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Arrêté - AM 202 2024 Chemin de la Pastourelle CAGS
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202 2024 Chemin de la Pastourelle CAGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française ÿ — Département de l'Yonne VILLENEUVE UR AA! HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 :: accueil@villeneuve-yonne.fr ARRÊTÉ PM n° 202/2024 interdisant la circulation et le stationnement en raison de travaux, Chemin de la Pastourelle - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, Du 20 au 25 août 2024. La Maire, VU - la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, - le Code Général des Collectivités Territoriales, - le Code de la Route, - le Code Pénal, - l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, - le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et les circulaires d'application, - l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1°’ mars 2016, CONSIDERANT la demande en date du 22 juillet 2024, présentée par Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, sise, TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX, concernant des fouilles pour la remise en état d’une bouche à clé, chemin de la Pastourelle 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 20 au 25 août 2024. CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie. ARRETE Article 1 : La CAGS est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus précisée. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation de tout véhicule sauf riverain et véhicule de secours, sera interdite chemin de la Pastourelle à Villeneuve-sur-Yonne du 20 au 25 août 2024. Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4""® classe soit 135 €. Article 4 : La circulation des piétons sera interdite aux abords du chantier. Les piétons seront invités à contourner l’endroit ou à emprunter un passage opposé, si celui-ci est impraticable. —_—— Police Municipale 03.86.87.33.58 ::1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 202/2024 DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT Article 5 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules autres que ceux du chantier, sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. Article 6 : Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°"° classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Article 7 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l'interdiction de se stationner seront fournis et mis en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place. Celui-ci sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son installation ou par défaut ou insuffisance de la signalisation. Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état et à ses frais les dommages résultant de son intervention. Article 9 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite auprès des riverains. Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : - CAGS, - M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, - M. le responsable des services techniques de la commune, - Police municipale de Villeneuve-sur-Yonne, Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 24 juillet 2024, La Maire, Nadège NAZE —_—— Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr