Conseil Municipal - 2025 133 Réhabilitation du complexe sportif et rénovation de la piste d athletisme Approbation du projet du plan de financement et demande d aides

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044-214400723-20251212-2025-133-DE)|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/12/2025]

DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL

DU 10 DÉCEMBRE 2025

\# 2025/133

M Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 10 décembre deux

HERBIGNAC mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, sous la présidence de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.

Étaient présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël

Nombre de membres.dont CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.

. . | Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, M. Romain

le Conseil municipal doit LAUNAY, M. Laurent GIRARD, M. Jean-Philippe BASTIEN, être Composé 29 Mme Florence LE MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW,

Nombre de conseillers en Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M. Cédric Exercice 29 ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Arnaud COURJAL, Nombre de conseillers Mme Florence LEPY, M. Christophe LIEGE, Mme Michelle Présents 24 GUILLEUX, M. Denis SEBILO , Mme Huguette ROSIER, M Nombre de votants 29 Laurent LELIÈVRE, M Robert ACQUITTER, Mme Stéphanie PICOT, M. Adrien TRONSON.

Absent(e)s excuséle)s : Mme Françoise CHAMPION

(pouvoir à Mme Florence LE MEIGNEN), Mme Marie-

Renée BIZET (pouvoir à M. Jean-Philippe BASTIEN).M.

Christian ROUX (pouvoir à Mme Emmanuelle

DEBUSSCHERE), Mme Claudie LELECQUE (pouvoir à M.

Michel CADIET), M. Pierre-Luc PHILIPPE (pouvoir à Mme

Michelle GUILLEUX),

Secrétaires de séance : Mmes S. PICOT et M. GUILLEUX

REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF ET RENOVATION DE LA PISTE D'ATHLETISME - APPROBATION DU PROJET, DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE D'AIDES FINANCIÈRES ETAT, DÉPARTEMENT, FÉDÉRATIONS SPORTIVES.

Rapporteur : Alain FOURNIER

Monsieur Alain FOURNIER, Adjoint à l'aménagement, à l'urbanisme et aux travaux présente le dossier.

Contexte et enjeux stratégiques

Le complexe sportif est un équipement vieillissant (1976 pour le bâtiment Yannick Serré et 1991 pour le bâtiment Océane), présentant beaucoup de points de faiblesse au niveau de l'étanchéité des toitures.

Les nombreuses fuites de toitures ces dernières années sont trop importantes pour être traitées durablement sur le long terme. La détérioration des toitures est arrivée à un stade critique qui impose une reprise totale de celles-ci pour retrouver l'étanchéité des bâtis. Fin 2023 et en 2024 des dépenses importantes ont été réalisées pour traiter les urgences mais sans résultats pérennes.En plus de l'état critique des toitures, le revêtement de certains sols arrive en fin de vie (salle Océane/courts de tennis extérieur...) menaçant l'arrêt de la pratique de certains sports. L'accessibilité PMR du complexe n'est pas terminée avec notamment celle du bâtiment Yannick Serré à traiter.

Enfin, un questionnement sur le devenir de la maison du gardien présente dans l'enceinte du complexe, qui n'est plus habitée et entretenue, est à l'ordre du jour. La piste d'athlétisme existante est difficilement utilisable avec un état de vétusté avancé. Les dimensions actuelles ne sont pas adaptées à de nombreuses pratiques de l'athlétisme. L'ensemble ne répond pas aux demandes des clubs et établissements scolaires.

Objectifs du projet

Préservation et prolongation dans le temps du patrimoine bâti existant avec les 2 grands éléments du complexe (bâtiment Océane et bâtiment Yannick Serré) : -étanchéité toitures,

-production électrique grâce au photovoltaïque sur toiture.

Mise en accessibilité totale du site :

-accessibilité PMR sur bâtis et extérieurs,

-meilleure lisibilité des offres du complexe depuis l'extérieur et au sein du complexe (signalétique).

Proposer une offre sportive attractive grâce à de nouveaux revêtements et équipements :

-salle Océane : nouveau revêtement adapté aux pratiques sportives retenues, -salle Yannick Serré : pérenniser le parquet existant

-cours de tennis (intérieur/extérieur)

-exploiter l'ancienne maison du gardien.

-piste athlétisme à reprendre et création d'aires de sauts.

Les utilisateurs de ces équipements sportifs sont :

- Les 3 écoles primaires : écoles publiques René Guy Cadou et Marie Pape Carpantier et école privée Ste Marie.

- Les 2 collèges : collège public Jacques Prévert et collège privé Saint Joseph. - L'animation sportive départementale

- Les associations sportives communales et intercommunales.

- Les habitants (accès libre aux courts de tennis par exemple).

Périmètre de projet

Le complexe sportif Louis Bretécher est composé de :

- 2 bêtiments principaux (Yannick Serré et Océane) : pour le basket, la danse, le judo, le

karaté, le handball, la gymnastique, le tennis de table, le handisport, le badminton, etc. - 4 courts de tennis (2 à l'extérieur et 2 en salle),

- 1 terrain extérieur de basket 3x3,

- l'ancienne maison du gardien,

- 1 piste d'athlétisme,

- 1 terrain ‘utilisé par le Collège’,

- 2 terrains de football (1 synthétique et 1 homologué en herbe) qui sont hors emprise projet.

(cf plan joint)Une étude de programmation a été confiée à ALTEREA.

À travers un questionnaire, les associations et les établissements scolaires ont été interrogées pour connaître les disfonctionnements et les besoins. Des choix ont dû être fait et un scénario de réhabilitation du complexe sportif et de rénovation de la piste d'athlétisme a été retenu par COPIL et le bureau municipal.

Liste des principaux travaux prévus :

Complexe Océane :

-Dépose toitures et remplacement par couverture de type panneau sandwich acoustique + renforcement structure.

-Installation de panneaux photovoltaïques en toiture

-Réfection du sol sportify compris marquage.

Ventilation simple flux avec détection CO2 halles sportives.

-Mise en place signalétique repérage.

-Intégration places spectateur PMR

Gymnase Yannick Serré :

Travaux désamiantage toitures.

-Dépose et remplacement de toiture (panneaux sandwich) + renforcement structure. -Remplacement des menuiseries extérieures bois

Ventilation simple flux avec détection CO2 halle sportives

-Mise en place signalétique repérage.

-Rendre accessible PMR les circulations, les vestiaires et les sanitaires.

-Réfection carrelage, remplacement portes intérieures et patères.

Espaces extérieurs

-Reprise totale piste d'athlétisme avec éclairage et ateliers : saut en longueur et triple saut, lancer de javelot, saut en hauteur...

-Création de 2 terrains de tennis.

- Travaux de VRD (voirie pour livraison pellets, reprise enrobés PMR, bordures, drains EP) -Installation d'une signalétique de repérage au sein du site.

-Mise en place d'une signalétique flux piétons et 2 roues.

Maison du gardien

-Réaménagement du logement pour intégrer une salle de réunion avec coin café ou salle de convivialité et local de stockage.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

HT

Études de 28 000.00 | Fonds de concours MES - 600 000.00 programmation complexe sportif

Conseil Départemental 200 000.00

Complexe Océane

Études Maîtrise d'œuvre 193 827.00 | DETR/DSIL 2026 (Tranche 1 500 000.00 Complexe Océane)

Autres études et 96 914.00 | Fonds de concours général 135 276.00 prestations (contrôleur 2025

technique, CSPS,

diagnostics.)

TRAVAUX 1 938 271.00 | Fonds vert 200 000.00Aléas et révision de prix 155 061.00

TOTAL Complexe 2 384 073.00

Océane

Gymnase Yannick SERRE -maison du gardien-VRD Paysage

Études Maîtrise d'œuvre 76 365.00 | DETR/DSIL 2027 500 000.00 (Tranche 2 Gymnase

Yannick SERRE

Autres études et 38 183.00 | Fonds de concours général 135 276.00 prestations (contrôleur 2026

technique, CSPS,

diagnostics...)

TRAVAUX 763 653.00

Aléas et révision de prix 61 092.00

TOTAL Y.SERRE + 939 293.00

maison gardien + VRD

Piste d'athlétisme et tennis extérieurs

Études Maîtrise d'œuvre 78 015.00 | DETR/DSIL 2028 (Tranche 3 300 000.00 Piste athlétisme et tennis)

Autres études et 39 008.00 | Fonds de concours MES 412 500.00 prestations (contrôleur (piste d'athlétisme)

technique, CSPS,

diagnostics...)

TRAVAUX 780 150.00 | Subventions fédérations 100 000.00 Aléas et révision de prix 62 412.00

TOTAL 959 585.00 | TOTAL Subventions 3 083 052.00 Athlétisme-+tennis

Autofinancement+emprunt 1 227 899.00

TOTAL DEPENSES 4 310 951.00 | TOTAL RECETTES 4 310 951.00

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation du complexe sportif et à la rénovation de la piste d'athlétisme pour répondre aux besoins des utilisateurs et maintenir le patrimoine communal

Le conseil municipal, A1 ‘UNANIMITÉ, DECIDE :

+ D'APPROUVER le projet de réhabilitation et de rénovation proposé. + D'APPROUVER le plan de financement.

+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer des demandes d'aides financières auprès de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert}, auprès du Conseil Départemental et auprès des Fédérations sportives.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.

Certifié exécutoire par la Maire compte tenu

De la réception en Préfecture, le oo

Et de la publication, le

12 décembre 2025

17 décembre 2025