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Arrêté - AR 060 2025 Modifiant la circulation dans lagglome
Arrêté - AR 097 2026 ANNULE ET REMPLACE AR N°096 pour lorga
Arrêté - AR 060 2024 Reglementant la circulation rue Emile
Arrêté - AR 060 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 060 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
-les-
Direction
des
Services
Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°060/2026
Circulation
et
stationnement
modifiés
rue
Henri
Barbusse,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
etL
2215-1,
Vu
le Code
de
la Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
le
2
avril
2026
par
madame
Virginie
CABERO
de
l'entreprise
SAUR
-
43
RUE
DE
L'ABYME
77700
MAGNY
LE
HONGRE,
pour
réaliser
un
branchement
d'eau
potable
et eaux
usées
devant
le 52
rue
Henri
Barbusse.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Henri
Barbusse
pour
la
réalisation
d’un
branchement
d'eau
potable
et eaux
usées
devant
le 52
rue
Henri
Barbusse.
ARRETE
Article
1
: À
partir
du
20/04/2026
et
pour
une
durée
de
20
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
modifiés
devant
le 52
rue
Henri
Barbusse.
Article
2
:
Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
ie Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
SAUR.
Article
4
: En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
SAUR
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
leur
charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Monsieur
Sébastien
DUBOIS
chef
de
secteur
de
l'entreprise
SAUR
- Madame
la commissaire
de
police
de
Meaux
- Madame
Virginie
CABERO
de
l’entreprise
SAUR
DEN 4ème Adjoi
nte
auaire
déléguée
à l'aménagement
urbain
récologique
et
biodiversité
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
auss
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
www.lelerecours.fr.
Maine
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès - 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux
fr