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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 02 JUILLET 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 02 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Cr Téneauvile Département de la Seine-Maritime Arrondissement de Rouen Canton de Bois-Guillaume PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JUILLET 2024 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Madame la Maire le 25 juin 2024 conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Article L.2121-7 à L.2121-27) s'est réuni le 02 juillet 2024 à 20h00 en mairie salle du conseil municipal et des mariages. 1 - DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL Pierre-Alain HIRSCH est désigné secrétaire de séance à l'unanimité Sylvie LAROCHE, Maire, procède à l'appel nominal Conseillers présents: Sylvie LAROCHE, Claude HAMEL, Michel BOUTEILLER, Béatrice NUGEYRE, Laurent MARCHESI, Marie-Pierre PADULAZZI, Eric MAUR, Sophie PAIN, Pierre PELTIER, Brigitte MOREL, Isabelle GUGUMUS, Philippe RIVES, Pierre-Alain HIRSCH, Hakim GIBERT, Olivier ARTHUR, Hélène CHARVET, Caroline GARRIGUES. Conseillers absents excusés: Odile BREANT procuration à Marie-Pierre PADULAZZI, Alexis LEON procuration à Hakim GIBERT, François NICOLAS procuration à Sylvie LAROCHE, Gwenaël MAGNANT procuration à Eric MAUR, Kenan KOC, Caroline CLAVÉ procuration à Claude HAMEL, Marie DOINEL Conseillers absents : Dior DEMEULENAERE-SENE Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance. 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE : Madame la Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2024 est adopté à l'unanimité. 3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame la Maire procède à la lecture de la lettre reçue en mairie le 27 juin 2024 de Madame Dior DEMEULENAERE-SENE présentant sa démission en tant que conseillère du Conseil Municipal d'ISNEAUVILLE. Correspondance : Madame la Maire - 76230 Isneauville - 02 85 60 57 85 - contact@ville-isneauville.fr - www.isneauville.fr À - RYTHMES SCOLAIRES : Maintien de la semaine de 4 jours pour les écoles George Sand et lules Verne L'organisation du temps scolaire qui a été accordé à la commune d'ISNEAUVILLE permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine pour 3 années arrive à échéance en septembre 2024. Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur le maintien ou non de là dérogation pour la semaine de 4 jours pour les 3 prochaines années. Après consultation des conseils d'écoles, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir cette organisation de là semaine scolaire sur 4 jours, et de solliciter en conséquence auprès de l'Education Nationale, la prolongation de cette dérogation. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité. La délibération 2024-033 est la suivante : VU - Je décret du 24 janvier 2073 fixant la répartition de la semaine d'enseignement sur neuf demi-journées, VU - le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 permettant une dérogation pour un fonctionnement sur quatre jours VU - la délibération du Conseil Municipal N°2021/0056 du 18 octobre 2021, Considérant la dérogation pour la commune d'ISNEAUVILLE de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2021. Suite au courrier du 18 juin 2024 de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale rappelant la nécessite de se prononcer sur la demande de prolongation de cette dérogation pour une durée de trois ans, Madame la Maire a demandé l'avis des conseils d'écoles George SAND et Jules VERNE. VU - favis favorable des conseils d'écoles Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de prolongation de la dérogation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité - de demander la prolongation de la dérogation pour la répartition des enseignements sur quatre jours pour les 3 prochaines années. B - ACCUEILS PERISCOLAIRES : Garderie, restaurant scolaire et étude surveillée. Approbation règlement intérieur et tarifs Madame la Maire présente le projet de règlement intérieur comprenant les tarifs pour les accueils périscolaires. Les membres du Conseil Municipal ont reçu ce projet de règlement et l'approuvent à l'unanimité. La délibération 2024-034 est la suivante : VU - Ja proposition de réglement intérieur incluant les tarifs pour 2024-2025 adressée à tous les membres du Conseil Municipal, ci-annexée, VU - J'avis favorable de Ja commission des affaires scolaires du 21 juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité - d'approuver le règlement intérieur pour les accueils périscolaires : garderie, restaurant scolaire et étude surveillée pour l'année 2024-2025, - _ d'approuver les tarifs 2024-2025 inclus dans le règlement intérieur d-annexé. C - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Approbation règlement intérieur et tarifs Madame la Maire présente le projet de règlement intérieur comprenant les tarifs pour l'accueil de loisirs sans hébergement. Les membres du Conseil Municipal ont reçu ce projet de règlement et l'approuvent à l'unanimité. La délibération 2024-0335 est la suivante : VU - la proposition de règlement intérieur incluant les tarifs pour 2024-2025 adressée à tous les membres du Conseil Municipal, ci-annexée, VU - l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 21 juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité -__ d'approuver le règlement intérieur de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'année 2024-2025, - d'approuver les tarifs 2024-2025 inclus dans le règlement intérieur ci-annexé. D - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT: ouverture fin août et recrutements adjoints d'animation territoriaux pour la période juillet/août 2024 Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu'à la suite des demandes de quelques parents, elle propose l'ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement la dernière semaine d'août à titre d'essai. Cette période sera maintenue si les inscriptions sont suffisantes. Un questionnaire à également été adressé aux ados afin de savoir s'ils seraient intéressés par un accueil « Ados » pendant les vacances. A ce jour, aucun retour positif. Afin d'assurer l'animation des accueils de juillet et août, Il est nécessaire de recruter des adjoints d'animations territoriaux. Elle propose l'ouverture de 15 postes en accroissement saisonnier en emplois non-permanents. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces recrutements et à l'ouverture d'une semaine fin août. La délibération 2024-036 est la suivante : VU - l'accueil de loisirs sans hébergement prévu du 08 au 26 juillet 2024, VU - la demande des familles pour l'essai d'ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement du 26 au 30 août 2024, Considérant que la règlementation impose la présence d'un adjoint territorial d'animation pour encadrer 8 enfants âgés de moins de 6 ans et un adjoint territorial d'animation pour encadrer 12 enfants âgés de plus de 6 ans, Etant donné la nécessité de recruter 15 adjoints territoriaux d'animation pour ces périodes, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité - _ d'autoriser l'ouverture de l'accueil de loisirs sans hébergement, à titre d'essai et selon le nombre d'inscrits pour une période complémentaire du 26 au 30 août 2024, - d'autoriser la création de 15 emplois non permanents suite à accroissement saisonnier d'activité, -_ d'autoriser le recrutement de 15 adjoints territoriaux d'adjoint territorial d'animation pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les périodes suivantes incluant les réunions préparatoires : - du 08 au 26 juillet 2024 - du 26 au 30 août 2024 la dépense correspondante sera prélevée sur le chapitre 012 article 641310 fonction 3 rubrique 331 du budget primitif 2024 E - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : approbation financements BAFA Madame la Maire rappelle que lors de là dernière séance du Conseil Municipal, le principe de financer pour 2 animateurs la formation BAFA a été validé à condition d'avoir les modalités. Après renseignements auprès des organismes, le candidat s'inscrit et fait valider le financement par la ville. L'organisme facture ensuite directement à la commune. Nécessité de délibérer pour engager la dépense entre 700 et 1000 € par animateur selon les organismes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour ce financement. La délibération 2024-037 est la suivante : Madame la Maire rappelle l'accord de principe donné par le Conseil Municipal en séance du 30 Mai 2024 pour le financement de deux Brevets d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) sous réserve de précisions concernant les modalités et le coût. Elle informe les membres de l'assemblée qu'après renseignements auprès des organismes, les candidats s'inscrivent et font valider le financement par la ville. L'organisme retenu facture ensuite directement à la commune. Selon les organismes, le coût individuel se situe entre 700 et 1 000 € par animateur. Elle rappelle la nécessité de délibérer sur cette dépense. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité - d'autoriser le financement du BAFA pour deux animateurs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2024-2025, -_ d'autoriser la dépense entre 700 et 1 000 € par animateur F - TRANSFERT DE PROPRIETE DE VOIRIES COMMUNALES A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE Madame la Maire donne lecture du courrier de la Métropole Rouen Normandie du 09 avril dernier expliquant que lors de leur prise de compétence voirie, un procès-verbal a été régularisé en application des dispositions des articles L5211-5 et L1321 du Code Général des Collectivités Territoriales, ceci afin de formaliser la mise à disposition de plein droit puis le transfert de propriété de l'ensemble des équipements, matériels et ouvrages de la commune nécessaires à l'exercice de la compétence transférée. La Métropole n'a pu être en mesure de réaliser le transfert définitif de ces biens à défaut de disposer de l'ensemble des éléments d'inventaires nécessaires à la prise en compte du transfert de propriété auprès du cadastre et du Fichier Immobilier. Afin de régulariser, il est nécessaire d'établir l'acte de transfert prioritairement du domaine public non cadastré. Comprenant que la décision concerne un acte de régularisation, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l'unanimité, au transfert de propriété des voiries communales. La délibération 2024-038 est la suivante : Madame la Maire rappelle le courrier de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie du 09 avril dernier expliquant que lors de sa prise de compétence voirie, un procès-verbal a été régularisé en application des dispositions des articles L5211-5 et 11321 du Code Général des Collectivités Territoriales, ceci afin de formaliser la mise à disposition de plein droit puis le transfert de propriété de l'ensemble des équipements, matériels et ouvrages de la commune nécessaires à l'exercice de la compétence transférée. La Métropole n'a pu être en mesure de réaliser le transfert définitif de ces biens à défaut de disposer de l'ensemble des éléments d'inventaires nécessaires à la prise en compte du transfert de propriété auprès du cadastre et du Fichier Immobilier. Afin de régulariser, il est nécessaire d'établir l'acte de transfert prioritairement du domaine public non cadastré. La liste des voies concernées et le courrier cité ci-dessus ont été adressés aux membres du Conseil Municipal pour leur parfaite information. VU - Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants, L.5217-2 et L.5217-5, VU - Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU - La loi N°2074-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, VU - Je décret N°2074-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « METROPOLE ROUEN NORMANDIE » Considérant : Que les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des compétences métropolitaines ont été mis à disposition de plein droit à compter de la création de la Métropole Rouen Normandie puis transférées dans le patrimoine de la métropole un an après la date de la première réunion du conseil soit le 09 février 2076, Que ce transfert à été constaté par procès-verbal Qu'il convient de réitérer les termes de ce procès-verbal de transfert dans le cadre d'un acte authentique et de constater conjointement le transfert des voiries de la commune figurant dans le tableau ci-joint Que ce transfert interviendra à titre gratuit aux termes dun acte de transfert conformément aux dispositions de l'article L 3112-2 du Code Général de la Propriété et des Personnes Publiques, Que les frais de toute nature seront à la charge de la Métropole Rouen Normandie, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité - Constate le transfert définitif des voiries figurant dans le tableau ci-joint au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière, - Autorise Madame la Maire à signer l'acte administratif correspondant. G - REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP : Modifications des plafonds Madame la Maire explique qu'à la suite des recrutements 2024 au poste d'adjoint administratif et au poste d'adjoint technique, il est nécessaire d'harmoniser les plafonds initiaux de tous les services pour le Régime /ndemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité. La délibération 2024-039 est la suivante : Par délibération n°2017/0030 du 03 juillet 2077, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place du RIFSEEP à compter du Ter janvier 2017. Pour rappel, le RIFSEEP est formé de 2 composantes : D'une part, d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) fondée sur le niveau de responsabilité et d'expertise du poste ainsi que sur la prise en compte de l'expérience professionnelle de l'agent, D'autre part dun complément indemnitaire annuel (CA) lié à lengagement professionnel et à la manière de servir. Les groupes ont été définis en fonction de la responsabilité de chaque agent. Il convient aujourd'hui d'harmoniser les montants des plafonds respectifs autorisés de chacune de Ces parts. Le versement de lIFSE et du ClA s'effectue en deux parts. L'orsane délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de lFtat. Considérant la délibération n°2020/0067 du 07 décembre 2020 modifiant les plafonds à compter du Ter janvier 2020, Considérant la délibération n° 2021/0094 du 13 décembre 2021 modifiant les plafonds correspondant au cadre d'emploi « Adjoint Administratif » Etat civil communication, urbanisme, pôle jeunesse à compter du Ter janvier 2021, Considérant la délibération n° 2022/0031 du 11 juillet 2022 modifiant les plafonds correspondant au cadre d'emploi « Attaché » à compter du Ter janvier 2022, Considérant la délibération n° 2023/057 du 28 novembre 2023 mettant à jour la précédente délibération et modifiant certains plafonds à compter du Ter décembre 2023, Considérant la nécessité d'harmoniser l'ensemble des plafonds par rapport aux fonctions, Après en ävoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité - de valider les nouveaux plafonds harmonisés et prenant effetà compter du Ter juillet 2024 selon tableau ci-annexé sous réserve de l'avis favorable du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine- Maritime. H - REGIME DES ASTREINTES : PERSONNEL COMMUNAL Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remettre à jour la liste des agents de la collectivité concernés par le régime des astreintes. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour cette mise à jour. La délibération 2024-040 est la suivante : Madame la Maire explique que l'instauration du régime des astreintes date de septembre 2006 et qu'il'est indispensable de procéder à la mise à jour de la délibération du 11 septembre 2006 qui détaillait les cadres d'emplois concernés à cette période. Les modalités détaillées seront présentées au prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial mais d'ores et déjà, les membres de l'assemblée doivent arrêter la liste des emplois concernés par les astreintes afin de sécuriser le personnel. Pour rappel Madame la Maire explique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant le déplacement aller et retour sur le lieu de travail Les cas de déplacement d'astreinte concernent l'équipe technique et Ja Police Rurale pour des évènements climatiques, des manifestations festives, des interventions de police et de sécurité. Elles peuvent être d'une durée d'une semaine complète ou d'un week-end. Les astreintes donnent lieu à une indemnité selon les taux en vigueur et les déplacements sont rémunérés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre à jour les cadres d'emplois et agents concernés par les astreintes : Agents des services techniques : agents de maitrise, adjoints techniques tous grades confondus e Agent de la Police Rurale : garde-champêtre chef principal de verser les indemnités et rémunérations selon les taux en vigueur de travailler sur les modalités détaillées qui seront présentées et délibérées lors du prochain conseil municipal après avis du Comité Social Territorial. | - COOPERATIVE SCOLAIRE GEORGE SAND : subvention classe de découverte Suite à l'accord du Conseil Municipal pour l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 1 200 € pour la classe de découverte, il est nécessaire de prendre une délibération afin que la Trésorerie puis procéder au virement de cette somme. Le Conseil Municipal approuve le versement à l'unanimité. La délibération 2024-0471 est la suivante : Considérant l'accord du Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 200 € à la coopérative scolaire pour la classe de découverte de l'école élémentaire George Sand, Suite au vote des subventions versées aux associations au titre de l'année 2024 par délibération 2024/028 du 14 mai 2024 mentionnant cette attribution, Vu la demande de versement de la coopérative, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de procéder au virement de la subvention d'un montant de 1 200 € à la coopérative scolaire de l'Ecole Elémentaire George Sand pour aider au financement de la sortie classe de découverte 2024. de prélever la somme sur le Budget Primitif 2024 - Chapitre 65 - Article 65748 4 - RAPPORT DES COMMISSIONS Affaires culturelles - évènementiel : Rapporteur Claude HAMEL Le 21 juin Place du Marché: la « Fête de la Musique » s'est très bien passée. L'an prochain prévoir plus de possibilités de restauration. Salon d'arts plastiques : prochainement réunion avec Mme BREANT et Mme PADULAZ7I Bibliothèque : panneau signalétique commandé Voir les modalités pour l'accueil de l'expo photos itinérante avec la Ghilde des Photographes d'Europe Echanges. Affaires scolaires - jeunesse : Rapporteur Béatrice NUGEYRE Centre de loisirs de juillet : l'installation aura lieu après les élections législatives. AU programme : science, cinéma, piscine, mini-accrobranches, visite pavillon des transitions à ROUEN, magie, cuisine du Monde en rapport avec les JO, animation Harry Potter pour les grands. Nombreux inscrits. Ecole George Sand : arrivée à la rentrée d'un nouveau directeur : Monsieur BUREL. Ecole Jules Verne : ouverture probable d'une 5°"e classe. Métropole Rouen Normandie : Rapporteur Pierre PELTIER Délibérations au bureau du conseil métropolitain pour Isneauville : - Contrat de mixité sociale - Transfert du Lotissement Le Cheval Rouge - Impasse des Primevères au profit de la Métropole Rouen Normandie Concernant les transports: étude des tickets communs bus/trains et du transport en bus gratuit pour les sorties scolaires. Action Sociale : Rapporteur Marie-Pierre PADULAZZI Espace sans tabac: Inauguration le 08 juin dernier avec la Ligue contre le Cancer au Centre Sportif du Cheval Rouge. Devant les écoles : en septembre avec mini-inauguration. Conférence parentalité : faire face au harcèlement scolaire - Mardi 24 septembre 18h à la salle des fêtes - Communication à prévoir. Octobre rose : manifestation prévue le 13 octobre. Affaires sportives : Rapporteur Laurent MARCHESI Réunion associations le 25 juin dernier pour les plannings surchargés des salles et infrastructures communales. Les créneaux du hockey seront établis selon les inscriptions nouvelles. Rencontre avec le principal du collège Lucie Aubrac et Madame BERTIN pour remise en place convention d'utilisation du gymnase du collège. Avis favorable. Convention à rédiger par la mairie et à valider au conseil municipal de septembre. Forum des associations : 07 septembre de 9h à 12h. Communication - Développement durable : Rapporteur Sophie PAIN Développement durable: projet suivi des déchets (poubelles), gestion des biodéchets avec bacs collecte de tri. Acquisition de bornes pour le dépôt des bouchons. Communication : réunion de la commission prévue le 03 juillet 2024. Elections - Assurance : Rapporteur Pierre-Alain HIRSCH Rencontre avec l'assistant maitre d'ouvrage (AMO) pour les projets d'aménagements de la ville : très bon contact. Prévoir une réunion de planification au plus vite. Expertise sinistres tennis couvert: en cours de réception des différents devis pour la conformité de l'étanchéité. Elections : merci aux élus qui assurent les permanences ainsi qu'au personnel pour la préparation des scrutins. Travaux: Rapporteur Michel BOUTEILLER Rencontre responsable technique tous les matins pour point. Rue de la Haie: travaux concernant les écoulements non satisfaisants. À voir avec là Métropole Rouen Normandie 15/07 : élagage arbre sente du mesnil avec intervention ENEDIS pour la ligne électrique Urbanisme - sécurité : Rapporteur Eric MAUR Devis « abri- guinguette » 509 rue de l'Eglise en attente de retour de l'entreprise. Sécurité Police Rurale : penser à compléter le document Opération Tranquillité Vacances 15 jours avant votre départ. Les services de police surveillent votre domicile pendant votre absence. Parking Place de la Mairie réservé au personnel et aux élus : carte d'identification à demander à la Police Rurale. Monsieur RIVES propose de rencontrer un représentant de la réserve communale de sécurité civile afin d'expliquer la mise en place possible sur la ville de ce dispositif. Cette réserve (RCSC) est 10 À définir : missions / modalités / acte d'engagement et règlement intérieur avec prise en compte du PCS (plan communal de sauvegarde). Le Conseil Municipal est favorable à cette rencontre. Voir date et temps d'intervention. CM] : Rapporteur Sylvie LAROCHE Le mandat se termine. Prochaine élection en septembre. Participation au concours des Balcons Fleuris à la Résidence Autonomie (critères : couleurs, harmonie, entretien). Les prix remis lors du barbecue des familles. Concours du meilleur pâtissier : à renouveler, nombreux participants et vif SUCCÈS. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. a Maire, Sylvie LAROCHE Le secrétaire de séance, conseiller municipal, Pierre-Alain HIRSCH 11