Séance - 39 d1449834548642

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Séance - 39 d1449834548642 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 39 d1449834548642)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Conseil Municipal

Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1

Délibération n° 2015/17

Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du budget primitif 2016. Budget principal.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 43

Date de la convocation : 01/12/15

Compte rendu affiché le 09/12/15

Transmis en préfecture le

10/12/15

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20151207-25758-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEASConseil Municipal

Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2

Rapport n° 17

Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2016. Budget principal

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Maire, sous réserve d’y avoir été autorisé par la Conseil municipal, « d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Les crédits ouverts en dépenses d’investissement au budget 2015 s’élèvent à 25 121 809.55 €. Les crédits affectés au chapitre 16 pour le remboursement de la dette étant de 5 605 000.00 €, la Ville dispose du quart de 19 516 809.55 €, soit 4 879 202.39 €, pour mandater les dépenses entre le 1er janvier 2016 et la date de validation du budget primitif 2016.

Il vous est proposé de répartir cette somme de la façon suivante :

Chapitre 800 : Maison des services publics : 10 000.00 € Chapitre 820 : Schéma directeur des locaux liés à l’activité des services : 200 000.00 € Chapitre 830 : Moyens techniques de la collectivité : 250 000.00 € Chapitre 951 : Construction école quartier Joliot-Curie et maison de l’enfance : 35 000.00 € Chapitre 952 : Construction d’un groupe scolaire Flora-Tristan : 1 200 000.00 € Chapitre 953 : Construction d’une unité centrale de production : 200 000.00 € Chapitre 961 : Schéma directeur des écoles : 500 000.00 € Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 300 000.00 € Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 400 000.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 500 000.00 € Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 1 278 202.39 € Chapitre 45411 : Encombrants : 5 000.00 € Chapitre 45413 : Salubrité : 1 000.00 € Total : 4 879 202.39 €Conseil Municipal

Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 07/12/15 - page 3

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 16/11/15,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement venant à échéance avant le vote du budget primitif 2016, à concurrence de 4 879 202,39 €

- approuver leur répartition par chapitre conformément au tableau détaillé ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN