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Arrêté - AR 008 2026
Arrêté - AR 119 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 119 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
0.
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Meaux
|
Services
Techniques
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°119/2026
Interdisant la circulation rue Jean Jaurès
Le maire de la commune de Crégy-lès-Meaux, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L'2213-1, L 2213-6 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 1102, R 411-5, R 411.8, R 41-18 et R411-25 à R 41128, Vu la publication du CERTU portant sur la signalisation temporaire — voirie urbaine, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du Livre !, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande formulée par monsieur Sébastien DUBOIS de la SAUR - 834 Rue Charles De Gaulle — 77100 MAREUIL LES MEAUX, pour une intervention sur une fuite au 51/58 rue Jean Jaurès. Considérant qu'en raison d'une fuite d'eau i
convient d'interdire temporairement la circulation dans la rue Jean
“Jaurès pour permettre à
la SAUR d'intervenir
ARRETE
Article
1
: Du 10/07/2026 à 21H00 au
11/07/2026 à 8HOO du matin, la circulation sera interdite rue
Jean Jaurès. Atticle 2 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Atticle
3: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application des présentes dispositions par la société SAUR. Atticle 4 : Monsieur le maire de CREGY LES MEAUX et madame la cheffe de la police municipale de CREGY LES MEAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur le directeur général des services - Madame la commissaire de Police de Meaux - Monsieur Sébastien DUBOIS de la SAUR.
l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Tébunai Adminisrauf de Melun 43 rue du Général de Gaulle n délai de deux mois à comper de Ia notification ou de l'affichage de
l'acte. Le Tibural Admiista peut être aus
{omatique Télrecours cioyens accesie ur le sie internet
pat Jrecours
fe
‘aie
de
Grégyriés Meaux - 28,
rue Jean
Jaurts - 17124 CREGY
LES MEAUX
O1
60
23
48
88
-
maiie@eregesmeaur
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cregylesmeaur
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