-04-22 | Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France — Union Départementale de la
Gironde
2023-04-23 | Journal communal : nouvelle tarification
2023-04-24 | Adoption de la convention avec la Société Protectrice des Animaux
de Bordeaux et du Sud-Ouest
2023-04-25 | Vente d’un terrain à l'entreprise BOUTES
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d’information
Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour Madame Célia GUAUS 2 voix pour Madame Agnès JAUBERT et 1 voix pour Madame,
désigne Célia GUAUS, secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du mardi 11 avril 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS le procès-
verbal du 11 avril 2023.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
2023-04-16 RENOV MON ECOLE : VOLET DÉPARTEMENT SCOLAIRE
Le SDEEG à lancé son appel à projet « RENOV'MON ECOLE » en partenariat avec la Banque des
Territoires. Dans un contexte particulièrement difficile d’explosion des coûts de l'énergie et d'urgence
climatique, les collectivités girondines recherchent toutes les solutions pour mettre rapidement en
œuvre un plan d'économies et de maîtrise énergétique. Une des solutions consiste à agir sur la
performance énergétique des bâtiments publics qui représentent en moyenne 76% de la consommation d'énergie d’une commune. Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs du Décret Tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d'application
de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Cet article
impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. La loi ÉLAN pose un
objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et
-60% en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour
chaque typologie de bâtiments. À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000
m? sont concernés. L'obligation de réduire les consommations d'énergie s'impose aux bailleurs comme
à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les
typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces,
enseignement, hôtels, etc.
Le SDEEG et la Banque des Territoires se sont associés afin de proposer aux collectivités territoriales de
Gironde une solution « clé en main » de réalisation et de financement des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine public : isolation, chauffage, éclairage. D'un point de vue technique, le
SDEEG assure le montage technique, juridique et financier du projet, ainsi que la maîtrise d'ouvrage des
travaux. Un dispositif financier innovant est mis en œuvre : l'intracting. Cette formule permet de financer des travaux générant des économies d'énergie donc financières avec un temps de retour sur
investissement de 13 ans, permettant ainsi à la commune de rembourser l’avance remboursable
consentie à taux fixe. Un prêt AMBRE (Ambition des Bâtiments Publics pour la Rénovation Energétique)
peut compléter l'offre. Le premier programme financier (« RENOV/MON Ecole ») de 12 ME est ainsi
fléché vers les écoles, mais pourra être dupliquée pour les mairies, les salles de sport, piscines...
Le SDEEG qui a lancé un appel à projet en juin 2022, permet aux communes de bénéficier ainsi de
l'ingénierie technique, administrative et financière du syndicat pour leurs travaux programmés sur
2023/2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 75 de la loi Elan qui introduit le décret dit « tertiaire » ou « rénovation tertiaire » dont
l'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 demandant des subventions pour les
travaux d'audit,
VU la commission des bâtiments du jeudi 19 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d'anticiper les obligations réglementaires au regard des
enjeux climatiques,
CONSIDERANT le partenariat avec le SDEEG, opérateur de mutualisation des couts au bénéfice des
communes de la Gironde,
CONSIDERANT le total des subventions éligibles de 728 532,23€ HT, qui correspond à 80% de subvention
d'un montant total de 910 665,29 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l'UNANIMITE de DEMANDER au Conseil
Départemental une subvention de 12 500 € (auquel sera appliqué le Coefficient Départemental de
Solidarité 2023, de l'ordre de 0,71), seuil maximal autorisé par le règlement d'intervention, soit 50%
d'une somme éligible de 25 000 € HT sur le volet Département Scolaire pour les Communes de moins
de 15 000 habitants ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023-04-15 RENOV MON ECOLE : VOLET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le SDEEG a lancé son appel à projet « RENOV'MON ECOLE » en partenariat avec la Banque des
Territoires. Dans un contexte particulièrement difficile d’explosion des coûts de l’énergie et d'urgence
climatique, les collectivités girondines recherchent toutes les solutions pour mettre rapidement en
œuvre un plan d'économies et de maîtrise énergétique. Une des solutions consiste à agir sur la
performance énergétique des bâtiments publics qui représentent en moyenne 76% de la consommation
d'énergie d'une commune. Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs du Décret Tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d'application
de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Cet article
impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. La loi ÉLAN pose un objectif de réduction
des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et
-60% en 2050 par rapport à 2010 ou l'atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour
chaque typologie de bâtiments. Àce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000
m? sont concernés. L'obligation de réduire les consommations d'énergie s'impose aux bailleurs comme
à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les
typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces,
enseignement, hôtels, etc.
Le SDEEG et la Banque des Territoires se sont associés afin de proposer aux collectivités territoriales de
Gironde une solution « clé en main » de réalisation et de financement des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine public : isolation, chauffage, éclairage... D'un point de vue technique, le
SDEEG assure le montage technique, juridique et financier du projet, ainsi que la maîtrise d'ouvrage des
travaux. Un dispositif financier innovant est mis en œuvre : l'intracting. Cette formule permet de
financer des travaux générant des économies d'énergie donc financières avec un temps de retour sur
investissement de 13 ans, permettant ainsi à la commune de rembourser l'avance remboursable
consentie à taux fixe. Un prêt AMBRE (Ambition des Bâtiments Publics pour la Rénovation Energétique) peut compléter l'offre. Le premier programme financier (& RENOV'MON Ecole ») de 12 ME est ainsi
fléché vers les écoles, mais pourra être dupliquée pour les mairies, les salles de sport, piscines...
Le SDÉEG qui a lancé un appel à projet en juin 2022, permet aux communes de bénéficier ainsi de
l'ingénierie technique, administrative et financière du syndicat pour leurs travaux programmés sur
2023/2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 75 de la loi Elan qui introduit le décret dit « tertiaire » ou « rénovation tertiaire » dont
l'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 demandant des subventions pour les
travaux d'audit,
VU la commission des bâtiments du jeudi 19 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d'anticiper les obligations règlementaires au regard des
enjeux climatiques,
CONSIDERANT le partenariat avec le SDEEG, opérateur de mutualisation des couts au bénéfice des
communes de la Gironde,
CONSIDERANT le total des subventions éligibles de 728 532,23 € HT, qui correspond à 80% de subvention
d'un montant total de 910 665,29 € HT.
Le Conseil municipal, décide, à l'UNANIMITE de Demander au Conseil Départemental une subvention
de 51 120€, seuil maximal autorisé par le règlement d'intervention, soit 40% d’une somme éligible de
150 000 €HT, sur le volet TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour les Communes de moins de 15 000 habitants
pour les travaux de rénovation énergétique, comprenant le bonus au matériaux biosourcés ; AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023-04-17 PLAN SPORT 2023 : VOLET ÉQUIPEMENT SPORTIF POUR LE PARCOURS DE
SANTÉ / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de sport La Trappe, Salles de la Commune :
Maison pour tous, Trait d'union Génération, 2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux
besoins de la population. Leur forte utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif. Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation du Parcours Santé, Plan de financement r le rs de Santé :
Cout HTE
3156,00€
4 850,00 €
Cout TTC Institution Pourcentage | Recette attendue HT | Recette attendue TTC
3 787,20 €| CD33 20,00 1 601,20 € 1921,44€
5 820,00 € | ANS 50,00 4 003,00 € 4 803,60 €
Commune 30,00 2 401,80 € 2882,16€
100,00 8 006,00 € 9607,20€
LP5471 SAV - Fourniture
LP5472- SAV-Pose
TOTAL] 8006,00€| 9607,20€
Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITE, de DEMANDER une subvention de 1 601.20€ HT, 1 921€
TTC correspondant à 20% du financement de l'équipement dont le cout total est de 8 0006.00€ HT,
2 607,20 € TIC auprès du Conseil Départemental de la Gironde ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à
signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-18 PLAN SPORT 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE FOOTBALL — FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de Sport La Trappe, Salles de la Commune :
maison pour tous, Trait d'union Génération, 2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux
besoins de la population. Leur forte utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif, Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation du stade de football :
| Prestations Prestataire Cout HT |Cout TIC
Pare ballons Sport France 3 646,00 4 375,20
Régénération Stade municipal TURFLAC 7 235,00 8 682,00
Remplacement 4 mats stade de foot | SDEEG 41 571,45 44 481,45
TOTAL 52 452,45 57 538,65
Le Conseil municipal, décide, à l'UNANIMITE de DEMANDER une subvention sur un périmètre financier
total de 52 452.45€ HT, 57 538.65€ TIC auprès de la Fédération Française de Football ; d'AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-19 PLAN SPORT 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE TENNIS La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football, Golf, Gymnastique
volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de Sport La Trappe, Salles de la Commune : maison pour tous, Trait d'union Génération,
2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux besoins de la population. Leur forte
utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par le tissu associatif et sportif. Certains
équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels là commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour la rénovation des terrains de Tennis :
Gazon synthétique SAE
SAE OPTION
SAE
SAE
SDEEG
TOTAL
39 998,00
1 200,00
3 000,00
6 650,00
11 327,08
62 175,08
47 997,60
1 440,00
3 600,00
7 980,00
12 119,98
73 137,58
évacuation déchets
Entretien
Grillage Tennis
Relamping Tennis
Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITE, de DEMANDER une subvention sur un périmètre financier
total de 62 175.08 € HT, 73 137.52€ TIC auprès de la Fédération Française de Tennis
: d'AUTORISER Monsieur le
Maire à signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-20 PLAN SPORT 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LE PARCOURS
DE SANTÉ
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de compétition, de découverte, de
loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO, Association Gym volontaire, Retraite
sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de sport La Trappe, Salles de la Commune : Maison pour tous, Trait d'union Génération,
2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux besoins de la population. Leur forte
utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024 dont le résonnement dépasse très
largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif. Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation du Parcours Santé :
de Santé : Plan de financement le
Cout HTE Cout TTC Institution Pourcentage | Recette attendue HT | Recette attendue TTC
LP5471 SAV - Fourniture 3156,00€ 3 787,20 €| CD33 20,00 1601,20€ 1921,44€
LP5472- SAV-Pose 4 850,00 € 5 820,00 € | ANS 50,00 4 003,00 € 4 803,60 €
Commune 30,00 2 401,80 € 2882,16€
TOTAL| 8 006,00 € 9 607,20 € 100,00 8 006,00 € 9 607,20 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de DEMANDER une subvention de 4003.00€
FT, 4 803.60€ TTC correspondant à 50% du financement de l'équipement dont le cout total est de 8
0006.00€ HT, 9 607,20 € TTC auprès de l'Agence Nationale du Sport ; d'AUTORISER Monsieur le Maire
à signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-21 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
GIRONDE
Créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933, l'AMF, Association des Maires de France, est aux
côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui
ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans
la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l'Etat pour toujours mieux préserver les
intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 34 000 maires et présidents
d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.
L'histoire de l’AMF est celle de la défense des libertés locales. L'association veille sans relâche à ce que
la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et
s'implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour
assurer leurs missions. Du fait de la diversité de ses représentants et de la qualité de ses services, l'AMF
est reconnue comme une force de proposition, en capacité réelle d'entretenir un dialogue permanent
avec les pouvoirs publics.
Force de proposition et de représentation, l'AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs
publics, très en amont des projets, partout où se jouent l'avenir des communes, de leurs groupements
et les conditions de leur développement.
Dans le cadre de leur activité de conseil et d'aide à la décision, les services de l'AMF exercent un suivi
continu de l'actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail d'expertise
approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de
communautés.
La déclinaison locale, l'Association des Maires de la Gironde, fournit un appui concret et quotidien aux
élus et à leurs équipes. interlocuteur privilégié des instances administratives dans le département,
l'AMG veille à préserver les intérêts des communes et de leurs groupements.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'élus de proximité partageant les
intérêts communs, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, d'AUTORISER la Commune à
adhérer à l'Association des maires de France / association des Maires de la Gironde : de FINANCER la
cotisation annuelle et les prestations ponctuelles le cas échéant: d'AUTORISER Monsieur le Maire à
signer tout acte afférant à ce dossier.
2023-04-22 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE — UNION DÉPARTEMENTALE
DE LA GIRONDE
Dans un esprit militant, l'AMRF fédère, informe et représente les maires des communes de moins
de3.500 habitants, partout en France. L'association s'engage au quotidien — au niveau local et national
— pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Elle participe au débat public en
formulant des propositions et en réalisant des interventions. Elle produit des manifestes et publie des
rapports et des contributions lors des discussions parlementaires.
Créée en 1971, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10.000 maires ruraux
au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Rassemblés
autour d'une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les
territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques. Forte de son militantisme et de sa
représentativité, l’AMRF est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès
des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.
L'AMRF est constituée d’un fort réseau d'associations départementales, aujourd’hui au nombre de 81.
Ces associations départementales, en totale autonomie, représentent les maires ruraux auprès des
interlocuteurs publics du département, des services déconcentrés (Préfecture, Conseil Départemental,
Inspection d'Académie, Gendarmerie, etc.) et des opérateurs de services. Formant un réseau de
proximité efficace, elles sont une force d’information et de mobilisation très réactive.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'élus de proximité partageant les
intérêts communs,
Le Conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l'UNAMITE, d'AUTORISER la Commune à adhérer
à l'Association des maires ruraux de France, AMRF; de FINANCER la cotisation annuelle et les
prestations ponctuelles le cas échéant ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ce
dossier.
2023-04-23 FIXATION DES TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL
Il est proposé de faire évoluer les tarifs des insertions publicitaires présentes dans le magazine
municipal. La tarification est fixée annuellement pour les 3 parutions.
l'est proposé de rajouter la possibilité de commander une insertion publicitaire pour un seul numéro
du magazine municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
CONSIDERANT l'intérêt de faire évoluer la tarification pour s'adapter aux réalités de la demande et des
possibilités des acteurs économiques de la Commune, les tarifs sont proposés comme suit :
Emplacement
Intérieur
Format encart
1 page (19x27.7)
Prix pour 3 parutions Moore ME A ia tole)
a page (13x19) 420 € 150 €
% page (9x13,5) 260 € 90 € Le Conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l'UNAMITE, d'AUTORISER la demande d'évolution
de la tarification du magazine municipal « B&C », d'EMETTRE un titre de recettes à l’article 7088 à
destination de la société dont la publicité sera insérée dans le magazine municipal, à l’appui du bon de
commande précisant le format et le montant choisis, daté et signé sous réserve de disponibilité des
emplacements, et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-04-24 ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST
L'association, reconnue d'utilité publique, assure pour le compte des communes le service de fourrière
pour animaux qui incombe aux municipalités en application des articles L.211-24 du Code Rural et de la
pêche maritime. Elle exerce cette activité de fourrière dans l'objectif de protection animale tout en
jouant un rôle évident d'utilité sociale, tant pour les propriétaires d'animaux que pour les pouvoirs et
collectivités publics.
L'association, reconnue d'utilité publique, assure pour le compte des communes, le service de fourrière
pour animaux qui incombe aux municipalités en application des articles L.211-24 du Code Rural et de la pêche maritime. Cette activité de fourrière est exercée dans l'objectif de protection animale qui anime
l'association par essence, tout en jouant un rôle évident d'utilité sociale, tant pour les propriétaires
d'animaux que pour les pouvoirs et collectivités publics. L'association se différencie de la SPA dite de «Paris ». La « Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest » existe depuis 1928, elle
a été déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 2 mars 1928 et elle a été reconnue d'utilité publique par
décret du 1er Ministre le 6 juillet 1965. La SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest est une association loi 1901
indépendante et autonome, reconnue d'utilité publique qui ne gère que son établissement unique de
MERIGNAC. Elle appartient à la Confédération Défense de l’Animal qui fédère la plupart des sociétés de
protection animale en France.
L'activité de fourrière est assurée pour environ 239 communes girondines. Les animaux trouvés errants
sur la voie publique sont déposés à Mérignac. Ils sont accueillis et leur apportons les soins nécessaires
pendant 3 semaines, le temps de retrouver leur propriétaire. Si l'animal n’est pas récupéré par son
propriétaire, il passe à l'adoption côté refuge.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU les pouvoirs de Police de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un interlocuteur habilité sur le territoire communal à intervenir sur
les questions de fourrière des animaux,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d'ADOPTER la convention avec la Société
Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest pour l’année 2023 : de FINANCER l'adhésion et
les prestations telles que définies dans la convention ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette délibération.
2023-04-25 VENTE D'UN TERRAIN À L'ENTREPRISE BOUTES
La parcelle E1061 (CF copie d'écran) abrite actuellement deux bassins de rétention d’eau et une borne
destinés aux secours.
La Société Boutes souhaite se porter acquéreur de la partie droite (bassin de rétention d'eau de forme
rectangulaire) pour se mettre en conformité au regard des demandes de l'Etat et donc pérenniser son
activité sur le territoire communal. La Société a produit un mémoire de son intention. Le SDIS et le service des Domaines ont été sollicités
pour sécuriser cette opération à la fois sur la maintenance des conditions de sécurité incendie à la fois
pour la société et pour l'ensemble du secteur.
Eu z #
RéPueLique (JE portail O, 1 zone du lapin, 39750 Beychac-et-Caile 4 FRANÇAISE
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2,L3112-
4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la Lettre d'engagement de la société BOUTES — Groupe Barthe du 15 mars 2023,
VU l'avis du Domaines sollicité par courrier du 29 mars 2023 et dans l'attente de l’estimation,
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle 1061,
VU le courrier envoyé au SDIS par courrier du 29 mars 2023 et dans l'attente des recommandations de
sécurité incendie,
VU le document produit par le géomètre mandaté par la société BOUTES,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d'accompagner la société BOUTES dans son développement
et dans la préservation de l’emploi local, à la fois directement par la société et pour les sous-traitants,
clients impactés directement ou indirectement,
Le conseil municipal, décide, à l'UNANIMITE après en avoir délibéré, de VENDRE la parcelle 1061 et la
diviser telle que définie par la société de Géomètre Expert 3D? et dont le projet de division est annexé
à la présente délibération ; d'ENGAGER la vente sur la base de l'estimation quand elle sera connue, et
quand toutes les conditions seront réunies pour la réaliser; d'AUTORISER l'acquéreur à accéder au
terrain et à y effectuer les études nécessaires au projet; d'AUTORISER l'acquéreur à déposer une
demande de permis de construire sur | ‘emprise foncière considérée le cas échéant sur la base du
mémoire déposé et cité ci-dessus et de CONFÉRER à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer les
documents afférents, la promesse unilatérale de vente, le document d'arpentage et l'acte de cession
authentique.
Décisions de Monsieur le Maire
MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX 2023-04-01 MICROMANIA 879,68 € VIDEO CARNAVAL - FOURNITURES + ST-
PUR ER JAREIALAND FRÈRE COUPE BRANCHE TELESCOPIQUE
2023-04-03 ORC 396,00 € CLEAA - REPARATION TOITURE
VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC HORS
2023-04-04 SIECM 714,29 € PROGRAMME 23 EXTENSION CHEMIN PIETONNIER RN 89
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-05 SIECM 4 062,99 € REMPLACEMENT LANTERNE DOMAINE CHEMIN ROUGE
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-06 SIECM 4 096,61 € REMPLACEMENT MATERIEL RUE JEAN MASSOT
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-07 SIECM 5 049,33 € REMPLACEMENT LANTERNE BOIS ROUDET
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-08 SIECM 1 633,89 € REMPLACEMENT LANTERNE DOMAINE DE BEYSSAC
2023-04-09 CIC 534,96 € STADE - PEINTURE BLEUE
RESEAU GIRONDIN 2023-04-10 PE ENPANULE 661,00 € CONVENTION 2023
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 07 AU 2023-04-11 TRANSCOM 275,00 € DS JUIN 2022
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 31 2023-04-12 TRANSCOM 591,25 € MAI 2023
2023-04-13 RELIEF URBANISME 4 800,00 € AVENANT 2 REVISION DU PLU
2023-04-14 GRELINAUD 552,00 € ESLT- NETTOYAGE CHENEAU GRANDE GALIPETTE - DEMOUSSAGE 2023-04-15 GRELINAUD 1 612,80 € UE
2023-04-16 BAYARD PRESSE 518,00 € MEPISTREQUEABENNEMENT DIVERS
MEDIATHEQUE - ACHAT LIVRES 2023-04-17 MOLLAT 551,15 € AVRIL 23
2023-04-18 BAZIN 2 100,00 € VOIRIE - CURAGE DE 1KM DE FOSSES
2023-04-19 ZENINFO 648,00 € FORFAIT ROUTEUR 4G MAIRIE 2023
INFORMATIQUE - MAINTENANCE /
2023-04-20 JVs 1 943,56 € ASSISTANCE LOGICIEL ETAT CIVIL ELECTION
VOIRIE - PANNEAUX LOTISSEMENT 2023-04-21 SIGNAUX GIROD 339,43 € ES TRUE GE REVGHRE
2023-04-22 BRICODEPOT 215,20 € ARCHIVE - DIVERSES FOURNITURES PARC ROULANT - REMPLACEMENT 2023-04-23 GARAGE FOUQUET 691,97 € PARE BRISE
PARC ROULANT - REMPLACEMENT 2023-04-24 GARAGE FOUQUET 447,16 € VITRE ARRIERE
CIMETIERE - LOGICIEL DE GESTION 2023-04-25 GESCIME 346,80 € DU CIMETIERE
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DES CP 2023-04-26 MEDOC EVASION 585,00 € DU 02 JUIN 2023
VOIRIE - PANNEAUX INTERDIT AUX +
2023-04-27 SIGNAUX GIROD 216,14 € 3,5T PONT ROUTE DE LA
FORRESTIERE
2023-04-28 GARAGE FOUQUET 362,90 € PARC VEHICULE - REPARATION BUS
RESTAURANT SCOLAIRE -
REPARATION PORTAIL SUITE A 2023-04-29 ESPACE CLOTURE 4 074,00 € ACCIDENT REMBOURSER PAR
ASSURANCE
2023-04-30 SPE 262,26 € MENAGE - ASPIRATEUR POUR ECOLE
RESTAURANT SCOLAIRE -
2023-04-31 SPE 217,12€ FOURNITURES POUR REPARATION
ASPIRATEUR Points d'informations et questions diverses
I n'y en a pas.
La séance est levée à 19h.
GARRIGUE Commune de Beychac-et-Cailleau
(e 9
—. à nu Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 25 avril 2023, 18 h 30
F Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois d'avril, le vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le mercredi dix-neuf deux mille
vingt-trois, se sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
énom NO eue TE TE Ê ACTE
Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD lé adjoint X
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe x
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x
Priscilla BRICK 4ème adjointe x Julie MOYA
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint x
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée x
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Céline MAZIERES Conseillère municipale x
Stéphane VINCENT Conseiller municipal x
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale x Célia GUAUS
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal x
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée x
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x Bruno LA MACCHIA
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal x
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal x Henri PUYAU PUYALET
Pascaline MARY Conseillère municipale x
TOTAL 12 3 4
Membres en exercice : 19 Votants : 16 Présents : 12 Représentés : 4 Absents : 3
Convocation électronique envoyée le mercredi 19 avril 2023.
Secrétaire de séance : Célia GUAUS
Ordre du jour :
RÉ
Election du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 11 avril 2023
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
2023-04-15 | RENOV MON ECOLE : volet Transition énergétique
2023-04-16 | RENOV MON ECOLE : volet Département scolaire
2023-04-17 | PLAN SPORT 2023 : volet équipement sportif pour le parcours de Santé
AUTRES DEMANDES DE SUBVENTIONS
2023-04-18 | PLAN SPORT 2023 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Football — Fonds d’aide au football amateur
2023-04-19 | PLAN SPORT 2023 : demande de subvention auprès de la Fédération Française de
Tennis
2023-04-20 | PLAN SPORT 2023 : demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport
pour le parcours de Santé
ADHESIONS 2023-04-21 | Adhésion à l'Association des Maires de France - Association des Maires de la Gironde
2023-04-22 | Adhésion à l'Association des Maires Ruraux de France — Union Départementale de la
Gironde
2023-04-23 | Journal communal : nouvelle tarification
2023-04-24 | Adoption de la convention avec la Société Protectrice des Animaux
de Bordeaux et du Sud-Ouest
2023-04-25 | Vente d’un terrain à l'entreprise BOUTES
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d’information
Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour Madame Célia GUAUS 2 voix pour Madame Agnès JAUBERT et 1 voix pour Madame,
désigne Célia GUAUS, secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du mardi 11 avril 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré adopte par 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS le procès-
verbal du 11 avril 2023.
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
2023-04-16 RENOV MON ECOLE : VOLET DÉPARTEMENT SCOLAIRE
Le SDEEG à lancé son appel à projet « RENOV'MON ECOLE » en partenariat avec la Banque des
Territoires. Dans un contexte particulièrement difficile d’explosion des coûts de l'énergie et d'urgence
climatique, les collectivités girondines recherchent toutes les solutions pour mettre rapidement en
œuvre un plan d'économies et de maîtrise énergétique. Une des solutions consiste à agir sur la
performance énergétique des bâtiments publics qui représentent en moyenne 76% de la consommation d'énergie d’une commune. Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs du Décret Tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d'application
de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Cet article
impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. La loi ÉLAN pose un
objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et
-60% en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour
chaque typologie de bâtiments. À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000
m? sont concernés. L'obligation de réduire les consommations d'énergie s'impose aux bailleurs comme
à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les
typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces,
enseignement, hôtels, etc.
Le SDEEG et la Banque des Territoires se sont associés afin de proposer aux collectivités territoriales de
Gironde une solution « clé en main » de réalisation et de financement des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine public : isolation, chauffage, éclairage. D'un point de vue technique, le
SDEEG assure le montage technique, juridique et financier du projet, ainsi que la maîtrise d'ouvrage des
travaux. Un dispositif financier innovant est mis en œuvre : l'intracting. Cette formule permet de financer des travaux générant des économies d'énergie donc financières avec un temps de retour sur
investissement de 13 ans, permettant ainsi à la commune de rembourser l’avance remboursable
consentie à taux fixe. Un prêt AMBRE (Ambition des Bâtiments Publics pour la Rénovation Energétique)
peut compléter l'offre. Le premier programme financier (« RENOV/MON Ecole ») de 12 ME est ainsi
fléché vers les écoles, mais pourra être dupliquée pour les mairies, les salles de sport, piscines...
Le SDEEG qui a lancé un appel à projet en juin 2022, permet aux communes de bénéficier ainsi de
l'ingénierie technique, administrative et financière du syndicat pour leurs travaux programmés sur
2023/2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 75 de la loi Elan qui introduit le décret dit « tertiaire » ou « rénovation tertiaire » dont
l'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 demandant des subventions pour les
travaux d'audit,
VU la commission des bâtiments du jeudi 19 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d'anticiper les obligations réglementaires au regard des
enjeux climatiques,
CONSIDERANT le partenariat avec le SDEEG, opérateur de mutualisation des couts au bénéfice des
communes de la Gironde,
CONSIDERANT le total des subventions éligibles de 728 532,23€ HT, qui correspond à 80% de subvention
d'un montant total de 910 665,29 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l'UNANIMITE de DEMANDER au Conseil
Départemental une subvention de 12 500 € (auquel sera appliqué le Coefficient Départemental de
Solidarité 2023, de l'ordre de 0,71), seuil maximal autorisé par le règlement d'intervention, soit 50%
d'une somme éligible de 25 000 € HT sur le volet Département Scolaire pour les Communes de moins
de 15 000 habitants ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023-04-15 RENOV MON ECOLE : VOLET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Le SDEEG a lancé son appel à projet « RENOV'MON ECOLE » en partenariat avec la Banque des
Territoires. Dans un contexte particulièrement difficile d’explosion des coûts de l’énergie et d'urgence
climatique, les collectivités girondines recherchent toutes les solutions pour mettre rapidement en
œuvre un plan d'économies et de maîtrise énergétique. Une des solutions consiste à agir sur la
performance énergétique des bâtiments publics qui représentent en moyenne 76% de la consommation
d'énergie d'une commune. Ce dispositif s'inscrit dans les objectifs du Décret Tertiaire.
Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d'application
de l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique). Cet article
impose une réduction de la consommation énergétique du parc tertiaire français. La loi ÉLAN pose un objectif de réduction
des consommations énergétiques des bâtiments : -40% en 2030, -50% en 2040 et
-60% en 2050 par rapport à 2010 ou l'atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour
chaque typologie de bâtiments. Àce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000
m? sont concernés. L'obligation de réduire les consommations d'énergie s'impose aux bailleurs comme
à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les
typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces,
enseignement, hôtels, etc.
Le SDEEG et la Banque des Territoires se sont associés afin de proposer aux collectivités territoriales de
Gironde une solution « clé en main » de réalisation et de financement des travaux de rénovation
énergétique du patrimoine public : isolation, chauffage, éclairage... D'un point de vue technique, le
SDEEG assure le montage technique, juridique et financier du projet, ainsi que la maîtrise d'ouvrage des
travaux. Un dispositif financier innovant est mis en œuvre : l'intracting. Cette formule permet de
financer des travaux générant des économies d'énergie donc financières avec un temps de retour sur
investissement de 13 ans, permettant ainsi à la commune de rembourser l'avance remboursable
consentie à taux fixe. Un prêt AMBRE (Ambition des Bâtiments Publics pour la Rénovation Energétique) peut compléter l'offre. Le premier programme financier (& RENOV'MON Ecole ») de 12 ME est ainsi
fléché vers les écoles, mais pourra être dupliquée pour les mairies, les salles de sport, piscines...
Le SDÉEG qui a lancé un appel à projet en juin 2022, permet aux communes de bénéficier ainsi de
l'ingénierie technique, administrative et financière du syndicat pour leurs travaux programmés sur
2023/2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 75 de la loi Elan qui introduit le décret dit « tertiaire » ou « rénovation tertiaire » dont
l'objectif est de réduire la consommation énergétique des bâtiments,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 demandant des subventions pour les
travaux d'audit,
VU la commission des bâtiments du jeudi 19 janvier 2023,
CONSIDERANT la nécessité pour la Commune d'anticiper les obligations règlementaires au regard des
enjeux climatiques,
CONSIDERANT le partenariat avec le SDEEG, opérateur de mutualisation des couts au bénéfice des
communes de la Gironde,
CONSIDERANT le total des subventions éligibles de 728 532,23 € HT, qui correspond à 80% de subvention
d'un montant total de 910 665,29 € HT.
Le Conseil municipal, décide, à l'UNANIMITE de Demander au Conseil Départemental une subvention
de 51 120€, seuil maximal autorisé par le règlement d'intervention, soit 40% d’une somme éligible de
150 000 €HT, sur le volet TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour les Communes de moins de 15 000 habitants
pour les travaux de rénovation énergétique, comprenant le bonus au matériaux biosourcés ; AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2023-04-17 PLAN SPORT 2023 : VOLET ÉQUIPEMENT SPORTIF POUR LE PARCOURS DE
SANTÉ / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de sport La Trappe, Salles de la Commune :
Maison pour tous, Trait d'union Génération, 2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux
besoins de la population. Leur forte utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif. Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation du Parcours Santé, Plan de financement r le rs de Santé :
Cout HTE
3156,00€
4 850,00 €
Cout TTC Institution Pourcentage | Recette attendue HT | Recette attendue TTC
3 787,20 €| CD33 20,00 1 601,20 € 1921,44€
5 820,00 € | ANS 50,00 4 003,00 € 4 803,60 €
Commune 30,00 2 401,80 € 2882,16€
100,00 8 006,00 € 9607,20€
LP5471 SAV - Fourniture
LP5472- SAV-Pose
TOTAL] 8006,00€| 9607,20€
Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITE, de DEMANDER une subvention de 1 601.20€ HT, 1 921€
TTC correspondant à 20% du financement de l'équipement dont le cout total est de 8 0006.00€ HT,
2 607,20 € TIC auprès du Conseil Départemental de la Gironde ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à
signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-18 PLAN SPORT 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE FOOTBALL — FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de Sport La Trappe, Salles de la Commune :
maison pour tous, Trait d'union Génération, 2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux
besoins de la population. Leur forte utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif, Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation du stade de football :
| Prestations Prestataire Cout HT |Cout TIC
Pare ballons Sport France 3 646,00 4 375,20
Régénération Stade municipal TURFLAC 7 235,00 8 682,00
Remplacement 4 mats stade de foot | SDEEG 41 571,45 44 481,45
TOTAL 52 452,45 57 538,65
Le Conseil municipal, décide, à l'UNANIMITE de DEMANDER une subvention sur un périmètre financier
total de 52 452.45€ HT, 57 538.65€ TIC auprès de la Fédération Française de Football ; d'AUTORISER
Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-19 PLAN SPORT 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA FÉDÉRATION
FRANÇAISE DE TENNIS La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football, Golf, Gymnastique
volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de Sport La Trappe, Salles de la Commune : maison pour tous, Trait d'union Génération,
2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux besoins de la population. Leur forte
utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par le tissu associatif et sportif. Certains
équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels là commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour la rénovation des terrains de Tennis :
Gazon synthétique SAE
SAE OPTION
SAE
SAE
SDEEG
TOTAL
39 998,00
1 200,00
3 000,00
6 650,00
11 327,08
62 175,08
47 997,60
1 440,00
3 600,00
7 980,00
12 119,98
73 137,58
évacuation déchets
Entretien
Grillage Tennis
Relamping Tennis
Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITE, de DEMANDER une subvention sur un périmètre financier
total de 62 175.08 € HT, 73 137.52€ TIC auprès de la Fédération Française de Tennis
: d'AUTORISER Monsieur le
Maire à signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-20 PLAN SPORT 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LE PARCOURS
DE SANTÉ
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines: Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de compétition, de découverte, de
loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO, Association Gym volontaire, Retraite
sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de sport La Trappe, Salles de la Commune : Maison pour tous, Trait d'union Génération,
2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La Commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux besoins de la population. Leur forte
utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024 dont le résonnement dépasse très
largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif. Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s'est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation du Parcours Santé :
de Santé : Plan de financement le
Cout HTE Cout TTC Institution Pourcentage | Recette attendue HT | Recette attendue TTC
LP5471 SAV - Fourniture 3156,00€ 3 787,20 €| CD33 20,00 1601,20€ 1921,44€
LP5472- SAV-Pose 4 850,00 € 5 820,00 € | ANS 50,00 4 003,00 € 4 803,60 €
Commune 30,00 2 401,80 € 2882,16€
TOTAL| 8 006,00 € 9 607,20 € 100,00 8 006,00 € 9 607,20 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de DEMANDER une subvention de 4003.00€
FT, 4 803.60€ TTC correspondant à 50% du financement de l'équipement dont le cout total est de 8
0006.00€ HT, 9 607,20 € TTC auprès de l'Agence Nationale du Sport ; d'AUTORISER Monsieur le Maire
à signer tout document afférent à cette demande.
2023-04-21 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE - ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
GIRONDE
Créée en 1907, reconnue d'utilité publique dès 1933, l'AMF, Association des Maires de France, est aux
côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui
ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans
la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l'Etat pour toujours mieux préserver les
intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 34 000 maires et présidents
d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.
L'histoire de l’AMF est celle de la défense des libertés locales. L'association veille sans relâche à ce que
la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et
s'implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour
assurer leurs missions. Du fait de la diversité de ses représentants et de la qualité de ses services, l'AMF
est reconnue comme une force de proposition, en capacité réelle d'entretenir un dialogue permanent
avec les pouvoirs publics.
Force de proposition et de représentation, l'AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs
publics, très en amont des projets, partout où se jouent l'avenir des communes, de leurs groupements
et les conditions de leur développement.
Dans le cadre de leur activité de conseil et d'aide à la décision, les services de l'AMF exercent un suivi
continu de l'actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail d'expertise
approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de
communautés.
La déclinaison locale, l'Association des Maires de la Gironde, fournit un appui concret et quotidien aux
élus et à leurs équipes. interlocuteur privilégié des instances administratives dans le département,
l'AMG veille à préserver les intérêts des communes et de leurs groupements.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'élus de proximité partageant les
intérêts communs, Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, d'AUTORISER la Commune à
adhérer à l'Association des maires de France / association des Maires de la Gironde : de FINANCER la
cotisation annuelle et les prestations ponctuelles le cas échéant: d'AUTORISER Monsieur le Maire à
signer tout acte afférant à ce dossier.
2023-04-22 ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE — UNION DÉPARTEMENTALE
DE LA GIRONDE
Dans un esprit militant, l'AMRF fédère, informe et représente les maires des communes de moins
de3.500 habitants, partout en France. L'association s'engage au quotidien — au niveau local et national
— pour défendre et promouvoir les enjeux spécifiques de la ruralité. Elle participe au débat public en
formulant des propositions et en réalisant des interventions. Elle produit des manifestes et publie des
rapports et des contributions lors des discussions parlementaires.
Créée en 1971, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) fédère près de 10.000 maires ruraux
au sein d’un réseau solidaire, en toute indépendance des pouvoirs et partis politiques. Rassemblés
autour d'une identité forte, les membres de l’AMRF portent la voix des communes ancrées sur les
territoires ruraux pour défendre leurs enjeux spécifiques. Forte de son militantisme et de sa
représentativité, l’AMRF est aujourd’hui l’interlocutrice incontournable des communes rurales auprès
des pouvoirs publics et des grands opérateurs nationaux.
L'AMRF est constituée d’un fort réseau d'associations départementales, aujourd’hui au nombre de 81.
Ces associations départementales, en totale autonomie, représentent les maires ruraux auprès des
interlocuteurs publics du département, des services déconcentrés (Préfecture, Conseil Départemental,
Inspection d'Académie, Gendarmerie, etc.) et des opérateurs de services. Formant un réseau de
proximité efficace, elles sont une force d’information et de mobilisation très réactive.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir s'appuyer sur un réseau d'élus de proximité partageant les
intérêts communs,
Le Conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l'UNAMITE, d'AUTORISER la Commune à adhérer
à l'Association des maires ruraux de France, AMRF; de FINANCER la cotisation annuelle et les
prestations ponctuelles le cas échéant ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ce
dossier.
2023-04-23 FIXATION DES TARIFS DES INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL
Il est proposé de faire évoluer les tarifs des insertions publicitaires présentes dans le magazine
municipal. La tarification est fixée annuellement pour les 3 parutions.
l'est proposé de rajouter la possibilité de commander une insertion publicitaire pour un seul numéro
du magazine municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
CONSIDERANT l'intérêt de faire évoluer la tarification pour s'adapter aux réalités de la demande et des
possibilités des acteurs économiques de la Commune, les tarifs sont proposés comme suit :
Emplacement
Intérieur
Format encart
1 page (19x27.7)
Prix pour 3 parutions Moore ME A ia tole)
a page (13x19) 420 € 150 €
% page (9x13,5) 260 € 90 € Le Conseil municipal, décide après en avoir délibéré, à l'UNAMITE, d'AUTORISER la demande d'évolution
de la tarification du magazine municipal « B&C », d'EMETTRE un titre de recettes à l’article 7088 à
destination de la société dont la publicité sera insérée dans le magazine municipal, à l’appui du bon de
commande précisant le format et le montant choisis, daté et signé sous réserve de disponibilité des
emplacements, et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-04-24 ADOPTION DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX
DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST
L'association, reconnue d'utilité publique, assure pour le compte des communes le service de fourrière
pour animaux qui incombe aux municipalités en application des articles L.211-24 du Code Rural et de la
pêche maritime. Elle exerce cette activité de fourrière dans l'objectif de protection animale tout en
jouant un rôle évident d'utilité sociale, tant pour les propriétaires d'animaux que pour les pouvoirs et
collectivités publics.
L'association, reconnue d'utilité publique, assure pour le compte des communes, le service de fourrière
pour animaux qui incombe aux municipalités en application des articles L.211-24 du Code Rural et de la pêche maritime. Cette activité de fourrière est exercée dans l'objectif de protection animale qui anime
l'association par essence, tout en jouant un rôle évident d'utilité sociale, tant pour les propriétaires
d'animaux que pour les pouvoirs et collectivités publics. L'association se différencie de la SPA dite de «Paris ». La « Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest » existe depuis 1928, elle
a été déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 2 mars 1928 et elle a été reconnue d'utilité publique par
décret du 1er Ministre le 6 juillet 1965. La SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest est une association loi 1901
indépendante et autonome, reconnue d'utilité publique qui ne gère que son établissement unique de
MERIGNAC. Elle appartient à la Confédération Défense de l’Animal qui fédère la plupart des sociétés de
protection animale en France.
L'activité de fourrière est assurée pour environ 239 communes girondines. Les animaux trouvés errants
sur la voie publique sont déposés à Mérignac. Ils sont accueillis et leur apportons les soins nécessaires
pendant 3 semaines, le temps de retrouver leur propriétaire. Si l'animal n’est pas récupéré par son
propriétaire, il passe à l'adoption côté refuge.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Rural,
VU les pouvoirs de Police de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un interlocuteur habilité sur le territoire communal à intervenir sur
les questions de fourrière des animaux,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, d'ADOPTER la convention avec la Société
Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest pour l’année 2023 : de FINANCER l'adhésion et
les prestations telles que définies dans la convention ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette délibération.
2023-04-25 VENTE D'UN TERRAIN À L'ENTREPRISE BOUTES
La parcelle E1061 (CF copie d'écran) abrite actuellement deux bassins de rétention d’eau et une borne
destinés aux secours.
La Société Boutes souhaite se porter acquéreur de la partie droite (bassin de rétention d'eau de forme
rectangulaire) pour se mettre en conformité au regard des demandes de l'Etat et donc pérenniser son
activité sur le territoire communal. La Société a produit un mémoire de son intention. Le SDIS et le service des Domaines ont été sollicités
pour sécuriser cette opération à la fois sur la maintenance des conditions de sécurité incendie à la fois
pour la société et pour l'ensemble du secteur.
Eu z #
RéPueLique (JE portail O, 1 zone du lapin, 39750 Beychac-et-Caile 4 FRANÇAISE
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2,L3112-
4;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la Lettre d'engagement de la société BOUTES — Groupe Barthe du 15 mars 2023,
VU l'avis du Domaines sollicité par courrier du 29 mars 2023 et dans l'attente de l’estimation,
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle 1061,
VU le courrier envoyé au SDIS par courrier du 29 mars 2023 et dans l'attente des recommandations de
sécurité incendie,
VU le document produit par le géomètre mandaté par la société BOUTES,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune d'accompagner la société BOUTES dans son développement
et dans la préservation de l’emploi local, à la fois directement par la société et pour les sous-traitants,
clients impactés directement ou indirectement,
Le conseil municipal, décide, à l'UNANIMITE après en avoir délibéré, de VENDRE la parcelle 1061 et la
diviser telle que définie par la société de Géomètre Expert 3D? et dont le projet de division est annexé
à la présente délibération ; d'ENGAGER la vente sur la base de l'estimation quand elle sera connue, et
quand toutes les conditions seront réunies pour la réaliser; d'AUTORISER l'acquéreur à accéder au
terrain et à y effectuer les études nécessaires au projet; d'AUTORISER l'acquéreur à déposer une
demande de permis de construire sur | ‘emprise foncière considérée le cas échéant sur la base du
mémoire déposé et cité ci-dessus et de CONFÉRER à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer les
documents afférents, la promesse unilatérale de vente, le document d'arpentage et l'acte de cession
authentique.
Décisions de Monsieur le Maire
MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX 2023-04-01 MICROMANIA 879,68 € VIDEO CARNAVAL - FOURNITURES + ST-
PUR ER JAREIALAND FRÈRE COUPE BRANCHE TELESCOPIQUE
2023-04-03 ORC 396,00 € CLEAA - REPARATION TOITURE
VOIRIE - ECLAIRAGE PUBLIC HORS
2023-04-04 SIECM 714,29 € PROGRAMME 23 EXTENSION CHEMIN PIETONNIER RN 89
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-05 SIECM 4 062,99 € REMPLACEMENT LANTERNE DOMAINE CHEMIN ROUGE
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-06 SIECM 4 096,61 € REMPLACEMENT MATERIEL RUE JEAN MASSOT
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-07 SIECM 5 049,33 € REMPLACEMENT LANTERNE BOIS ROUDET
VOIRIE - EP PROGRAMME 23
2023-04-08 SIECM 1 633,89 € REMPLACEMENT LANTERNE DOMAINE DE BEYSSAC
2023-04-09 CIC 534,96 € STADE - PEINTURE BLEUE
RESEAU GIRONDIN 2023-04-10 PE ENPANULE 661,00 € CONVENTION 2023
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 07 AU 2023-04-11 TRANSCOM 275,00 € DS JUIN 2022
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 31 2023-04-12 TRANSCOM 591,25 € MAI 2023
2023-04-13 RELIEF URBANISME 4 800,00 € AVENANT 2 REVISION DU PLU
2023-04-14 GRELINAUD 552,00 € ESLT- NETTOYAGE CHENEAU GRANDE GALIPETTE - DEMOUSSAGE 2023-04-15 GRELINAUD 1 612,80 € UE
2023-04-16 BAYARD PRESSE 518,00 € MEPISTREQUEABENNEMENT DIVERS
MEDIATHEQUE - ACHAT LIVRES 2023-04-17 MOLLAT 551,15 € AVRIL 23
2023-04-18 BAZIN 2 100,00 € VOIRIE - CURAGE DE 1KM DE FOSSES
2023-04-19 ZENINFO 648,00 € FORFAIT ROUTEUR 4G MAIRIE 2023
INFORMATIQUE - MAINTENANCE /
2023-04-20 JVs 1 943,56 € ASSISTANCE LOGICIEL ETAT CIVIL ELECTION
VOIRIE - PANNEAUX LOTISSEMENT 2023-04-21 SIGNAUX GIROD 339,43 € ES TRUE GE REVGHRE
2023-04-22 BRICODEPOT 215,20 € ARCHIVE - DIVERSES FOURNITURES PARC ROULANT - REMPLACEMENT 2023-04-23 GARAGE FOUQUET 691,97 € PARE BRISE
PARC ROULANT - REMPLACEMENT 2023-04-24 GARAGE FOUQUET 447,16 € VITRE ARRIERE
CIMETIERE - LOGICIEL DE GESTION 2023-04-25 GESCIME 346,80 € DU CIMETIERE
ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DES CP 2023-04-26 MEDOC EVASION 585,00 € DU 02 JUIN 2023
VOIRIE - PANNEAUX INTERDIT AUX +
2023-04-27 SIGNAUX GIROD 216,14 € 3,5T PONT ROUTE DE LA
FORRESTIERE
2023-04-28 GARAGE FOUQUET 362,90 € PARC VEHICULE - REPARATION BUS
RESTAURANT SCOLAIRE -
REPARATION PORTAIL SUITE A 2023-04-29 ESPACE CLOTURE 4 074,00 € ACCIDENT REMBOURSER PAR
ASSURANCE
2023-04-30 SPE 262,26 € MENAGE - ASPIRATEUR POUR ECOLE
RESTAURANT SCOLAIRE -
2023-04-31 SPE 217,12€ FOURNITURES POUR REPARATION
ASPIRATEUR Points d'informations et questions diverses
I n'y en a pas.
La séance est levée à 19h.
GARRIGUE g
7
BEYCHAC CAILLEAU
Commune de Beychac-et-Cailleau
4 Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 30 mai 2023 à 19h
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
L'an deux mille vingt-trois du mois de mai, le trente à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le vendredi vingt-six mai deux mille vingt-
trois, se sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
Leu el) Fonction Présents EXCUSÉS HE) Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD 1 adjoint x
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe x
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x
Priscilla BRICK 4ème adjointe x Célia GUAUS
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint x Vincent QUENNEHEN
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée x
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale 4
Céline MAZIERES Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale x
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée x Sylvie MAFFRE
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal x
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal x Henri PUYAU PUYALET
Pascaline MARY Conseillère municipale x
TOTAL 12 4
Membres en exercice : 19 Votants : 16 Présents : 12 Représentés : 4 Absents : 3
Convocation électronique envoyée le vendredi 26 mai 2023.
Secrétaire de séance : Benjamin NAVARRO
Ordre du jour :
ETES jets
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du dernier procès-verbal du conseil municipal
Proposition de délibérations
RESSOURCES HUMAINES
2023-05-01 Suppression et création de postes au tableau des effectifs
2023-05-02 CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE : avenant à la convention Prestation chômage
DEMANDES DE SUBVENTIONS
2023-05-03 CONSEIL DEPARTEMENTAL : Demande de subvention FDAEC
2023-05-04 FONDS VERT : demande de financement au titre d’un dispositif d'aide au
remplacement des ampoules de l'éclairage public par des LED (relamping)
2023-05-05 AGENCE ADOUR GARONNE EAU GARONNE : demande de subvention - Notification
Avenant 1 - Marché 2022-SDGEP-002 - Elaboration du schéma directeur de gestion
des eaux pluviales - Avenant 1
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau Mardi 30 mai 2023 -— Procès-verbal MEDIATHEQUE
2023-05-06 Bilan annuel
CONVENTIONS
2023-05-07 SEMOCTOM : convention de mise à disposition de bennes de manière temporaire
2023-05-08 SDEEG : signature d’une convention dans le cadre de la démarche de révision du
PLU, diagnostic et étude de développement du réseau de distribution publique
d'électricité
VENTES DE TERRAINS
2023-05-09 Vente du terrain de Monsieur CARRETEY récemment acquis par la Commune
2023-05-10 | Vente de l'immeuble loué à SOS Médecins qui souhaite se porter acquéreur
DIVERS
2023-05-11 Jury d’assise 2024
2023-05-12 Nouveau plan de protection de l'atmosphère : avis du conseil délibérant
2023-05-13 CDC LES RIVES DE LA LAURENCE : Notification Avenant 1 - Marché 2022-SDGEP-002
- Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales - Avenant 1
Décisions de Monsieur le Maire
Questions diverses et points d’information.
En préambule
Monsieur le Maire profite du bilan annuel pour mettre en valeur le travail mené par l'équipe de la
médiathèque sur la base du bilan rédigé par les agents et diffusé à l’occasion de ce conseil. Il tient à les
féliciter de leur travail, de la qualité de l’accueil des publics de la commune sur des domaines variés.
Mathilde Brun, Marie Toure, et Séraphina de Sousa présentent la diapositive diffusée :
- L'année 2022 a été marquée par une hausse de la fréquention conséquemment à la fin de la
séquence pandémique.
- La médiathèque est mobilisée dans le réseau OMBEL de la CDC Les Rives de la Laurence et
atteint la deuxième marche du podium en terme d'emprunts.
- Dans le palmarès de la bibliothèque, Floriane Denouize (scolarisée en CM2) est lauréate du
concours national Les Petits Champions de la lecture sur le plan départemental.
- Dans la partie ludothèque, les choix évoluent. De plus en plus, les parents et leurs enfants co
décident des jeux qu'ils souhaitent utiliser. La structure souhaite lancer la prochaine édition de
la fête du jeu pour 2024. L'équipe note une hausse de la demande des jeux de société par
rapport aux autres années.
- Dans la partie artothèque, ce sont des œuvres de peinture contemporaines qui sont
plébiscitées.
- Contrairement à une idée reçue, la « casse » notamment des jeux est faible. Les documents
sont rendus en bon état. Les usagers sont précautionneux.
Le Maire conclut ce bilan en rappelant l'importance de cette activité communale.
Chiffres clés présentés
Accueil
20 h d’ouverture/semaine
1526 lecteurs actifs
14 h d’accueil/semaine pour les groupes, classes, RAM, La P'tite Galipette
12 972 entrées
149 nouveaux inscrits
+ de 60 animations proposées soit 3025 participants
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 2 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal 31 296 prêts
Les accueils de classes
8 h d’accueil/semaine
364 élèves soit 3513 documents empruntés
187 accueils dont 40 accueils spécifiques : Artothèque et ludothèque
Artothèque
203 œuvres d'art
323 prêts
30 séances d’accueil pour les classes
1700 visiteurs pour les expositions des nouveautés
Ludothèque
568 jeux de société et puzzles
1549 prêts
160h d'ouverture de l’espace jeux soit 583 personnes qui sont venus dans l’espace 196 prêts de puzzles soit 44 262 pièces comptées
Depuis mai 2022, achats de 5 tapis pour puzzles
ÉVOLUTION DES PRÊTS DE JEUX
VIDÉO
m2020 m2021 m2022
104 D :7 " = Fr 18 É7 Es
616
152 1 7) 33 58 351 dé
3DS DS PS3 PS4 PSS SWITCH X80X XBOX Wil Wii U
360 ONEET
«
Multimédia : Jeux vidéo et consoles sur place
1481 prêts de jeux vidéo
5 consoles rétro gaming soit 36 prêts en 2022
Les 6 ordinateurs publics ont été utilisés par 98 usagers, depuis juillet 2022 la médiathèque a fait
installer un gestionnaire d'ordinateurs qui permet accès sécurisé et conforme à la réglementation
Répartition géographique des emprunteurs en 2022
Emprunteurs
B&C 25
Yvrac 5
Montussan 5
Al St-Loubès 8
St-Sulpice 2
Hors CDC 20
“Beychac et Cailleau #Yvrac # Montussan mSt-loubès mSt-Sulpice s Hors CDC
RGPD.
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau 3 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal Documents papiers
28 abonnements revues adulte et jeunesse
+ 1650 nouveaux documents papiers adulte et jeunesse
31 296 prêts et 30 919 retours en 2022
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour Monsieur Benjamin NAVARRO et 3 voix pour Madame Agnès
JOUBERT, désigne Benjamin NAVARRO, secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du mardi 25 avril 2023
Monsieur le Maire propose aux élus d'adopter le procès-verbal de la séance du 25 avril 2023. Un
exemplaire a été transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’'UNANIMITE le procès-verbal du 5 avril 2023.
RESSOURCES HUMAINES
2023-05-01 SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l’établissement,
VU l'arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion,
CONSIDERANT l’arrivée d’un nouvel agent suite à un départ en retraite et la promotion d'un agent en raison de son ancienneté,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de maintenir le même nombre de postes,
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'ouverture et la suppression des postes sont
du ressort du conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de poste ou d’avancements
de grade.
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, de CREER un poste d’adjoint
technique à 35/35èmes catégorie C, au service de la mise en propreté des bâtiments ; CREER un poste
de technicien principal 1ère classe à 35/35èmes Catégorie B; SUPPRIMER un poste de rédacteur
principal 2ème classe à 35/35èmes Catégorie B.
Monsieur le Maire précise que si l’équipe de la médiathèque a été mise à l'honneur à l’occasion du bilan,
il tient aussi à saluer le travail de l’équipe d'entretien. En effet, depuis qu'Annie Galey a pris la
coordination de cette équipe, leurs travaux sont unanimement salués. Cela a même conduit à supprimer la prestation avec l’entreprise qui intervenait au CLEAA.
2023-05-02 CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE : AVENANT A LA CONVENTION PRESTATION CHOMAGE
Le Centre de Gestion de la Gironde propose des prestations mutualisées pour le compte des communes
du département.
Le Conseil Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau a adopté la convention de participation à la prestation chômage proposée par le Centre de Gestion.
Au regard de la règlementation, le Centre de Gestion propose un avenant sur les questions liées au :
- Financement de la prestation assurée par le Centre de Gestion de la Charente Maritime *
- _ Règlement Général sur la Protection des Données
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
n | Mardi 30 mai 2023 -— Procès-verbal
||
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau VU les dispositions du code général de la fonction publique et notamment son article L. 452-40 ;
VU le code du travail et notamment ses articles R.5424-2 à R.5424-6;
VU le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage et en particulier le
règlement d'assurance chômage annexé ;
VU le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable
à certains agents publics et salariés du secteur public;
VU les délibérations du Conseil d'administration n° DE-0007-2018 en date du 8 février 2018 et n° DE-
0023-2022 en date du 31 mai 2022 portant adhésion du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale au service chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Charente-Maritime ;
VU la délibération du Conseil d'administration n° DE-0024-2022 en date du 31 mai 2022 portant
création d'une mission facultative de « prestation chômage » à compter du 1er janvier 2023 ;
VU la convention d'adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale adoptée en conseil municipal du 14 décembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de la remise à jour des conditions financières et de la prise en compte de la
règlementation sur la transmission des données,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, d’Adopter l'avenant à la convention
d'adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Gironde ; Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
2023-05-02 DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC 2023
Dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le Département de la Gironde aide
les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie ainsi que l'acquisition de matériel.
Les opérations éligibles concernent tous les travaux d'investissement (voirie, équipements communaux
ainsi que l'acquisition de matériel ou de mobilier) lorsque ceux-ci relèvent de la section d'investissement
et sont effectués sous maîtrise d'ouvrage communale.
La Commune s'appuie sur un tissu associatif mobilisé autour de plusieurs disciplines : Badminton,
Basket, Cyclisme, Danse Afro’ Jazz, Danse classique, Danse éveil, Danse Hip-hop, Danse RnB, Football,
Golf, Gymnastique volontaire, Judo, Jujitsu, Pilates, Taïso, Tennis, Yoga, Zumba. Les dimensions de
compétition, de découverte, de loisirs et d'entretien se mêlent pour satisfaire à toutes les attentes de
la population. Plusieurs associations opèrent sur le territoire : Rebeca, BEYCHAC ET CAILLEAU CYCLO,
Association Gym volontaire, Retraite sportive.
Les équipements mis à la disposition sont nombreux : Salle de sport La Trappe, Salles de la Commune :
maison pour tous, Trait d'union Génération, 2 terrains de tennis, 1 stade de foot, Les espaces de loisirs
des accueils de jeunes enfants, parcours de Santé...
La commune dispose d'équipements qui dans leurs formes actuelles permettent de satisfaire aux
besoins de la population. Leur forte utilisation a entrainé ces dernières années une usure forte qui
mérite actuellement un coup de pouce financier. Dans le cadre des jeux olympiques à Paris en 2024
dont le résonnement dépasse très largement l'ile de France, de nouvelles initiatives ont été lancées par
le tissu associatif et sportif. Certains équipements méritent une mise à jour rendue nécessaire pour tenir
les objectifs de développement durable dans lesquels la commune s’est engagée (Rénov mon école,
plan de sobriété énergétique notamment).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Sport,
VU la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France,
VU le règlement des interventions du Département de la Gironde adopté lors du vote du budget
primitif,
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 5 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal
hemsns—1à CONSIDERANT la nécessité de préserver durablement les équipements existants,
CONSIDERANT les devis pris en compte pour cette rénovation :
2. STADE È Pare ballons rt France 3 646 52 452,45 4375 57 538,65]
n Stade mun RELAC 7235 8 682,00
t 4 mats stade defoot |SDEEG 41571,45 44 481,45]
3. JUDO ATAMIS RDS 12 160, 12 160,00] 14592, 14592,
4. TENNIS ru Gazon ue SAE 39 998 62 175,08 47 997,60] 73 137,5
evacuation déchets SAE OPTION 1200 1 440,00
Entretien SAE 3 000,00! 3 600,00]
Tennis SAE 6 650,00 7 980
Relamping Tennis SDEEG 11 327,08] 12 119
TOT. 130 956,31] 130 956,31 150 270,76] 150 270,7
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, d'AUTORISER Monsieur le Maire à
demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde à hauteur de 13 598 €
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande.
2023-05-03 FONDS VERT : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE D'UN DISPOSITIF
D'AIDE AU REMPLACEMENT DES AMPOULES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR
DES LED (RELAMPING)
La Commune est engagée depuis de nombreuses années dans un partenariat avec le Syndicat
départemental Energies et Environnement de la Gironde pour la mise en place, le suivi et l'entretien de
l'éclairage public.
La Commune s'engage dans un double contexte de raréfaction des énergies et de préservation de
l'environnement, à l'heure où les couts de l'énergie augmentent et les finances publiques restent
fragiles.
La Commune et le SDEEG proposent de remplacer le parc de l'éclairage public des sources lumineuses
actuelles, d'anciennes générations, restant, à LED sans avoir besoin de remplacer le luminaire complet
(sauf cas particuliers). Ceci permettra de moduler l’éclairage en fonction des usages et d'éclairer avec
la bonne qualité et quantité de lumière.
Cette transformation va permettre de maitriser et réduire considérablement la consommation
énergétique, d'adapter l'éclairage en fonction des besoins de la Commune et de ses habitants mais
également de préserver notre biodiversité et diminuant la pollution lumineuse qui perturbe les
écosystèmes.
Cette démarche s'inscrit dans un contexte plus global de protection de l’environnement et
d'amélioration du cadre de vie porté par la Commune :
- Projet Rénov Mon école
-__ Renaturation de la cour d'école
Etat des lieux :
e 468 points lumineux répartis sur l’ensemble de la commune
365 luminaires déjà remplacés
133 luminaires à remplacer
e 3 luminaires à supprimer
e Age moyen des installations : 30 ans
A la demande de la Commune, le SDEEG propose les projets suivants :
e Pose de 3 horloges pilotables afin de pouvoir télégérer l'éclairage public (2 pour le bourg de
Cailleau, une pour le bourg de Beychac) pour réallumer lors de manifestations, ainsi que la pose
de 3 lanternes solaires hybrides qui pourraient être posées sur le parking de la salle multisports.
e 3 lampadaires retirés et non remplacés
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 6 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal
| e Réduction de la température de couleur moyenne de l'éclairage public sur la surface du
projet (sans tenir compte de la puissance de chaque lampadaire) (en Kelvins) : pose de
luminaire en 2700°K
e Réduction de la durée d’éclairement sur l’ensemble de la surface de projet (en heures par an):
coupure de OH à 6H donc réduction de 1950 heures d’éclairement.
e Recours aux technologies utilisant des énergies renouvelables et/ou ayant une durée de vie,
calculée à 25° C, supérieure ou égale à 75000 heures : utilisation de luminaires LEDS avec durée
de vie supérieur à 100 000h et pose de 3 appareils solaires.
e Durée des travaux envisagés : 3 mois
Les résultats pourraient être les suivants :
e 9087 W soit 37 256 KWh/an de puissance économisée
e Réduction de la densité surfacique moyenne de flux lumineux installé sur la surface du projet
(en lumens/m2) : respect de l'arrêté sur la biodiversité du 27 décembre 2018 sur les nuisances
lumineuses
e Pas de surface de trame noire créée par le projet
e Total des dépenses prévisionnelles annuelles dédiées à la gestion (maintenance, entretien, coût
de personnel... ) : 2610 €
e Total des recettes prévisionnelles annuelles générées par le projet (non dépense réalisée...) 13
706,56 €
Dépenses envisagées de l'opération :
Synthèse du projet Quantité Cout HT
Sous total Lanternes fonctionnelles 81 45 532.72 €
Sous total Lanternes résidentielles 10 8 677.84€
Sous total Lanternes de style 15 11 711.40€
Sous total Lanternes solaires 3 3 985.20€
Sous total Lanternes décoratives Mairie 16 47 989.20€
Sous total horloges pilotages pour telegestion 3 2100.00€
Maitrise d'œuvre SDEEG 8 399.74€
TOTAL 128 396.10€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert),
CONSIDERANT la nécessité d'accélérer la transformation environnementale des services communaux,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, d'AUTORISER Monsieur le Maire à
demander une subvention auprès des services de l'Etat dans le cadre du Fonds Vert à hauteur de 50%
soit pour la somme totale de l'opération de 128 396.10€, une somme de 64 198.05€ comprenant les
achats et l'opération d'ingénierie portée par le SDEEG ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette demande.
Henri PUYAU PUYALET, conseiller municipal, attire l'attention sur le cout de 16 lampadaires sur la route
de la Mairie et s'étonne de leur prix.
Monsieur le Maire confirme que ces éléments seront vérifiés pour être au plus près de la réalité.
2023-05-05 AGENCE ADOUR GARONNE EAU GARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION -
NOTIFICATION AVENANT 1 - MARCHE 2022-SDGEP-002 - ELABORATION DU
SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES - AVENANT 1
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 7 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal En raison de l'avenant qui sera à prendre au cours de ce conseil municipal, une nouvelle demande de
subvention sera à réaliser. Cette demande s'inscrit en complément de celle réalisée en 2022
(Délibération 2022-07-05).
Pour rappel
Afin de répondre à des problèmes récurrents d'inondation causés par un dysfonctionnement du réseau
pluvial, des phénomènes de ruissellement et des remontées de nappe importants, la Communauté de
Communes Les Rives de la Laurence, ses communs membres : Beychac et Cailleau, Montussan, Saint-
Loubès, Saint-Sulpice et Cameyrac, Sainte-Eulalie, Yvrac et la commune de Pompignac constituées en
groupement de commande ont décidé d'étudier le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales.
Coordonnée par la Communauté de Communes Les Rives de Laurence, la consultation s’est portée sur
l'élaboration du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) sur le territoire des communes
désignées.
Le marché est attribué à la société SCE ENVIRONNEMENT & AMENAGEMENT. Pour Beychac et Cailleau,
le montant global des prestations s'élève à 16 073.94 € HT.
L'avenant
(Projet de délibération 2023-05-13 / CDC LES RIVES DE LA LAURENCE : Notification Avenant 1 - Marché
2022-SDGEP-002 - Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales - Avenant 1)
L’avenant porte un montant de 6 273.28€ HT.
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, de SOLLICITER une subvention au
taux de 50 % auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ; de SOLLICITER une subvention au taux de 20
% auprès du Conseil Départemental de la Gironde; d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette délibération.
MEDIATHEQUE
2023-05-06 BILAN ANNUEL
La médiathèque de la commune propose une grande richesse de documents: livres, DVD, Disques
vinyles etc. à la disposition des habitants de la commune.
VU le Code Général des Collectivités, notamment en son article L16 - 12 -1
VU la délibération 2013 - 02 - 07 instituant le règlement de | a médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2020-07-06 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
CONSIDERANT la capacité de la médiathèque à ouvrir plus largement le nombre de prêts cumulés pour
les jeux vidéos,
CONSIDERANT l’évolution des services offerts sur l’espace multimédia avec la mise en place du
WEBKIOSK, qui sécurise les échanges et données des particuliers qui en bénéficient,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, prend acte du bilan de la
médiathèque.
VENTES
2023-05-09 VENTE DU TERRAIN DE MONSIEUR CARRETEY RECEMMENT ACQUIS PAR LA COMMUNE
La Commune s’est portée acquéreur du terrain de Monsieur Patrick CARRETEY, et Madame Francine
MONTILLAUD, en proximité du Centre Bourg. Cet achat visait à profiter d’une opportunité pour la
Commune afin de bénéficier d’un foncier pour des projets d'emménagements futurs.
Les références cadastrales sont les suivantes :
ee
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 8 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal ||
TI Section [N° {|Lieudit Surface G 373 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 11a01 ca G 393 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 00 a 87 ca
60320
Ca760 { me 2 |
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2,L3112-
4,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,
VU la délibération 2021-05-07 autorisant Monsieur le Maire à acheter lesdites parcelles,
VU l'acte de vente signé le 26 janvier 2023 à l'étude de Maître Sébastien BOUSSAT,
Le Conseil municipal décide après en avoir débattu, par 12 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS, de Vendre
les parcelles G373 et 6393 ; d'Engager la vente sur la base de l'estimation quand elle sera connue, et
quand toutes les conditions seront réunies pour la réaliser; d’Autoriser un acquéreur potentiel à
accéder au terrain et à y effectuer les études nécessaires au projet ; de Conférer à Monsieur le Maire
tous pouvoirs pour signer les documents afférents, la promesse unilatérale de vente, le document
d'arpentage et l'acte de cession authentique.
Monsieur Henri PUYAU PUYALET, Conseiller municipal, souhaite connaître le prix d’achat initial.
Monsieur le Maire lui indique que ce prix se situe aux alentours de 300 000€. Il sera confirmé par la
suite.
Monsieur Henri PUYAU PUYALET, Conseiller municipal, s'interroge sur une potentielle division. Existe-t-
il un projet connu ?
Monsieur le Maire précise qu’il a été sollicité mais que rien n’a été décidé.
Monsieur Vincent QUENNEHEN, Conseiller municipal délégué, précise que le projet doit être consolidé
et viabilisé.
Monsieur le Maire précise qu’un investisseur a été reçu à la demande de ce dernier. Le sujet est à définir.
Monsieur Henri PUYAU PUYALET, Conseiller municipal, forme le vœu d’être associé, ainsi que les autres
membres de l’opposition à la décision.
2023-05-10 VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE A SOS MEDECINS QUI SOUHAITE SE PORTER
ACQUEREUR
La Commune est propriétaire du terrain où se situent les locaux de SOS Médecins, au 1 Rue du Filotier,
1 Lotissement le Domaine du Chemin Rouge.
La Commune s’est engagée aux côtés de SOS médecins pour proposer dès 2021 un local afin de mettre
en œuvres des consultations de proximité et ainsi répondre aux urgences ne nécessitant pas d’aller vers
les centres hospitaliers de Libourne ou de Bordeaux.
Dans son courrier du 5 avril 2023, la structure fait part de son souhait d'acheter cet espace.
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 9 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L2141-2,13112-
4,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21 etL2241-1,
VU la délibération 2022-03-03
VU le courrier de la SCM SOS MÉDECINS RIVE DROITE (située au 19 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
33150 CENON) du 13 avril 2023,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de pérenniser une offre de soin de proximité,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, de MOBILISER un géomètre afin de
délimiter la bande d'espaces verts dont l’entretien restera à la charge de la Commune de Beychac-et-
Cailleau ; Autoriser Monsieur le Maire à saisir les domaines pour estimer la valeur du terrain ; de Vendre
la parcelle D1944 à la SCM SOS MÉDECINS RIVE DROITE (située au 19 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
33150 CENON) : d’Engager la vente sur la base de l'estimation quand elle sera connue, et quand toutes
les conditions seront réunies pour la réaliser, notamment suite au passage du géomètre ; de Conférer à
Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer les documents afférents, la promesse unilatérale de vente
le document d'arpentage et l'acte de cession authentique ; d'AUTORISER Monsieur le Maire à résilier le
bail en cours (délibération 2022-03-03 autoriser de signer un bail professionnel).
CONVENTIONS
2023-05-07 SEMOCTOM : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BENNES DE MANIERE
TEMPORAIRE
La Commune a souhaité bénéficier de containers de manière temporaire. Elle a donc fait appel au
SEMOCTOM.
VU le Code Général des Collectivité Territoriales,
VU le Code de l’environnement,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de bénéficier de ces containers de manière temporaire,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, d'adopter la convention jointe avec
le SEMOCTOM et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition de la benne de manière temporaire est liée à
l'installation des gens du voyage.
2023-05-08 SDEEG : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE
DE REVISION DU PLU, DIAGNOSTIC ET ETUDE DE DEVELOPPEMENT DU
RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE
La Commune de Beychac-et-Cailleau souhaite engager la révision de son document d'urbanisme, le Plan
Local D'urbanisme. Le SDEEG propose de réaliser un diagnostic de l’état physique et électrique initial du
réseau de distribution publique d'électricité qui dessert le territoire communal. Le SDEEG va étudier
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau 10 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal comment il doit être développé pour satisfaire les nouveaux besoins dans le cadre du projet de
développement Urbain de la Commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme,
CONSIDERANT la nécessité d'anticiper les besoins à venir de la Commune,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, d’Autoriser la signature de la
Convention avec le SDEEG pour l'étude citée en objet ; d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document afférent.
2023-05-11 JURY D'ASSISE 2024
Le tirage au sort de la liste préparatoire du jury d'assises doit se dérouler publiquement. Pour la
commune de Beychac et Caillau, il convient d'inscrire six électeurs sur la liste préparatoire.
Le tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale.
Dans le cadre de la loi n° 81-82 du 2 février 1981, les personnes retenues doivent être âgées de plus de
23 ans. Les personnes nées à partir du 1° janvier 2001 seront écartées.
Le jeudi 11 mai 2023, à 16h30, il a été procédé au tirage au sort, en séance publique des électeurs de la
commune en vue de l'établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2024 :
e e :
AGACHE EMERICK
CIPRIEN MYLENE
MARTIN DOMINIQUE
BEGEY NADINE
DAUVERGNE ANNE
DEBRIE MELANIE
VU les dispositions de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative à la constitution du jury d'assises,
VU les articles 255 et 258 du code de procédure pénale, sont dispensées des fonctions de juré: les
personnes ne sachant ni lire, ni écrire le français (elles peuvent signaler ce fait par l'intermédiaire de
leur Mairie), les personnes âgées de plus de 70 ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le
département siège de la cour d'assises lorsqu'elles en font la demande expresse à la commission, les
personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission qu’elles doivent saisir de
leur demande.
VU l'arrêté du 31 mars 2023 du Préfet de la Gironde relatif à la formation de la liste du jury criminl pour
l'année 2024,
CONSIDERANT le tirage au sort public réalisé le jeudi 11 mai 2023, à 16h30,
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, de VALIDER la liste des personnes
tirées au sort sur les listes électorales le jeudi 11 mai 2023 et d’Autoriser Monsieur le Maire à signer
tout document afférent à cette délibération.
2023-05-12 NOUVEAU PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE : AVIS DU CONSEIL
DELIBERANT
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont des plans d’actions dont la mise en œuvre doit
concourir à l'amélioration de la qualité de l'air, tant en pollution chronique, qu’en nombre d'épisodes
de pics de pollution.
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau 11 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal
—— Le PPA de l’agglomération bordelaise, approuvé le 17 décembre 2012, a fait l’objet d’une évaluation
entre 2018 et 2020 qui a confirmé la nécessité de révision de ce document pour parvenir à améliorer
significativement et durablement la qualité de l'air de ce territoire.
Ainsi, le processus de révision a été engagé sur un périmètre élargi, en cohérence avec l'expansion de
l'agglomération bordelaise. Un long travail de co-construction, avec le public par le biais d'une
concertation en ligne, les collectivités, les représentants des entreprises et du milieu associatif, les
services de l’Etat, par le biais d'ateliers, a ainsi permis de faire émerger les nouvelles actions retenues
dans le nouveau PPA qui s’appliquera jusqu’en 2030.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement,
VU le courrier du Préfet de la Gironde du 9 mai 2023 portant sur l’objet cité en objet,
Le Conseil municipal décideà l'UNANIMITE, après en avoir débattu, de valider le plan de protection de
l'atmosphère de l’agglomération bordelaise et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à cette délibération.
2023-05-13 CDC LES RIVES DE LA LAURENCE : NOTIFICATION AVENANT 1 - MARCHE 2022-
SDGEP-002 - ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES - AVENANT 1
Afin de répondre à des problèmes récurrents d'inondation causés par un dysfonctionnement
du réseau pluvial, des phénomènes de ruissellement et des remontées de nappe importants,
la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence, ses communs membres : Beychac et
Cailleau, Montussan, Saint-Loubès, Saint-Sulpice et Cameyrac, Sainte-Eulalie, Yvrac et la
commune de Pompignac constituées en groupement de commande ont décidé d'étudier le
Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales. Coordonnée par la Communauté de
Communes Les Rives de Laurence, la consultation s’est portée sur l’élaboration du Schéma
Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) sur le territoire des communes désignées.
Le marché est attribué à la société SCE ENVIRONNEMENT & AMENAGEMENT.
Pour Beychac et Cailleau, le montant initial des prestations s'élève à 16 073.94 €.
L’avenant augmente le cout à hauteur de 6 273.28€.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement,
VU le marché passé par la CDC Les Rives de la Laurence en 2022.
Le Conseil municipal décide à l'UNANIMITE, après en avoir débattu, de d'autoriser le paiement de cet
avenant pour la tranche de la commune et d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à cette délibération.
Décisions de Monsieur le Maire
2023-05-01 DALKIA 10 454,70 € | CLEAA - REMISE EN ETAT CTA
ATSME + MENAGE - 3 NETTOYEURS 2023-05-02 MANUTAN 804,59 € VAPEURS
STADE FOOT - FOURNITURES POUR 2023-05-03 FRANS BOHOMME 250,61 € REPARATION ELECTROVANNE
SERVICE TECHNIQUE - FOUIRNITURES
2023-05-04 THIMA 414,17 € | POUR REPARATION SUITE A EFFRACTION
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau 12 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal PARC VEHICULE - REPARATION 2023-05-05 FOUQUET 296,60 € | ACTEUR
ESPACES VERTS - LOCTION BENNE 2023-05-06 RAYMOND ERIC MÉODDE | Écrire 13/04/50
RESTAURANT SCOLAIRE - ACHAT DE
2028-0507 CHÉMERTE DRTROGE | TERIELS DE RESTAURATION
PARC VEHICULE - REPARATION 2023-05-08 GARAGE FOUQUET | 2313,00€ | cer ap 117 WB
ECOLE - 5 TABOURETS
2023-05-09 UGAP 690,36€ | ERGONOMIQUES AVEC DOSSIER POUR LES ATSEM
ADAPTATEUR ELECTRIQUE POUR
2025-03-10 ‘Es 266,74 € |ERITEUR LORS DES MANIFESTATIONS
SERVICE TECHNIQUE - POSTE À 2023-05-11 SIDER GORE uner
CENTRE EUROPEEN 2023-05-12 GE ÉCÉMATION 2673,00€ | FORMATION ANAIS DUBROUS
PACK CQH MANAGER PERSONNEL
caf 4 003,20 € | RESTAURANT SCOALAIRE
2023-05-14 AMG 528,45€ | COTISATION 2023
2023-05-15 UGAP 1 548,84€ | COMMANDE 1400L DE GNR
REMBOURSEMENT FRANCHISE MME
2023-05-16 MME DAUMY 350,00€ | DAUMY SUITE ACCIDENT FACE À BURGER KING
ECOLE - MISE EN CONFORMITE DU 2023-05-17 ALTISSIMO 95,76€ | hUR D ESCALADE
PARC PAYSAGER - MISE EN 2023-05-18 EXPERT LOISIRS RS een ee
2023-05-19 EXPERT LOISIRS 952,56€ | CITY STADE - MISE EN CONFORMITE
MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX DE 2023-05-20 PHILIBERT 30348€ | OcIEtE
MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRES 2023-05-21 MOLLAT GIGALE | 5053
VOIRIE- PANNEAU ENTRE 2023-05-22 SIGNAUX GIROD ADS | OMERATIONTIA
2023-05-23 CLAP 14 850,00 € | RENATURATION DE L'ECOLE
GALIPETTE - MISE EN CONFORMITE 2023-05-24 EXPERT LOISIRS STORE | UN EXTERIEUR
MAINTENANCE DES INSTALLATION DE
2023-05-25 DALKIA 6536,40€ | CHAUFFAGE / VENTILATION / CLIMATISATION 2023
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal FOURNITURES DIVERSES POUR 2023-05-26 GARAGE FOUQUET 574,12 € VEHICULES
FRAIS D'ACTE ACHAT MAISON CENTRE 2023-05-27 SCP BOUSSAT 4 287,88 € BOURG CARRETEY
ECOLE -TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE 2023-05-28 TRANSCOM 512,01€ DU 23 MAI 2023 ST EMILION
ECOLE - FOURNITURE LABARRIERE 2023-05-29 SAVOIR PLUS 478,83 € VALENTINE CM1/CM2 2023
ECOLE - FOURNITURE LABARRIERE 2023-05-30 SAVOIR PLUS 334,57 € VALENTINE CM1/CM2 2023
ECOLE - FOURNITURE MEDARD 2023-05-31 SAVOIR PLUS 250,48 € AURELIE CE 2023
ECOLE - FOURNITURE COLAS ANNE 2023-05-32 SAVOIR PLUS 451,68 € SOPHIE CLASSE 1 2023
ECOLE - FOURNITURE CAMILLE 2023-05-33 SAVOIR PLUS 499,32 € PAQUET CM1 2023
ECOLE - FOURNITURE MARION 2023-05-34 SAVOIR PLUS 234,98 € APPERE PS-MS 2023
ECOLE - FOURNITURE CLAIRE 2023-05-35 SAVOIR PLUS 308,09 € LUCCHINI PS-MS 2023
COTISATION 2023 - 2EME PARTIE - 31 2023-05-36 PLURELYA 7 719,00 € AGENTS
E+A174:D210COLE - LIVRE OFFERT AU
ARS ST RAREERT RARE CM2 POUR LEUR PASSAGE EN 6EME
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, s'étonne du remboursement de la franchise liée
au rond point de Burger King.
Monsieur Jacky BIAUJAUD, 1er Adjoint, confirme que la zone où est intervenu l'incident appartient à la
Commune.
Questions diverses et points d'informations
Madame Sylvie MAFFRE, 2ème Adjointe souhaite revenir sur l’expression politique de l’opposition dans le journal municipal qui vient de paraitre. Les propos sur l’indemnité de Monsieur Stéphane Vincent
sont insultants et diffamatoires. Monsieur Stéphane Vincent ne perçoit plus d'indemnités, documents fournis par l’élue, à l'appui. Les comptes de la commune qui sont disponibles et publics le démontrent.
Un arrêté a postériori a été rédigé et émis confirmant ces éléments.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, confirme avoir reçu l'arrêté au mois de février
pour une mise en œuvre effective au 1° octobre 2022.
Madame Sylvie MAFFRE, 2ème Adjointe souhaite que l'opposition émette un démenti dans la prochaine
publication de la Commune.
Madame Agnès JOUBERT, Conseillère municipale attire l'attention de la Commune sur le minuteur de la Maison pour Tous qui peut se retrouver dans un noir absolu.
Monsieur le Maire précise l’extinction est parfois complexe à cibler selon les usages. Le secteur évoqué est difficile à évoquer.
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau | 14 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h.
Conseil Municipal de Beychac-et-Cailleau 15 Mardi 30 mai 2023 — Procès-verbal
| Commune de Beychac-et-Cailleau
Conseil Municipal du Mercredi 5 juillet 2023 à 18 h 30
Procès-verbal BENCHAC ES CAILLERU
L'an deux mille vingt-trois du mois de juillet, le cinq à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le jeudi vingt-neuf juin deux mille
vingt-trois, avec un ordre du jour corrigé le mardi quatre juillet deux mille vingt-trois, se sont réunis en mairie
sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
Eure} Fonction EE CEE) Excusés NE) Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD 1 adjoint x
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe x
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x Célia GUAUS
Priscilla BRICK 4ème adjointe x
Jean-Pierre BALLION Sème Adjoint *
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée x
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué x
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Céline MAZIERES Conseillère municipale x
Stéphane VINCENT Conseiller municipal x
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale x
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal *
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée x
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué x
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal x
Agnès JOUBERT Conseillère municipale x
Guy LAZO Conseiller municipal x Henri PUYAU PUYALET
Pascaline MARY Conseillère municipale x
TOTAL 14 à 2
Membres en exercice : 19 Votants : 16 Présents : 14 Représentés : 2 Absents : 3
Convocation électronique envoyée le jeudi 29 juin 2023, modifiée le mardi 4 juillet 2023.
Secrétaire de séance : Lucie Lavergne
Désignation du Secrétaire de Séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, désigne à l'UNANIMITE Lucie Lavergne, unique candidate, secrétaire de séance.
En introduction, Monsieur le Maire rappelle la grande qualité de la rencontre des personnes publiques
associées qui s'est déroulée le jour même dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du mardi 30 mai 2023
Le Conseil municipal, adopte à l'UNANIMITE le procès-verbal du dernier conseil municipal.
2023-07-01 ADOPTION DU PROJET EDUCATIF LOCAL DE LA COMMUNE (PEDT) 2023-2026 ET DU PLAN MERCREDI
Madame Sylvie Maffre présente la délibération sur le projet éducatif de territoire et les productions des acteurs locaux. Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l'article D. 521-12 du code de l'éducation, formalise
une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un
parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le
respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de
l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.
La Commune souhaite affirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un Projet
Educatif de Territoire (P.E.D.T.) pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques
de l'Education Nationale, la Caisse d'Allocation Familiale et les structures associatives partenaires. Le
P.E.D.T. 2023-2026 fixe les grandes orientations en matière éducative et les conditions d'ouverture de
ses accueils collectifs de mineurs.
Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la
collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation, les caisses
d'allocations familiales ou la mutualité sociale agricole, les autres collectivités territoriales
éventuellement impliquées, ainsi que des associations de jeunesse et d'éducation populaire, ou
d'autres associations et institutions à vocation sportive, culturelle, artistique ou scientifique
notamment, et des représentants de parents d'élèves.
L'objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de
garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets
des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du
temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service
public d'éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des
écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la où des collectivités intéressées, à
l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée, à l'instar de certains projets éducatifs locaux actuels.
Le projet éducatif territorial permet un partenariat entre les collectivités territoriales qui en ont pris
l'initiative et les services de l'État afin de soutenir des actions correspondant à des besoins identifiés
sur chaque territoire. || favorise les échanges entre les acteurs tout en respectant le domaine de
compétences de chacun d'entre eux, et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte
contre les inégalités scolaires ou d'accès aux pratiques de loisirs éducatifs. La commune ou l'EPCI
assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus. Un comité de pilotage
réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.
VU l'article L.551-1 D. 521-12 et l’article R.551-13 du code de l'Education,
VU la circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités
d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités
territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation.
VU la délibération 2022-09-08 Projet Educatif de Territoire,
VU le mode de fonctionnement à l'accueil de loisirs périscolaire défini à l’article R.227-1 du code de
l'action sociale et des familles dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi,
VU le Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux
accueils de loisirs facilite l’organisation d'activités dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire en permettant
VU les articles du code de l’éducation L. 521-1, D.521-10 à D.521-12, D.411-2
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux
accueils de loisirs VU le décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret no 2016-1049 du 1er août 2016
autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU la circulaire n° 2016-165 du 8 novembre 2016 relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré,
VU le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (J.0. du 26 janvier 2013),
VU la circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire.
CONSIDERANT les deux Comités de pilotage du PEDT du 21 février 2023 et du jeudi 8 juin 2023,
CONSIDERANT les fiches actions reçues de l’association CLEAA, de l'Education Nationale (enseignants
de Beychac-et-Cailleau), de REBECA, de l'association Galipette, de l'association Mya l'abeille, de la FCPE,
CONSIDERANT les axes de travail définis :
Axe 1 : Favoriser le développement de l'enfant, accompagner chaque enfant dans son parcours éducatif dans le respect de son rythme de vie.
Axe 2 : Favoriser la connaissance de soi et du monde en ouvrant le champ des possibles (numérique, artistique, culture, sport, éducation à l'environnement, loisirs...)
Axe 3 : Agir en complémentarité afin d'assurer un environnement propice à la réussite éducative.
Axe 4 : Soutenir la fonction parentale et l'implication des parents, aider les parents à être partie prenante de la réussite éducative.
Le Conseil municipal adopte, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le projet éducatif territorial
(PEDT) et le Plan Mercredi, les fiches actions des acteurs institutionnels et associatifs du territoire;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Educatif
Territorial assorti d'un Plan Mercredi et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent
Madame Sylvie Maffre précise que le PEDT sera alimenté au fur et à mesure des propositions des
acteurs.
Monsieur le Maire tient à préciser la belle collaboration avec Monsieur Vanhuysse, inspecteur de
circonscription qui part à la retraite. || a aidé et contribué au travail mené sur le plan éducatif sur la
commune.
2023-07-02 MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Priscilla Brick précise les évolutions du tableau des effectifs de la Commune.
VU l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. VU l'arrêté 2021-173 portant
établissement des lignes directrices de gestion.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que l'ouverture et la suppression des postes sont du
ressort du conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de poste ou d’avancements de grade.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de CREER des postes dans le cadre des
avancements de grade pour l’année 2023 : un poste de rédacteur principal 2°" classe à 35/35èmes
Catégorie B et un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à 35/35èmes Catégorie C. Monsieur le Maire tient à saluer le travail des agents sous l'impulsion des deux Directeurs Généraux des
Services, Monsieur David Bur et Monsieur André Nèble. La Commune est armée pour prendre en charge les
destinées de l'administration. Madame Lemoine a un bagage qui permet de faire face aux défis de la
Commune.
2023-07-03 DECISION MODIFICATIVE 2
Monsieur Bruno LA MACCHIA présente la décision modificative budgétaire 2023 numéro 2.
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la délibération portant sur le vote du budget primitif 2023 ;
CONSIDERANT la décision modificative budgétaires n°1,
SECTION FONCTIONNEMENT
article section de fonctionnement CAES recette
Ciel)
Remboursement CLEAA bonus territoire complément
+ trop perçu compensation 2022 + remb château la
galante voirie + remb divers assurance + insertion
7588 publicitaire 2022 108 915,03 €
7484 dotation recensement 4 540,00 €
775 cession tracteur + épareuse + reprise camion benne 35 600,40 €
7478 dotation service minimum d'accueil 1 420,02 €
60624 abonder la ligne 1 000,00 €
60628 abonder la ligne 10 000,00 €
615228 abonder la ligne 2 500,00 €
615231 abonder la ligne 15 000,00 €
6238 abonder la ligne 200,00 €
6281 abonder la ligne 200,00 €]
6354 abonder la ligne 150,00 €
6232 abonder la ligne 6 000,00 €
6474 PLURELYA agents supplémentaires 713,00 €
6553 Service incendie augmentation cotisation SIEPA 467,00 €
65548 participation collège Arveyres 272,31€
65888 remboursement franchises diverses 1 000,00 €
6811 amortissement subvention investissement mur anti 20 000,00 €
bruit RN89
6815 provision pour créances douteuses 1 000,00 €
022 Dépenses imprévues 91 973,14 €]
TOTAUX 150 475,45 € 150 475,45 €]
SECTION INVESTISSEMENT
État section d'investissement dépense En
CE]
1641 emprunt tracteur + épareuse 114 999,60 €
13258 fond de concours de la CDC pour sol gymnase + 22 000,00 €
équipement école
21312 -76 Renov mon école - engagement 1er diagnostic 8 130,00 € 21534 -11 réseau électrification 30 000,00 €
2152-11 avenant n°2 marché voirie 2022 + travaux voirie 2023 57 710,00 €
202 -37 avenant marché révision PLU 5 970,00 €
21318 -69 frais d'acte achat maison bourg Cailleau 4 287,88 €
2111-69 frais d'acte achat maison bourg Cailleau 4 287,88 €
2128-77 acte engagement marché renaturation cour école 4 850,00 €
2804113 amortissement subvention équipement mur anti bruit 20 000,00 €
RN89
020 Dépenses imprévues 50 339,60 €
TOTAUX 156 999,60 € 156 999,60 €
Le Conseil Municipal adopte, après en avoir délibéré à 14 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS, la décision
modificative 2 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET s'interroge sur la recette du Château de la Galante.
Monsieur le Maire précise que des travaux ont été effectués sur un espace privé ayant vocation à être
rétrocédé à la Commune (voierie). Les fonds engagés ont été remboursés par le propriétaire.
2023-07-04 FONDS DE CONCOURS CDC LES RIVES DE LA LAURENCE : SUBVENTIONS ACCORDEES
RAPPORTEUR : MONSIEUR BRUNO LA MACCHIA, CONSEILLER MUNICIPAL
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de mettre en place un fonds de
concours pour les communautés de communes au profit de ses communs membres.
VU l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales organisant le versement de
fonds de concours entre l’EPCI et les communs membres,
VU la délibération 2016-11-07 portant sur les fonds de concours de la CDC Les Rives de la Laurence,
VU la demande de la Commune de Beychac-et-Cailleau portant sur un montant de 12677€ pour des
investissements informatiques du groupe scolaire, des jeux de cours, du mobilier du groupe scolaire,
pour un montant total de 25 355€ en 2018,
VU la délibération 2022-01-06 portant sur la demande de fonds de concours auprès de la CDC des
Rives de la Laurence pour des travaux de mise en sécurité et de régénération du sol de génération par
la Commune de Beychac-et-Cailleau pour un montant de 10 857,65€,
CONSIDERANT les statuts de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT les projets sur les communes de Beychac et Cailleau, Montussan, Saint-Loubès, Saint-
Sulpice-et-Cameyrac, Sainte-Eulalie et Yvrac, il est nécessaire de définir les fonds de concours liés aux
équipements de proximité d'intérêt communautaire et les critères d'attribution.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE d’autoriser Monsieur le Maire à
signer les conventions entre la CDC Les Rives de la Laurence et la Commune pour un montant total de
23 534.65€ correspondant aux opérations suivantes (Demande 2018 sur le fonds Groupes scolaires et
Centres de Loisirs pour un montant de 12 677€ portant sur de l'équipement informatique, des jeux de
cours et du mobilier du groupe scolaire ; Demande 2022 sur le fonds équipements de proximité pour
un montant de 10 857,65€ portant sur les travaux de sécurité et de régénération du sol de Gymnase )
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 2023-07-05 FONDS DE CONCOURS CDC LES RIVES DE LA LAURENCE : DEMANDES 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2016-11-07 de la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence portant sur les fonds de concours,
CONSIDERANT les projets de la Commune de Beychac et Cailleau sur les années 2023 et 2024:
PLAN SPORT : demande auprès du fonds de concours Equipements de proximité, plan de financement Dépenses
Périmètre financier
Quoi ? Combien ?
Ha
1,61]
2. STADE Pare ballons Sport France 3 646,00 52 452,45
2,2 Régénération Stade municipal [TURFLAC 7 235,00
23 Remplacement 4 mats stade |SDEEG 41 571,45
de foot
3. JUDO ST TATAMIS RDS 12 160,00 12 160,00
4. TENNIS 4.1 Gazon synthétique SAE 39 998,00 62 175,08
4.2 évacuation déchets SAE OPTION 1 200,00
4.3 Entretien SAE 3 000,00
4.4 Grillage Tennis SAE 6 650,00
4.5 Relamping Tennis SDEEG 11 327,08]
5. PARCOURS [5.1 Devis en cours. 10 estimé, en 14 789,60 14 789,60
SANTE équipements attente devis
TOTAL] 145745,91| 145 745,91
Recettes
RTE AT EUTs Pourcentage Montant HER En el ae
PREF33 DETR 35,00 51 011,07 | demande obtenue
CD33 Equipements sportifs 1,10 1 601,20 | demande déposée hors coefficient
CD33 FDAEC 9,33 13 598,00 | demande déposée (sans coefficient)
Fonds de Concours 2023 27.29 39 767,00
Commune 27,29 39 768,64
100,00 145 745,91
RENOV MON ECOLE, demande auprès du fonds Enfance et Jeunesse, plan de financement Dépenses HT LETTONIE PNEU ETS COST CUT PESTE Valeur Audit EHT CTRETET TS
Toiture : isolation et étanchéité G7915€
Abaissement des plafonds avec isolation 146 250€
ITE: isolation thermique par l'extérieur 109 920 €
11 : isolation thermique par l'intérieur
Plancher bas
Menuiseries 103 130€
Remplacement du système existant par :
- Chaudière à condensation
- Pompe à chaleur air/eau ou air/air
- chaudière Biomasse
Adaptation réseau
Remplacement des radiateurs Equipements de chauffage et de production
ECS Adaptation des systèmes de distribution de la
chaleur
calorifugeage du réseau
Mise en place d'une régulation du système de
chauffage
Mise en place de robinets thermostatiques et de
pompes à débit variable
Mise en place d'un système de ventilation simple
flux hygro ou double flux
Travaux d'isolation de l'enveloppedu bâti
137 000 €
Equipement de ventilation 74 550€
Modernisation de l'éclairage intégré à la remise aux normes électriques Eclairage LED + étude de dimensionnement
désamiantage
accessibilité PMR
Mise aux normes électriques + Eclairage LED +
étude de dimensionnement
Sécurité incendie
Travaux embarqués connexes {mises aux normes d'accessibilité et de sécurité,
[désamiantage, réfection de toiture, étanchéité du bâti, modernisation des
espaces sportifs, etc}
90 000 €
Des opérations améliorant le confort d'été privilégiant la ventilation naturelle
et la protection contre la chaleur, ainsi que les systèmes de refroidissemet store, casquette solaire, zone de rafraichissement, performants =
chaufferie biomasse, PV, solaire thermique,
géothermie, RCU … ENR photovoltaïque
solaire photovoltaïque 70000 € matériaux Bas Carbon
isolant Biosourcé
restructuration des espaces
Remise aux propres des espaces {réfection des sols Travaux supplémentaires . des peintures, etc.)
Autres frais généraux (Forfait installation chantier
et études, bungalows …)
ENR thermique
Exemplarité des travaux
46 400 €
Rémunération de l'investissement global Prestation intellectuelle - Maitrise d'œuvre
65 500,29 €
Projet global : 845 165€
Maitrise d'œuvre : 65 500.29HT
TOTAL HT DEPENSES : 910 665.29€
Recettes
Montants
RES RME TEE mer A atlas
CL
PREF33 FONDS VERT 50,00! 435 332,62 | Obtenue
CD33 TRANSITION
ENERGETIQUE 5,61] 51120,00 Demande envoyée, hors coefficient
CD33 DEPARTEMENT SCOLAIRE 1,37 12 500,00 | Demande envoyée, hors coefficient
Fonds de Concours 2023 22,61| 205 856,50
Commune 22,61| 205856,17
TOTAL 100 | 910 665,29
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, d'autoriser Monsieur le Maire à
demander les subventions suivantes sur les fonds de concours de la Communauté de Communes Les Rives de
la Laurence : Plan Sport : 39 767€ sur le fonds « Equipement de proximité » ; Rénov mon école : 205 856,50 sur le fonds « Enfance Jeunesse » et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent cette
demande.
Monsieur le Maire précise que l'opération menée dans le cadre scolaire est remarquable. Cela est dût aux
deux DGS qui y ont travaillé.
2023-07-06 CANDIDATURE A L'APPEL A LABELLISATION 2023/2024 « ICI BEBE LIT »
La Commune de BEYCHAC ET CAILLEAU et sa médiathèque, qui fait partie du réseau partenaire de
«biblio.gironde », souhaitent candidater à l’appel à labellisation 2023/2024 « ici bébé lit ».
« Grandir c'est se séparer mais pour se séparer il faut d’abord se rencontrer. » : tout l'enjeu est donc dans
l’accueil du tout-petit en médiathèque.
Le label « ici bébé lit » ambitionne un accueil de qualité des 0-3 ans et leurs accompagnant.e.s dans les
bibliothèques du réseau partenaire biblio.gironde.
Un label pour la bibliothèque
Cette labellisation permettra à la bibliothèque de :
*__ gagner en visibilité en étant identifiée par le public, les institutions et les acteurs de la petite enfance
comme un lieu proposant un accueil de qualité pour les tout-petits et leurs accompagnants * bénéficier de l'accompagnement technique et financier du Département via biblio.gironde, dans la
définition et la mise en place du projet
‘sensibiliser et former son personnel à l'accueil du tout-petit en bibliothèque
Les critères d'éligibilité
> disposer d'un espace (temporaire où permanent) identifié et adapté à l'accueil des tout-petits et de leurs
accompagnants
> proposer des collections variées et adaptées à l'univers du tout-petit
> offrir un mobilier et du matériel spécifiques
7 prévoir de suivre où avoir suivi des formations relatives à l'accueil du tout-petit, à son éveil et à son
rapport au livre
> s'engager dans la définition d'un programme et des modalités de fonctionnement de cet espace
Les engagements du Département
Le Département s'engage, via biblio.gironde :
° à accompagner techniquement les bibliothèques souhaitant obtenir le label
+ à accompagner financièrement les bibliothèques souhaitant installer un espace "ici bébé lit"
+ à doter les bibliothèques labellisées des sélections "toupetikili"
° à inscrire dans son programme annuel des sessions de formation relatives à l'accueil des 0-3 ans et à leur
relation à l'univers du livre
° à doter les bibliothèques labellisées d'une communication et signalétique "ici bébé lit” et à les répertorier
sur une cartographie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la labellisation adoptée par le Conseil Départemental de la Gironde,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'autoriser la Commune et sa
médiathèque à candidater au label « ICI BEBE LIT » porté par le Conseil Départemental de la Gironde et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette démarche.
En préambule, Monsieur le Maire indique que la médiathèque est un outil remarquable pour la Commune de
Beychac-et-Cailleau. Les sujets sont variés. Les trois professionnelles sont excellentes dans leurs domaines
respectifs.
L'artothèque est un outil remarquable également pour les enfants, aimé de tous. Les actions autour du jeu
méritent le détour.
Le rôle des bénévoles doit être salué, il est fondamental depuis la création. Monsieur Jean Pierre Ballion, adjoint au maire souligne que le programme est soutenu par les municipalités.
La médiathèque évolue. Elle propose depuis vingt ans cette offre : elle sera désormais labélisée. Elle conforte
l'existant. Elle sera reconnue dans le réseau des bibliothèques soutenu par le Département de la Gironde. Les
agents vont pouvoir bénéficier de formations complémentaires.
2023-07-07 MARCHE 2023 DE LA VOIERIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2022-07-04 sur l'attribution du marché de voirie pour la maitrise d'œuvre, VU
les estimations établies par AZIMUT Ingénierie :
- Tranche ferme : 59 065 € HT
- Tranche optionnelle : 26 356€ HT
VU la commission voirie du 27 juin 2023,
Considérant l'intérêt d'entretenir régulièrement l'espace routier communal,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE d'autoriser Monsieur le Maire à lancer
les consultations sur la base de la tranche ferme par AZIMUT Ingénierie et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la
présente délibération.
2023-07-08 DON D'IMPRIMANTES ET DE CASIERS AUX ASSOCIATIONS DE BEYCHAC ET
CAILLEAU
La commune du Beychac-et-Cailleau est forte d’un tissu associatif riche et dynamique. Elles œuvrent dans les
domaines culturel, sportif, économique, environnemental, social. Pour garantir leur bon fonctionnement et ainsi mettre en place
des actions et organiser des manifestations au bénéfice du plus grand nombre, les
associations sont tenues de tenir compte des évolutions technologiques et techniques par voie de
conséquence de se doter de matériel informatique et de mobilier. En outre, les collectivités territoriales
procèdent périodiquement au remplacement du matériel informatique, ce dernier pouvant encore être
utilisé pour des usages non professionnels.
La Commune a rationalisé son parc d'imprimante en ne conservant, en mairie, que deux copieurs
principaux pour l’ensemble des agents, disponibles dans le cadre du réseau commun. Cela doit
permettre d'éviter de multiplier les achats de consommables, couteux, différents d’une machine à une
autre.
La Commune souhaite faire bénéficier des matériels suivants aux associations :
Imprimantes de bureau :
HP Laser Jet Pro M402dn
- Brother DCP-L2500D
- ESPON AL-M300
- Brother HL-L2300D
- Kyocera wifi ECOSYS P5026cdw.
*__ Casiers d'archives
Dimensions Nb
tiroirs couleur Quantité H L P
4 blanc 1 131,5 AT 65
4 bleu 1 131,5 40 62,5
marine 4 gris clair 1 131 41,5 65
4 orange 1 133 41,5 63
4 gris 1 131,5 44 65
bicolore
3 gris 1 104 41,5 62,5
2 gris 3 70 39,5 72
Ces dons seront attribués sur le fondement d’une demande écrite motivée, adressée par l'association
demandeuse à la commune. Par la suite, la commission Culture se prononcera sur les modalités de
l'octroi du matériel aux associations demandeuses en fonction de leur nombre.
Une fois le matériel donné aux associations, la Commune n'en sera plus responsable. Elle ne financera aucun
consommable pour les imprimantes : l'association sera chargée, par ses propres moyens, de s’en procurer.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.3212-3 :
CONSIDERANT l'importance du tissu associatif sur le territoire communal et leur caractère d'intérêt
général ;
CONSIDERANT la force du lien social créé par les associations sur le territoire, à travers leurs actions et
manifestations en matière sociale, culturelle, sportive, environnementale, économique, etc. ;
CONSIDERANT la nécessité pour les associations d'adapter leur fonctionnement aux évolutions
technologiques ;
CONSIDERANT le caractère réformé et nettoyé de toutes informations du matériel informatique
devant faire l’objet de dons aux associations en faisant la demande :
CONSIDERANT le caractère transparent des modalités de demande et d'attribution du matériel
informatique faisant l’objet de dons aux associations :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'autoriser la commune à faire don
d'imprimantes de bureau et de casiers ; d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles au
bon déroulement de cette procédure.
Décisions de Monsieur le Maire
2023-05-38 SDEEG 1170,00€ | URBANISME - DIAGNOSTIQUE + ETUDE DE
DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE
DISTRIBUTION D ELECTRICITE DANS LE CADRE
DE LA REVISION DU PLU
2023-05-39 RAYMOND ERIC 360,00 € ESPACES VERTS - LOCTION BENNE DECHETS
VERTS 16/05/2023
2023-05-40 SAVOIR PLUS 238,31 € ECOLE - FOURNITURE CHRISTELLE LECAMP CE2
2023
2023-05-41 CARREFOUR 899,98 € MPT - ACHAT DE 2 REFRIGERATEURS
2023-05-42 FAUCHE 228,00 € MPT -SSI 2023-05-43 LIGNE T 3713,65€ | PERSONNEL - VETEMENTS DE TRAVAIL SERVICE
TECHNIQUE
2023-05-44 AGENCE BUZZ 570,00€ [INFORMATIQUE - MAINTENANCE SITE WEB
MAIRIE MISE À JOUR RGPD ANNULE ET
REMPLACE LA DECISION 2023-02-02
2023-05-45 SIGAS 804,41€ | PARTICIPATION CLIC 1ER SEMESTRE 2023
2023-06-01 TECHNIVIDANGE 1 500,00 € | RESTAURANT SCOLAIRE - VIDANGE DU BAC A
GRAISSES 2023
2023-06-02 MIKO 399,63 € | PERSONNEL - ACHAT CAFE
2023-06-03 MAGNE 376,68€ | PERSONNEL - ACHAT EPI EQUIPE MENAGE
2023-06-04 | GARAGE FOUQUET 349,84€ | REPARATION DIVERSES
2023-06-05 PROTECTION CIVIL 1 500,00 € | PERSONNEL - FORMATION SST 10 AGENTS
2023-06-06 MANUTAN 594,00 € | ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2023-
0511 SERVICE TECHNIQUE - ACHAT D'UN
POSTE À SOUDER
2023-06-07 SIGNAUX GIROD 402,02€ | VOIRIE - ACHAT DE PANNEAU INTERDIT AU
3,5T + LIMITATION 50 ROUTE DE LA JONCASSE
2023-06-08 K-DEON 540,00€ | VENDANGES DES ARTS - ANIMATION
MUSICALE
2023-06-09 FOURMIDABLES 265,00€ | VENDANGES DES ARTS - ATELIERS
2023-06-10 VINOPASSEPORT 265,00 € | VENDANGES DES ARTS - ATELIERS
2023-06-11 OENANIM 720,00€ | VENDANGES DES ARTS - TABLES D
ANIMATIONS OENOSENSORIELLES
2023-06-12 ART SESSION 1951,75€ | VENDANGES DES ARTS - BALADE INSOLITE EN
PRESENCE DU PERSONNAGE BURLESQUE
AUGUSTINE PICARD
2023-06-13 LYRECO 223,45€ | MEDIATHEQUE - FOURNITURES
ADMINISTRATIVES 2023-06-14 RAYMOND ERIC 360,00 € ESPACES VERTS - BENNE A DECHETS VERTS
2023-06-15 EUROP 3 000,00 € | TUG - CLIMATISATION
ENVIRONNEMENT
2023-06-16 SONOLOC 33 460,00 € MANIFESTATION - ENCEINTE SUR BATTERIE
2023-06-17 FAUCHE 1200,00 € | MAINTENANCE SSI DU 01/03/2023 AU
29/02/2023
2023-06-18 LAMOLIE 555,46 € CONTRAT FCOS/12 - LUTTE CONTRE LES
TERMITES MAIRIE DU 16/07/2023 AU
15/07/2024
2023-06-19 BRICO DEPOT 499,00 € PERSONNEL - CAISSE À OUTILS NOUVEL
ARRIVANT SERVICE TECHNIQUE
2023-06-20 SAVOIR PLUS 300,91 € FOURNITURES SCOLAIRES - CALSSE PS/MS DAL
ZOTTO
2023-06-21 MICROMANIA 307,91 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE JAUX VIDEO JUIN
2023
2023-06-22 SAVOIR PLUS 209,04 € FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE CE1/CE2
ANSQUER VERONIQUE
2023-06-23 SUD OUEST 233,81 € ABONNEMENT NUMERIQUE DU 09/06/2023
AU 08/06/2024
2023-06-24 LIRE DEMAIN 286,82 € MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRE JUIN 2023
2023-06-25 YES 321,11 € RESTAURANT SCOLAIRE - LAMPE UV
2023-06-26 LIRE DEMAIN 629,40 € ECOLE - ACHAT DE LIVRE
2023-06-27 ABI 402,48 € MAIRIE - FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2023-06-28 RAYMOND ERIC 360,00 € ESPACES VERTS - LOCATIONNE BENNE
DECHETS VERTS DU 09/06/23
2023-06-29 SAVOIR PLUS 504,73 € FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE CE1/CE2
ANSQUER VERONIQUE
2023-06-30 SUBSTANCE 2472,00€ | TRAITEMENT DECHETS AMIANTES STOCKES
DEPOSITOIRE 2023-06-31 UGAP 1549,39€ | SERVICE TECHNIQUE - COMMANDE DE GNR
2023-06-32 ANOUMOU NADOR 600,00 € FETE DE LA MUSIQUE - ANIMATION
2023-06-33 ARBRE ET JARDIN 780,00 € ESPACES VERTS - ABATTAGE ARBRE CLOS DE
ENVIRONNEMENT LA SOURCE
2023-06-34 B2S 813,00 € RENOV MON ECOLE - ETUDE STRUCTURE
2023-06-35 BRICO DEPOT 331,30 € SERVICE TECHNIQUE - FOURNITURES DIVERSES
2023-06-36 JOCATOP 386,49 € FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE MME
PASQUET
2023-06-37 JOCATOP 566,14 € FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE CM2 MME
PALACIO
2023-06-38 SIECM 407,03 € REMPLACEMENT PROJECTEUR TERRAIN DE
TENNIS
2023-06-39 DISTRIAGRI 390,00 € SERVICE TECHNIQUE - HUILE HYDRAULIQUE
2023-06-40 ZENINFO 219,60 € INFORMATIQUE - REPARATION DISQUE DUR
PC RESTAURANT SCOALIRE
2023-06-41 MANUTAN 242,76 € ECOLE - PORTE AFFICHE PLEXI POUR
NOMMAGE CLASSE
2023-06-42 COLACO 865,66 € MEDIATHEQUE -DVD JUIN 2023
2023-06-43 LOKAGONFLE 400,00 € FETE DE BEYCHAC - STRUCTURE GONFLABLE
GIRONDE
2023-06-44 AB 328,74 € FOURNITURES ADMINISTRAIVES + PAPIER
MAIRIE
2023-06-45 CASE 2832,58€ | SERVICE TECHNIQUE - REMPLACEMENT
FLEXIBLE TRACTOPELLE
2023-06-46 SPA 1 650,00 € | CONVENTION FOURRIERE ANNIMAUX 2023
2023-06-47 TRANSCOM 280,01 € ECOLE - SORTIE SCOLAIRE DU 04/07/23
2023-06-48 JOCATOP 407,16 € FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE CE1 MME
LECAMP 2023-06-49 DALKIA 7 195,26 € CLEAA - GROUPE CONDENSATION
2023-06-50 FROID CUISINE 33 5456,48€ | RESTAURANT SCOALAIRE - CAISSON
EXTRACTION AIR
2023-06-51 FROID CUISINE 33 473,44 € RESTAURANT SCOLAIRE - REMPLACEMENT DU
CODEUR DU FOUR
2023-06-52 FROID CUISINE 33 340,32 € RESTAURANT SCOLAIRE - REMPLACMENT
COURROIE TRANCHEUSE A PAIN
2023-06-53 LAMOLIE 396,00 € VOIRIE - DERATISATION FOSSE ROUTE DE
PERRICHE
Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, salue l'achat de formation auprès de la protection civile
et l'achat d'un défibrillateur.
Monsieur Henri PUYAU-PUYALET, Conseiller municipal, n’a pas vu les panneaux annoncés à la décision 2023-
06-07.
Monsieur Navarro précise qu'ils vont être bientôt installés.
Madame Céline MAZIERES, Conseillère municipale, indique que le risque accidentogène est fort sur la route
de la Joncasse. Un enfant a été impacté avec un délit de fuite. Point d’information et questions diverses
+ Monsieur Jacky BIAUJAUD, 1er Adjoint, informe de l'augmentation des tarifs du SIAEPA Bonnetan.
e Monsieur Bruno LA MACCHIA, Conseiller municipal, rappelle que la Commune, comme d’autres
collectivités en France, a participé au rassemblement symbolique à l'appel de l'association des
Maires de France. Notre fonction nous expose et il était important de pouvoir y être présent dans la
mesure du possible. Il en profite pour féciliter tous les nouveaux bacheliers à commencer par son fils.
+ Monsieur Jean-Pierre BALLION, 5ème Adjoint, indique que la fête de Beychac n’a pu avoir lieue. Il est
toujours désagrégrable de devoir reporter. Les coûts directs de la manifestation n’ont pas été
dépensés. La fête du bourg permettra de proposer les animations prévues.
e Monsieur le Maire précise que le rythme des manifestations a été soutenu en juin. Le ryhtme des
manifestations semble revenu à la normale après l'épisode du COVID. La fête de la musique a pu se
dérouler dans des conditions optimales compte tenu des alertes météorologiques. Cela est du au
travail des bénévoles. Monsieur le maire salue le travail des agents qui ont largement contribué à la
bonne réussite de ces temps forts, en particulier Monsieur Cyril Meneret.
e Le parcours Santé est dans un mauvais état et une partie du matériel se retrouve dans le ruisseau.
Monsieur le Maire précise que les subventions obtenues vont permettre de le remettre en état de
fonctionnement.
° Monsieur Henri PUYAU-PUVALET, Conseiller municipal, souhaite préciser que le délibéré du tribunal
administratif l’oblige à verser 1000° à la Commune. Il exprime que cela a été décidé sur la méthode
et non sur le fonds. || fallait déposer deux demandes.
La séance est levée à 19 h 30. l'eau courante,
un défi de tous les instants
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3 litre SIAEPA 90023€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
< Commune de Beychac-et-Cailleau
" \a Conseil municipal du mardi 19 septembre 2023, 18 h 30
sue aa Salle du Conseil municipal —- Mairie
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le jeudi quatorze septembre deux
mille vingt-trois, avec un ordre du jour modifié le vendredi quinze septembre deux mille vingt-trois, se
sont réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
Prénom NOM Fonction HÉALS Pouvoir à Philippe GARRIGUE Maire x
Jacky BIAUJAUD 1°" adjoint x
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe x
Bruno ANGELI 3ème Adjoint x
Priscilla BRICK 4ème adjointe x
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale x
déléguée
Vincent QUENNEHEN | Conseiller municipal délégué Julie MOYA
Célia GUAUS Conseillère municipale x
Céline MAZIERES Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale Célia GUAUS
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale
déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué X
Henri PUYAU PUYALET | Conseiller municipal
Agnès JOUBERT Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal X
Pascaline MARY Conseillère municipale
TOTAL 11 6 2
Membres en Votants : 13 Présents : 11 Représentés : 2 Absents : 6
exercice : 19
Convocation électronique envoyée le jeudi 14 septembre 2023, modifiée le vendredi 15 septembre 2023.
Secrétaire de séance : Benjamin NAVARRO
Désignation du Secrétaire de Séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, désigne PAR 10 VOIX POUR, Benjamin Navarro, secrétaire de séance contre 1 VOIX
pour Guy Lazo.
En introduction, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre connaissance d’une
délibération déposée sur table qui complète celle déjà diffusée sur le projet de rénovation de l’école.
En effet, le SDEEG qui porte l'opération pour le compte de la Commune a envoyé ce mardi une
convention qui confirme l'engagement de la Commune. Le montant est plus élevé que celui annoncé.
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour compléter l’ordre du jour.
L'ordre du jour est modifié.
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 5 juillet 2023 {Le Consei-municipal adopte à l'UNANIMITÉ le-procès-verbal-du-dernier-conseil-municipal. ——_—
ÉDUCATION
2023-09-01 RÉNOV MON ÉCOLE
Adoption par le Conseil municipal de la lettre d’engagement/Réhabilitation du groupe
scolaire de la Ville de Beychac-et-Cailleau
Validation Avant-Projet Définitif — APD
Monsieur le Maire rappelle que le projet « Rénov mon école » a été lancé fin 2022 en partenariat avec
le SDEEG, en amont de la campagne nationale lancée en juin 2023 par l'État sur les « passoires
thermiques » que sont la plupart des lieux d'Education en France.
Le périmètre financier du projet est estimé à 930 730 € HT.
Rappel des recettes obtenues et demandées :
| Nature des subventions MCE TECSSOUTUTE | (REts PE
PREF33 FONDS VERT 46,77 435332,62 |Obtenue
CD33 TRANSITION ENERGETIQUE | 5,49 51 120,00 Demande envoyée, hors coefficient
CD33 DEPARTEMENT SCOLAIRE 1,34 12 500,00 Demande envoyée, hors coefficient
Fonds de Concours 2023 22,11 205 856,50 | Demande envoyée
Commune 24,27 225 920, 88
TOTAL 100 930 730,00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les lettres d'engagement sur les phases antérieures demandées par la Commune,
VU Les demandes de subventions demandées lors des précédents conseils municipaux,
CONSIDERANT l'intérêt de faire adopter le principe de poursuite du projet pour rentrer dans la phase
opérationnelle,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, de signer le courrier d'engagement
au nom de la Commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce document et tout document
afférent.
FINANCES
2023-09-02 TAXE D'HABITATION : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE
Monsieur Bruno LA MACCHIA expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts
permettant au conseil municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part
communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés qui ont été modifiées par
décret du 25 août 2023.
VU l’article 1407 ter du code général des impôts,
VU le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013,
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
VU le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au
champ d'application-de-la-taxe-annuelle-sur-les-logements-vacants-instituée-par-l'article-232-du-code
général des impôts,
CONSIDERANT la zone de tension sur l’accès au logement définie par le décret pré cité,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'optimiser la demande de logements à des fins de travail et
d'installation sur son territoire,
CONSIDERANT la qualité de vie offerte par la Commune aux familles ne pouvant vivre sur le territoire
métropolitain,
CONSIDERANT que le nombre d'emplois sur la commune est plus important que le nombre d'habitants,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, d'adopter une majoration de 25%
la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés ; de charger
Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux concernés et au Trésor Public et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
2023-09-03 ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57
Monsieur Bruno LA MACCHIA expose qu'en application de l’article 106 Ill de la loi n°2015-991 du 7 août
2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret
n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de
l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57
applicables aux métropoles.
Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d'une
concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale
des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la
M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1°’ janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et
établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a
été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le
budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget
principal à compter du 1° janvier 2024. La Commune ne dispose pas d’un budget annexe.
La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Les
obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une
faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet
d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer
le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions. La nomenclature M57 pose
le principe de l'amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence
à la date de mise en service de l’immobilisation. Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants,
l'obligation d’amortir s'applique aux seules subventions d'équipement versées. En l'absence
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de
retenir la date d'émission du mandat comme date de début d'amortissement. —————
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code général des impôts,
VU le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle
nomenclature fonctionnelle,
VU l'avis favorable du comptable en date du 13 septembre 2023 joint en annexe,
CONSIDÉRANT que la commune de Beychac-et-Cailleau s’est engagée à appliquer la nomenclature M57
au 1°’ janvier 2024,
CONSIDÉRANT que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente,
du secteur public local,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, d'adopter à compter du 1er janvier
2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée qui s’appliquera au budget principal ; de
calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis; et d'autoriser
Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature
budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
2023-09-04 RÉÉVALUATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE
Monsieur Bruno LA MACCHIA expose qu’en vertu de l’article 171 de la loi de modernisation de
l'économie (articles L2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales) a créé une nouvelle
taxe, la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE), remplaçant à compter du 1° janvier 2009 à la fois
la taxe sur les affiches et la taxe sur les emplacements publicitaires.
La TLPE porte sur les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes. Sont exonérés les
dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicité à visée non commerciale ou concernant les
spectacles, les mobiliers urbains publicitaires installés dans le cadre de contrats déjà signés.
La taxe, assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, porte sur :
1) Les dispositifs publicitaires à savoir tout support susceptible de contenir une publicité ;
2) Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative
à l’activité économique ;
3) Les pré-enseignes, à savoir toute inscription, forme où image indiquant la proximité d'un
immeuble où s'exerce une activité déterminée.
On distingue les supports publicitaires selon qu'ils sont numériques ou non. La notion de support
numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques de type diodes
électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans à plasma et autres qui permettent d'afficher et de
modifier à volonté des images ou des textes.
Modalités:
e La taxe s'applique par m? et par an.
e La commune souhaite appliquer le tarif de droit commun.
e La TLPE est applicable également aux dispositifs publicitaires dont la surface est inférieure à
7m2. La collectivité ne souhaite pas appliquer d'exonération de droit applicable aux supports
publicitaires inférieurs à 7m2.
e La déclaration des entreprises devra être effectuée avant le 1% mars de chaque exercice et
concernera les supports existants au 1° janvier de l’année.
e Le recouvrement sera effectué à partir du 1° septembre de l’année en cours.
e Les modifications relatives aux supports créés ou supprimés seront récapitulées sur la
déclaration N+1.
e La régularisation sera alors considérée sur l’année N+1.
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Les tarifs actuels et ceux proposé sont :
Prix m?/an Prix m?/an Prix m2/an Prix m?/an = Sos ane ET Tune TE CENT eee Le LOL 6e TEST ee me Eee (VTEES Supports numériques Anciens tarifs Propositions de tarifs Anciens tarifs Propositions de tarifs 2024 2024
Superficie 15 euros 17,25 euros 45 euros 51.75 euros
inférieure ou égal
à 12m°
Superficie 30 euros 34,50 euros 90 euros 103.50 euros
supérieure à 12m?
et inférieure ou
égale à 50m?
Superficie 60 euros 69,00 euros 180 euros 207 euros
supérieure à 50m?
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des impôts,
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L2333-6 à L2333-16 instituant le cadre
législatif de la Taxe locale sur la publicité extérieure,
VU le Code général des collectivités territoriales dans ses articles R2333-10 à R2333-17 sur la partie
règlementaire,
VU la délibération 2010-06-07 du Conseil municipal de la Commune de Beychac et Cailleau qui institue
la taxe,
VU la Circulaire numéro NTB0800160C portant sur la réforme des taxes sur la publicité,
VU les tarifs maximaux définis pour 2024 dans les articles L.2333-9, L2333-10,
CONSIDÉRANT la nécessité d’une remise à jour des tarifs pratiqués,
CONSIDÉRANT que ces tarifs n’ont pas été remis à jour depuis la mise en place de la TLPE,
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de porter cette augmentation à hauteur de +15% pour l’année
2024,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, d'augmenter la tarification de la
TLPE comme énoncé ci-dessus sur la base de +15% pour l’année 2024 ; de mettre en place le mode de
recouvrement qui consiste à émettre un titre de recettes au vue de la déclaration des entreprises
fondées sur les supports publicitaires existants au 1er janvier de l’année de déclaration et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.
2023-09-05 ADOPTION DU PRIX DE VENTE NÉGOCIÉ AVEC SOS MÉDECINS
Monsieur Bruno LA MACCHIA rappelle que la Commune est engagée depuis plusieurs années à offrir à
la population un service de médecine de ville de proximité afin de répondre aux besoins en croissance.
Après avoir loué un bâtiment communal à cette fin, la Commune a été sollicitée par une société portée
par les médecins installés afin que celle-ci se porte acquéreur des locaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2023-05-10 qui autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle D1944 à SCM SOS
Médecins,
VU l'estimation des domaines du 28 août 2023 (DS 12849727 — OSE 2023-33049-45206) d’un montant
de 151 200€,
CONSIDÉRANT la volonté d'accompagner le maintien des cabinets médicaux sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT les discussions entre la Commune et la SCM SOS Médecins,
CONSIDÉRANT l'examen attentif des vendeurs et des acquéreurs de l'évaluation réalisée, la Commune a
considéré le prix de vente de 200 000€ plus conforme à la valeur du bâtiment,
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ, de vendre la parcelle D1944, après
— l'intervention du géomètre; au prix de 200-000€ nets-et d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser la vente
dans les conditions définies dans la présente délibération et la 2023-05-10.
Monsieur le Maire précise que cette vente devrait permettre aux médecins de se développer et
d'augmenter l'offre.
Madame Jocelyne GANDIL précise que le but est de désengorger les urgences.
GOUVERNANCE
2023-09-06 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITÉ DE CAMARSAC ET MONTUSSAN :
RETRAIT D'UNE COMMUNE
Monsieur le Maire informe que dans son courrier du 8 août 2023 reçu en mairie le 7 septembre 2023,
le Syndicat Intercommunal d'Électricité De Camarsac et Montussan, par la voix de son président, nous
fait part de la décision de l'organe délibérant du retrait de la Commune de Sadirac à compter du 1%
janvier 2024.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la délibération de la Commune de Sadirac du 11 mai 2023 sur sa demande de retrait du syndicat,
VU la délibération 2023-06-05 du 28 juin 2023 du S.IL.E.C.M,
VU l’article L.5211.19 qui oblige chaque commune à délibérer,
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, d’acter la décision de la Commune
de Sadirac, validée en conseil syndical du 28 juin 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette délibération.
2023-09-07 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ACTIONS SOCIALES HAUTS DE GARONNE —
CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION :
e RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE AUX COMMUNES
e MODIFICATION DES STATUTS
e PROJET DE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET LE
DÉPARTEMENT
Madame Priscilla Brick indique que le Département de la Gironde, chef de file de l’action sociale, suite
à une délibération du 12 décembre 2022, a proposé d'intégrer l’ensemble des dispositifs CLIC (tant les
missions, que les effectifs). Ce transfert a eu lieu le 1°" juillet 2023.
Aussi, le SIGAS des Hauts de Garonne qui exerce cette compétence en lieu et place des communes de
Cenon, Floirac, Lormont, Bassens, Carbon-Blanc, Yvrac, Ambarès-et-Lagrave, Saint-Louis-de-
Montferrand, Ambès, Beychac-et-Caillau, Bouliac, Sainte-Eulalie, Saint-Vincent-de-Paul, Montussan,
Saint-Loubès et Saint-Sulpice-et-Cameyrac doit restituer la compétence CLIC aux communes qui lui
avaient Transférée, conformément aux statuts actuels du syndicat, validés par arrêté préfectoral du 23
septembre 2009.
Lors du Comité Syndical du SIGAS du 14 juin 2023, l'assemblée a voté la délibération validant la
modification des statuts du SIGAS permettant de :
e Restituer la compétence du CLIC aux communes,
e Réduire le périmètre du SIGAS aux 3 communes Cenon, Floirac et Lormont sur lesquelles
intervient le SSIAD,
e Répartir l’Actif et le Passif selon la clé de répartition définie en fonction du pourcentage de
financement de chaque commune
e Modifier les statuts du SIGAS afin que le SSIAD puisse continuer son activité et que le CLIC puisse
être internalisé au Département.
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Cette décision a été notifiée au maire de chaque commune membre par un courrier en date du 27 juin
2023 —
Conformément à l'article L. 5211-17-1, la restitution de la compétence est décidée par délibérations
concordantes de l'organe délibérant de l'établissement SIGAS et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, d'approuver la restitution de la
compétence CLIC à la Commune en ce qui la concerne; d'approuver la modification des statuts ;
d'approuver les modalités financières relatives à la restitution définies dans la Convention proposée par
le Département de la Gironde (voir pièce jointe), et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document afférent à cette délibération.
Monsieur le Maire insiste sur le rôle des élus sur le champ de la solidarité auprès des personnes âgées sur la Commune : monsieur le Maire rappelle le rôle déterminant successivement de Martine BRUMEAU,
Michelle COASCUELLA, Marie-Claude COSTE et ses prédécesseurs.
RESSOURCES HUMAINES
2023-09-08 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Priscilla Brick précise les évolutions du tableau des effectifs de la Commune.
VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
VU l'arrêté 2021-173 portant établissement des lignes directrices de gestion,
Il est rappelé à l'assemblée délibérante que l'ouverture et la suppression des postes sont du ressort du
conseil municipal dans le cadre des créations, suppressions de postes ou d’avancements de grade.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ, de créer un poste d’attaché principal à 35/35èmes Catégorie À à compter du 1er octobre 2023
RÉNOV MON ÉCOLE
2023-09-09 Délibération portant sur la conclusion d’une convention de la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise œuvre de l'opération de rénovation globale du Groupe Scolaire
entre le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) et la
Commune de « BEYCHAC ET CAILLEAU ».
Dans la prolongation de l'adoption par le Conseil municipal de la lettre d'engagement, il convient de
finaliser l'opération lancée en partenariat avec le SDEEG.
Eu égard à ce contexte énergétique et environnemental, le SDEEG souhaite accompagner les
collectivités dans la rénovation globale des bâtiments.
Les statuts du SDEEG lui donnent compétence pour réaliser les travaux de bâtiments préconisés par les
études et diagnostics énergétiques menés dans les collectivités.
Le Syndicat peut donc exécuter et financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
pour le compte des collectivités, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2224- 34 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
« Les personnes publiques mentionnées au présent article peuvent prendre en charge, pour le compte de
leurs-membres; tout ou partie-des-travaux-nécessaires-pour-améliorer-la-performance-énergétique-des-
bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Elles peuvent assurer le financement de ces travaux. Ces
travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires. »
Cette mission nécessite donc la conclusion d’une convention cadre et financière entre le SDEEG et la
collectivité souhaitant s'inscrire dans ce programme. Cette convention de mandat et ses annexes s'inscrit
conformément aux articles L2422-5 à L2422-11 du Code de la Commande Publique. Elle prévoit ainsi :
1° L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au mandataire, les conditions dans
lesquelles le maître d'ouvrage constate l'achèvement de la mission du mandataire, le cas échéant les
modalités de la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas de
méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié ;
2° Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage fera
l'avance de fonds nécessaires à l'exécution du contrat ou remboursera les dépenses exposées pour son
compte et préalablement définies ;
3° Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le maître d'ouvrage aux
différentes phases de l'opération ;
4° Les conditions dans lesquelles l'approbation des études d'avant-projet et la réception de l'ouvrage
sont subordonnées à l'accord préalable du maître d'ouvrage ;
5° Les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le compte du maître d'ouvrage.
De manière synthétique, le SDEEG portera les travaux de rénovation validé avec la collectivité suite à
l’avant-projet détaillé entrepris par un maître d'œuvre.
Ces travaux et les frais associés (études, assurances, SPS...) seront financés par le SDEEG via différents
prêts.
La collectivité remboursera le SDEEG, d’une part, pour les frais de gestion comprenant l'ingénierie du
SDEEG (5%) et les intérêts des prêts contractés, et, d’autre part, pour les couts TTC inhérents aux études
et travaux.
Pour la partie des frais de gestion, le remboursement s’opérera en une seule fois avec différé d’un an,
en lien avec la récupération par la collectivité des aides obtenues, sans parler des économies d'énergies
réalisées. Ces frais de gestion ont été fixés à 26,96 % et évalués à 376 655,24 euros. Ils seront amenés
à évoluer par consolidation du Plan de financement Pluriannuel et à la lecture des conditions des prêts
contractés pour financer l'opération de rénovation
Pour la partie coût TTC du projet dont le montant est évalué à 1 396 935,48 euros, le remboursement
s'effectuera sous la forme d’une avance remboursable sur une durée de compris de 20 ans suivant Plan
de financement Pluriannuel et son échéancier qui sera remis à l’issue de la réception des travaux. La
première échéance intervenant trois (3) mois après la transmission de l’état récapitulatif certifié des
dépenses.
VU lu dernier alinéa de l’article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales,
VU les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés
par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,
VU la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements
publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique,
VU le Décret Tertiaire du 23 Juillet 2019 visant à une obligation de réduction des consommations
énergétiques pour les bâtiments de plus de 1 000 m? par unité foncière
CONSIDÉRANT l'enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la
nécessité de diminuer la facture énergétique, la maitrise de la consommation de l'énergie et le
développement des énergies renouvelables sont devenus une préoccupation majeure pour toutes les
collectivités.
Le Conseil municipal décide, à l'UNANIMITÉ de conclure la convention de la délégation de maîtrise
d'ouvrage avec le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) pour la
rénovation du Groupe Scolaire de la Commune de Beychac-et-Cailleau et de donner pouvoir à Monsieur
le Maire pour la signature de la convention de mandat ci-jointe avec ces annexes.
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
—Plusieurs élus prennent la parole: = _
- Monsieur le Maire, Sylvie Maffre et Bruno La Macchia expliquent l'intérêt de se mobiliser dès
maintenant pour cette rénovation compte tenu de l'augmentation des couts des matériaux, de
l'inflation et des couts des prêts qui ne peuvent aller qu’en augmentant si la Commune ne se
décide pas rapidement. La capacité à générer des économies d'énergie doit pouvoir être
enclenché rapidement pour pouvoir absorber les couts des augmentations et faire baisser la
consommation.
- Bruno La Macchia remercie l’ensemble du conseil municipal pour cet engagement sur des
travaux d'avenir. « {| vaut mieux sauter plutôt que d’être poussé »
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Décisions de Monsieur le Maire
MISSION COMPLEMENTAIRE ASSISTANCE A LA
2828-07-91 6Be 1180,00€ À BILISATION DES DROITS RETRAITE
TRAITEUR TENDANCE PORTAGE DES REPAS AOÛT + SEMAINE 52 2023 - D ET TRADITION 2 000,00 € | ERMETURE RESTAURANT SCOLAIRE
2023-07-03 | DOCTEUR MARLIER 100,40€ | EXPERTISE D'UN AGENT
AQUITAINE ROUE RESTAURANT SCOLAIRE - EMBOUTS CHAISE
PERS CHARRIOTS 35027€ | CAOUTCHOU
2023-07-05 PARTEDIS 212,40€ | FOURNITURES SANITAIRE
FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE CP FOUIRNIER
2023-07-06 LUDIC 403,04€ | SOPHIE + CELINE MAGNOU / CLASSE DE CM2 PALACIO MURIELLE
058 17107 SÉVOIRELUE . FOURNITEURES SCOLAIRES - CLASSE PS/MS MARION APPERE
2023-07-08 SAVOIR PLUS _—_— FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE PS GS CLAIRE LUCCHINI
EE SE SAYS BUS 353,05 € FOURNITEURES SCOLAIRES - CLASSE PS/MS MARION APPERE
SSD SAVOIR BLUS 30340€ FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE PS GS CLAIRE LUCCHINI
FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE GS MARIORIE 2023-07-11 SAVOIR PLUS 40L06€ | CARRUCHET
2023-07-12 DISTRIAGRI 439,20€ | SERVICE TECHNIQUE - COUTEAU EPAREUSE
2023-07-13 20000 JEUX 902,23€ | MEDIATHEQUE - ACHAT MANGAS + BD JUILLET 2023
2023-07-14 BAYARD PRESSE 518,00€ | MAEDIATHEQUE - ABONNEMENT JUILLET 2023
2023-07-15 PHILIBERT 424,98 € | MEDIATHEQUE - JEUX MEDIATHEQUE JUILLET 2023
ROULEUR DE 2023-07-16 BARIQUE 460,00 € | VENDANGES DES ARTS - ANIMATION
2023-07-17 MOLLAT 780,65 € | MEDIATHEQUE - LIVRES JUILLET 2023
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT BLES
2023-07-18 BERGER LEVRAULT 329,16€ |FACTURATION A L'ACTE DU 01/06/2022 AU
31/05/2023 - 422 ACTES
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATION DE GAZ
ARE UT TE SIRER HIDE SUITE À VISITE PERIODIQUE
2023-07-20 CASE 641,40€ |ENTRETIEN ANNUEL DU TRACTOPELLE
2023-07-21 SAVOIR PLUS 335,00€ | FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE PS MS DAL ZOTTO
2023-07-22 SAVOIR PLUS 294,90 € | FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE PS MS DAL ZOTTO
2023-0723 LE 13,95€ FOURNITURES SCOLAIRES - CLESSE CP CE1 MAGNOU CELINE
2023-07-24 | FROID CUISINE 33 | 690,96€ | RESTAURANT SCOALIRE - REPARATION SAUTEUSE
2023-07-25 HYDROLG 900,00 € | HYDROCURAGE BH CAR / BURGER KING
Sa aSE Hvbisté 900,00 € HYDROCURAGE ROUTE DE LASSUS ET ROUTE DE LA TRAPPE
RESTAURANT SCOLAIRE - CHAUSSURES DE SECURITE 2023-07-27 MAGNE M220E |OURLES EQUIPES
2053:07 58 MENSTTONEER 889,92 € MEDIATHEQUE - MAINTENACE ORDINATEURS DU PUBLIC
ESPACES VERTS - LOCATION BENNE DECHETS VERTS -07- YMOND 2023-07-29 RAYMOND ERIC 36000€ | 1 13/07/2023
soso lanosmasauage | sévoe |VOIRE- MARQUAGE SOL ENTREE RESTAURANT SCOALIRE
2023-07-31 UMRORT ET | 24960€ |ciTY STADE - FILET ANTI-BALLON
2023-07-32 SAVOIR PLUS 210,94€ | FOURNITURES SCOLAIRES - LORETTE HUGNOT CE1
2023-07-33 CASE 761,69€ |REPARATION VERRIN TRACTOPELLE
2023-07-34 MIKO 399,63€ | ACHAT CAFE
2023-07-35 GRELINAUD 324,00€ | REBOUCHAGE CHEMINEE MAIRIE
2023-07-36 AZIMUT 3 960,00 € | MAITISE ŒUVRE TRAVAUX DE VOIRIE 2023
2023-07-37 CROC LOT 285,45 € | FOURNITURE NAPPA POUR CLASSE MATERNELLE
2023-08-01 AMAZON 255,47 € | RESTAURANT SCOLAIRE - GLACIERES POUR SORTIE
3000605 HIUX 389,33 € | GRANDE GALIPETTE - MATERIEL POUR REPARATION DES EVACUATIONS DES EAUX PLUVIALES
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
| FORMATION LOGICIEL COMPTABLE PASSAGE A LA
M57 OBLIGATOIRE AU 01/01/2024 | 2023-08-03 | BERGER LEVRAULT | 744,00€ |
2023-08-04 UGAP 1 560,12 € | COMMANDE DE 1200 L GNR
ABONNEMENT 3G MISE A JOUR PANNEAUX 2023-08-05 LUMIPLAN 576,00 € LUMINEUX
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT BL ENFANCE 2023-08-06 BERGER LEVRAULT | 1416,34 € DU 01/07/2023 AU 30/06/2023
ARTOTHEQUE - LOCATION TABLEAU 2EME SEMESTRE 2023-08-07 ART HOME 1 920,00 € 2023
ECOLE - MAINTENANCE INFORMATIQUE DU 01/09/23 2023-08-08 IS1 33 1 084,92 € AU 30/08/23
GRANDE GALIPETTE - REPARATION DES EAUX 2023-08-09 POINT P 253,06 € PLUVIALES
2023-09-01 SMACL 8 911,22 € re ASSURANCE STATUTAIRE COMPLEMENT
2023-09-02 TECHNI FREINS 2 340,18 € | BUS JAUNE - REPARATION ETHYLOTEST
2023-09-03 BUT 219,99€ | MAIRIE - REMPLACEMENT REFRIGERATEUR AGENT
2023-09-04 RICHARDSON 267,55€ | ECOLE - ROBINETS URNOIRE
2023-09-05 WMD DIFFUSION 958,00 € | ECOLE - JEUX POUR LA COUR DES MATERNELLES
2023-09-06 RAYMOND ERIC 360,00 € | SERVICE TECHNIQUE - BENNE DECHETS VERTS
2023-09-07 ZENINFO 1 428,00 € | INFORMATIQUE - LICENCE ANNUELLE ANTI VIRUS
2023-09-08 DISTRIAGRI 220,08€ | SERVICE TECHNIQUE - ENROULEUR TUYAU D'AIR
aranon | MROTENEDU | ju EAN VS CARTON
2023-09-10 RULLIER 336,50€ | COUTEAUX TONDEUSE AUTO PORTE MATRA
2023-09-11 MOLLAT 216,76€ | MEDIATHEQUE - ACHAT LIVRES SEPTEMBRE 2023
2023-09-12 MOLLAT 337,49€ | MEDIATHEQUE - ACHAT LIVRES SEPTEMBRE 2023
2023-09-13 LA MARGE ROUSSE 460,00 € | MEDIATHEQUE - SPECTACLE DE NOEL DU 13/12/23
RENATURATION COUR ECOLE - RELEVE
TOPOGRAPHIQUE RESEAU
2023-09-15 LA POSTE 11 545,52 € | CONTRAT ADRESSAGE 2023
2023-09-14 PARALLELE 45 6 108,00 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
2023-09-16 | -SEDI _390,00 € _ | URBANISME - CHEMISES POUR DOSSIER ——
2023-09-17 JVS 3 051,60 € | ETAT CIVIL - NOUVEAU LOGICIEL + ASSISTANCE
ETAT CIVIL - REPRISE DONNEES ANCIEN LOGICIEL SUR 2023-09-18 JVS 488,40 € NOUVEAU
2023-09-19 PE LAVERGNE 250,00 € ee DECES MME GRILLET ANCIENNE DIRECTRICE
BL GESTION FINANCIERE ABONNEMENT LEGIBASE 2023-09-20 BERGER LEVRAULT 786,86 € MARCHE DU 01/08/2024 AU 31/07/2024
2023-09-21 CDG 200,00 € | PERSONNEL - MISSION PRESTATION CHOMAGE 2023
PERSONNEL - MISSION ASSISTANCE FIABILISATION
2088-08-22 CD 118000 € | DROITÀ LA RETRAITE 2023
ESPACES VERTS - BENNE A DECHETS VERTS DU 2023-09-23 RAYMOND
ERIC 360,00 € 04/08/2023
FOURNITURES SCOLAIRES - CLASSE PS / MS / GS
2023-09-24 | WMID DIFFUSION 481,00 € APPERE / LUCCHINI / MEDARD / GARRUCHET
ECOLE - COMMANDE DE PAPIER + MAIRIE - 2023-09-25 AB 538,38 € EPHEMERIDE 2024
2023-09-26 AXEAU 903,00 € | ECOLE - RECHERCHE FUITE EAU IMPORTANTE
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Points d’information et questions diverses
1. Rentrée scolaire
Présentation : Sylvie Maffre
Chiffres clés
13 classes
14 enseignantes dont une qui complète les 3 temps partiels sur l'école (elle-même à temps partiel) +
Madame la Directrice = 15 enseignantes
5 ATSEM en classes maternelles
4 AESH pour 5 enfants en situation de handicap ayant un dossier MDPH :
e 2 d'entre elles accompagnent 2 enfants sur la pause méridienne
e Elles ont donc un contrat Éducation nationale de 20 ou 24h pour accompagner ces 2
enfants sur les temps scolaires + un contrat "mairie" pour les accompagner entre midi
et 14h)
5 classes de maternelles
8 classes d'élémentaires
321 enfants scolarisés
Effectifs à ce jour (04/09/2023) : 321
38 PS ; 37 MS ; 49 GS ; 39 CP ; 42 CE1 ; 39 CE2 ; 42 CM1 ; 35 CM2
Maternelle : 124
Elémentaire : 197
5 Atsems
PS/MS À : 27 (8+19)Aurélie MEDARD. ; Laetitia LATASTE (le lundi) / Florence P.
PS/MS B : 27 (9+18) Christelle DAL Z OTTO/ Nathalie S
PS/GS A : 23 (11+12) Marion APPERE. / Tiphaine G
PS/GS B : 23 (10+13) Claire LUCCHINILaetitia LATASTE (le vendredi) KarineM
GS : 24 Marjorie GARRUCHET. / Aurore B.
-CP :23 Sophie FOURNIER
-CP/CE1 : 23 (16 +7) Céline MAGNOU
-CE1 : 24 Lorette HUGNOT
-CE1/ CE2:23(11+12) Véronique ANSQUER. ; Laetitia LATASTE (le jeudi)
-CE2:27 Christelle LECAMP
-CM1 : 27 Camille PAQUET
-CM1/CM2 : 23 (15+8) Valentine LABARRIERE
-CM2 :27 Murielle PALACIO
Madame Sylvie Maffre précise que la Commune a acheté des jeux de construction à l'occasion de
l'enlèvement de l'aire de jeux pour une somme de 960€.
Le mur d'escalade a été remis en service.
Monsieur le Maire rappelle que chaque classe dispose d’une ATSEM ce qui est exceptionnel, alors que
la norme est une ATSEM par école.
Monsieur Guy Lazo félicite la Commune pour son engagement et salue le recrutement des 4 AESH en
complément de leur travail effectué pendant le temps de l'Éducation Nationale.
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
Madame Priscilla Brick rappelle que l'Éducation Nationale ne finance pas ce temps sur la pause
méridienne. Cela-permet auxenfants concernés de rester avec leurs copains le temps du repas.
2. CCAS
Présentation : Priscilla BRICK
L'adjointe précise le calendrier des évènements à venir :
- _ Octobre rose : un courrier va être envoyé aux associations pour une collecte de dons
- Le repas des aînés aura lieu le 17 décembre
- Une alerte orange s’est déclenchée cet été. La salle rafraîchie a pu être mise à disposition mais
aucun habitant ne l’a sollicité.
3. Prise de parole de Benjamin NAVARRO, conseiller municipal
L'élu rappelle :
- Le programme de la fête foraine
- Par rapport au dernier billet de l'opposition dans le magazine municipal, il rappelle que
l'opposition cumul près de 30 ans de mandat autour de Philippe GARRIGUE.
4. Prise de parole de Jocelyne GANDIL, conseillère municipale
L'élue rappelle que la manifestation « Vendange des arts » n’a pas aussi bien fonctionné que les
années précédentes.
Guy Lazo pense que plusieurs manifestations n’attirent plus et le redémarrage post covid prend du
temps.
5. Prise de parole de Bruno LA MACCHIA
L'élu indique qu'avec les différentes augmentations à venir, l’hiver va être compliqué pour certains
administrés.
Monsieur le Maire indique que la Commune sera vigilante sur la solidarité indispensable avec les
habitants.
6. Prise de parole de Jacky BIAUJAUD
L'adjoint indique que sur le plan financier, il sera nécessaire de serrer les boulons sur le budget.
7. Prise de parole de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise que suite aux travaux récents dans le Lotissement les Hauts de Beychac,
l’enrobé sera réalisé sur les endroits endommagés.
8. Question du public
Une habitante indique qu'il y a un gros problème sur le ramassage des encombrants. Elle a interrogé le
SEMOCTOM. Cela pose des difficultés pour les personnes âgées.
Bruno ANGELI rappelle que la commune est déjà fortement mobilisée sur le ramassage des
encombrants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 Guy Lazo souhaite que Monsieur le Maire use de son pouvoir pour interpeller Gironde-Habitat pour la
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300494-20230919-2023-09-00-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2023
9. Prise de parole de Guy LAZO
gestion des nombreux encombrants sur la résidence.
La séance est levée à 20h.
_ Monsieur Philippe GARRIGUE
Procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 26 septembre 2023 COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
2
Conseil Municipal du mercredi 8 novembre 2023
BEYCHAC A CAILLEAU Salle du conseil municipal, 18 h30, Mairie
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi huit novembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal de la Commune de Beychac-et-Cailleau, dûment convoqués le vendredi trois novembre deux
mille vingt-trois, avec un ordre du jour modifié le mardi sept novembre deux mille vingt-trois, se sont
réunis en mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire.
Présences
Phili GARRIGUE
BIAUJAUD
MAFFRE
Bruno ANGELI
Priscilla BRICK
Jean-Pierre BALLION
Julie MOYA
Vincent QUENNEHEN
Célia GUAUS
Céline MAZIERES
Stéphane VINCENT
Lucie LAVERGNE
Bruno LA MACCHIA
] GANDIL
min NAVARRO
Henri PUYAU PUYALET
JOUBERT
Guy LAZO
Pascaline MARY
Maire
1# adjoint
2ème Adjointe
3ème Adjoint
4ème adjointe
5ème Adjoint
Conseillère muni
Conseiller municil
Conseillère munici
Conseillère munici
Conseiller munici]
Conseillère munici
Conseiller munici
Conseillère munici
Conseiller munici
Priscilla BRICK
Conseiller munici
Conseillère municipale
Conseiller mi
Conseillère munici
Henri PUYAU PUYALET
TOTAL
[ Membres en exercice:19 | Votants: 16 | Présents : 14 [ Représentés : 2 [ Absents : 3 ]
Convocation électronique envoyée le vendredi 3 novembre 2023, modifiée le mardi 7 novembre 2023.
Secrétaire de séance : Lucie LAVERGNE
Désignation du Secrétaire de Séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, désigne PAR 13 VOIX POUR, Lucie Lavergne, secrétaire de séance contre 3 VOIX
pour Pascaline Mary.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du mardi 19 septembre 2023 Le Conseil municipal, adopte après en avoir délibéré, PAR 15 VOIX POUR, 1 ABSTENTION, le procès-
verbal du dernier conseil municipal.
MOTION CONTRE LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA TLPE A L'INTERCOMMUNALITE
La taxe locale sur la publicité extérieure est une taxe créée par la loi du 4 août 2008 pour la modernisation
de l’économie. Elle concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes,
visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. On considère par publicité des supports faisant
apparaître des éléments textuels où graphiques ayant pour vocation d'informer le public où d'attirer
son attention. || existe trois typologies de supports : la publicité, les enseignes, les préenseignes. Ces
catégories sont définies dans l’article L.581-3 du code de l’environnement.
Commune de Beychac-et-Cailleau 1 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre La loi climat et résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police
de la publicité le 1er janvier 2024. A cette même date, la loi organise le transfert des pouvoirs de police
des maires au président de l'EPCI à fiscalité propre (article L.5211-9-2 alinéa 6 du CGCT).
Plusieurs facteurs entrainent une reprise de cette gestion par l’intercommunalité à laquelle la Commune
de Beychac-et-Cailleau est rattachée :
- La Communauté de Commune n’est pas compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme
(PLUi si il existait) où en matière de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- Pour les maires des communes membres de moins de 3 500 habitants, le transfert au président
de l’intercommunalité sera obligatoire dès le 1er janvier 2024, sans pouvoir d'opposition.
Sur Beychac-et-Cailleau :
- La taxe locale a été instituée en 2010 pour une application en 2011
- Ses taux ont été remis à jour lors du conseil municipal du 19 septembre 2023
- Le potentiel fiscal est de près de 55 000° en 2023 (Ce montant reste approximatif dans la
mesure où tout dépend de la déclaration des entreprises et des évolutions possibles en cours
d'année).
La Commune de Beychac-et-Cailleau a œuvré de longue date pour disposer d’une zone économique qui
permette de financer les projets de structures, notamment à destination des enfants de la Commune.
Objet de la motion
Après des transferts fiscaux de la Commune vers l’intercommunalité ces dernières années, la TLPE est
le seul lien direct qui permet aux entreprises de participer à la bonne réalisation de ses missions que ce
soit pour des équipements municipaux ou pour l'entretien des routes.
La Commune se retrouve dépossédée à partir de l’année 2024 d’une manne financière non négligeable
dans un contexte de raréfaction des finances publiques notamment par les Communes.
Par la présente, la Commune souhaite :
- _ Interpeller les pouvoirs publics sur cette logique de transferts sans compensation de fonds
publics notamment les parlementaires girondins.
- Demander à la CDC de mettre en œuvre une convention de transfert des fonds qu’elle sera dans
l'obligation de collecter, en continuant si besoin et en accord avec elle, d'assurer la collecte de
celle-ci sur son territoire.
Le Conseil municipal adopte, , après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE la motion proposée et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire rappelle qu'un gros travail de rappel depuis 2020 a été initié par les services.
2023-11-01 CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU AU DISPOSITIF « FRANCE RURALITES — VILLAGE D'AVENIR » PORTE PAR L'ETAT
Monsieur le Maire présente la démarche de l’appel à projet de l'Etat.
Dans le cadre de son action en faveur des communes rurales depuis 2017 et après les programmes
«action cœur de ville » et « petites villes de demain », le gouvernement poursuit sa politique
d'accompagnement des collectivités avec la mise en œuvre d'un nouveau programme d'ingénierie à
destination des communes rurales dénommé « Villages d’Avenir ».
Ce programme a pour objectif, grâce au recrutement par l’État d’un chef de projet compétent pour
l'ensemble des villages d'avenir du département, d'offrir un accompagnement en ingénierie pour aider
les communes où groupes de communes sélectionnées à concevoir puis porter leurs projets.
Commune de Beychac-et-Cailleau | 2 Conseil municipal du mercredi 8 novembre
1 Après un rapide diagnostic du territoire, le chef de projet aidera chaque « village d'avenir » à élaborer
une feuille de route permettant d'identifier des projets prioritaires à un horizon de 5 ans. Elle se
matérialisera ensuite par la rédaction de fiches-projets en nombre limité. Le chef de projet pourra
accompagner les communes dans le portage d’un ou plusieurs projets. Cet accompagnement exceptionnel en ingénierie doit permettre l'émergence, dans les territoires
concernés, de projets éligibles au soutien de l'investissement, notamment de l'État.
Quelles sont les communes concernées ?
Le programme concerne les communes rurales de moins de 3 500 habitants, dotées de fonctions de
centralité, manifestant une dynamique de développement pouvant être limitée par un défaut
d'ingénierie.
La Commune de Beychac-et-Cailleau est concernée.
Calendrier du dispositif
-15 juin 2023 : présentation du dispositif par la Première ministre
-26 septembre 2023 : webinaire de l'opération par les services de la Préfecture de la Gironde
-15 octobre 2023 : date limite de dépôt de candidature
10 à 15 communes seront sélectionnées en 2023, au titre de la 1ère vague. Cette sélection se fera, en
concertation avec les associations représentant les élus, le conseil départemental, le conseil régional, à
partir des dossiers de candidature.
L'annonce des communes retenues se fera en fin d'année 2023 pour un démarrage du programme
début 2024, avec l'intervention du chef de projet, en cours de recrutement. Son intervention a vocation
à durer entre 12 et 18 mois.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire interministérielle du 28 juillet 2023 relative à la mise en œuvre du plan « France
ruralités »,
VU l'instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
publiée le 19 septembre 2023,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de mettre en œuvre des projets de développement
territoriaux,
CONSIDERANT la réflexion sur la sécurisation des bâtiments ecclésiastiques de la Commune,
Le Conseil municipal adopte, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE prend connaissance du document
déposé sur la plateforme demarches-simplifiées.gouv.fr: valide la démarche engagée pour
accompagner la Commune sur la rénovation des églises de la Commune et autorise Monsieur le Maire
à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire rappelle son attachement au patrimoine bâti religieux de la Commune. Les Bâtiments
de France seront reçus prochainement pour réaliser un état des lieux. L'association AREB sera présente
également aux côtés de la Commune.
2023-11-02 REGLEMENT D'UTILISATION DES BUS / MINI BUS
Monsieur Jean Pierre Ballion, adjoint au Maire présente ce document de cadrage.
La Commune s'est toujours largement mobilisée afin de favoriser les activités collectives sur son
territoire, ses habitants ou pour favoriser la découverte d'activités en proximité.
Plusieurs initiatives ont été prises :
e La Commune possède depuis de nombreuses années un bus « jaune » qu’elle met à disposition
des associations de la Commune avec un chauffeur, agent du service technique.
Commune de Beychac-et-Cailleau | 3 Conseil municipal du mercredi 8 novembre
ee e La Commune de Beychac-et-Cailleau a conclu une convention avec la société INFOCOM lui
permettant de disposer d’un véhicule de 8 places (+1 avec le chauffeur) à des fins d'activités
municipales et associatives ou d'intérêt général.
Depuis le 6 octobre 2023, et après une campagne de recherche de la société, ce véhicule a été
mis à disposition de la Commune de manière gracieuse, sans que celle-ci en soit propriétaire
via des annonceurs locaux.
La Commune profite de cette délibération pour remercier les annonceurs qui se sont mobilisés. Comme
le stipule la convention, un temps de remerciement sera organisé en mairie avec les financeurs du
minibus.
Dans ce cadre, et dans l'esprit qui a présidé à rédiger un règlement de gestion des salles, un règlement
de gestion des camions de transport de personnes est proposé au Conseil Municipal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Associations,
CONSIDERANT la nécessité d'encadrer le prêt de matériels de la Commune aux associations de son
territoire,
CONSIDERANT la nécessité de prioriser les demandes en fonction de l’affluence de celles-ci,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 12 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS, le règlement
de fonctionnement de prêt des véhicules de transport et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document afférent.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Monsieur Henri PUYAU PUYALET reproche le manque de clarté et aurait souhaité que ce
règlement soit présenté en Commission des Associations.
-__ Monsieur Jean Pierre BALLION informe que ce document est un premier règlement pour cadre
l’utilisation des associations et pourra faire l’objet d’une revoyure. L'objectif est de permettre
son utilisation le plus rapidement possible.
2023-11-03 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : PRESENTATION DU MANDAT 2023-2025
Madame Sylvie Maffre précise les évolutions du CM.
Le Conseil Municipal des Jeunes (CMI) est une instance de démocratie participative qui permet aux
jeunes de la Commune de mettre en place des actions. Les membres du CMJ peuvent ainsi participer
activement à la vie de leur commune, la découvrir et réaliser des projets à vocation citoyenne. Les
projets menés par les membres du CM] sont variés et peuvent concerner des domaines tels que la
citoyenneté, le transport, la culture, les loisirs, l’environnement, l’intergénérationnel.
Bilan du précédent mandat
Des réalisations ont été menées sur le mandat qui s'achève même si celui-ci a été fortement impacté
par le COVID.
Il convient désormais de travailler sur un calendrier scolaire et de tenir compte des leçons de ce premier
mandat depuis 2020.
Les réalisations du précédent mandat sont :
- Commission intergénérationnelle : Beaucoup de manifestations organisées entre les enfants et les
personnes âgées (jeux, repas, goûters..)
- Commission environnement : Création d’un chemin pédestre à Cailleau, pupitres informatifs sur la
faune et la flore de notre commune.
- Commission Sports et culture : Réalisation d’une étude sur la création d’un skate-park à Cailleau.
FT]
Commune de Beychac-et-Cailleau | 4 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre |Lt Calendrier
Le mandat continuera de se dérouler sur deux années de 2023 à fin juin 2025.
Quand ? Cat
Le 18 octobre 2023 Mails depuis la Envoi par mails aux 55 élèves de CM?2 entrés en 6ème
Mairie en septembre 2023 : Présentation et informations
relatives aux élections du nouveau mandat du CMJ.
Le 19 octobre 2023 Dans les classes | Présentation du CMJ par les élus aux 3 classes de Cours
Moyen
Au plus tard le 9 Mairie + Ecole Dépôt des candidatures
novembre 2023
Du 9 au 17 novembre Ecole + Collège Campagne électorale
2023
Samedi 11 novembre Monument aux Cérémonie du 11 novembre
2023 morts
Vendredi 24 novembre | Ecole + Collège Elections
2023
Publication des résultats
Investiture des élus du Conseil Municipal des Jeunes
Pour qui ?
e Les enfants des classes de CM1 et CM2 pour l’école de Beychac-et-Cailleau
e Les collégiens de la 6e du collège d’Arveyres.
e 12 enfants seront élus pour composer le conseil soit 4 enfants par niveau.
e Les enfants voteront pour les candidats de leur niveau scolaire.
° 3 commissions seront créées en tenant compte des thèmes existants et à venir. Tout dépendra
du choix des enfants nouvellement élus sur la base de ce qui a été fait auparavant ou pas.
Modalités de vote
e Les candidatures seront récupérées en mairie.
e Les élections se dérouleront pendant le temps scolaire le vendredi 24 novembre à partir de 14h
pour les Cours Moyens.
e Ce même jour, le bureau de vote restera ouvert aux collégiens jusqu'à 18h30 pour leur
permettre de venir voter après les cours.
e Le bureau de vote sera tenu par des élus adultes à la Mairie dans la salle municipale.
e La parité sera respectée autant que faire se peut.
SUPPORTS DE CAMPAGNE
e Communication : les supports du dernier mandat ont été mis à jour.
e 2 panneaux d'affichage électoral seront mis à disposition des candidats.
e La campagne pourra être diffusée sur le site internet.
COMMENT SE DEROULE LE MANDAT ?
- Les commissions sont animées par le CLEAA.
- Il y aura une réunion par mois pour les 3 commissions.
- Les trois commissions seront invitées lors d’un conseil municipal une fois par trimestre afin de
présenter l’évolution des travaux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale de mai 2003,
VU la délibération 2015-06-03 créant le Conseil Municipal des Jeunes de la Commune de Beychac-et-
Cailleau,
Commune de Beychac-et-Cailleau 5 Conseil municipal du mercredi 8 novembre
Le VU la commission Education Jeunesse du jeudi 28 septembre définissant le nouveau cadre
d'intervention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l'UNANIMITE les évolutions du fonctionnement
du Conseil Municipal des Jeunes, est invité à prendre connaissance des supports d’information qui sont
en cours de diffusion, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Madame Sylvie Maffre, adjointe au Maire précise les démarchers en direction de l’école et du collège.
2023-11-04 ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LE RECOURS AUX BILANS
PROFESSIONNELS
Madame Priscilla Brick, adjointe au maire présente la démarche.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités du
département de la Gironde et à leurs établissements publics une mission de bilan professionnel visant
à accompagner leurs agents en recherche d’une transition professionnelle.
Ce bilan professionnel, effectué par un conseiller en évolution professionnelle du Centre de Gestion
spécifiquement formé et habilité à cet effet, vise à déterminer un projet professionnel correspondant
aux aptitudes et attentes de l'agent bénéficiaire de cet accompagnement.
Il se déroule sur une période de six mois, pour une durée totale pouvant varier entre trente et quarante
heures.
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d'une convention-cadre.
Chaque demande de bilan professionnel fait par la suite l’objet d’une saisine du Centre de Gestion de la
Gironde, formulée conjointement par la collectivité et l'agent concerné.
Une réunion tripartite réunissant le Centre de Gestion, la collectivité et l'agent est alors organisée et
permet de vérifier l'adéquation entre l'accompagnement proposé et la situation de l'agent. Si tel est le
cas, une convention tripartite est alors élaborée permettant de mettre en œuvre le bilan professionnel
de manière effective.
Le coût facturé par bilan professionnel est calculé par l'application d’un taux horaire de 50 € (taux fixé
par délibération du 14 décembre 2022 par le Conseil d'administration du Centre de Gestion de la
Gironde) au nombre d'heures consacré par le conseiller en évolution professionnelle au suivi de la
situation de l'agent (entre trente heures minimum et quarante heures maximum).
VU les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission de bilan
professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Gironde,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITE le recours à la mission de bilan
professionnel proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et
autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre, et les conventions tripartites en cas de recours
à la mission.
2023-11-05 FORMATION M57 BERGER LEVRAULT : CONVENTION DE PARTAGE DES FRAIS
La Commune de Beychac-et-Caillau a adopté une nouvelle matrice budgétaire dans son conseil
municipal du 19 septembre 2023.
Commune de Beychac-et-Cailleau | 6 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre
L | T Comme de nombreuses Communes, cette nouvelle matrice change la pratique technique autour des
virements budgétaires, de certaines affectations ou encore sur les questions d’immobilisations
mobilières …
Afin de pouvoir être prêt à cette date et pour gagner du temps dans la gestion technique, la Commune
a décidé de former les agents concernés sur une formation sous format de webinaire.
Pour partager le cout de cette formation, les communes de la CDC Les Rives de la Laurence ont souhaité
également profiter d’un accompagnement technique sur l’utilisation du logiciel finances de Berger -
Levrault, commun à l'ensemble des collectivités.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2023-09 xx instituant la M57 au 1° janvier 2024 pour la Commune de Beychac-et-
Cailleau,
VU le devis établi par l'éditeur de logiciel Berger Levrault,
CONSIDERANT la volonté des différentes communes de la CDC Les Rives de la Laurence de participer à
cette formation et d'en supporter le coût sur la base de la clé de répartition
CONSIDERANT la nécessité règlementaire d’avoir un acte règlementaire afin de permettre le
financement de chacune des communes,
CONSIDERANT l'intérêt pour les communes de la CDC de partager à la fois des contenus techniques de
manière collective; de mettre en commun les coûts et de favoriser l'entraide réciproque des agents
administratifs confrontés aux mêmes difficultés,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'UNANIMITE la convention entre les collectivités
volontaires dans les conditions définies ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à cette démarche.
2023-11-06 VENTE DE L’ANCIENNE PROPRIETE DE LA FAMILLE CARRETEY : ADOPTION DU PRIX DE
VENTE
La Commune avait saisi l'opportunité en 2022 d'acheter le bien cité en objet le terrain adjacent afin de
pouvoir développer le centre bourg de Cailleau. Après plusieurs pistes de réflexions, une opportunité
s'est dessinée avec un investisseur privé.
Pour rappel, les parcelles concernées sont les suivantes :
Section |N° |Lieudit Surface G 373 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 11 a01 ca G 393 |LE BOURG DE CAILLAU 00 ha 00 a 87 ca
ec
G0323
60313
Commune de Beychac-et-Cailleau 7 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2023-05-09 qui autorise Monsieur le Maire à vendre la parcelle G373 et G393,
VU l'estimation des domaines du 15 juin 2023 (Réf DS:12849280 / Réf OSE : 2023-33049-45194) d'un
montant de 303 000 €,
VU l'engagement de l'acquéreur du 12 octobre 2023 sur la somme de 350 000€ HD net vendeur,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de favoriser le développement du Centre bourg,
CONSIDERANT l'examen attentif des vendeurs et des acquéreurs de l’évaluation réalisée, la Commune
a considéré le prix de vente de 350 000€ net vendeur plus conforme à la valeur du bâtiment,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 VOIX POUR, 1 CONTRE, 2 ABSTENTIONS, autorise
la la vente des parcelles G373 et G393, au prix de 350 000 € HD net vendeur; autorise Monsieur le
Maire à finaliser la vente dans les conditions définies dans la présente délibération et la 2023-05-09 et
autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Monsieur le Maire précise que tous les projets de la commune ne pourront être mis en œuvre.
Les investisseurs peuvent aussi connaitre des difficultés dans leurs réalisations. Il existe de
fortes impatiences comme le projet de la SCASO qui souhaite accueillir son projet social. L'idée
est de revendre le bien sur le bourg.
- Madame Célia GUAS, conseillère municipale déléguée précise que ce seront des logements, des
unités commerciales et quelques places de parking portées par un investisseur local.
- Suite à des prises de parole de l'opposition, Monsieur le Maire s'étonne que cela offusque les
élus d'opposition car cela avait été annoncé dans la campagne.
- Madame Agnès Joubert rappelle qu’un coiffeur devait s'installer, une agence immobilière, un
boulanger, une fleuriste devaient s'installer sur le terrain situé actuellement au niveau de
CLEAA.
- Monsieur Henri PUYAU PUYALET précise que des projets n’ont pu être menés malgré les
promesses faites.
- Monsieur le Maire précise que le CLEAA a pris le relais sur ce projet. Les petits box ne suffisaient
pas. Le secteur autour de la Mairie était réservé à l’Educatif alors que les bourgs ont vocation à
accueillir des commerces de proximité.
- Madame Agnès Joubert s'interroge sur le poker : est-ce éducatif ?
- Monsieur Henri PUYAU PUYALET complète en indiquant que des plans avaient été établis pour
des commerces.
- Monsieur Jean Pierre Ballion rappelle que les engagements n’ont pas été tenus en raison des
changements opérés.
- Monsieur le maire regrette la tournure des débats.
2023-11-07 DON DE MATERIEL INFORMATIQUE A LA COMMUNE
La Commune a été informée par Madame Galant le mercredi 11 octobre 2023 que cette dernière
souhaitait donner à la collectivité :
- Un ordinateur avec unité centrale
- Un bureau neuf
- Un fauteuil en cuir.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L.2122-22 et L.2242-1,
VU la décision de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 janvier 2016, n°14-28.297, pour la
"Commune de Marseille »,
CONSIDERANT que ce don n’a pas encore fait l’objet d'une destination précise,
Commune de Beychac-et-Cailleau | 8 Conseil municipal du mercredi 8 novembre CONSIDERANT la nécessité de faire intervenir le prestataire pour réaliser un formatage complet
informatique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'UNANIMITE, le don des matériels désignés ci-
dessus et autorise le prestataire de la Commune à réaliser toute opération.
2023-11-08 LANCEMENT DE LA DEMARCHE D'ADRESSAGE
La réalisation d’un plan d’adressage a pour objectif la définition d'adresses normées pour les voies de
la commune, qui se voient attribuer une dénomination, et des bâtis qui y sont situés, référencés par un
numéro. Il s'agit d'un élément essentiel pour le bon fonctionnement de nombreux services, qu'ils
concernent les citoyens (secours, prestations à domicile...), les entreprises (fournisseurs d'énergie,
services GPS...) ou les collectivités (recensement, gestion des déchets, de l’eau et de l'assainissement,
collecte de taxes).
A quoi sert un bon adressage ?
L'adressage est un élément clé dans la vie de nos sociétés modernes :
Pour les citoyens \ our les collectivités
Services de secours
AFTER PATES)
haut débit
M ue
|
|
| E
| domicile (soins)
Les enjeux repérés sur la commune de Beychac-et-Cailleau
- L’adressage à Beychac et Cailleau ne revêt pas les normes recommandées par le guide
méthodologique établit par l'Agence Nationale de la cohésion des territoires.
- Cettesituation engendre des dysfonctionnements pour les interventions des secours mais aussi
pour la distribution du courrier et des colis.
- Certaines adresses sont confuses et multiples,
- Certaines adresses ne permettent pas aux agents de secours d'intervenir. Quand il est connu
que les secours peuvent sauver les personnes dans les premières minutes, nombre d’entre elles
sont perdues inutilement par un repérage qui n’a pas de logique ;
- Les numéros de certains lotissements ont conservé les numéros d’origine sur les constructions
{numérotation des lots, on peut retrouver 3 numéros identiques dans le même secteur soit 3
numéros 1, 3 numéros 2, 3 numéros 3 et ainsi de suite jusqu'au numéro 7) sans compter
l'homonymie des lotissements qui prêtent à confusions : hameau des près des Bertin, hameau
des Rouilles de Bertin, hameau des vignes de Bertin, situation totalement fortement
déconseillée par le guide méthodologique de l'Agence Nationale de la cohésion des territoires ;
- La Commune rencontre des difficultés à réaliser des certificats d’adressage compte tenu des
confusions qui se sont installées et de l’incohérence de certaines références (confusion
courante entre le 5B et 5Bis par exemple) ;
- Des professionnels ayant une adresse personnelle à leur domicile se retrouvent en difficulté
pour recevoir des courriers sensibles et personnels (justice, suivi de tutelles ….). Les courriers se
retrouvent chez le voisin ou renvoyé à l'expéditeur dans les meilleurs des cas.
Commune de Beychac-et-Cailleau 9 Conseil municipal du mercredi 8 novembre Le changement de facteurs peut entrainer une méconnaissance des destinataires et ajoute de
la confusion.
Sur la base du décret d'aout 2023, la responsabilité pénale du Maire peut engagée en cas de
mauvaise validation où de confusion des points de diffusion.
Objectifs de la démarche
Permettre une mise en cohérence de l’adressage en regard des normes : harmoniser les
adresses sur le territoire communal en reprenant les normes.
Identifier les voies à dénommer et/où numéroter.
Faciliter l’accès aux services de secours et aux services publics
Se mettre en conformité à la date limite de juin 2024, date butoir du décret 2023-767 du 11
août 2023.
Comment ?
Le Groupe La Poste nous accompagne pour cette prestation.
La Commune a choisi le système métrique.
Le point zéro de la Commune partira de la Mairie. En suivant, le début de la numérotation
commencera depuis le début de la rue, dans le sens du point zéro.
La Commue engage cette démarche sur une partie de son territoire notamment les hameaux
et lotissements qui ont besoin d’une plus forte lisibilité de l'emplacement des maisons et de
leurs entrées. Les 1200 points de distribution ne seront pas tous impactés.
La Commune pourra — où non — redéfinir l’ensemble des adresses dans un deuxième temps, en
fonction des décisions du Conseil municipal.
Toutes les adresses peuvent être concernées : particuliers, entreprises, cimetière … en lien avec
le besoin d'assistance.
Sur la base du travail réalisé par le Groupe La poste, la Commune doit ensuite valider la mise à
jour de la base https://adresse.data.gouv.fr/. Cette base nationale alimente ensuite toutes les
administrations qui en ont besoin pour assurer le bon fonctionnement de leurs services,
notamment les secours.
Un accompagnement sera réalisé par un correspondant unique du Groupe La Poste.
Calendrier indicatif de la démarche — sous réserve de modifications
Mercredi 8 novembre 2023 : délibération d'information
Janvier : publication d'une page d'information dans le magazine d'information de la Commune
Janvier / Février / Mars : réunion publique d’information sur la démarche avec le Groupe La
Poste
En suivant, pendant un mois : possibilité d'ouvrir un cahier des doléances par les habitants
Réunion publique de présentation des résultats
Fin 1% semestre : délibération de validation des adresses
La mise en place en place aura lieue après les élections européennes de juin 2024 pour éviter
toute confusion et toute réédition des cartes d’électeur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2212-2 du CGCT, le Maire est tenu de veiller, au titre de son pouvoir de police générale, à
la « commodité de passage dans les rues, quais, places et voies publiques », où l’adressage peut dès
lors, être considéré comme l’un des moyens de faciliter cette commodité de passage,
VU l'article L.2213-28 du CGCT qui stipule que dans toutes les communes où l'opération est nécessaire,
le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire; l'entretien du numérotage est à la charge
du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »,
VU la jurisprudence qui confirme qu'il s'agit d’un pouvoir du maire (CAA Paris, 10 novembre 2010,
n° 09PAO4476) « Le Maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police que si, au préalable, les voies
Commune de Beychac-et-Cailleau ont été dénommées, ce qui relève, pour celles qui ne sont pas privées, de la compétence du conseil
municipal. [..] Ainsi, la Commune aun pouvoir d'appréciation sur l'opportunité de recourir à ces
opérations et sur le choix des moyens à employer, etil n'appartient pas au Gouvernement de se
substituer aux Communes. »,
VU la loi 3DS du 21 février 2022 qui stipulent que toutes les communes doivent nommer et numéroter
les voies communales,
VU le Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données
relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prends connaissance de la démarche, pose toute question
sur ce dossier pour lancer la concertation et acte, à l'UNANIMITE, les grands principes proposés par la
Commune : adoption du système métrique, développement de la démarche de manière partielle dans
certaines parties de la commune à définir.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Madame Sylvie Maffre précise que beaucoup de communes adoptent une telle démarche.
- _ Monsieur Jean Pierre Ballion précise que le système métrique permettra de prendre en
compte les évolutions des constructions.
2023-11-09 AUTORISATION D’INTEGRATION D’UNE PARTIE DE PARCELLE AU DOMAINE
PUBLIC — PARCELLE D1503
Dans son mail du 18 octobre 2023, la DGFIP, chargée du remaniement cadastral en cours sur la
commune, a attiré l’attention des services de la Commune de Beychac-et-Cailleau sur la parcelle D1503
qui se situe Route de La Mairie, dont une partie aurait dû être intégrée au domaine communal au titre
de la voierie.
CF les mails de l'administration fiscale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5217-2 et L.512-10,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.318-3 et suivants,
VU le Code de la Voierie routière et notamment ses articles L.112-1 L.141-3,
VU le décret 55-22 du 4 janvier 1995, portant réforme de la publicité foncière, notamment son article
28,
VU l'acte d'autorisation de lotir du 19 juin 1992 entre la SARL Loisir 92 qui stipule dans son article 3 :
« Le lotisseur ou ses ayants cause seront tenus de céder gratuitement dans la limite de 1/10° de la
superficie lotie un terrain nécessaire à l'élargissement du chemin rural à 6 mètres d'emprise en bordure
du lot N°2.
Le terrain devant être incorporé à la voierie publique, le piquage de l’alignement sera demandé à la
mairie de Beychac-et-Cailleau. »
CONSIDERANT qu'une délibération doit être prise pour entériner l'effectivité de cet acte, pour qu'elle
soit ensuite publiée au Service de la Publicité Foncière pour l’incorporer au Domaine non cadastré, c'est-
à-dire dans le domaine public,
CONSIDERANT l'historique de la propriété du bien défini dans la correspondance de la DGFIP, disponible
ci-dessous,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'UNANIMITE l'intégration de cette partie de
parcelle au Domaine public de la Commune, non cadastré, dans les conditions stipulées par l'acte de
lotissement du 19 juin 1992 ; valide le principe de faire appel, au besoin, à un géomètre pour améliorer
la définition de la partie à intégrer au Domaine public en fonction des usages actuels de voirie, et
autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette démarche, notamment un arrêté
portant classement d'office d’une partie de la parcelle D1503 au titre de la gestion du domaine public.
D
Commune de Beychac-et-Cailleau 11 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre
| 2023-11-10 DESIGNATION D'UN DEONTOLOGUE POUR LA COMMUNE DE BEYCHAC-
ET-CAILLEAU
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit
notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
La charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L1111-1-1 du CGCT et repose sur sept
engagements :
e _L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
e Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
e L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont
il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
e _L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
e Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
e _L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
e Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret
n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Ainsi, le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou
de l'établissement.
Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des
personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue
est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations
ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
-Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont
désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas
agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts
-Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement
intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Monsieur le Maire précise qu'il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs
référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.
Les saisines peuvent se faire à Monsieur Jean-Guy Dinet et il est possible de lui envoyer toute
requête sur l'adresse mail suivante : jean-guy.dinet@hotmail.fr
Les réponses aux saisines seront transmises directement par le ou les référents déontologues à
l'adresse électronique indiquée par l'élu demandeur.
Commune de Beychac-et-Cailleau L'élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l’un des référents déontologues.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la,
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, prends connaissance des dispositions de la loi n° 2022-
217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520
du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local; désigne à l'UNANIMITE
Monsieur Jean-Guy Dinet comme référent déontologue de la Commune, et autorise Monsieur le
Maire à faciliter la saisine confidentielle du déontologue par les élus du Conseil Municipal dans le
respect d'une stricte confidentialité.
Plusieurs élus prennent la parole :
- Monsieur Le Maire précise ce qui a conduit à se mettre en conformité avec la règlementation.
Il y a eu une forte sensibilisation au niveau de la CDC et des maires des communes voisines.
- Monsieur le Maire interpelle les élus d'opposition sur leur tribune dans le magazine municipal
de mai 2023.
- Les élus d'opposition souhaitent que ce sujet soit abordé dans les questions diverses.
2023-11-11 MODIFICATION D'UNE DELIBERATION
Dans un mail daté du vendredi 3 novembre, une responsable de l’entreprise GROUPE BARTHE nous
signifie que la délibération 2023-04-25 de vente d'une partie de la parcelle D1061 à l'entreprise Boutes
doit être modifiée pour permettre la vente effective auprès du notaire :
- En 2021, l’entreprise BOUTES SAS a été rachetée par le Groupe BARTHE
- De fait, l'entité BOUTES SAS n'existe plus.
- Le notaire a besoin que l'extrait de délibération face apparaitre GROUPE BARTHE et non
Tonnellerie BOUTES.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, modifie à l'UNANIMITE la délibération 2023-04-25 et tout
document afférent sur le changement de nom de l’entreprise en remplaçant Tonnellerie Boutes par
Groupe Barthe ; prend connaissance du prix de vente suite à l’évaluation des domaines (La Parcelle
totale a été évaluée à un prix de 34 300 €, Compte tenu de la division parcellaire, cette somme ramenée
à la zone cédée, est évaluée à 13099.79€) et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
afférent.
Monsieur le Maire précise l’historique de cette démarche de vente d'une portion de parcelle, et de
l'accompagnement de la tonnellerie dans son activité.
2023-11-12 MISE A JOUR DE LA DECISION MODIFICATIVE 2 ADOPTEE LE 5 JUILLET 2023
Dans un courriel du mardi 7 novembre, la DGFIP nous redemande de délibérer sur la Décision
Modificative 2 du Mardi 5 juillet car des corrections doivent être apportés sur des affectations.
Commune de Beychac-et-Cailleau | 1 Conseil municipal du mercredi 8 novembre VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la délibération portant sur le vote du budget primitif 2023,
CONSIDERANT les décisions modificatives budgétaires n°1,
Monsieur le Maire présente la modification de la DM 2 tel que suit :
article opération |section de fonctionnement dépense recette
remb CLEAA bonus terrtoire complement +trop percu compensation 2022 +
remb château la galante voirie +remb divers assurance +insertion
7588 publicitaire 2022 108 915,03 €
7484 dotation recensement 4540,00 €
7478 dotation service minimum d'accueil 1 420,02 €
60624 abonder la ligne 1 000,00 €
60628 abonder la ligne 10 000,00 €
615228 abonder la ligne 2 500,00 €
615231 abonder la ligne 15 000,00 €
6238 abonder la ligne 200,00 €
6281 abonder la ligne 200,00 €
6354 abonder la ligne 150,00 €
6232 abonder la ligne 6 000,00 €
6474 PLURELYA agents supplémentaires 713,00 €
6553 Service incendie augementation cotisation SIEPA 467,00 €
65548 participation collège Arveyres 272,31€
65888 remboursement franchises diverses 1 000,00 €
042 / 6811 amortissement subvention investissement mur anti bruit RN89 20 000,00 €
6815 provision pour créances douteuses 1 000,00 €
022 Dépenses imprévues 91 973,14 €
023 Virement à la section d'investissement -35 600,40 €
TOTAUX 114 875,05 €] 114 875,05 €
article opération |section d'investissement dépense recette
1641 emprunt tracteur +épareuse 114 999,60 €
13258 fond de concours de la CDC pour sol gymnase + équipement école 22 000,00 €
213120opé76 |Renov mon école - engagement 1er diagnostic 8130,00€
21534opé11 [reseau electrification 30 000,00 €
2152opé11 [avenant n°2 marché voirie 2022 +travaux voirie 2023 57 710,00 €
202 opé 37 avenant marché révision PLU 5 970,00 €
21318opé 69 |fras d'acte achat maison bourg Cailleau 4287,88 €
2111opé69 {|fras d'acte achat maison bourg Cailleau 4287,88€
2128opé77 |acte engagement marché renaturation cour école 4850,00 €
040/2804113 |amortissement subvention equipement mur anti bruit RN89 20 000,00 €
020 Dépenses imprévues 50 339,60 €
021 Virement de la section de fonctionnmeent -__ 35600,40€
024 Produits de cession d'immobilisation 35 600,40 €
TOTAUX 156 999,60 € 156 999,60 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE, de modifier la DM 2 —
2023-07-03 adoptée le mardi 5 juillet 2023 en prenant en compte les demandes de la DGF/P,
et autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent.
|
Commune de Beychac-et-Cailleau | 14 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre Décisions de Monsieur le Maire
2023-09-27 UGAP 1710,86 € COMMANDE 1200 L GNR
PARCOURS SANTE - POSE ET 2023-09-28 BOISDEXTER 5 820,00 € RESASÉTION
PARCOURS SANTE - PIECES 2023-09-29 BOISDEXTER 3787,20€ ES RES ON
SERVICE TECHNIQUE - FOURNITURES 2023-09-30 BRICO DEPOT 606,39 € SNMÉDEES SET EUBEE 2074
BUS JAUNE - REPARATION 2023-09-31 GARAGE FOUQUET 1 876,16 € EMBRAYAGE
2023-09-32 CHAMBON 819,63 € EPAREUSE - REMPLACEMENT SABOT
MEDIATHEQUE - REMPLACEMENT 2023-09-33 DELTA SECURITE 306,00 € CAPTEUR AURRMAE ENT INTRUSION
REMBOURSEMENT ASSURANCE
2023-09-34 PACIFICA RE ACCIDENT HAMEAU DU VIEUX PUIT
FRIGO ESPACE SPORTIF DE LA 2023-09-35 BUT 269,99 € TRAREE
BORDEAUX LOGEMENT DU BOURG -
2023-66-36 FERMETURES 6 001,20 € REMPLACEMENT FENETRE
2023-09-37 EUREFILM 124,88 € MEDIATHEQUE - FILM POUR LIVRE
MEDIATHEQUE -ABONNEMENT 2023-09-38 BAYARD PRESSE 343,00 € OCTOBRE 2023
MEDIATHEQUE - ACHAT DE LIVRE 2023-09-39 MOLLAT 865,80 € SÉPTEUBRE 2028
ECOLE - BUS POUR SORTIE SCOLAIRE
2023-09-40 TRANSCOM 319,00 € DU 03/10/23 CHÂTEAU BETHAIL ARTIGUES
PLAN SPORT - REMPLACEMENT 2023-09-41 RDS 1800 | Me (UBO
2023-09-42 PANNEAU POCKET 230,00 € ABONNEMENT
2023-09-43 CHAMBON 1 082,42 € ENTRETIEN ANNUEL TRACTOPELLE
ss Gé — ———— FETE FORAINE - TIREUSE A BIERE + 4 FUTS
2023-09-45 SERVI SUN 250,68 € CLEAA - OCCULTANT SALLE DE SIESTE
2023-09-46 YESS 465,06 € CLEAA - OCCULTANT SALLE DE SIESTE
ANNULE ET REMPLACE LA DECISION
2023-09-47 GARAGE FOUQUET 2 679,66 € 2023-05-08 - REPARATION MASTER AP-117-WB
Commune de Beychac-et-Cailleau
——
| 15 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre 2023-09-48 CIC 1337,40€ STADE - PEINTURE POUR TRACAGE
TRANSPORT SCOLAIRE 2022/2023 -
2023-09-49 RESONNORELLE 3 816,96 € RECUPERATION PART NON AYANT AQUITAINE DROIT
REGION NOUVELLE TRANSPORT SCOLAIRE 2022/2023 -
2078-1901 AQUITAINE BOSEANE RECUPERATION PART FAMILLE
REPARATION POTELETS BOIS RTE 2023-10-02 SARL BOULAUD 6 000,00 € CARIERRAE ASSIS SUITE BECIGENT
2023-10-03 GARAGE FOUQUET 466,70 € REPARATION MASTER AP-117-WB
2023-10-04 COLACO 720,73 € MEDIATHEQUE : FONDS CD DVD
2023-10-05 CHÂTEAU LA France 90,00 € VENDANGES DES ARTS 2023
ACHAT VEHICULE KANGOO SERV 2023-10-06 GARAGE FOUQUET BTE | one
2023-10-07 JOCATOP 158,00 € FOURNITURES SCOLAIRES
2023-10-08 DESAUTEL 1911,01€ EXTINCTEURS MPT + ESLT REPARATION EUITE EAU MPT MAIRIE 2023-10-09 SAUR 664,56 € AERIRTLENME
2023-10-10 SIDER 442,19 € MISE AU NORME GAZ
BORNAGE POUR VENTE SOS L$ 2 2023-10-11 3D? GEOMETRE 1 800,00 € MELECNE
CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX +
2 re CBR ARE EQUIPEMENTS SPORTIFS
MAINTENANCE ANNUELLE CLOCHERS 2023-10-13 ACH 355,96 € DES 2 EGLISES
DIAGNOSTICS BATIMENT SOS 2023-10-14 CECAQUITAINE 295,00 € MEDECINS EN VUE DE LA VENTE
LIGUE DEL 2023-10-15 RÉF ÉNEMENT 21805,00€ | SEJOUR AU SKI 2024
VERIFICATION PERIODIQUE ET
2021026 DESAUTEL 2 BTAAE ANNUELLE DES EXTINCTEURS 2023
ACHAT DE PAPIER ET BOITES À 2023-10-17 ABI 248,94 € APE. MARIE
MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX 2023-10-18 MICROMANIA 814,82 € VIDEO HCTONRE 2022
MEDIATHEQUE - ACHAT MUSIQUE 2023-10-19 CULTURA 433,19 € DÉTOBRE 2074
ESPACES VERTS - LOCTION BENNE 2023-10-20 RAYMOND ERIC 360,00 € DECHETSVERTS 18/1002
RESTAURANT SCOLAIRE - GROUPE
2023-10-21 FROID CUISINE 33 10560,78€ | FRIGORIFIQUE CHAMBRE FROIDE NEGATIVE
Commune de Beychac-et-Cailleau
——
| 16 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre Points d'informations et questions diverses
- Monsieur le Maire.
Suite à la délibération sur le déontologue, Monsieur le Maire évoque la tribune de l'opposition du
journal municipal du mois de mai 2023.
Les élus d'opposition quittent progressivement la salle du Conseil Municipal suite à un désaccord
d'interprétation.
Monsieur le Maire évoque la possibilité de saisir la justice.
- Monsieur Benjamin Navarro, conseiller municipal délégué
Ilsouhaite remercier les pompiers, les habitants, les agents et collègues élus qui sont intervenus lors
de la tempête Domingo.
- Madame Sylvie Maffre, adjointe au maire
L'élue souhaite remercier les enfants de l’école qui ont réalisé une fresque à l’occasion de la
cérémonie du 11 novembre. Une classe de CM1 a réalisé un arbre avec es bleuts de France et les
coquelicots anglais.
- Monsieur Jacky BIAUJAUD, adjoint au maire
L'élu souhaite remercier les collègues pour avoir pris le relais sur un baptême lui permettant ainsi
d'être aux côtés de sa famille.
- Madame Priscilla BRICK, adjointe au Maire
Commune de Beychac-et-Cailleau 17 | Conseil municipal du mercredi 8 novembre L'élue souhaite remercier toutes les personnes mobilisées lors d'octobre rose notamment lors du vide
grenier de l’AREB et de la Gymnastique volontaire.
Elle en profite pour rappeler le repas des aînés du 17 décembre.
La séance est close à 19 h 50
Commune de Beychac-et-Cailleau L* Conseil municipal du mercredi 8 novembre COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU
(9
F Conseil Municipal du Mardi 12 décembre 2023 à 18 h 30
gevcdac &caLueau | Salle du Conseil municipal — 1 route de la Mairie
! PROCES VERBAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE MARDI DOUZE DÉCEMBRE, À DIX-HUIT HEURES TRENTE, LES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEYCHAC-ET-CAILLEAU, DÜMENT CONVOQUÉS LE VENDREDI HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE
VINGT-TROIS, SE SONT RÉUNIS EN MAIRIE SUR CONVOCATION QUI LEUR A ÉTÉ ADRESSÉE PAR MONSIEUR LE MAIRE.
Présences
Philippe GARRIGUE Maire
J BIAUJAUD 1% adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGELI 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué Excusé sans voir
Amina BENGOUFA-KOUALED | Conseillère municipale Excusée sans r
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
ès JOUBERT Conseillère municipale Excusée sans
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale
TOTAL
[ Membres en exercice : 19 Ï Votants: 14 Ï Présents : 14 Ï Représentés : O Ï Absents : 5
Convocation électronique envoyée le vendredi 8 décembre 2023.
Madame Agnès Joubert se rend au conseil municipal : elle part en urgence pour raison familiale avant
l'adoption des délibérations.
Monsieur Benjamin Navarro quitte la séance avant la première délibération.
Désignation du secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, désigne à l'UNANIMITE, Célia GUAUS, secrétaire de séance, seule candidate.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire demande la modification de l’ordre du jour avec deux délibérations déposées sur
tables :
- 2023-12-09 CLEAA Convention
- 2023-12-12 CLEAA versement anticipé de la subvention 2024
Ces deux délibérations ont du être modifiées en raison de la remise à jour des informations
budgétaires de l’association.
L'ordre du jour est modifié, à l'UNANIMITE.
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2023 Le Conseil municipal, adopte après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le procès-verbal du dernier conseil
municipal.
1 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau 2023-12-01 INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE A LA SUITE D’UNE
DEMISSION
En date du 7 novembre 2023, Monsieur le Maire a pris connaissance de la démission de Madame Céline
MAZIERES, membre de la liste « vivre l'avenir ensemble » et conseillère municipale en raison d’un
manque de disponibilité.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller municipal
démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf
refus exprès de l'intéressé.
Dans ce cadre, la Commune de Beychac-et-Cailleau a proposé au candidat suivant sur la liste « vivre
l'avenir ensemble », Madame Amina BENGOUFA épouse KOUALED, de siéger au Conseil municipal. Elle
en a accepté la proposition qui prend effet à compter de ce conseil municipal en date du mardi 12
décembre 2023.
Les commissions auxquelles elle participera seront définies ultérieurement par délibération du Conseil
municipal.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-
4,
VU le Code électoral et notamment l’article L.270,
VU la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 relative à l'installation des conseillers
municipaux,
VU le courrier de Madame Céline Mazières en date du 3 novembre 2023, et réceptionné le 7 novembre
2023 en mairie, portant démission de son mandat de conseillère municipale,
VU le courrier de Monsieur le Maire de la Commune de Beychac-et-Cailleau en date du 27 novembre
2023, reçu en Préfecture le jeudi 30 novembre 2023,
VU le courrier de Monsieur le Maire de la Commune de Beychac-et-Cailleau du lundi 4 décembre 2023
à l'attention de Madame Amina BENGOUFA épouse KOUALED, lui proposant de siéger au Conseil
municipal,
VU l'acceptation de siéger au Conseil municipal reçu en mairie en date du mercredi 6 décembre 2023 à
l'attention de Monsieur le Maire,
VU le tableau du Conseil municipal :
Philippe GARRIGUE Maire
Jacky BIAUJAUD 1 adjoint
Sylvie MAFFRE 2ème Adjointe
Bruno ANGEL 3ème Adjoint
Priscilla BRICK 4ème adjointe
Jean-Pierre BALLION 5ème Adjoint
Julie MOYA Conseillère municipale déléguée
Vincent QUENNEHEN Conseiller municipal délégué
Célia GUAUS Conseillère municipale
Stéphane VINCENT Conseiller municipal
Lucie LAVERGNE Conseillère municipale
Bruno LA MACCHIA Conseiller municipal
Jocelyne GANDIL Conseillère municipale déléguée
Benjamin NAVARRO Conseiller municipal délégué
Amina BENGOUFA-KOUALED Conseillère municipale
Henri PUYAU PUYALET Conseiller municipal
Agnès JOUBERT. Conseillère municipale
Guy LAZO Conseiller municipal
Pascaline MARY Conseillère municipale
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l'intéressé, le
remplacement du conseil municipal démissionnaire est assuré par le « candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu »,
CONSIDERANT, par conséquent, que Madame Amina KOUALED, candidate suivante de la liste « vivre
l'avenir ensemble », est désignée pour remplacer Madame Céline Mazières au Conseil municipal,
2 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 — Commune de Beychac-et-Cailleau CONSIDERANT que Madame Amina KOUALED, suivant sur la liste, a accepté de devenir conseillère
municipale,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la démission de Madame Céline Mazières
et de l'installation de Madame Amina KOUALED en qualité de conseillère municipale.
2023-12-02 ADHESION AU CEREMA
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement — CEREMA - est un
établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences
pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le CEREMA intervient auprès de
l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l'adaptation au changement
climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et
capitalise sont au service de l’objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le CEREMA intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième
niveau (assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources
locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics
fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le CEREMA est une démarche
inédite en France. Elle fait du CEREMA un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux
collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA.
L’adhésion au CEREMA doit permettre à la Commune de Beychac-et-Cailleau :
- De s'impliquer et de contribuer à renforcer l'expertise publique territoriale: en adhérant, la
Commune de Beychac-et-Cailleau participe directement ou indirectement à la gouvernance de
l'établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d'administration, au Conseil
stratégique, aux Comités d'orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe
autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie
conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
-__ De rejoindre une communauté d'élus et d'experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d'adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant
annuel de la contribution est de 500€.
Le représentant de la Commune de Beychac-et-Cailleau sera désigné dans un second temps dans le
cadre de cette adhésion.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de
services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l'action publique locale ;
VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d’expertises sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin
2022 ;
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales
d'adhésion au Cerema ;
VU la délibération du conseil d'administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution
annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
VU la prévision du budget de l'exercice 2024,
CONSIDERANT les enjeux de la Commune de Beychac-et-Cailleau sur les questions de mobilité dans le
secteur de la Joncasseà hauteur de Burger King, il est proposé d’adhérer au Cerema.
3 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 -— Commune de Beychac-et-Cailleau Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents de solliciter
l'adhésion de la Commune de Beychac-et-Cailleau auprès du Cerema (Centre d’études et d'expertise
sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement), pour une période initiale courant
jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d'adhésion, puis renouvelable annuellement par
tacite reconduction ; de désigner Monsieur Bruno ANGELI adjoint au Maire comme représentant de la
collectivité ; de régler chaque année la contribution annuelle due.
Monsieur le Maire précise que cette démarche s'inscrit dans la volonté de prendre en compte les
nombreuses remontées issues du secteur de la sortie 5, devant le burger King.
En effet, de nouveaux acteurs économiques se sont installés, des usages anciens doivent être pris en
compte comme la circulation des enfants pour prendre le bus.
Par ailleurs, la zone est accidentogène. La Commune n'est pas en capacité de gérer seule cette
ingénierie spécifique qui va mobiliser les acteurs publics avec des compétences autoroutières comme
la DIRA (Etat), le Conseil Départemental. Le CEREMA aura pour rôle d'accompagner la commune dans
cette démarche.
Des courriers ont été envoyés au Département de la Gironde pour souligner ces difficultés.
2023-12-03 DÉCISION MODIFICATIVE 2 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur Bruno LA MACCHIA présente la décision modificative budgétaire 2023 numéro 2 :
Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 — Commune de Beychac-et-Cailleau
-
. SECTION FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE IMPUTATION] RECETTES | DÉPENSES OBSERVATION 022 - DEPENSES IMPREVUES 022] 45 136,91 [ABONDER LIGNE
6042] 72,00 _ [ABONDER LIGNE
60622] 4000,00 _|ABONDER LIGNE
60631| 7150,00 _[ABONDER LIGNE
60636 500,00 _ JABONDER LIGNE
6067] 1460,00 _[ABONDER LIGNE
6068) 235,00 _ [ABONDER LIGNE
exil 65 000,00 JABONDER LIGNE
6135) 7.000,00 _[ABONDER LIGNE
615221| 11000,00 ABONDER LIGNE
615228 500,00 _|ABONDER LIGNE
615231| 4 000,00 _|ABONDER LIGNE
RAR CHARLES CORRERE 615232 20000,00_|ABONDER LIGNE
SENERALES 61524 1550,00_[ABONDER LIGNE
615511 5000,00 _[ABONDER LIGNE
61558 35 000,00 |ABONDER LIGNE
6156] 20 000,00 |ABONDER LIGNE
6168 8815,00_[ABONDER LIGNE
617 420,00 _[ABONDERLIGNE
6184 5670,00_[ABONDER LIGNE
6228] 1300,00 [ABONDER LIGNE
6237] 11340,00 |ABONDER LIGNE
6261 800,00 _[ABONDER LIGNE
6262 1590,00 [ABONDER LIGNE
6332 290,00 [PAIE DECEMBRE 2023
6336) 3460,00 [PAIE DECEMBRE 2023
6338] 170,00 [PAIE DECEMBRE 2023
6a1il 65 135,00 [PAIE DECEMBRE 2023
012 - CHARGES DE PERSONNEL 6413] 10770,00 |PAIE DECEMBRE 2023
6451| 12695,00 [PAIE DECEMBRE 2023
6453] 21075,00 [PAIE DECEMBRE 2023
a7s] 85,00 [PAIE DECEMBRE 2023
6478] 130,00 _ [PAIE DECEMBRE 2023
013- ATTENUATIONS DE CHARGE! 6419] 66 406,09 REMBOURSEMENT SMACL
ES ROTNESCHÉRGEETE 65372] 1,00 _ JABONDER LIGNE
BRON ÉURANTE 657363] 665,00 _[ABONDERLIGNE
65888) 65,00 JABONDER LIGNE
66- CHARGES FINANCIERES 6688] 385,00
AGE PRODUITE DE SERVICES 70311] _ 700,00 [VENTE CONCESSION CIMETIERE DOMAINE VENTES DIRECTS 70323] 837,39 REDEVANCE GRDF + ENEDIS 70671] _ 836,30 CANTINE 2023
7381] -45 285,00 CHANGEMENT D IMPUTATTION
73- IMPOTS ET TAXES 7343[ 1 304,00 [TAXE PYLONE
7368] _22 099,64 [TLPE 2020 + 2021
74126] _-4 000,00 NON PERCU
742] 293,00 DOTATION ELU LOCAUX
74718] _1420,02 SERVICE MINIMUM ACCUEIL
7473] _-1 000,00 PAS DE CONTRAT AIDE EN 2023
74-DOTATIONS SUBVENTIONS ae] 5142002 PAS DE VERSEMENT DE LA CAF EN 2023 BONUS TERRITOIRE PARTICIPATIONS VERSE DIRECTEMENT AUX ETABLISSEMENT 7482] _94 098,00 FOND DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE
74834] _43 206,00 COMPENSATION VALEUR LOCATIVE
74836] _ 2 391,00 FOND DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
7488] _90 185,92 DOTATION SECURITE INFLATION
75- AUTRES PRODUITS DE 7588] 145 886,67 REMBOURSEMENT ASSURANCE + BONUS TERRITOIRE GESTION COURANTE 752] _4495,20 LOYER
76 - PRODUITS FINACIERS 7688] 1070 INTERET 2023
TOTAL] 372 464,01 | 372464,01
5 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau SECTION INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
CHAPITRE IMPUTATION| RECETTES | DEPENSES OBSERVATION
11- VOIRIES COMMUNALES 2152 2130,00 |MARCHE VOIRIE 2023
2051] 4325,00 [LOGICIEL ETAT CICIL
12- MATERIELS MOBILIERS 2182 22315,00 [ACHAT 3 VEHICULES
2188] 6230,00_|MATERIELS DE COMMUNICATION ET AFFICHAGE
21312] -10 800,00
13 - BATIMENTS COMMUNAUX 21318] -40 000,00
37- ENVIRONNEMENT 2 368,00 _|PEU 2121 -5 921,35
71- EXTENTION GROUPE 21312] 1610,00 LOCATION MODUILAIRE
SCOLAIRE RESTAURANT 2188 2250,00 [REMPLACEMENT GROUPE FROID CHAMBRE FROIDE NEGATIVE
75- PLAN SPORT 2135 116 000,00 |PLAN SPORT
76- RENOV MON ECOLE 21312) 3 400,00 __|CONTITUTION RAAT OBLIGATOIRE POUR LE PROJET
77- RENATURATION DE LA COUR 2121) -5 000,00 2128] 6108,00 [ETUDE RENATURATION
10 - DOTATION FOND DIVERS 10222] 12 176,52 FCTVA
RESERVES 10226| _78 826,13 TAXE AMENAGEMENT
13 - SUBVENTION 1323] 17 249,00 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS
TOTAL] 108 251,65 | 108 251,65
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la délibération portant sur le vote du budget primitif 2023 ;
CONSIDÉRANT la décision modificative budgétaires n°1 du 5 juillet 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'UNANIMITE la décision modificative 2 et autorise
Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Monsieur Bruno La Machia présente les lignes d'entrées et de sorties de fonds non prévisibles.
Monsieur le Maire remercie le Directeur général des Services pour le travail mené sur la recherche de
subventions. Il pondère les bonnes nouvelles sur les subventions pour signaler que le budget reste serré.
En effet, la Commune ne peut plus s'appuyer sur les recettes anciennes liées au monde économique
avec le transfert vers la CDC.
2023-12-04 AUTORISATION DES CRÉDITS DE 25% DE DÉPENSES SUR LA SECTION
D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DU BUDGET 2024
Monsieur Bruno LA MACHIA, Conseiller municipal, rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-
1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29
décembre 2012 - art. 37 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en
droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité
territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-1 modifié
VU la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37,
6 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 — Commune de Beychac-et-Cailleau CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de poursuivre le paiement des investissements
nécessaires dans la limite de 25%, correspondant au premier trimestre de la nouvelle année budgétaire
2024, jusqu'au vote du budget,
CONSIDERANT les crédits d’investissements ouverts en 2023 et les montants portés à 25% :
ï 2024 {montants budget 2023 É Imputation arrondis).
Tuoirie
2152 223 304,261 559761
21534 5S231,271 143291
2315 20 116,081 5 0291
2318 4812,261 12031
238 12037441 3 0091
12 matériel divers
2051 1000,001 2501
2128 2000,001 5001
21578 58 800,001 14 7001
2158 +500,351 18751
2182 140 248,001 35 0621
2183 6656001 16641
2184 5000001 12501
2188 12775,711 31941
2313 2280001 5701
13 bâtiments
21312 24967,111 62421
21318 63070,241 172681
2188 10 000,001 2 5001
2313 334,781 2491
37 environnement
202 42386,731 105971
2121 10 581,321 26451
2128 2250001 5631
66 cimetières églises
2116 40 000,001 10 0001!
2313 60,331 151
67 espace médiathèque
2161 8000001 20001
69 acquisitions foncières
2111 Fr332121 19 4831
21318 4267881 10721
70 centres de loisirs
2188 10 000,001 25001
2313 2255,431 5641
pôle éducatif
21312 10 000,001 25001
2183 56,401 141
2188 15 000,001 37501
2313 17853,321 44651
72 mairie
73 budgets paiticipatifs
2128
75 plan sport
76renoumonecole
77 renaturation de la cour de l'école
a
PSE vs
[HE ss
obiet
programme voirie 2024
divers acquisitions de matériels
mobiliers
travaux divers bâtiments
communaux
révision du PLU
travaux églises cimetières
acquisitions d'œuvres d'art
acquisitions foncières
matériel divers pour l'ALSH
matériel divers pour le groupe
scolaire
travaur mairie
budgets paiticipatifs
travaux ESLT terrain de tennis
travaux rénovation école
2121 5 000,001 12501 travaux cour école
2128 14850001 37131
TOTAUX 1003774371 250 3441
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de permettre à Monsieur le Maire
d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l’adoption
du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2024 ouverts au budget de l'exercice
7 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (Pour mémoire les dépenses
d'investissement 2023 s'élèvent à 1 003 774.37€, non compris le chapitre 16. Conformément aux textes
applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 250 944
€ (<25% x 1 003 774.37€) ) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-12-05 REVISION ANNUELLE 2024 MULTI-ACCUEIL / MICRO CRECHE GALIPETTE ET RELAIS
PETITE ENFANCE (EX RAM)
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant
l'indice de référence des loyers, il convient de remettre à jour le montant pour l'association.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, la révision des loyers est plafonnée. Lorsque le bail le
prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL,
Indice de référence des loyers.
Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la
hausse sera plafonnée à 3,5 % dans l'hexagone (article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le
pouvoir d'achat). L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors
tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee) le 13 octobre 2023. Il s’agit de l'IRL du 3e trimestre 2023 qui est établi en
métropole à +3,49 %.
Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1° janvier 2024 les montants
annuels comme suit :
Révision des loyers 2024 - Association Galipette
e oyer 20 oyer 20 a à oyer 2024
Multi accueil 26371,57 27 291,94 3,49 28 244,43
REP Ex RAM 5271,62 5 455,60 3,49 5 646,00
Micro crèche 4305,39 4 455,65 3,49 4611,15
35 948,58 37 203,19 38 501,58
Cela représente une moyenne mensuelle totale de 3208,46€.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat
VU le bail établi entre la Commune de Beychac-et-Cailleau et l'association Galipette,
VU la dernière révision 2022-12-04 du 14 décembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la hausse du loyer tel que
définie ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-12-06 REVISION ANNUELLE DU LOYER DU PETIT MARCHE
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant
l'indice de référence des loyers, il convient de remettre à jour le montant pour le commerce.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, la révision des loyers est plafonnée. Lorsque le bail le
prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL,
Indice de référence des loyers.
8 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la
hausse sera plafonnée à 3,5 % dans l'hexagone (article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le
pouvoir d'achat). L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors
tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee) le 13 octobre 2023. Il s'agit de l'IRL du 3e trimestre 2023 qui est établi en
métropole à + 3,49 %.
Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1% janvier 2024 les montants
annuels comme suit :
Petit Marché
Structure Loyer 2022 Loyer 2023 Taux IRL KE /yr
Commerce 3 931,08 4 068,27 3,49 4 210,25
Logement 3 760,06 3 891,29 3,49 4 027,10
7 691,14 795956 8 237,35
Cela représente un loyer mensuel de 686,44.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat
VU le bail établi entre la Commune de Beychac-et-Cailleau et le commerce Le Petit Marché,
VU la dernière révision 2022-12-04 du 14 décembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la hausse du loyer tel que
définie ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2023-12-07 REVISION ANNUELLE DU LOGEMENT DE LA TRAPPE
Conformément aux termes du bail de location autorisant l’ajustement du montant des loyers suivant
l'indice de référence des loyers, il convient de remettre à jour le montant pour le commerce.
Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, la révision des loyers est plafonnée. Lorsque le bail le
prévoit, le loyer du logement peut être révisé chaque année de la valeur de l'évolution annuelle de l'IRL,
Indice de référence des loyers.
Pour les révisons qui seront faites avec l'IRL publié à partir d'octobre 2022 et jusqu'en avril 2024, la
hausse sera plafonnée à 3,5 % dans l'hexagone (article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le
pouvoir d'achat). L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors
tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.
Le dernier indice de référence des loyers a été publié par l’Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee) le 13 octobre 2023. || s’agit de l’'IRL du 3e trimestre 2023 qui est établi en
métropole à + 3,49 %.
Monsieur LA MACCHIA propose au Conseil municipal de fixer à compter du 1° janvier 2024 les montants
annuels comme suit:
Logement de la Trappe
Structure Loyer 2022 Loyer 2023 Taux IRL Ro 7i
Logement 8051,47
Cela représente une moyenne mensuelle de 718,60€.
9 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat
VU le bail établi entre la Commune de Beychac-et-Cailleau et le commerce Le Petit Marché,
VU la dernière révision 2022-12-04 du 14 décembre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la hausse du loyer tel que
définie ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-12-08 REBECA
AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION REBECA
Monsieur Le Maire propose aux élus la convention d'objectifs annexée à la présente décision. Celle-ci
régit les modalités financières et matérielles avec l’association REBECA. La convention s'exécute du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024 et bénéficie de trois renouvellements.
Le mandatement de la subvention se fera conformément aux termes de la convention pour les années
2025, 2026, et 2027.
Le montant de la subvention 2024 est fixé à 85 000 euros.
VU le code général des Collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’'UNANIMITE d'adopter la convention proposée
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
2023-12-09 ANNULE ET REMPLACE, DELIBERATION POSEE SUR TABLE
CLEAA
AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE
MANDATEMENT AVEC L'ASSOCIATION CLEAA 2024-2027
Bruno La Machia présente la nouvelle convention pour l’année 2024 et jusqu’en 2027.
L'association CLEAA à en charge les activités dévolues à l’espace de vie sociale.
La convention de mandatement annexée à la présente délibération mentionne :
a) la nature et la durée des obligations de service public,
b) l'association et le territoire concerné ;
c) la nature de tout droit exclusif ou spécial octroyé à l'association,
d) la description du mécanisme de compensation et les paramètres de calcul,
de contrôle et de révision de la compensation,
e) les modalités de récupération des éventuelles surcompensations et les
moyens d'éviter ces dernières.
Il est proposé au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mandatement telle que
présentée.
VU la charte sociale révisée du Conseil de l’Europe ratifiée par la France,
VU la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
VU l’article 14 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
VU l'article 106.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
VU le protocole n°26 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 — Commune de Beychac-et-Cailleau VU les communications de la Commission européenne, « mettre en œuvre le programme
communautaire de Lisbonne : les services sociaux d'intérêt général dans l’Union européenne », COM
2006-177 du 26 avril et « les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général :
Un nouvel engagement européen » COM 2007-725 du 20 novembre 2007
VU la décision de la Commission européenne sur l'application de l’article 106.2 du Traité de
fonctionnement de l’Union européenne aux aides d'Etat sous la forme de compensation de services
publics accordée à certaines entreprises chargées de la gestion de service d'intérêt économique général
du 20 décembre 2011,
VU les arrêtés de la Cour de Justice de l’Union européenne et notamment l'arrêt Bupa du 12 février
2008,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDÉRANT la délibération 2015-12-08 portant sur la création du SSIEG,
CONSIDÉRANT la délibération 2018-12-09 portant sur la modification du SSIEG,
CONSIDERANT la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le CLEAA de
2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la nouvelle convention
de financement 2024-2027 ; d'autoriser le versement anticipé de la subvention pour l’année 2024 et
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-12-10 GALIPETTE : AVENANT 7
AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT 6 A LA CONVENTION DE
MANDATEMENT AVEC L'ASSOCIATION GALIPETTE
Monsieur LA MACCHIA, propose à l’Assemblée délibérante l’avenant numéro 7 à la convention de
mandatement avec l'association Galipette.
L'avenant numéro 7 retrace la compensation 2024 d’un montant total arrêté à 318 390,52 euros
demandée par l'association aux trois communes partenaires que sont Beychac et Cailleau, Montussan
et Saint Sulpice et Cameyrac.
La compensation 2024 due par la commune de BEYCHAC ET CAILLEAUest arrêtée à 159
879,48, organisée comme suit :
bÉLAIENEES Fonctionnement EEE
Multi-accueil 56 844,51€ 640€
RPE RAM 12 321,67€ 133.33€
Micro-crèche 86 029,75€ 1000€
Dans le cadre de la Convention Territoriale Générale, le bonus territoire est directement versé à la
structure.
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la délibération 2015-12-08 portant sur la création du Service Social d'Intérêt Economique
Général (S.S.I.E.G.),
CONSIDÉRANT la délibération 2018-12-09 portant sur la modification du S.S.I.E.G.,
CONSIDÉRANT la délibération 2018-12-10 portant sur la signature de la convention de mandatement,
CONSIDÉRANT la délibération 2019-05-02 portant sur l'autorisation du conseil municipal au maire de
signer l’avenant 1 à la convention de mandatement avec l'association Galipette,
CONSIDÉRANT la délibération 2019-06-03 portant sur l'autorisation du conseil municipal au maire de
signer l’avenant 2 à la convention de mandatement avec l'association Galipette,
CONSIDÉRANT la délibération 2019-11-07 portant sur l'autorisation du conseil municipal au maire de
signer l’avenant 3 à la convention de mandatement avec l'association Galipette,
11 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau
LL
| CONSIDÉRANT la délibération 2020-12-07 portant sur l'autorisation du conseil municipal au maire de
signer l’avenant 4 à la convention de mandatement avec l’association Galipette,
CONSIDÉRANT la délibération 2021-12-08 portant sur l’autorisation du conseil municipal au maire de
signer l’avenant 5 à la convention de mandatement avec l'association Galipette,
CONSIDÉRANT la délibération 2022-12-08 portant sur l'autorisation du conseil municipal au maire de
signer l’avenant 5 à la convention de mandatement avec l'association Galipette,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la présente délibération
et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2023-12-11 REBECA
VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION 2024 AU PROFIT DE L'ASSOCIATION REBECA AVANT LE VOTE
DU BUDGET 2024
Monsieur LA MACCHIA, rappelle à l'assemblée délibérante la convention d'objectifs entre l'association
REBECA et la commune de Beychac et Cailleau ainsi que l’avenant 3 objet de la délibération 2023-12-08
précédemment votée.
Le CGCT prévoit la possibilité de verser à une association par anticipation une partie de la subvention
2024 à la double condition que l'association ait déjà été subventionnée sur l'exercice 2023 et que la
commune ait un engagement juridique à l'égard de l’association pour l’année avenir. L'association
remplissant ces deux conditions, Monsieur LA MACCHIA propose de verser partiellement la subvention
à l'association REBECA par anticipation avant le vote du budget primitif 2024.
Ainsi, les versements anticipés de la subvention s’organiseraient comme suit :
Neue Subvention 2023 Subvention Article budgetaire
l'association (pour mémoire) 2024 concerné
Col EE Li fo)a)
de crédits
REBECA 80 000. 85 000 657483
Modalité des versements :
- Mars 2024: 25 500€
- avril 2024 à octobre 2024: 7 083€ x 7 = 49 583.33
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention d'objectifs objet de la délibération 2020-02-05 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement de la convention dans le cadre de la délibération 2023-12-08,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’'UNANIMITE d'adopter la présente délibération ;
d'autoriser le versement de la subvention tel que défini dans la délibération ; d'autoriser Monsieur Le
Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2023-12-12 DELIBERATION MODIFIÉE, DEPOSEE SUR TABLE
CLEAA : VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION 2024
| 12 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau
== Monsieur LA MACCHIA, rappelle à l'assemblée délibérante la convention d'objectifs entre l'association
CLEAA et la commune de Beychac et Cailleau adoptée précédemment.
Le CGCT prévoit la possibilité de verser à une association par anticipation une partie de la subvention
2024 à la double condition que l'association ait déjà été subventionnée sur l'exercice 2023 et que la
commune ait un engagement juridique à l'égard de l'association pour l’année avenir. L'association
remplissant ces deux conditions, Monsieur LA MACCHIA propose de verser partiellement la subvention
à l'association REBECA par anticipation avant le vote du budget primitif 2024.
Ainsi, les versements anticipés de la subvention s'organiseraient comme suit :
Nom de Subvention 2023 Subvention Article budgetaire
l'association (pour mémoire) plopZ concerné
Autorisation
de crédits
CLEAA 537 118€ 485 155€ 657483
Au regard des éléments transmis par l'Association Loisirs Enfance Jeunesse au titre de leur budget
prévisionnel pour l'exercice 2024, le montant total de la compensation financière annuelle est arrêté à
la somme de 485 155€.
Détail des versements par commune :
BEYCHAC & CAILLEAU 2024
Janvier 121288,75
Février 40429,58
Mars 40429,58
Avril 40429,58
Mai 40429,58
Juin 40429,58
Juillet 40429,58
Aout 40429,58
Septembre 40429,58
Octobre 40429,58
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention d'objectifs objet de la délibération 2020-02-05 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement de la convention dans le cadre de la délibération 2023-12-08,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la présente délibération
d'autoriser le versement de la subvention tel que défini dans la délibération , et d'autoriser Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
2023-12-13 GALIPETTE : VERSEMENT ANTICIPE DE LA SUBVENTION 2024 Monsieur LA MACCHIA, rappelle à l'assemblée délibérante la convention d'objectifs entre l'association
Galipette et la commune de Beychac et Cailleau ainsi que l’avenant 7 objet de la délibération 2023-12-
10 précédemment votée.
Le CGCT prévoit la possibilité de verser à une association par anticipation une partie de la subvention
2024 à la double condition que l'association ait déjà été subventionnée sur l'exercice 2023 et que la
commune ait un engagement juridique à l'égard de l’association pour l’année avenir. L'association
remplissant ces deux conditions, Monsieur LA MACCHIA propose de verser partiellement la subvention
à l’association Galipette par anticipation avant le vote du budget primitif 2024.
Ainsi, les versements anticipés de la subvention s'organiseraient comme suit :
[
| = Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau Noire Subvention 2023 Subvention Article budgetaire
So li o)e] (pour mémoire) PLoyZ concerné
Autorisation
de crédits
159 879,48 Galipette 171 667.57€ 657483
La subvention de Galipette est moins importante car le versement du bonus territoire de la CAF est
versé directement à la structure pour la deuxième année. Celui-ci n'apparait plus dans les demandes
aux communes à partir de 2024.
Modalité des versements :
- Janvier : 39 969.87 (soit 25%)
- Avril 2024 à octobre 2024 : 119 909.61 / 7 = 17 129.94 € par mois (solde / 7 mois)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention d'objectifs objet de la délibération 2020-02-05 ;
CONSIDÉRANT le renouvellement de l’avenant 7 de la délibération 2023-12-10 adoptée précédemment,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la présente délibération
d'autoriser le versement de la subvention tel que défini dans la délibération ; et d'autoriser Monsieur
Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
2023-12-14 RESTAURATION SCOLAIRE : AUGMENTATION DE LA TARIFICATION ADULTE
FIXATION DES TARIFS 2024 DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur LA MACCHIA propose de fixer les tarifs 2024 comme suit :
Nature Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2024
Enfants 1.95 1.95 1.95
Personnel communal 2.60 2.60 2,69
Animateurs et administratifs 2.60 2.60 2,69
pôle animation
Autres rationnaires 4.80 4.80 4,96
(enseignants, intervenants
extérieurs...)
Repas porté à domicile 7.80 7.80 7.80
Repas enfant du mercredi et 3.10 3.10 3.10
durant les vacances scolaires
Goûters périscolaires 0.70 0.70 0.70
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'indice des prix à la consommation (IPC) de novembre 2023, de 3,4 % sur un an,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de ne pas augmenter les prix des bénéficiaires, enfants et
personnes âgées, afin de soutenir une consommation de qualité, pour le plus grand nombre et pour
lutter contre les effets de l'inflation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter les tarifs 2024 tels que
présentés ; d'appliquer les tarifs à partir du 1er janvier 2024, sur la facturation du mois de janvier 2024 ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-12-15 REMISE A JOUR DU CLASSEMENT DE LA VOIRIE
14 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau La voirie communale comprend :
e Les voies communales : ce sont des voies publiques, affectées à la circulation générale, ayant
fait l'objet d'un classement dans le domaine public routier par le conseil municipal. Elles sont
inaliénables et imprescriptibles.
e Les chemins ruraux : ce sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du
public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils n'appartiennent pas au domaine
public routier de la commune mais à son domaine privé (Code Rural article L161-1 et Code de
la Voirie Routière article L161-1).
Il sont aliénables, prescriptibles et soumis au bornage. Le classement est l’acte administratif qui confère
à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se
trouve incorporée. S'il s’agit d’une voie nouvelle, le classement ne prendra effet que le jour de sa mise
en service.
Le classement de voies où chemins en voies communales ou le déclassement de celles-ci relève de la
compétence du conseil municipal. Il constitue un enjeu important pour la commune qui doit avoir une
bonne connaissance de son patrimoine et des obligations qui s’y rattachent :
+ une meilleure protection du domaine routier : les voies communales sont imprescriptibles (pas de
prescription trentenaire) et inaliénables (obligation de déclassement avant toute cession, même
latérale ou de faible importance), elles peuvent bénéficier de servitudes (recul, alignement, plantations,
excavation) qui sont instituées sur les propriétés riveraines pour faciliter les conditions de circulation,
protéger l'intégrité des voies ou faciliter leur aménagement ;
e un meilleur calcul de la dotation globale de fonctionnement : la connaissance du linéaire réel de voies
classées permet d'ajuster la part de la dotation globale de fonctionnement qui revient à la commune
dont une partie lui est proportionnelle;
e des pouvoirs de police plus étendus : l'exercice du pouvoir de police de la conservation se met en
œuvre par la contravention de voirie routière, la délimitation du domaine publique routier au droit des
propriétés riveraines est fixée par l'autorité investie du pouvoir de police de la conservation en vertu
soit d'un plan d'alignement, soit d'un alignement individuel. Les contestations relèvent du tribunal
administratif et non judiciaire.
e l'entretien des voies communales classées, incluant le respect des normes de sécurité est une
obligation pour la commune, alors que l'entretien d'un chemin rural est facultatif, sauf si la commune a
commencé à l'entretenir. Un défaut d'entretien normal d'une voie communale engage la responsabilité
de la commune envers les usagers.
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16,
VU le Code de la voirie routière, le code rural et de la pêche maritime ; et le Code de l’urbanisme,
VU les Article L 123-2, L. 123-3, L 141-3 à L 141-7, R 141-4 à R 141-10 et L 162-5 et R 162-2 du code de
la voirie routière ;
VU l’article L 121-17 du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles L 318-1 à L318-3, R123-19, R 318-5 à R 318-7 et R 318-10 du code de l'urbanisme ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de remettre à jour ce classement afin de définir les zones
d'intervention des agents,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter le classement de voirie
tel qu’annexé en pièce jointe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-12-16 VOIRIE 2024 : ADOPTION DE LA PRIORISATION DES CHANTIERS
Pour l’année 2024, il est proposé une priorisation des chantiers à venir dans le cadre d’une enveloppe
prévisionnelle inscrite au budget 2024 de l’ordre de 100 000€.
Une réflexion est en cours sur les modalités de passation de marché en lien avec Gironde Ressources.
15 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code la voirie,
CONSIDERANT la volonté de la commune de prioriser ses chantiers et de modifier ses modalités
d'intervention,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE de valider les propositions de
priorisation de la Commission voirie telles qu’annexées à la présente délibération et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Monsieur Guy Lazo souhaiterait avoir plus d'informations sur la remise en état de la route de Perriche
avec les difficultés de circulation que cela a engendré.
Ilest informé qu'ENEDIS est intervenu ce jour même et tout a été remis en état.
2023-12-17 ADOPTION D'UN AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD'AP) ET POUR
L'AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D'AD'AP
Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP étaient dans l'obligation, pour mettre
leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature
d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation
budgétaire permet à tout exploitant d'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son ou ses
établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.
L'Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité. Le
diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune, réalisé en 2016 a montré que la plupart du
patrimoine communal n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Les travaux de mise en conformité de ces ERP/IOP avec la nouvelle réglementation en vigueur ont été
réalisés au fur et à mesure des rénovations ou des constructions récentes. Un Ad'AP aurait dû être
déposé avant cette date pour étaler les travaux en toute sécurité juridique.
Aussi, la commune de Beychac-et-Cailleau a élaboré son Ad'AP sur plusieurs années pour une grande
partie de son patrimoine, comportant notamment le coût estimé des actions projetées. (Cf l'étude
réalisée disponible en pièce jointe). Il est constitué d'un formulaire et de pièces complémentaires
obligatoires.
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
pour les personnes handicapées ;
VU le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la
mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public
(IOP) ;
VU le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction
et de l'habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public et des installations ouvertes au public;
VU l’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7
à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-5355
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans
un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
VU l'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation et
d'approbation prévues dans le code de la construction et de l'habitation ;
VU l'étude réalisée par la Commune en 2019 mais non transmise au Conseil Municipal,
16 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau VU le courrier de la Commune envoyé en novembre 2023 au Secrétariat général de la Préfecture de la
Gironde,
CONSIDERANT les échanges téléphoniques de la Commune et des services de l'Etat en novembre 2023
autorisant la Commune à adopter ces Ad AP malgré le dépassement du délai réglementaire,
CONSIDERANT l'effort de la Commune pour prendre en compte tous les travaux dans le cadre de ses
rénovations en cours et à venir,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de se mettre en conformité au regard de ses capacités
budgétaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’UNANIMITE d'approuver l'Agenda
d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité progressivement les ERP et IOP
de la commune ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du
préfet; et d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte où document
tendant à rendre effective cette décision.
2023-12-18 MEDIATHEQUE : DEMANDE MODIFICATIONS CONDITIONS DE PRET / VINYLE (1 À 2)
CONTRAT DE PRET NOUVELLE CONSOLE WII U
La médiathèque de la commune propose une grande richesse de documents: livres, DVD, Disques
vinyles etc. à la disposition des habitants de la commune.
La médiathèque-artothèque est régi par un règlement intérieur adopté en Conseil Municipal qui traduit
les orientations de la commune en la matière.
Fort de la fréquentation et des besoins en évolution constante, il est proposé une adaptation du
règlement intérieur aux usages comme suit :
e Article 4.1 augmentation du prêt de vinyles, de 1 à 2 prêts
e Nouveau contrat de prêt de console de jeu vidéo, mise en place du prêt de la console de jeux
WITU
VU le Code Général des Collectivités, notamment en son article L16 - 12 -1
VU la délibération 2013 - 02 - 07 instituant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2013 - 11 - 02 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2015 - 10 - 10 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2017 - 10 - 05 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2018 - 06 - 07 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2020— 07 - 06 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
VU la délibération 2023 — 01 - 04 modifiant le règlement de la médiathèque-artothèque,
CONSIDERANT la capacité de la médiathèque à ouvrir plus largement le nombre de prêts cumulés pour
les vinyles,
CONSIDERANT l'évolution des services offerts sur l’espace multimédia avec la mise en place de prêt
d’une console de jeux vidéo supplémentaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'adopter la nouvelle version du
règlement intérieur de la Médiathèque-artothèque, d'adopter le nouveau contrat de prêt de console
de jeux vidéo WII U et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
2023-12-19 CONVENTION PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE
DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES
ENTRE GIRONDE NUMÉRIQUE ET LA COMMUNE DE BEYCHAC-ET-
CAILLEAU. (PASTEL)
| 17 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau
| La commune de Beychac-et-Cailleau, dans le cadre de la mise en place des services mutualisés
d'administration électronique, souhaite dématérialiser les actes administratifs et les actes liés à la
comptabilité publique.
Pour ce faire, il est nécessaire de choisir un tiers de télé transmission afin de respecter le cadre
réglementaire en vigueur.
La Commune de Beychac-et-Cailleau a choisi dans le cadre de son adhésion au syndicat mixte Gironde
Numérique le tiers de télé transmission appelé S2LOW.
Elle faisait appel jusqu’à présent à une société de prestation de service rémunérée. Dans le cadre des
prestations proposées par Gironde numérique en partenariat avec la CDC Les Rives de la Laurence, cette
prestation devient gratuite pour la Commune.
Préalablement à la mise en œuvre de la télé transmission des actes, il convient de signer avec les
responsables de l'État dans le département les conventions idoines fixant le périmètre et les modalités
de transmission.
Ilest proposé d'autoriser la Commune de Beychac-et-Cailleau à signer avec le Préfet de la Gironde la
convention relative à la télé transmission des actes soumis à son contrôle et avec les autorités
compétentes les conventions relatives à la mise en place de la dématérialisation de la comptabilité
publique.
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics,
VU La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son
article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission
des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie
électronique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'UNANIMITE d'autoriser à signer les conventions
relatives à la dématérialisation avec la Préfecture de la Gironde et à la dématérialisation de la
comptabilité publique avec les services compétents de la Direction des finances publiques au niveau
local ou national et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent
=. Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau
| Décisions de Monsieur le Maire
COMMUNAUTE DES
2023-10-22 COMMUNES 1 563,06 € PRESTATION PAIE 2022
LOGEMENT DU BOURG -
2023-11-01 SARL CHARRIAUT AOGIT € REPARATION CHAUDIERE
PERSONNEL - ACHAT 10
2023-11-02 MIKO 399,63 € 0 ! CARTONS DE CAFE
MEDIATHEQUE - ACHAT DE JEUX
2023-11 20000 JEUX 397
GREEGS 00 51€ NOVEMBRE 2023
2023-11-04 ELIPRO 987,74 € MPT- BATTERIE AUTOLAVEUSE
CS-844-AY - REPARATION
2023-11-05 GARAGE FOUQUET 397,82 € KANGOO BARRE STAB +
ANTIBROUILLARD ARD
DQ-977-LE - BUS
2023-11-06 GARAGE FOUQUET 981,98 € REMPLACEMENT DISQUE ET
PLAQUETTE DE FREINS
DQ-977-LE - BUS ENTRETIEN
ANNUEL +REPARATION
2023-11-07 GARAGE FOUQUET 1 246,53 € CHAUFAGE / FILTRE A AIR /
CLIGNOTANT AVG / COMMANDE
EMBRAYAGE
2023-11-08 NEW LOC 2 718,28 € ÉGEATION MACELEE POUR ELAGAGE
2023-11-09 ARBRE ET JARDIN 786,00 € ABATAGE ARBRE ROUTE DE PERRICHE
MEDIATHEQUE - LIVRES
2023-11-10 MOLLAT 1 365,42 € NOVEMBRE 2023
URBANISME - FOURNITURES
2023-11-11 SEDI 492,00 € °2, ADMINISTRATIVES
2023-11-12 DISTRIBAGRI 477,00 € ESRACES VERTS- FOURNITURES EPAREUSE
FOURNITURES REPARATIONS WC
2023-11-13 PARTEDIS 023 SSLTVE MATERNELLE
ESPACES VERTS - MATERIELS
2023-11-14 THIMA 357,49 € ‘ AUTOMNALE
ESPACES VERTS - REPARATION
2023-11-1 RULLIER 214,39 € $ MATERIEL
19 Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 — Commune de Beychac-et-Cailleau RESTAURANT SCOLAIRE -
2023-11-16 FROID CUISINE 33 1 440,00 € RECHERCHE DE FUITE SUR CHAMBRE FROIDE NEGATIVE
2023-11-17 SEDI 382,56 € CM] - ECHARPES POUR FUTUR CONSEILLER
ACH EL 2023-11-18 GOINS SAPINS 401,20 € FITNESS
COMMUNE
2023-11-19 RENAULT BRUGES 7 324,80 € ACHAT RENAULT ZOE
2023-11-20 RÉRASLEABEEUR 9 277,36€ ACHAT RENAULT KANGOO ADOUR
ARTOTHEQUE - ACHAT D UNE -11-21 NO MARCHAIS 2023-11-2 BRUNO 850,00 € SIG 5 ST
dd 55 CREATION 500,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT D UNE
LAURIGINALE ŒUVRE D ART
2023-11-23 ART HOME 5 290,00 € ARTOTHEQUE - ACHAT DE 9 ŒUVRES D ART
PHILIPPE DIFFAZA ARTOTHEQUE - ACHAT D UNE 2023-11- 450,00
23-11-24 LAHITTE RE ŒUVRE D ART
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21 | Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023 - Commune de Beychac-et-Cailleau Points d’information et questions posées par les élus
En amont du Conseil municipal, deux projets concernant le territoire de la Commune sont présentés aux
membres du conseil municipal :
- Présentation du projet d'éco pâturage par l'ASL Bertin
- Présentation du projet de parc solaire
Jean Pierre Ballion, adjoint au maire
- informe le conseil municipal que la soirée téléthon co organisée avec le CLEAA et REBECA a
rapporté 300€
- Ce fut une belle soirée, appréciée de tous avec un beau récital de guitare.
Priscilla Brick, adjointe au maire
- Elle précise qu'octobre rose a rapporté 300% qui ont été redonnés à l'institut Bergonnie.
- Ces deux sommes rapportées au nombre d'habitants de la Commune restent importants.
- Elle rappelle que le repas des aînés aura lieu le 17 décembre et que l’ensemble des membres
du conseil municipal est invité à y participer. Un appel à accessoires est lancé afin de réaliser
des photos
Sylvie Maffre, adjointe au maire
- Le Conseil municipal des jeunes sera investi le mercredi 20 décembre 2023.
- Elle précise qu'elle a reçu de nombreuses félicitations suite à l'intervention des services
techniques lors de la tempête qui s’est abattue sur la Commune.
- Elle remercie les habitants qui ont contribué à remettre en état le territoire communal.
Henri PUYAU PUYALET, conseiller municipal
- Un devis a été réalisé par une entreprise locale pour l’élagage des arbres dans le lotissement
de Beyssac d’un montant de 2200€.
- Les arbres débordent sur la propriété.
- Les autres élus encouragent à prendre en compte ce devis.
Guy Lazo, conseiller municipal
-___ Ilinterpelle la Commune sur la route de Hurey qui est fermée.
- Les arbres ont été élagués cet après-midi suite à l'intervention d'ENEDIS sur les câbles
électriques ;
Jacky Biaujaud, 1° adjoint
- Il rappelle à tous la vigilance nécessaire suite au débordement de la Laurence.
La séance est levée à 20 h 30.
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