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Conseil Municipal - cm 29janv2015
Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29janv2015)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Assurance,
2015 / 009
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2015 à 18h30
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame Aurélie CHATAIGNIER, élue secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
Sont présents MM et Mmes tous les membres, à l'exception de Mmes Tiphaine BARC, Joëlle BATTESTINI, MM Patrick GUILLAUME, Eric ISNARD, José MORALES, Jean-Marc PHILIPPE et Mme Audrey VANNI qui ont respectivement donné pouvoir à Mmes Monique LORE, Muriel HENRY, Chantal RECOTILLET, Bernadette GUILLOT, MM André JULLIEN, Alain BOUTBOUL et Mme Hélène CORTAREDONA.
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶ ⊶
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la séance du 8 décembre 2014. Monsieur BOUTBOUL fait remarquer que le compte rendu ne reflète pas textuellement ce qui a été dit. Il demande que le terme « mouchards du Maire » soit écrit.
Monsieur le Maire répond qu’il y a un problème de compréhension car il a été dit « mouchards de l’administration » et il ne s’agissait pas là d’un terme péjoratif.
Monsieur BOUTBOUL signale ensuite que certaines convocations pour le Conseil Municipal sont arrivées en retard (lundi 26 janvier).
Monsieur le Maire s’engage à y remédier.
POUR : 24
MM BOUTBOUL, LOYER, Mme LORE et p/p Mme BARC et M. PHILIPPE ne participent pas au vote
RAPPORT N° 1 – Créations de postes
Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée, qu’il convient de procéder à la création des postes suivants :
6 postes d’Adjoints Techniques 1ère classe
1 poste d’Adjoint Technique principal 2 ème classe
1 poste d’Educateur principal de jeunes enfants
Compte tenu de l’augmentation de la population sur la commune et de la nécessaire réorganisation des services, je vous propose si vous en êtes d’accord, conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer les emplois suivants.
6 postes d’Adjoints Technique 1 ère classe
1 poste d’Adjoint Technique principal 2 ème classe
1 poste d’Educateur principal de jeunes enfants
UNANIMITE
RAPPORT N° 2 – Renouvellement du contrat d’assurance statutaire des risques Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
La commune a par délibération, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, de souscrire pour son compte, un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Le contrat d’assurance issu de la consultation sera souscrit pour une durée de quatre années et prendra effet au 1 er janvier 2015. 2015 / 010
Parmi les candidatures reçues et agréées à la suite de l’appel public national et européen, le CDG a choisi l’offre présentée par la compagnie d’assurance CNP et le gestionnaire du contrat SOFCAP, cette offre ressortant comme étant économiquement la plus avantageuse pour les collectivités, car elle répond de la façon la plus complète aux exigences du cahier des charges. Je vous propose si vous en êtes d’accord, de m’autoriser à prendre et à signer les conventions en résultant.
UNANIMITE
RAPPORT N° 3 – Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
Dans le cadre du versement des subventions aux associations, nous avons décidé de verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour un montant de 1.110,72 € Je vous propose si vous en êtes d’accord, de verser la subvention ci-dessus mentionnée. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là du reversement des droits de place pour le Marché de Noël.
UNANIMITE
RAPPORT N° 4 – Concession pour le dépôt de ruches en forêt communale Monsieur Armand REBUFFAT présente le rapport et l’explicite.
Nous sommes sollicités par Monsieur et Madame Alain-Gabriel NIETO pour implanter un rucher sur un terrain communal.
Ce rucher est constitué d’un emplacement de vingt ruches situées sur une parcelle de terrain appartenant à la commune, cadastrée section AM parcelle 32 au lieu-dit Le Pigeonnier. L’autorisation sera consentie pour une durée de deux ans, moyennant une redevance annuelle de 2,60 € par ruche.
En cas de force majeure ou de travaux urgents, la commune pourra exiger le déplacement des ruches.
Je vous propose si vous en êtes d’accord de m’autoriser à signer la convention de concession correspondante.
Monsieur LOYER demande s’il y a de la place pour d’autres ruches sur le terrain. Monsieur le Maire répond que oui, mais que les abeilles n’aiment pas la promiscuité. Les apiculteurs quant à eux craignent les risques de maladie et de contamination pour ces insectes.
UNANIMITE
RAPPORT N° 5 – Modification du règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance Madame Muriel HENRY présente le rapport et l’explicite.
Par délibération, en date du 22 mai 2013 nous avions adopté le nouveau règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance.
A ce jour, afin d’optimiser le fonctionnement intérieur de cet établissement, de se conformer aux normes financières que nous impose la Caisse d’Allocations Familiales, il est nécessaire de le revoir.
Les modifications portent sur le chapitre II « L’admission des enfants », ainsi que sur les horaires et jours ouvrables, suite à la mise en place de l’agrément modulé.
Je vous propose, si vous en êtes d’accord, d’approuver ce règlement.
Madame HENRY précise que ces modifications ont permis à la Maison de la Petite Enfance d’accueillir sept enfants supplémentaires.
UNANIMITE
RAPPORT N° 6 – Tarif des caveaux au cimetière communal
Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
Les familles demeurant sur La Bouilladisse ont la possibilité d’obtenir, dans le cimetière communal, des concessions de terrains pour la fondation de sépultures privées. Toutefois, la construction, l’entretien et la commercialisation des caveaux, constituent des prestations de marbrerie funéraires, situées hors du champ du service extérieur des pompes funèbres. La commune ne dispose par conséquent d’aucune exclusivité en la matière et est tenue 2015 / 011
d’autoriser la construction de caveaux par toute entreprise, dans l’enceinte du cimetière, si tel est le souhait des titulaires des concessions.
Cependant, dans un souci de service rendu à l’égard des familles, nous avons décidé de procéder à la construction de caveaux d’avance de type 3 et 6 places, qui pourront être vendus aux familles avec les concessions.
En tout état de cause, les familles auront toujours la faculté d’acquérir dans le cimetière communal des concessions libres de toute construction préalable et faire appel à un entrepreneur de leur choix pour la construction d’un caveau, celle-ci n’étant de surcroit, en aucun cas, une obligation. Je vous propose si vous en êtes d’accord de fixer le tarif des caveaux comme suit : Type 3 places : 2.730 €
Type 6 places : 3.200 €
Le règlement s’effectuera auprès du Receveur Municipal.
UNANIMITE
RAPPORT N° 7 – Contrat « Enfance-Jeunesse »
Madame Muriel HENRY présente le rapport et l’explicite.
Le contrat « Enfance » souscrit par la commune pour les années 2011-2014 est arrivé à échéance au 31 décembre 2014.
Le contrat « Enfance-Jeunesse » est un contrat de co-développement d’une offre et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
o Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention,
o La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de
leurs enfants,
o La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions, o Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des couts de fonctionnement compatibles avec le respect des normes règlementaires régissant le fonctionnement des structures.
Le taux de cofinancement par la Caisse d’Allocations Familiales est fixé à 55 % des dépenses restant à la charge de la commune.
La présente convention sera conclue pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. En conséquence, je vous demande si vous en êtes d’accord de m’autoriser à signer le contrat « Enfance-Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches du Rhône.
UNANIMITE
RAPPORT N° 8– Installation d’un représentant au Conseil d’Administration du CCAS suite à une démission
Monsieur le Maire présente le rapport et l’explicite.
Le Maire expose que conformément au décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié, relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, la moitié des membres du Conseil d’Administration est élue par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Chaque Conseiller Municipal peut présenter une liste, même incomplète. En cas de siège laissé vacant par un Conseiller Municipal, pour quelque cause que ce soit, la vacance est pourvue dans l’ordre de la liste à laquelle appartient l’intéressé. Suite à la démission de Monsieur Henri GORLIER, il convient de procéder à l’attribution de ce siège en y installant Madame Monique LORE.
UNANIMITE 2015 / 012
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les décisions du Maire prises en vertu de la délibération du 28 avril 2014 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal sur la base de l’article L2122-22 DU CGCT.
Décision du 12 n. 2014 : Recours à un emprunt auprès de la Banque Postale d’un montant de 710.000 € en vue de financer les investissements 2014.
Durée : 15 ans
Taux fixe : 2,35 %
Périodicité : trimestrielle
Monsieur le Maire signale que cette somme était prévue au budget 2014. D’autre part, l’augmentation de la dette de la commune est tout à fait raisonnable car en 2014, deux emprunts sont tombés.
Dates des prochaines rencontres :
Lundi 9 mars 2015 : Orientation budgétaire,
Lundi 13 avril 2015 : Budget 2015.
Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que le Syndicat Intercommunal du Bassin Minier a reçu une demande d’adhésion de la commune de Simiane Collongue qui ne peut plus travailler avec la Société des Eaux de Marseille.
Le SIBAM a accepté cette requête à l’ UNANIMITE.
Pour entériner cette adhésion, toutes les communes membres devront délibérer. Afin de ne pas retarder ladite adhésion, le Conseil Municipal se réunira dans le courant du mois de février en une séance qui ne comportera que cette question.
La séance est levée à 19h10