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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 15 mai 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 15 mai 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
de
la Manche
94/2026
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
bar
les
Enfants
de
Chœur
pour
l’organisation
d’un
concert
le vendredi
15
mai
2026
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
ler
:
Le
bar
les
Enfants
de
Chœur
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
le vendredi
15
mai
2026
rue
Fernand
Lechanteur
de
17
h
00
à 22
h 00.
ARTICLEZ2
: Le
Secrétaire
Général
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le 21
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Pierre
GERMAIN