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Arrêté - AR 091 2026 Interdisant le stationnement sur 2 pla
Arrêté - AR 062 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 14h45 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 062 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cré
8Y
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-lès-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°062/2026
Règlementant
le stationnement
et la circulation,
rue
des
Carrouges
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-41,
L
2213-2
etL2215-1, Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
1,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
21
mars
2026,
par
monsieur
Claude
DESBRUGERES,
le président
de
l'ACSL
basket,
pour
l'organisation
d'un
tournois
de
basket
les
16
et
17
mai
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération
de
Crégy-lès-Meaux,
notamment
rue
des
Carrouges.
ARRETE
Atticle
1
: Du
16/05/2026
au
17/05/2026,
de
8H00
à
19H00,
la
rue
des
Carrouges
sera
temporairement
en
double
sens
au
niveau
du
Pôle
Médical
et fermée
du
rond-point
du
collège
au
gymnase.
Article
2
: Des
panneaux
seront
placés
aux
extrémités
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément à
l'article
R417-10
du
Code
de
le
Route
sous
peine
de
verbalisation
et
mise
de
fourrière.
Article
4
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
- Madame
le directeur
général
des
services
- Madame
la
commissaire
de
police
de
Meaux
- SDIS
de
Meaux
- Monsieur
DESBRUGERES,
le
président
de
l’'ACSL
basket
Fait
à
Crégytlès-Me
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.lelerecours.fr.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr