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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.44
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.44)
Thèmes du document : Sport, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 …
S'LOT Publié le _
ID : 076-247600588-20230718-2023_44-DE
Décision n° 2023/44
Ô
| | les Portant fixation des modalités de mise
SCRUrs à disposition à titre onéreux de locaux
ns MONTS COMONE d'O2S au bénéfice D
(Praticienne en réflexologie plantaire)
Le Président de ia Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22, L.2122-23, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu la décision n°2020/55 portant création d'une régie de recettes Centre O2S sport santé bien-être (acte constitutif},
Considérant que par courrier en date du 30 mars 2023, CD praticienne en
réflexologie plantaire, a sollicité auprès de la Communauté de Communes des Villes Sœurs la mise à disposition d'un espace au sein de l'équipement communautaire O2S sport santé bien-être, situé 49 route de Mancheville - 76260 EU, afin d'y assurer ses consultations de réflexologie plantaire auprès de sa clientèle, dans des conditions à définir,
Considérant que cette mise à disposition permettrait de renforcer l'offre d'activités de bien-être au sein d'O2S Sport Santé Bien-être et qu'il convient de statuer sur cette demande et de fixer les modalités de la mise à disposition,
DECIDE
Arlicle 1er: D'accepter la mise à disposition à titre onéreux de deux cabines de soins esthétiques situées dans le « pôle esthétique » d'OS, le vendredi de 9h00 à 19h30, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2023, au bénéfice de M D épouse CD
praticienne en réflexologie plantaire, pour ses consultations de réflexologie plantaire auprès de sa jenté conduction devra être expresse et pourra être accordée après demande écrite de avec production d'un bilan de la fréquentation des créneaux de soins assurés au
sein d'OS :
Article 2: De fixer à 80 euros le montant du loyer mensuel dont devra s’acquitter
dans le cadre de cette mise à disposition de locaux d'OS, et à 80 euros le montant du dépôt de garantie ;
Article 3: Que les modalités de cette mise à disposition seront précisées par voie de convention conclue entre la Communauté de Communes des Villes Sœurs et
Article 4: La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 18/07/2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : i Acte certifié exécutoire à EU, Eddie Facque Le
Le Président,