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Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 decembre 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 10 Décembre 2018 à 18 heures 30, salle des réunions de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
- Suivi du dossier aménagement de la place,
- Sensibilisation au RGPD (Règlement Général sur la protection des données), - Manifestations 2019,
- Questions diverses.
REUNION DU 10 DECEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le dix décembre
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 07
Date de la convocation du conseil municipal : 03 Décembre 2018
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, , Mme LETELLIER Liliane, CERF Laurent, COURAUD Christophe, GAY Christophe. MICHAUD Christophe, MINEAU Fabrice, Mme PEPIN Annick.
Absents excusés : VIOLET Claude, Mme FROIDEVAUX Fabienne
M. VIOLET Claude a donné pouvoir à M. SOLEAU Jean-Michel.
Mme FROIDEVAUX Fabienne a donné pouvoir à M. COURAUD Christophe Madame PEPIN Annick a été élue secrétaire.
► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 Novembre 2018 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.
– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Novembre 2018
► SUIVI DU DOSSIER AMENAGEMENT DE LA PLACE
Suite aux conseils de M. LALOT, architecte, un relevé topographique a été effectué par AFETI, devis s’élevant à la somme de 1 344 € TTC.
Madame le Maire signale qu’elle a rencontré M. LALOT avec M. ANGEL, ingénieur du bâtiment en voirie et réseaux pour estimation des travaux. Dossier à suivre.
► SENSIBILISATION AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Madame le Maire informe qu’elle a effectué avec la secrétaire 3 demi-journées sur la protection des données avec l’utilisation du logiciel MADIS présenté par SOLURIS, délégué désigné par la collectivité pour la protection des données (DPD).
Le RGPD est applicable depuis le 29/05/2018.
Il sera mis à jour tous les ans et validé par le conseil municipal.
► MANIFESTATIONS 2019
- 19 Janvier : vœux
- 08 Mai : cérémonie
- 27 Octobre : marché d’Automne
- 11 Avril : pâques
- 09 Mars : carnaval - 31 Mai : fête des voisins
- 22 ou 29 juin fête des écoles
- Juillet : voir pour marche avec l’ACCA
- 11 novembre : cérémonie
- 27 novembre : maisons fleuries
- 30 novembre : repas des Aînés
- 14 décembre : goûter des enfants.
► QUESTIONS DIVERSES
- Prévoir 4 animations pour toute la population.
- Commission contrôle de la liste électorale du Répertoire Electoral Unique : Mme PEPIN Annick a été désignée.
- Terrain en zone constructible dans « Le Bourg » : problème d’accessibilité et de construction, ré- fléchir sur une éventuelle modification simplifiée du PLU.
Séance levée à 20 H 10. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRENOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
M. VIOLET Claude Absent excusé
M. SOLEAU Jean-Michel
M. MINEAU Fabrice
M. GAY Christophe
Mme FROIDEVAUX Fabienne Absente excusée
M. COURAUD Christophe
M. MICHAUD Christophe
Mme PEPIN Annick
M. CERF Laurent
Mme LETELLIER Liliane