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Arrêté - ARR2026 0225 sono gymnase joriot soiree dansante paella 17 10 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0225 sono gymnase joriot soiree dansante paella 17 10 26)
Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SLO ID : 045-214502841-20260923-ARR20260225-AI
République Française
SAINT-JEAN Liberté, Egalité, Fraternité
DE BRAYE
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune de Saint-Jean de Braye
ARRETE N°ARR2026_0225
Réglementant temporairement la sonorisation
au gymnase Marcel Joriot le samedi 17 octobre 2026
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-4 et
L2214-4,
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, R 1336-4 et suivants,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 571-1 et suivants,
Vu l'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
pris en application des articles R 1336-1 à R 1336-16 du code de la santé publique et des articles
R 571-25 à R 571-27 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 1° mars 1999,
Vu l'organisation par l'association « comité des fêtes Abraysien » le samedi 17 octobre 2026,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser la diffusion de musique sur la voie publique,
ARRETE
Article 1 : L'association du « comité des fêtes Abraysien » représentée par Monsieur Dominique
DAVID, Président, est autorisée à sonoriser le gymnase Marcel Joriot le samedi 17 octobre 2026
de 19h00 à 2h00 du matin dans le cadre de l'évènement de la soirée « Paëlla dansante ».
Article 2: L'association du comité des fêtes Abraysien devra se conformer à toutes les
prescriptions légales et réglementaires relatives à la SACEM et veillera attentivement à ce que
l'intensité du bruit n’entraîne pas un niveau sonore perturbant anormalement la tranquillité publique
(voisinage).
Article 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire.
Article 4 : Le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée
à :
Arrêté N°’ARR2026_0225 1/2 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SL ID : 045-214502841-20260923-ARR20260225-AI
- la Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret
- Monsieur le directeur Départemental de la Sécurité Publique
- l'association « comité des fêtes Abraysien »
Article 5 : Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent acte. Dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent acte peut faire l’objet soit
d'un recours gracieux adressé au maire, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie) ou via l'application Télérecours citoyens
accessible sur www.telerecours.fr. L'introduction d’un recours gracieux interrompt le délai de
recours contentieux, qui ne recommence à courir qu'à compter du rejet explicite ou du rejet
implicite né du silence de l'administration pendant deux mois.
Article 6 : La ville de Saint-Jean de Braye, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et
traite les données personnelles dans le cadre de la gestion des actes municipaux. Pour en savoir
plus sur la gestion des données personnelles et pour l'exercice des droits, la notice d’information
relative au Règlement Général sur la Protection des Données est disponible sur le site internet de
la ville.
A Saint-Jean de Braye, le : 3 5EP. 2026
Le Maire,
Cédric GOURIN
Arrêté N°’ARR2026_0225 2/2