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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 64 poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES Ætd BrRhtoOiSfecture 014-200064939-20251106-D_64 _2025-DE DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL Date de télétransmission : 13/11/2025 Date de réception préfecture : 13/11/2025
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 4 novembre 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 28/10/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 29/10/2025
Ayant pris part à la délibération : 19 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 4 novembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain,
Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY
Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Monsieur LE FOLL Alain, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle,
Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur
SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame LAFOSSE Anne Mary donne pouvoir à Mme MARIE DIT ASSE Chrystelle,
Monsieur TURPIN Laurent,
Absents : Madame ANFRAY Virginie, Madame MARIE Christelle, Monsieur LEBON Nicolas,
Secrétaire de séance : Monsieur SCHACHER Christophe
Objet : modification du la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adijoint technique
Délibération 64/2025
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 6° ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu la délibération du 30 janvier 2018 portant création d’un emploi permanent au grade de adjoint
technique à temps non complet à hauteur de 20h50 minutes hebdomadaires annualisées (soit 20.84
centième d'heures annualisées), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions
suivantes : distribuer et servir les repas à la cantine scolaire, assurer la sécurité des enfants durant les
trajets école cantine, assurer la propreté des locaux administratifs, techniques ou spécialisés et
prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par
l’article L332-8 6° du code général de la fonction publique précité ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que Valambray est un groupement de communes de moins de 10 000 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le nombre d'heures de travail afférent au poste à temps non
complet, initialement fixé par la délibération susvisée portant création de l'emploi permanent, que cette modification est inférieure ou égale à 10 % de la durée hebdomadaire de service initiale et ne
remet pas en cause l'affiliation CNRACL,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20251106-D_64_2025-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025
- Décide, à partir du 1° décembre 2025 de porter la durée hebdomadaire de travail de l'emploi
permanent créé, par la délibération susvisée, au grade d’adjoint technique à temps non complet à
hauteur de 22 heures 51 minutes hebdomadaires annualisées (soit 22.85 centième/35ème d'un temps
plein), relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : distribuer et
servir les repas à la cantine scolaire, assurer la sécurité des enfants durant les trajets école cantine,
assurer la propreté des locaux administratifs, techniques ou spécialisés et étant précisé que les
conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire
retenu,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 6 novembre 2025
Le secrétaire
C. SCHACHER