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Compte-Rendu - CR du CM du 17 Février 2020 copie
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune d'Anses-d'Arlet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17 Février 2020 copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Page 1 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 FEVRIER 2020
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le Lundi 17 Février 2020 à l’Hôtel de Ville sur
convocation de Monsieur le Maire, en date du Mardi 11 Février 2020.
La séance débuta à 17h08 avec 15 présents sous la présidence de Monsieur Eugène LARCHER,
assisté de la secrétaire de séance Madame Marie-Claire FRANCON.
Etaient présents : Mmes : Joséline DELBOIS, Marie-Josée LUCEA, Jacqueline MELINARD-
DULAC, Colette LARCHER, Arlette MONDESIR-LUCEA, Michelle MARTINES, Marie-Claire
FRANCON, Michaelle DINAL
MM : Eugène LARCHER, Éric NAUD, Emile SAINT-AIME, Yves JEAN-JOSEPH, Louis-Charles
ADE, Christian LARCHER, Harold MELINARD, Henri GROS-DESORMEAUX
Procurations : Mme Elisa PAULIN à Mme Marie-Claire FRANCON, M. Raymond DE LAVAL à Mme
Jacqueline MELINARD-DULAC, M. Mickaël CHARMET à Mme Arlette MONDESIR-LUCEA, M.
Claude COLOMBE à Mme Marie-Josée LUCEA, M. Roger BADINOS à M. Christian LARCHER
Absents : Mme : Marie-Claire DAMAS, Sabine ANGELY, Lucie QUENNECART
M. : Hugues COCO, Jean-Pierre NIJEAN, David DINAL
Absents excusés : Mme : Néant
M. : Néant
Personnalités qualifiées présentes : Jessica HERELLE, Directrice Générale des Services,
Margaretha LETORD, Administration Générale Service à la Population
Ordre du jour :
M. Le Maire annonce l’ordre du jour auquel il ajoute 3 questions additives.
L’ordre du jour modifié est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1) ADOPTION DU PROCES VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 20 Janvier 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du Lundi 20 Janvier 2020 est
approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention de M.
Henri GROS-DESORMEAUX.
2) DELIBERATIONS
1. FINANCES RESSOURCES INTERNES ET GESTION
A. Finances et Budget
Approbation de la convention avec l’Agence Française de
Développement (AFD) pour la modification des modes de paiement
des échéances d’emprunts
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés. Page 2 Ville de Les Anses d’Arlet - Hôtel de Ville - Rue Félix Eboué – 97217 Les Anses d’Arlet Tél : 0596 68 62 02 / Fax : 0596 68 68 38 / Mail : mairie@mairie-anses-arlet.fr / Site : www.ville-ansesdarlet.fr
2. CULTURE EDUCATION ET COOPERATION
A. Mission Education
Approbation du Projet Educatif Territorial (PEdT) de Les Anses d’Arlet
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Approbation du projet et du plan de financement « Festival Tanbou
Lézans »
Approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés moins deux abstentions de
M. Henri GROS-DESORMEAUX et Mme DINAL Michaelle.
B. Bibliothèque
Mise en place d’un tarif réduit
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. URBANISME HABITAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
A. Aménagement Habitat et Valorisation du Foncier
Vente de la parcelle H 210 Lot n°10 Quartier Grande Anse au profit de
Madame VADELEUX Elise
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
4. FINANCES RESSOURCES INTERNES ET GESTION
Achat d’actions au capital social de la SPL « Martinique Aménagement
et Equipement »
M. Le Maire propose de procéder au vote pour l’achat des 10 actions à acquérir et de reporter la
désignation des différents représentants et de leurs suppléants à une date ultérieure.
Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés moins deux abstentions de
M. Henri GROS-DESORMEAUX et Mme DINAL Michaelle.
Validation des projets à confier à la SPL « Martinique Aménagement et
Equipement »
M. Le Maire présente la liste des différents projets à confier à la SPL « Martinique Aménagement
et Equipement » et propose de reporter leur validation à une date ultérieure.
5. URBANISME HABITAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Annulation de la cession de la parcelle H 189 au profit de M. Jean
VADELEUX
Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés moins deux abstentions de
M. Henri GROS-DESORMEAUX et Mme DINAL Michaelle.
3) QUESTIONS DIVERSES
Ces questions seront inscrites dans le PV du Conseil qui vous sera transmis ultérieurement.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 17h47.