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unknown - 02 A ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLA
Conseil Municipal - 2 Reglement Interieur Conseil Municipal 29 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Reglement Interieur Conseil Municipal 29 02 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
.fP} ETS
.
Ÿ'Isneauville
Département
de
la Seine-Maritime
À
.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D'ISNEAUVILLE
76230
1
Correspondance
: Madame
la Maire
- 76230
Isneauville
- 02
35
60
57
85
- contact@ville-isneauville.fr
- www.isneauville.fr L'adoption
d'un
règlement
intérieur
n'est
pas
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
En
revanche,
le
conseil
municipal
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cet
acte
fixe
les
règles
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I doit
préciser
par
ailleurs
:
e
les
modalités
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
doit
se
dérouler
deux
mois
avant
le
vote
du
budget
;
°
les
modalités
de
la
consultation
par
le
conseil
municipal
des
projets
de
contrat
de
service
public
ou
de
marché;
+
les
règles
relatives
aux
questions
orales
des
conseillers
municipaux
(présentation,
examen,
fréquence...) ;
Le
règlement
intérieur
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif. Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
Municipal
d'ISNEAUVILLE.
Article
1 :
Réunions
du
Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
sur
convocation
de
Madame
la
Maire.
Par
ailleurs,
Madame
la
Maire
peut
réunir
l'assemblée
délibérante
de
sa
propre
initiative
chaque
fois
qu'elle
le
juge
utile.
En
outre,
elle
est
tenue
de
réunir
le
Conseil
Municipal
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
suivant
la
demande
motivée
:
-
Du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
(ce
délai
peut
être
réduit
à
la
demande
du
représentant
de
l'état
en
cas
d'urgence)
-__
Dutiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
en
exercice
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
Habituellement
à
ISNEAUVILLE,
le
Conseil
Municipal
se
réunit
le
Mardi
à
20h00
en
mairie.
Article
2
: Convocation
du
Conseil
Municipal
Toute
convocation
est faite
par
Madame
la
Maire.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
où
à
une
autre
adresse.
Le
délai
à
respecter
entre
la
date
d'envoi
de
la
convocation
et
celle
de
la
réunion
est
de
cinq
jours
francs
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
En
cas
d'urgence,
ce
délai
peut
être
abrégé
par
Madame
la
Maire,
sans,
toutefois,
être
inférieur
à
un
jour
franc;
dans
ce
cas,
dès
l'ouverture
de
la
séance,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'urgence
invoquée
par
Madame
la
Maire.
La
convocation
doit
être
écrite,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
préciser
la
date
et
l'heure,
indiquer
tous
les
points
de
l'ordre
du
jour,
être
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
sur
le
panneau
extérieur
à
la
mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
qui
seront
délibérées
doit
être
jointe
à
la
convocation. Article
3
:Les
droits
des
élus
locaux:
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Durant
les
deux
jours
précédant
la
réunion
et le
jour
de
la
réunion,
les
membres
du
Conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
et
aux
heures
ouvrables,
dans
les
conditions
fixées
par
Madame
la
Maire
:la
séance
se
déroulant
habituellement
le
mardi,
les
jours
de
consultation
sont
le
lundi
et
le
vendredi
qui
précèdent.
Les
membres
du
conseil
qui
souhaitent
consulter
les
dossiers
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
à
Madame
la
Maire
une
demande
écrite.
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
mis,
sur
leur
demande,
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
dans
les
services
communaux
compétents,
deux
jours
avant
la
réunion
au
cours
de
laquelle
ils
doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à
la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
4
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
poser
des
questions
écrites
portant
sur
un
sujet
d'intérêt
local,
dans
les
conditions
ci-après
:
Après
l'épuisement
de
l'ordre
du
jour
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
temps
est
réservé
aux
questions
écrites
d'intérêt
local.
Le
texte
de
ces
questions
devra
être
transmis
à
Madame
la
Maire
avant
la
séance.
e
Par
courrier
postal
:dans
ce
cas
la
première
date
prise
en
compte
dans
les
délais
de
recevabilité
est
le
cachet
de
la
poste.
°
Par
courriel
envoyé
à l'adresse
suivante
:
f.leprince@ville-isneauville.fr
dont
la
date
de
prise
en
compte
est
la
date
de
réception
à ladite
adresse
et
non
la
date
d'envoi.
e
Par
dépôt
manuel
auprès
du
secrétariat
général
de
la
mairie,
contre
reçu,
aux
heures
d'ouverture
:dans
ce
cas,
la
première
date
de
prise
en
compte
dans
les
délais
de
recevabilité
est
la
date
portée
sur
le
récépissé.
La
rédaction
de
la
question
écrite
devra
être
la
plus
claire
et
succincte
possible.
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
chaque
question
écrite.
Chaque
conseiller
municipal
peut
poser
une,
et
une
seule
question
écrite
pour
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal.
Madame
la
Maire
décide,
selon
le
sujet,
si
elle
donne
lieu
à
4 débat
(sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Le
texte
des
questions
est
adressé
à
Madame
la
Maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
Conseil
Municipal
et
fait
l'objet
d'un
accusé
de
réception.
Lors
de
cette
séance,
Madame
la
Maire
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
sont
traitées
à
la
réunion
ultérieure
la
plus
proche.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
le
justifie,
Madame
la
Maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
réunion
du
Conseil
Municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et
concernent
l'activité
de
la
commune
et
de
ses
services.
Si
l'objet
des
questions
orales le
justifie,
Madame
la
Maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Article
5
:Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'administration
de
la
commune,
devra
être
adressée
à
Madame
la
Maire. Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la
quinzaine
suivant
la
demande.
Toutefois
dans
le
cas
où
l'administration
communale
a
besoin
d'un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais.
Article
6
: Commissions
municipales
permanentes
Au
cours
de
chaque
séance,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'examiner
des
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
portent
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
les
domaines
les
plus
divers
:
social,
enseignement,
urbanisme,
environnement,
habitat.
Ces
instances
sont
convoquées
par
Madame
la
Maire,
qui
en
est
présidente
de
droit,
dans
les
huit
jours
suivant
leur
constitution
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
municipale,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
un
siège
au
minimum
revenant
5 à
chaque
composante
du
conseil.
Les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudication
sont
composés
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
ainsi
qu'il
est
précisé
dans
le
code
de
la
commande
publique.
Les
commissions
municipales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises
par
Madame
la
Maire
et
en
particulier,
préparent
les
rapports
relatifs
aux
projets
de
délibérations
intéressant
leur
secteur
d'activités,
elles
émettent
des
avis
car
elles
ne
disposent
pas
de
pouvoir
décisionnel.
Les
commissions
peuvent
entendre,
en
tant
que
de
besoin,
des
personnalités
qualifiées.
Les
commissions
municipales
permanentes
sont
les
suivantes
:
-
Finances
-__
Citoyenneté
-
Elections
-
Jeunesse,
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
-
Urbanisme,
aménagement
de
la ville
-
Sécurité
-
Défense
-__
Vie
associative
et
sportive,
école
de
musique
BBI,
numérique
-
Vie
économique
-__
Actions
sociales,
solidarité,
relations
intergénérationnelles,
actions
et
prévention
de
la
santé
-
Communication
-
Développement
durable
-
Travaux,
gestion
de
la voirie
et
des
bâtiments
communaux,
terrains
de
sport,
cimetière
-
Culture,
évènementiel,
espace
Consuelo
-__
Relations
européennes
et Afrique
-
Commandes
publiques
-__
Commission
communale
des
impôts
directs
-__
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Pour
rappel,
chaque
conseiller
doit
être
membre
d'au
moins
une
commission.
Si
nécessaire,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
créer
une
commission
spéciale
en
vue
d'examiner
une
question
particulière
ou
un
groupe
de
travail
sur
un
sujet
d'intérêt
local.
Le
responsable
administratif
de
la
commune
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes,
des
commissions
spéciales
et
groupes
de
travail.
||
assure
le
secrétariat
des
séances
afin
d'établir
un
compte-rendu
sommaire.
Les
séances
des
commissions
permanentes,
spéciales
et
groupes
de
travail
ne
sont
pas
publiques
sauf
décision
contraire
de
Madame
la
Maire
et
de
la
majorité
des
membres
des
commissions
ou
groupes
de
travail
concernés. Chaque
conseiller
municipal
aura
la
faculté
d'assister
en
sa
qualité
d'auditeur
aux
travaux
de
toutes
les
commissions
autres
que
celles
dont
il est
membre.
L'invitation
à
la
réunion
de
la
commission
intégrant
l'ordre
de
jour
est
adressée
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
par
voie
dématérialisée
au
plus
tard
5 jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
raccourci.
Les
séances
ne
sont
pas
publiques
et
un
compte-rendu
est
envoyé
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
Article
7 : Rôle
de
Madame
la Maire,
présidente
de
séance
Madame
la
Maire,
et
à
défaut
celui
ou
celle
qui
la
remplace,
préside
le
Conseil
Municipal.
Toutefois,
la
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Elle
procède
à
l'appel
nominal,
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
ouvre
la
séance,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
Elle
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la séance.
En
cas
d'absence
de
Madame
la
Maire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
séances
sont
provisoirement
présidées
par
un
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau.
Si
aucun
adjoint
n'est
disponible,
c'est
un
conseiller
désigné
par
le
Conseil
Municipal
qui
exercera
provisoirement
les
fonctions
de
Maire.
Article
8
: Quorum
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la séance.
À
Isneauville,
le nombre
de
conseillers
en
exercice
étant
de
25,
la
moitié
est
égale
à
12.5
et
le quorum
est
de
13
membres.
Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Conseil
Municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. Article
9
: Pouvoirs
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
Conseil
Municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Le
pouvoir
est
adressé
à
Madame
la
Maire
par
mail
ou
au
secrétariat
général
de
la
mairie
via
une
demande
écrite
impérativement
avant
le
début
de
la
séance
en
remplissant
un
imprimé
prévu
à cet
effet.
En
outre,
le
pouvoir
peut
être
remis,
au
plus
tard,
à
Madame
la
Maire
en
tout
début
de
séance.
Le
pouvoir
peut
être
établi
au
cours
d'une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
municipal
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
à
Madame
la
Maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
10
: Secrétariat
de
séance
Au
début
de
chaque
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le(s)
secrétaire(s)
de
séance
assiste(nt)
Madame
la
Maire
pour
la
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Article
11
: Communication
locale
Les
séances
peuvent
faire
l’objet
d'un
compte-rendu
dans
la
presse
et
être
retransmises
par
tout
moyen
de
communication
audiovisuelle.
A
ce
titre,
l'accord
des
conseillers
municipaux,
qui
sont
investis
dans
un
mandat
électif
et
s'expriment
dans
l'exercice
de
ce
mandat,
n'est
pas
requis
pour
pouvoir
procéder
à
la
retransmission
des
débats
des
séances
publiques.
Néanmoins,
le
droit
à l'image
du
personnel
municipal
et
du
public
assistant
aux
séances
doit
être
respecté.
Concernant
ces
personnes,
des
plans
larges
devront
être
réalisés
afin
de
ne
pas
pouvoir
les
identifier. Article
12
: Présence
du
public
Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à
occuper
les
places
qui
lui
sont
réservées
dans
la
salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toutes
marques
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites,
ainsi
que
toute
forme
de
communication
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
public
peut
demander
la
parole
en
fin
de
séance,
c'est
Madame
la
Maire
qui
lui
accorde
ou
lui
refuse.
Article
13
: Séance
à
huis
clos
A
la
demande
de
Madame
la
Maire
ou
de
trois
conseillers,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sans
débat
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
14 :
Police
de
l'assemblée
Madame
la
Maire
a seule
la
police
de
l'assemblée.
Elle
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
éteints.
Article
15
: Déroulement
de
la séance
A
l'ouverture
de
la
séance,
Madame
la
Maire
demande
s'il
y a
des
observations
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
note
les
éventuels
correctifs
qui
seront
inscrits
sur
le
dit
procès-verbal.
Madame
la
Maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Madame
la
Maire
peut
proposer
une
modification
de
l’ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
du
Conseil
Municipal
peut
également
demander
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal
accepte
où
non,
à
la
majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
Madame
la
Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
Madame
la
Maire.
En
fin
de
séance :
- rapport
des
commissions
- questions
et
informations
diverses Article
16
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
Madame
la
Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
de
Madame
la
Maire.
Lorsqu'un
membre
du
Conseil
Municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
subjectives
ou
polémiques,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
Madame
la
Maire.
Article
17
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
: information
des
élus
Le
débat
a lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
l'examen
du
budget.
5
jours
au
moins
avant
la
réunion,
les
documents
sur
la
situation
financière
de
la
commune,
des
éléments
d'analyse
(charges
de
fonctionnement,
niveau
d'endettement,
caractéristiques
des
investissements,
ratios
établis
par
les
services
communaux,
etc.)
sont
à la
disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
peuvent
être
consultés
sur
simple
demande
auprès
de
Madame
la
Maire.
Le
débat
est
organisé
en
principe
sans
limitation
de
temps.
Il doit
toutefois
être
organisé
en
respectant
l'égalité
de
traitement
des
intervenants.
D'autre
part,
une
note
de
synthèse
de
cadrage
est
jointe
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
pour
la
séance
du
DOB.
Cette
note
de
synthèse
comporte
les
informations
suffisantes
sur
la
préparation
du
budget
communal.
Article
18 : Suspension
de séances
Madame
la
Maire,
où
le
cas
échéant
son
où
sa
remplaçant
(e),
prononce
les
suspensions
de
séances.
Article
19
: Votes
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
votent
soit
:
e
à
main
levée,
e
au
scrutin
public
par
appel
nominal,
e
au
scrutin
secret.
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
nombre
de
votants
« pour
» et
le
nombre
de
votants
« contre
» sont
comptabilisés
par
Madame
la
Maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance.
10 Article
20
: Amendements
Les
amendements
peuvent
être
proposés
sur
toutes
affaires
en
discussion
soumises
au
Conseil
Municipal.
Ils doivent
être
présentés
par
écrit
à
Madame
la
Maire.
Article
21
: Procès-Verbal
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à cet
effet.
Elles
sont
signées
par
Madame
la
Maire
et
le,
la ou
les
secrétaires
de
séance.
La liste des
délibérations
par séance
et les délibérations
sont
publiées
sur le site internet
de
la Ville
et affichées
sur
le panneau
extérieur
de
la mairie.
Un
procès-verbal
de
la séance
est
rédigé.
Il reprend
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Les
délibérations
y
sont
intégrées.
Il
est
signé
par
Madame
la
Maire,
et
le,
la
ou
les
secrétaires
de
séance.
Il est
affiché
en
mairie
dans
le hall
d'accueil
et
publié
sur
le site
internet
de
la Ville.
Article
22
: Désignation
des
délégués
Le
Conseil
Municipal
désigne
ses
membres
où
ses
délégués
au
sein
d'organismes
extérieurs
selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
ces
organismes. Le
remplacement
de
ces
délégués
peut
être
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
leur
nomination.
|
Article 23
: Modification
du
règlement
intérieur
En
cours
de
mandat,
le
présent
règlement
peut
faire
l'objet
de
modifications
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
demande
de
Madame
la
Maire
ou
sur
proposition
d'un
conseiller
municipal.
Approuvé
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'ISNEAUVILLE
en
séance
du
29
février
2024.
La
Maire,
Sylvie
LAROCHE
11