Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 437 raccordement ENEDIS souterrain rue Roset
Arrêté - 2026 286 Raccordement Enedis Aerien Rte de Vaux 21
Arrêté - 2025 124 Travaux de raccordement ENEDIS souterrain
Arrêté - 2026 132 raccordement reseau enedis rue vaillant e
Arrêté - 2026 365 tx raccordement Enedis Mis Edith Cawell 2
Arrêté - 2026 011 Travaux pour un raccordement ENEDIS rue J
Arrêté - 2026 105 Raccordement ENEDIS rue des 2 Villes a ha
Arrêté - 2026 288 Raccordement des cables haute tension du
Arrêté - Arrete num 2023 352 Tx de raccordement souterrain
Arrêté - 2026 533 Travaux de raccordement Enedis par lentre
Arrêté - 2026 438 raccordement ENEDIS souterrain bd S.ALLENDE 17.08 au 25.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 438 raccordement ENEDIS souterrain bd S.ALLENDE 17.08 au 25.09.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
m République Française
m Département de l'Oise
LA VILLE ® Arrondissement de Senlis Ville de Creil
# Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-438
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
“Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la réalisation d'un raccordement Enedis souterrain, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement boulevard Salvador Allende à compter du 17 août 2026.
Arrête :
Article 1: À compter du lundi 17 août 2026 et ce jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions boulevard Salvador Allende à hauteur du n°3.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
__un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Adicle 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de 6cm BBSG 0/10 c3, 30cm GNT 0/20 (Q2), remblais (Q3), sablon — 6cm BBSG 0/10 c3, 9cm GB 0/10cl3, 20cm GNT 0/20, remblai compacté, sablon
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame ladirectrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 13 août 2026
Pour la maire et par délégation
La Directrise Générale des Services
Date de notification : 1 4 AQUT 2026
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) VA (OISE Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : {4 AQUT 2026