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Déliberation - dcm2023 47
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_47
JUMELAGE DU FREU - MANDAT SPECIAL A MADAME LA MAIRE
L’an deux mil vingt-trois, le 4 avril, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................30
Pouvoir(s) : ................................... 5
Votants : ......................................34
Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal (départ avant le vote des délibérations), LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BOULLIER Marine, AUBRY François, BRIAND Tony,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique,
DRIANCOURT Marc-Antoine a donné pouvoir à POMMOT Michel,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,
MASSE Stéphane a donné pouvoir à BURON Christelle,
Conseillers excusés :
MARTIN Alain, BODIN Freddy,
Conseillers absents :
PAULY-MOREAU Noémie, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène,
Secrétaire de séance :
POMMOT Michel DELIBERATION N°DCM2023_47
JUMELAGE DU FREU - MANDAT SPECIAL A MADAME LA MAIRE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_47
Jumelage du Freu - Mandat spécial à Madame la Maire
Rapporteur : Dominique FOUIN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances ;
Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable octroyé par délibération du Conseil Municipal.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT ce mandat spécial doit être délivré :
- À des élus nommément désignés ;
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps accomplie dans l'intérêt communal ;
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifié.
Dans le cadre du Comité de jumelage de la Commune Les Hauts d’Anjou :
Madame la Maire doit se rendre dans la ville de Blindheim (Allemagne), ville jumelle bavaroise, Madame la Maire représentera la commune Les Hauts-d’Anjou aux commémorations.
Le déplacement a lieu le 19 mai 2023, seul le billet d'avion aller sera pris en charge. Les frais de retour seront pris en charge par Madame la Maire par sa participation financière personnelle au Comité de jumelage.
Les frais de nuitée et de repas seront pris en charge par la ville jumelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De donner mandat spécial à Madame la Maire pour son déplacement dans le cadre du jumelage avec la commune de Blindheim (Allemagne) le 19 mai 2023 ;
- De préciser que les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Madame la Maire sur la base d'un état de frais auquel l'élue joindra les factures qu'il aura acquittées et précisera notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour ;
- De préciser que les crédits seront imputés au budget principal 2023, chapitre 65, DELIBERATION N°DCM2023_47
JUMELAGE DU FREU - MANDAT SPECIAL A MADAME LA MAIRE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 4 avril 2023
Feuillet n°
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 17 avril 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 17 avril 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 17 avril 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.