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Arrêté - PM2026 0169 Fermeture Parking Gymnase Marcel Jorriot pour la Soiree Paella du Commite des fetes le 17 et 18 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - PM2026 0169 Fermeture Parking Gymnase Marcel Jorriot pour la Soiree Paella du Commite des fetes le 17 et 18 10 26)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Données personnelles,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d’Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N° PM2026_0169
Réglementant temporairement la fermeture du parking du Gymnase Marcel JORIOT à Saint- Jean de Braye, du samedi 17 octobre 2026 18h00 au dimanche 18 octobre 2026 02h00 du matin.
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié (quatrième partie : signalisation de prescription – approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977),
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'organisation de la soirée « Paella Dansante » par le commité des fêtes, du samedi 17 octobre 2026 18h00 au dimanche 18 octobre 2026 02h00 au Gymnase Marcel Joriot à Saint-Jean de Braye.
Considérant qu’il y a lieu d’interdire temporairement le stationnement pour des raisons de sécurité et de bon déroulement de la soirée,
ARRETE
Article 1 : Du samedi 17 octobre 2026 18h00 au dimanche 18 octobre 2026 02h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur l’intégralité du parking du Gymnase Marcel Joriot à Saint-Jean de Braye.
L’interdiction ne s’appliquera pas aux secours, aux organisateurs et aux personnes à mobilités réduites.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal.
Article 3 : Les véhicules en stationnement illicite seront évacués en application de l’article L 417-10 du code de la route. À ce titre une procédure de mise en fourrière pourra être déclenchée.
Arrêté N°PM2026_0169 1/2 Article 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire. Il fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville et d’un affichage sur les lieux réservés à cet effet.
Article 5 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Saint-Jean de Braye - au demandeur.
Article 6 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé au maire, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l’application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr. L’introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne recommence à courir qu’à compter du rejet explicite ou du rejet implicite né du silence de l’administration pendant deux mois.
Article 7 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles et pour l’exercice des droits, la notice d’information relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de la ville.
Le Maire,
Cédric GOURIN
Arrêté N°PM2026_0169 2/2