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Conseil Municipal - cm du 13 decembre 2021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 13 Décembre 2021 à 20 h 30 à la salle des fêtes.
ORDRE DU JOUR :
- Choix de l’entreprise pour aménagement de la place de la Mairie : présence du bureau d’étude, - Choix de l’entreprise pour le parc multisports et demandes de subventions, - Questions diverses.
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le 13 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune réguliè- rement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Date de la convocation : 06 Décembre 2021
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, M. VIOLET Claude, M. CERF Laurent, M. MINEAU Fabrice, M. MICHAUD Christophe, M. COURAUD Christophe, Mme GARETIER Valérie, Mme ROSE Christine, M. LACASE Jérémy.
Absents excusés : THIBAUDEAU Jimmy, Mme PEPIN Annick.
Monsieur THIBAUDEAU Jimmy a donné pouvoir à M. MICHAUD Christophe. Madame PEPIN Annick a donné pouvoir à Monsieur CERF Laurent.
Monsieur MINEAU Fabrice a été élu secrétaire de séance.
► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 Novembre 2021
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 Novembre 2021.
► AMENAGEMENT D’UN PARKING – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Madame le Maire signale que suite au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, concernant l’aménagement d’un parking face à la Mairie, deux entreprises ont répondu :
- EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST / Ets Poitou-Charentes Limousin sise à Aytré (17441) Pour un montant de 65 000.00 € HT soit 78 000.00 € TTC,
- EUROVIA – Secteur Rochefort sise à Soubise (17780),
Pour un montant de 64 095.41 € HT soit 76 914.49 € TTC.
Après avoir entendu le rapport d’analyse d’offres rendu par l’étude BETCOBALT, représentée M. Edouard ANGEL, Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Après délibération et vote (POUR : 11 dont 2 pouvoirs), le conseil municipal : - DECIDE de confier les travaux à l’entreprise EUROVIA – Secteur Rochefort sise à Soubise (17780) dont le montant s’élève à la somme de 64 095.41 € HT soit 76 914.49 € TTC.
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant et tous autres documents se rapportant à ce dossier,
- SIGNALE que les crédits nécessaires à ce programme seront prévus au budget communal 2022. ►REALISATION D’UN PARC MULTISPORTS –
Demande de subvention AUPRES DU DEPARTEMENT ET DE l’ANS (Agence Nationale du Sport)
Madame le Maire fait part au conseil municipal des deux devis reçus des entreprises suivantes, pour la réalisation d’un parc multisport, en face de la Mairie, situé dans Le Bourg de la Commune de Saint-Coutant- le-Grand :
- AGORA sise à Saint-Porchaire (17250) pour un montant de 32 333.00 € HT, soit 38 799.60 € TTC, - AGORESPACE sise à Longueil-Annel (60150) pour un montant de 48 007.00 €, soit 57 608.40 € TTC. Madame le Maire signale que des subventions peuvent être sollicitées auprès du DEPARTEMENT et de l’ANS pour la réalisation d’un parc multisports.
Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après étude des offres proposées et délibération, Le Conseil Municipal :
- OPTE plutôt pour un projet comme présenté par AGORESPACE, dont le montant s’élève à la somme de 48 007.00 €, soit 57 608.40 € TTC.
- ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Coût du projet HT 48 007.00 € Subvention DETR (25 %) 12 001.75 € Parc multisport Subvention ANS (30 %) 14 402.10 € Subvention Département (25 %) 12 001.75 €
Autofinancement (20 %) 9 601.40 €
TOTAL 48 007.00 € 48 007.00 €
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du DEPARTEMENT à hauteur de 25 % (soit 12 001.75 €) et de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 30 % (soit 14 402.10 €) pour l’installation d’un parc multisports sur un montant total des travaux s’élevant à la somme de 48 007.00 € HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les devis après obtention des subventions. - DIT que ce programme sera inscrit au budget communal 2022.
► REALISATION D’UN PARC MULTISPORTS – Demande de subvention DETR
Madame le Maire fait part au conseil municipal des deux devis reçus des entreprises suivantes, pour la réalisation d’un parc multisport, en face de la Mairie, situé dans Le Bourg de la Commune de Saint-Coutant- le-Grand :
- AGORA sise à Saint-Porchaire (17250) pour un montant de 32 333.00 € HT, soit 38 799.60 € TTC, - AGORESPACE sise à Longueil-Annel (60150) pour un montant de 48 007.00 €, soit 57 608.40 € TTC. Madame le Maire signale qu’une subvention peut être sollicitée au titre de la DETR 2022 pour la réalisation d’un parc multisports.
Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Après étude des offres proposées et délibération, Le Conseil Municipal :
- OPTE plutôt pour un projet comme présenté par AGORESPACE, dont le montant s’élève à la somme de 48 007.00 €, soit 57 608.40 € TTC.
- ADOPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Coût du projet HT 48 007.00 € Subvention DETR (25 %) 12 001.75 € Subvention ANS (30 %) 14 402.10 €
Subvention Département (25 %) 12 001.75 €
Autofinancement (20 %) 9 601.40 €
TOTAL 48 007.00 € 48 007.00 € - AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 pour l’installation d’un parc multisports sur un montant des travaux de 48 007.00 € HT.
- AUTORISE Madame le Maire à signer les devis après obtention de la subvention. - DIT que ce programme sera inscrit au budget communal 2022.
►QUESTIONS DIVERSES
- Un agriculteur serait vendeur de sa parcelle située à côté du lotissement « Le Vallon » et de la station d’épuration. La superficie du terrain est d’environ 2 hectares mais 1 hectare approximatif serait en zone constructible.
- Illumination du sapin participatif prévu vendredi 17/12/2021 à 18 h.
- 2 enfants de la commune sont positifs au Covid.
Séance levée à 22 H 00. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
M. VIOLET Claude
Mme GARETIER Valérie
M. LACASE Jérémy
Mme ROSE Christine
M. MINEAU Fabrice
M. THIBAUDEAU Jimmy Excusé
M. MICHAUD Christophe
M. CERF Laurent
M. COURAUD Christophe
Mme PEPIN Annick Excusée