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Procès Verbal - PV CM du 30.01.23 18h45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.01.23 18h45)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
2023
/ 013
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2023
- 18h45
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le 30
janvier
à 18h45,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
LA
BOUILLADISSE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
José
MORALES.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
Ambrozio
DOLFI,
élu
secrétaire
de
séance,
procède
à l'appel
nominal.
Mme
Marie-Sophie
ARNOLD
et
Mme
Marie-Françoise
SEGURA
qui
a donné
sa
démission
sont
absentes.
Mme
Joëlle
BATTESTINI,
MM
Guy
BENARROCHE,
Stéphane
BERTOLINA,
Mme
Céline
CLIMENT,
M.
Serge
COUCOULIS,
Mme
Aurélie
FANTINO,
MM
Claude
NEGRO,
Louis-Claude
SCOGNAMIGLIO
ont
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Muriel
RICARD,
M.
José
MORALES,
Mmes
Aurélie
CHATAIGNIER,
Caroline
REBUFFAT,
M.
Ambrozio
DOLFI,
Mme
Carole
WORMS,
M.
Pascal
MEZOUAR
et
Mme
Mireille
FERRIE.
Le
quorum
étant
atteint
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
1°
décembre
2022, Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT,
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP,
Adoption
du
règlement
de
formation,
Approbation
du
contrat
d'engagement
républicain,
Subventions
exceptionnelles
aux
associations,
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
l'adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
1°
décembre
2022. Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l’articie
L2122-22
du
CGCT
ACTES
DÉCISIONS
Date
Date
retour
signature
|
contrôle
légalité
7.5
|
Demande
de
subvention
au
CD
13,
Dispositif
aide
au
fonctionnement
des
|
24/11/2022
28/11/2022
crèches
“Maison
de
la Petite
Enfance
: 42
places
agréées
“__ Subvention
attendue
: 9.240,00
€ HT
7.40
|
À compter
du
1%
décembre
2022,
les
tarifs
des
droits
de
place
s'établiront
|
24/11/2022
28/11/2022
comme
suit
:
" Emplacement
des
marchés
et
foires
: 8,00
€ l'emplacement
par
jour
d'activité
"_ Camion
de
bricolage
: 12,00
€ l'emplacement
par
jour
d'activité 2023
/ 014
1.1
Recours
à un
Marché
À Procédure
Adaptée
08/12/2022
08/12/2022
"Objet
: Fourniture
de
matériel
et
produits
d'entretien
" Procédure
: Marché
À Procédure
Adaptée
" Durée
du
marché:
Un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an
sans
excéder
quatre
ans
"Marché
alloti
en
trois
lots
:
o ÉEotn°1:
Produits
d'hygiène
et d'entretien
o Lotn°
2:
Essuyage
et
fournitures
jetables
o Lot
n°38
: Matériel
de
lavage
et
d'entretien
" Attributaire
pour
les
trois
lots
et
montant
: SANOGIA
Parc
d'activités
de
Signes
— allée
Helsinki
- 83030
TOULON
Cedex,
pour
un
montant
de:
o Selon
les
BPU
et
en
fonction
des
commandes
o Le
total
des
prestations
des
trois
lots
ne
devant
pas
excéder
150.000,00
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché
1.1
Recours
à un
Marché
À Procédure
Adaptée
44/12/2022
15/12/2022
= Objet
: Assistance
et
maintenance
informatique
"Procédure
: Marché
À Procédure
Adaptée
“ Durée
du
marché:
Un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an
sans
excéder
quatre
ans
“ Attributaire
et
montant
: NEPHYLA
TECHNOLOGIES
— 148
traverse
de
la Martine
— Bât
B2
— 13011
MARSEILLE
pour
un
montant
de
17.880,00
€ HT
par
an
14
|
Recours
à un
contrat
d'hébergement
de
progiciel/serveur
mutualisé
pour
le |
19/12/2022
18/12/2022
service
urbanisme
* Objet
: Contrat
de
service
“* Attributaire
et
montant:
INETUM
SOFTWARE
France
— 145
boulevard
Victor
Hugo
— 93400
SAINT-OUEN
pour
un
montant
de
634.42
€ HT
par
an
(à
compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
durée
totale
de
quatre
ans
maximum)
7.10
|
Mandat
Façonéo
— Rénovation
du
stade
de
La
Bouilladisse
— Décision
de
|
20/12/2022
21/12/2022
déclaration
sans
suite
de
la consultation
de
maïtrise
d'œuvre
"Article
1:
Déclaration
sans
suite
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
motif
d'intérêt
général
du
fait
du
dépassement
de
l'enveloppe
budgétaire
"Article
2 : Relance
de
la consultation
en
procédure
adaptée
sur
la
base
d'un
nouveau
programme
“Article
38 : Autorisation
au
représentant
légal
du
mandataire
à signer
ladite
déclaration
et
toutes
conséquentes
des
présentes
7.10
|
Mandat
Façonéo
— Réalisation
du
foyer
des
séniors
à La
Bouilladisse
-— |
22/12/2022
09/01/2023
Attribution
maîtrise
d'œuvre
“Article
{ : Attribuer
au
cabinet
STRUCTURE
MISCIBLE
(mandataire)
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
24.466,15
€
“Article
2 : Autoriser
le Directeur
Général
de
la SPL
FACONEO
ou
son
représentant
à signer
la
commande
et
le contrat
correspondant,
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
1.1
|
La
commune
de
La
Bouilladisse,
dans
le cadre
du
Marché
A Procédure
|
30/12/2022
06/01/2023
Adaptée
d'assurances
(2021-2025)
avec
la société
SMACL
lot
n°
3, recourt
à :
"Avenant
: Signature
de
l'avenant
n°
2 concernant
la gestion
de
la flotte
automobilie
*" Cet
avenant
prend
en
compte
l'évolution
de
la flotte
automobile
de
la
commune
de
La
Bouilladisse
“__ Montant
de
l'avenant
: 4.011,00
€ HT
14
|
Recours
à un
contrat
d'assurance
pour
la responsabilité
civile
et
la protection
|
03/01/2023
10/01/2023
juridique
* Objet
: Contrat
d'assurance
" Attributaire
et montant:
SMACL
— 141
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
Cedex
9 pour
un
montant
de
49.764,50
€ HT
par
an
(à
compter
du
1°
février
2023
pour
une
durée
totale
de
deux
ans)
14
|
Recours
à un
contrat
d'accès
à la
plateforme
SMART
POLICE
pour
le service
|
17/01/2023
20/01/2023
de Police Municipale "Objet : Contrat de services * Attributaire et montant : Sté EDICIA — 12 rue du Cher — CS
34219
-
44042
NANTES
Cedex
1, pour
un
montant
de
11.050,00
€ HT
pour
une
durée
de
36
mois
à compter
du
6 mars
2023 2023
/ 015
(service
culture/sport
et
centre
aéré
:
"Objet
: Contrat
de
service
maintenance
»* Attributaire
et
montant
: MONEY
30
— 17
rue
de
ia Flottière
— 37300
JOUE
LES
TOURS,
pour
un
montant
de
225,00
€ HT,
pour
une
durée
d'un
an
ferme
à compter
du
5 mars
2023
1.4
|
Recours
à un
contrat
de
maintenance
pour
deux
terminaux
de
paiement
|
18/01/2023
20/01/2023
restauration
scolaire
— A
partir
du
1°
février
2023,
les
tarifs
des
repas
des
cantines
scolaires
s'établiront
comme
suit
:
“
QF
de
0,00
€ à
599,00
1,00
€ maternelle
/ 1.00
€ primaire
QF
de
600,00
€ à
999,00
€
2,59
€ maternelle
/ 2,99
€ primaire
QF
de
1.000,00
€ à
1.499,00€
2.74
€ maternelle
/ 3,20
€ primaire
QF
de
1.500,00
€ et
plus
2,99
€ maternelle
/ 3,50
€ primaire
Repas
maternelle
hors
inscription
: 4,06
€
Repas
élémentaire
hors
inscription
: 4,47
€
Repas
adultes
: 6,09
€
7.1
Mise
à jour
de
la tarification
de
la régie
des
recettes
scolaires
pour
la |
23/01/2023
23/01/2023
Monsieur
SICARDI
: Pourquoi
une
déclaration
sans
suite
de
la consultation
de
maîtrise
d'œuvre
?
Monsieur
le Maire
:
Nous
avons
fait
appel
à FACONEO
maître
d'ouvrage
délégué
des
travaux
de
réaménagement
du
stade
Robert
Conti.
La
SPL
a organisé
une
consultation
qui
s'est
avérée
infructueuse.
Elle
relance
une
procédure.
Monsieur
SICARDI
: En
quoi
consiste
le contrat
de
maintenance
pour
les
terminaux
de
paiement
?
Monsieur
le Maire
: Cela
concerne
le paiement
de
la cantine.
0-8
0e
0
0e
0e
+
0e
0e
0e
RAPPORT_N°
1 —
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
BP
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
et
l'explicite.
Le
rapporteur
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
qui
stipule
que
dans
le cas
où
le budget
de
la collectivité
n'a
pas
encore
été
adopté,
le maire
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la dette,
des
restes
à réaliser
et
des
reports.
L'autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
DETAIL
DES
CREDITS
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
= 2.206.043,96
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
551.510,98
€, soit
25%
de
2.206.043,96
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
" Chapitre
20
: Frais
d'études
: 30.873,98
maximum
“Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
: 307.759,50
maximum
“ Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
: 191.627,50
maximum
TOTAL
= €
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
551.510,98
€)
Je
vous
propose
si vous
en
d'accord
de
m'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
détail
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE 2023
/ 016
RAPPORT
N°
2-
Adoption
du
règlement
de
formation
Madame
RICARD
présente
le
rapport
et
l'explicite.
Le
droit
à la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la fonction
publique
territoriale.
11 est
garanti
à tous
les
agents
de
la collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
titulaire,
stagiaire
et
contractuel.
La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
territoriaux
a pour
objet
de
leur
permettre
d'exercer
avec
une
meilleure
efficacité
les
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
en
vue
de
la satisfaction
des
usagers
et
du
plein
accomplissement
des
missions
du
service.
La
formation
professionnelle
doit
favoriser
le développement
des
compétences,
faciliter
l'accès
aux
différents
niveaux
de
qualification
existants,
permettre
l'adaptation
au
changement
des
techniques
et à
l'évolution
de
l'emploi
territorial,
contribuer
à l'intégration
des
agents
et
à leur
promotion
sociale.
Elle
doit
également
favoriser
leur
mobilité
ainsi
que
la réalisation
de
leurs
aspirations
personnelles
et créer
les
conditions
d'une
égalité
effective,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois.
I nous
est
donc
apparu
nécessaire
d'adopter
un
règlement
interne
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la formation
des
agents
de
la collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Ce
règlement
de
formation
ayant
reçu
l'avis
favorable
de
notre
Comité
Technique,
je
vous
propose
si vous
en
êtes
d'accord
de
procéder
à son
adoption.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le
soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
3 -
Application
du
contrat
d'engagement
républicain
Monsieur
MEZOUAR
présente
le
rapport
et
l'explicite.
La
journée
de
la laïcité
permet
chaque
année
de
rappeler
les
récents
apports
de
la loi
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République.
Parmi
ces
apports,
la création
du
Contrat
d'Engagement
Républicain
(CER)
dont
les
mesures
sont
en
vigueur
depuis
le 1°
janvier
2022.
En
effet
depuis
cette
date,
tout
demandeur
de
subvention
publique
est
obligé
de
joindre
à
sa
demande,
son
engagement
au
bon
respect
des
principes
républicains,
par
la remise
du
CER
signé
par
son
représentant
légal.
Tout
manquement
aux
engagements
de
ce
contrat
doit
entrainer
le rejet
de
la demande
de
subvention,
le retrait
de
la subvention
octroyée
ou
encore
même,
la perte
de
l'agrément
de
PEtat.
C'est
en
ce
sens
et
pour
montrer
l'engagement
de
ia collectivité
sur
le CER
et
plus
largement
en
matière
de
respect
du
principe
de
laïcité,
que
je
vous
propose
si vous
en
êtes
d'accord,
d'acter
solennellement
par
cette
délibération,
l'application
du
contrat
d'engagement
républicain
pour
toute
demande
de
subvention
quel
qu’en
soit
le montant.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
4 -
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Monsieur
MEZOUAR
présente
le rapport
et
l'explicite.
La
collectivité
a mis
en
place
pour
ses
administrés
les
chèques
culture
qui
sont
un
moyen
de
paiement
permettant
d'accéder
à des
services
culturels
et
sportifs
à des
prix
préférentiels.
Ce
système
de
paiement
permet
de
démocratiser
l'accès
au
sport
et à
la
culture.
Il est
constitué
de
bons
que
les
administrés
peuvent
faire
valoir
auprès
d'associations
culturelles
et
sportives
partenaires
pour
l'accès
aux
activités. 2023
/017
La
collectivité
reverse
ensuite
sous
forme
de
subvention
et
sur
présentation
de
justificatifs,
le montant
des
chèques
culture
que
les
administrés
ont
fait
valoir
auprès
d'elles.
Pour
l'année
2023,
je
vous
propose
de
leur
verser
les
subventions
suivantes
:
"Ecole
de
musique
« Artpages
» : 250
€
“Centre
Culturel
Communal
: 150
€
"Gym
aux
Agrès
(GAB)
: 250
€
“ _
Ciub
Sportif
Bouilladissien
: 600
€
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
5 —
Règlement
intérieur
des
services
périscolaires
Madame
CHATAIGNIER
présente
le
rapport
et
l'explicite.
Par
délibération,
nous
avions
adopté
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
municipaux
tels
que
la restauration
scolaire,
les
études
surveillées
et
le transport
scolaire.
A ce
jour,
il est
nécessaire
de
revoir
l'article
4 du
chapitre
Il - Restauration
Scolaire,
afin
d'y
faire
figurer
les
nouveaux
tarifs
arrêtés
par
décision
de
Monsieur
le Maire.
Je
vous
propose,
si vous
en
êtes
d'accord,
d'approuver
ce
règlement.
Monsieur
le Maire
: Nous
avons
reçu
les
représentants
des
parents
d'élèves
afin
de
les
informer
de
cette
augmentation.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
INFORMATIONS Monsieur
le Maire
a signé
une
convention
de
partenariat
avec
la mutuelle
SOLIMUT
pour
une
Mutuelle
Communale
ouverte
aux
habitants
et
aux
professionnels
de
la commune.
SOLIMUT
propose
des
prix
négociés
(aucun
coût
pour
la mairie).
Cette
mutuelle
de
groupe,
avec
quatre
niveaux
de
garantie,
permettra
aux
habitants
de
La
Bouilladisse
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux.
Les
Bouilladissiens
déjà
adhérents
de
cette
mutuelle
verront
leurs
contrats
révisés
avec
des
tarifs
à la
baisse.
Des
permanences
assurées
par
les
agents
de
SOLIMUT
sont
prévues
au
Centre
Social.
La
première
devrait
avoir
lieu
le 15
février
2023.
Monsieur
SICARDI
: L'aménagement
du
stade
a été
décidé
comment
?
Monsieur
le Maire
: C'est
un
projet
qui
fait
partie
du
programme
de
la majorité.
Le
projet
est
piloté
par
FAÇONEO,
maître
d'ouvrage
délégué
et par
un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
et des
futurs
utilisateurs.
Monsieur
SICARDI
: J'avais
fait
une
demande
pour
être
intégré
dans
une
commission.
Monsieur
le
Maire
: Plusieurs
commissions
ont
été
créées
et
vous
recevrez
des
invitations.
La
séance
est
levée
à 19h10
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
José
MORALES
Ambrozio
DOLFI